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Full text of "Coutumes des pays et comté de Flandre : Quartier de Bruges, Coutumes des petites villes et seigneuries enclavées"

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RECUEIL 



DES 



ANCIENNES GBIiTUMBS M M BELGIQUE 



PUULIE 



PAR ORDRE DU ROI, 



SOUS LES AUSPICES DU MINISTRE DE LA JUSTICE, 



PAR LES SOINS D'UNE COMMISSION SPÉCIALE. 



COUTUMES 



DES 



PAYS ET COMTÉ DE FLANDRE. 



QUARTIER DE BRUGES. 



COUTUMES DES PETITES VILLES ET SEIGNEURIES ENCLAVÉES. 



TOME SIXIEME. 

WINENDALE. YSENDIKE. — SUPPLÉMENT. 



PAR L. GILLIODTS-VAN SEVEREN, 



DOCTEUR KIM DROIT, MEMBRE DE LA COMMISSION ROYALE POUR LA PUBLICATION DES ANCIENNES LOIS ET ORDONNANCES 

«E LA BELGIQUE, ET DE LA COMMISSION ROYALE D'HISTOIRE. 




BRUXELLES, 

FR. GOBBAERTS, IMPRIMEUR DU ROI, 

RUE DE LA LIMITE, 21. 

1893 



INTRODUCTION. 



Par l'étendue de son territoire, par l'importance de ses possesseurs, parmi 
lesquels figurent des comtes de Namur et de Flandre, des ducs de Bourgogne 
et toute une série de princes d'Allemagne, par le grand nombre de ses fiefs 
et de ses cours de justice, la seigneurie de Winendale était une des plus 
considérables de la Flandre et occupait, sans conteste, le premier rang dans 
le quartier de Bruges (i). 

Son histoire, à peine effleurée jusqu'ici, est encore à faire. 

Une esquisse bien écourtée de Delepierre (2) et une monographie super- 
ficielle de Lansens (3) méritent tout au plus le nom d'essais. 

(1) Voici ce qu'en dit de Lespjnoy, Recherches des Antiquitez et noblesse de Flandres, p. 120 : « La 
terre et seigneurie de Wienendaele, séante audit quartier de Bruges, est ancienne baronnie en Flandres et fut 
jadis donnée en partage par Guy, comte de Flandres, à Jean de Namur son fils, à condition de la tenir en fief 
de luy et ses successeurs comtes de Flandres ; et Jean de Namur, fils dudit Jean, vendit ladicte terre à Jean, 
duc de Bourgoigne, comte de Flandres, en l'an mille trois cent cinquante trois, pour la somme de trente mille 
escus de France, et par-dessus la somme de six vingt de semblables escus, pour le change et perte de la 
monnoye, comme pour une pierre de molin, et qu'il avoit faict rapoissonner les viviers dudit Wienendaele, 
et autres conditions plus amplement reprises audit contract; et d'une fille desdicts ducs de Bourgoigne 
cesle noble terre est depuis succédée au duc de Saxe, qui en jouyt encores à présent, qui porte la bannière 
de ladicte terre gironnée d'or et d'azur de dix pièces à l'escusson de gueulle sur le tout, au chef d'or au lyon 
passant de sable. » 

(2) Intitulée Le ^château de Winendale, dans les Annales de la Société d'Émntation, 2 e série, 
t.I,p. 1. 

(3) Geschiedenis tan Thourout en Wynendaele, Bruges, 1835, in-8". 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. \ 



2 INTRODUCTION. 

Warnkœnig (I) se borne à ces quelques lignes : « A la formation d'un 
métier à Winendale se rapporte le diplôme de 1280, par lequel le comte 
détache de la châtellenie du Franc de Bruges le village de Wercken et le 
Thourouthoek et les réunit à Winendale. Déjà, en 1278, il avait racheté du 
comte de Mortaigne le village de Wercken et il laissa le Thourouthoek, en 
septembre 1280, à son fils, le comte de Namur. Plus tard, Roulers et Renaix 
furent acquis par le comte pour son fils ; et les descendants de celui-ci les 
laissèrent, par héritage, à la maison de Bavière. » 

Sanderus (2) est un peu moins laconique : « Le château de Winendale fut 
construit par Robert le Frison pour les plaisirs de la chasse aux cerfs ; selon 
l'assertion de Heuterus, il avait été bâti par Odoacre et renversé par les 
Normands. Illustré par Baudouin à la Hache, qui y fit justice contre des 
marchands malhonnêtes, il fut habité par lui, et devint ensuite le séjour 
favori de Gui Dam pierre. Enfin, il fut acquis par Jean, comte de Namur, qui 
le transmit à ses héritiers; peu après annexé au comté de Flandre, il fut 
assigné en dot à la fille du duc de Bourgogne, dit de Clèves, et orné magni- 
fiquement par Philippe de Ravenstein. Plus récemment il passa au duc de 
Saxe, avec tout ïambacht (cum ditione) ; il appartient aujourd'hui au prince 
sérénissime Wolfgang Guillaume, duc de Neubourg, comte palatin du 
Rhin, etc. Près de quatre cents fiefs forment sa tenure, parmi lesquels se 
trouvent de vastes domaines, tels que la vicomte de Roulers, la cour d'Ise- 
ghem, les seigneuries de Beveren, Marchove, Edewalle, Ogierlande, Haghe- 
brouc, Wychuise, etc., avec une quantité d'arrière-fiefs. Le foncier de cette 
seigneurie consiste surtout dans le château et la forêt de Winendale, les 
villes de Roulers et de Thourout,la cour supérieure de Winendale, les tribu- 
naux de ïambaclit de Cortemarc, du Pausschen et Vyverschen, de Clèves et 
de Keselberch... Maintenant, le château sert de résidence au mandataire du 
prince de» Neubourg, M. de Croix, homme éminent et généreux. Il fut habité 



(1) Flandrische Stuats und Hechtsgeschichte, t. II, p. 155. 

(2) Flandria illustrata, éd. Cologne, 1641, t I, p. 323. 



INTRODUCTION. 5 

naguère, comme je l'ai fait entrevoir, par divers souverains de Flandre ; 
en 4284, les ambassadeurs de Charles d'Anjou, de Jérusalem et de Sicile y 
couclurent, avec le comte Gui Dampierre, le mariage de Gui. second fils du 
comte, avec JVIathilde de Courtenai, comtesse de Thiette et de Lorette. 
En 4292, vinrent à Winendale l'évêque de Lincoln et le comte de Garesne, 
légats du roi d'Angleterre Edouard, qui faisait alors la guerre en Gascogne 
contre les Français, pour demander au comte Gui Dampierre la main de sa 
fille Philippine pour le prince de. Galles, fils et héritier d'Edouard. Cette 
union ayant été aecordée par Gui, avec l'assentiment de ses proches, offensa 
vivement le roi de France et amena, pour la Flandre, de tristes consé- 
quences... » 

A l'article de la ville de Roulers, qu'il a inséré dans sa description de la 
châteilenie d'Ypres (4), Sanderus écrit : 

« Le magistrat se compose d'un bailli, qui est le chef de la ville, d'un 
écoutète, qui représente le vicomte, de sept échevins dont le premier porte 
le titre de consul ou bourgmestre, d'un pensionnaire ou syndic de la cité et 
d'un greffier. Ce magistrat jouit de la pleine justice, criminelle et civile. 
Il décide en première instance; on appelle de ses jugements directement au 
conseil de Flandre. La seigneurie de la ville appartient au sérénissime prince 
Wolfgang Wiihem, palatin du Rhin, des deux Bavières, duc de Neubourg; 
le prince de Saxe l'avait obtenue, en vertu de son alliance avec la famille de 
Clèves, par succession de Philippe de Ravestein, avec Thourout, Winendale 
et Breskens, du chef de Marie, son aïeule paternelle, fille de Jean Sans-Peur 
et épouse d'Adolphe de Clèves, laquelle les possédait à titre de dot. Ce 
Philippe orna les fenêtres de l'hôtel de ville de verrières aux insignes de ses 
lignées paternelle et maternelle; celles-ci se rattachaient aux rois de Lusi- 
tanie, également célèbres dans les annales de Flandre, de France et d'Italie. » 

Il n'entre ni dans notre cadre, ni dans nos intentions, de tracer une 
histoire complète de Winendale; seulement, il nous paraît utile et néces- 

(i) Flandria illustrata, éd. Colojfne, 1(541, t. !, p. 4<M, 



A INTRODUCTION. 

saire de consigner ici l'enchaînement des faits qui peuvent éclairer les 
sources de la Coutume, le développement du Droit et l'exercice de la Justice. 

L'origine de Winendale nous est inconnue. On a voulu la rattacher au 
Thoroaldus iucus, cité par Malbrancq (1): au Thoralti nemus de Nicasius 
Fabius. Tout cela est fort problématique. Meyer (2), relatant l'acte de trans- 
port d'un chapelain de Rochassem, nommé Félix, par lequel il cède son 
église à Nantharius,abbé deSaint-Bertin,en 744-, ajoute « que cette paroisse 
se trouvait dans la forêt de Thourout ». 

La plupart des annalistes font remonter la fondation du château de 
Winendale au comte Robert I, à l'année 1085 (3); mais il est à croire qu'il 
ne s'agirait là que d'une reconstruction. Ce prince étant parti la même 
année pour la croisade, n'en revint que cinq ans après et mourut au manoir 
de Winendale, le 12 octobre 1092 (4). 

Son fils et successeur, Robert II, l'acheva avant son départ pour la Terre 
Sainte, qui eut lieu en 4096. Depuis lors, ses destinées s'unirent à celles des 
comtes de Flandre. 

Baudouin VII y était né en 1093; et les chroniques rapportent les traits 
sanglants de la terrible justice qu'il y exerçait (5). 

Charles le Bon, après le meurtre de son père, saint Canut, obligé de fuir 
les rivages inhospitaliers du Danemark, accompagné de sa mère, Adèle, fille 
de Robert le Frison, y aborda, et passa sa jeunesse dans cet asile, en com- 
pagnie de son cousin, le comte Baudouin (6). Lorsqu'il eût recueilli sa succes- 
sion, il quittait souvent le palais de Bruges pour se reposer à l'ombre des vieux 
chênes, qui avaient été les premiers témoins de ses joies et de ses douleurs. 

(1) De Morinis et Morinorum rébus, lib. 1, cap. 12. 

(2) Annales Flandriœ, éd. Anvers 1561 , p. 8 v°, ad. an. 745. 

(3) Marcuantics, Flandr. descript., 1. 1, p. 85, répète à leur suite : « Arx Winemîalœ a Roberto Frisio 
structa ad venationes aprorum cervorumque, in ambiente nemore amplissimo; ejusque et successorura 
oblectamentum. » Cht onycke van Flaenderen, deWTDTS, t. I, p. 110. 

(4) Kervynde Lettenjiove, Hist. de Fland,, t. I, p. 148. 

(5) Voy. Corpus chronic. Flandr., 1. 1, p. 76. 

(6) Despaers, Chron. van Vlaend., t. I, p. 227. 



INTRODUCTION. 5 

On connaît les troubles qui suivirent l'assassinat de ce bon prince, tombé 
victime de son dévouement à la chose publique. 

Le roi de France, Louis VI, envahit la Flandre, dans le dessein de l'assu- 
jétir plus étroitement, en lui imposant Guillaume de Normandie. Ce fut an 
château de Winendale qu'il eut une entrevue avec Guillaume de Loo, son 
compétiteur, qui se portait comme le chef du parti national. 

Le roi chercha à déjouer ces menées et à s'attacher le suffrage des com- 
munes flamandes. Le 6 avril 1127, il jura, sur la place du Sablon, devant 
les magistrats et les notables, de maintenir la charte de privilèges obtenue 
par les Brugeois, qui leur assurait l'abolition de tous droits de cens, census 
mansionum j le census mansorum des lois carolingiennes (1). 

Thierri d'Alsace amortit l'opposition par un gouvernement sage et éclairé. 

Son fils Philippe, d'après la tradition, octroya, en 1184, une charte de 
franchises à Thourout. qui érigeait en même temps Winendale en seigneu- 
rie et fixait son ressort. 

Marguerite d'Alsace appliqua ses trois années de règne à rétablir l'apaise- 
ment des esprits, et mourut au château de Winendale le 25 octobre 1194. 

Jeanne de Constantinople y revint à plusieurs reprises se délasser des 
ennuis de son veuvage forcé et du procès mystérieux que lui suscitait l'er- 
mite de la forêt de Glançon. 

Elle racheta du sire Jehan de Nesle le Franc ou la châtellenie de Bruges; 
la seigneurie de Winendale, qui était la propriété directe du comte de Flan- 
dre et relevait immédiatement de la couronne, comme disaient les feudistes, 
ne fut naturellement pas comprise dans l'acte de vente de 1224 (2). Aussi 
bien, dans la hiérarchie féodale, après sa constitution en douaire du mois 
de juin 1278, relevait-elle de la chambre légale de Flandre; et ses liens de 
subordination administrative et judicaire à l'égard du collège du Franc 
furent-ils organisés plus tard. 



(1) Act. SS., martii, t. 1, p. 199. 

(2) Arch. départ, du Nord, orig. Leglat, Invent., p. 32. 



6 INTRODUCTION. 

Marguerite de Constantinople brisa les dernières chaînes de la servitude 
personnelle. Elle put entendre, autour des murs crénelés de son manoir de 
Winendale, la voix des affranchis bénir son nom et ratifier ce témoignage 
qu'elle s'était rendue en 1242 : « Omnes servos et ancillas tolius terrae 
Flandriae tradimus libertati... nec non et pro servitiis et angariis pluri- 
mis (1). » 

Gui Dampierre en fit son séjour favori ; c'est de là qu'il a daté un grand 
nombre de ses diplômes (2). 11 y avait donc transporté sa chancellerie. 

La plupart des événements politiques de cette époque s'y déroulent. 
En 1284, Gui reçoit les députés de Charles d'Anjou, roi de Sicile, qui étaient 
venus lui offrir un projet d'alliance de son fils, Philippe, avecMathilde de 
Courtenai, comtesse de Thiette et de Lorette, la fille du roi. 

En 1295, une ambassade du roi d'Angleterre, Edouard I er , composée du 
comte de Pembroke et de l'évêque de Durham, lui présenta cet autre projet 
de mariage du prince de Galles avec l'infortunée Philippine, qui excita la 
susceptibilité du roi de France, Philippe le Bel, et fut le signale pour la 
Flandre de la plus redoutable crise qu'elle ait traversée. 

Appelé à Compiègne, par le roi de France, pour rendre compte de sa 
conduite, d'aucuns disent pour recevoir les compliments de son suzerain, 
Gui fut jeté en prison avec toute sa suite. Relâché sous condition de laisser 
sa fille en otage, il retourna au château de Winendale et y signa, le 7 juin 
1297, un traité avec l'Angleterre qui était une véritable déclaration de 
guerre contre la France. 

Soit dépit, soit repentir, ou tout autre motif secret, Philippe le Bel envoya 
deux députés à Winendale pour arrêter le comte de Flandre, accusé de félonie, 



(1) Warukœmg, Fland. S. u Rechtsgesch., t. 1, urk., p. 96. 

(2) Citons entre autres diplômes, ceux du 5 octobre 1279; 10 et 13 avril 1280; 18 avril, 2 juin, 20 sep- 
tembre et 2 novembre 1281 ; 25 mai, 10, 16 et 17 juillet et octobre 1282; 5 mars 1283 ; S novembre 1281; 
23 janvier et6 juin 1285 ; 23 novembre 1286 ; 26 et 27 décembre 128? ; etc., Foy. Wautkrs, Table chronol. 
de diplômes, l. VI, p. 6 et passim. Dk Saint-Génois, Invent , n os 260, 3U, 418. Inv. des cliart. de 
Rrtiges, t. I, p. 17. 



INTRODUCTION. 7 

et l'amener à Paris pour être jugé par la cour des pairs. Là, se passa une 
des scènes les plus aiguës de notre histoire, qui est ainsi rapportée par la 
chronique de Denis Sauvage : <« Or, quand le roy Philippe de France enten- 
dit que le comte Guy de Flandre estoit alié avec roy d'Angleterre son 
ennemy, si assembla ses pers et leur monstra l'injure que le comte de Flan- 
dres avoit faite à la couronne de France, et ils jugèrent qu'il fust adjourné 
en propre personne par main mise, pour amender l'outrage qu'il avoit fait. 
Tantost fut mandé le prévost de Monstreuil (qui étoit appelé Simon le 
Moine) et un lieutenant du roy à Beauquesne (qui fut nommé Jehan le 
Borgne) et leur furent livrées les commissions; et se partirent du roy, si 
vindrent à Winendale, où ils trouvèrent le comte Guy et ses enfants et tout 
plein d'autres hauts hommes. Ainsi que le comte Guy issit de sa chapelle et 
avait ouy messe, les sergens meirent tantost main au comte et luy comman- 
dèrent qu'il livrast son corps en prison, dans quinze jours, en Chastelet, à 
Paris, sur tant qu'il pouvoit méfaire. Quand sire Robert, le fils du comte, 
et son frère veirent qu'il avoient mis la main au comte, se dirent qu'autre 
gage ne laisseroient que le poing et qu'ils leur apprendroient à mettre la 
main à si haut homme que le comte de Flandres. Mais quand le comte veit 
ce, si dît à ses enfans : Beaux seigneurs, que demandez-vous à ces pauvres 
varlets, qui servent leur seigneur loyaument, en faisant son commande- 
ment ? Il n'appartient pas que vous preniez la vengeance sur eux, mais 
quand vous viendrez aux champs et que vous verrez ceux qui ceste chose 
conseillèrent au roy, si vous vengerez sur eux. » 

Cependant, sous l'action bienfaisante de nos comtes, la seigneurie de 
Winendale s'était développée singulièrement. La présence de la cour y 
amenait le luxe et l'aisance. Ses bourgeois et ses artisans s'étaient enrichis, 
et nous trouvons, en 1285, dans les archives de Rupelmonde, une reconnais- 
sance de dette signée par Philippe, le fils de Gui Dampierre, envers André 
Cokeron, de Winendale (1). 

(1) Foy. la pièce ci-après, cotée XU. 



8 INTRODUCTION. 

Déjà, en 1256, une lettre de dotation, scellée par la comtesse Marguerite, 
transférait à son chapelain de Winendale un pré et un vivier dans les pa- 
roisses de Marcke et Ichteghem, avec charge de remettre à son clerc une 
indemnité annuelle pour droit de pâture (I). 

Au mois de juin 4 278, Gui Dampierre, avec le consentement de sa mère, 
assignait pour douaire à sa femme, Isabelle de Luxembourg, comtesse de 
Namur, le manoir de Winendale, la ville de Thourout et une rente de mille 
livres sur le tonlieu de Damme (2). Après que sa mère lui eût cédé le gou- 
vernement du comté de Flandre, il ajouta, par des donations successives, 
en accroissement du fief de Winendale, la terre de Wercken, en 1279 (3); le 
Thourout lioec, en 1280 (4); le village de Cortemarck,en 1284 (5); quantité de 
scorres àDamme,Munikerede, Groede et Biervliet, en 1282(6); et au mois de 
mai 1284, la ville de Roulers (7). Nous avons décliné ailleurs les motifs qui 
poussaient ce prince à la veille de son départ pour l'exil (8). Disons un mot 
de ces donations qui constituèrent la seigneurie. 

La terre de Wercken, qu'il avait achetée à Thomas de Mortagne et que 
celui-ci tenait en fief, s'étendait dans le village de ce nom et dans ceux de 
\Iadsloo, Beerst, Bovekerke, Eessen, Cokelare et Eerneghem. Au moyen 
d'un échange de quelques hôtes dépendants dudit Thomas contre d'autres à 
proximité dépendants du domaine, il réduisit toute la villa sous la domina- 
tion de son épouse, Isabelle de Luxembourg. 

Par acte du 17 juin 1280, Gui détacha la villa de Wercken, telle que nous 
venons de la décrire et le Thourouthoec de l'échevinage du Franc, pour 
les annexer à Yambacht de Winendale, c'est-à-dire qu'il ne formeraient 

(1) Voy. la pièce ci-après, cotée I. 

(2) Voy. la pièce ci-après, cotée II. 

(3) Voy. les pièces ci-après, cotées III, IV et VI. 

(4) Voy. la pièce ci-après, cotée V. 
(o) Voy. la pièce ci-après, cotée VII. 

(6) Voy. la pièce ci-après, cotée VIII. 

(7) Voy. la pièce ci-après, coté IX. 

(8) Coutume de Thourout, introd., t. V, pp. 67 à 69. 



[INTRODUCTION. 9 

ensemble qu'une seule juridiction, soumise au chef-cens du tribunal des 
échevins du Franc. 

Puisque par les dispositions du droit féodal en matière de partage, Robert 
fils aîné de Gui Dampierre, issu de son premier mariage avec Mahaut de 
Béthune, devait recueillir le comté de Flandre, Gui songea à apanager son 
autre fils aîné, issu de son second mariage avec Isabelle de Luxembourg, 
Jean de Namur, qui, d'après l'acte d'assignation du douaire de juin 1278, 
devait recueillir le fief de Winendale au décès de sa mère. A cette fin, il lui 
donna personnellement, en accroissement du fief de Winendale, le Tfiou- 
routhoec. 

Dans cette même intention, il acquit d'Arnoul d'Audenarde, avec l'appro- 
bation de son épouse, Elisabeth, dame de Sebourg, le village (villa) de 
Cortemarck; il en céda le franc moulage à Colard de Bavidam, frère du 
bailli de Winendale, moyennant une redevance annuelle de douze livres de 
Flandre, qui furent réunis aux revenus du fief de la seigneurie de Winen- 
dale, et sous réserve du rachat au prix de cinquante-cinq livres parisis. 

Il acquit encore d'Hugues de Conflans, maréchal de Champagne, et de son 
fils Hughes, leurs rentes et droitures de Thourout, ainsi que les hommages 
dus par Pierre de la Niepe et Jean de le Halle; et il passa cet acte au nom et 
au profit de Jean de Namur, le 6 décembre 1281 (1). 

Ne trouvant plus de terres aux environs, il assigna, par donation du mois 
d'avril 1282, à Jean de Namur, en accroissement du fief de Winendale, 
plusieurs scors et utdis entre Bruges et Sluis, sis à Damme, Munikerede, 
Houcke, Lapscheure et Reigersvliet. Il lui donnait aussi en fief tous les 
droits de haute et basse justice qu'on exerçait sur les dits lieux (2). 

Puis, par un acte séparé, portant la même date et confirmé par ses deux 
autres fils, Robert de Béthune et Guillaume, au mois de janvier 1285, il 
ajoute encore tous les jets de mer qu'il possède dans les Quatre-Métiers, 



(1) Coutume de Thourout, sources, pièce cotée VI, t. V, p. 120. 

(2) Foy. la pièce ci-après, coléeVIIl. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



10 INTRODUCTION. 

savoir un atdis entre Adendyk et Stripée; un scor devant Othene, près de 
la cour de Baudels; un autre appelé Outenhoert; la moitié d'un scor près 
d'Axel; un scor au métier de Hulst, appelé Craiort; un autre près d'Hosse- 
nesse et celui devant Saftinge et Frankendike. Il lui donne également toutes 
les alluvions qui pourraient se former aux dits lieux, ainsi que tous les droits 
de justice qui y sont exercés (4). 

Au mois d'août 1282, il achète à Robert, comte d'Auvergne et de Bou- 
logne, et à Aliénor, dame de Baffle, sa mère, la terre de Roulers, avec les 
droits de patronat de l'église de Saint-Pierre de Thourout et de présenta- 
tion à la prévôté de cette église, au nom et au profit de Jean de Namur; et 
la déclaration délivrée par les neuf échevins du Franc, qui passèrent l'acte 
au château de Winendale, porte que cette libéralité en faveur de Jean de 
Namur fut faite « en accroissement de son fief de Winendale » (mai 1284) (2). 

Enfin, il octroie, au mois d'avril 1285, à son épouse Isabelle et à Jean de 
Namur, leur fils, la faculté de disposer des terres d'alluvion au métier de 
Bruges qu'il leur avait concédées en accroissement du fief de Winendale (3); 
et il ordonne, par mandement de janvier 1286, à tous les gens de justice, 
dans le ressort desquels se trouvent les jets de mer qu'il avait donnés aux 
deux bénéficiaires prénommés, de rapporter, entre leurs mains, les amendes 
quelconques qui seraient perçues sur ces terres (4). 

Dans cet ordre d'idées, Gui Dampierre, de concert avec sa femme Isabelle, 
donna à Jean, seigneur de Ghistelles et de la Wastine, en accroissement du 
fief que celui-ci tenait de Jean de Namur, quarante livrées de terre par an, 
garanties par autant de livres tournois à prendre sur les « profis » de Thou- 
rout (avril 1287) (5). 

En effet, tout ce qui ajoutait à la fortune de Jean de Namur rehaussait 

(1) Voy. la pièce ci-après, cotée X. 

(2) Voy. la pièce ci-après, cotée IX. 

(3) Voy. la pièce ci-après, cotéeXI. 

(4) Voy. la pièce ci-après, cotée XIV. 

(5) Voy. la pièce ci-après, cotée XVI. 



INTRODUCTION. 11 

l'éclat de son établissement. Grâce à ces largesses, celui-ci put acquérir, en 
juillet 1290, de Jean de la Niepe, le tonlieu de Thourout, et d'Etienne de 
Nieukerke, tout le patrimoine féodal qu'il possédait en ce lieu. 

La même année, le comte Gui échange contre les moers et poldres possédés 
par son épouse Isabelle et réversibles sur la tête de leur fils, une rente de 
mille livres par an que lui devait la ville de Bruges pour cause de rébellion 
et qu'il réunit en un seul fief aux terres de Thourout et Winendale et des 
appendances. Isabelle devait jouir de cette rente, sa vie durant; à sa mort, 
elle passait à son fils, Jean de Namur, avec les fiefs de Thourout et Winen- 
dale, pour ne constituer qu'une seigneurie indivisible (1). 

Dans la charte de privilèges octroyée au mois de mai 1293, à la ville de 
Laminsvliet, aujourd'hui l'Ecluse, il est stipulé que le comte Gui et la 
comtesse Isabelle y lèveront le forage des vins pendant toute leur vie; 
après leur décès, ce droit reviendra à Jean de Namur, leur fils, le tout sur 
le même pied qu'à Damme (2). 

Par ces agrandissements successifs , le domaine de Winendale était 
devenu une des plus considérables seigneuries de la Flandre. Gui Dam- 
pierre en avait fait sa résidence habituelle; les dépenses de son hôtel, 
dont il nous est parvenu un fragment de compte (3), témoignent de sa 
splendeur. 

Cependant, confiant dans les fallacieuses promesses de Charles de Valois. 
Gui avait cru s'abandonner à la générosité de Philippe le Bel, qui le jeta 
en prison dans la tour de Compiègne. Cette captivité devait entraîner la 
sujétion de la Flandre. 

Le roi résolut de visiter sa nouvelle conquête. « La reine de France 
apportait dans ce voyage, dit M. Kervyn (4), toutes les joies de l'orgueil et 
de la vengeance. » 

(i) Voy. la pièce ci-après, cotée XV11I. 

(2) Voy. Coutume de Sluis, sources n° II, t. IV, p. 449. Coutume de Mude, t. III, p. 401. 

(3) For. la pièce ci-après, cotée XIII. 

(4) Bist. de Flandre, t. Il , p. 81. 



12 INTRODUCTION. 

Us passèrent neuf jours au château de Winendale (4). Ils en étaient à peine 
sortis, que le bruit de l'émeute grondait à Bruges. 

Guillaume de Juliers, qui en devint l'âme et le chef, mit le siège, dès la 
fin de mai, devant le château de Winendale, défendu par sept cents Fran- 
çais. « Ses murailles étaient si solides et si bien fortifiées, dit M. Delepierre (2), 
ses fossés si larges et si profonds, que Guillaume de Juliers ne put s'en 
emparer par la force. Au bout de trois semaines de siège, on capitula, et il 
fut permis, à tout ceux du parti du roi, de sortir avec ce qui leur appar- 
nait, vie et bagues sauves. » 

Jean de Namur et son frère Robert de Béthune prirent une part brillante 
à l'insurrection. 

Après la bataille de Courtrai, une trêve avait été signée. Philippe le Bel, 
qui avait à soutenir la guerre contre l'Angleterre et l'Italie, désirait faire 
la paix avec les Flamands; il permit au comte Gui de retourner en Flandre 
pour engager son peuple à accepter la paix, mais à condition que s'il échouait 
dans cette mission, il reviendrait se constituer prisonnier. 

« Ce fut au milieu de ces préparatifs belliqueux, dit M. Kervyn (3), que 
Gui de Dampierre sortit de la tour du Louvre pour négocier la paix. Les 
habitants de la Flandre avaient oublié les années de sa puissance pour ne se 
souvenir que de celles de sa captivité; ils le conduisirent, en versant des 
larmes de joie, jusqu'au domaine de Winendale, dont les verdoyantes forêts 
ne devaient point abriter sa tombe. » 

Dans le même temps, arrivait en ce château 1 evêque d'Utrecht, fait prison- 

(1) 11 existe dans le chartrier de Rupelmonde deux pièces, de cette époque, contenant les plaintes au sujet 
des excès commis par les gens du roi. Entre autres, ils sont accusés d'avoir arrêté le mayeur de Winendale 
et de refuser de le relâcher sous caution ; d'avoir créé, contre la volonté des bourgeois, un bailli et des 
échevins à Tliourout, et de s'être emparés militairement de l'administration de cette ville, en arrêtant les 
receveurs et officiers du comte, faisant main basse sur leur caisse, suspendant l'action régulière de la justice; 
d'avoir chassé illégalement dans la garenne du comte, qui dépend du château de Winendale. » etc. 
Cfr. De Saint-Génois, Invent., n os 1043 et 1044. 

(2) Annal, de la Soc. d'Émul , 2« série, 1. 1, p. 10. 

(3) Hist. de Flandre, t. II, p. 131. 



INTRODUCTION. 13 

nier par Gui, comte de Zélande et fils de Gui Dampierre, qui avait conduit 
la guerre de Hollande avec Florent de Borssele. 

Ce fut là que Gui Dampierre dicta ses dernières volontés. « Dans un 
codicille lait à Winendale, le 4 mai 1304, il choisit pour exécuteur testa- 
mentaire son varlet Guillaume de Donze, qui l'avait accompagné dans sa 
captivité (1). 

Esclave de sa parole, le noble vieillard n'ayant pu réussir dans sa mission, 
retourna, comme un nouveau Regulus, dans sa prison de Compiègne, où il 
mourut le 7 mars 1305. 

Par suite de la mort de sa mère, Isabelle de Luxembourg, survenue le 
25 septembre 4298, Jean de Namur était entré en possession de tous les 
droits stipulés par les actes de 1278 à 1293. Sa femme, Marguerite de Cler- 
mont, mourut sans enfants en 1308. En se remariant l'année suivante avec 
Marie d'Artois, il lui assigna, du consentement de ses frères, Robert de 
Nevers et Guillaume, en don de noces, les château, maison et cour de 
Winendale et 8,000 livres de rente à prendre sur les revenus de Thourout, 
Langhemarc, Roulers et autres biens qu'il tenait en fief; et il promit 
d'employer en fonds de terre 20,000 livres de la dot de sa femme pour en 
jouir elle et ses hoirs. 

La seigneurie de Winendale, avec les villes de Roulers et Thourout, resta 
dans la branche cadette de la maison de Flandre jusqu'en 1507. 

Pendant cet intervalle d'un siècle, le vieux manoir était bien déchu. Les 
comtes de Flandre l'avaient quitté, puisqu'ils n'en avaient plus la possession, 
pour fixer leur résidence au château de Maie; et les ducs de Bourgogne 
qui suivirent, préféraient le palais du Princenhof de Bruges, le mouvement 
et la richesse d'une ville industrielle s'alliant mieux avec l'éclat fastueux de 
leur cour. Pour comble de malheur, lors du soulèvement, à l'occasion des 
privilèges d'étaple accordés par Jean de Namur à sa ville de l'Écluse 
au préjudice de leur monopole, les Brugeois s'étaient emparés du château 

(I) Kkuvvn in Lkttiohovk. Hist. de Fland., t. II. p. 131, noie. 



14 INTRODUCTION. 

de Winendale et l'avaient saccagé. Aussi bien, le 12 juin 1330, dans la lettre 
de cession par le comte de Namurau comte de Flandre, de la ville et juri- 
diction de l'Ecluse (1), fut-il stipulé « que la maison et le parc de Winendale 
seroient remis en aussi bon point comme ils estoient quand cil de Bruges, 
du Franc et leurs adhérants les dépêchèrent et empierierent depuis la pais 
d'Arkes. Et que tantost et sans délay ferait enquerre de ceux qui ce depe- 
chement et empierement y lisent, et les contraindrait à les refaire et y ferait 
mettre des ouvriers pour y ouvrer et esploitier au plustost que on pourrait, 
et que la chose selonc lestât ou elle est, le requiert, sans y querre nul delay 
ne faire fantise. » 

Jean de Namur ne put voir achever ni même commencer cette œuvre de 
restauration ; il mourut à Paris, le I er février 1331. 

Sa veuve eut à soutenir un premier conflit avec le comte de Flandre, 
Louis de Nevers, qui se termina par un accord, confirmé en 1332, par le roi 
de France, Philippe VI de Valois (2). 

Bientôt après, un nouveau conflit éclata, qui fut vidé par un arbitrage, 
en 1335(3). 

Par cet acte, la cession du bailliage de l'Ecluse était ratifiée; Marie d'Artois 
renonce à la rente de \ ,000 livres imposée aux Brugeois et reçoit en échange 
une somme de 24,000 livres, dont 4,000 livres pour réparer le château de 
Winendale. Elle conserve sa dot de 8,000 livres à prendre sur les revenus 
de Winendale et appendances ; en cas d'insuffisance de ces revenus pour 
parfaire sa dot de 8,000 livres par an, le déficit devra être comblé par le 
comte de Lodes, Henri de Flandre, oncle de Louis de Nevers. 

En 1386, le comte de Namur, Guillaume I er dit le Riche, à cause de la 
grande fortune que lui apporta son épouse Catherine de Savoie, céda à son 
fils, Jean III, du consentement de Philippe le Hardi qui par son mariage 
avec Marguerite de Maie, venait de succéder au comté de Flandre, la terre 

(1) Vny. Coutume de Sluis, sources, n° VI, t. IV, p. 507. 

(2) Larsens, Gescliiedenis, p. 181. 

(3) Ibid.,\>. 182. 



INTRODUCTION. 15 

de Winendale, tenue en fief de ce comté. Cet acte de transport stipulait 
entre autres, que le cessionnaire ne pourrait couper annuellement dans les 
bois de la seigneurie que pour une valeur de 4,000 livres, dont 3,000 livres 
seraient employées à l'extinction des dettes que son oncle, Robert de Namur, 
avait laissées à charge de la seigneurie (1). 

Jean II n'ayant pas d'héritiers et se trouvant par la succession au comté 
de Namur dans de grands ambarras financiers, vendit, en 4407, la terre de 
Winendale à Jean sans Peur (2). 

C'est une chose étrange que tous ces princes se trouvassent sans cesse à 
bout d'argent ; les uns, comme Gui Dampierre, enserrés dans les rets des 
argentiers et des lombards; les autres dissipant dans le luxe et les fêtes 
somptueuses, le plus clair des revenus de leur domaine et les obérant au 
besoin; tous, selon le goût du siècle, recherchant de grandes alliances pour 
leurs enfants, dans le but de refaire une position chancelante, et n'hésitant 
pas à signer des promesses de dot qui seraient protestées. 

Ce fut notamment le cas du duc de Bourgogne, Jean sans Peur. Ne pouvant 
payer la dot de 60,000 couronnes promise au mariage de sa fille Marie avec 
Adolphe de Clèves, il remit en compensation la seigneurie de Winendale, 
ainsi que les villes de Thourout et de Roulers, en 44-10, sous pacte de réméré 
durant trois ans (3). Le rachat n'eut lieu dans ce temps et la cession devint 
irrévocable (4). 



(1) Lansbns, Geschiedenis, p. 183. 

(2) Fox- ' a pièce ci-après, cotée XX. 

(3) Voy. notre Coutume de Thourout, a°XIJ, t. V, p. 129. 

(4) VRBDirs. Geneal comit., t. II, p. 347, cite à ce sujet l'exlrait suivant : « Du compte dix nœufiesme et 
dernier de Pierre de Greboval, conseiller de l'empereur et son receveur général de Flandres, pour un an, 
finy le dernier jour de décembre 1542, cy clos et reposant en chambre des comptes de Sa Majesté à Lille, al 
esté extraict fol. xvij v° ce qui s'ensuit : De la terre de Winendaele et ses appartenances, Monsieur le duc 
Jehan de Bourgongne, cuy Dieu pardoint, par certaines ses lettres patentes données au mois de Janvier 1409, 
donna à ladite Marie, sa seconde fille, pour quarante cincq mil couronnes d'or; pourvue qu'ilz se pourront 
rachapter en dedens trois ans; et au cas qu'elle allast de vie à trespas sans hoirs légitimes, au domaine de 
Flandres ; ainsi qu'il est déclaré au second compte de feu Gode froid le Sauvage, en son vivant receveur 



i6 INTRODUCTION. 

Nous avons à suivre maintenant la filiation de la maison de Clèves, qui 
marqua l'époque la plus brillante et d'un véritable intérêt historique, des 
possesseurs de Winendale. 

Adolphe IV, seigneur de Clèves et de la Marcke, était fils d'Adolphe, 
troisième du nom, que l'empereur Charles IV fit prince de l'Empire, et de 
Marguerite de Juliers ; et succéda à son père le 7 septembre i394. Il 
avait épousé : 1° Marguerite de Bavière, fille de l'empereur Robert, dont 
il n'eut pas d'enfants; 2° en 1406, Marie de Bourgogne, fille de Jean 
sans Peur, comte de Flandre et de Marguerite de Bavière, fille de Guillaume 
de Bavière, comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande. En t435, il 
se trouvait à la conclusion de la paix d'Arras; et mourut en i444. Il se 
plaisait à habiter son château de Winendale et y fit de grands embellissements. 
Son administration fut sage et paternelle. Pour subvenir aux besoins 
des petits manants de Ruddervoorde et Swevezeele, il leur concéda 
la vaine pâture et d'autres droits utiles de l'importante bruyère appelée 
le Vry geweidj, d'une superficie de 460 hectares, moyennant une légère 
rétribution annuelle de i8 livres parisis (28 avril i424) (I). Son fils 
puîné (2) lui succéda dans la seigneurie de Winendale sous le nom de 



général de Flandres, fol. vj ; et depuis feu Monseigneur le ducq Philippe de Bourgongne, cuy Dieu pardoinl , 
par certaines ses lettres patentes, données le viij c jour de décembre, l'an 1449, enregistrées au registre des 
chartes y tenu, commenchant en l'an 1440, fol. ij c xxv, a assigné à madicte dame la duchesse de Clèves, sa 
sœur, pour leparfaictde son dot, la somme de deux mille couronnes d'or; et moyennant telle assignation, 
madicte dame de Clèves a consenty à mondit seigneur de pouvoir par luy, ses hoirs et successeurs rachapter 
ladite terre, mais qu'il se fasse tout à une fois pour soixante mille couronnes, lequel rachapt n'est encores 
faict ; pour ce icy. Néant. (Plus bas). Et au regard desclers deniers procedans des revenus de ladicte terre, 
du temps que l'empereur en a.jouy, ilz se payent es mains du recepveur général des Finances ». 

(1) Voy. la pièce ci-après, colée XXII. 

(2) De son mariage avec Marie de Bourgogne, Adolphe IV avait eu deux fils et sept lilles. L'ainé des fils, 
Jean, devint, après la mort de son père, duc de Clèves; car le comté de Clèves avait été érigé en duché par 
l'empereur Sigismond, en 1417, au concile de Constance. Teschepuiacher, Ann. C'/iv., part 2, p. 256, 
renverse cet ordre de succession : « Hic Johannes primum Winendalœ Flandriœ toparcha a partie, anno 1459 
constitutus, eidemqueanno 1440, Philippus Burgundus Dynastiam Ravensteiniam a pâtre in feudum acreplam 
adjecit ; postmodum tolins ducatus Clivensis eteomitutus Marcani hœres factus, illum fratri Adolpho iterum 



INTRODUCTION. 47 

Adophe V, seigneur de Ravestein. Il avait épousé Réatrix de Portugal, 
fille de l'usurpateur Pierre de Coimbre (1). Ce fut un des plus valeureux 
chevaliers de ce temps. Il tint le Pas à Lille, en 1454, dans le fameux tournoi 
du chevalier au Cygne (2). Deux fois il prit part aux joutes de Bruges ; 
en 1440, le 112 décembre, à celles qui suivirent le mariage du duc d'Orléans 
avec la duchesse Isabelle de Bourgogne ; le 4 juillet 1468, lors des fêtes du 
mariage de Charles le Téméraire avec Marguerite d'York (3). Il se distingua 
par sa bravoure à la terrible bataille de Gavre (1451) (4). Son rôle politique 
fut à la hauteur de ses talents militaires (5). Loyal soldat autant que ministre 

consignavit. » Plus loin, p. 288, il rétablit cet ordre de la manière suivante : « Frater Johannis Adolphus, 
vespera SS. Pétri et Pauli, 29 junii anno 1425, in lucem editus, anno 1450, ex testamento patris, ejusque 
executione, nomine avunculi Philippi Burgundi, a Joanne, Bergœ prétextée Marchione et Simone Lalainio 
Montagnii Dynasta, 10 Marlii in arce Clivorum facta, ducatu Clivensi et comitatu Marcano integris relictis, 
Ravensteinia cum 700 coronis ex Sylvoeducis reditibus annuis, Winendalia item atque Breskensia cum 
duobus coronatorum milltbus ex œrario Brugensi, dotatus est ;etRavensteinice quidemhoereditatem anno 1465 
adiit, Winendalia vero anno demum 1473, Johanne Burgundo Niversio comité et Jacoba ejus uxore 
defunctis, potitus; eam arce splendidissima exornavit, cui Johannem parvum Toparcham prœfecit. » 

(1) « El se marièrent en la ville de Lille, dit Olivier de la Marche, Mémoires, éd. Bruxelles, 1616, p. 334, 
ou furent faicles ioustes ettoumoyemens : et certes ce furent deux gens qui firent grand chère ensemble, et 
mesmes a tous ceulx qui les alloyent veoir. » Seulement, il la désigne sous le prénom de Ysabel; et l'anno- 
tateur fait observer que « Meyer et autres la nomment Béatrice de Coimbres ». 

(2) Le grand narrateur des joutes et « emprinses », Olivier de la Marche, qui raconte de visu,— « et à ce 
que ie vey », dit-il (p. 412), — nous en a laissé un saisissant tableau dans ses Mémoires, 1. I, ch. 29. 
« Et commença icelle feste par une iouste cedit iour; laquelle iouste avoit esté criée à un très-beau banquet, 
que Monsieur de Clèves donna en ladicte ville (de Lille), environ dix-huict iours paravant... » 

(3) D'abord il fut envoyé à Damme, où le mariage avait été célébré par l'évêque de Salisbury, au devant 
de la nouvelle duchesse, la ramena en brillant cortège à Bruges, et, au milieu des fêtes splendides et des 
réjouissances, ouvrit et ferma le célèbre Pas de l'Arbre d'or. « Et venoilla personne de Monsieur de Ravestain 
en une litière richement couverte de drap d'or cramoisy. Les pommeaux de ladicte litière estoyent 
d'argent ..»I1 faut lire celte description ravissante qui occupe tout le chapitre 3, liv. Il, des Mémoires 
(('Olivier de la Marche, qui en fut témoin. 

(4) « Le duc de Clèves y vint servir le duc de Bourgogne son oncle, à quinze cens chevaux, gens moult 
bien montez et armez à la façon et guise d'Alemaigne,.. » Ol. de la Marche. Mëm., 1. I, ch. 25, p. 368. 

(5) 11 eut un commandement important à l'expédition de Liège, que notre honorable collègue M. Jules Finot 
vient de nous révéler dans le tome VII de Y Inventaire sommaire des archives du Département du Nord, 
p. 366. « Fragment d'un compte des dépenses de l'hôtel en 1466 dans lequel se trouve un chapitre intitulé : 

VI. — Coutume de la seigneurie de Wincndale, 3 



18 INTRODUCTION. 

fidèle, il mena Je deuil aux funérailles de son suzerain bien aimé, Philippe 
le Bon, célébrées en l'église de Saint-Donatien, le 48 juin 1467 (i). Diplomate 
habile, il pénétra les intrigues de Louis XI et de son compère Olivier le Daim, 
pour les déjouer et précipiter le supplice d'Hugonet et d'Humbercourt, tout 
en convoitant, peut-être, pour son fils, la main de la duchesse de Bourgogne, 
comme l'accusait l'astucieux roi de France (2). N'ayant pu captiver la 
confiance de Maximilien, malgré l'appui qu'il trouva dans le chapitre de la 
Toison d'or (1478), il vit sans amertume s'élever les troubles de la Régence 
et embrassa le parti des États. Il mourut le 12 octobre 1492 (3). 

Son fils, Philippe, occupe une place plus éminente encore dans ces événe- 
ments mémorables. Il assiste, comme chef de troupe, à la bataille de'Guine- 
gate, qui fut livrée par Maximilien aux Français; plus tard, il se trouve mêlé 
à une querelle, qui coûta la vie à Lancelot de Berlaimont et il vengea son 
honneur militaire au siège d'Audenarde. Il grandit encore en considération 
et s'attira la faveur populaire en s'opposant à la destruction de Gand par 

« Autre despence pour le fait de la guerre contre ceulx de Liège. Monseigneur le duc de Clèves, conte de la 
Marque, avoit soubz lui vn c xxxix payes d'ommes d'armes cl gens de trait, etprenoit pour chascune paye 
xiifrans de xxii gros par mois; item, pour son escot desdits vu c xxxix payes prenoilung franc pour chascune 
paye; item, avoit xx culvriniers à piel à v frans chascun par mois; item, xxi cranniquiniers de piet à 
semblable pris de v frans par mois ; item, quatre maislrescanonniers à xii gros par jour; item, iiii maislres 
charpentiers à viii yros par jour ; item, x varlets de canonniers et charpentiers à v frans par mois ; et si avoit 
xvi chariots alheletz chascun de iiii chevaulx pour mener lartillerie à xl gros chascun chariot par jour; se 
montoil le payement dessusdit pour ung mois: xi œ lviilrans... Se monta la despence de ladite guerre prinse 
oudit compte : xliii m livres. » 

(1) Monstrelet, Chroniques, vol. III, p. 130, et les autres chroniqueurs de l'époque. 

(2) « Et le Roy de France vouloit avoir madicte dame pour Monsieur le Dauphin. Monsieur de Clèves la 
vouloit avoir pour son fils, et Monsieur de Ravestain pour le sien.. » Ol. db la Marche, Mém., p. 612. 

(3) Il avait perdu sa femme Béatrice de Coimbre en 1468 et se remaria ensuite à Anne de Bourgogne, fille 
naturelle du duc Philippe le Bon. Teschenmacher, Annal., p. 290, : « Obiit anno 1492, xn oclobris, œtalis, 
anno 67. Bruxellis apud Prœdicatores, in Collegio eorum a se condito, sepultus; quo anno et die pax et jam 
Slusana, ubi Adolphus antea obsessus fuerat, inita est. Anna Burgunda maritum anno 1507 secuta, 
ibidemque juxta eum tumulata fuit. .. Sammarthaisi, Mais, de Fr., t. I, p. 735, ajoute: « Adolphe de Clèves, 
seigneur de Ravestein, laissa un seul fils de Peatrix de Portugal, sa femme, nommé Philippe de Clèves, 
seigneur de Bavestein, mort sans enfans. » 



INTRODUCTION. 19 

cette héroïque parole : « Lorsque vous aurez détruit Gand, disait-il à l'Ar- 
chiduc, vous aurez détruit la fleur et la perle de tous vos pays. » Sa fidélité 
à son prince le désigna comme un des otages pour garantir l'exécution du 
traité d'Arras. Puis, las des intrigues de cour, il sent la fibre patriotique 
vibrer dans son âme, si vaillante et si tendre; il se déclare du parti des 
communes livrées à la vengeance d'une soldatesque étrangère et, pour 
justifier sa conversion, écrit cette lettre touchante reproduite par Molinet. 
Avec l'aide du Franc, qui le nomme capitaine général de ses milices, il relève 
les fortifications du château de Winendale ; soulève Bruges et l'Écluse ; par 
une marche hardie, arrache Dixmude et Nieuport aux mains des soudards ; 
ensuite, acculé par les revers, il réclame, au nom des États, l'appui de la 
France. Ce fut une faute, qui précipita sa chute et qu'il essaya vainement de 
voiler en faisant amnistier, par le traité du 30 août 1489, tous les actes de 
son conseil. A la vue du pillage de la ville de Bruges et de ses monuments 
splendides, repoussé par le flot de cette barbarie qui engloutissait la civili- 
sation et la liberté, il se retire en frémissant au château de l'Écluse. Déclaré 
déchu de l'ordre de la Toison d'or par le roi des Romains, il jure, dès lors, 
de laver cet affront, reprend l'offensive, cherche à dégager Bruges, à soulever 
Gand, repousse l'amnistie qui lui est offerte par le traité de Cadsant, et 
soutient avec une valeur héroïque le siège de l'Écluse, ce dernier asile de la 
liberté flamande. Ayant épuisé toutes ses munitions, il obtient la paix la plus 
honorable du farouche duc de Saxe (1493). Depuis ce jour, il dit adieu à la 
vie politique, justifiant sa devise : « A james, a james (1). » 

Sa fin tient du roman et semble empruntée au cycle du roi Artus. 
M. Kervyn (2) la raconte en ces termes : « Philippe de Clèves s'était rendu, 
en 1496, avec le duc Philippe, à l'assemblée de Ratisbonne, où une croisade 
fut proposée par Maximilien. afin de chasser les Turcs de l'Europe; mais 

(1) 11 exisle un jelon de Philippe de Clèves, que les numismates assignent à l'année 1525, mais qui doit 
remonter plus haut, probablement au siège de l'Écluse. Voici la description donnée par les catalogues : 
« Philippe de Clèves et de Ravestain. Ëcu avec cimier. Rev. a james, a james. Un P couronné. Cuivre. » 

(2) Histoire de Flandre, t. IV, p. 408. 



20 INTRODUCTION. 

l'Empereur oublia promptement son vaste dessein pour s'occuper de ses 
nombreux démêles dans les Pays-Bas, et même, assure-t-on, pour s'allier 
aux Turcs contre les Vénitiens. Lorsque Louis XII annonça qu'il avait résolu 
de poursuivre les projets de Charles VIII, qui voulait marcher par la 
conquête de l'Italie à la délivrance de l'Orient, Philippe de Clèves fut l'un 
des premiers qui répondirent à son appel. Il obtint bientôt le gouvernement 
de Gênes, que Charles VI avait autrefois confié à Boucicault, et ne le quitta 
que pour recevoir la capitulation de Naples. Cependant, Bajazet II réunissait, 
dans le vaste empire qui formait l'héritage de son père, une immense armée 
prête à envahir la Hongrie, et il n'attendait, pour lui en donner le signal, 
qu'un premier succès qui lui eût livré les dernières possessions des chrétiens 
dans les mers de la Grèce. Venise, alarmée, équipa une flotte; mais cette 
flotte fut vaincue près des îles Sporades, et bientôt Bajazet parut avec cent 
cinquante navires devant Modon, qui était à cette époque la capitale du 
Péloponèse. La fortune des infidèles triomphait. Les horreurs du sac de 
Modon rappelèrent celles de la prise de Constantinople. Crissa, autrefois si 
fière de ses oracles, Coronée, fondée par Epaminondas, Pylos, où régna 
Nestor, partagèrent le sort de l'antique Méthone. Dans ce péril imminent, 
deux héros se dévouèrent pour la chrétienté. L'un était Gonzalve de Cor- 
doue, déjà fameux par ses exploits contre les Maures d'Espagne; l'autre, le 
sire de Ravestein. Gonzalve reconquit Céphalonie et s'empara de Leucade, 
malgré toute une armée assemblée sur les promontoires de l'Etolie. "Philippe 
de Clèves, pénétrant plus avant dans l'Archipel, s'était dirigé, avec Antoine 
de Lalaing et un grand nombre de jeunes nobles de Flandre, vers l'île de 
Mételin. Il espérait rétablir sur les rivages de Lesbos la dynastie de ces 
barons franks qui accueillirent Jean sans Peur après la croisade de Nicopoli; 
mais les Vénitiens, saisis d'une terreur inopinée, l'abandonnèrent, et une 
épouvantable tempête dispersa ses vaisseaux. A peine parvint-il à regagner 
Tarente. Son courage n'avait toutefois pas été stérile : Bajazet II avait senti 
s'affaiblir son présomptueux orgueil, et lorsque le sire de Ravestein entra à 
Rome, le pape Alexandre VI égala sa gloire à celle de Gonzalve, puisque, 



INTRODUCTION. 21 

malgré ses revers, il avait partagé avec lui l'honneur de repousser loin de 
l'Italie les fureurs sacrilèges des infidèles. Philippe de Clèves, revenu dans 
les Pays-Bas, acheva sa vie sous les solitaires ombrages d'Engliieu et de 
Winendale. Soit qu'il éprouvât de secrets remords du meurtre de Lancelot 
de Berlaimont et d'Adrien de Rasseghem, soit qu'il cherchât, comme les 
légionnaires de la Rome païenne devenus chrétiens, à oublier dans la péni- 
tence les agitations et les passions brûlantes de sa vie, il s'y revêtit du cilice 
et de la haire. » 

Il reçut, dans sa retraite, à diverses fois, la visite de Charles-Quint (1), 
qui imitera plus tard ses austérités au couvent de Saint-Juste, et mourut, 
en 1528, sans laisser d'enfant de son mariage avec Françoise de Luxem- 
bourg, fille de Louis et de Jeanne de Bar, comtesse de Maries et de Soissons. 
dame de Ghistelles (2). 

Sa succession passa, avec la seigneurie de Winendale (3), à son cousin 

(1) Ainsi dans les comptes de la chambre aux deniers, l'on trouve que Charles-Quint passa à Winendale, 
les 26 au 28 juin 1517, pour aller à la chasse, « et fut le Roy deffroyé par monseigneur de Ravestain ; » il y 
retourna les 21 au 24 juillet 1520, avec dou Fernand d'Autriche, qu'il « deffroya » en ce voyage; les 15 
au 16 décembre 1521 ; que le même don Fernand y était venu, le mardi 20 juillet 1518, « et cedil jour 
monseigneur de Ravestein deffroya mondit seigneur au souper » ; et y resta jusqu'au vendredi 23 juillet, 
« et cedit jour monseigneur de Ravesteyn deffroya encoires mondit seigneur don Fernande au disner. » 
M. J. Finot. Invent, sont., t. VII, pp. 259,265, 268, 289, 292. La Relation du voyage de Charles-Quint, 
des années 1517 à 1518, par Laurent Vital, concorde parfaitement, puisqu'il porte à la date du 26 juin 1517: 

« Pendant que nostre sire le Roy estoit à Bruges, à la requeste du seigneur de Ravestain, fut requis d'aller 
à Winedalle, là où il y at, pour princes et grants maistres, du beau deduict pour la vénerie. En celuy lieu fut 
par ledict de Ravestain joyeusement rechupt et grandement fesloiet par trois jours entiers. » Gachari», 
Voyages des souverains des Pays-Bas, t. III, p. 33. 

(2) M. de Limburg-Stirum, Le chambellan de Flandre, p. 182. Quelques auteurs, comme l'iétin, la disent 
fille de Pierre, d'autres de François de Luxembourg. Cfr. Vredics, Geneal. comit., tabul. 18 z, tah. 13 y, 
t. II, pp. 152 à 351, qui ajoute l'extrait suivant d'un manuscrit de Damhouder : « A Bruxelles, aux lacopins, 
au cœur, gist Messire Adolf de Cleves, chevalier de l'ordre de la Thoison d'or, seigneur de Ravestain, 
Thorout, Rousselare et Winnendale ; oultre la belle sépulture ou il gist, at donné plusieurs belles verrières, 
comme aussi ont fait messire Philippe de Cleves son filz, qui avoit espousé Madame Françoise de Luxem- 
bourg, fille de Messire Pierre, conte de Saint-Pol, seigneur de Ghistelles, laquelle mit entre ses quartiers, 
pour le douziesme, la baronnie de Ghistelles. » 

(3) Les ducs de Clèves dotèrent Winendale de plusieurs industries nouvelles, entre autres d'une faïencerie 



22 INTRODUCTION. 

de la branche aînée de Clèves, Jean III, qui avait épousé, en 1505, 

et d'une verrerie. Celte dernière était bâtie près du Roopyp fontein, à côté de l'ermitage, qui était placé sous 
le patronat des seigneurs. Elle était encore en activité au xvu e siècle, comme le témoigne la pièce suivante : 
« Comparurent Pierre de la Maire d'une part, et Jehan Thisacq, escuier seigneur de Beru daultre; lesquels 
comparants sont accordez que ledict sieur Thisacq procurerai à ses despens à Winendale gentilhomme» 
ouvriers liseur et ceulx qui sont convenables pour travaillera la voirie du premier comparant audict Winen- 
dale, et ce pour lespace de huict ans prochainement venans, pour y faire table dicl voir de Bourgoigne (*), 
et ce pour le prix de trois pattarts de chascun lien, et chascun lien contenant trois tables de la grandeur ordi- 
naire, à payer tous les mois, à condition que ledict sieur Thisacq fera faire dix mille liens par an; et en cas 
qu'il en fait faire plus ou moings, se compenserai l'aultre année. Et pour le travail et despens que ledict 
sieur Thisacq fera pour amener et ramener chascun an lesdictz genlilhommes ouvriers tiseurs, ledict pre- 
mier comparant promect lui payer cent et soixante florins carolus de quarante gros monnoie de Flandres 
par chascun an, à payer la moilié les allant quérir et laullre moictié en retournant; et pour les gaiges des 
fondeurs et tiseurs, sera ledict premier comparant tenu de payer à chacune chemaine aux fondeurs six 
florins dix pattars et aux tiseurs trois florins à chascun pour la chemaine, et à lempailleur trois florins six 
pattars par chemaine; et pour le faiseur de bretelles, trois pattars et demy de la pièce ; et pour la première 
chemaine, tous les ans que ledict sieur Thisacq arriveroit avec ses dictz gens, auroit quinze florins par an. 
Item, lesdicts fondeur, liseur, empailleur etaultres serviteurs auront leurs gaiges des lendemain qu'ils seront 
arrivez. Parmi quoy ledict seigneur Thisacq promet ny travailler ny faire travailler pour aultres que pour 
ledict premier comparant, pour lespace des dictz huict ans, voir point pour luy mesmes, en pays de Flan- 
dres, à paine de payer tous les despens, daumaiges et jnterestz que ledict premier comparant porroit souffrir le 
terme des dictz huict ans. Tenu en oultre sera ledict premier comparant de accomoder lesdicts gentilshommes 
ouvriers et tiseurs, de meubles de cuisine, ensemble de linge et draps et maltraces; et sera ledict premier 
comparant aussy tenu de deschargier ledict sieur Thisacq de tous les impostz, impositions, assises et tailles 
sur les vins, vivres, bledz et aultres viandes que lesdicts gens du sieur Thisacq consumeront. Qui fust faict 
en la ville de Bruges, ce xviu doclobre 1613, présens Hubert Boulengier et Lambert Michiels tesmoings à ce 
requis et appelez. » Arch. de la ville de Bruges. Beg. des minutes de Marc Van de Velde, de 1615-1614. 
fol. 92. Il est à croire que le sieur Thisacq ne bénéficia guère à son entreprise ; puisque le4 novembre 1615, 
le fermier des impôts, Daniel Seys, fit arrêter par le bailli, le sieur Thisacq, du chef d'arriérés, et qu'il ne 
fût relâché que sous la caution de Pierre de la Maire, son associé dans la verrerie. Ferieb. vierscare, 
de 1611-1617, n° 10328, fol. 93. Du resle, l'acte de 1613 est intéressant à plus d'un litre, et c'est pourquoi 
nous l'avons transcrit en entier; au point de vue juridique, il nous inilie aux conditions des contrats de 
louage d'industries ; au point de vue économique, il nous montre les règles sur le taux des salaires et sur 
les relations entre patrons et ouvriers. 

(*) Le verre de Bourgogne était de moindre qualité que le verre dit français. L'ordonnance du conseil de Flandre 
du 2 septembre 1988, sur la taxation des objets et marchandises, cote le « fransche ghelas », à 4 sols, et le« ghemeen 
ofte boergoens ghelas », à 2 1/2 sols. Voy. Plue, de Fland., 1. III, p. 1450. Les peintres-verriers faisaient également 
usage de ce dernier, comme on peut le voir par le contrat passé entre la ville d'Ypres et Vincent Andries, en 1624, 
et rapporté par M. van den Peereboom dans ses Ypriana, t. I, p. 176. 



INTRODUCTION. 23 

Marie duchesse héritière de Juliers, et mourut le 6 février 1539 (1). 

Son fils, Guillaume, après les démêlés avec Charles-Quint au sujet de la 
Gueldre, prit alliance dans la maison d'Autriche et épousa, le 18 juillet 1546. 
Marie, fille de l'empereur Ferdinand (2). Dès lors, il eut une grande part 
aux affaires d'Allemagne, quitta les Pays-Bas, et le parc de Winendale, que 
la gouvernante Marie de Hongrie avait visité à plusieurs reprises (3), parut 
délaissé. 

A sa mort, le 25 janvier 1592, son fils, Jean-Guillaume, lui succéda dans 
ses possessions de Flandre (4). Il avait épousé, en premières noces, Jacque- 
line de Bade (5), et, en 4599, Antoinette, fille de Charles II, duc de 
Lorraine, et décéda le 25 mars 1609, à l'âge de quarante-sept ans, sans 
postérité (6). 

Avec lui s'éteignit la lignée des seigneurs de la maison de Clèves. 

Cette mort fut la source d'une vive querelle qui alluma les guerres d'Alle- 
magne. « Marie-Eléonore, sœur aînée de Jean-Guillaume, avait laissé quatre 

(1) Vrbdius, Geneal. comit., t. II, p. 512. Il donna l'extrait d'une charte du 18 décembre 1528, par laquelle 
Jean III confère mandata Bernard van Buxfoirt, à l'effet de relever devant la cour du Bourg de Bruges, la 
seigneurie de Breskinsand, qui avait été léguée par testament de son oncle, Philippe de Clèves, à son fils, 
le duc Guillaume, à ce moment encore moindredans. 

(2) D'autres fixent le jour de son mariage au 5 et 26 juillet. Teschenmacher rapporte même, à ce propos, le 

distique (p. 316) : 

QuintaRatisbonoe par nobile nectit Iuli, 

Clivensiconjux lata Maria venit. 

(3) Elle y vint entre autres les 5 au 9 août 1534; les 20 au 25 août 1537 ; les 1" au 7 juillet 1540. D'après 
les comptes des penninckmestres, analysés par M. J. Finot, Invent, sont., t. VII, pp. 305, 526, 345. On y 
trouve de plus qu'il fut payé 8 livres à Philippe de Sonastre, en remboursement de semblable somme qu'il a 
déboursée pour gratification à une femme de Winendale, laquelle a nourri deux jeunes cerfs et lésa apportés 
à la Reine à Gand, et « à ceux de Saint-Liévin, qui viennent faire leurs danses à la Cour ». Jbid.,p. 305, col. 1. 

(4) « Omnium vero harura provinciarum, dit Taschenmacher, p. 542, ultimus princeps, dictus Bonus et 
Simplex. Natus annol562, 28 maii, inter 1 et 2 matutinam.... » 

(5) Le 16 juin 1585. Vredius, Geneal , t. II, p. 515. 

(6) « Obiit 2omartii anno 1609, nullo relicto hœrede, postquam languido ac diutino morbo aliquamdiu 
laborasset. Uxor Lotharingia 18 augusti anno 1610 Nanceœ ipsum secuta, et ibidem sine pompa funebri 
Uimulata. » Taschenmachbr, op. cit., p. 545. 



24 INTRODUCTION. 

tilles (4), dont l'aînée, nommée Anne, fut mariée à Jean-Sigismond, mark- 
grave de Brandebourg et électeur de l'Empire (2). Cet électeur, le duc de 
Neubourg, le duc des Deux-Ponts et le marquis deBurgau, qui avaient épousé 
les cadettes (3), prétendirent à cette succession. Jean-Georges de Saxe, 
mari d'une des filles de Marie-Eléonore (4), crut qu'il devait y avoir part; 
et Charles de Gonzague de Clèves, duc de Nevers, se présenta, fondé sur 
ce qu'il était cousin du côté de sa mère et qu'il portait le même nom (5). Le 



(1) De son mariage avec Albert Frédéric, marquis de Brandebourg, duc de Prusse, célébré le 1-4 octo- 
bre 1573. Elle était née le 26 juin 1550. Vredius, Geneal., t. II, p. 316. Dans sa Tabula 17, dd, il ne leur 
assigne que trois filles : Eléonore, qui épousa Joachim-Frédéric, électeur de Brandebourg; — Anne, qui 
s'unit à Jean-Sigismond de Brandebourg; — Madeleine, qui maria Jean-Casimir-Georges, électeur de Saxe. 
Au sujet d'Éléonore, qui serait donc l'aînée, il cite ce passage de P. Gans, Arbor. genealog., p. 37 : 
Joachim-Fridericus, primum episcopus Havelsburgensis; deinde Lebusiensis et administrator Magdebur- 
gensis factus, post patris ohitum Electoratum suscepit, 1598. Gymnasium Joachemicum fundavit 1607. 
Oonjuges habuit duas : primam Catharinam Ioannis marchionis Brandenburgensis patrui magni filiam, 
quam duxit 1570.. Secunda uxor fuitLeonora Alberti Friderici marchionis Brandenburgensis, ducis Brussiœ 
filia, ex qua ipsa nata Maria-Leonora 22 martii 1607 ». 

(2) En 1594, d'après P. Gans, op. cit., p. 39. Vredius, Geneal., t. II, p. 318, revient sur l'état d'aînée qu'il 
méconnait à Anne : « Iuxta superius diploma, Teschenmacherus, qui Annam hanc vocat Marioe-Eleonorœ 
liliam ptimogenitam, sic scribit. » Dans ce passage des Ann. Cliv , part. 2, p. 343, après avoir rappelé la 
mort de Jean-Guillaume en 1609 et celle de sa femme Marie-Éléonore en 1610: « Cum jam paulloante induciœ 
Belgicœ duodecim annorum promulgatœ essent, » il ajoute : « Nomine ergo Jobannis Sigismundi, Electoris 
Brandenburgici ejusque conjugis, Annœ, Mariœ-Eleonorœ filiœ primogenitœ, Ernestus, marchio, frater 
Electoris, nomine Ludovici-Philippi, ejusque conjugis Anne-Julie, Wolfgangus Wilhelmus, filius eorum 
primo genitus, possessionem omnium relictarum provinciarum adierunt; gubernaculum earum conjunctum, 
dum successor legitimus decretusesset, administrarunt usque ad annum 1614. » 

(3) Suivant Vredies, Geneal., p. 319, sq., cette filiation devrait être rectifiée ainsi : Marie-Éléonore, qui 
avait épousé Albert-Frédéric de Brandebourg, laissa trois filles susnommées, Eléonore, Anne et Madeleine 
et elle avait deux sœurs cadettes : 1° Anne de Clèves, née le 1 er mars 1551, qui épousa le 24 septembre 1574, 
Philippe-Louis, comte palatin, duc de Bavière et seigneur de Neubourg; 2° Madeleine de Clèves, née le 2 sep- 
tembre 1553, qui épousa le 4 octobre 1579, Jean, comte palatin, duc de Bavière et seigneur de Deux-Ponts, 
frère de Philippe-Louis; elle trépassa en 1635. 

(i) D'après Gaus, Arbor. geneal., p. 33, Jean des Deux-Ponts, fils de Wolfgang, époux de Madeleine 
de Clèves, fille de Marie-Eléonore, aurait eu trois fils : 1° Jean, né le 26 mars 1545; 2° Frédéric-Casimir, né 
le 10 juin 1585; 5° Jean-Casimir, né le 10 avril 1589. 

(5) Cbarles de Gonzague était fils de Louis, trépassé en 1595 et de Henriette de Clèves, fille de Charles, duc de 



INTRODUCTION. 2a 

comte de la Mark y prétendit aussi. L'empereur Rodolphe II voulut mettre 
en séquestre ces États, qu'il prétendait fiefs, peut-être pour se les approprier. 
Le roi Henri le Grand se mettait en campagne, pour se rendre arbitre de 
cette querelle, lorsqu'il fut assassiné en 1610. Depuis, le markgrave de 
Brandebourg, assisté par les Français et par les Hollandais, d'un côté, et le 
duc de Neubourg, soutenu par les Espagnols, de l'autre, disputèrent cette 
succession, qu'ils se sont enfin partagée (I). » 

La Diète de Dusseldorf assigna, dans ce partage, la seigneurie de Winen- 
dale à Guillaume Wolfgang, prince palatin du Rhin, duc de Neubourg, qui 
avait épousé Madeleine, fille de Guillaume I er , duc de Bavière (2). 

Il eut pour successeur son fils Philippe-Guillaume, né le 5 novembre 1615 
et décédé à Vienne, le 2 septembre 1690, qui avait épousé : 1° en 1642, 
Catherine, fille de Sigismond III de Pologne, morte le 8 octobre 1651, et 
2° le 24 mars 1653, Elisabeth, fille du landgrave de Hesse Darmstadt. 

Neversetde Marie d'Albret. Charles de Nevers était fils d'Engelbert de Clèves, qui était frère de Jean II. 
« Après le decez de Jean de Bourgogne, dit Coquillk, Hist. Niv., p. 247, eut débat de sa succession entre 
Engelbert de Clèves. son petit-fils, second fils du duc de Clèves (Jean I) et d'Elisabeth de Bourgogne, ayant 
le droit de sa mère , ladicte Elisabeth, fille aisnée dudit Jean de Bourgogne, d'une part, et Charlotte de Bour- 
gongne, seconde fille, mariée au sired'Orval, qui pretendoitla principale pièce de la maison, qui est Nevers, 
par donation que son père lui avoit faicte » Par sentence du roi Louis XII, il fut décidé que, moyennant le 
mariage de Charles, tils aîné d'Kngelbert de Clèves, avec Marie d'Albret, la jeune fille de Jean d'Orval, et celui 
de Louis de Clèves, second fils d'Engelbert, avec Hélène d'Albret, seconde fille du sire d'Orval, les comtés de 
Nevers et de Rethel resteraient indivis entre eux. Mais, par suite du décès d'Hélène, le mariage de Louis ne put 
s'accomplir; et ainsi lesdites terres échurent à Charles de Clèves et Marie d'Albret. Leur fille Henriette épousa 
le 4 mars 1565 (v. st.) Louis de Gonzague, prince de Mantoue, fils de Frédéric, duc de Mantoue et de Mar- 
guerite Paléologue, marquise de Montferrat. 

(1) Moreri, Dict. histor., éd. 1740, t. III, p. 471. Parmi ces compétiteurs, Jean Sigismond de Brandebourg 
et son beau-frère, Jean-Casimir de Saxe, exercèrent réellement les droits de seigneurie. Vredils, op. laud., 
p. 316, cite deux chartes de 1609 et 1610, où ils s'intitulent seigneurs de Winendale. D'un autre côté, le 
compte de la seigneurie de 1617 fut présenté à Johan George van Solnitz, gouverneur du pays au nom de 
Johan George cuertorst et vicomte de Magdebourg, Johan-Casimir et Johan-Ernest, ses cousins et frères, 
tous trois ducs de Saxe. Cfr. Reg. van Erfnessen de 1620-1660, fol. 1, n. 1. 

(2) Il était fils de Philippe-Louis, comte palatin, seigneur de Neubourg, et d'Anne de Clèves, cités plus haut. 
Nous le trouvons, avec le titre de Winendale, dans un acte du 27 juin 1625. Reg. van Erfnessen de 1620- 
1660, fol. 15, n. 1. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 4 



26 INTRODUCTION. 

Son fils, Wolfgang Guillaume, issu de ce second mariage, lui succéda (i) ; 
né le 9 avril 1654, il épousa : 4° Marie- Anne, fille de l'empereur Ferdi- 
nand III, morte le 17 avril 1689, et 2° le 5 juin 1698, Marie-Anne-Louise, 
veuve de Herman, grand maître de l'ordre des Johannites, laissant ses biens 
à son fils Jean-Guillaume, architrésorier du Saint Empire et électeur comte 
palatin du Rhin, duc de Juliers, Clèves et Berg, comte de Veldentz, Spon- 
heim, de la Marck, Ravestein et Moërs, seigneur de Ravestein et Winendale. 

Son frère Charles-Philippe, né le A novembre 1661, recueillit pour sa 
part d'héritage la seigneurie de Winendale (2); il abandonna l'état ecclésias- 
tique et se maria, à Berlin, le 1 er août 1688, laissant la seigneurie, après sa 
mort, à son fils Jean-Adolphe, qui la transmit à son fils Charles-Théodore (3). 

(1) Le 28 mars 1655, M e Jacques Jansen, docteur es lois, conseiller aulique, notifia à la Cour de Winen- 
dale le décès de S. A. S. le duc Philippe Wilhem et l'avènement de son fils, Wolfgang Wilhem. Reg. conti- 
nuatie van processen de 1622-1660, fol. 94, n. 1. Le prince de Swarlzenberg prit la garde noble et retint 
l'administration de la seigneurie de Winendale jusqu'à la mort de son pupille. Il déploya un zèle excessif qui 
frisait parfois l'usurpation ; ainsi, le duc de Neubourg dut lui inlliger un désaveu, le 23 janvier 1686, parce 
qu'il prétendait au droit de patronat de l'église de Saint-Pierre à Thouroul. Feriebouc ou œuvres de loi 
de 1684-1694, n» 5494, fol. 55 v°, n. 2. 

(2) Au Compte de 1716-1717, n» 10236, fol. 20, n. 2, on trouve le renouvellement du serment prêté par les 
baillis et greffiers de Thourout, Cortemarck, Pausschen et Vyverschen, à l'avènement de S. A. S. Charles- 
Philippe. 

(3) Avant d'aller plus loin, nous croyons utile de donner la liste des archives de Winendale que nous avons 
dépouillées pour ce travail. Ce fonds, qui repose au dépôt de l'État à Bruges, se compose de : 1° Comptes du 
receveur et du pays, divisés en ordinaires, extraordinaires et annexes, des années 1587 et 1637 à 1796; man- 
quent les années 1639, 1643, 1644, 1652, 1661, 1698, 1731 et 1758. Numéros du premier classement 10224 
à 10238 et 1 à 67. — 2° Resolutiebouken ou Livres aux résolutions de 1695 a 1731; deux registres, 
n° 10331. — 3° Feriebouken van de vierscare ou Livres aux sentences de 1611 à 1657, et de 1785 à 1796, 
quatre registres, n os 10328 et 5528. — 4° Regislers van clachten ou Livres aux plaintes de justice, de 1661 
à 1798; deux registres, n os 5326 et 5527. — 5° Continuatie processen ou rôles d'audience de 1622 à 1660 et 
de 1721 u 1769; deux registres. — 6° Weesebouc ou Registre pupillaire.de 1602 à 1682. — 7° rerpach- 
tinybouc ou Livre des fermes, d'offices, de 1622 à 1742; trois registres, n° 10265. — 8° Bouc van Passe- 
ringhen ou Livre aux œuvres de loi, de 1563 à 1794; manquent les années 1588 à 1603 et 1617 à 1618; 
quarante-huit registres, n os 5478 à 5526. — 9° Compte du seigneur de l'année 1642; un cahier, n° 623. — 
10° Register van verheffen ou Livre aux reliefs des années 1769 à 1795; un registre. — 11° Regisler van 
onterfvenessen ou Livre de transport de fiefs des années 1620 à 1794; manquent les années 1772 à 1789; 



INTRODUCTION. 27 

Ces princes palatins résidaient en Allemagne, laissant l'administration de 
leurs biens des Pays-Bas à des intendants. 

A la fin du xvir 3 siècle, de mauvais jours s'abattirent sur Winendale. Lors 
de la première invasion de nos provinces par Louis XIV, le 7 février 1668, 
un corps de quatre mille Français, servant d'avant-garde, marcha de Lille 
sur Courtrai, prit cette ville, et, s'avançant en Flandre, par Rouiers et Thou- 
rout, s'empara du vieux manoir et en rasa la fortification (1). A la seconde 
invasion qui eut lieu à la suite du traité de la triple alliance, le château 
fut pris de nouveau par les Français, après une courte défense, en 1674, 
et reçut une garnison jusqu'à la conclusion de la paix de Nimègue, en 1678. 
Il fut occupé, une troisième fois, en 1683, et évacué l'année suivante en vertu 
des stipulations de la trêve de Ratisbonne. 

La ligue d'Augsbourg ralluma la guerre et amena une quatrième invasion, 
qui se prolongea pendant dix ans jusqu'à la paix de Ryswyck. Le maréchal 
de Villeroi, qui campait en Flandre, établit pendant quelque temps son 
quartier général au château de Winendale; de là, il lançait sa cavalerie, 
commandé par d'Astragan, dans toutes les directions, pour couvrir sa 
position (1696). 

Mais nous devons voir de plus près les conséquences désastreuses de ces 
invasions renaissantes, parce qu'elles donnent la clef de plusieurs change- 
ments survenus dans le régime administratif et légal. 

Quant à leur caractère moral, il semble presque superflu de dire que leur 
objectif, patent ou caché, était la conquête de la Belgique et de la Hollande, 
et l'annexion de ces pays à la France, sous prétexte d'assurer le bonheur des 
peuples conquis, mais, au fond, pour satisfaire l'ambition démesurée d'un 
monarque absolu. Les fruits directs de ce mirage de félicité, apportée à 
main armée, avaient une saveur d'amertume qui dévoilait comment une 

cinq registres. — Quant aux archives des seigneuries subalternes, elles sont citées d'après les indications de 
l'inventaire imprimé. 

(1) Parmi les déclarations du Compte de 1668, on trouve, fol. 5 v°, celle des débours occasionnés par 
l'arrivée des Français, depuis le 28 mai de cette année. 



28 INTRODUCTION. 

politique personnelle se réduit à travestir le sens logique des choses. 
Outre les levées extraordinaires de recrues pour le service de l'Espagne (1), 
les subsides allaient toujours croissants et furent bientôt distribués par 
mois (2). Les contributions de guerre prenaient tous les noms et tous les 
prétextes : tantôt elles étaient destinées à la défense de la côte maritime; 
tantôt elles servaient à la solde des compagnies du marquis de Caralvo et de 
don Francisco de Meneces (3), ou de celles commises à la garde de la ligne 
de l'Yser (4). Le fardeau des logements militaires et celui du passage et 
repassage des troupes s'aggravent d'année en année; en 1654, on avait déjà 
payé 34-, 944 florins pour rachat de logement de deux régiments d'infan- 
terie et de dix escadrons de cavalerie (5). Un état dressé en 1660 porte le 
montant des frais de l'invasion française, supportés jusque là, au total spé- 
cifié de 9,294 livres 13 escalins 8 deniers (6). Il y avait de plus le service de 
garnison, qui montait, en 1666, de 250 à 400 hommes (7). 



(1) Foy. Comptes de 1653, fol. 6; de 1666, fol. 11 et 12, etc. Déjà, en 1637, fol. 6 v°, on voit un appel du 
magistrat du Franc pour faire armer et enrôler par compagnies tous les hommes valides, âgés de vingt à 
cinquante ans. Le taxe de la journée de ces ceurlinghen est portée à douze sous; fol. 5 v°. 

(2) Dès 1653, ces versements mensuels furent portés à nonante mille et cent mille florins. Compte de 1655, 
fol. Sel 6. Compte de 1654, fol. 8 et 9. En 1655, on ajouta deux cent mille florins pour la défense delà côte 
maritime (voor de verslercsele van de zee custen). C. 1655, fol. 6. 

(3) Compte de 1659. fol. 7, 11 v° et 17. 

(4) Compte de 1649, fol. 5. Décision de la loi du Franc de lever un impôt extraordinaire-d'un sou par 
mesure « omme daermede te betalen de weerbaere mannen ligghende op de vaert den Dysere. » Compte 
de 1650, fol. 4 et 7 ; cette taxe produisant 4380 lb. 7 s. 6 d., était encore affectée à la solde de volontaires et 
à la garde de l'Yser; « wachl op de rivière den Dysere 

(5) Compte de 1651, fol. 8. En 1655, fol. 8, on paie les logements de la compagnie de cavalerie Dupuy, 
fol. 8. L'année suivante, un traité fut proposé pour le rachat des logements militaires en Flandre. Compte 
de 1656, fol. 5. En 1657, le 31 mai, on fait la répartition des débours occasionnés par l'arrivée de six régi- 
ments de troupes espagnoles. En 1658, pareille répartition est faite après l'arrivée des Français commandés 
parle maréchal de Tnrenne. Annexes au compte, n° 10225. 

(6) Annexe au Compte de 1660, n» 10226. 

(7) En 1634, on paie pour garnison de soldats irlandais et pour le logement du capitaine des italiens, 
fol. 9. En 1665, fol. 11 et 1666, fol. 5 à 9, on paie pour la garnison espagnole à Thouroul et pour celle du 
château de Winendale, celte dernière forte de deux cent cinquante hommes. En 1668, fol. 2 v°, idem ; et de 



INTRODUCTION. 29 

Les appels aux armes se succédaient sans relâche, dans des limites incon- 
nues jusqu'alors; en 1658, on recruta 5,000 fantassins pour cinq mois (1); 
en 1666, on forma une sorte de landwehr et les montres ou revues, dites 
wapenschouwingherij deviennent périodiques (2). 

Le système des réquisitions se pratique sur une grande échelle et embrasse 
des fournitures de tout genre : corvées de pionniers (3) ; transports et cha- 
riots (4); livraison de denrées, d'étoffes, de grains, d'habits, de poudre (5), 
de palissades (6), de fourrages (7), de chevaux de remonte (8), etc. 

plus une somme de cinq mille florins, à titre de représailles, aux Espagnols du marquis de Créquy, fol. 3. 
En 1671, la charge de garnison est rachetée au prix de 5,100 lb. pour cette année; fol. 7. 

(1) Compte de 1658, fol. 5. Après ces cinq mois, on ajouta quatre autres; fol. 6 v°. 

(2) Compte de 1666, fol. 11 et 12. 

(3) Compte de 1651, fol. 4 v°; équipement de dix-huit pionniers, âgés de vingt à trente ans, munis d'outils 
de campagne, « schuppen en hauweelen ». — Compte de 1666, fol. 12 v° et 13, pionniers à envoyer à 
l'Yser et à Dixmude, pour travailler aux fortifications. — Compte de 1671, fol. 6 à 9; pionniers à envoyer 
aux fortifications de Dixmude, avec solde de deux escalins par jour. 

(4) Compte de 1692, fol. 7 v°; réquisition de deux cents chariots à trois chevaux chacun. — Compte 
de 1694, fol. 4 à 8; réquisitions de chevaux et pionniers. — Compte de 1701, fol. 3 v°; 15 à 15 v°; réquisition 
de chariots. — Compte de 1702, fol. 3 v° à 6 v°; fol. 8,9, 11, 17 v°, 21 v°; réquisition de chariots et 
pionniers, etc. 

(5) Compte de 1645, fol. 28 : « Voor een tonne buspoeder mitsgaders loot emie lonten ora te leggen op het 
easteel te Wynendale, by Iaste van den marcquis Sfondrati. » Fol. 27 v° : « Aen Pieter Wyckaert over 
tslaen van den trommel omme de \vagt te vergaderen die moesle convoieren de waghens die naer Brugghe 
moesten ryden. » 

(6) Annexe du Compte de 1669; pièce concernant la livraison de palissades à Courtrai. 

(7) Annexe du Compte de 1670; état de livraisons de fourrages à la cavalerie du baron de Lembeke. — 
Compte de 1689, fol. 7 et 8 ; fol. 15 v° et 16; (rois mille rations de fourrages livrées à Bruges. 

(8) Compte de 1688, fol. 5 à 7 v°; réquisition de deux cent cinquante chevaux de remonte. — Compte 
de 1689, fol. 2 et 8; réquisition de cinquante-trois chevaux pour l'artillerie. Foy. encore le Compte de 1662 
fol. 9; pionniers à envoyer au creusement autour des forts sur la rivière de Bruges à Gand. Annexe au 
Compte de 1666; lettres au sujet de la garnison espagnole et de la landwehr. — Compte de 1667, annexe : 
Le pays de Winendale est forcé de livrer à Courtrai six mille palissades à 8 sols pièce. —Compte de 1676 
annexe : État de livraisons de fournitures faites aux années. — Compte de 1676, fol. 8 : Paiement de 
80,000 florins pour rédemption; « in redemtie van waghens en peerden. » —Compte de 1682, fol. 7 : 
Envoi de pionniers à Snaeskcrke. —Compte de 1688, annexe : Compte des fournitures et réquisitions des 
armées françaises depuis 1685; une annexe au Compte de 1684 comprenait un semblable état en quatre gros 
cahiers. — Compte de 1689, fol. 9, 16 et 18 v° : Paiements de la garnison du château de Winendale, etc. 



30 INTRODUCTION. 

Le 21 janvier 1676, le capitaine français Montguiraux, commandant la 
garnison du château de Winendale, lance un ordre de fournitures à livrer 
dans les vingt-quatre heures, sous peine d'exécution martiale (1). En 1680, 
le château fut repris par les Espagnols, sous la conduite de don Gerardo 
Davalos, et ses fortifications démolies ; ce fut le pays qui en paya encore les 
débours (2). En 1694, le commandant français à Dixmude réquisitionna en 
une fois 46,500 rations (3). 

Le total des frais de ces levées forcées ou extraordinaires montait, pour 
l'année 1683, à 18,908 livres 16 escalins (4); pour 1686, à 3,046 livres (5); 
pour 1693, à 732,842 livres 19 escalins 3 1/2 deniers (6). 

En relâchant tous les liens sociaux, la guerre entraîne avec elle deux fléaux 
également redoutables pour le pays qui la subit : la maraude et le vaga- 
bondage. 

Une ordonnance du 10 juillet 1655 avait déjà prescrit des mesures pour 
réprimer la maraude des mercenaires irlandais (7). 

En 1658, on organisa, dans ce but, la garde des villages (8). De leur côté, 
les chefs firent de louables efforts pour maintenir la discipline de leurs 
troupes. Un ordre du duc d'Havre prescrit d'arrêter tous les soldats non 
munis de passeport (9). 

La soif du pillage déjouait l'autorité, et le vagabondage pullulait sous les 
dehors de la ruse, se couvrant tour à tour du masque religieux (10) et de la 



(1) Annexe du Compte de 1675, ii° 10228. La quittance est datée du 25 février. 

(2) Annexe du Compte de 1680, n° 10229. 

(3) Annexe du Compte de 1695, n° 10231. Ordre daté du 14 janvier 1693. 

(4) Annexe du Compte de 1683, n° 10229. 

(5) Annexe du Compte 1686, n° 10230. 

(6) Annexe du Compte 1695, n° 10231. 

(7) Compte de 1654, n» 10225, fol. 10. 

(8) Compte de 1658, n» 10225, fol. 7. 

(9) Compte de 1671, n° 10227, fol. 5. « Loopende zondtr pasporl. » 

(10) Compte de 1666, n° 10226, fol. 27. Arrestation d'un inconnu qui se faisait passer pour charmeur, 
beleser. 



INTRODUCTION. 31 

réclame de l'empirisme (i). Une prime de 100 patacons fut allouée, en 1666, 
pour faire la chasse aux lantloopers (2). 

Avec la maraude apparaissaient les carnassiers. En i668, un décret du 
Franc majore la prime de la traque aux loups (3). 

Puis la peste éclate au milieu de tous ces ravages. Le curé Crusius reçoit 
47 livres i7escalins 4 deniers pour la célébration de quarante pestmessen (4). 

Écrasé par ces charges, le pays voyait s'ouvrir sous ses pas le gouffre de 
la ruine. Les arriérés de paiement des subsides s'élevaient déjà, en 1659, à 
la somme 16,338 livres (5). 

(1) Compte de 1687, n° 10230, fol. S. Mandement portant ce titre : « Op het loopen Iancxt den lande van 
diversche persoonen, mans ende vrauwen, de welke hun uitgheven voor constenaers in de médecine, als 
anderssins daller gheeslen medespelen. » 

(2) Compte de 1666, n» 10226, fol. 8 v». 

(3) Compte de 1663, n° 10226, fol. 8. 

(4) Compte de 1634, n° 10224, fol. 9 : « Betaelt M e Adriaen de Buscere wesende in contagieuse siècle, 
241b. » Fol. 10 v°. — Compte de 1645, fol. 23 : « Betaelt M e Jooris van Antwerpen over tschauwen van 
Maertken Casteleyn die men presumerde van de peste overleden te wesen, 12 lb. » 

(5) Compte de 1659, n° 10225, fol. 18. Au Compte de 1645, fol. 10 v°, on voit le greffier chargé de remon- 
trer au collège du Franc que beaucoup de contribuables et de seigneuries subalternes étaient ruinés (teene- 
mael gheruyneert waren), et demander que la dernière aide (uylsent) ne soit pas exigée du pays de Winen- 
dale, ou ne doive être payée qu'autant qu'elle serait recouvrable des seigneuries non ruinées (becommerlyck 
van de heerlicheden niet gheruyneert). Le collège du Franc accorde une réduction d'un tiers de l'aide, à 
condition que les impôts ordinaires ou lailles(seltinghen en pointinghen) soient acquittés promptemenl. Une 
pièce détachée du n° 10377 et qui doit dater de 1670 donne un tableau saisissant de la misère. Elle est ainsi 
conçue : « Omme te veriffieren ende bethoonen deconsistentie van de stede van Thorout ten fyne daer uyt te 
ghevoughelicker te maecken eenen transport ofte règlement tôt hoe veele die van der voorseide stede mette 
prochie van Thorout sullen hebben te contribueren in de oncosten tusschen hemlieden ghemeene ende jnse- 
parable, als syn tmaken ende onderhout van de torre, horlogie, helpen upmaecken van de kercke, in lyden 
van noode contribulie aen de vyanden, logemenlen van soldaeten en dierghelicke. Alvooren is te noteren 
dat binnen de voorseide stede staen een hondert thien husen ofte daerontrent, ende consequentlick zoo veel 
mesnagen, onder de welcke dntter qualick sessendertich souffisant syn omme eenighe logementen ofte 
tanxatien tonderstaene, overmits dat de resterende mesnagen meest syn al arm huishouders lieden, als hant- 
werckers, wevers, schoelapers ende dierghelicke die swaerlick haerlieder broot connen winnen, ende daer 
omme oock al eenighe van den disch ofte tafel ; ende dat voorts proost ende capittele hemlieden willen 
prevaleren metten vrydom int regard van de binnecosten ghelyck zy dese binnen de paelen ende limiten der 
voornoemde stede gheleghen hebben twee hondert ghemeten lants... Dat binnen de sel ve stede ordinairelick 



m INTRODUCTION. 

Le 13 décembre i675, le collège échevinal écrit une lettre douloureuse, 
exposant sa détresse et sollicitant un sursis (1). D'autre part, il cherchait à 
s'attirer l'indulgence des généraux ; le maréchal de Turenne, campé à Ypres, 
reçut de riches présents (2). Le gouverneur de Courlrai reçut des cadeaux 
de gibier pour une valeur de 6 livres 8 sous (3); la marquise de Sfondrati 
accepta, pour fléchir la clémence de son mari, des huîtres et autres dou- 
ceurs (4). 

La plainte resta sans écho (5); le Franc, à l'avis duquel elle avait été ren- 
voyée, la rejeta durement. 

syn thien ofte twaelf werckpeerden ende ontrent hondert twintig melckoeyen... » Les revenus de la ville 
s'élèvent à peine à 250 Ib. gros en moyenne, qui sont insuffisants pour faire face aux charges ordinaires; 
elle doit fournir de plus 450 lb. en moyenne, par an, pour la capitation ou le transport. Avant la trêve de 
douze ans, la ville était encore florissante ; aujourd'hui, elle a perdu les onze douzièmes de cette prospérité; 
alors aussi elle prélevait la taxe de 3 à 400 mesures sises sous la paroisse, taxe qui, depuis 1655, a été usurpée 
par le Franc. 

(1) Annexe au Compte de 1670, n<> 10228. 

(2) Annexe au Compte de 1657, n° 10225. 

(3) Compte de 1645, n° 10224, fol. 27. 

(4) Annexe au Compte de 1670, n» 10227. 

(o) Elle était néanmoins bien fondée. Le Jiesolutiebouc de 1695 à 1701, n° 10331, le justifierait au besoin. 
Ses cinquante-trois pages nous laissent une impression tristement empoignante. Qu'on en juge par ce som- 
maire :Fol. 1-2; le pays de Winendale avait été taxé à 5,016 ib. 1 s. 10 1/2 d. dans la levée extraordinaire de 
200,000 florins votée par le Franc ; n'ayant pu fournir cette côte, le receveur fit arrêter le bourgmestre 
Tavernier, et l'obligea de signer une lettre de change d'égal import, que le collège accepta et mit à Charge des 
contribuants. — Fol. 5, 16 à 20, 50; répartition de la contribution de guerre pour les années 1695, 1696, 
1697, 1698 et 1701. — Fol. 5; levée de 3 sols par mesure pour fournir l'impôt dit spaensche last. — Fol. 5; 
livraison de 7,401 rations de fourrage à l'armée de Villeroi. — Fol. 6; levée de 5 sols par mesure pour 
payer les réquisitions de chariots et de 6 sols pour celles de houille et autres. — Fol. 7 à 12, 21 ; répartition 
de pionniers requis pour 1696 et 1697. — Fol. 13; demande du comte palatin de 18,000 rations de 5 sols par 
jour pour un an et résolu de lui en accorder 6,000. — Fol. 15; énuméralion desdégats causés par l'armée de 
Villeroi. — Fol. 23 à 25; le pays de Winendale était arriéré de payer sa cote de 1694 à 1697. Le collège 
délègue Schollenberg, pour solliciter une remise du Franc, en exhibant la note des dégâts commis par les 
troupes de l'électeur de Bavière et du maréchal Catinat. Sur le refus du Franc, il décide de lever en 1697, 
l'arriéré de trois années montant à 15,048 lb. 5 s. 7 d. et de suspendre le paiement de la contribution extra- 
ordinaire de 24,487 lb. 5 s. exigée par les Français, vu la conclusion récente de la paix de Ryswyck. — 
Fol. 26 à 28; le Franc avait volé une aide extraordinaire pour amoriir les intérêts des rentes de la généralité; 



INTRODUCTION. 



35 



TEXTE. 

Actum in camere, de 27 en septem- 
ber 4698. 

Eodem glielcsen den brief vande 
heeren vande vergaderynghe d'hee- 
ren gheestelicke ende leeden van 
Vlaenderen van daten 16 en juny 
lestleden, daerby versocht wiert 
dat ditcollegie slants van denVryen 
deselve vergadcrynghe soude belie- 
ven te jnlbrmeren ende dienen van 
bun advys op den jnhouden van de 
twee requeslen originelick daerby 
ghevoegbt, met de annexe overleg- 
ghen gbepresenteert aen syn hoog- 
heyt eleclorale den bertoghe van 
Beyeren, als gouverneur gênerai 
van dese spaenscbe Nederlanden by 
den résident tôt Brussel van syn 
hoogheyt électorale palatine, over 
den miserabclen staet ende de jn- 
tresten van 't lant van Wynendale, 



TRADUCTION. 



Séance du 27 septembre 1698. 

Vu la lettre de messeigneurs les 
ecclésiastiques et membres de l'as- 
semblée des États de Flandre en 
date du 16 juin dernier, invitant ce 
collège du pays du Franc de vouloir 
remettre à la dite assemblée son 
avis sur la teneur des deux requêtes 
y jointes en original avec les pièces 
en annexe, présentées à Son Altesse 
électorale le duc de Bavière, gou- 
verneur général des Pays-Bas espa- 
gnols, par le ministre résident à 
Bruxelles de Son Altesse électorale 
palatine, au sujet de l'état déplo- 
rable et des infortunes du pays de 
Winendale, appartenant en pro- 
priété à Son Altesse électorale pala- 
tine et formant un appendant du dit 
pays du Franc, et sur la réclama- 



is cote de Winendale s'élevait à 10,032 florins; le collège délègue le greffier pour obtenir une remise, 
attendu que le pays ayant subi dans ces quatre ans de guerre, cinq campements de fortes armées, était aux 
abois; pour loule réponse, il reçut un mandat d'exécution lancé parle receveur du Franc, Deleflye. — 
Fol. 29 à 45; ce mandat restant impayé, on saisit les échevins van Allemeesch et de Brouckere ; mais, faute 
de toute ressource, les frais d'exécution furent portés au comptegénéral et le collège adressa une requête au 
Roi, qui la renvoya à l'a\is du conseil des finances et des auditeurs de Flandre, en même temps, une dépu- 
tation partit pour Bruxelles, munie des pièces nécessaires et conduite par l'intendant du comte palatin. — 
Le registre se termine par les statistiques des dégâts, des contributions de guerre, des emprunts et 
obligations. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale . 5 



34 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



deselve hoogheyt électorale pala- 
tine in proprieteyte toebehoorende, 
appendantsche van desen voornoom- 
den lande van den Vryen, ende op 
't versoeck daerby ghedaen. 

Wiert gheresolveert aende voor- 
noomde heeren van de vergaderyn- 
ghe te laeten weten, dat den teneur 
van de ghemelde twee requesten 
soo vêle angaet de onghevallen, 
overlastynghe , miserien , ruynen 
ende de arme ghesteltenisse daer 
doore veroorsaeckt aen tghemelde 
lant van Wynendaele, daerby bree- 
der vermelt, teenemael js conforme 
aen de waerheyt; nemaer dat het 
oock waer js (ter syden Iaetende 
aile d'andere spaensche casselryen 
ende landen ligghende suytwest 
buyten de rivieren gheene beter 
tractement ende fortuyne deurende 
desen oorloghe ghehadt en hebben), 
dat aile de prochien soo vande an- 
dere appendante heerelicheden als 
die van 't platte landt vanden Vryen 
ligghende jeghens ende ter syde van 
tvoorseyde landt van Wynendaele 
tôt jeghens de respective vaerden 
van Ghent ende Oostende, selfs 't 



tion contenue dans ces requêtes. 



Il fut résolu de faire observer à 
messeigneurs des Etats que la teneur 
de ces deux requêtes, pour autant 
qu'elle se rapporte aux accidents et 
aux charges excessives, à la misère, 
ruine et situation déplorable qui en 
sont résultées pour le pays de Wi- 
nendale et qui y sont exposées plus 
amplement, paraîtrait en tout point 
conforme à la vérité; mais aussi 
qu'il n'est pas moins vrai (abstrac- 
tion faite de toutes autres châtelle- 
nies et contrées sises au sud-ouest 
des rivières, qui n'ont pas eu un 
meilleur traitement et plus de for- 
tune pendant la dernière guerre), 
que toutes les paroisses des autres 
seigneuries appendantes , comme 
celles du plat-pays du Franc, voi- 
sines du dit pays de Winendale, 
jusqu'aux canaux de Gand et d'Os- 
tende, y compris même la partie du 
Camerlincx ambacht au nord du 
canal de Nieuport, ont dû subir 



INTRODUCTION. 



35 



TEXTE. 

Camerlincx van noorden de vaert 
by Nieuport daer jnne begrepen, 
jnsghelyex hebben onderstaen aile 
de voorseyde ende noch meerder 
onghevallen van de oorloghe, na- 
mentlick noch de winter logemen- 
ten, de jnondatien, eerst met het 
soet ende daernaer met Izeewater 
diversche jaeren naer een, met ver- 
lies van aile 't gars ende vruchten 
ende bedervenisse vanden gront 
voor acht a thien jaeren daer naer, 
danof nochtans de pachters ende 
ghebruyckers, ofte by faulte van 
pachters, de andere prochiaenen 
hunne quote jnde voorseyde slants 
lasten ofte de remysen van diere 
hebben betaelt, ofte noch sullen 
moeten betaelen. 

Dat oversulcx niet alleene het 
ghemelde landt van Wynendaele 
ende desselfs jnwoonders compassie 
ende consideratie weerdich en syn, 
nemaer oock ende noch vêle meer 
de ghemelde andere omligghende 
subalterne heerelicheden ende oock 
menichte prochien van het platte 
lant vanden Vryen, ligghende van 
suytwesten buyten de voorseyde 



TRADUCTION. 



des accidents de guerre tout aussi 
nombreux et aussi graves, notam- 
ment les cantonnements d'hiver, les 
inondations pendant plusieurs an- 
nées consécutives, d'abord avec 
l'eau douce, ensuite avec l'eau de 
mer, qui amenèrent la perte des 
herbages et des récoltes et la dété- 
rioration du fonds pour huit à dix 
ans, et qui n'empêchèrent pas les 
locataires et exploitants ou, à défaut 
de ceux-ci, les autres habitants de la 
paroisse d'acquitter leurs cotes d'im- 
positions ou de remise de la recette 
générale, ou d'en solder les arriérés. 



A raison de ces faits, le pays de 
Winendale et ses habitants ne sont 
donc pas les seuls dignes de pitié et 
considération; mais les seigneuries 
subalternes avoisinantes et les nom- 
breuses paroisses du plat-pays du 
Franc, sises au sud-ouest des riviè- 
res, et la partie du Camerlincx au 
nord du canal de Nieuport, n'en sont 
pas moins dignes et ne méritent pas 



30 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

vaerden met die van 't Camerlincx 
van noorden de Nieuportsche vaert, 
consequentelick oock dat d'eene 
ende d'andere wel behoorden te 
jouysseren van een mcrckelick so- 
laes, sonder 't welcke dit collegie 
oordeelt vêle van de selve in me- 
nichte jaeren niet te connen worden 
erstelt: te min door het afsterfven 
ende deserteren van ontalicke nota- 
ble ghebruyckers ende jnghesetene, 
daerdooremenichte bofsteden ende 
partyen van lande vague blyven, 
wiens quote inde jaerlicxsche Ias- 
ten, alsdan vallcnde op den bals 
vande présente, deselve door soo- 
danich dobbel last gbedeurigh wor- 
den ten ondercn gbebouden ende 
oock tôt aermoede gbebracbt, ende 
som daer doore oock worden ver- 
jaeght ende andere gbedegouteert 
van al daer te commen woonen. 

Dat dit collegie aile 't gbone voor- 
seyt voor ende tôt soulagemente 
van'tgbebeele landt vanden Vryen, 
danof Wyncndaele deel maeckt, 
voordesen soo door successive ende 
wytloopigbe deductien by ver- 
scheyde brieven ende memorialen 



TRADUCTION. 

moins d'obtenir quelque notable 
soulagement, sans lequel elles ne 
pourront, suivant l'avis de ce col- 
lège, se rétablir avant une longue 
période d'années ; d'autant plus que 
par le décès et la désertion du grand 
nombre de fermiers et habitants 
notables, une quantité de fermes et 
de parcelles de terre sont réduites 
à l'état vacant, dont les côtes des 
subsides annuels tombent à la charge 
de ceux qui sont restés, ces derniers 
succombent sous ce double fardeau 
et se voient réduits à la misère ; ce 
qui fait en somme que les uns sont 
obligés de s'expatrier et les autres 
redoutent de venir se fixer sur ce 
sol inhospitalier. 



Tout ce qui précède a été exposé 
par le collège, au nom et pour le 
soulagement de tout le pays du 
Franc dont Winendale fait partie, 
tant par déductions successives et 
détaillées, que par de nombreuses 
lettres et mémoriaulx adressés à Sa 



INTRODUCTION. 



37 



TEXTE. 

diversche mael hebben vooren ghe- 
draghen aende Majesteyt, desselfs 
raedt van Staeten ende oock syne 
voorseyde Hooghcyt électorale van 
Beyeren , midtsgaeders versoeckt 
eenigh merckelick solaes ofte con- 
dignen quytschelt van jaerlycxsche 
subsidien voor ende tôt secourse 
van tvoorseyde lant vanden Vryen, 
sonder dat het selve collège daertoe 
heeft connen gheraecken. 

Dat in tegliendeel van diere, dit 
collegie (ghelyck meerandere mem- 
bersvan deseprovincie)van weghen 
de Majesteyt midtsden continuelen 
pressanten noodt van ghelde voor 
desselfs dienst ende vande gheal- 
lieerde, jaerlicx heeft moeten by 
lichtynghe van pennynghen, souc- 
ken ende prompteliek opbringhen, 
selfs by advancemente, de voile 
quote van desen lande vanden 
Vryen in Syne Majesteyts voorseyde 
beeden ende subsidien, soodanigh 
dat dit collegie by faulte van dien 
daervooren diverschemael heeft ghe- 
seten in execulie deurente diversche 
weken, door het mancquement van 
ghelt ende crédit, uit oorsaecke dat 



TRADUCTION. 

Majesté, à son conseil d'Etat et aussi 
à Son Altesse électorale de Bavière, 
avec prière d'accorder un soulage- 
ment efficace et une importante 
réduction sur le subside annuel 
pour secourir le dit pays du Franc, 
sans que le collège ait pu jusqu'à 
présent obtenir satisfaction . 



Mais, tout au contraire, le collège 
(à l'exemple de plusieurs autres 
membres de cette province), pour 
satisfaire au pressant et continuel 
besoin d'argent éprouvé par Sa 
Majesté et par ses alliés, a été obligé 
chaque année de recourir à l'em- 
prunt pour ramasser et solder 
promptement, parfois même par 
anticipation, la cote entière du pays 
du Franc dans les aides et subsides 
de Sa Majesté, de telle façon que ce 
collège, mis en demeure, s'est trouvé 
à diverses reprises et pendant plu- 
sieurs semaines sous le coup des 
exécutions, par défaut d'argent et 
de crédit, à cause que ceux de 
Winendalc et d'autres lois subal- 



38 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

Wynendaele ende eenighe andere 
subalterne in ghebreke ghebleven 
syn op te bringhen hunne quoten 
inde selve subsidien by hun noch- 
tans aende Majesteyt belooft ende 
toeghestaen in de générale vergade- 
ryngbe ; jnder voughen dat het ver- 
tooch ende versoeck vanden voor- 
seyden suppliant uit faveur van die 
van Wynendaele nu teenemael buy- 
ten spoerich ende onghefondeert js, 
ter wylent de saecke daertoe niet 
meer en js in haer gheheel, obser- 
verende dat dit collegie, ghelick 
voorseyt is, de voornoomde quoten 
van die van Wynendaele, by middel 
van lichtynghe promptelick heeft 
moeten vinden ende alreede aen de 
Majesteyt betaelt heeft; ende dat 
het selve collegie vande schulden 
ende obligatien daertoe ghecontrac- 
teert, nu moet worden ontlast door 
de oprechte débiteurs van diere, 
aen de welcke oversulcx de Majes- 
teyt haere quote nu niet en can 
quytschelden in prejuditie van dit 
collegie, ende daermede belasten 
d'andere members van *t Vrve. 
danof den meerderen deel soo vêle 



TRADUCTION. 

ternes étaient restés en faute d'ac- 
quitter leurs cotes dans les dits 
subsides, qu'ils avaient promis et 
votés à Sa Majesté dans les assem- 
blées générales de la province; d'où 
il suit que la remontrance et la 
requête du dit suppliant en faveur 
de ceux de Winendale sont tout à la 
fois, sans raison et sans fondement, 
puisque l'état de choses n'est plus 
en son entier, si l'on observe que ce 
collège, comme il est dit ci-dessus, 
a été forcé de fournir promptement, 
au moyen de l'emprunt, la côte de 
ceux de Winendale et l'a acquittée 
déjà envers Sa Majesté; que le 
même collège doit être désintéressé 
des dettes et obligations contrac- 
tées à ce sujet par les débiteurs 
réels, auxquels, pour ce motif, Sa 
Majesté ne peut remettre le montant 
de leur cote au préjudice de ce col- 
lège, pour en charger les autres 
membres du Franc, dont la majeure 
partie a eu à souffrir autant et plus 
de maux que Winendale, et qui 
néanmoins a fourni sa cote respec- 
tive et devra la fournir encore à 
l'avenir jusqu'au parfait rembourse- 



INTRODUCTION. 



39 



TEXTE. 



TKADUCTION. 



ende meer aïs 't Wynendaelsche 
gheleden hebben, ende nochtans 
haer eyghen quote hebben opghe- 
broclit, ofte noch sullen moeten 
opbringhen , tôt remboursement 
vande ghemelde ghelichte pennyn- 
ghen; ten waere de Majesteyt de 
alreede betaelde quoten van 't selve 
Wynendaele beliefde in ghelde we- 
derom te keeren, om daermede het 
advenant van die van Wynendaele 
te connen aflossen ; 't ghone buyten 
apparentie js. 

By voordere consequentie, soo en 
connen die van Wynendaele in 
haere ellenden ende miserien ghee- 
nen anderen toevlucht nemen als 
tôt de palientie, ghelick oock vero- 
bligiert syn te doene de naerbue- 
righe heerelicheden ende dorpen 
vande reste van desen lande ende 
vande omligghende casselrien. 

Middelertyt blyft er altyt seker 
dat de effective alreede ghecontrac- 
teerde schulden by dit ende andere 
collégien ende oock by de respec- 
tive subalterne ghelyck syn die van 
Wynendaele ten opsichte van 't Vrye 
duerende ende ter causen van den 



ment des deniers empruntés; à 
moins que Sa Majesté daignât ren- 
dre en numéraire les termes acquit- 
tés de la cote de Winendale, pour 
rembourser la part proportionnelle 
de Winendale dans l'emprunt; ce 
qui est peu vraisemblable. 



Par une conséquence ultérieure, 
ceux de Winendale, dans la situa- 
tion de maux et de misères où ils 
se trouvent, ne peuvent chercher 
de remède que dans la patience, 
comme les seigneuries riveraines et 
les villages de ce pays et des chà- 
tellenies avoisinantes sont obligés 
de le faire. 

En attendant, il n'en reste pas 
moins certain que les dettes con- 
tractées réellement par ce collège 
et les autres, ainsi que par les lois 
subalternes, au nombre desquelles 
se trouve Winendale, envers le pays 
du Franc, à l'occasion et pour le 



40 



INTRODUCTION. 



TIÎXTIi. 



TRADUCTION. 



ghepasseerden oorloghe ghecontrac- 
teert, sonderlinghe over Syne Ma- 
jesteyts alreede gheadvanceerde 
beeden ende subsidien, de selve 
moeten jndispensabelick worden 
voldaen. 

Ende ghelyckerwys d'executie by 
requeste ghereclameert js gheschiet 
voor schulden ende lasten van die 
natuere, sonderlinghe van d'heer 
Charles Willays, die tsynen tyde 
heeft ghedaen de leverynghe van 
fouragie voor de spaensche caval- 
lerie, op tlandt vuytghesonden ter 
rekenynghe vande subsidien. 

Dat de slechtste prochien van 
desen lande daer ontrent oock ghe- 
leghen, corts naer den pays hunne 
quoten hebben moeten vinden by 
middel van eene eleene lichtinghe 
op minderynghe van aile hunne 
achterstellen, door dien dat dit col- 
legie soo was onlbloot van ghelde 
ende crédit, dat men anders het 
comptoir vanden ontfangher gene- 
rael ende 't collegie hadde moeten 
sluyten van vreese van door de cre- 
diteuren overrompelt te wesen. 
namenllick van diversche ghemeen- 



fait de la guerre, et notamment 
pour avances de cotes d'aides et 
subsides à Sa Majesté, doivent être 
indispensablement acquittées. 



Et de même l'exécution réclamée 
par requête a eu lieu pour dettes et 
charges de cette nature, spéciale- 
ment celle faite par le sieur Charles 
Willays, qui fut commissionné, dans 
le temps, pour la livraison des four- 
rages à la cavalerie espagnole, à 
valoir en décompte de la côte du 
pays dans les subsides. 

Les paroisses les plus éprouvées 
de ce pays, et situées à proximité, 
ont été contraintes, après la conclu- 
sion de la paix, de fournir leurs 
cotes, au moyen d'un léger em- 
prunt, en déduction de leurs arrié- 
rés : à cause que ce collège était 
tellement dépourvu d'argent et de 
crédit, qu'il avait fallu fermer les 
bureaux du receveur général et du 
collège pour éviter les assauts mul- 
tipliés des créanciers, notamment 
de diverses corporations, comme 
celle des bateliers de Bruges et 



INTRODUCTION. 



41 



TEXTE. 

ten, als de schippers van Brugghe 
ende dierghelycke, die daerby da- 
ghelycx moeten leven. 

Soo conden ende moestendie van 
Wynendaele jnsghelycx doen over 
hnnne quoten, ende by dien en 
connen de execusien daer over 
t'hunnen laste ghedaen ofte te doen 
niet worden gheexcuseert, nochte 



TRADUCTION. 



aenghenomen worden van een quaet 
ende onghehoort tractement. 

Maer ter contrarien 't is onghe- 
hoort ende seere buyten de termen 
van de rede!ickheyt ende justitie 
dat den suppliant by syne requeste, 
in een landt van redite, den wegh 
ende de middelen van de justitie 
om te gheraecken tôt de betalynghe 
van dierghelike schult derft vuyt- 
schelden als onchristelycke ende 
barbare procedeuren , daeroppe 
oversulcx niet en meriteert eenigh 
regard ghenomen te worden, bid- 
dende d'heeren van de vergaderyn- 
ghe, in conformiteyte van dieu, 
aen de Majesteyt ende syn hooglieyt 
électorale te rescriberen ende daer- 
by te voughen tghone sy sullen vin- 
den te behooren tôt wederlegghyn- 

VI — Coutume de la seigneurie de, Winendale 



autres, qui ont besoin de cette res- 
source pour subsister. 

Ceux de Winendale auraient pu 
et dû agir de même pour le paie- 
ment de leur cote; et par suite les 
exécutions faites à leur charge n'ont 
pas besoin d'excuse et ne peuvent 
être envisagées comme un traite- 
ment malveillant et incorrect. 



Mais, par contre, il est inouï et en 
dehors des termes de la raison et 
de la justice que le suppliant, par 
sa requête, ait osé, dans un pays 
civilisé, chercher la voie et les 
moyens légaux pour arriver au 
paiement d'une dette semblable, 
incriminer la conduite de l'autorité 
en la traitant d'impitoyable et de 
barbare; pareils reproches ne mé- 
ritent pas l'attention ; et le collège 
prie messeigneurs des Etats de 
répondre en ce sens à Sa Majesté 
et à Son Altesse électorale, et d'v 
ajouter tous autres arguments qu'ils 
jugeront convenables pour le rejet 
de la susdite requête. 



(> 



12 INTRODUCTION. 

TEXTE. TRADUCTION. 

ghe van de voorseyde requeste. 

Arch. de l'État à Bruges. Ilesoluliebouc du Franc, 
de 1696-1698, n° 41, fol. 267 v». 

Le décret de Louis XIV du 28 novembre 1667 ouvrit l'ère fatale des confis- 
cations ; tous les biens appartenant aux sujets de S. M. C. et sis en Flandre, 
lurent déclarés saisis (4). L'édit du lOdécembre suivant mitigea quelque peu 
cette mesure draconienne, en déclarant que les villes fermées, tenues sous la 
domination de S. M. C. qui se seront soumises aux contributions de guerre, 
resteraient exemptes de la confiscation (2). 

Le coup était porté ; il provoqua les représailles. Le placard du 4 novem- 
bre 1673 fut suivi de près par un décret des alliés de 1683, qui déclara 
confisqués tous les biens des Français sis dans les Pays-Bas (3). D'ailleurs 
Guillaume III, le chef et l'âme de la coalition, n'était pas homme à ployer; 
et, en 4688, le décret reçut une application rigoureuse (4). 

La seigneurie de Winendale appartenant à un prince allemand, tomba 
sous le coup de ces confiscations successives. Une protestation tardive de 
Son Altesse ne put les empêcher (5). 

Cependant, la mort de Charles II ralluma la guerre de la succession d'Es- 
pagne et celle de Guillaume III resserra les nœuds de la grande alliance. 
Nos provinces servirent de nouveau de champ de bataille. A la seconde 

(1) Annexe au Compte de 1667, n° 10226. Déjà le pays de Winendale avait subi le régime du séquestre par 
suite de la querelle des Schwartzenherg et des Neubourg. Nous avons un compte liquidé le 20 novembre 1675, 
et présenté par Cornelic Draeck, en qualité d'héritière universelle de M e Jacques Speeck, chanoine de Saint- 
Pierre, à Louvain, et professeur de théologie A l'université, ayant la saisine par arrêt du conseil de Flandre, 
qui comprend la gestion pour la période quinquennale de 1664 à 1669. 

(2) Annexe, ibid Cfr. la pièce ci-après, cotée XX1U. 
(5) Compte de 1683, n» 10229, fol. 8. 

(4^ Compte de 1688, n» 10230, fol. 10 v°. 
(5) Compte de 1705, n° 10253, fol. 33. 



INTRODUCTION. 45 

reprise, après la défaite de Ramillies, le théâtre des opérations militaires 
fut transporté en Flandre. Louis XIV avait remplacé Villeroi et opposé le 
maréchal de Villars au duc de Marlborough et au prince Eugène. Après la 
victoire d'Audenarde, ils vinrent assiéger Lille. Un convoi de vivres de quatre 
mille chariots, qui fut dirigé d'Ostende sous l'escorte d'un corps d'infanterie 
et de cavalerie commandé par les généraux Cadogan et Lottum, et appuyés 
par les divisions Web et Nassau Windenburg, était arrivé à la hauteur 
d'Ichteghem. Le général français La Mothe, en garnison à Bruges, part de 
cette ville avec toutes ses troupes et prend position à Winendale, dans le 
dessein de s'emparer du convoi, et, en empêchant le ravitaillement, d'ob- 
tenir la levée du siège de Lille. Un combat sanglant fut livré dans l'antique 
forêt, traversée par la route que suivaient les alliés; La Mothe fut défait et 
le convoi passa (27 septembre 1708). Il y revint plus tard, en compagnie de 
Vendôme; mais leur marche se borna à une démonstration défensive, sans 
influence sur le succès final de la campagne, qui se termina par la paix 
d'Utrecht (il avril f7I3) et le traité de la Barrière (15 novembre 1715). 

Cette lutte de quinze ans accentua encore l'état désolant de la seigneurie 
de Winendale. Les réquisitions de toute espèce, pionniers, fourrages, etc., 
sont incessantes (I). Lorsqu'elles ne peuvent plus s'effectuer en nature, elles 
se font en argent. Une réquisition du vicomte de Vooght, qui s'intitule « con- 
seiller commis des finances du Roy, intendant de la province de Flandre au 
département de la mer et de Bruges », ordonne la levée d'une contribution 
de guerre de quatre-vingt mille florins (2). 

(1) Compte de 1701, n° 10233, fol. 10 v°. — Compte de 1702, fol. 3 v° à 11 ; fol. 17 v° et 21 v. — Compte 
de 1703, fol. 2 à 10. — Compte de 1704, fol. 2 à 14. — Compte de 1705, fol. 7 v» et 15 à 16. — Compte 
de 1706, fol. 3 à 6; fol. 14 à 18 ; fol. 23 et 27. — Compte de 1707, fol. 8 v°. — Compte de 1708, fol. 3 à 13. 
— Compte de 1709, fol. 4 à 12; fol. 15 v°, 16 et 20. — Compte de 1710, fol. 3 à 16; fol. 13 et 15 v°. — 
Compte de 1711, fol. 3 à 8; fol. 15 v» à 19 v. — Compte de 1712, fol. 3 à 14. — Compte de 1713, fol. 19 v» 
à 21. La liasse n° 199 contient pour l'année 1696, une liste de réquisitions faites le 19 août, par le maréchal 
de Villeroi, campé à Thielt; pour les années 1706 et 1708, deux listes du maréchal de Marlhorough, campé à 
Roulers. 

(2) Annexe au Compte de 1702, n° 10233, du 24 octobre de celte année. 



U INTRODUCTION. 

Un poste nouveau vient figurer dans les Comptes, sous le libellé de « con- 
tributions extraordinaires (1) ». Au Compte de 1708 est annexée une liasse 
de réquisitions militaires adressées du camp de Cokelaere par ordre de 
Marlborough (2). 

La demande du subside annuel se dédouble; elle est, en 1701, de huit 
cent mille florins pour le premier semestre et de trois cent mille florins 
pour le second (3). 

Puis, ce sont des levées extraordinaires (4). Le 17 octobre 1703, nous 
trouvons une décision de la loi de Winendale accordant la demande de 
levée extraordinaire, faite au nom de Sa Majesté, de trois escalins par 
mesure (5). 

Aux ravages du pays par les marches et contre-marches des soldats, vint 
s'ajouter, en 1706, ceux de l'inondation (6). La récolte de 1707-1708 fut 
insuffisante, une quantité de terres restant en friche; à côté d'un relevé des 
grains disponibles dans la paroisse de Wercken, on voit une note très longue 
des extorsions subies par la commune (7). 

Les deux partis encouraient les mêmes reproches et se livraient aux 
mêmes excès. Si au Compte de 1709 figure un poste nouveau sous le titre 



(i) Compte de 1707, n» 10234, fol. 11 v u . 

(2) Annexe au Compte de 1708, n° 10234. 

(3) Compte de 1701, fol. 14 et Uv». 

(4) Et des réquisitions de pionniers et de soldats, sans nombre. Voy. Hesolutiebouc de 1701 à 1751, 
n» 10331, fol. 4 à 5 v», 59 à 42, 49 à 50, 60 à 64, 67 à 69, 71 v°, 79, 82 à 88, 92 à 94, etc. Le tirage au sort 
des miliciens est introduit, et ce système de recrutement porte la date du 11 avril 1702. Jbid., fol. 6 v°, n. 2. 
Puis, on met en réquisition tous les chevaux du pays, et le 24 décembre 1704, ils sont immatriculés et passés 
en revue à la porte de Damme, à Bruges. Ibid., fol. 43 v°, n. 1. En 1705, on rachète les cantonnements 
de cavalerie pour une somme de 1,400 lb. gros. Jbid., fol. 44 v u , n. 2. A côté de la misère générale, 
que de misères et de ruines privées! Les Français avaient émis, durant l'occupation, des < billets de 
monoye »; et il se trouve un jour, en 1709, que cette monnaie n'avait plus même la valeur du papier. Ibid., 
fol. 90 v°. 

(5) Annexe au Compte de 1705, n° 10255. 

(6) Compte de 1707, fol. 5. 

(7) Annexe au Compte de 1708, n» 10254. 



INTRODUCTION. 15 

de : « Fronsche contributie (1) », au Compte de i713 apparaît un poste 
équivalent sous le nom de : « Engelsche contributie (2) » . 

Le pays foulé, pressuré, épuisé touchait à la ruine. Les découverts et les 
reprises dans la comptabilité, à l'état permanent, étaient devenus de style (3). 
11 ne manquait plus qu'une calamité à toutes celles que nous venons d enu- 
mérer : l'abus odieux de la force. Les exécutions militaires inaugurées, 
en 1702, par les Alliés (4), sont poursuivies par les Français, en 4707 (5), 
qui transigent avec le magistrat pour une somme de cent trente-huit mille 
florins (6). L'acharnement avait atteint un degré des plus aigus. Un édit 
décrète l'expulsion des Etats de S. M. C. de tous Français et étrangers belli- 
gérants (7). On y répond par une exécution plus dure, qui se convertit en 
véritable dévastation (8). 

Si, à ce moment d'intolérable souffrance, on avait interrogé quelque 
manant de Winendale sur la cause de tous ses maux, on se serait trouvé 
comme ce voyageur dans le désert, auquel l'Arabe demandait ce qui pouvait 
bien le pousser à quitter le sol natal, ou si quelque volcan, allumé par la 
colère du ciel, lavait englouti sous sa lave. Ne comprenant rien aux arcanes 
de la diplomatie, ni aux passions inavouables des monarques de la terre, 
notre manant n'aurait pu croire que sa chétive cabane valait un regard ou 
un désir du grand roi de France... 

La paix ne dura pas longtemps. Trente ans plus tard, la Belgique était 
derechef envahie par la France. Louis XV , à la tête d'une nombreuse 
armée, entrait en Flandre et s'emparait de Courtrai (17 mai 1744). Toutes 
les autres villes, restées sans défense, lui ouvrirent leurs portes. Les Alliés, 

(1) Compte de 1709, fol. 12 v. — Compte de 1712. fol. 9. — Compte de 1713, fol. 11. 

(2) Compte de 1713, fol. 10 v. 

(3) Comple de 1701 , fol. S. — Compte de 1705, fol. 19 à 23. — Compte de 1707, fol. 12 à 14. 

(4) Comple de 1702, fol. 14 v* à 16. 
(3) Compte de 1707, fol. 7 y» à 9 v°. 

(6) Compte de 1708, fol. 5 v». 

(7) Compte de 1707, fol. 8. 

(8) Compte de 1708, fol. 23 et 24 —Compte de 1709, fol. 21 v«. 



46 INTRODUCTION. 

mal commandés, perdirent la bataille de Fontenoi (14 mai 1745). La stra- 
tégie du duc Charles de Lorraine succomba devant l'impétuosité du maré- 
chal de Saxe, qui prit Bruxelles et emporta Namur d'assaut (1746). 

Winendale échappa aux incursions de l'ennemi, au moyen de quelques 
réquisitions de pionniers, de chevaux et de fourrages (i); d'une levée de 
tous hommes valides (2), et du dépôt de toutes les armes (3). Elle n'en subit 
pas moins la confiscation, par un décret du 17 août 1742, qui fut retiré le 
2 août 1745(4). 

Depuis lors, les annales n'offrent plus rien de remarquable^ 
La terre de Winendale rentra en possession des comtes palatins du Rhin, 
jusqu'à la réunion de la Belgique à la République Française, en 1795; 
cependant, à la paix de Lunéville, en 1801, elle passa au domaine national, 
en échange de terres situées en Allemagne. 

Après cet exposé, en raccourci, de l'histoire politique de la seigneurie et 
de ses possesseurs, nous abordons sa constitution féodale. 

Deux registres de Dénombrement nous sont parvenus : l'un, assez 
volumineux, de format grand in-folio, daté de 1626 (5); le second du 



(t) Compte de 1744, fol. 23 à 29; fol. 32 v u et 33. — Compte de 1745, fol. 7 à 10 v°; fol. 14 v» à 17; fol. 26, 
36 v° à 40. — Compte de 1746, fol. 8 v» à 23; fol. 28 à 32. — Compte de 1747, fol. 5 Va 16; fol. 26 v°, 
28 et 31 y . 

(2) Compte de 1748, fol. 33. 

(3) Compte de 1748, fol. 10 v°. 

(4) Voy. les pièces ci-après, cotées XXVI et XXVJ11. 

(5) Sous ce titre : « Register van de leenen ghehouden van de hooglie ende moghende lieeren Johan George, 
by der gralien Gods des heylighen Roomschen Rycx, erfmaerschalk uut cuerfuerst, burghgrave te Maech- 
denburch; Johan Casimier und Johan Ernest, ghebroeders ende cousins, by ghelycken gratien Gods, aile 
hertoghen van Saxen, Gulick, Cleve ende Bergh, landlgraven in Thuringhen, marckgraven tho Meyssen, 
graven tho der Marck und Ravensbergb, beeren van den lande van Ravensteyn, Wynendaele, Dreskins- 
sant, enz.; ende dat van hunnen hove ende casteele van Wynendaele. Vernieuwl by edele ende weerde 
jonckheer, Erasmus de Vooght, heere van Barizeele, Cruuseecke, enz., eerstecommissaris ende admodiateur 
van den lande van Wynendaele, ende jnde qualiteyt als hoochbailliu van den voornoemden heere ende 
casteele van Wynendaele, ,jn den jaere Ons Heeren duusent ses hondert zesse endetwyntich. » 



INTRODUCTION. 



47 



20 mars 1751. Celui-ci est le rapport fait à la chambre légale par le prince 
Charles-Théodore, lors de son avènement. 

Il rappelle d'abord l'acte de constitution de douaire par Jean sans Peur 
au profit de sa fille, Marie, épouse du comte de Clèves et de la Marck, daté 
de Paris, du mois de janvier 1409 (v. st.) (1). Il présente ensuite la consis- 
tance de la seigneurie, qui comprend « les deux villes privilégiées de Thou- 
rout et de Roulers, diverses vierscares et bancs d'échevins, les lois de 
Winendale, de Yambacht de Cortemarck, du Pausschen et Vyverschen, de 
ïambacht de Roulers, de Clèves sous Langhemarck et de Rysselberg, où le 
seigneur a le droit de commettre tous officiers pour administrer la haute et 
la basse justice; il jouit encore du franc moulage, d'une rente assignée sur 
l'espier de Courtrai de 1911 1/2 rasières d'avoine et de plusieurs rentes 
seigneuriales suivant les cueilloirs et terriers qui en existent ». 

Les autres droits du seigneur sont énumérés en ces termes : 



TEXTE. 

... Bovendien heeft de stadt van 
Thourout eene vrye jaermerkt ende 
is eene van de vrye merkten van 
Champagnien , jnne gaende sinte 
Pietersavondt jn de weymaent ende 
deurende tôt sinte Pietersdag jn 
de ougstmaent, vermogende door 
den balliu van den leenhove van 
Wynendaele, op sinte Pieters ende 
Pauwelsdag aldaer t'eeden op de 
merkt eenen souverainen gouver- 
neur van den lande van Wynen- 
daele. ende t'eeden eenen bailliu 



TRADUCTION. 



...Au surplus, la ville de Thourout 
a une franche foire annuelle, qui est 
une des franches foires de Cham- 
pagne, commençant la veille de la 
Saint-Pierre au mois de juin et se ter- 
minant le jour de la Saint-Pierre, au 
mois d'août: le bailli de la cour 
féodale de Wynendale a le pouvoir, 
à la fête des saints Pierre et Paul, 
d'assermenter sur le marché un gou- 
verneur du pays de Winendale, et 
d'assermenter un bai lii et un écoutète 
de la ville de Thourout, et un bailli 



(2) Voy. la pièce ci-après, cotée XXI. 



48 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



ende schautteeten van derstede van 
Thourout ende eenen bailliu ende 
schoutteet van der merkt; hebbende 
ook binnen de voorseyde stede van 
Thourout ses hofrechten t'sjaers, 
waeraf men de dryen boud de vrye 
feesten ende d'anderedry buyten de 
feesten ; ende vermogen ookt'hemlie- 
den groote vierschaeren vanWynen- 
daeledrywaerhedens'jaers,teweten 
de cleene waerhcyd,de deurgaende 
waerheyd genoemt de Beernaerts 
h âge. 

Voort, den balliu der stede van 
Thourout vermach ook aldaer vier- 
schaere te bannen,ende op dit doen 
ende houden staen alleene de vryen 
jaermerkt gedeurende, om elx reeht 
ende wet te doene dit versoeht 
synde. Voort, aile boeten die ver- 
beurt worden binnen de vrye feesten 
dobbleerende van drye ponden pa- 
risyse tôt ses ponden parisyse, van 
twinticb ponden parisyse totveertig 
ponden parisyse, tsestig ponden pa- 
risyse tôt twee mael tsestig ponden 
parisyse, ende soo voorts. 

Vermogende ook synen souverai- 



TMADUCTION. 

et un écoutète de la foire; il tient de 
plus en ladite ville de Thourout six 
cours plénières par an, dont trois 
ont lieu durant les franches fêtes et 
les trois autres hors des fêtes; il 
tient encore aux grandes vierschaeres 
de Winendale trois vérités par an, 
à savoir la petite ou coie-vérité et 
la vérité générale dite Beernaerts 
liage. 



En outre, le bailli de la ville de 
Thourout a également le pouvoir de 
convoquer la vierschaere, mais il ne 
peut le faire que pendant la durée 
de la franche foire annuelle et pour 
rendre droit et justice à ceux qui 
l'ont requis. De plus, toutes les 
amendes qui sont encourues pen- 
dant les franches fêtes sont dou- 
blées, et ainsi portées de trois livres 
parisis à six livres parisis, de vingt 
livres parisis à quarante livres pa- 
risis, de soixante livres parisis à 
cent vingt livres parisis, et ainsi de 
suite. 

Le seigneur de Winendale a en- 



INTRODUCTION 



49 



TEXTE. 



nen gouverneur te doen op zitten te 
peerden midtsgaders ende mannen 
van leene, officiers ende wethoude- 
ren ende beryden de vier houken 
van de merkt ende aldaer uytlesen 
d'evaluatievan de munie endestatu- 
ten van de merkt soo dat den coop- 
man weten mag wat hy te doene beef t. 



Voort, soo extendeert haer de ju- 
risdictie der voorschreven stede van 
Thourout tôt aen die van de prochie 
van Thourout synde van elkanderen 
gescheyden door paelsteenen staende 
rondomme jn aile de straten. Item, 
de viersôhaere van Wynendaele be- 
streckt haer over de prochie van 
Thourout jegens de paelsteenen 
van de stede van Thourout, haer 
extendeerende ook over de gehcele 
prochie van Werkene ende boven- 
dien hebbende drye spleten, daer- 
van d'eene genaemt wert den houk 
van Noortover strekkende langst de 
suydsyde met een deelken jn de 
prochien van Igteghem , Eerne- 
ghem ende Aerdrycke. ende alsoo 
keerende oostwaert tôt in den west- 



TRADUCTION. 

core le privilège de commander à 
son souverain gouverneur de monter 
à cheval, ainsi qua son bailli et à 
ses hommes de fief, à ses officiers et 
magistrats, et de leur faire garder 
les quatre coins du marché pour y 
donner lecture de l'évaluation de la 
monnaie et des statuts de la foire, 
afin que le marchand connaisse ses 
devoirs. 

De plus, la juridiction de la ville 
de Thourout s'étend jusqu'à celle de 
la paroisse de Thourout, dont elle 
est séparée par des bornes qui sont 
placées sur leurs limites respectives 
dans toutes les rues. Item, le ressort 
de la vicrschacre de Wynendaele 
s'étend sur la paroisse de Thourout, 
jusqu'aux bornes de la ville de Thou- 
rout, et comprend encore toute la 
paroisse de Werken ; ayant trois 
esclisses, dont l'une est appelée le 
coin de Noortover, et qui s'étendent 
au sud avec une pointe dans les pa- 
roisses d'Igteghem, Eerneghem et 
Aerdrycke, et tournant dans la direc- 
tion de l'est vers ouest dans la pa- 
roisse de Ruddervoorde, et de là jus- 
qu'à la pointe nord de la paroisse de 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



50 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



kant jn de prochie van Ruddervoorde 
ende alsoo jn den noortkant tôt jn 
de prochie van Sweveseele, ende 
alsoo verspringende tôt op een deel 
van den westkant jn de prochie van 
Lichtervelde, ende noort-oost zyde 
jn de prochie van Gbits, die men 
noemt den hoec van Ghits-Lichter- 
velde. 

Ende heeft Zyne Hoogheyd, ter 
causen van de zelve vierschaere, de 
superioriteyt ende hooghe justitie 
over de heerlykheden van Ogier- 
ande, Crynghen, Haegenbrouck, 
Markhove ende Edewalle. Item, de 
vierschaere van den ambachte van 
Cortemarck, haer ook extenderende 
jn de prochie van Handsaeme, daer 
onder de kerken van Cortemarck 
ende Handsaeme ressorteeren; maer 
slaet te noteren dat jn de selve pro- 
chie syn gejnclaveert diversche an- 
dere heerlykheden daerover Corte- 
marck geenejurisdictie en heeft, ende 
naementlyk die heerlykheden van 
Markhove, Edewalle, Luvekensac- 
ker, land van den Vryen, Oosthove 
van Wervicq ende Peereboom. 

Item, de vierschaere van den 



TRADUCTION. 

Sweveseele, pour sauter ensuite sur 
une partie du côté ouest de la pa- 
roisse de Lichtervelde et du côté 
nord-est de la paroisse de Ghits, que 
l'on appelle le coin de Ghits-Lichter- 
velde. 



Et Sa Hautesse possède encore, à 
cause de ladite vierschaere, la supé- 
riorité et haute justice sur les sei- 
gneuries d'Ogierlande, Crynghen, 
Haegenbrouck, Markhove et Ede- 
walle. Item, la vierschaere de l'am- 
bacht de Cortemarck, qui s'étend 
dans la paroisse de Handsaeme, et à 
laquelle ressortissent les églises de 
Cortemarck et Handsaeme; mais il 
est à noter que dans la même pa- 
roisse se trouvent enclavées diverses 
autres seigneuries sur lesquelles Cor- 
temarck n'a aucune juridiction, et 
nommément les seigneuries de Mark- 
hove, Edewalle, Luvekensacker, le 
pays du Franc, l'Oosthove de Wer- 
vicq et Peereboom. 

Item, la vierschaere du Pausschen 



INTRODUCTION. 



51 



TEXTE. 

Pausschen ende Vyverschen exten- 
decrt haer met cleene spleten ende 
branchen jn de prochien van Thou- 
rout, Lichtervelde, Sweveseele, 
Coolscamp, Gits, Beveren, Rousse- 
laere, Hooglede, Staden endeRoose- 
beke ; maer en heeft geene kerken 
onder haer sorterende. 

Item, de vierschaere van de stede 
van Rousselaere bestreckende haer 
tôt de paelsleenen derselve stede 
alwaer de burggraeven stellen eenen 
schout ende den derden schepenen. 

Item, de vierschaere van Rousse- 
laere ambagt extendeert haer buy- 
ten de paelen der stede van 
Rousselaere, jn de prochie van 
Rousselaere, ende een deel in de 
prochie van Hoogledeende Beveren. 

Item.de vierschaere van de heer- 
lykheyd van Cleven jn Langhemarck 
ende nogdiversche andere prochien. 

Item, de heerlykheyd van Kesel- 
bergh extendeert haer tôt jn de 
prochie van Hulst ende andere 
alwaer Syne Serenissime Hoogheyd 
stelt eenen amman en seven sche- 
penen' omme t'administreren aile 
wettelyke zaeken ende profyteeit 



TRADUCTION. 

et Vyverschen s'étend avec de pe- 
tites éclisses et branches, dans les 
paroisses de Thourout, Lichtervelde, 
Sweveseele, Coolscamp, Gits, Beve- 
ren, Roulers, Hooglede, Staden et 
Roosebeke; mais elle n'a pas de 
clochers dans son ressort. 

Item; la vierschaere de la ville de 
Roulers s'étend jusqu'aux bornes de 
la ville, dans laquelle les vicomtes 
de Roulers nomment l'écoutète et le 
troisième échevin. 

lient, la vierschaere de Y ambagt 
de Roulers sétend hors des limites 
de la ville de Roulers, dans la pa- 
roisse de Roulers, et, en partie, dans 
les paroisses de Hooglede et de 
Beveren. 

Item, la vierschaere de la seigneu- 
rie de Clèves à Langemarck; et 
plusieurs autres paroisses. 

Item, la seigneurie de Kessel- 
bergh s'étend dans la paroisse de 
Hulst et autres , où Son Altesse 
Sérénissime nomme un amman et 
sept échevins pour administrer tou- 
tes les affaires judiciaires, et profite 
du droit de lods et ventes des fonds 



52 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

het recht van wandelcoop van de 
gronden vercogt wordende, alsmede 
hetbcstecateilten overlydenvan de 
jnwoonders binnen het district der- 
selve heerlykheyd van Keselbergh. 

Ende binnen den voornoemden 
ambagte van Corlemark ende Hand- 
saeme competeert Syne Hoogheyt 
het marktgelt van de goederen bin- 
nen denzelven ambagte vercogt 
wordende, heeft ook recht van jae- 
gen soo van groot ende cleen, soo 
loopende aïs vliegende wilt , ter 
exclusien van een jeder; met nog 
andere hoogheden, gerechtigheden, 
preeminentien, patronagien, enz., 
alhier niet jn 't besonder geexpres- 
seert. 

Synde het voorseyde land ende 
heerschepe van Wynendaele met al 
dat er toebehoort gedevolveert ende 
gesuccedeert op den voornoemden 
doorluchttigtn keurvorst , Carel- 
Theodor, palsgraeve, enz., enz. 



TRADUCTION. 



aliénés, ainsi que du meilleur cathel 
au décès des manants du district de 
ladite seigneurie de Keselbergh. 



Et dans ledit ambagt de Corte- 
marck et Handsaeme, Son Altesse 
jouit du droit de quint sur les biens 
qui sont vendus dans le susdit am- 
bagt ; elle y possède encore le droit 
de chasse, du gros et petit gibier, 
courant ou volant, à l'exclusion de 
tous autres ; et plusieurs autres pri- 
vilèges, droits, prééminences, patro- 
nats, etc. qui ne sont point ici spé- 
cialement détaillés. 



Les dits pays et seigneurie de 
Wynendaele, avec toutes leurs 
dépendances, sont dévolus par suc- 
cession au prénommé illustre élec- 
teur , Charles - Théodore , comte 
palatin, etc., etc. 

Arch. de l'État à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux Résolut., de 1751, n° 3, fol. -41 v°. 



Deux cent soixante-dix-sept fiefs relevaient de la cour de Winendale et 
sont inscrits dans l'ordre suivant : 



INTRODUCTION. 55 

i° Cour d'Ogierlande. Elle appartenait, au xvi e siècle, à la famille de 
Gryspeere (1) ainsi qu'il conste de cette pièce : 



TEXTE. 

Saterdaechs, den vj en jnsporkelle, 
anno XV e XV. 

Joncvrauwe Katheline Lours, we- 
duwe van wylen Jan van Gryspere, 
douagiereghe van der heerlichede 
van Ogierlande, wedde ende be- 
loolde mer Jacop van Huele, heere 
van Lichtervelde ende Clays van den 
Ryne, voochden van Jan van Grys- 
pere, ervachtich heere van Ogier- 
lande, die huerlieder name leenen 
zullen, costeloos ende scadeloos 
thoudene ende quitene van alzulcke 
costen als hueren procureur doen 
zal omme te vervolghen de zake 
voor de mannen van Wynendale 
jeghens Clays Pagant, die de voor- 
seide heerlichede afghewonnen heeft 
ter vercouvrance van der zelver 
heerlichede also afghewonnen, ende 
ooe van den principalen achterstel- 



TRADUCTION. 

Le samedi 6 février de l'an 1515. 

Dame Catherine Lours, veuve de 
feu Jean de Gryspere, douairière de 
la seigneurie d'Ogierlande, s'engagea 
et promit à messire Jacques van 
Huele, seigneur de Lichtervelde et 
Nicolas van den Ryne, tuteurs de 
Jean de Gryspere, seigneur hérédi- 
taire d'Ogierlande et ses prête-noms, 
de les tenir indemnes de tous frais 
et dépens que leur procureur pour- 
rait occasionner dans la poursuite 
de l'affaire devant les hommes de 
fief de Winendale, contre Nicolas 
Pagant, qui avait obtenu par évic- 
tion ladite seigneurie, ainsi que du 
principal et des accessoires qui 
avaient amené l'éviction; sous peine 
de bannissement légal. 



(i) Seigneurs d'Eeghem. Rey.van Erfnesseti, 1620-1660, fol. 129, n. 1. Suivant Kerchofs et Gailliarri, 
Bruges et le Franc, t. I, p. 292, Johan de Grysperre, chevalier, chambellan et maître d'hôtel, en 1382, du 
comte de Flandre, Louis de Maie, avait épousé l'héritière d'Ogierlande, la fille de Dankart, grand bailli 
d'Ypres, en 1376, et, ensuite, de Gand, en 1387. Fox- Lespinoy, Antiq., p. 169. Il eut pour fils et successeur, 
Jean, qui épousa d'abord Marguerite Langheraet, et ensuite Alix van Heule, fille de Jacques, seigneur de 
Lichtervelde. Ce second mariage fut solennellement célébré à Winendale, le 9 octobre 1418. 



54 INTRODUCTION. 



TEXTE. TRADUCTION. 



daervoeren de afwinninghe ghebuert 
es; vp wettclic ballincscip. 



Arch. do l'État à Bruges. Feriebouc du Franc de 
1500-1501, n° 16704, fol. 82. 



Elle passa dans la famille van den Berghe, dit Praet, dans le chef de Marc, 
qui eut pour successeur son fils, Maurice, le 19 avril 1656. Viennent ensuite : 
Maximilien, fils de Maurice. 19 mars 1670: Frans, son frère, 14 janvier 1671 ; 
Charles-François, fils de Frans, 13 novembre 1686 ; François, son fils, 16 jan- 
vier 1699 (1); Charles-François, son fils, 8 janvier 1722; Éléonore-Jacque- 
line, sa fille, épouse : 1° de Charles Lepoyvre; 2° de Jean Triest, seigneur 
de Ter Walle et bourgmestre de Bruges, 21 août 1725(2); Charles Lepoyvre, 
son fils, 12 janvier 1748; Jean-François, baron Triest de Ter Walle, relève 
la seigneurie d'Ogierlande, qu'il a pu ériger en baronnie par patente de 
Marie-Thérèse du 26 mai 1753, et qu'il a hérité, avec celle d'Hagenbrouck, 
par la mort de son frère utérin, Charles Lepoyvre, le 4 mai 1784 (3): son 
fils, Jean-Léonard, 7 juin 1793 (4). 

La cour d'Ogierlande est ainsi décrite : 

Jonckheere Marius vanden Ber- Messire Marius van den Berghe, 

ghe, gheseyt van Praet, heere van dit van Praet, seigneurd'Ogierlande. 

Ogierlande, bout een leen groot tient un fief contenant quatre vingt- 

zynde een ende tachtentich gheme- et-une mesures, ou à peu près, de 

ten ofte daer ontrent, onder lant, terres, prés et bois. Et le foncier de 

(1) Cession par Son Excellence don Anthone del Valle, chevalier de l'ordre de Calatrava, lieutenant 
général de S. M. C, noble de sa Chambre et gouverneur de Valence, de trois rentes à charge de la seigneurie 
d'Ogierlande et de François van den Berghe, seigneur du lieu, de Gits et Saint-Georges, 24 novembre 1717. 
Reg. van onterfvenissen, de 1696 à 1729, fol. 189 v°, n. 2. 

(2) Ferie ofte reg. van continualie van processen, de 1721 à 1769, fol. 51, n. 2. 
(S) Reg van aile verhefl'en van leene, de 1769 a 1795, fol. 105, n. 2. 

(4) Ibid., fol. 168, n. 1. 



INTRODUCTION. 



55 



TEXTE. 

meersch ende bosch. Ende es de 
voomoemde heerlichede van Ogier- 
lande, gheleghen het fonsier verre 
west van de kercke, jn de prochie 
van Ghidts ende een deel jn Tho- 
ront, al jn eenen block; van noor- 
den het derde van desen leene : van 
westen scheedende vp eene beke 
jeghens het goet ghenaemt de Stee- 
nenpoortej van zuuden endebeoos- 
ten zyn selfs landt. Welcke heer- 
licheyt haer noch es bestreckende 
jn de prochien van Rousselaere, 
Nieukercke ende Cortemarck. 

Te desen leene behoort ende 
comt jaerlicx jnne twee ende der- 
tich ponden, elleven schelle parisis 
jn heerlicke penninckrente, ende 
neghenthien rasieren haevere Rous- 
selaersche maete te leveren in spe- 
cie, twaelf cappoenen, vyf haenen 
ende vyf hinnen ; boven ses schelle, 
vier pennynghen parisis, in Rousse- 
laere, jn de ghilde ghenaempt Oost- 
rem, vp elck ghemct eenen pen- 
ninck obole parisis, ende heet de 
Ganse rente, verschynende nu al te 
saemen aile jaere vp Onse-Lieve- 
Vrauwe Lichtmissedach. volghende 



TRADUCTION. 



la susdite seigneurie d'Ogiertandc est 
situé très loin au nord de l'église, 
en la paroisse de Gits, et partielle- 
ment en celle de Thourout, le tout 
d'un seul tenant; touchant au nord, 
le tiers esclissé de cette seigneurie ; 
à l'ouest, aboutissant à la bèque en 
face de la ferme appelée la Porte de 
pierre; au sud et à l'est, aux pro- 
priétés du feudataire. Laquelle sei- 
gneurie s'étend encore dans les 
paroisses de Roulers, JMeukerke et 
Cortemarck. 

Auquel fief appartiennent et re- 
viennent tous les ans trente-deux 
livres onze escalins parisis de rente 
seigneuriale en numéraire; dix-neuf 
rasières d'avoine, mesure de Rou- 
lers, à livrer en nature, douze cha- 
pons, cinq coqs et cinq poules ; de 
plus, six escalins quatre deniers 
parisis de rente assise sur des terres 
à Roulers, au hameau voisin dit 
Oostrem, à raison d'un denier obole 
parisis à la mesure, et appelée la 
Rente aux oies; toutes ces rede- 
vances échéant chaque année, à la 
fête de la Purification de Notre- 



m 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



den rentebouck daeraf wesende. 

Item, behoort noch ten zelven 
leene drye heerlicke servituuten, te 
weten : eene ghenaemt de Mestleede, 
haer bestreckende jn thien diensten, 
te weten : den eersten dienst den 
Damdienst, groot zynde dertich 
ghemeten, waerof de laeten ghehou- 
den zyn te doene twee waeghens, 
vier laeders ; ende ghelden ses baen- 
sten evene tsiaers. Item, de Heyne- 
dienst, groot zynde sesthien ghe- 
meten landts, waerof de laeten 
ghehouden zyn te doene aile jaere 
eenen waghen, twee spreeders ; ende 
ghelden bovendien twee baensten 
evene tsiaers. Ilem, de Waghenleen- 
dienst, groot achtentwintich gheme- 
ten, ende de laeten zyn ghehouden 
te doene twee waghens, vier laeders ; 
ende gelden vier baensten evene 
tsiaers. Den Albrechldienst, groot 
twintich ghemeten, ende zyn de 
laeten ghehouden te doene twee 
waeghens, vyf spreeders; ende ghel- 
den bovendien ses baensten evene 
tsiaers. Roelant van Vlechteren- 
dienst, groot neghen ghemeten, ende 



TRADUCTION. 

Dame, conformément au pouillé qui 
en existe. 

Item, il revient encore audit fief 
trois servitudes seigneuriales, sa- 
voir : l'une nommée le charroi 
d'engrais, qui s'étend sur les dix 
sections suivantes : la première ap- 
pelée Damdienst, d'une contenance 
de trente mesures, dont les manants 
sont obligés de fournir deux chariots 
et quatre ouvriers chargeurs ; et ils 
doivent de plus six paniers d'avoine 
par an. Item, le service appelé Hey- 
nedienst, s'étendant sur seize mesu- 
res de terre, dont les manants sont 
tenus de fournir chaque année un 
chariot et deux éparpilleurs; et ils 
doiventde plus deux paniers d'avoine 
par an. Item, le service appelé Wa- 
ghenleendienst, d'une contenance de 
vingt-huit mesures, dont les manants 
sont tenus de fournir deux chariots 
et quatre chargeurs; et ils doivent 
quatre paniers d'avoine par an. Le 
service appelé Albreehtdicnst, con- 
tenant vingt mesures, dont les ma- 
nants sont tenus de fournir deux 
chariots et cinq épandeurs ; ils doi- 
vent de plus six paniers d'avoine 



INTRODUCTION. 



m 



TEXTE. 

ayn de laetcn ghchouden te doene 
eenen wacghen, Ivvee spreeders; 
ende gheiden twee baensten evene 
tsiaers. Item, de Bcrckdienst, groot 
eenen twinlich ghcnieten, ende zyn 
de laelcn ghchouden te doene twee 
spreeders, twee vvaeghcns ende vier 
laeders; ende gheiden ses baensten 
evene tsiaers. Item, Roclanls ouden- 
dicnst, groot twintich ghemeten, 
ende zyn de laeten ghchouden te 
doene een vvaeghen, twee hackers; 
ende gheiden vier baensten evene 
tsiaers. Item, de Voxjcsdienst, groot 
twelf ghemeten, ende zyn de Iaelen 
ghehouden te doene eenen waeghen, 
twee laeders ; ende gheiden vier 
baensten evene tsiaers. Item, den 
thiensten dicnsl ghenaempt den Nicu- 
kerckendienst, groot vier ghemeten, 
twee Iynen lanls : ende zyn de laeten 
ghehouden te doene aile jaere drye 
hackers ; ende gheiden eenen baenst 
evene tsiaers. 



TRADUCT[ON. 

par an. Le service appelé Roland 
van V lechlercndienst, contenant neuf 
mesures, dont les manants sont 
tenus de fournir un chariot et deux 
épandeurs; ils doivent deux paniers 
d'avoine par an. Item, le service 
appelé Bcrckdienst, contenant vingt- 
et-une mesures, dont les manants 
doivent fournir deux épandeurs, 
deux chariots et quatre chargeurs; 
ils doivent en sus six paniers d'avoine 
par an. Item, le service appelé Ro- 
land oudendienst, contenant vingt 
mesures, dont les manants sont 
tenus de fournir un chariot et deux 
grapilleurs; ils doivent de plus qua- 
tre paniers d'avoine par an. Item, 
le service appelé Foycsdïcnst, com- 
prenant douze mesures, dont les 
manants sont tenus de fournir un 
chariot et deux chargeurs; ils doi- 
vent de plus quatre paniers d'avoine 
par an. Item, le dixième service ap- 
pelé Nicukerckendienst, comprenant 
quatre mesures, deux lines de terre, 
dont les manants sont tenus de four- 
nir tous les ans trois grapilleurs ; ils 
doivent de plus un panier d'avoine 
par an. 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



8 



58 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

Item, de twccdc servitude ghe- 
naempt balchvoorden jn Ghits, zyn 
eenige van den laclcn schuldich 
't coorne alst besacyt es vpt goct 
van den voornoemdcn Iecnhoudcre 
te eommen delven, elck nacr het 
vulwysen van den voorscyden ren- 
tebouck. 

Item, de derde servitude strec- 
kende vp de voorseyde Iactcn van 
voornocmde Balchvoorden syn jaer- 
licx schuldich de mccrschcn van 
den voorscyden Iecnhoudcre, als zy 
ghcmacyt zyn, te wenden, te keerne 
ende dal te slcllcnc in hoyhoppers. 

Item, van desen voorscvden lccnc 
zyngliehoudcnncghcnachlcrlccncn, 
dacrof dat 't deen gheapplicquiert 
tôt desen voorscyden lccnc, int 
wclckc jacrlicx innecompt vyf hoct 
evenc, Roussclacrschc maclc, ende 
twcccnlwinlich schclle parisis in 
pcnnynckrcntc, strcckcndc vp zcker 
gronden van crfvcn jn de voorseyde 
prochie van JSieukercke, zuulwcst 
van der kercke. 

Item, dander aehtcrlccncn danof 
staen de zesse ten vullcn coope, 



TRADUCTION. 

La seconde servitude est appelée 
Balchvoorden à Gits, dont les ma- 
nants sont tenus de venir creuser 
les rigoles après que le blé a été 
semé sur les terres du feudataire, 
chacun dans l'ordre nominatif ins- 
crit dans le livre censicr. 

Item, la troisième servitude frappe 
également les manants susdits du 
Balchvoorden, qui sont tenus de 
venir chaque année, à l'époque de 
la fenaison, lorsque les prés du feu- 
dataire sont fauchés, disperser et 
retourner les foins et les mettre en 
monceaux. 

Item, de ce fief relèvent neuf ar- 
ricre-Iicfs, dont l'un fut uni par con- 
solidation à ce iief, et il est perçu de 
ce chef chaque année cinq liocds 
d'avoine, mesure de Roulcrs, et 
vingt-deux escalins parisis de rente 
en argent, assise sur certains fonds 
de terre dans la paroisse de Nieu- 
kerke, situés au sud-ouest de l'église. 



Item, des autres arrière-fiefs, il 
en est six qui sont tenus à plein 



INTRODUCTION. 



5!) 



TEXTE. 

ende dander twee terbester vrome. 

Item, dcn voornocmdcn Iccnhou- 
dcre vcrmach ter causcn van dcscn 
zynenlecne endchccrlichcdc tcstcl- 
ien bailliu cnde praterc, sevensche- 
pencn cnde eenen greffier, ommc 
réélit cnde wct dacrmcde te docne tal- 
len tydcn alst hem van noode vvcrt. 

Item, behoort oock tcn desen 
lecne toi, vont, bastacrde ende stra- 
giers goet, ende boete van drye 
ponden parisis ende daeronder. 

Staende dit voorscide leen ten 
dienste van trauwe ende waerhcde, 
teencn vullen rcliefve van thien 
ponden parisis, camerlynck ende 
clerckglielt telckcr veranderynglic ; 
ende alsmen dat vercoopt, te ghe- 
lycke rcliefve ende thiende pen- 
nynek; ende te alsulcke bovelicke 
debvoiren als ander leenen staende 
sghelyckx gbehouden van dcn voor- 
noemden bove. 

Wclck leen dcn voornocmden 
Marius van dcn Berghe toecompt 
ten ty tle van coope ghedaen jegbens 
sieur Pieter Weerbrouck. 



TRADUCTION 



relief et le reste à charge de la meil- 
leure dépouille. 

Item, le dit feudatairc a le pou- 
voir, en vertu de son fief et de sa 
seigneurie, de commettre un bailli 
et messier, sept échevins et un gref- 
fier, pour faire droit et justice en 
tant qu'il en est besoin. 

Hem, il revient encore à ce fief 
droit de tonlieu, épave, bâtardise 
et biens d'estrayers, et l'amende de 
trois livres parisis et en-dessous. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au plein relief de dix livres 
parisis, aux droits de chamberlinage 
et de clerc à chaque changement; et, 
en cas de vente, au dit plein relief 
et dixième denier; et, finalement, à 
tels autres devoirs de cour qui sont 
dus par tous les autres fiefs de ce 
genre tenus de cette seigneurie. 



Ce dit fief est advenu au prénommé 
Marius van den Berghe par achat 
fait au sieur Pierre Weerbrouck. 



Arch. de l'État à Bruges. Regist. de Dénombrement 
de 1628, fol. t. 



60 



INTRODUCTION. 



Par suilc de son extension dans la paroisse de Gits, cette cour prit le nom 
de Gits et Ogicr lande. 

2° Le tiers de la cour (YOgierlaiidcj esclissé autrefois par trientation au 
profit de la branche alliée des Hembise. 



TEXTE. 

Jonchccr Claude Damas, f s Ghee- 
raert , als wcllcl) ck man ende 
kerckelick voogt vanjo we .FitANCHoisE 

VAN UemBIESE, Z) 11 llUUSVTOUW, llOUt 

een lecn ende is t derde van de 
heerlichede van Ogùrlande, ghelc- 
ghen in de prochien van Gkidls, 
Nieukercke, Rousse lu ère ende daer 
ontrent: groot in bodcni van leene 
negheuendcrlicli ghemelen, twee 
lynen, vyfenvcertich roeden onder 
zaylant, niccrsch ende bosch... 

Welek leen <\cn voornocmdcn 
Damas compelccrt ten ty lie van 
coope by naerhede ende calaigen 
ghedaen vercochl by jonckheer Vi- 
gilius van den Berghe. 



TRADUCTION. 

Messire Claude Damas, fils de 
Gérard, homme lai et tuteur légal de 
damoiselle Fhançoise de Hembiese, 
son épouse, tient en fief le tiers de 
la seigneurie d'Qgierhmde, sise dans 
les paroisses de Gits, Nicukcrcke, 
Roulers, et aux environs; compre- 
nant en foncier trente-neuf mesures, 
deux lines, quarante-cinq verges de 
terres à labour, prés et bois... 



Lequel fief est advenu au dit Da- 
mas à titre de vente par retrait et 
de calenge de l'aliénation faite par 
messire Vigile van den Berghe. 

Arch. de l'État à Bruges. Reg. de Dénombrement 
de 1626, fol. 2 v°, n. 3. 



Ce fief échut successivement à Françoise d'Hcmbise, épouse de Claude 
Damman; à son frère, Viglius d'Hembise, 7 août 4655; à Josse, son frère, 
époux d'Anne Damman, par donation entre vifs du 26 novembre 1614; à 
son fils, Ulralis-Louis-Eusèbe, 22 mai 1656; à son fils, Vratislaus-Eusèbe, 
8 novembre 1714; à Franlz-Lievin de Partz, 13 août 1716; à son fils, Charles 



INTRODUCTION. 61 

de Partz, seigneur de Gryspeere, 28 septembre 1725 (i); à son fils, Emma- 
nuel de Parlz, vicomte de Courtrai, seigneur de Puttenberghc, 50 juillet 1762; 
à son lils, Hyacinthe-Emmanuel, vicomte de Courtrai, 24 février 1775 (2). 

Dans la ville de Thourout. 

3° Une pêcherie et le cours d'eau {Watcrloop), au lieu dit Zegghebrouc 
jusqu'au point dit liackvoordc d'un côté et à Y Hoogebmg de l'autre. 

Tenus en 1751 par la dame Eslher van der Heil. 

4° Un fief de 55 mesures de terre, dit Tinneburch, près du Stuvenbcrch. 

Relevé successivement par Erasme de Vooght, seigneur de Bariseele, 
Cruuscecke, etc., le 10 août 1625; Alexandre, son lils, le 12 juin 1635; 
Walrand de Courouble, seigneur de Courcellcs, gouverneur de la princi- 
pauté d'Epinoy, au nom d'Alexandre de Vooght, lils du précédent et son 
pupille, 28 novembre 1614; Waleram Albert, son lils, 10 juillet 1680; 
Gilles de Cocquiel par achat, 9 septembre 1682; sa veuve, Isabelle van de 
Voorde, qui fut mariée en premières noces avec Erasme de Vooght, 
9 juillet 1693; Emmanuel de Vooght, son fils, 18 avril 1703 (3); Emmanuel 
Frédéric, fils de ce dernier, 30 juillet 1711 (4); son frère, Jean, 23 juin 1750; 
Isabelle-Claire d'Anlhin, veuve de Pierre-Simon van Ovcrloop, par achat, 
22 décembre 1761 ; Charles-François de Vooght, chanoine de Tournai, frère 
de Jean, 23 juin 4769 ; son neveu, Jean, chevalier de Vooght, bourgmestre 
d'Ostende, 7 janvier 1780 (5). 

S Un fief de 13 mesures, dit Schauwclacrs ou Schavelaers. 

Tenu par les mêmes de Vooght. 

6° Un lief de 50 mesures, dit Clerkerslcen, au hameau ter Scheurej réduit 
plus tard, par suite d'aliénations, à 18 mesures. 

(1) Reg. conlinualie van processen , de 1721 à 1769, fol. 53, n. 2. 

(2) Reg. verheffen, de 1769 à 1795, fol. 41 v», n. 5. 

(3) Reg. tan onterfeenissen, de 1696 à 1729, fol. 89 V, n. 2. 
(*)Ibid„ fol. 132, n. 1, 

(5) Reg. van aile verheffen, fol. 76, n. 2. 



62 INTRODUCTION. 

Tenu par Martin de Corte, en 1626 et en 1754, par son arrière petit-fils, 
Martin, fils d'Alexandre (i). 

7° Un (icf de 3 mesures, près de Coyensvoordc, au hameau Oostdorp. 

Tenu par Antoine de Cocq, en 1626, qui le vendit à Erasme de Vooght, 

seigneur de Barisecle, le 22 octobre 1630 (2). II suivit dès lors la filière du 

n° 4 ci-dessus. 

8° Une rente de 18 livres parisis, esclisséc du fief Tinncburch (n° 4 ci- 
dessus). 

Tenue par Guillaume Wyts, en 1626 et en 1751, par messire Guillaume- 
François de Fcbvre. 

9° Une rente foncière de 104 havots d'avoine, assignée sur des terres aux 
hameaux de Schacghe, Esplvclt, Moercvdt, Crommen ule, Voddtbrouc, 
Maeckevcll, JViencndalc parc et Wcrfviver. 

Tenue par Jean Spilleman, en 1626, et par son arrière petit-fils Jean- 
Baptiste, en 1751. 

10° Un fief de 200 verges de terre, au lieu dit Eselparke. 

Tenu, en 1626, par Passchier de Schoolmeester et, en 1751, par M e Mar- 
tin Vclle. 

11° Une dîme, appelée smoorlhiendc (ou smoenstliiendc), de deux tiers de 
javelles, à côté des Espt et Hollebekc thiendc. 

Elle appartenait, au xvr 3 siècle, aux seigneurs de Waterdyck. Le 
30 juillet 1574, messire Jean de Berges, chevalier, seigneur de Waterdyck, 
conseiller du roi et président du grand conseil de Malines, en fit dresser le 
terrier {bdccjcrthcde) parle bailli, Maximilicn van Duvenede, qui fut homo- 
logué à la viersemv, après quatre publications successives de quinzaines 
pour faire appel aux oppositions : 



(1) Ferie continuatie, de 1721 à 1769, fol. 66, n. 1. 

(2) Reg. van erfvenissen, de 1620 à 1660, fol. 137 v», n. 2. 



INTRODUCTION. 



63 



TEXTE. 

AIzoo up den neghenstcn ended rie- 
entwintichsten jn septembre ende 
den zevensten dach van octobre XV e 
driccntzevcntich, wesende die wet- 
telicke dynghedaghen aclilercen ter 
viersebarc slandts van Wyncndale 
ghehouden, wettelic dach ghemaect 
waren by kereghebode ghedacn by 
den wcttclickcn amman ter proebic- 
kercke van Thorout telcken tson- 
daechsvoor den wcttelicken dinghe- 
dach, aile de ghone die yet wisten 
te zcgghcn ofle spreken jeghens desc 
nieuwe bclcgbertbede van tbiende, 
daer duere desc wcltclickc acte 
denrsleken, ghezeghelt ende gbejn- 
fixeert zyn ; de wclcke jn gbcbanncn 
viersebarc up clcken voorsciden wct- 
telicken dinghedach wel ende be- 
hoorlick voort gbekeert warcn ; ende 
naerdien datter niemandt en com- 
parcerden die daer jeghens y et wisten 
te zcgghcn of spreken, zo warcn zy 
by vonnesse van schepenen verste- 
ken ende glicconlumaceert. 

Dicn volghcndc, so versochlc Maxi- 
milicn van Duvencdc, bailliu van 
den zelven lande, als machtich over 

t 

mer Jan de Berges, hecre van Wa- 



TKADUCTION. 



Attendu que le 9 et le 23 sep- 
tembre et le septième jour d'octo- 
bre 1500 seplantc-trois, étaient trois 
jours d'audiences légales et con- 
sécutives de la viersekare du pays 
de Wincndalc ; il avait été donné 
assignation, par cri public à l'église 
paroissiale de Thourout. par le minis- 
tère de l'amman, le dimanche avant 
chacun des trois jours d'audience 
légale, à tous ceux qui auraient 
quelque opposition à faire ou à pro- 
duire contre la nouvelle description 
des dîmes, à laquelle les présentes 
sont attachées, scellées et infixées; 
et la vierschare dûment convoquée, 
à chacune des susdites audiences 
légales, la demande fut produite et 
répétée dans la forme pertinente; 
et puisque personne n'avait comparu 
pour faire ou produire quelque con- 
tredit, les ajournés, par sentence des 
échevins, furent déclarés défaillants 
et forclos. 

En conséquence, Maximilicn van 
Duvcnedc, bailli de ce pays, comme 
fondé de pouvoir de messirc Jean de 
Berges , seigneur de Watcrdyck , 



64 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

terdycq,de voornocmde lettren van 
bestrcckeende nieuwen leghere ver- 
claert thebbenevoorgoet, vast ende 
auleni} cq voor nu ende jnder eeu- 
wichcyt ghcduerende. 

Burchmeestre ende scepenen, ghe- 
maent zynde upt voornoemde ver- 
souck, hcbben gheordonneert dat 
men andcrwarf dach maken zoude 
over eene vierde re)'se superhabun- 
dant aile de voornoemde bescudders 
omme te commen doen baerlieden 
redcncn van oppositien jegbens de 
voornoemdebelegberlliedeuppayne 
van naermaels daer jeghens onghe- 
hoort te wordene. 

Ende naerdien dat den wette- 
licken amman ten dyngbedaghe 
ommecommende verclaersde tvoor- 
nomde kercgbebol wel ende behoor- 
lic naer ordonnancie van scepenen 
volcommcn te bebben, dede by den 
voortbeescb jn gbebannen vier- 
scbarc. 

Aldaer niemandl en compareerde 
die daer jegbens wiste te zeggben 
oft spreken. 

So waren aile opposanten wettc- 
lic verslcken ende gbecontumaceert. 



TRADUCTION. 

requit que les nouvelles lettres de 
consistance et de description des 
dîmes fussent déclarées valables, 
exécutoires et aulbentiques, dès ores 
et à perpétuité. 

Les bourgmestre et échevins, se- 
monces sur la dite réquisition, ont 
ordonné de proroger l'affaire jusqu'à 
une prochaine audience, par une 
quatrième et surabondante remise 
et d'ajourner tous opposants pour 
venir décliner leurs motifs d'oppo- 
silion contre la dite description, 
sous peine de déchéance ultérieure. 



Et après que l'amman eût certifié, 
à ce dernier jour de plaid, d'avoir 
fait la ditepublication àl'église, d'une 
manière régulière cl pertinente, sui- 
vant l'ordonnance des échevins, le 
bailli demanda à la vierschare assem- 
blée d'adjuger ses conclusions. 

Et personne ne comparut pour 
produire ou décliner quelque con- 
tredit. 

Alors tous opposants furent dé- 
clarés défaillants et forclos et les dites 



INTRODUCTION. 



65 



TEXTE. 

Ende de voornomde lettren van 
bestrecke ende belegherthede ghe- 
wyst ende verclaert voor goet, vast 
endeauctentycq,nu ende jnder eeu- 
wicheyt gheduerende. 

Ende jn kennessen der waerheyt 
dat aile dese zaken voor ons jnder 
manieren voorscreven wel wettelic 
endesolempnelicghepasseertzyn.so 
hebben wy Kaerle van der Espt, 
burchmeestre, Maillaert van Tor- 
nout, Adriaen van der Strate, Joos 
Bakelant ende Gillis Brabant, sche- 
penen, elc onsen zegliele liicranne 
ghehanghen. 

Aldus ghepronunchiert up den 
xxi eB jn octobre jnt voorseide jaer 
XV e drientzevcntich. 



TRADUCTION. 

lettres de consistance et de descrip- 
tion furent reconnues valables, exé- 
cutoires et authentiques, dès ores et 
à perpétuité. 

En témoignage de la vérité que 
toutes ces choses se sont passées de- 
vant nous de la manière susdite, 
dans les formes légales et solen- 
nelles, nous, Charles van der Espt 
bourgmestre, Maillard van Tornout, 
Adrien van der Strate, Josse Bake- 
lant et Gilles Brabant, échevins, 
avons appendu nos sceaux à la pré- 
sente. 

Ainsi prononcé, le 21 octohre de 
la susdite année 1500 septante trois. 

Arcli. de la ville de Bruges. Coll. de Charles privées, 
xvi e siècle, n° 1244. 



Wy, burchmeesters ende schepe- 
nen vanden lande van Wynendale, 
doen te wetene allen den ghonen die 
dese présente lettren zullen zien 
ofte hooren lesen dat vute dien re- 
dene bewyst ende recht begheert 
dat men zal ghetughenesse gheven 
van aile warachteghe zaken, zon- 



Nous, bourgmestres et échevins 
du pays de Winendale, faisons sa- 
voir à tous ceux qui ces présentes 
lettres verront ou ouïront ; attendu 
que la raison démontre et le droit 
exige que Ton rende témoignage à 
la vérité, particulièrement lorsqu'on 
est légitimement requis; et à la re- 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



66 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



derlinghe (lies daertoe versocht 
zynde. Ende ten versouke van mer 
Jan de Beiges, ruddere, heere van 
Waterdycq, raedt sConincx, ons 
gheduchts heere ende président van 
zynen hooghen rade van Mechelen ; 
hebben wy ons le vullen ghedaen 
jïiformeren met ouderlinghen ende 
mannen van goeden gheloove upt 
bestreck ende belegherthede van der 
thiende ghenaempt smoors thiende 
huer bestreckende binnen der pro- 
chie van Thorout, wesende een leen 
ghehouden van den leenhove van 
Wynendale den voorseide heere van 
Waterdycq toebehoorende. 

Soo eyst dat wy, burchmeesters 
ende schepenen voornomt, certiffie- 
ren ende attesteren over warach- 
tich ende an elcken diet toucheren 
mach tbestreck ende belegherthede 
van der voorseide thiende zo hier 
naer voient : Beghinnende, enz... 
(ÔOjuly 4573). 



TRADUCTION. 

quête de messire Jean de Berges, 
chevalier, seigneur de Waterdyck, 
conseiller du Roi notre redouté sei- 
gneur et président de son grand 
conseil de Malines; que nous avons 
pleinement informé par les déposi- 
tionsdeveillards et hommes debonne 
foi, au sujet de la consistance et de 
la situation de la dîme, appelée 
smoo?*s thiende , s'étendant dans la 
paroisse de Thourout, inféodée et 
relevant de la cour féodale de 
Winendale et appartenant au susdit 
seigneur de Waterdyck. 



Si est-il que nous, bourgmestres 
et échevins susdits, certifions et 
attestons sincères et véritables, en- 
vers tous ceux que la chose con- 
cerne, la consistance et la descrip- 
tion de la dite dime, dans les termes 
suivants : A partir de, etc.. (50 juil- 
let 1573). 

Arch. de la ville de Bruges. Même numéro 1244. 



Cette dime était tenue, en 1626, par Charles-Pierre van Oss, seigneur de 
Waterdyck, qui la vendit, le 16 octobre 4630, à Claude Le Beuf, fils de 



INTRODUCTION. 67 

Maximilien, seigneur de Backelrode (1). Elle suivit la filière jusqu'à Maxi- 
railien van Oss, en 1751, et fut relevée, le 3i mai 1771, par dame Justine 
d'Hane de Berlée, veuve de Louis de Aranda, seigneur de Swanenburg, à la 
mort de son frère Josse d'Hane (2), et le 11 juillet 1777, par son petit-fils, 
Philibert van der Haeghen, fils de Philippe-Joseph et de Marie de Aranda, 
fille de Louis précité (3). 

1 2° Le fief de Beaurewart (ou Beauwcrwaerde, Beaurellaerde), de 183 bon- 
niers de terres répandues dans les hameaux de Stoppevelt, Quadenvivere, 
Cassoustrate, Zuuthouc, Brunevivere, Rietvivere, Fossenberchvivere, Zuut- 
velt, Bailliaerts, Tackenvivere, Galghevivere, Acherviverc, Meyvivere, Qua- 
denvivere et Nieuwe tavernevivere. 

Suivant un octroi délivré par Philippe de Ravestein, le feudataire de 
Beaurewart peut commettre unpratere ou dienare pour la garde de ses bois, 
viviers et prés, ayant pouvoir d'arrêter tous contrevenants et malfaiteurs, 
et avec droit à la moitié des amendes, moyennant une redevance de deux 
oies ou deux sous parisis par an (4). 

Ce fief était tenu, en 1615, par Philippe de la Kethulle, seigneur d'Averie, 
Assche, etc., qui le laissa, en 1626', à son frère Jean, seigneur de Crom- 
nienhelst (5). Il fut ensuite relevé, le 24 septembre 1633, par la veuve de 
celui-ci, Hélène de Benoit, qui se remaria à Maurice van Haveskerke, seigneur 
de Bungny, fils de Jacquesetd'EstherdeBotselare(6). Le 24 septembre 1644, 
par Pierre de Velare, seigneur de Santvoorde, Jouvenesles, Woestine, etc. 
Le 17 octobre 1672, par Jean Lamoral, son fils. Le 28 août 1675, par le fils de 
ce dernier, Pierre-Maximilien. Le 3 avril 1703, par son fils Jean-Albert. Il fut 
confisquéau profit du seigneur, le 27 septembre 1709. Racheté, le 12 mai 1725, 

(1) Reg. van erfcenissen, de 1620 à 1660, fol. 137, n. 1. 

(2) Reg. van verheffen, de 1769 à 1795, fol. 14. n. 2. 

(3) Ibid fol. 52, n. 2. 

(4) Reg. verheffen, de 1769 à 1795, fol. 41, n. 2. 

(o) Il avait épousé Eslher van der Hell, douairière d'Erasme de Vooght, seigneur de Bariseele. Reg. van 
continuatie van processen, de 1622 à 1660, fol. lo, n. 1. 
(6) Reg. de 1620 à 1660, fol. 156, n. 1 et fol. 233 V. 



68 INTRODUCTION. 

par Balthasar-Philippe de Bourgogne, seigneur d'Herbamez et Ernouval, à 
Marquillies, fils de Marie-Anne de Velare de Santvoorde, qui était fille de 
Jean Lamoral (I). Vendu, le 8 novembre 1736, à Josepb Steelant, fils de 
Pierre. Dévolu, en 1651 , à la dame Esther van Hell. 

Le 7 décembre 1728, Pierre Moke releva une terre de 8 mesures, étant 
une franche garenne dite den Brant, esclissée du fief Beaurewart (2). 

Une seconde esclisse contenant 5 mesures 200 verges fut relevée, le 
30 septembre 1730, par Pierre vicomte de Vooght, maître des finances de 
S. M. I. etC, à Bruxelles, à la mort de son frère, Erasme-Jean, bourgmestre 
de Bruges (3); et passa, à son décès, le 20 novembre 1734, à son fils, Fran- 
çois Marin, vicomte de Vooght, seigneur deBariseele, Cruiseecke, etc., cha- 
noine gradué de la cathédrale de Tournai (4). 

13° Un fief de 16 mesures, aux hameaux Pachoute et Mossevelt. 

Tenu par les précédents seigneurs de Beaurewart. 

{4° Un fief de SI mesures, dit tGoet ten Meulenhove (alias Nieuwenhovè), 
aux hameaux de Houcke et Swartegat (5). 

Tenu par les précédents, et vendu par décret, le 28 septembre 1735, sur 
la poursuite de M e Pierre Soetaert, secrétaire du conseil des échevins de 
Gand, contre la succession de Maximilien de Velare, époux d'Anne-Margue- 
rite Triest et les héritières Marie- Albertine et Catherine Triest, de Castille et 
de Gampelaere (6). 

15° Un fief de ISO verges, au hameau Smerstratkin. 

Tenu par les précédents. 

16° La clergie de la cour de Winendale, ainsi décrite : 



(1) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 48 v°, n. 1. 

(2) Ibid., fol. 76, n. 1. 
(5) Ibid., fol. 86 v°, n. 2. 

(4) Ibid., fol. 115, n. 1. 

(5) Ibid., fol. 87 v», n. 1. 

(6) lieg. van onierftenissen, de 1729 à 1771, fol. 78 v°, n. 2. 



INTRODUCTION. 



69 



TEXTE. 

Jan vander Espt, d'heer Jan Spil- 
mans vooght, houdt een Ieen vvesende 
het clerckschip vande leenen van 
desen hove, met aile de clercqghel- 
den ende andere rechtcn, noten, 
baten ende proffytten als denzelven 
clercqschepe loe dient ende behoort, 
mits noch een Iyne meersch daer- 
anne gbeapplicquiert, ligghende 
binnen de prochie van Thorout, te 
Wynckewaert, ende es ghenaempt 
de Gansemeersch, onder de vyers- 
cbaere vanden Vyverschen, zuut 
vander kercke van Thorout, strec- 
kende oost ende west, met eenen 
steert loopende zuutwaert , den disch 
van Thorout buuten lande , ande 
noortzyde 5 Jan van Wassenhove 
d'oudemetzyn kynderen landt, ande 
zuutzyde; de kinderen van Pieter 
de Cuupere f s Christiaens landt, ande 
westhende; melten oosthende vp 
Passchier, f s Jan de Schoolmeestere 
landt; commende metten zuut 00s- 
terschen houck vp den voornoem- 
den disch van Thorout buuten landt, 
dat ghenaempt es Drye lioucxken. 

Gheldende tvoorseyde leen tel- 
kens Sinte-Macrtins dach, jnden 



TRADUCTION. 



Jean van der Espt, tuteur de mes- 
sire Jean Spilman, tient en fief la 
clergie de cette cour féodale, avec 
tous les gages de clerc et autres 
droits, revenus, émoluments et pro- 
fits attachés et reconnus au dit office ; 
et une line de pré qui y est appli- 
quée, sise en la paroisse de Thou- 
rout, hameau de Wynckevoaert, et 
qui est appelé le pré aux oies, sous 
la juridiction de la yierscare du 
Vyverschen, au sud de l'église de 
Thourout, setendant de l'est à 
l'ouest, avec une partie hachante 
vers le midi, touchant à la terre de 
la bienfaisance de Thourout, au 
nord ; à la terre de Jean van Was- 
senhove et enfants, au sud ; à celle 
de Pierre de Cuupere, fils de Chris- 
tian, à l'ouest; et aboutissant du 
côté du sud-est à la terre de la bien- 
faisance susdite de Thourout (de- 
hors), qui est appelée le Petit trian- 
gle. 



Le dit fief est redevable tous les 
ans, à la Saint-Martin d'hiver, d'un 



70 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

wynter, ecn sperrewaertshuve ende 
een belleken. 

Staende tvoorseyde leen ten 
dienste van trauwe ende waerhede 
ende teenen reliefve van eender 
valcken handschoe telcker verande- 
rynghe, ende alsmen dat vercoopt, 
ghelyck relief ende thienden pen- 
ny nck aïs ander leenen ghehouden 
vanden zelven hove conforme het 
rapport van 17 en april 1626. 



TRADUCTION. 

chaperon d'épervier et d'une son- 
nette. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au relief d'une paire de gants 
de faucon à chaque mutation par 
succession ou par vente, et au 
dixième denier que paient tous les 
autres fiefs tenus de cette cour, con- 
formément au rapport du 17 avril 
1626. 



Arch. de l'État à Bruges, Regist. de Dénombrement 
de 1626, fol. 13 v». 

Ce fief passa successivement de Jean van der Espt, époux de Catherine- 
Daneels, à son fils, Jean, 28 mars 1648; au fils de ce dernier, M e Jean-Bap- 
tiste, chanoine et curé de Saint-Pierre à Thourout, 8 février 1656; au neveu 
de celui-ci, Charles- Joseph, fils de Pierre-Melchior, 12 mai 1712, qui le 
laissa à son fils, Charles-Joseph, 15 mai 1752 (1). 

17° Un fief de 23 mesures de terre. 

Tenu par les Kethulle de Crommenhelst. (foy. ci-dessus, n° 12.) 

Relevé, le 12 janvier 1776, par M e Simon van Overloop, séminariste à 
Bruges, fils de M e Simon-Pierre et d'Isabelle-Claire d'Anthin (2). 

18° Un fief de 16 mesures, dit Backvoorde. 

Tenu par les précédents. 

19° Un fief de 6 mesures, au hameau Cocxgoet. 

Tenu par les précédents. 



(1) Reg. van onterfvenissen, de 1696 à 1729, fol. 132 v°, n. 2. 

(2) Reg. van verheffen, de 1769 a 1795, fol. 45, n. 2. 



INTRODUCTION. 



71 



20° Un fief de 12 mesures, de terre. 

Tenu en 1626, par Jean Hobbele; relevé, le 9 novembre 1725, par Marie 
Scholienberg, épouse de Léopold de Tollenare, seigneur de Wychuis, à la 
mort de son père Balthasar; vendu, en 1750, à Jacques Buyle (1). 

21° Un fief de 50 mesures, nommé Denpoppere (alias Papert), au hameau 
Zuithouc, comprenant les viviers dits ruyltiens, collebrouc, reeghebeke, 
mattemeer, driehouc, groene près du buysepit et vrauwkensvyver (2). 

Tenu, en 1626, par Régnier de Gryspeere et, en 1751, par M e Jean Moke. 

22° Une rente 56 i / i havots d'avoine. 

Tenue par les précédents. 

23° Une rente en argent de 18 1b. parisis, qui fut échangée contre la dime, 
dite Swynsthiendej avec les prévôt et chanoines du chapitre de Saint-Pierre 
de Thourout, suivant lettres patentes du prince Adolphe de Clèves du 
20 novembre 1464, suivies de la charte d'approbation de l'évêque de Tournai 
du 20 février 1466 (3). 

Tenue par les précédents. 

24° L'ammanie de la vierscare de Winendale. ainsi décrite : 



TEXTE. 



Jan van de Poêle hout een leen 
ende es t'amanschap vander vier- 
schaere van Wynendaele met zyn 
toebehoorten ende streckende jnde 
prochie van Thorout, Ghidts, Licli- 
tervelde, Hoochlede ende Rudder- 
voorde, met zulcke emolumenten als 



TRADUCTION. 

Jean van de Poêle tient en fief 
l'ammanie de la vierscare de Winen- 
dale, avec ses dépendances, s'éten- 
dantdans les paroisses de Thourout, 
Gits, Lichtervelde, Hooglede et Rud- 
dervoorde, avec tels émoi umen ts qui y 
sont attachés de temps immémorial. 



(1) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 55 v°, n. 2. 

(2) Reg. van onterfvenissen de 1729 à 1771", fol. 112, n. 2. 

(3) Cette dîme fut relevée, le 20 février 1730, par M e Jean van Molle, chanoine de Saint-Pierre, au nom du 
'prévôt, M e Gérard Elynckx, après le décès du chanoine M e Jacques Willemaers. Ferie, de 1721 à 1769, 

fol. 83, n. 1. 



72 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

daertoc van ouden tyden ghegaen 
hebben. 

Staende tzelve leen ten dienste 
van trauwe en waerhede, ten reliefve 
van thien ponden, camerlynckghelt 
ende elercqghelt telcker verande- 
rynghe. Ende alsmen dat vercoopt 
ten ghelycken reliefve ende thiende 
pennynck ; ende voorts te alzulcke 
hovelicke debvoiren aïs ander lee- 
nen ghchouden van desen hove. 



TUADUCTION. 



Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au relief de dix livres, aux 
droits de eambrelage el de clerc à 
chaque changement par succession; 
et à la vente, à pareils relief et 
dixième denier; et de plus à tels 
autres devoirs de cour qui sont 
rendus par les autres fiefs tenus de 
cette seigneurie. 



Arch. de l'État, à Bruges. Reg. de Dénombrement 
de 1626, fol. 16. 

Tenue successivement par Jean van de Poêle, fils de Jean prénommé, et 
représenté par son tuteur Arnoud Breydel (1), S octobre 1640. Josse, son 
frère et Jeanne sa sœur, veuve du dit Breydel, 9 décembre 1660 (2). Jacques 
Breydel, fils de Jacques, par donation du 23 juillet 1664 Arnoud van der 
Brugghen, par achat du 1 er février 1679. Le prince de Swartzenberg par 
retrait du 23 juin 1683. Jacques Breydel, fils de Jacques, calengeur de 
retrait domanial, 25 décembre 1684. Jeanne, sa fille, épouse de Dominique 
van Vyve, 8 octobre 1709. Léonard, son frère, 14 mars 1738. Martin van 
den Abeele, hoir féodal de Jeanne, 5 août 1739. Robert Breydel, licencié en 
médecine, 1741. Marie-Catherine, sa fille, épouse de Joseph-Léopold de 
Crits, conseiller pensionnaire de la ville de Bruges, 12 août 1756. 



(1) Feriebouc vierscare, de 1652-1657, fol. 67, n. 2. 

(2) Reg. van erfvenisscn, de 1652 à 1673, du Pausschen, n° 290, fol. 177, n. 1. 



INTRODUCTION. 73 

25° Une rente de 410 havots d'avoine assise sur des terres aux hameaux 
de Thielt, Schuereet Oostdorp. 

Tenue par Louis Hemeryck. 

26° Un fief de 3 % mesures de terre. 

Tenu par M e Jean Moke, par éviction et relief du 23 juillet 1643. 

27° Le tiers d'une dime, dont 1/3 appartient au chapitre de Saint-Pierre 
de Thourout et 1/3 au couvent de Wevelghem et au prélat de Saint-Bertin, 
levée sur des terres au hameau Oostdojy, près du Hellestrate, du Bollaer- 
stratej du Croysvoordebeke et du Langviver. 

Tenue par l'infirmerie de la Vigne au Béguinage de Bruges. 

Le 3 juin 1791, M e Lambert Mulliez, chanoine, relève, au nom du chapitre 
de Thourout, le tiers de celte dîme, appelée autrefois eeckthiende et pour lors 
de cleene moerveltthiende (1). 

28° Un fief de 4 m. déterre, au hameau Hollebeke ou moert hollebeckhouc. 

Tenu par Jacques van Daele (2). 

29° Un fief de 3 mesures 35 verges aux hameaux Winekele et Thielt, près 
du Eelbeke et de Cruyseeckc. 

Tenu, en 1626, par Pierre deReepereet, en 1751, par Pierre Claeys. 

30° Un fief de 14 mesures 133 verges, aux hameaux Hilst et Thielt. 

Tenu par Martin de Corte. 

31° Une petite dîme, aux dits hameaux, tenue par Jean de Clerck et, 
en 1751, par son arrière petit-fils, Daniel. 

32° Un fief de 6 mesures et 100 verges de terre, appelé Westvoort. 

Tenu, en 1626, par Jean van den Bussche dit Cruuseboom et, en 1751, 
par son petit-fils, Jean (5). 

33° Un fief de 10 verges, étant le fonds de la maison Den franschen scilt 
(l'écu de France), au côté est du marché. 

Tenu par Roland van Middelem. 

(1) Reg. van verheffen, de 1769 à 1795, fol. 156, n. 1. 

0») Ug. de 1696 à 1729, fol. 49, n.l. 

(3) Ibid., fol. 258, n. 1. , 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendaele. 10 



74 INTRODUCTION. 

34° Une dîme, appelé Hallewynsthiende, au hameau ter iMoere, dans le 
V lassebroiic. 

Tenue, en 1626, par Adrienne Luycx, dame de Swevezeele; relevée, le 
6 février 1753, par Louis-François van Haveskerke, vicomte de Watervliet, 
baron de Lichtervelde et seigneur de Swevezeele, à la mort de son père, 
Louis-Albert (I): puis, le 6 septembre 1771, par sa sœur, Françoise-Cathe- 
rine (2); eniin, le 16 décembre 1785, par son cousin maternel, Jacques van 
den Abeele, seigneur de Swevezeele (3). 
35° Un fief de 54 mesures de vivier, nommé den langhen vivere. 
Tenu, en 1626, par Christophe Bollzer, seigneur de Weussen et son épouse 
Anne de Crocquel; relevé le 9 juillet 1653, par Antoine de Succa, en vertu 
de donation; le 10 décembre 1667, par sa sœur, Anne-Marie, veuve de Pierre 
van Goes ; le 27 décembre 1669, par Marie Spillebeen, veuve du dit Antoine 
de Succa, remariée à Joos d'Hase; le 26 octobre 1677, son neveu, Antoine- 
Saurnetti,à Anvers; le 23 juin 1776, S. Exe. le comte de Murrav, baron de 
Melgan, par achat de Jacques Verduyn (4). 
36° Un fief de 4 mesures 200 verges de terre, tenu par Michel Pauwels. 
37° Un fief de 11 mesures de terre, tenu par M e Jean Moke. 
38° Le bailliage de la vierscare du pays de Winendale fut conféré, par 
lettre-patente du 20 novembre 1647, à Jean Busfelt, conseiller et secrétaire 
d'Etat de S. A. S. Wolfgang Guillaume. On y voit qu'en retour de tous les 
profits et émoluments attachés à son office, le feudataire devait donner, à 
chaque relief, une arquebuse ou une cuirasse de la valeur de 10 patacons; 
et fournir à ïheervaert (aux expéditions) un cavalier ou 50 patacons; et il 
avait la faculté de nommer un substitut. 
Ville de Bruges. 
39° Un fief de 4 mesures 102 verges de terre, sis dans la paroisse de 

(1) Perte, de 1721 à 1769, fol. 199, n. 2. 

(2) Reg. van verheffen, de 1769 à 1795, fol. 16, n. 2. 

(3) Ibid , fol. 113, n. 2. 

(4) Ibid., fol. 47, n. 2. 



INTRODUCTION. 75 

Saint-Sauveur, tenu par Anne van Volden, fille de Gérard, auquel elle suc- 
cède le 26 octobre 1644. 

Relevé ensuite par François-Ignace de Meulenaere, dit van Belle, fils de 
Pierre, par don entre vifs, le 9 mars 1666. Son frère, Nicolas-François, 
seigneur de Simps (1), le 17 février 1672. Le fils de ce dernier, Nicolas 
René, au décès de son père, 20 octobre 1688. Par achat, en 1710, à Marie- 
Anne Trapequiers, qui devint religieuse au couvent de Berlaimont, à 
Bruxelles. Catherine-Eiéonore, par la mort civile de sa sœur, 18 août 1723. 
Sa sœur Isabelle, épouse d'Albert Ciaesman, baron de Maie, 10 mai 1738. 
Sa fille, Isabelle Ciaesman, épouse de Charles d'Hont de Nieuwburg, 
28 avril 1755. Le dit Charles d'Hont, 26 janvier 1770. Jean-Antoine van 
Zuylen van Nyevelt de Gaesbeke, 23 août 1785 (2). 

40° Une rente de 100 hocds d'avoine et 5 1/2 hoeds de blé sur l'espier 
d'Ypres. Elle était primitivement, d'après l'ancien livre des fiefs, de 500 hoeds 
d'avoine et 5 1/2 hoeds de blé; l'acte de vente, du 12 juin 1704, la porte à 
225 hoeds d'avoine et 8 hoeds de blé, évalués à un revenu moyen annuel de 
508 florins 9 patards 4 deniers ; elle fut adjugée pour le prix de 6,552 florins 
9 patards, soit 4.80 p. %• 

Tenue, en 1626, par Marie de Yillers, au Tertre, fiile d'Antoine, épouse 
de Michel d'Aougst, seigneur de la Jumesse, prévôt général de Cambrai. 
Leur fille Marguerite Françoise, douairière de Philippe-Claude, baron de 
Bcrlo, seigneur de Francq douaire, et, en secondes noces, de Jacques Philippe 
de Henry, chevalier, seigneur de la Molhe, la relève par don de sa mère, 
le 21 juin 1666, et la vend, le 12 juin 1704, à Martin-Alexandre Desmanet, 
seigneur du Sart, Saint-Euslache, de la Motte, etc. (3). 
Ville de Roulers et ambacht. 

41° Une rente de 19 hoeds 6 havots d'avoine, assise sur des terres à Osirem 

(1) Il est qualifié de « mayeur héréditaire d'Alost et maître écuyer de S. A. S. le duc de Bavière. » Reg . 
van onterfvenissen, de 1696 à 1729, fol. 70 v°, n. 2. 

(2) Reg. van rerheffen, de 1769 à 1795, fol. 110, n. 2. 
(ô) Reg , de 1696 à 1729, fol. 64, n. 2. 



76 INTRODUCTION. 

et partie sous le Pausschen et Vy verschen ; avec deux arrière-fiefs, dont l'un 
est nommé t goet ter Colghen. Le feudataire pouvait commettre un bailli 
ayant droit d'emprunter les vassaux d'Ogierlande ou du Pausschen et 
Vy verschen pour poursuivre le recouvrement de la dite rente; et il jouissait 
de plus des privilèges de toniieu, d'épave, de bâtardise; de l'amende de 
3 livres parisis; des lods et vente, et du dixième denier. 

Tenue, en 1626, par Lambert van Nieukerke, époux de la veuve de 
Boosere, et, en 1751, par Françoise, fille d'A'ard de Boosere. Vendue à 
Pierre d'Hane, comte de Leeuwergem, et relevée, à son décès, par son fils 
Emmanuel, le 28 avril 1787 (1). 

42° Un fief de 57 verges de terre, au côté est de la rue du Nord, à Rou- 
lers, tenu par Anne, fille de Jean Nollet. 

43° Un fief de 22 mesures 36 verges, dit Graven wal. 

Tenu, en 1626, par Régnier, fils de Roger Dugardin. Vendu par Augustin 
Waye, seigneur de Roosendale, à M e Norbert de la Salle, doyen de la chrétienté 
à Roulers, et repris, par retrait, par Albert van Huerne, le 26 mai 1725 (2). 

44° Un fief de 7 1/2 mesures de terre, tenu, en 1626, par Marguerite 
Inghelbrecht, fille de Pierre. Relevé, le 12 février 1773, par Pierre-François- 
Joseph de Meulenaere, seigneur de la Bethunerie, Mitkercke, etc., au décès 
de sa mère, Anne Folcke (3). Et, le 20 septembre 1791, par Marie-Claire 
d'Olisy, baronne Dusart, dame de Notax, par succession de sa tante mater- 
nelle, Catherine de Bruyne (4). 

45° Une motte entourée de fossés, nommée la Motte du comte (s Grav en- 
wal), au côté ouest du cimetière; d'une superficie de 7 mesures 228 verges, 
près de la Mandel, ayant un pont libre sur la rivière pour passer avec 
chevaux et voitures ; de plus, la franchise d'oisellerie et de pêche dans la 
Mandel, et un banc dans l'église, dans le chœur de Notre-Dame. Ce fief 

(1) Reg., de 1769 à 1795, fol. 117 v°, n. 2. 

(2) Reg., de 1729 à 1771,'fol. 29 v», n. 2. 

(3) Reg., de 1769 à 1795, fol. 26 v°, n. 2. 

(4) Ibid., fol. 159 V, n. 1. 



INTRODUCTION. 77 

jouissait autrefois d'un privilège singulier : celui de l'immunité d'asile pour 
tous ceux qui avaient encouru le bannissement de la Flandre; mais la lettre 
d'octroi étant depuis longtemps perdue ou détruite à la suite des guerres et 
des commotions politiques, ce droit était tombé en désuétude. 

Ce fief appartenait, en 1626, à Jacqueline van Huerne (1). Elle eut pour 
successeurs : Catherine, sa sœur, le 5 décembre 1629. Josine-Catherine, 
fille d'Antoine, nièce de celle-ci, pardonation du 22 octobre 1653 (2). Juste- 
François, neveu de Josine, 18 janvier 1678. Antoine-Augustin Waye, sei- 
gneur de Roosendale, par décès de sa belle-mère, 22 mars 1703. Son fils, 
Georges- Joseph, 3 avril 1710. M e Norbert de la Salle, curé de Roulers, par 
achat du 3 août 1724, fait à François-Augustin van Huerne, seigneur de 
Schiervelde, tuteur du mineur Augustin Waye, seigneur de Roosendale, 
Castelle, etc., fils de Georges (3). Aybert van Huerne, fils de Joseph- 
François, seigneur de Binneghem, pensionnaire du Franc, par retrait, 
26 mai 1725 (4). Son fils Aybert, 16 février 1761. 

46° Une rente de 5 havots d'avoine et 8 livres parisis, plus trois petites 
dîmes sous Roulers, Rumbeke et Ouckene. Le feudataire avait le droit de 
tonlieu, d'épave, de bâtardise et d'estrayer, l'amende de 3 livres parisis et 
le droit de commettre un bailli qui emprunte les échevins de Roulers. 

Ce fief appartenait, en 1626, à Ferdinando Basta, comte de Hust, seigneur 
de Zulte, époux de Françoise van der Gracht. Ensuite à sa fille Marie-Fran- 
çoise, baronne d'Annapes,27 octobre 1655. Marie- Antoinette de Preudhomme 
Dailly, veuve d'Antoine de Robles, comte d'Annapes, baron de Vily, etc., le 
vendit, de l'aveu de son fils, Joseph de Robles, le 5 novembre 1746, à Mel- 
chior Larmuseau de Roulers, greffier de Dadiseele (5). Jacques Larmuseau, 
au nom de Melchior, le vendit à Jacques Holvoet, le 31 octobre 1755 (6). 

(1) Reg., de 1620 à 1660, fol. 125 v», n. 2. 

(2) Ibid., fol. 245 v°, n. 1. 

(3) Reg., de 1696 à 1729, fol. 245, n. 2. 

(4) Ibid., fol. 254 v», n. 1. Ferie, de 1721 à 1769, fol. 49 v°, n. 2 et fol. 94, n. 1. 

(5) Reg., de 1729 à 1771, fol. 169, n. 2. 

(6) Ibid., fol. 213. n. 2. 



78 



INTRODUCTION. 



47° La cour d'Iseghern, comprenant un foncier de 126 mesures 464 verges 
au sud de la ville de Roulers; des redevances en nature, savoir : 144 hoeds 
d'avoine. 82 chapons, 68 gélines, 12 poulets, 6 hoflicden (chiens de garde?); 
des rentes en argent, montant à 26 livres 14 sous 2 deniers parisis, et assises 
sur des terres à Roulers, Ledeghem, Rumbeke, Moorslede, Ouckene, Nieu- 
kerke, Moorslede; trois dîmes, dites nieuwe-, busch- et haghelinxthienden, 
avec 10 livres parisis assignées sur la cour de Rolleghem; vingt-sept arrière- 
fiefs et plusieurs autres droits ainsi décrits : 



TEXTE. 

Item, behoort ten selven leene 
eene vrye mesleede, ende es te we- 
tene : dat de laeten ofsittende ende 
upzittende ghelande en alsoo verre 
als haer de heerlichede van den zel- 
ven leene bestreckt, zyn ghehouden 
ende schuldich aile jaere, binnen 
tyde, de vette ende tmesch utten 
putte ten liove t' Yseghem te voeren 
opt landt ten zelven leene toebe- 
hoorcnde, te weten : die peerden 
houden, met peerden ende eencn 
waeghcn ; ende daertoe eenen lae- 
der te doenemet eenen grcepe. Ende 
voorts de guene die gheen peerden 
en houden , tzelve mesch ende 
vette met haerlieder allame van 
meschhaecken ende drye tacken 
tontaeckene ende vutspreedene opt 
voorsevde landt. 

Dies es den pachter van thof t Ise- 



TRADUCTION. 

Item, il appartient à ce dit fief un 
franc charroi d'engrais, c'està savoir 
que les manants couchants et levants 
sur toute l'étendue de cette seigneu- 
rie sont tenus et obligés chaque 
année, à la saison favorable, d'ex- 
traire des fosses de la cour d'Iseghern 
l'engrais et le fumier, et de les 
charrier sur les terres faisant partie 
de ce fief; c'est-à-dire, que ceux qui 
ont des chevaux devront .fournir 
leurs chevaux et un chariot, et en 
même temps un ouvrier muni d'une 
fourche, pour effectuer le charge- 
ment ; et ceux qui n'ont pas de che- 
vaux seront tenus de se présenter 
avec les outils nécessaires, des gra- 
pins et tridents, pour délayer et 
épandre l'engrais sur les terres. 

Le locataire de la cour d'Iseghern 



INTRODUCTION. 



79 



TEXTE. 

ghem ghchouden vp den dach 
snoens ter maeltyt den bailliu ende 
wet vanden selven heerschepe de 
montcost te ghevene; daer vooren 
dat den selven bailliu ende wet ghe- 
houden zyn de zelve mesleeders te 
bestieren, dat gedaen zy soo dat be- 
boort. Ende es oock den zelven 
pacbter vp den selven dach aile de 
laeten, die ter mesleede commen, 
ghehouden snuchtens, ten jnbytte, 
caes ende broot te ghevene ende 
bierken te drynckene, ende snoens 
ter maeltyt redelyck den montcost, 
naer dat ten dien daghe ghetydich 
es; sonder den selven pachter bree- 
der cost ofte last darof te hebben. 

Ende die hierafin ghebreke waere 
vpde boete, ter ordonnance vander 
wet, naer costume. 

Ende als de laeten eenighe gront 
van erfve, ligghende ondcr tselve 
leen ende heerschip, veranderen 
ofte vertieren by coope, soo behoort 
den selven leenhoudere vandevoor- 
noomde heerschepe vanden hove 
t Iseghem, daerof te hebben van oir- 
lofve alsoo vêle als den zelven gront 
van erfve, diemen vercoopt ofte 



TRADUCTION. 

est tenu, ce jour là, de fournir à 
dîner au bailli et aux hommes de la 
loi de la dite seigneurie, qui ont la 
mission de veiller que le charroi 
d'engrais soit fait dans les condi- 
tions voulues. Et le dit locataire est 
encore tenu de livrer ce même 
jour, au déjeuner du matin, du pain 
et du fromage et de la petite bière, 
à tous les manants qui viendront 
travailler au charroi; et, à midi, il 
leur donnera un dîner convenable, 
lorsque le temps est propice ce jour 
là; sans qu'il soit tenu de supporter 
d'autres frais et débours. 



Les défaillants sur ce point en- 
courront une amende à décerner 
par le magistrat, selon la coutume. 

Et lorsque les manants opèrent 
changement ou mutation par vente 
de quelque fonds de terre, sis sous 
le dit fief et seigneurie, le feudataire 
de la dite seigneurie de la cour 
d'Iseghem prélève, à titre de congé 
pour droit, le montant d'une année 
de revenu du dit fonds de terre qui 
est aliéné ou vendu. 



80 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

vertiert jaerlicx te rente ghelt. 

Voorls, vermach oock op tzelve 
leen eenen bailliu. Ende vermach 
oock den zelven bailliu eenen stcde- 
bouder te stellene, die wêt ende 
justicie doen mach ghetyck den 
voorseyden bailliu. Ende vermach 
eene vulle vyerschaere van zeven 
schepenen. Ende bovendien ver- 
mach te stellene drye gheeede poinc- 
ters, de welcke aile jaere ende 
lermyne ommestellen van aile de 
landen gheleghen ende sorterende 
onder deser heerlichede den trans- 
port dit laetschip es ontfangende 
van die vande stede van Rousse- 
laere, metsghaeders aile andere 
oncosten dese heerlichede overcom- 
mende, alsoot behoort, naer d'oude 
costume tallen tyde alst van noodees. 

Ende alst den zelven bailliu ghe- 
lieft, vermach hy van tvoorseyde 
leenhoudersweghe, ter causen van 
desen voorsevden leene, te Rousse- 
laere, vpden Haeselt, te commen 
dynghen met de voorseyde schepe- 
nen, alsoe wel als buyten vpt voor- 
seyde heerschip. Ende aile de gonne 
die daer dach hebben : bailliu. sche- 



TRADUCTION. 

De plus, il lui appartient de com- 
mettre un bailli sur le dit fief. Et ce 
bailli peut commettre un lieutenant, 
qui fera loi et justice à légal du dit 
bailli. Et il nomme un plein banc 
de sept échevins. Et il peut établir 
de plus trois poincteurs jurés, qui 
feront tous les ans et aux termes 
fixés la répartition de la cote du 
transport sur toutes les terres sises 
et situées dans le ressort de cette 
seigneurie, conformément au mes- 
sage adressé par ceux de la ville de 
Roulers, ainsi que de toutes autres 
dépenses incombant à la seigneurie, 
le tout suivant l'ancienne coutume 
observée de temps immémorial, le 
cas échéant. 

Et lorsque le dit bailli le juge né- 
cessaire, il peut tenir des plaids avec 
les dits échevins, à Roulers, au lieu 
dit den Haeselt, au nom du feuda- 
taire, pour toutes causes concernant 
le dit fief, aussi librement que sur 
le territoire de la seigneurie. Et tous 
ceux qui y seront ajournés, soit 
bailli, échevins, officiers et tous 



INTRODUCTION. 



81 



TEXTE. 



penen, dienaers ende aile andere 
die der te doene hebben, zynt hees- 
sehers ofte verweerders, ofte die der 
dach hebben heerlick, ofte partie- 
lick, moghen vpden dach vry gaen, 
vry keeren binnen der selver stede 
van Rousselaere, sonder ghearres- 
teert te zyne vanden officier van de 
stede. 

Ende vermach daer den bailliu 
vanden zelven heerschepe te arreste- 
ren, te delyvreren ende zyne ghe- 
vanghenen te leedene ende te brin- 
ghen ende te haelen van synder 
ghevanghenisse te zynen ghedynghe 
onder de Haeselt, duer de voorseyde 
stede; ende oock ter zel ver Haeselt 
de ghevanghenisse te houdene. 

Ende vermach vptseive heerschap 
te stellene eenen praetcre ofte meer, 
naer dat van noode es. 

Welck heerschip hem bestreckt 
jnde prochien van Rousselaere, 
Rumbeke, Moorslede, Ouckene, 
Moorseele, Ledeghem ende Nieu- 
kercke; daer dat oock den zelven 
leenhoudere vermach in alsoo 
verre als hem tselve heerschip be- 
streckt justitie van manslach metten 



TRADUCTION. 

autres intéressés, demandeurs ou 
défendeurs, cités d'office ou par ac- 
tion de la partie, pourront ce jour là 
entrer et sortir librement en ou de 
la ville de Roulers, sans pouvoir 
être arrêtés par l'officier de la ville. 



Et le bailli de la dite seigneurie 
pourra arrêter, recommander et 
faire mener les détenus, et les faire 
conduire ou sortir en ou de la prison, 
au lieu du plaid dit den Haeselt, à 
travers la dite ville; et aussi les faire 
détenir à l'état d'arrestation au dit 
lieu den Haeselt. 

Et il pourra commettre sur la dite 
seigneurie un ou plusieurs messiers, 
s'il en est besoin. 

Laquelle seigneurie s'étend dans 
les paroisses de Roulers, Rumbeke, 
Moorslede, Ouckene, Moorseele, Le- 
deghem et Nieukerke. Et dans ces 
limites, le feudataire a le droit de 
faire justice par le glaive, la fosse 
et la potence, de tout homicide; le 
droit de bannissement perpétuel ou à 



VI. — Coutume de ta seigneurie de Winendale. 



il 



82 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

sweerde, van put ende ghalghe, den 
ban t'eeuwichede ende ander ter- 
myne naer de qualiteyt vande mis- 
daede ende vanden faicte, de justitie 
van ghyselschepe, ende straetschau- 
wynghe, van jaer waerheden, faict 
waerheden, van singulière waerhe- 
den, van aile saecken te berechten 
vanden selven heerschepe behoo- 
rende, naer de cueren van Iper 
ambacht. 

Ende oock te hebbene issue naer de 
costume, alst valt onder tselfve heer- 
schip; compositic te vermoghen 
van lyfve, mitsgaders den voorsey- 
den overheere vanden lande van 
Wynendaele, van dat men vermach 
te berechten tvoorseyde heerschip 
van den hove tlseghem. Van welc- 
ken compositie den leenhoudere van- 
den selven heerschepe competeert 
de tvvee deelen vande compositie. 

Ende emmers de wet vanden zel- 
ven hove tEsseghem, van al datter 
onder valt, zy daert schuldich theb- 
bene deerste kennesse, ende mette 
mannen vanden voorseyden hove 
van Wynendaele, daer onder aile 
besoucken te helpen houden by 



TRADUCTION. 



terme, selon la gravité du délit etdu 
fait ; le droit d'ostagement, d'écouage 
de chemins, de vérités annuelles, 
de vérités de fait, de vérités singu- 
lières, et le droit d'information de 
toutes affaires concernant la seigneu- 
rie, conformément aux cueres de 
Y ambacht d'Ypres. 



Il jouit également du droit d'issue, 
suivant la coutume, lorsqu'il échet 
dans la dite seigneurie ; et du droit 
de composition du chef d'homicide, 
que l'on parvient à poursuivre dans 
la dite seigneurie de la cour d'Ise- 
ghem, sauf à partager avec le suze- 
rain du pays de Winendale; et le 
feudataire de cette seigneurie retien- 
dra pour sa part les deux tiers de 
toute composition. 

Et d'ailleurs, la loi de la dite cour 
d'Iseghem aura la première connais- 
sance de toutes affaires y survenant ; 
elle prêtera aide et assistance aux 
hommes de la cour de Winendale , 
pour la tenue des vérités ; elle retien- 
dra l'instruction de tous les cas qui 



INTRODUCTION. 



83 



TEXTE. 

waerheden ; ende thuerlieder ken- 
nesse te behoudene van aldies men 
vermach onder tzelve leen ende 
heerschip te berechten, commende 
ende bevonden jnden zelve besouc- 
ken. 

Ende vermach op tzelve heerschip 
toi, vondt, bastaertgoet, confiscatie 
ende strangiers goet; deboetevan 
tzestich ponden parisise ende van 
daer nederwaerts. 

Item, behoort oock ten desen 
leene voorseyt wynt ende stroom 
omme muelen te stellen; ende oock 
het gheweere te staene van vissche- 
rie ; ende voorts met aile de vryhe- 
den ende solempniteyten daertoe 
behoorende ende van ouden tyden. 

Item, soo gaet vuyt desen voor- 
seyden leene ende heerschepe, den 
voorseyden heere vanden hove van 
Wynendaelejaerlicx ten dienste toe- 
behorende tzynen voornomden hove 
vanWynendaele xvij lib. xviij s. vj d. 
par. vallende telken midtswyntere 
deen heift, ende telckx Sinte-Jans- 
misse dander helft; ende bovendien 
geldet de cappelrie van Iseghem, 
te Rousselaere jaerlicx xl s. par. 



TRADUCTION. 



tombent sous sa compétence et qui 
seront découverts et constatés par 
les dites enquêtes. 



Le feudataire jouit encore sur la 
dite seigneurie des droits detonlieu, 
d'épave, de bâtardise, de confiscation 
et d'aubaineté ; du droit d'amende de 
soixante livres parisis et au-dessous. 

Item, appartiennent encore à ce 
fief susdit le vent et les cours d'eau, 
moteurs des moulins : le privilège 
de la pêche, et tous autres privilèges 
et droits honorifiques qui lui ont été 
reconnus de temps immémorial. 

Item., les dits fiefs et seigneurie 
doivent payer tous les ans au sei- 
gneur de la cour de Winendale, en 
rédemption de service revenant à la 
dite cour de Winendale, une rente de 
i7 livres 18 escalins 6 deniers pari- 
sis, échéant en deux termes, la moi- 
tié à la Noël et l'autre moitié à la 
Saint-Jean; au surplus, ils doivent 
payer chaque année à la chapelienie 
d'Iseghem, à Roulers, 40 escalins pa- 



84 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



ende den disch x s. par. ; de welcke 
cappelrie mecr rente heeft strec- 
kende ende effende vp een quanti- 
teyt van landen ligghende onder 
tvoorseyde heersehip, daer den 
voornomden leenhoudere van den 
heerschepe ten hove t Iseghem al de 
justitie vermach, ghclyck voorseyt 
es. Wanof elckghemetgheltde selve 
cappelrie iiij d. p. tsiaers, die men 
esghecostumeert tjnnene mette wet 
van den hove t Iseghem, ghelyck 
men de heerlicke renten vanden zel- 
ven heerschepe es ghecostumeert 
tjnnene van ouden tyden. 

Ende es de zelve cappelrie com- 
mende ende ghefondeert vute voor- 
ders vanden vooorsevden hove t Ise- 

m 

ghem, t'eender messe ter weke 
erfvelicke te doene ten aultare jnde 
cappelle van Onse Lieve Vrauwe, 
jnde kercke te Rousselaere; daerof 
dat den voorseyden leenhoudere 
ende zyne naercommers, leenhou- 
ders vanden hove t Iseghem, zyn 
collateurs van de zelve cappelrie te 
ghevene alst valt by den overlyden 
vanden cappelaen.... 



TRADUCTION. 

risis et à la bienfaisance 10 escalins 
parisis; en retour, cette chapellenie 
possède des rentes sur une quantité 
de terres sises sous la dite seigneurie, 
sur lesquelles le feudatairc d'Iseghem 
exerce tous droits de justice, comme 
il est exprimé ci-dessus. Dont chaque 
mesure paie à la dite chapellenie 
A deniers parisis par an, qui sont 
recouvrables par le ministère de la 
loi de la cour d'Iseghem, dans les 
formes suivies de tout temps par 
la dite seigneurie pour le recouvre- 
ment des rentes féodales hérédi- 
taires. 

Et la dite chapellenie a été érigée 
et fondée par les prédécesseurs de la 
dite cour d'Iseghem, au service 
d'une messehebdomadaire à célébrer 
à perpétuité, à l'autel de la chapelle 
de Notre-Dame, en l'église de Rou- 
lers ; et le feudataire actuel de la 
cour d'Iseghem et ses successeurs 
ontla collation de la dite chapellenie, 
chaque fois qu'il survient une vacance 
par décès du chapelain... 



Arcli. de l'État à Bruges. Regist. de Dénombrement 
de 1626, fol. 29. 



INTRODUCTION. 85 

Le roi Philipe IV concéda l'érection en comté de la cour dTseghem et de 
la seigneurie de Rumbeke, en faveur de René de Thiennes, par le diplôme 
suivant : 

« Philippe, par la grâce de Dieu, Roy de Castille, etc.. Scavoir faisons, 
comme aux princes souverains, desquels tous états et degrés de noblesse, 
prééminence et seigneurie procèdent, convient et appartient d'eslever et 
décorer d'honneurs, tiltres et prérogatives ceux qui par continuels exercices 
et expériences de notables et vertueux faits et services, ils cognoissent l'avoir 
mérité et en estre dignes et capables, atin de tant plus les mouvoir, induire et 
obliger à y persévérer de bien en mieux, et inciter et attirer d'autres, mesmes 
leurs successeurs aies imiter et ensuivre, et à les esquilonner non seulement 
pour atteindre à la bonne renommée et réputation d'iceux, mais aussi au 
plus haut degré et comble de vertu, pour l'advancement du bien publicq. 

« Et nous aiant esté fait rapport des bons et fidèies services que nous 
auroit rendu nostre cher et féal messire René de Thiennes, baron de Heuke- 
lum, seigneur de Castre, Rumbecque, Claerhoud, Oudenen et de la cour 
d'Yseghem ; et que ceux de la famille de Thiennes se seroient toujours 
conservés en lustre, e„t rendu des signalez services à nostre très auguste 
maison; à l'imitation desquels ledict messire René de Thiennes, aiant eu 
l'honneur de servir en sa jeunesse de menino à feue nostre très chère et très 
amée bonne tante, madame Isabel Clara Eugenia, infante d'Espagne, il 
auroit espousé dame Jeanne de Croy, fille aisnée de feu comte de Rœux, 
sœur du moderne, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, gouverneur de 
Lille, Douay etOrchies, laquelle auroit aussi servi de dame de ladicte Infante, 
et esté eslevée près sa personne jusques à sa mort; estant ledict messire 
René de Thiennes, par les alliances tant de son père et ancestres, que par 
la sienne, apparenté avec les plus illustres maisons des Pays-Bas, scavoir 
avec les ducqs d'Arschot et Havre, comtes d'Isembourg et de Solre, prince 
de Chimay et autres de semblable rang ; joinct que trois de ses frères seroient 
actuellement servants en nos armées en charge de coronel d'infanterie et 
de capitaines des cuirassiers et d'infanterie. 



86 INTRODUCTION. 

« Pour ce est-il que nous, les choses susdictes considérées, et aians favo- 
rable égard à l'ancienne extraction, léauté, valeur, fidélité et autres bonnes 
qualitez dudict messire René de Thiennes, baron de Heukelum, ensemble 
aux susdicts princes; voulans à ceste cause l'eslever, accroistre et décorer 
de plus grand honneur, droits, prérogatives et prééminences; avons icelluy 
messire René de Thiennes, de nostre certaines science, grâce, libéralité, 
pleine puissance et autorité souveraine, fait et créé, faisons et créons comte 
par ces présentes, et sadicte seigneurie de Rumbecquc, située en nostre 
pais de Flandres, consistant en haute, moyenne et basse justice, tenue en 
fief de nous, à cause de nostre cour et chasteau de Courtrai, érigé et érigeons 
en dignité, tiltre et prééminence de comté, avec ses appendances et dépen- 
dances, hauteur, juridiction et revenus y appartenais audict messire René 
de Thiennes, y annexant et unissant, comme nous avons annexé et uni à sa 
réquisition, la cour d'Yseghem , consistant en haute, moyenne et basse justice, 
et tenue en fief du ducq de Juliers et Clève, à cause de son chasteau et cour 
de Wynendaele; pour par ledict messire René de Thiennes, ses hoirs et suc- 
cesseurs en ligne droite, masles et femelles, naiz et à naistre en léal mariage, 
tenir dorénavant héréditablement et à tousjours ledict tiltre de comte, de 
nous, nos hoirs et successeurs, comtes et comtesses de Flandre, à charge 
et condition que ledict messire René de Thiennes, ses hoirs et successeurs, 
comtes et comtesses dudict Rumbecque, seront tenus de faire le serment de 
fidélité et léauté à cause d'iceluy comté es mains de nous, nos hoirs et suc- 
cesseurs ; item, que ladicle cour d'Yseghem y annexée et unie ne s'en pourra, 
ores ni au temps à venir, séparer, démembrer ou esclisser par ledict messire 
René ni ses successeurs. 

« Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces 
présentes de nostre main et à icelles fait mettre nostre grand scel. 

« Donné en nostre ville de Madrid, royaume de Castille, le treiziesme jour 
du mois de septembre l'an de grâce mil six cens quarante neuf, et de nos 
règnes le vingt-huitiesme. » 

Publié par M. Gailmard, Bruges et le Franc, t. III, 
p. 453. 



INTRODUCTION. 87 

Cette cour fut relevée, le 16 novembre 1606, par messire Thomas de 
Thiennes, seigneur banneret (bacnderheer) de Heuckelem, Leyenburch et 
Breuck, seigneur de Caestre, Rumbeke, Berkem, Clarout, Oudenhem, Ise- 
ghem, etc. A sa mort, par son fils René, le 31 mai 1659, qui la donna en 
avancement d'hoirie, le S janvier 1675. à son fils Louis-Thomas, en faveur 
de son mariage avec Madeleine-Charlotte, fille de Wautier vander Gracht(l). 
Celui-ci la donna au même titre, le 50 septembre 1701, à son fils aîné, 
René-Charles, baron d'Heuclem et d'Ere, le bois de Rosières, seigneur 
d'Hulst, Schiervelde, Terminyl, Pasquendael, Saint-Major, etc., en faveur 
de son mariage avec Mangoldinc- Françoise-Florence-Eugénie de Gomie- 
court, aux termes du contrat suivant : 

« Comparut en leurs personnes haut et puissant seigneur, messire Louys- 
Thomas de Thiennes, chevalier, comte de Rumbeke, baron de d'Heuclem, 
seigneur de Caestre, Oudenem et du pays d'Haselt et de la cour d'Ysen- 
gem, etc., et haut et puissant seigneur, messire René-Charles de Thiennes, 
chevalier, baron d'Heuclem et d'Ere, le bois de Rosières, seigneur d'Hulst, 
Schiervelde, Terminyl, Pasquendael, Saint-Major, etc., fils d'ycelluy seigneur 
et de feue haute et puissante dame Magdaleine-Charlolte vander Gracht, 
assisté de mademoiselle Jeanne-Franchoise de Thiennes, sa sœur aisnée, d'une 
part; haute et puissante dame Anne-Joseph de Léon, épouse du dit seigneur 
Louys-Thomas de Thiennes, de luy séparé quant aux biens et souffisamment 
authorisé par son traité de mariage, auctparavant vefue de haut et puissant 
seigneur, messire Franchois-Louys-Baltasar de Gomiecourt, chevalier, comte 
de Gomiecourt, marquis de Maisieres, viscomte d'Esquelines, baron de 
Lagincourt, seigneur de Liguereul, Cuinchy, le HautMeunireille, lePIouich, 
Erlencourt, Allicamps, bois de Logia, Hennin, Copeul, etc. ; et haute et puis- 
sante damoiselle Mangoldine-Françoise-Florence-Eugène de Gomiecourt, sa 
fille aisnée, et dudit feu seigneur comte de Gomiecourt, assisté de haut et 
puissant seigneur, messire Domitien-Jean-Marin-François de Gomiecourt, 

(1) Reg. van erfvenissen, de 1661 à 169o, fol. 127, n. 1. Reg., de 1696 à 1729, fol. 53 v°, n. 1. 



88 INTRODUCTION. 

comte de Gomiecourt, marquis de Mesieres, viscomte d'Esquelines, baron de 
Lagnicourt, seigneur de Leguereulle, Cunchy, le Haut Meunireul, le Plouich, 
Erlencourt, Hennin sur Cojul, Allicamps, etc., son frère, et du très haut et 
très puissant prince, messire Procope-François comte d'Egmont, né ducq de 
Gueldre et de Jullet, prince de Gavere et du Saint empire, marquis de 
Rensy, etc. 

« Et recognurent pour parvenir au mariage d'entre ledit messire René- 
Charles de Thiennes, et ladite damoiselle Mangoldine-Françoise-Florence- 
Eugene de Gomiecourt^ et auparavant qu'il y ait entre eux aucune foy et 
lien de mariage, les portemens retours et conditions estre tels que s'en- 
suivent : 

a Premièrement, quant au portement dudit seigneur futur mariant, il a 
déclaré luy appartenir du chef de ladite dame Magdeleine-Charlotte van der 
Gracht, sa mère, la terre et baronnie d'Ere, avecq les bois de Rosières, la 
terre et seigneurie de Pasquendael, le fief et seigneurie de Schage, le fief et 
seigneurie de d'Helminge, le fief d'Heyden consistant en vne disme, le fief 
et seigneurie de Ghesworenschap s'extendant près du château de Becelaere, 
avecq les dismes, rentes seigneuriales et appendances ; plus un fief consis- 
tant en une disme dans le village de Lauwe, dont le tiers appartient au 
seigneur de Haut-Roche; deux autres scituez dans les villages de Severen et 
Mesghem, la terre et seigneurie de Terminie, la terre et seigneurie d'Hulst, 
la terre et seigneurie de Saint-Major et la seigneurie de Schiervelde, avecq 
les appendances et dependences. Ledit seigneur comte de Rumbecq, en 
considération de ce mariage et pour assurer le seigneur futur mariant, son 
fils aisné et principal héritier de ses biens principaux, luy a donné par don 
d'entre vifs, absolut et jrrévocable, toutte la terre, seigneurie et comté de 
Rumbeke, avecq toutes les terres et seigneuries y annexées, appartenances 
et dépendances, y compris la cour d'Ysenghem, sans rien réserver ny retenir 
et sauf charge d'aucune portion vers ses autres enfans en ce qui regarde les 
fiefs seulement. 

« Plus luy donne en avanchement d'hoirie et par antecipation de succès- 



INTRODUCTION. 89 

sion les terres et seigneuries cy après, scavoir : la terre et seigneurie de 
Caestere, tenu en fief du Roy à cause de son château ou cour de Bailloieul, 
avecq la haute, moyenne et basse justice, appertenances et dépendances 
d'y celle terre. 

« Plus le château et seigneurie d'Oudenem tenu en fief de d'Oudenem en 
Stcnwerck, scituez audit Caestere, avecq toutes les droicts, hauteurs, 
arrentements, censés, dismes, rentes et autres revenues qui en dépendent. 

« La terre et seigneurie de Haselt et Schynckelshulle s'extehdant en dix 
paroisses circonvoisines, dont il y en a deux où le seigneur dudit Haselt est 
seigneur absolut, à scavoir : Ouckene et Cactem. Et finalement, les deux tiers 
des rentes seigneuriales de lescoutteterie dudit Haselt, qui est un fief tenu 
de la viscomté d'Ipre. 

« Pour de toutes lesdites terres et seigneuries en jouir seulement après le 
trépas dudit seigneur comte de Rumbecq, son père; aux charges du douaire 
de ladite dame de Léon, son épouse et des quints légitimes et droits de ses 
autres enfans, excepté dans la terre, seigneurie et comté de Rumbecq, ou 
ils n'auront part ny portion, comme est dit cy devant à l'égard des fiefs. 

« A l'effet de quoy, ledit seigneur comte de Rumbecq passera procura- 
tion au dehors des présentes, pour reitérer et rafraissir dans les formes 
lesdites donations, pour se desaisir et deshériter aussy avecq les formalitez 
et solemnitées introduites et requises dans les lieux de la situation des 
biens, conformément aux coutumes des mesmes lieux, sitost après la consum- 
mation du mariage. 

« Ledit seigneur comte de Rumbecq donne encore à son fils, en avance- 
ment d'hoirie et par anticipation de succession, le château, terre et sei- 
gneurie d'Ouckelum, avecq les hameaux de Leuven et Voghelwerf, apen- 
dences et dependences, et sans y rien reserver ny retenir, aux charges des 
debtes hypotecquées et autres charges auxquelles elle est affectée ; se reser- 
vant encore ledit seigneur donateur de prendre et lever une somme de vingt 
mille florins a son proffyt sur la même terre, que ledit seigneur fils sera 
obligé de paier et acquitter. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 12 



90 INTRODUCTION. 

« A l'effet de laquelle donation, ledit seigneur comte de Rumbecq a encore 
promis de passer une procuration sitost ledit mariage consummé, pour 
reitérer la même donation et se desaisir et deshériter avecq les formalités 
introduites par la coutume du lieu de la scituation d'ycelle terre. Qui est tout 
le portement dudit seigneur futur mariant, dont ladite damoiselle future 
mariante, assistée de ladite dame sa mère et dudit seigneur comte de Gomie- 
court, son frère, s'en est tenu contente. 

« Quant au portement de ladite damoiselle future mariante, elle a déclaré 
porter tous et queleoneques les droicts à elle escheus dans les biens délaissés 
par ledit seigneur comte de Gomiecourt, son père. De quoy ledit seigneur 
futur mariant, assisté dudit seigneur comte de Rumbecq, son père, s'en est 
tenu content; a esté dit et stipulé : que tous et queleoneques les portemens 
respectyfs desdits futurs mariants, ensemble tout ce que leur sera succédé, 
donné, obtenu ou autrement escheus durant leur mariage, tiendra leur 
estocq, cotté et ligne respectyve, à effect de n'entrer en communion, 
et sans pour cela qu'ils soyent empêchées de disposer, selon et ainsy 
que la qualité des biens se peut permettre et la coutume des lieux de leur 
scituation. 

« Ce faict a esté convenu, que le futur mariant époux vient à mourir 
auparavant la demoiselle sa future épouse et luy délaisse enfant vivant, né 
ou aparant à naistre, elle aura et remportera tous ses habits, bagues., joyaux 
et ornements servants à son corps et chef, en tels états qu'ils seront trou- 
vées ; une carosse avecq six cheveaux, tous ses portements et tout ce que 
luy sera succédé et escheu ou autrement obvenu, la valeur de ce que vendu, 
chargé, aliéné et remboursé seroit. Et pour la demeure, la jouissance du 
château d'Ere et des jardins de plaisance, potager et verger sa vie durante. 
Et pour tout droict de douarie, une rente viagère et annuelle de trois mille 
florins, monnoie d'Artois, sa vie durant seulement, et une chambre estoffé 
de la valeur de cincq mille florins, aussy monnoie d'Artois, a prendre sur 
tous les plus clairs et apparants biens dudit seigneur futur mariant; le tout 
franchement et sans charge de debtes, obsecques et funérailles, sans pouvoir 



INTRODUCTION. 91 

par elle prétendre aucun droict ny douaire costumier. A quoy elle a en ce 
cas renuncée et renunce. 

« Mais s'il ledit seigneur futur époux vient à mourir sans délaisser aucun 
enfant vivant né, ny apparent à naistre, en ce cas elle aura le choix et option 
de se tenir audit douaire prefix et conventionel, consistant en trois mille 
florins de rente annuelle et viagère, et en la somme de cincq mille florins 
pour la valeur d'une chambre étoffée et en vne carosse avecq six cheveaux, 
ou de se tenir a ses droits et douaires coustumier, tels que par la coutume 
des lieux de la scituation des biens luy debvra competer et appartenir. 

« Et pour ce qui regarde ledit droict coutumier, il sera réglé par la cou- 
tume du bailliage de Tournay et Tournaisis, qui est la loy que les contrac- 
tants veuillent subir, quant a ce. 

« Et en l'un et l'autre des deux cas, elle remportera neantmoins d'avant 
part tous ses habits, bagues, joyaux et ornemens servants à son corps et 
chef, ses portements, donations, successions et abventions, comme dit est 
cy devant. Et aura la jouissance sa vie durant du château d'Ere, jardin de 
plaisir, pottager et verger. 

« Si au contraire ladite damoiselle future épouse vient à mourir aupara- 
vant ledit seigneur son futur époux, soit qu'yl y ait enfans vivant ou non, 
jcelluy seigneur demeurera en tous biens meubles de la communauté, en 
payant par luy toutes debtes, obsèques et funérailles ; et retourneront aux 
héritiers de ladite damoiselle ses portements, ce qui luy sera donné, succédé, 
obvenu et escheus durant ledit mariage et tout ce que vendu, aliéné ou 
remboursé seroit, quant aux acquêts et conquets, que les futurs mariants 
pouroient faire pendant leur conjunction, de quelque nature et condition ils 
soient : fiefs cotteries, rotures, anciens manoirs et tous autres, y comprises les 
constitutions des rentes héritières et à rachapt.soit que la future épouse soit 
achapteresse saisie dénommée aux contracts ou non, elle sera réputée achete- 
resse et en aura la moitié, en tout cas, soit qu'yl y ait enfans vivant ou non 
au jour du trespas du premier mourant, et soit qu'elle renunce à ces autres 
droicts coustumiers ou non. Et le survivant des deux conjoints jouira sa vie 



92 INTRODUCTION. 

durante du total, pour après son trespas le tout estre reporté entre les héri- 
tiers de part et d'autres, en paiant par eux également ce qui restera d'eux 
des mesmes acquêts au jour du trespas du premier mourant ; esquels acquêts 
seront compris les retraicts, tant lignagier que feodeaux, qui retourneront 
du costé et ligne d'où ils procéderont, en restituant par celuy des conjoints 
qui en proflitera la juste moitié des deniers emploies pour y parvenir. Au 
surplus, ledit seigneur comte de Rumbecq et la dame comtesse son épouse, 
de luy suffisamment auctorisée, ont accordées respectyvement représenta- 
tion aux enfants à naistre et qui procéderont du présent mariage, pour au 
cas du predeced de leur père et mère, venir en la succession de leurs père 
et mère grands, comme eussent pu faire leursdits père et mère. 

« A encore esté stipulé : que les futurs époux auront la guarde noble des 
leursdits enfants. 

« Promettants lesdits comparants tout ce que dessus tenir, entretenir a 
tousjours soubs obligation respectyve de touts leurs biens présents et futurs, 
accordans sur yceux main assise et mise de faict, aux dépens de qui y lappar- 
tiendra; renunchants à toutes choses contraires et derogauts expressément 
et spécialement à toutes coustumes contraires susdits conventions et stipula- 
tions. Domicil esleuàla Maison Rouge, à Aras, et elisansà juger messieurs du 
conseil d'Artois et du parlement de Tournay. 

« Faict et passé en double délivrées, l'un à ladite dame de Léon, et l'autre 
au futurs mariants, à Arras, le six de novembre mil six cent quatre-vingt- 
seize, pardevant les notaires royaux soubsignés avecq les parties. » 

(Suivent les signatures des contractants, des assistants et des notaires 
du Trecq et de Baillœul.) 

Arcli. de l'État à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de 1696-1729, fol. 62, n. 1. 

A la mort de Réné-Charles de Thiennes, la cour d'Iseghem fut relevée, 
le 5 juin 1721, au nom de son fils Philippe-Réné (l), qui la laissa à son fils 

(1) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 26, n. 2. 



INTRODUCTION. 



93 



Charles-Louis-Albert, le 28 juillet 1749, auquel succéda son fils Christian- 
Charles, le 27 février 1759. 

Réné-Charles en avait esclissé une partie de 42 mesures, qu'il céda en 
fief à Charles-Baudouin Lecocq, comte d'Humbeke, et qui fut relevée le 
10 décembre 1773, par sa petite-fille, Marie-Louise Lecocq, épouse d'Eus- 
tache-Joseph d'Assignies, comte d'Oisy, en Artois (1). 

48° Un fief de 150 verges de terre, dit de Wilgerg, à Roulers, tenu par 
Daniel van Haverbeke. 

49° La vicomte de Roulers, comprenant le manoir au coté nord de la rue 
de l'est et un foncier de 84 bonniers, dix-huit arrière-fiefs à Roulers et à 
Staden, avec les droits suivants : 



TEXTE. 

Item, zoo behoort ten desen voor- 
schreven burchgracfschip van de 
voorseyde stede Roassclaere ende 
Rousselaerambacht ende van al 
datter toebehoort... jn heerlickc 
pennynckrente ende jn poortcheyn- 
sen binnen den schependomme... 
in corroeyen neghenthien waeghe- 
nen binnen Rousselaere ambacht 
ende le Langhemarch, die hen schul- 
dich syn mes wt te voerene jaerlicx 
alsoo verre als den gront vanden 
leene streckt; ende daertoe behoort 
een van mynen mannen by dienste 
van mynen leene ter mesleede te 
commene, ende de waeghens te 



TRADUCTION. 



Item, appartiennent à la susdite 
vicomte de la dite ville de Roulers 
et de X ambacht de Roulers et autres 
dépendances... en rente seigneuriale 
en numéraire et rentes foncières 
urbaines dans l'échevinage. . . en cor- 
vées, dix-neuf charrois dans Vam- 
bacht de Roulers et à Langhemarch, 
qui doivent transporterchaqueannée 
le fumier jusqu'à l'extrême limite des 
terres comprises dans cette tenure ; 
et le feudataire doit prêter quelqu'un 
de ses gens pour assister aux char- 
rois, les guider et leur assigner les 
terres à fumer, conformément à 
l'usage immémorial. 



(1) Heg. de 1769 à 1795, fol. 34, n. 2. 



94 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

leedene, ende te lande te beweghen, 
alsoot van ouden tyden ghecostu- 
meert es. 

Item, zoo behoort hem toe ter 
cause van zynen leene ende 't burch- 
graefschip voorseyt, tallen tyden als 
men de wct vermaecht binnen der 
stede van Rousselaere, Rousselaer- 
ambacht ende inde vyerschaere ghe- 
Jcghen in Langhemarck ghespleten 
van Rousselaerambacht, te bebbene 
den voix omme te kiesene ende stel- 
lene trechte derde in elck vande 
voorschreven wetten ; deur de com- 
missarissen daertoe gheslelt van 
mynsvoorseytsheerenweghedetwee 
deelen te stellene vande voorseyde 
wetten, dats te wetene : de com- 
missarissen ende den leenhoudere 
ofte zynen ghedeputeerden zyn 
schuldich by den meesten accoorde 
te kiesene ende stellene in elck 
vande voorschreve wetten eenen 
oirboorlicken voorschepene ; ende 
voorts soo kiesen de commissarissen 
my ns voorschreven heeren in elcken 
banck twee schepenen; ende den 
leenhoudere ofte zyneghedeputeerde 
<ien derden schepene; ende alsoo 



TRADUCTION. 



Hem, il appartient au feudataire, 
à cause de son fief et de la vicomte 
susdite, toutes les fois qu'on renou- 
velle les lois de la ville de Roulers, 
de Yambacht de Roulers et de la 
vierscare de Langhemarck esclissée 
du dit ambacht, d'avoir une voix pour 
choisir et nommer le juste tiers des 
membres de chacune de ces lois ; les 
deux tiers restants des dites lois 
seront nommés par les commissaires 
délégués de monseigneur ; c'est-à- 
dire que les commissaires et le feuda- 
taire ou son député devront d'abord 
élire, de commun accord, un premier 
échevin capable pour chacune des 
susdites lois ; ensuite, les commis- 
saires de mon dit seigneur choisiront 
deux échevins pour chaque banc; 
et le feudataire ou son député nom- 
mera le troisième échevin ; et ainsi 
de suite, jusqu'à la formation com- 
plète de chaque banc d'échevins, 
conformément au mode de procé- 
dure consacré par l'usage ancien. 



INTRODUCTION. 



m 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



voorts tôt de banck van schepenen 
vulcommen zyn , jnder manieren 
enderzoo menghecostumeert es van 
doene. 

Welcke schepenen aldus ghe- 
maeckt ende ghecoren zyn schuldich 
haereneedt te doene van myn voor- 
schreven heerenweghe ende vanden 
leenhoudere, als burchgrave voor- 
seyt, ende emmers jn zulcker ma- 
nieren alsootbehoort ende van ouden 
tyden ghecostumeert es van doene. 

Ende waert alsoo dat gheviele by 
sterften ofte anders, dat de voor- 
schreven bancken van schepenen 
scheeden ofte niet vuyt en waeren, 
ende dat mense vermaecken moste 
endeeenighe schepenen ghestorfven 
waeren, die van myns heeren com- 
missarissen andere schepenen jn des 
doode schepenen stedemoghenstel- 
len sonder den voix vanden burch- 
grave. Ende by alsoo dat eenighe 
vanden leenhouders schepenen storf- 
ven die by hem oft zyne .... 
sonder de voysen vande commis- 
sarissen myns voorseyden heere 
weghe. 



Les échevins ainsi élus et consti- 
tués doivent prêter serment à mon- 
seigneur susnommé et au feudataire, 
en sa qualité de vicomte, dans les 
formes régulières et sanctionnées par 
l'ancien usage. 



Et si, par décès ou autre cause, il 
arrivait que les susdits bancs d 'éche- 
vins ne pussent plus fonctionner ou 
ne fussent plus en nombre et qu'il 
fallut les renouveler, et remplacer 
ceux des échevins décédés ou défail- 
lants qui auraient été nommés par 
les commissaires de monseigneur, 
les commissaires pourront en nom- 
mer d'autres en place des échevins 
décédés ou défaillants, sans devoir 
recueillir le suffrage du vicomte. Et 
si des échevins élus par le feudataire 
sont morts (il pourra, lui-même ou 
par délégué, en choisir d'autres), 
sans devoir recueillir les suffrages 
des commissaires de monseigneur. 



96 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



Waertzaeckedat eenenvoorsche- 
pcnen storfve, die sal men stellen, 
kiesen ende maecken met ghemee- 
nen voyse ende jnder manieren bo- 
ven verclaerst, dats te wetene : 
Rousselaere jn Rousselaerambacht ; 
ende in eene vyerschaere in Langhe- 
marck ghespleten van Rousselaere 
ambacht voorseyt. 

Ter welcker vverschaere in Lan- 
ghemarck den leenhoudere heeft 
eenen erfachtighen amman by cause 
van leene by hem ghehouden. 

Ende voort zoo behoort den leen- 
houdere ter cause van zynen voor- 
schreven leene ende burchgravie, 
trechte derde van aile vervallen die 
vallen moghen binnen der stede 
van Rousselaere, Rorisselaerambacht 
ende binnen der vyerschare jn 
Langhemarck, tzy van verwysde 
boeten, compositien ofte andersins, 
alsoo verre alsbyschepenen vander 
voorschreven vyerschaere ghewesen 
souden moghen syn ende van alsoo 
verre als te huerlieder vonncsse be- 
hooren mach, alsoot van oudts ghe- 
costumeert ende ghehouden heeft 

hewcest. 



TRADUCTION. 

Et si un premier échevin venait à 
décéder, son remplaçant sera établi, 
choisi et nommé, de commun ac- 
cord, et de la manière ci-dessus 
déclarée, pour l'une des trois lois : 
c'est-à-dire de la ville de Ronlers, de 
Y ambacht de Roulers et de la vier- 
scare de Langliemarck esclissée du 
dit ambacht de Roulers. 

Le feudataire établit un amman 
héréditaire près de cette vierscare 
de Langhemarck, à titre de privi- 
lège attaché à son fief. 

Et de plus appartient au feuda- 
taire, du chef de son dit fief et vi- 
comte, le juste tiers 4e tous profits 
qui échoient dans la dite ville de 
Roulers, dans Y ambacht de Roulers 
et dans la vierscare de Langlie- 
marck, soit de condamnation à 
l'amende, de composition ou autre- 
ment, pour autant que ce puisse être 
jugé par les échevins de la dite vier- 
scare et que cela rentre dans les 
limites de leur compétence, confor- 
mément à l'usage observé de temps 
immémorial. 



INTRODUCTION. 



97 



TEXTE. 

Ende voortszoo es te wetene : dat 
den heere van Wynendaele mo- 
ghende es voor vonnisse van aile 
saecken tecomposerene ende quytte 
te scheldene, alsoo hem oirboirlick 
ende proffyttichlich dunckt over 
hem als heere, ende den leenhou- 
dere als burchgrave voorseyt; be- 
houdens dat denleenhouderedaeraf 
heeft trechte derde, zonder fraulde 
of(e dilay ; maer van allen saecken 
ofte boeten die ghewyst zyn by 
eenighe vande voorseyde wetten, 
soo en es den voornoemden heere 
noch syne dienaers niet schaldich 
voorder te composeren, dan vande 
twee deelen vande leenhoudere ofte 
syne dienaers. Ende den leenhou- 
dere ofte zyne dienaers vermoghen 
trechte derde van aile verwysde 
boeten ende andere zaecken, die by 
schepenen ghewyst zyn ofte wesen 
zullen, te composerene, te jnnene 
ende ontfanghene tzynder gheliefte. 

Item, zoo behoort den leenhou- 
dere toe, als burchgrave voorseyt 
jn elck van dese voorschreven vyer- 
schaeren te stellene ende te maec- 



TRADUCTION. 



En outre, il est à remarquer que 
le seigneur de Winendale jouit du 
droit de composition et de grâce, 
avant le jugement de tous procès, 
comme il le croit avantageux et, pro- 
fitable pour lui, en sa qualité de 
seigneur et pour le feudataire, en sa 
qualité de vicomte ; sauf que le feu- 
dataire en perçoit le tiers, sans 
fraude ni délai ; mais de tous profits 
ou amendes résultant de jugements 
prononcés par les dites lois, monsei- 
gneur susdit ou ses officiers ne peu- 
vent composer que jusqu'à concur- 
rence des deux tiers, des dits profits 
et amendes, à moins qu'ils agissent 
au su et du consentement du feuda- 
taire ou de ses officiers. Et le feuda- 
taire ou ses officiers peuvent com- 
poser jusqu'à concurrence du juste 
tiers de tous profits et amendes ré- 
sultant ou à résulter de jugements 
prononcés par les échevins; et ils 
peuvent les poursuivre et percevoir 
suivant leur bon plaisir. 

Item, il appartient au feudataire, 
en sa qualité susdite de vicomte, 
d'établir et de commettre, en tout 
temps qu'il lui plaît dans chacune 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



13 



98 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

kene eenen schouttctte tallen tyde 
alst hem belieft ende die ghenouch 
oirboorlick daertoe wesende, omme 
deze voorseyde heerlicheden ende 
rechten te bewaerene. Ende daerof 
behoort den leenhoudere toe con- 
strainctenendewettelickejnnynghe, 
vanghenisse ende steengheit jnder 
manieren dat van ouden tyden glie- 
costumeert beeft gheweest, te we- 
ten : dat den leenhoudere in elcke 
vyerschacre voorseyt eenen schout- 
tette stellen mach sonder iemant 
daeromme te vraghene ende obe- 
dierene. Ende dat de schepenen van 
elcke vyerschaere zyn schuldich 
t'ontfanghene ende hem zynen eedt 
te doene oftedoen doene,al es huer- 
lieder bailli u absent. 

Behouden dies , es den bailliu 
voorseyt binnen der stede ofte ter 
plecke, dat de schouttetene hem 
te kennen gheven zal, dat hy de 
commissie heeft, te dien hende, dat 
den bailliu voor schepenen gaen 
mach, ghelieiïct hem, omme zynen 
eedt te hoorne doen ofte doen doen. 

Ende dat zynen schouttettene 
zynen eedt ghedaen hebbende, jn 



TRADUCTION. 

des vierscares précitées, un écoutète 
qui soit capable de remplir sa fonc- 
tion et sera chargé de sauvegarder 
les privilèges et droits de son sei- 
gneur. Et à cette fin, appartiennent 
au feudataire toutes voies de con- 
trainte et poursuites judiciaires, les 
droits de prison et de geôle, en la 
forme et manière qui a été consacrée 
par l'ancien usage, c'est-à-dire que le 
feudataire peutétablir près dechaque 
vierscare un écoutète, sans devoir 
prendre l'avis ou l'ordre de qui que 
ce soit. Et que les échevins dechaque 
vierscare sont obligés d'agréer et 
d'admettre à la prestation du ser- 
ment lecoutète désigné, même en 
l'absence de leur bailli. 

Cependant, si le bailli est présent 
dans la ville ou la localité, l'écoulète 
désigné devra au préalable lui com- 
muniquer sa commission, afin que 
le bailli puisse occuper son siège au 
tribunal des échevins, s'il lui plaît, 
et assister à la prestation de ser- 
ment. 

L'écoutète ayant ainsi prêté ser- 
ment, aura le droit, dans chaque 



INTRODUCTION. 



99 



TEXTE. 



elcke voorseyde vyerschaere sche- 
penen manen mach ende weth ende 
vonnissedaermede doen, alsoo ende 
jnder manieren dat men van ouden 
tyden ghedaen heeft. 

Item, behoort den Icenhoudere 
toe ter causen van zynder burch- 
gravie, de vrye molayghe jn Roits- 
selaere ende dat daertoe behoort, 
met alzulcken weghedref van peer- 
den te muelen gaende, vaerende 
ende keerende, gelyck dat der zei- 
ver molaige toebehoort ; ende dat 
met alsulcken loone alsmenvan ou- 
den tyden ghedaen heeft, te wetene : 
vyer ponden vanden vate. Ende wt 
causen van dese vrye molaige es den 
leenhoudere jaerlicx schuldich myne 
voorseyden heere tsestich rasieren 
tarwen , Rousselaersche maeten. 
Item , zessendertich hoet harder 
eveneendeneghen hoetruwerevene, 
mate voorseyt. Item, in penninck- 
renten viij ponden ende x schelle pa- 
risise vlaemscher munte, te gheldene 
elcx tsiaers te drye payementen, te 
wetene : Lichtmesse.Sint-Jansmesse 
ende Bamesse. 

Item, soo heffen wtten voorseyden 



TRADUCTION. 

vierscare, de conjurer les échevins 
et de requérir droit et justice, con- 
formément à l'ancien usage observé 
de temps immémorial. 



Item, appartiennent au feudataire 
du chef de sa vicomte, le franc mou- 
lage à Roulers, avec tout ce qui en 
dépend, et telle taxe de passage pour 
chevaux qui vont, viennent et revien- 
nent au moulin, ainsi que le dit 
moulage le comporte ; et à tel salaire 
qu'il a été consacré par l'ancien 
usage, c'est-à-dire quatre livres par 
quarteron. Et en retour de ce pri- 
vilège de franc moulage, le feuda- 
taire est obligé de livrer chaque 
année à monseigneur soixante ra- 
sières de blé, mesure de Roulers; 
item, trente-six hoeds d'avoine dure 
et neuf hoeds d'avoine molle, même 
mesure ; item, une rente en numé- 
raire de 8 livres et 10 escalins pa- 
risis, monnaie de Flandre, à payer 
tous les ans, en trois termes, savoir : 
la Chandeleur, la fête de Saint-Jean 
et celle de Saint-Bavon. 

Item, les quatre chapelains de la 



iOO 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

de vycr cappellaenen vander Magde- 
leenen van Duwaye de somme van 
xliv ponden iij schellen parisis 
tsiaers. 

Item, den abt vanden clooster te 
Vuerne de somme van xvii pon- 
den parisis vlaemscher munte elcx 
siaers. 

Item, zoo behoort den leenhou- 
der ter cause van desen voorseyden 
leengoede den stroom ende vrye 
visscherie van de rivière van der 
Mandere, het zy met hiltgheweere 
of andersins vander brugghe vander 
hofslede jn desen tyden toebehoo- 

rendc streckende alsoo voorts 

nederwaert totter Bade caupe. Ende 
dit al beboudens dies , dat de stede 
van Roussclaere zal moghen doen 
vervaghen, breeden ende diepen de 
selve Mandere alst de voorseyde 
stede gheliefven zal; ende speyen 
daerinne te maeckene ten oirboire 
vande voorseyde stede, daer inné de 
leenhoudere beboudt de vrye vis- 
scherie alsvooren. 



TltADCCTION. 

Madelaine de Douai possèdent à 
charge de ce fief une rente de 
44 livres 3 escalins parisis par an. 

Item, l'abbé du couvent de Furnes 
a une rente de 17 livres parisis, 
monnaie de Flandre, par an. 

Item, appartiennent au feudataire, 
en vertu de ce dit fief, le courant et 
la franche pêcherie de la rivière la 
Mandel, soit avec des nasses ou au- 
tres engins, depuis le pont de la 
ferme appartenant aujourd'hui à... 
jusqu'à l'endroit dit Bade cuupe en 
aval. Le tout sous la réserve que la 
ville de Roulers conservera le droit 
de recreuser, élargir et approfondir 
la dite Mandel lorsque la ville le 
jugera opportun; d'y établir des 
écluses pour son utilité ; et néan- 
moins, le feudataire gardera la fran- 
che pêcherie, ainsi qu'il est exprimé 
ci-dessus. 



Arch. de l'État, à Bruges. Reg. du Dénombrement 
de 1626, fol. 51 v°. 



Celte vicomte appartenait aux Montmorency et fut relevée successivement, 



INTRODUCTION. 



101 



en 1609, par Guillaume, seigneur de Neufville, Witache, etc. (1); en 1622, 
par son fils Adrien; le 23 avril 1667, par le frère de ce dernier, Guillaume- 
François (2); puis, par le fils Louis-François, le 28 juin 1688; par son fils 
Ernest-Gabriel, le 15 avril 1737. A la mort de celui-ci, sa douairière, Mar- 
guerite de Wassenare, ayant la garde noble de sa fille Louise, la releva le 
17 juin 1768. 

50° Le moulin, dit Zevenberch, tenu par Charles Mestdagh (3). 

51° La cour de Beveren, lez Roulers, ainsi décrite : 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



Item , behoort ooek ten desen 
leene eenen bailliu ende schoutteeten 
ende eene vulle wet ofte banck van 
seven schepenen. 

Voorts vermach justitie middele 
ende nedere, toi, vont, bastaert 
goet, confiscatie ende de boete van 
tzestich ponden parisis ende daer 
ondere, dootcoop endeoorlof alsmen 
eenighe erfve vercoopt gheleghen 
onder tvoornoemde heerschip, mits- 
gaders tbovenschreven marckghelt. 

Item, schauwynghe van straeten 
ende waterloopen ende de helft 
vande compositie vande lyve. 

Item, ten desen leene toebehoo- 



Item, appartient encore à ce fief 
le droit de commettre un bailli, un 
écoutète et une pleine loi ou banc de 
sept échevins. 

De plus, il a la justice moyenne et 
basse, les droits de tonlieu, d'épave, 
de bâtardise , de confiscation et 
l'amende de soixante livres parisis 
et en-dessous, les lods et ventes sur 
toute terre sise dans la dite sei- 
gneurie qui se vend, outre le droit 
de transport. 

Item, lecouage des chemins et 
cours d'eau et la moitié des compo- 
sitions en matière criminelle. 

Item, à cette cour appartiennent 



(i) Reg. van continuatien van processen, de 1622 à 1660, fol. 27, n. 1. 

(2) Il avait épousé Marie de Mentoye, dame de Vendigues, Logny, etc. Reg. van erfvenissen de 1661 
à 1695, fol. 103 v», n. 2. 

(3) Relevé par son petit-fils de ce nom, le 10 janvier 1728. Reg., de 1721 à 1769, fol. 70, n. 1. 



102 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

ren acht manschepen ofte achter- 
leenen... 

T'derde leen wort ghehouden by 
Jan vander Veke, ligghende binder 
voornomde prochie van Beveren... 
groot onder landt ende meersch 
zeven bunderen... 

Ten wclcken leene toebehooren 
aile de boeten van drye ponden pa- 
risis endedaer oudere,die vervallen 
vpt voornoemde leen. Ende de selve 
boeten moet den bailliu vanden 
hove van Beveren bedynghen ten 
coste vande erfacbtighe ofte pro- 
prietaris van desen voorsey den leene. 

Staende tzelve leen ten dienste 
van trauwe ende waerheyt, ten 
reliefve van x ponden parresys 
ende camerlynckghelt telcker ve- 
randerynghe ; ende alst verandert 
bycoopet'alzulckenlastevanthiende 
pennynck als ander leenen staende 
jn ghelycken gbehouden vanden 
voornomden bove. Ende voorts ten 
diensteommedenvoornomdenheere 
syn huys te helpen houdene, opdat 
men den erfachtighen laet weten by 
eenen sekeren bode soo te adverte- 
ren dat hy hier eommen mach. 



TRADUCTION. 

huit hommages ou arrière-fiefs... 

Dont le troisième est tenu par 
Jean vander Veke, et situé dans la 
paroisse de Beveren... d'une conte- 
nance de sept bonniers en terres et 
prés... 

Auquel arrière-fief appartiennent 
toutes les amendes de trois livres et 
en-dessous, qui échéent sur son ter- 
ritoire. Et le bailli de la cour de 
Beveren doit poursuivre le recou- 
vrement de ces amendes aux frais 
du possesseur ou propriétaire de 
ce dit arrière-fief. 

Lequel arrière-fief est tenu à foi 
et hommage, au relief de dix livres 
parisis et au droit de camberlinage 
à chaque changement ; et en cas de 
vente, au droit du dixième denier 
auquel sont soumis tous les autres 
fiefs tenus de cette cour. Et de plus, 
à charge de fournir l'hébergement 
au seigneur toutes les fois que celui-ci 
aura fait annoncer son arrivée par 
messager au feudataire. 



INTRODUCTION. 



103 



TEXTE. 

Ende den selven leenhoudere es 
schuldich mynen voornomden heere 
van Beveren een peert weerdich 
zynde drye ponden paresys binder 
synder poorte te Beveren,e\vïe. eenen 
garson omme zyne somme te voerene 
tallen tyden als hy uit vaert ende 
was (gheboden) drye sondaghen 
jnde kercke van Beveren, ende den 
heere vanden lande ervaert doet. 
Ende tvoornomde peert ende garson 
tôt sheeren coste. Ende miscavelde 
tselve peert in myn sheeren dienst, 
soo moet myn heere hem gheven 
eenen van drye ponden paresys ofte 
drye ponden paresys overde weerde. 
Ende hiermede es den erfachtighen 
onghehouden jnden dienst niet meer 
te trecken... 

Staende (principale) leen ende 
heerschip van Beveren ten dienste 
van trauwe ende waerhede, ten re- 
liefve ende camerlynckghelt van 
vulle coope telcken veranderynghe ; 
ende alst verandert by coope ghe- 
lycke relief ende thiende pen- 
nynck. 



TRADOCTION. 

Et ledit feudataire doit fournir à 
mon seigneur de Beveren un roncin 
de la valeur de trois livres parisis, 
dans la cour du manoir de Beveren, 
et un garçon, pour transporter sa 
somme, toutes les fois qu'il chevau- 
che et se rend, après sommation 
faite par trois dimanches à l'église 
de Beveren, à l'expédition ordonnée 
par le prince du pays. Et l'entretien 
de ce roncin et du garçon reste aux 
frais du seigneur. Et s'il arrive mal- 
heur à ce roncin pendant qu'il est 
au service de mon seigneur, celui-ci 
devra rendre un autre de la valeur 
de trois livres parisis, ou bien payer 
trois livres parisis pour le prix. Et 
moyennant ce, lefeudataire se trouve 
libéré du service militaire... 

Le dit fief principal et seigneurie 
de Beveren est tenu à foi et hom- 
mage, au plein relief et camberlinage 
à chaque changement ; et en cas de 
vente au plein relief et au dixième 
denier. 



Arch. de l'État, à Bruges. Reg. de Dénombrement 
de 1626, fol. 36 v°. 



104 INTRODUCTION. 

La cour de Bevcrcn s'étendait dans les paroisses de Beveren et de Cools- 
camp, avait un foncier de 60 mesures de terre, un moulin et huit arrière- 
fiefs, dont les troisième et quatrième réunis jouissaient de privilèges spéciaux, 
détaillés ci-dessus. 

'Elle appartenait à Jacques de Thisar(l), chevalier, baron de Tornebu, 
Praet et Woestine; seigneur d'Onlede, Wychuise, etc., qui la donna en 
avancement d'hoirie, à sa petite-fille Marguerite, fille de Jacques-César, et 
épouse de Frédéric JMagnus, comte du Rhin et de Salins, le 8 juin 1644(2). 
Elle passa, le 17 juillet 1668, au fils de ce dernier, Charles-Guillaume, Wilt 

(1) Elle avait appartenu autrefois à Jean de Flandre, qui fut grand bailli de Bruges et du Franc, fils de 
Louis de Flandre, seigneur de Praet et de la Woestyne, et trépassa le 6 septembre 1523; il avait épousé dame 
Marie Bolengier, laquelle mourut le 24 février 1526. Foy. leur épitaphe dans Beaucourt, Jaerb. van den 
Vryen, t. III, p. 157. Cette dernière date parait fautive. Le Reg. van procuratien, de 1526-1527, fol. 55 v°, 
n. 1, contient l'acte suivant : Le 24 février 1526, l'après-midi, entre 3 et 4 heures, comparut la dame Marie 
Boullengier, douairière de messire Jean de Flandre, seigneur d'Onlede et Beveren, bailli de Bruges et du 
Franc; laquelle déclara qu'elle avait, de sa libre volonté, fait son testament, par-devant M e François Cousin, 
chanoine et curé de Saint-Donatien, sa paroisse, en présence de Louis Boullengier, et l'avait signé de sa 
main; par lequel elle instituait pour exécuteurs messire de Potelles, actuellement absent de cette ville, 
M e Joos de Brune et Orner Rycqaert, ici présents et acceptant cette charge; — en conséquence, elle remet 
entre leurs mains : 1° un titre de rente sur la ville de Bruges, de 18 lb. 15 s. gros, au denier 16, en date du 
23 juin 1523, afin de remplir, à son décès, avec le montant de ce titre, le legs qu'elle a fait à Isabelle, fille 
naturelle de feu Jean de Creton, seigneur de Maville, Colmet, Boullengier, et de Jeannon, sa femme de 
chambre; 2° une lettre de rente de 10 lb. gros par an, au denier 18, à charge de la seigneurie de Beveren 
lez-Roulers, tenue de la cour de Winendale, en date du 24 juillet 1524, aux fins de payer, avec le" montant, 
la fondation d'un anniversaire dans l'église de Beveren, avec prébendes, et d'une messe quotidienne, à la 
mémoire d'elle et de son défunt mari; 3° le titre de la maison sise dans la rue allant de l'église de Notre- 
Dame à celle de Saint-Sauveur à Bruges, où son mari est décédé et où elle habite actuellement, pour la 
transmettre au légataire institué par son testament; 4° une partie d'argenterie, consistant en six gobelets 
bouillonnes, six gobelets blancs, deux canettes, quatre salières, un hanap avec couvercle doré, une aiguière, 
douze cuillers et six assiettes ; ses bagues, joyaux, colliers, tapisseries, batterie d'étain, de grès et de fer, et 
tous les meubles meublants de la dite maison, pour assurer la parfaite exécution de son testament. Avec la 
condition formelle d'exercer leur recours sur tous ses autres biens en cas d'insuffisance des parties spéci- 
fiées ci-dessus. Ce que les dits De Brune et Rycquaerl ont accepté. Dont acte. Cfr. Reg. procuratien, de 
1521-1522, fol. 86, n. 2. Id., de 1525-1526, fol. 35 v, n. 2. Arch. de la ville de Bruges. 

(2) M« Jacques Pecsteen, par commission de S. A Frédéric Magnus, datée de Maestricht, la relève avec la 
cour de Wychuise. Reg. continuatien van processen, de 1622 à 1660, fol. 53, n. 1. 



INTRODUCTION. 405 

et Rhyngrave de Salins, qui la laissa, le 2 octobre 1676, à son fils Charles- 
Frédéric. Celui-ci la vendit, le 31 décembre 1694 (1), à Denis Le Trotteur et 
son épouse Françoise Parent (2), qui la cédèrent, le 11 mai 1718, à Philippe- 
Jacques de Béer (3), époux de Jeanne-Caroline de Peellaert. A son décès, son 
fils Jean-François-Joseph de Béer la releva, le 25 février 1747. Son fils 
François-Joseph-Philippe de Béer, le 9 janvier 1778 (4). Le 27 mars suivant, 
sa sœur Marie-Régine, épouse de François-Antoine, baron de Plotho d'Ingel- 
munster. Et, à son décès, le 7 janvier 1780, son fils Frans-Gaspar-Marie- 
Joseph-Ghislain de Plotho (5). 

5*2° Un fief de 200 verges à Beveren, tenu par M e Jean de Meulenaere (6). 

Dans la paroisse de Coolscamp. 

53° Un fief de 2 mesures, près du Hooghe WUekene et de la Zeestrate. 

Tenu avec le précédent par M e Jean de Meulenaere, puis par Catherine, 
sa fille, épouse de Pierre van de Walle. Relevé successivement, le 6 jan- 
vier 1626, par son fils, Pierre van de Walle ; le 12 août 1651, par Arnout, 
son fils ; le 1 er février 1677, par M e Nicolas, son fils; le 19 mars 1698, par 
Anne van de Walle, douairière de M e Bernard d'Hooghe; le 12 février 1711, 
par son fils Ignace; le 24 octobre 1715, par Ignace, fils de ce dernier; le 
25 août 1767, par son fils Joseph-Ignace, seigneur de la Gauguerie. 

(1) Elle fut saisie en septembre 1695, par Marie-Gabrielle de Lalaing, comtesse d'Hoogslraete, veuve du 
comte Palatin de Salins, à charge de son fils Charles-Frédéric, pour recouvrer le montant de 8,000 florins 
de son douaire. Reg. van erfvenissen, de 1661 à 1695, fol. 275, n. 5. 

(2) Reg., de 1696 à 1729, fol. 73 v°, n. 1 et fol. 75, n. 2. 

(3) M. Jean Cantillon, procureur, à Bruxelles, et curateur ou syndic à la faillite de Denis le Trotteur, vendit 
les seigneuries de Beveren, Onlede et Wychuise à Philippe de Béer, seigneur de Severen, fils du baron de 
Meulebeke, le 11 mai 1718. Ibid., fol. 191 v°, n. 2. 

(4) Reg. van verheffen, de 1769 à 1795, fol. 53, n. 2. 

(5) Ibid., fol. 55, n. 1, et fol. 75, n. 2. 

(6) Voy. la succession des reliefs au fief suivant. 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 14 



106 INTRODUCTION. 

Dans la paroisse de Lichtervelde. 

54° Un fief de la mesures, au hameau Broucvelt, tenu par Pierre 
Truwe (i). 

55° Un fief de 3 mesures, près de YHommelede molen, tenu par Guillaume 
Verstraete. 

56° Un fief de 7 1/2 mesures, tenu par Pierre Truwe. 

57° Une dîme, au hameau de Almare, tenue par la collégiale de Saint- 
Pierre de Thourout et relevée, au nom de celle-ci, par les chanoines Antoine 
Braeckelman, en 1709; Joseph Fraeys, 31 août 1725; Gérard Elynckse, 
en 1762; Lambert Mulliez, 3 juin 1791 (2). 

58° Une dîme laïcale, dite Ghelycxthiende, levée sur Ho mesures 
228 verges, près du Broucvelt; dont un tiers revient au seigneur de 
Lichtervelde. 

Tenue, en 1626, par M. Antoine de Grysperre, conseiller du roi; relevée, 
le 26 octobre 1787, par Thérèse-Philippine Vleys, douairière de Joseph de 
Bie, au décès de son frère, François-Antoine Vleys, seigneur de Westvoorde, 
et le 2o septembre 1788, par son fils Louis-Joseph, chevalier de Bie, seigneur 
de Westvoorde (3). 

59° Une petite dîme, nommée Scheurthiendeken, tenue par les mêmes. 

60° Un fief de 80 mesures de terre, au hameau Brouevelde, près de la 
chapelle de Sainte-Catherine, du Caluwaerlsbosch et de la Bollaerstrate , 
avec une dîme de 2 1/2 picotins (baensten) d'avoine par mesure; avait les 
droits de tonlieu, d'épave, de bâtardise, d'amende de 3 livres parisis, et de 
commettre un bailli pour faire loi avec les hommes d'Onlede. 

Ce fief, dit Haeselbosch, appartenait à Charles Daubermont, seigneur de 
Ribaucourt, grand bailli de Termonde ; et fut relevé, à sa mort, le 5 jan- 

(1) Le 12 décembre 1760, Marie Huwyn, fille de Pierre et de Marie de Graeve, dame de Ter Heyden, vendit 
ce fief à Joos de Deurwaeder, lequel le revendit à François Wynkelman, le 28 août 1767. Reg., de 1729 
à 1771, fol. 261 v°, n. 2 et fol. 163, n. 2. 

(2) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 52 v, n. 2. Reg., de 1769 à 1795, fol. 156, n. 1. 

(3) Reg., de 1769 à 1795, fol. 124 v°, n. 2 et fol. 136, n. 2. 



INTRODUCTION. 107 

vier 1626, par son fils, Jean Conrad, capitaine d'une compagnie de cuiras- 
siers au service de S. M. Catholique et qui fut gouverneur du pays de 
Gueldre (4). Par partage fait avec son frère, Antoine, protonotaire du Saint- 
Siège et chanoine de Tournai, et sa sœur Agnès, qui avait épousé Nicolas- 
Ignace de Béer, seigneur de Meulebeke, il échut à cette dernière, du 
consentement de son oncle maternel, Erasme de Vooght, seigneur de Bari- 
seele, le 23 décembre 1626. Il passa ensuite, le 15 avril 1657, à Jacqueline 
de Harchies, douairière de Guillaume de Maulde, seigneur de Lichtervelde, 
Mansart, etc., par héritage de la mère de son mari, Judith van Haveskerke, 
pour revenir à Jean Daubermont, qui le donna, le 27 mars 1645, en viager 
à Nicolas de Béer. A la mort de celui-ci, il fit retour, le 10 janvier 1678, à 
Charles Daubermont, comte de Ribaucourt, seigneur de Grimberghe; puis, 
au décès de Gaspar-Ignace de Béer, le 30 septembre 1728 (2), à son fils 
Robert-François, seigneur de Meulebeke, qui le donna en avancement 
d'hoirie, le 5 septembre 1738, à sa fille Livine-Hyppolite, en faveur de son 
mariage avec Nicolas de Lens. Son fils, François de Lcns, le releva 1(3 
1 er juillet 1756; puis, le 23 septembre 1766, le frère de ce dernier, Nicolas 
de Lens, seigneur d'Oyghem. 

61° Un fief de 11 mesures 244 verges de terre, près du Ghentweg, tenu 
par Jean Caluwart. 

62° Un fief de 6 mesures, près du Broucvelt, tenu par Baudouin de 
Jonckheere. 

63° La clergie et l'ammanie de la seigneurie du Pausschen et Vyverschen, 
avec un foncier de 500 verges de terre et toutes franchises dans la paroisse 
de Lichtervelde, mais avec le devoir de poursuivre le recouvrement des 
rentes du seigneur de Winendale, à toute réquisition faite par le receveur(5). 

Cet office était desservi, en 1626, par Melchior Strybus et, en 1751, par 
Jacques Logge. 

(1) Reg., de 1620 à 1660, fol. 117, n. 2 et fol. 241, n. 1. 

(2) Reg., de 1721 à 1769, fol. 74, n. 1. 

(5) Reg., de 1620 à 1660, fol. 168, n. 1 , et fol. 218 v°, n. 1. 



408 INTRODUCTION. 

64° Un fief de 9 mesures, dit Saven gaergraf, ayant servi autrefois de 
lieu patibulaire du Pausschen, tenu, en 1626, par Eloi van Waneghem, et 
vendu, le 6 avril 1781, par Pierre Meesschaert à François Winekelman (I). 

Dans la pa?*oisse de Snelleghem. 

65° Une rente de 13 1/2 hoeds d avoine, mesure de la Lys ou de Courtrai 
{Leyscher mate), et de 3 s. 6 deniers parisis, plus la prestation annuelle de 
5 1/2 faucheurs, 9 1/2 charrois et un sommier, assignées sur 16 mesures 
84 verges de terre, sises au hameau Portacxhouc. 

Dans la paroisse de Cortemarck. 

66° Un fief de 9 mesures, près du s Gravenwal, tenu par Severin van 
Gryspere. Cfr. n° 199. 

67° Un fief de 2 mesures 90 verges, au hameau Hulaere Ravensbrouc, 
avec la clergie de ïambacht de Cortemarck, tenu par M. Jean de Cupere (2). 

68° Un fief de 250 verges, près du Hulaert molen, tenu par Jean de Bets. 

69° Un fief de 150 verges, tenu par Jean Screvele. 

70° Un fief de 371 verges, près du Gryspere molen, tenu par Gilles 
Verbeke. 

71° Un fief de 2a mesures, dit Goet ter Loo 3 sous la vierscare de Peere- 
boom, tenu par Robert de Clerck. 

72° La cour de Marckhove, qui est ainsi décrite : 

TEXTE. TRADUCTION. 

Jonckheer Louys van Schoore, Messire Louis van Schoore, sei- 

heer van Marckhove, houteen leen gneur de Marckhove, tient un fief de 

groot onder hof, synghelen, grach- la contenance de quatre mesures, 

ten, bogaerden ende dreve oost plus ou moins, avec cour, remparts, 

(1) lieg., de 1769 à 1795, fol. 84 v°, n. 2. 

(2) Relevé le 29 février 1734 par M. Nicolas Maertens, chanoine de Notre-Dame à Bruges, héritier bénéfi- 
ciaire d'Everard-Jacques de Cupere et son épouse Anne Scholiaert. Reg., de 1721 à 1769, fol. 108, n. 1. 



INTRODUCTION. 



109 



TEXTE. 

vuyt, mitsghaders het stick landts 
an de noortzyde van de selve dreve, 
vier ghemeten, letter meer of min, 
ende al dat den selven leene schul- 
dich es te volghene, ligghende in 
de prochie van Coriemarcq, noort 
vander kercke, tusschen de straete 
die loopt vande herberghe ghenaemt 
den Doorne, naer Marckhove velt, 
ande ooslzyde; ende voorts van aile 
andere zyden ande erve landen 
achterghelaeten byden voornoniden 
mher Jan van Schoore. 

Up welcke staen een groot wc-c-n- 
huys, schuere, stallen ende andere 
edificien bewalt ende besloten, ende 
es ghenaenipt thof van Marckhove. 
Ten welcken voorseyden hove be- 
hoort een heerlichede gheheeten als- 
vooren Marckove, haer bestreckende 
alsoo verre schepenen van Wynen- 
dale kennesse ende van oude tyderï 
ghegaen heeft. 

Item, zoo behoort ten selven leene 
ende heerlichede eenenbaiiliu, seven 
vpsittende ghesvvoren laeten ende 
clercq, eenen amman e&de ander 
dienaers omme recht ende wet te 
doene. Welverslaende dat dese 



TRADUCTION. 

fossés, vergers et drève tout entière, 
et une pièce de terre sise au côté 
nord de la dite drève, et toutes ses 
appendances féodales, situé en la 
paroisse de Cortemarcq, au nord de 
l'église, entre le chemin qui conduit 
de l'auberge enseignée den Doorne, 
à la bruyère de Marckhove, du côté 
de l'est; et de tous autres côtés, 
touchant aux fonds et terres faisant 
partie de la succession de messire 
Jean van Schoore. 

Sur lequel fief se trouve une 
grande habitation avec grange, écu- 
ries et autres dépendances, entourée 
d'eau et clôturée, qui est appelée la 
cour de Marckhove. A cette cour 
appartient une seigneurie , égale- 
ment appelée Marckhove, qui s'étend 
jusqu'aux limites reconnues et tra- 
cées de temps immémorial par les 
échevins de Winendale. 

Item, appartient encore audit fief 
et seigneurie le droit de commettre 
un bailli, sept échevins jurés pris 
parmi les resséants, et un clerc, un 
amman et autres officiers pour faire 
droit et justice. Bien entendu que 



no 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

voorseydc laeten huerlicder wette- 
lick hooft haelen sullen voor sche- 
penen van Wynendaele, by beroupe 
ofte by belecde. 

Item, dit voorseyde leen ende 
heerlichcde vermach toi, vont endc 
baslaerde goet ende de boete van 
drye ponden parisis ende dâer 
onder. 

Item, soo behoort nocb ten desen 
leene een erfvelicke rente van vyer 
ponden vyftien schelle paresys siaers, 
vallende te Lichtmisse in elck jaer. 

Item, behoort nocb ten desen 
leene een thiende gbenaemt Blaf- 
faertthiende, te weten van negben 
scbooven de sesse. 

Staende tvoorseyde leen ten dienste 
van trauwe ende waerhede ende ten 
vullen reliefve van thien ponden pa- 
resys, camerlynckgbelt ende clerck- 
gbclt lelcker veranderynghe; ende 
voorts alst verandert by coope, ghe- 
lyck relief ende thiende pennynck; 
ende te alzulcke hovelicke debvoi- 
ren als ander leenen staende ghe- 
lycken ghehouden vanden voornom- 
den hove... 



TRADUCTION. 

les dits manants prendront leur 
chef- cens près des échevins de 
Winendale, par recours d'office ou 
sur appel de partie. 

Item, le dit fief et seigneurie jouit 
des droits de tonlieu, d'épave, de 
bâtardise, et l'amende de trois livres 
parisis et en-dessous. 

Item, appartient encore à ce fief 
une rente héréditaire de quatre li- 
vres quinze escalins parisis par an, 
échéant à la Chandeleur. 

Item, appartient encore à ce fief 
une dime appelée Blaffaertthiende, 
prélevant six gerbes sur neuf. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au plein relief de dix livres 
parisis, aux droits de camerlinage et 
de clerc, à chaque changement; et 
en cas de vente, à pareil relief et au 
dixième denier ; et à tels autres de- 
voirs de cour auxquels sont soumis 
tous autres fiefs tenus de la dite sei- 



gneurie. 



Arch. de l'État, à Bruges : Reg. de dénombrement de 
1626, fol. 46 v». 



INTRODUCTION. 111 

Cette cour appartenait à Louis de Schoore, qui la releva, le 29 novem- 
bre 1625, et la laissa à son iils, Louis-Charles, le 28 novembre 1668. Celui-ci 
la laissa, à son tour, le 17 mars 1707, à son fils, Joseph, grand bailli de 
Bruges, qui eut pour successeur, sa sœur aînée et héritière féodale, Marie- 
Albertine, le 22 septembre 1723. Jacques-Donatien van der Meersch, 
seigneur de Vladsloohove, tuteur testamentaire de Marie-Alexandrine, sœur 
de Marie-Albertine, la releva, le 7 décembre 1724, au no»i de sa pupille (1). 
A la mort de celle-ci, le 15 février 1731, elle échut à Ignace-Ferdinand de 
Croix, chevalier, comte de Moen. seigneur de Dadizeele, Moorslede, Blau- 
wen torre, Walle motte, Brusque, Teernynck, Abbroye, Borre, Blascq, 
Bosche, Thirisart, petit Jumap, etc., homme lige (burghenoot) de Flandre, 
vassal noble de la châtellenie d'Ypres, membre de la noblesse du comté et 
province de Hainaut (2). Son fils Joseph-Adrien lui succéda, le 21 avril 1746; 
et le 1 er octobre 1785, le fils de ce dernier, Philippe-Joseph-François-Marie- 
Ghislaii^dc Croix et de Moen, baron de Winghene et Rostune, vicomte de 
Flandre, seigneur de Dadizeele, Moorslede, Blauwen torre, etc. (3). 

73° Une dîme des deux tiers de javelles, dite Noorthouc, tenue par les 
précédents. 

74° La cour et seigneurie d'Edewalle } avec dix-huit arrière-fiefs, savoir : 
six comprenant 20 mesures 125 verges sous Cortemarck, au hameau de 
Crawaertshouc ; dix contenant 30 mesures 175 verges sous Randsaeme; et 
deux rentes : une de 32 rasières d'avoine sur 8 mesures, àThourout, hameau 
Ten Daekj, et l'autre de 14 sous parisis sur 20 mesures à Cortemarck. Elle 
est ainsi décrite : 

TEXTE. TRADUCTION. 

Jonckheer Silvester de Matanse, Messire Silvestre de Matanse, 

rudder, heere van Thilleghem, Hee- ehevalier, seigneur de Thilleghem, 

(i) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 45, n. 2. 

(2) Ibid., fol. 89, n. 2. 

(3) Reg., de 1769 à 1795, fol. 112, n. 2. 



H2 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

dewalle, enz., hout een leengoet, 
hetwelck es de heerlichede van 
Heetwalle voornoompt, haer bes- 
treckende binder prochie van Cor- 
temarck ende Handsaeme; groot 
Izelve leengoet onder opperhof, 
nederhof, singhelen, bogaert, wal- 
grachten, landt,meersch, busschen, 
vyvers ende velt, hondert een ende 
twintich ghemeten, twee lynen ende 
vyf roeden, luttel meer of min, som 
jn Cortemarck noort-west, ende 
som in Handsaeme, aïs voorseyt, 
noort-oost vande kercke. 

Ende es een partie van lande al 
an elckanderen daer de Thorout 
straetedeure loopt, streckende zuut 
ende noort, tusschen de kynderen 
van Jan de Bets landt, de kynderen 
van Boudewyn Hallensbusch, de 
voorseyde kynderen Jan de Bets 
Iant ende busch, Jan van Gheluwen 
landt, noch de kynderen Jan de 
Bets landt ende tgalghestick van 
den Peereboom ; mede ooek de 
Swaluwe coutere, al ande oostzyde; 
de kynderen Eloy van Ougierlande 
hofstede ende landt, Everaert Roo- 
seboom busch, Philips Ryckwaert 



TRADUCTION 

Heedewalle, etc., tient un fief étant 
XdLseigneurie a" Heetwalle susdite, qui 
s'étend dans les paroisses de Corte- 
marck et de Handsaeme; le dit fief 
d'une contenance, avec manoir, 
basse-cour, remparts, verger, fossés 
d'enceinte, terres, prés, bois, viviers 
et bruyère, de cent vingt et une me- 
sures, deux lines et cinq verges, plus 
ou moins, en partie au nord-ouest 
de l'église de Cortemarck et en par- 
tie au nord-est de l'église de Hand- 
saeme. 

C'est une partie de terre d'un seul 
bloc traversé par le chemin de Thou- 
rout, s'étendant du sud au nord, 
aboutissant aux terres des enfants 
de Jean de Bets, des enfants de Bau- 
douin Hallenbusch, des dits enfants 
de Jean de Bets, et aux fourches 
patibulaires de la seigneurie de 
Peereboom: ainsi qu'au Swaluwe 
coutere, du côté est; à la ferme et 
aux terres des enfants d'Eloi d'Ou- 
gierlande, au bois d'Everard Roose- 
boom, au bois de Philippe Ryck- 
waert et consorts et au chemin dit 
Kerckveltj du côté de l'ouest; au 



INTRODUCTION. 



\\z 



TEXTE. 

met consoorten busch ende de 
Ke?*ckveltstraete , al ande west- 
zyde : de Boî^gherescheeweghesiraete^ 
Michiel Crave landt ende de we- 

m 

duvve ende kynderen Pieter de 
Pape hofstede, al ant zuuthende; 
Mathieu van de Voorde cum suis 
busch , sieur Mathieu Navarres 
busch, tclooster van Hemelsdaele 
veldeken, Hercules de Brauwere 
leenbusch ende Jan de Kaestekere 
land ghenaempt den Haesele, al ant 
noorthende. 

Tôt welcken voorseyden leen- 
goede behoort toe een heerlichede 
vermoghende eene vierschaere, bail- 
liu ende seven laeten ghesvvoren om 
recht ende wet te doene alst van 
noode es. 

Ende oock behoort daerloe toi, 
vont ende bastaert goet, de boete 
van drye ponden paresys ende daer 
onder, mitsgaders dry-en-twintich 
schelle paresys tsiaers erfvelicke 
rente vallende telcken te Baef- 
messe... 

Ende voorts soo behoort oock 
daertoe een thiendeken ligghende 
ende haer bestreckende ontrent den 



TRADUCTION. 

chemin dit Borghere scheeweghe, aux 
terres de Michel Craye et à la ferme 
de la veuve et des enfants de Pierre 
de Pape, du côté du midi; au bois 
de Mathieu van de Voorde cum 
suis, au bois du sieur Mathieu Na- 
varres, à la bruyère du couvent 
d'Hemelsdaele,au bois féodal d'Her- 
cules de Brauwere et à la terre dite 
den Haesele j, de Jean de Caestekere, 
du côté du nord. 



Au dit h'ef appartient une seigneu- 
rie qui a pouvoir de commettre une 
vierscare, un bailli et un banc de 
sept échevins jurés pour faire droit 
et justice là où il est besoin. 

Appartiennent encore les droits 
de tonlieu, d'épave de bâtardise et 
l'amende de trois livres parisis et 
en-dessous, et une rente héréditaire 
de vingt-trois escalins parisis par 
an, échéant à la Saint-Bavon. 

Et de plus appartient à ce fief une 
petite dîme sise et s'étendant à pro- 
ximité de la dite seigneurie d'Heed- 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



13 



m 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

voorseyden goede te Heedwalle, 
beginnende te Onser Vrauwen cap- 
pelleken te Borgherscheeweghe, ende 
streckende van daer zuutwaert 
lancxt de Schacxstrale tôt upden 
dyck ol'te gracht van Lieven Canin 
cum suis hof, ande zuutzyde; ende 
de weduwe ende kynderen Jan Solu, 
ande noortzyde; streckende van 
daer oostwaert lancxt den zelven 
dyck tôt up t Lobbestraetken jeghens 
Carrette hofstede over de noort- 
zyde; keerende van daer zuutwaert 
lancxt tzelve Lobbestraetken twee 
sticxkens ande oostzyde verre, die 
Franchois d'Iseren toebehooren ; 
ende alsoo van daer streckende oost- 
waert naer ende lancxt een splel- 
haghe de voornoomde Franchois 
d'Iseren an beede zyden tôt duer 
den middel van eenen busch, toebe- 
hoorende Jan de Caestekere, enz. 

Ende voorts soo behoort noch 
den zelven leene toe achthien man- 
schepen ende onder leenen die 
diversche persoonen houden... 



TRADUCTION. 

walle, à commencer de la petite 
chapelle de Noire-Dame à Borgher- 
scheeweghe, et s'étendant de là, dans 
la direction du sud, le long du 
chemin Schacxslrate jusqu'au talus 
et fossé de la ferme de Lievin Canin 
cum suis, du côté du midi; aux 
terres de la veuve et des enfants de 
Jean Solu, du côté du nord; partant 
de là, dans la direction de l'est, le 
long du dit talus jusqu'au chemin 
dit Lobbestraetken, près de la ferme 
Carrette, du côté du nord; revenant 
de là, dans la direction du midi, le 
long du dit Lobbestraetken, et de 
deux parcelles sises au côté nord, 
qui appartiennent à François d'Ise- 
ren; et de là, dans la direction de 
l'est, allant le long d'une haie mi- 
toyenne sise sur des terres apparte- 
nant de chaque côté au dit François 
d'Iseren, à travers un bois qui est la 
propriété de Jean de Caestekere, etc . 
Et de plus à ce fief appartiennent 
dix-huit hommages et arrière-fiefs, 
qui sont tenus par divers... 



Arch. de l'État, à Bruges : Reg. de Dénombrement de 
1626, fol. 47. 



INTRODUCTION. 115 

La cour d'EdewalIe appartenait, en 1626, à Silvestre de Matanse. cheva- 
lier, seigneur de Thilleghcm, et fut relevée, le 30 mars 1639, par son fils, 
Charles-Philippe, qui la vendit, le 6 juillet 1663, à M e Nicolas Rommel (1). 
Son fils Nicolas, qui lui succéda, le 12 août 1671, la transporta à Hubert- 
Arnold Audeians, seigneur de Wyckhuse, époux de Marie-Anne deNyelis(2\ 
qui la laissa à son fils Hubert, époux d'Isabelle de Cocq, le 20 juin 1699. 
Elle fut relevée à sa mort, le 2 juin 171 2, par le frère de celui-ci, Henri Alois, 
et le 3 octobre 1712, par sa sœur Marie-Madeleine. Elle passa le 14- mai 1750, 
à Aybert van Huerne, seigneur de Schiervelde, et le 16 février 1761, à son 
fils Aybert. 

75° Une dîme appelée Polmerbeke, au hameau Zuutovere, près du Cobbelede. 

Appartenait, en 1626, à messire Jean Coucke, seigneur de Volmerbekc, 
par décès de son père, Gilles, qui l'avait achetée à Se vérin de Gryspere. Elle 
fut ensuite relevée, le 22 octobre 1631, par sa sœur Jeanne, épouse d'An- 
thonio Gallo de Salamanca, qui la vendit à Marie van Slambrouc, veuve de 
Daniel Deechbroot (3). Son fils, Antoine, lui succéda le 22 février 1658; et 
puis, la sœur de ce dernier, Marie-Fernandine, épouse de Louis de Rockel- 
fing, le 12 janvier 1682. A sa mort, son fils Louis, seigneur de Yolmerbeke, 
la releva le 26 septembre 1711 ; ensuite, le fils de celui-ci, Eugène-Albert, 
baron de Rockelfing, le 7 février 1738, qui la laissa à son frère, Louis- 
Emmanuel, baron de Nazareth, le 13 juin 1760. 

76° Une dîme dite Ballekenstliiende, au hameau ter hooghe brugge, tenue 
par les précédents. 

77° Un fief de 26 mesures, nommé tgoet ter Doncker strate, tenu, en 1626, 
par François Dyserin, et relevé, le 6 décembre 1782, par Charles-Agathon 
Duriez, de Douai, époux de Elisabeth Delchaux, qui l'avait hérité de son 
beau-frère, M e Pierre Delchaux (4). 

(1) fieg. van erfeenissen, de 1661 à 1695, fol. 23, n. 2. 

(2) Reg., de 169G à 1729, fol. 100 v°, n. 1. 

(3) Reg. van erfvenissen, de 1620 à 1660, fol. 175 v°, n. 1. 

(4) Reg., de 1769 à 1795, fol. 97, n. 2. 



116 INTRODUCTION. 

78° Une dîme, dite Strubbethiende> au hameau RavegheershoiiCj tenu par 
Joos Strubbe, en 1625, et par son arrière petit-fils Gilles, en 1751. 

79° Un fief de 9 mesures, près du Zantstralc de Hamcrsvelde, tenu par 
Jean de Bets. 

80° Un fief de 5 mesures, tenu par le même. 

81° Un fief de 60 mesures, dit Crabbaertshouc (alias Crawaers), avec 
une petite dîme et le droit de commettre un bailli et deux hommes 
de fief. 

Relevé par Gérard van Steelandt, le 8 juillet 1625. Son fils Gérard, le 
9 septembre 1644. Son fils Philippe, le 18 juillet 1658. Son frère Pierre, le 
22 décembre 1666. Son fils Jacques, le 5 novembre 1677, qui le vend, le 
26 août 1688, à Pierre de Cupere. Le fils de celui-ci, Evrard, époux d'Anne 
Schollaert, le relève le 1 er août 1713. Puis, leur hoir, M e Nicolas Maertens, 
chanoine de Notre-Dame, à Bruges, le 29 janvier 1734. A sa mort, Jacques 
de Cupere, le 10 janvier 1758. Son fils Jacques, jésuite à Louvain, le 
22 novembre 1771, qui le vend, le 10 janvier 1792, à François-Etienne de 
Marcenay de Saint-Prix, à Douai (1). 

82° Un fief de 3 mesures, dit Slobbaertsbeke, tenu par les mêmes. 

83° Un fief de 150 verges, avec une pêcherie, tenu par l'abbé d'Eename. 

84° Un fief de 8 1/2 mesures, dit Soppersleen, tenu comme dessus, 
n°81. 

85° Un fief de 431 verges, près des Trois Rois, tenu par Thomas Tran. 

86° Un fief de 39 mesures, nommé tGoet te Heeghem. 

Relevé, le 2 juillet 1625, par Catherine Rooman, fille deM e Guillaume, 
veuve de Jean de Bachy; le 17 avril 1649, par sa fille Marie de Bachy ; le 
24 juillet 1689, par son neveu Charles. Le fils de celui-ci, François-Hya- 
cinthe, seigneur d'Anzain, époux de Marie -Françoise de Briant, le relève le 
1 er avril 1711, et le vend, le 17 avril 1721, à Jacques de Blonde (2), au nom 



(1) Beg. de 1729 à 1795, fol. 161, n. 1. 

(2) Beg , de 1696 à 1729, fol. 208 v°, n. 2. 



INTRODUCTION. 117 

de sa fille Geneviève, qui le laisse, le 13 décembre 1740, à Angèle Elle, 
épouse de Pierre van der Meersch. Son fils Joseph-Benoit van der Meersch 
lui succède, le 7 septembre 1751 ; devient religieux et le transmet, par cette 
mort civile, à son frère Ange-François, le 7 septembre 1765. 

87° Un fief de 6 mesures, appelé Lobbekensleen^ tenu par les mêmes (1). 

88° Un fief de 14 mesures, dit Cocxleen, tenu, en 1626, par Jeanne, fille 
d'Énée van Marivoorde. Relevé, le 10 mars 1655, par Henri-Marc de Croeser, 
seigneur de Berges, son hoir féodal. Le fils de ce dernier, Jean-Alexandre, 
le relève, le 28 octobre 1678, et le laisse à son frère Augustin, le 20 juillet 1680, 
qui le transmit à son fils Charles, le 27 janvier 1736 (2). 

89° Un fief de 7 mesures 43 verges, dit sMoorsmeersch, tenu par Philippe 
de Swarte, époux de Céline van de Veide. 

90° Un fief de 300 verges, tenu par Guillaume Mergaert. 

91° Un fief de 98 mesures 260 verges, dit Groote speye et Ravekenshove, 
aux hameaux Den Hulaerej Ravegheershottc et Aschoop. 

Tenu par Joseph-Louis, fils de Jean van Overloope, seigneur de West- 
ackere, en 1626. Son fils Nicolas, entré au couvent des Chartreux de Lierre, 
le laissa à son frère Jean, le 23 mai 1639. Celui-ci le transmit à son fils 
Jean, le 16 septembre 1678. Au décès de sa petite-fille Liévine-Joseph, fille 
de Philippe de Beir, il passa, le 17 avril 1721, à Antoine van Overloope (3). 

92° Un fief de 2 mesures, tenu par Michel van Hove. 

93° Une rente de 124 havots d'avoine, assise sur des terres au hameau de 
la JVoestyne, tenu par Jean Coucke. 

94° Un fief de 3 1/2 mesures, au hameau Heerwech Coblede } tenu par 
Gilles Yerbeke. 

95° L'ammanie de Cortemarck et Handsaeme, qui est ainsi décrite : 

(1) Reg.de 1696 à 1729, fol. 211 v°, n. 1. 

(2) Ferie, de 1721 à 1769, fol. 125. n. 1. 

(5) Il fut relevé, le 17 juillet 1789, par Anne-Marie-Philippine de Draeck, baronne douairière de Maximilien 
comte de LaJaing et Thieldonck, de l'ordre de la Croix étoilée, au nom de son fils Charles et au décès de 
Joseph comte de Lalaing. Reg., de 1769 à 1793, fol. 142 v°, n. 2. 



as 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

Jaecques Strcbbe, f s Pieters, hout 
een Jeen ende es t ammanschap ofte 
dammannic van Cortemarcq Hand- 
same, alsoo verre als Cortemarcq 
ambacht streckt; daertoe behoo- 
rende stock, steen ende vanghe- 
nisse, ten profïytte vanden heere 
ende partye, naer de costuyme van 
ouden tyden. Noch daertoe behoo- 
rendede hclftvande boetevan twee 
schelle parcsys,die men wyst jeghens 
den cryckhoudere te verbueren. 

Staende dat voorseyde Jeen ten 
dienste van trauwe ende waerhede, 
ten reliefve van thien ponden pari- 
sys, camerlynckghelt ende clercq- 
glielt telcker veranderynghe; ende 
alst verandert by coope ghelyck 
relief ende thiende pennynck. Ende 
voorts te alzulcke hovelicke deb- 
voiren aïs ander leenen staende in 
ghelyckcn gliehouden vanden selven 
hove, acblervolghende trapportvan 
xxvu juny 1625. 

Welck leen nu gbespletcn es, ende 



TRADUCTION. 

Jacques Strdbbe, fils de Pierre, 
tient en fief l'office d'amman ou 
ammanie de Cortemarcq Handsamej 
sur toute l'étendue de ïambacht de 
Cortemarcq; auquel appartiennent 
les droits de cacliot, geôle et prison, 
qui sont partagés au profit du sei- 
gneur et de la partie, suivant la 
coutume observée de temps immé- 
morial. Il appartient encore la moi- 
tié de l'amende de deux escalins 
parisis à laquelle le crichouder est 
condamné en cas d'infraction. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au relief de dix livres pari- 
sis, aux droits de camerlinage et de 
clerc à chaque changement; et, en 
cas de vente, au plein relief et 
dixième denier; et, en outrera tels 
autres devoirs de cour auxquels 
sont soumis tous les autres fiefs 
tenus de cette seigneurie, confor- 
mément au rapport du 27 juin 1625. 



Lequel fief (\) est actuellement 



(2) 11 fut donné, le 25 avril 1751, par lsabelle-Albeitine Claesman, fille d'Albert, baron de Maie, seigneur 
de Vyve, et d'Isabelle Trappequier, à son cousin, M e Pierre Baul, prêtre à Gand, fils de Jean-Baptiste et de 
Barbe-Thérèse Claesman. Reg. de 1729 à 1771, fol. 200, n. 2. Puis, le 8 février 1788, il fut relevé par son 



INTRODUCTION. 



419 



TEXTE. 



nu wesende het stock, sleen ende 
vanglienesse up syn eyghen leen. 



TRADUCTION. 



esclissé (i) et les droits de cachot, 
geôle et prison en ont été détachés 
pour former un fief à part. 



Jan van Ghelewen hout een leen 
wesende stock, sleen ende vanglie- 
nesse ten proffytte vanden heere 
ende partye naer costuyme van 
ouden tyden van der vyerschaere 
ende ambachte van Cortemarcq. 
Twelcke met consente vanden heere 
ghespleten es vande ammanie vande 
voorseyde vyerschaere ende am- 
bachte. 

Staende tzelve leen ten dienste 
van trauwe ende waerhede ende 
teenen reliefve van thien ponden 
paresys , camerlynckghelt ende 
clercqghelt telcker veranderynghe ; 
ende alst verandert by coope ghe- 
lycke relief ende thiende pennynck. 
Ende voorts te alzulcke hovelicke 
debvoiren aïs ander leenen staende 



Jean van Ghelewen tient en fief 
les droits de cachot, geôle et pri- 
son (2), qui sont partagés entre le 
seigneur et la partie, suivant la 
coutume de la vierscare de Yam- 
bacht de Cortemarck observée de 
temps immémorial. Lequel fief a été 
esclissé, avec l'agrément du sei- 
gneur, de l'ammanie des dits vier- 
scare et ambacht. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au relief de dix livres parisis, 
aux droits de camerlinage et de clerc 
à chaque changement, et, en cas 
de vente, au plein relief et dixième 
denier; et, en outre, à tels autres 
devoirs de cour auxquels tous les 
autres fiefs tenus de cette sei- 
gneurie sont soumis, conformément 



frère, Alphonse-Pierre-Antoine Baut, seigneur de Heuversluys, Wannegem, Lede, etc. Reg. de 1769 à 1795, 
fol. 128, n. 2. 

(1) Le 14 janvier 1626, par Jacques Strubbe, au proOt de Jean van Ghelewen. Reg. de 1620 à 1660, 
fol. 100 v», n. 2. 

(2) La prison se trouvait sur l'emplacement de la brasserie actuelle De Swaene, dans le village. Note du 
Dénombrement de 1751. 



420 INTRODUCTION. 

TEXTE. TRADUCTION. 

ghchouden vanden zelven hove, by au rapport du 18 février 1626. 
rapport vanden 18 february 1626. 

Arch. de l'État, à Bruges. Dénombrement de 1626, 
fol. 59 v°. 

96° Une dîme, dite Feldeken, au hameau Havenkinc, tenue par Corneille 
Goes. 

97° Un fonds bâti de 400 verges, près du cimetière, tenu par Robert de 
Clercq. 

98° Un fief de 3 mesures, tenue par Dyserin. 

99° Un fief de 3 mesures 38 verges, tenu par Vincent van Eenooghe. 
100° Un fief de 39 mesures, appelé Raveschote, tenu par Marie van de 
Poorte, en 1626, et par Parschier Struve, en 1751. 

101° Un fief de 3 mesures 100 verges, tenu par Jean Velle (1). 

102° Un fief delà même contenance, près du Fischvyvere, tenu par Michel 
van Hove. 

103° Un fief de 300 verges, près du Baenstrate, tenu par Joos Strubbe. 

104° Un fief de 3 mesures 200 verges, dit Baerbrouc, tenu par Josine de 
Grave. 

Dans la paroisse de Handsaeme. 

10a° Un fief de 400 verges, près du canal de Dixmude, tenu par Horatio 
Bertelli (2). 

106° Une dime, appelée Bavendamme, près du beke et Langhendambrug , 
tenue par le même (3). 

(1) II fut relevé, le 14 octobre 1788, par Thérèse-Angeline de Vooght, fille de Jacques et d'Angeline van 
Steenberghen, et épouse de Philippe van Overloope, échevin de Bruges, à la mort de sa sœur Marie-Angeline. 
Reg., de 1769 à 1795, fol. 137, n. 2. 

(2) Relevé, le 10 février 1730, par Philippe-Antoine Pally, seigneur Dasquillies, à la mort de son père, 
Charles Pally, seigneur de Foulois, Ferie de 1721 à 1769, fol. 71, n. 2. 

(3) Cette dime fut vendue, le 27 novembre 1708, par Marie-Marguerite Liégeois, veuve de François-Domi- 



INTRODUCTION. 121 

107° Un fief de 4 mesures 200 verges, près du Hemelsdahvelt, tenu, en 1626, 
par Jean de Bert, et vendu, le 6 mars 1772, par Pierre Verquiere, de Stappel 
lez Cassel, à Jacques de Prez de Camusel, bourgmestre de Dixmude (1). 

108° Un fief de 700 verges, tenu par le même. 

109° Un fief de 3 mesures, au hameau du Groenestrate, tenu par Marie, 
fille de Pierre Oyseel (2). 

110° Un fief de57 mesures 66 verges, nommé Bavendamme, tenu, en 1626, 
pour François Dyserin, et relevé, le 9 juin 1788, par Pierre van Caloen (5). 

111° Un fief de 18 mesures 183 verges, esclissé du précédent, tenu par les 
mêmes. 

112° Un fief de 15 mesures, près du Ryssclstrate, tenu par Jacques de 
Ke tel aère (4). 

113° Une rente de 180 havots d'avoine, assise sur des terres près du 
moulin diAmersvelde, tenue par Severin de Gryspere, fils de François, 
en 1626, qui la laissa à sa sœur Anne, épouse de Joos Willaert, le 24 mars 
1638. Relevée par leur fille, Marie Willaert, épouse de Jacques Vailliant, le 
3 février 1680; et le 9 juillet 1709, par sa fille Marie-Godelieve, épouse de 
Pierre-François Serruis, en suite de la renonciation de son père, Pierre. 
Celle-ci la vendit, le 24 juillet 1722, à Jean van Hoorne, qui la laissa à son 
fils Augustin. 

Cette rente était levée sur 57 mesures 63 verges de terres, disséminées 

nique Berlhelli, seigneur del'oucques, à son frère Georges-Louis Liégeois de Riepempret, prêtre, qui la vend, 
à son tour, le 10 mars 1712, à François Van derMeersch. Reg.de 169G à 1729, fol. 95, n. 2elfol. 122 v°, n.2. 
H) Reg. de 1769 à 1795, fol. 20, n. 2. 

(2) Relevé, le 16 avril 1728, par François-Josuph de Navegheer, par succession de son oncle maternel, 
M* Baudouin-Hyacinthe van derMeersch, licencié es lois. Ferie, de 1721 à 1769, fol. 72 v°, n. 1. 

(3) Reg. de 1769 à 1795, fol. 152 v°, n. 2. 

(i) Vendu, le 16 juillet 1711, par Marie-Godelieve de Boom, veuve de don Juan Augustin Hortado de 
Mendoza, marquis de Gâna, gouverneur de Damme, à Joseph-Ferdinand Huwyn, fils de François et de 
Caroline-Thérèse, fille d'Adrien de Villegas. Reg., de 1696 à 1729, fol. 125 v°, n. 2. Relevé, le 15 juillet 1790, 
par M* Patrice Beaucourt de Noortvelde, seigneur de Ter Heyden, Nieuwerheyden et Craeten, à la mort de sa 
cousine germaine Anne Huwyn, et vendu par lui, le 23 février 1791, à Pierre den Duyver. Reg. de 1790 à 
1794, fol. 10 v», n. 2. 

VI. — Cvutume de la seigneurie de Winendule. 16 



122 INTRODUCTION. 

entre quarante tenanciers et situées dans les hameaux Marckambacht, JVerf- 
vendammc, Fcrschendykj Bonyspit, ter Pieterstrate, Beke de Zarre,Meulen- 
brug et Bloote. 

114° Un fief de 4 1/2 mesures, au hameau IVoutersaekere, tenu par Jean 
Rembout. 

il 5° Un fief de 3 mesures 200 verges, près du Werfve voetstrate, tenu par 
Léonard van de Voorde. 

116° Un fief de 31/2 mesures, au hameau Bosscheweghe, tenu par Jean de 
Corte. 

117° Un fief de 3 mesures, au hameau Stroobekehouc, tenu par Antoine 
van Arien. (Cfr. ci-dessous, n° 195.) 

Dans la paroisse d'HooGLEDE. 

1 18° Une rente de 75 escalins parisis et deux chapons, assignée sur des terres 
au hameau Ten Huerstkin, avec un arrière-fief de 1 1 mesures, à Roosebeke, 
et le droit de commettre un bailli, qui emprunte les vassaux d'Ogierlande. 

Tenue en 1626, par Adrienne Sanders, et en 1751, par son petit-fils, 
Jacques. 

119° Une dîme laïcale, dite Haghebrouc thiende, à raison de six gerbes sur 
cent. Tenue par Michel van Hove. 

120° Un fief de 200 verges, sous la seigneurie d'Haghebrouc, tenu par 
Jean van Hoorne. 

Dans la paroisse de Gits. 

121° Un fief de 1 1 mesures 89 verges, soumises à une dîme de la troisième 
gerbe sur cent au profit du curé de la paroisse, tenu par Jean Calewaert. 
122° La cour et seigneurie de JVychuise, ainsi décrite : 

TEXTE. TRADUCTION. 

Mher Jaecques de Thesaer, rud- Messire Jacques de Thesaer, che- 

der, baron de Tornebu, Picaet, van valier, baron de Tornebu, Picaet, 



INTRODUCTION. 



123 



TEXTE. 

den lande van Woest ende Woes- 
tyne, heere van Beveren ende On- 
lede, Wyckhuuse, enz., hout een 
leen ende es het voorschreven leen 
ende heerschap van Wyckhume. 
Twelcke es eene stcde met elf ghe- 
meten onder landt, busch ende wa- 
lere, ligghende binnen der prochie 
van Ghidts. 

Item, behoort daertoe eene pen- 
nynckrente van drye pennynghen 
paresys tsiaers, zeventhien baen- 
slen evene, Rousselaersche maete 
tsiaers ; eenen bailliu ende seven 
scepenen, toi, vont, bastaerde goet 
ende de boete van drye ponden 
paresys ende daer ondere, schau- 
wynghe van straeten. 

Item, noch behoort ten desen 
heerschepe vyf manschepen : daerof 
dalter een staet te vullen coope, ende 
dander vyere ter bester vrome... 

Staende dit voorseyde leen tee- 
nen vullen reliefve, camerlynck- 
ghelt ende thiende pennynghen, 
ende voorts als ander leenen staende 
ghehouden van desen hove. 



TRADUCTION. 

des pays de Woest et Woestyne, 
seigneur de Beveren et Onlede, 
Wyckhuise, etc., tient en fief la 
cour et seigneurie de Wyckhuise, 
laquelle comprend un manoir avec 
onze mesures de terres, bois et eau, 
sis dans la paroisse de Gits. 



Item, appartient à ce fief une 
rente en argent de trois deniers pa- 
risis par an ; dix-sept hottes d'avoine, 
mesure de Roulers, par an ; et le 
droit de commettre un bailli et sept 
échevins, le tonlieu, épave, bâtar- 
dise et l'amende de trois livres pari- 
sis et au-dessous, l'écouage des 
chemins. 

Item, cinq hommages relèvent de 
cette seigneurie, dont un à plein 
relief et les quatre autres à charge 
de la meilleure dépouille... 

Le dit fief est tenu à plein relief, 
au droit de camerlinage et de dixième 
denier, et à charge de tels autres 
devoirs qui incombent à tous autres 
fiefs tenus de cette seigneurie. 



Àrch. de l'État, à Bruges : Registre du Dénombrement 
de 1626, fol. 73 v°. 



424 



INTRODUCTION. 



La cour de Wyckhuise suivit le même état de possession que celle de 
Beveren, citée plus haut, n° SI. 

123° Un fief de 893 verges, près de Vhoochmeulen, tenu par Guillaume 
Verstraete. 

124° Une rente de 14 havots d'avoine assignée sur 28 mesures, au hameau 
Bollartstrate, et la dîme de ces 28 mesures à raison de deux tiers de gerbes 
ou deux sur trois, avec les droits de tonlieu, d'épave, de bâtardise, l'amende 
de trois livres, lods et ventes, et le droit de commettre un bailli qui emprunte 
les hommes de la seigneurie de Wyckhuise, dont le présent fief est esclissé. 
Tenu par Jean van der Veken (1). 

125° La cour et seigneurie de Haghenbrouck, ainsi décrite : 



TEXTE. 

Jonckheer Marics van den Berghe, 
gheseyt van Praet, heere van Ou- 
gierlande,houteen leen groot zynde 
met upperhof ende nederhof, wallen 
ende synghelen achtendertich ghe- 
meten ende half ; ende es de lieer- 
lichede van Haeghebrouck gheleghen 
jnde prochie van Hoochlede, lig- 
ghende al in eenen block; van wes- 
ten tlandt van Beernaert Hoet; van 
zuyden, van oosten ende van noor- 
den ons selfs landt. 

Ten desen leene behoort ende 
compt jaerlicx inné sessendertich 
ponden paresys in heerlicke rente 



TRADUCTION. 

Messire Marius vanden Berghe, 
dit van Praet, seigneur d'Ogierlande, 
tient un fief contenant, avec manoir 
et basse-cour, fossés et remparts, 
trente-huit mesures et demie; étant 
la seigneurie d' Haeghebrouck, sise 
en la paroisse de Hoochlede, d'un 
seul tenant, aboutissant de l'ouest à 
la terre de Bernard Hoet; du midi, 
de l'est et du nord aux terres du 
feudataire. 

A ce fief appartiennent, comme 
revenus annuels, une rente seigneu- 
riale de trente-six livres parisis et 



'(1) Vendue, le 21 septembre 1763, par dame Isabslle-Constance van der Veken, veuve de Henri-Josepb- 
Gielis Hujoël, fille de Philippe-Jean-Baptiste van der Veken, seigneur de Burent, et de dame Marie-Isabelle 
van der Laen, à Arnulf van Nuffel, seigneur de Marselaere. Reg. de 1729 à 1771 , fol. 297 v°, n . 1 . 



INTRODUCTION. 



I2d 



TEXTE. 

ende thicn baensten haevere, Rous- 
selaersche maete, te leveren in spe- 
cie; een paer handschoen ende een 
paer vertinde spooren, verschy- 
nende aile jaere up Sinte-Maertens- 
messe in den wyntere. 

Item, van dese leene zyn ghehou- 
den twee achterleenen, daerof dat 
teene staet ter bester vrome ende 
het ander ten vullen coope. 

Item, den voornoomden leenhou- 
dere vermach ter causen van desen 
zynen leene ende heerlichede te 
stellen eenen bailliu, eenen praetere, 
zeven schepenen ende eenen gref- 
fier; omme daermede recht ende 
wet te doene tallen tyden alst hem 
van noode wert. 

Item, behoort oock tôt desen 
leene toi, vont, bastaerde ende stra- 
giers goet, de boete van drye pon- 
den paresys ende daeronder. 

Staende dit voorseyde lcen ten 
dienste van trouwe ende waerbede, 
t'eenen vullen reliefve van thien 
ponden parresys, camerlynckghelt 
ende clercqghelt telcker verande- 
ryngiie. Ende als men dat vercoopt, 
ten ghelycke reliefve ende thiende 



TRADUCTION. 

dix hottes d'avoine, mesure de Rou- 
1ers, payables en nature; une paire 
de gants et une paire d'éperons éta- 
més, à l'échéance de la Saint-Martin 
d'hiver chaque année. 

Item, de cette cour relèvent deux 
arrière-fiefs, dont l'un doit la meil- 
leure dépouille et l'autre le plein 
relief. 

Iterrij le feudataire a le pouvoir, 
du chef de ce fief et de cette sei- 
gneurie, de commettre un bailli, un 
messier, sept échevins et un greffier, 
pour faire droit et justice en tout 
temps lorsqu'il en est besoin. 



Item, appartiennent encore à ce 
fief les droits de ton lieu, d'épave, 
de bâtardise et d'estrayers, l'amende 
de trois livres parisis et en-dessous. 

Le dit fief est tenu à foi et hom- 
mage, au plein relief de dix livres 
parisis, aux droits de camerlinage et 
de clerc à chaque changement; et 
en cas de vente au plein relief et 
dixième denier; et, en outre, à tels 
autres devoirs de courauxquels sont 



4 26 INTRODUCTION. 

m 

TEXTE. TRADUCTION. 

pennynck, ende voorts te alzulcke soumis annuellement tous autres 
hovelycke debvoiren als ander lee- fiefs tenus de cette même seigneurie, 
nen staende jnsghelycx ghehouden 
van den voornoomden hove. 

Arch. de l'État, à Bruges : Registre de Dénombrement 
de 1626, fol. 74. 

La cour de Haghenbrouck était tenue par les Van den Berghe, dits Praet, 
d'Ogierlande dans l'ordre cité plus haut, n° 4. 

126° Un fief de 46 mesures 48 verges, soumis à la dîme de la trente troi- 
sième gerbe ; tenu par Georges de Keyser (4). 

427° Un fief de 300 verges, au hameau Braemberg, tenu par Mathieu de 
Cocq. 

Dans la paroisse de Staden. 

428° Un fief de 44 mesures, dit Braem, près de la Berchstraele. Tenu par 
Jacques de Noyelles, comte de Croix, vicomte de Nesle, baron de Maldeghem 
et seigneur de Staden, 30 juillet 4625. Vendu le 7 octobre 4682 à Jean, 
comte de Carnin et de Staden, qui le laissa à son fils, Jean-François, le 
40 novembre 4746. Il futrelevé, le 5 décembre 1788, par Jean-Charles, Comte 
de Carnin, au décès de son père, Jean-François Florentin, comte de Carnin 
et de Staden, baron de Slyps et seigneur de Roosebeke (2). 

4 29° Un fief de 3 mesures 74 verges, dit den JVerf, et une rente de 4 3 escalins 
parisis assignée sur des terres sises à Staden sous le Franc, avec droits de 
tonlieu , d'épave, de bâtardise, l'amende de trois livres et le droit de commettre 

(1) Relevé, le 10 juin 1735, par Joseph Veranneman, à la mort de son père, Jacques, seigneur de Lannoy, 
Poêle, etc. Reg. de 1721 à 1769, fol. 119, n. 1. Vendu par lui, le 23 novembre 1759, à Jacques Pyl. Reg., 
de 1729 à 1771, fol. 250, n. 2. 

(2) Reg. de 1769 à 1795, fol. 138, n. 2. 



INTRODUCTION. 127 

un bailli qui emprunte les vassaux du Pausschen et Vyverschen. Tenu par 
Gilles de Reyghere. 

d30° Le fief, étant l'ancienne cour de Toteland, consistant en une rente 
de sept escalins parisis avec une dîme de deux tiers de gerbes, assignées 
sur 15 mesures. Tenu par Catherine, fille de Jean Reylof. 

131° Un fief de 200 verges, hameau de Rysevelde, tenu par Frans de 
Keysere. 

Dans la paroisse de Wercken. 

132° Un fief de 8 mesures 200 verges, au hameau de Ruutbilc, tenu par 
Jean Schee, en 1626, et, en 1751, par Isabelle, fille de Marcelle van de 
Woestyne. Relevé, le 5 mars 1790, par Pierre-Jacques-Constantin d'Hanins 
de Moerkerke de Roodoncq, au décès de son oncle maternel, Jacques de 
Cornelis, seigneur de Suucx (1). 

133° et 134° Deux fiefs de 400 verges et de 3 mesures, près de la Steen- 
strate, tenus par les précédents. 

135° Un fief de 20 mesures 100 verges, dit Parysdamme, en terres, fossés, 
cour, jardin, prés (brouckland) et les bois taillis (elst), payant une rente de 
cinq escalins parisis au couvent de Peteghem, tenu par Charles Inghels, fils 
de Richard. 

136° et 137° Deux fiefs de 3 mesures, au Werckenbrouc, et d'une mesure 
près du fief du seigneur de Watervliet, tenus par le même. 

138° Un fief de 400 verges, au Rooaenbrouc 3 tenu par Jacques Hauchy. 

139° Un fief de 5 mesures, avec l'ammanie de Wercken, tenu par Pierre 
Tryneel, en 1626, et, en 1751, par Marie, fille de Marin de Smet. 

140° à 145° Six fiefs de 3 1/2 mesures, 10 lines, 300 verges, 5 mesures, 
715 et 500 verges, au hameau de Strabette, tenus par les possesseurs du 
n° 132. 

146° Un fief de 2 mesures, tenu par Jean Timmerman. 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 146, n. 2. 



128 INTRODUCTION. 

147° Un fief de 4 mesures 100 verges, tenu par Joos de Bels. 

148° Un fief de 300 verges, tenu par Jean Goûts, en 1626, et, en 1751, 
par Jean Hondt. 

149 u Un fief de 2 1/2 mesures, tenu par Charles de Beyllemont. 

150° Un fief degale contenance, près du Parysdanij tenu par Marie de 
Corte, épouse de Jean de Bets (I). 

151° Un fief de 77 mesures 125 verges, dit Crimînghe brouckgront, 
près de la bèque de Zarren et partie dans le Dullaertbrouc, avec une 
redevance de 1,002 havots d'avoine bien vannés, assise sur des terres aux 
hameaux de Zuuthille et Baresdamme ; celte redevance comprend encore 
une poule et cinq œufs par douze lots ou spints (de 4 kilos) d'avoine et le 
droit de commettre un bailli, chargé de poursuivre la perception, par juge- 
ment, de manants contribuants à la dite rente; avec 35 arrière-fiefs dans 
les paroisses de Wercken, Vladsloo, Beerst et Keyem. 

Relevé par Pierre van Peene, le 14 juin 1625. Son fils Pierre-Charles, 
seigneur van den Walle, le 16 novembre 1627 (2). Son fils Jean-François, 
le 11 juillet 1674. Son fils Michel, 1682, qui le vendit, le 14 décembre 1696, 
à Jacques Desquien, à Marie-Madeleine Desquien, épouse de Jean-Anthénor 
Hue, seigneur de Caligny,et à Jeanne Desquien, épouse d'Etienne de Retz, 
seigneur de Dilbeke, tous trois enfants de Jacques Desquien et de Catherine 
Godefroyt (3). Il échut, le 25 février 1717, à Louis-Roland Hue de Caligny, 
fils de Jean, directeur des fortifications au comité de guerre de Besançon (4), 
époux de Marie-Madeleine Gouel (5); le 9 septembre 1724, à leur fils Anthé- 
nor-Louis Hue de Caligny, seigneur deCruninghe, Ter Waese, et ingénieur en 
chef au service de S. M. Très-Chrétienne, à Landau; le 11 décembre 1772, à 



(1) Reg., de 1620 à 1660, fol. 153, n. l,et fol. 216 v°, n. 1. 

(2) Arch. de la ville de Bruges. Collect. de chartes privées du xvu e siècle, n° 1556. 

(3) Reg. de 1696 à 1729, fol. 3 v% n. 1 . 

(4) Ibid., fol. 217, n. 2. 

(5) Reg. de 1721 à 1769, fol. 42 v°, n. 2. Le 13 décembre 1721, le fief fut saisi à la requête de Lievin- 
lgnace van den Sompele, et main-levée fut donnée le 1 er août 1724. Ibid., fol. 215, n. 2, et fol. 247, n. 2. 



INTRODUCTION. 129 

son fils Anthénor-Guillaume, chevalier, capitaine de cavalerie française au 
régiment de la Reine(l); le 10 août 1784, à son fils Auguste-Marie-Stanislas 
Hue de Caligny (2). 

152° Un fief de 3 mesures, tenu par Horatio Bertelly. 

153° Un fief de 2 mesures, tenu, en 1626, par le même; vendu, en 1630, 
par don Gaspar de Corcora Abberado, capitaine de cavalerie au service de 
S. M. I., au nom de sa mère dona Ysabella de Juitamadeurs à Rusorels près 
de Burgos, au profit de Paul Geneilis (3) et repris par retrait au nom de don 
Junigo de Carracuera, époux de dona Ysabella de Quintanar. Relevé, le 
12 juin 1704, par Anna-Marie Hemeryck. Acheté, le 4 mai 1774, par Joseph 
Eerebout. 

154° Une rente de 40 escalins parisis sur des terres au hameau Oostdoiy. 
Tenue, en 1626, par Anne Eyvin, fille de Pierre. 

155° à 157° Trois fiefs de 300 verges, près du Steenslrate; de 4 mesures 
suBrouc dit bedelfj de 4 mesures dont trois sont terres h\abour(acke?'lant\ 
près du Papenbrugsken et du Coebur distraie (4). Tenus par les de Vooght. 
[Foy. ci-dessus, n° 4.) 

158° Un fief de 3 1/2 mesures, tenu par Joos van Ravenbrouck. 

159° Un fief de 3 mesures, dit de JVcstbusch> tenu par François Dyserin. 

160° Un fief de 6 mesures 60 verges, près du Steenstrate, tenu par Jean 
de Corte. 

161° Un fief de 500 verges, près du Houck, tenu par Pierre van Peene. 

162° et 163° Deux fiefs de 2 mesures 38 verges, près du Steenstrate et de 
6 mesures 100 verges avec une rente de 8 livres 5 escalins parisis, dite 
Broucscult. Tenus, en 1626, par Jean Schee, et, en 1751, par Isabelle van 
de Woestyne. 

164° Un fief de 500 verges, tenu par Martin Soen. 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 24, n. 2. 

(2) Ibid., fol. 106, n. 2. 

(5) Reg. de 1620 à 1660, fol. 132, n. 1. 
(4) JbitL, fol. 171, n. 2. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 17 



430 INTRODUCTION. 

165° Un fief de 500 verges, tenu par Christine Willaert. 

Dans la paroisse de Vladsloo. 

166° Un fief de 8 mesures, dit Wydehrouc, avec une rente de 11 chapons 
ou 8 escalins parisis, 23 arrière-fiefs et le droit de commettre un bailli dans 
les termes suivants : 



TEXTE. 

Ende vermach ooek ter causen 
van mynen leene ende hove van 
JVydebroutk te stellen eenen bailliu 
ende wettelicken maenheere, omme 
metten mannen van mynen hove 
ghehouden, terfven ende onterfven, 
recht ende wet, vonnesse te gheven 
van alzulcx aïs tôt mynen leene ende 
hove van noode ende van doene 
wert, met de boeten daertoe staende. 

Ende zullen volghen den bailliu 
ende die mannen van mynen hove 
die costuymenende usantien vanden 
hove van Wynendaele, waerof dat 
myn leen ende hof ghehouden es. 

Ende waert by aldien dat nu ofte 
in toecommende tyden den bailliu 
ende mannen van Wydebrouck jn 
eenighe saecken belaeden waeren, 
zullen moghen gaen by bailliu ende 
mannen van Wvnendaele als tôt 
hueren wettelycken hoofde, omme 



TRADUCTION. 

Et il a le pouvoir, en vertu de la 
possession du fief et de la seigneurie 
de Wydebrouck 3 de commettre un 
bailli et semonceur légal, pour, avec 
l'assistance de mes hommes de cour, 
faire vest et devest, loi et justice, 
rendre sentence sur tout ce qui 
regarde et intéresse mon fief et ma 
cour, avec les peines d'amendes qui 
y sont attachées. 

Et le bailli et les hommes de ma 
cour suivront la coutume et les 
usances de la seigneurie de Winen- 
dale, dont relèvent mon fief et ma 
cour. 

Et s'il arrivait à l'avenir que le 
bailli et les hommes de la cour de 
Wydebrouck fussent embarrassés 
pour décider quelque procès, ils 
pourront recourir aux bailli et 
hommes de la cour de Winendale, 
comme à leur chef-sens, soit pour 



INTRODUCTION. 131 

TEXTE. TRADUCTION. 

aidaer raet te haelen,ende, istnoot, recueillir leur avis, soit au besoin 
reclit ende vonnisse te verwachten. pour en obtenir droit et sentence. 

Arch. de l'État, a Bruges. Reg. de Dénombrement 
de 1626, fol. 87. 

Suivait le même état de possession que la dime de Volmerbeke, ci-dessus, 
n» 75. 

167° Un fief de 3 mesures, dit den Waelhouc, tenu par Pierre Hellecop. 

168° Une pêcherie dans le ruisseau De Leet, avec 300 verges de pré à 
Eessen, tenue par Jacques Elle. 

169° Un fief de 18 mesures de pré, le long du ruisseau De Havene. tenu 
par Louis de Zuttere. 

170° Une dîme de blé, au hameau Sclieweghe, près du Groenestrate. 

Tenue, en 1626, par Louise, fille de Jean Veranneman; vendue, le 
13 août 1630, à Vincent Moenin. Relevée par Jean Heyns, 14 juin 1662. Sa 
fille, Jeanne, épouse de Pierre de Baillie, 28 février 1695. Son fils Pierre, 
15 février 1714. Son fils Jean-Baptiste, 16 mars 1725. 

171° Un fief de 5 1/2 mesures, au hameau de Barch, tenu par Martin 
Beerblock (1). 

172° Un fief de 3 mesures 41 verges, tenu par Joos van Middelem. 

173° Un fief de 1 1/2 mesure, tenu par Marie Wecsteen. 

174° Un fief de 700 verges, près du Leet, tenu, en 1628, par la dame 
Jeanne van de Woestyne, épouse de Martin van der Gracht; relevé, le 
21 novembre 1696, par Guillaume-Antoine Zeghers, seigneur de Harentault 
et vendu, l'année suivante, à Glaude-Loupes Grillet (2). 

(1) Relevé, le 21 novembre 1786, par Anne-Jeanne de Cabilliau, veuve de Pierre de Noiseville dame 
d'Oostwinckel, Moerbeke, Leyschoot, etc., fille de Ferdinand de Cabilliau et de Jeanne Walckiers d'Oost- 
winckel, héritière féodale d'Élisabeth-Constance Walckiers, douairière d'Albert-Joseph Wouterg, à la mort de 
sa tante, la dite Elisabeth. Reg. de 1769 à 1795, fol. 116, n. 2. 

(2) Reg. de 1696 à 1729, fol. 7, n. 1. 



132 INTRODUCTION. 

Dans la paroisse de Keyem. 

175'° Une rente de 4 lb. parisis, assignée sur des terres ressortissant à la 
vierscare de ten Oudenaerschen j tenu par Joos van den Berghe. 

176° Une rente de 10 lb. parisis et 25 lots d'avoine molle, avec la vier- 
scare dite ten Oudenaerschen, à laquelle compète l'amende de trois livres 
et dont relèvent trois arrière -fiefs. Tenue par Jean -Antoine van der 
Eycken. 

177° Une rente de 32 esc. parisis sur des terres sises à Test du Leetj tenue 
par Griffon Scharre. 

178° La cour de Soeterstede, avec 12 arrière-fiefs, une rente de 20 lb. parisis 
et le droit de commettre un bailli, sept échevins et un clerc. Tenue par les 
Van Belle. 

Dans la pa?*oisse de Caeskerke. 

179° Un fief de 6 mesures, chargé d'une rente de 6 lb. parisis, tenu par 
George de Yisch. 

Dans la paroisse de Saint -Catherine chapelle dans I'ambacht 
de Fumes. 

180° Une rente de 8 lb. 8 esc. parisis grevant 25 mes. 38 verges, recou- 
vrable par le ministère du chef de la bergerie {den heerder van de heer- 
nesse) ; tenue par Adrien Huerlebout. 

Dans la paroisse de Woumen. 

181° Un fief de 17 mesures, dit Modinen, près du Peerebootnbrug , avec 
cinq arrière-fiefs à Nieucapelle et le droit de commettre un bailli; tenu par 
Jeanne de Ruftault, dame de Boussoir. Relevé, le 13 août 1671, par messire 
Robert du Chastel, seigneur d'Inleghem, au décès desa belle-mère; vendu, 
le 10 août 1770, par Antoine-Adrien-Joseph de Rodoan, seigneur de Bous- 
soit, Repy, Forchies, La Marche, etc., époux de Marie-Catherine-Louise du 
Chastel de la Hovarderie, au profit de Philippine-Albertine van den Berghe, 



INTRODUCTION. 133 

veuve de Corneille de Baenst (I). Relevé le 8 mai 1778, par Pierre-Clément 
de Potier, fils de Pierre et de Marie van Hille, en suite d'achat de Jean-Jacques- 
Marcé, fils de Jean et de Marie-Anne de Potter, fille de M e Jean-Guillaume 
de Potter, avocat au grand conseil de Malines (2). 

Dans la paroisse de Beerst. 

182° Un fief de 2 mesures, près du JVaere j tenu en 1626 par Cornelie 
Moenin, et relevé, le 20 mai 1735, par Jacques-Albert Imbert, seigneur de 
Hem à Lille, au décès de sa belle-mère Josephe Taviel (3). 

183° Une rente de vingt-sept poises de fromage frais, assise sur des terres 
près du Waere. Tenue, en 1626, par Antoine de Lieres, époux de Jacque- 
line Taccon, qui la laisse, le 4 juillet 1668, à son fils Adrien, seigneur de 
Herental, Rudfay, Zillebeke, etc.; auquel succède, le 13 décembre 1726, son 
gendre, Jean-Herman d'Humesdal, baron de Feumal, brigadier et colonel de 
dragons au service de S. M. Très Chrétienne (4). Celui-ci la laissa, le 30 sep- 
tembre 1730, à son fils Louis-Joseph, qui la transmit, à son tour, le 
15 août, à son fils Joseph (5). 

184° Un fonds bâti de 27 verges, tenu par Nicolas Erckel. 

Dans la paroisse d'EEssEN. 

185° Un fief de 7 mesures 200 verges, près de Youden ghentwech, tenu par 
Marie Timmerman. 

186° Un fief de 50 mesures 75 verges, près du Waere, tenu par Charles 
van de Poorte. 

187° Une rente en nature de 54 hoeds d'avoine, grevant 54 mesures, 
payable à la fête Saint-Brice et formant une hooftmanscip . Tenue par Phi- 
lippe de Mérode, comte de Middelbourg. 

(1) Reg. de 1729 à 1771, fol. 352, n. 2. Reg. de 1769 à 1793, fol. 8, n. 2. 

(2) Reg. de 1769 à 1795, fol. 59, n. 2. 

(3) Reg. de 1721 à 1769, fol. 117 v», n. 2. 
(A) Ibid., fol. 66, n. 2. 

(5) Ibid., fol. 86, n. 1. 



134 INTRODUCTION. 

188° La cour dile de negen veertig manscepen, s'étendant sousEessen et 
Bovekerke. Ces quarante-neuf hommages comprenaient 70 mesures, plus une 
dîme prélevée sur 125 mesures, deux redevances en argent de 15 escalins 
parisis et une rente en nature de 15 1/2 rasières d'orge fermenté {moût) 
hypothéquée sur 7 mesures (1). Avec le droit de commettre un bailli et des 
hommes de fief chargés de recevoir les actes d'adhéritance et déshéritance 
de tous les fonds, de la perception des reliefs, etc. 

Cette cour était échue, en 1626, au Père Olivier de Nieulant, jésuite à 
Gand, qui la laissa à son frère Ernest, chanoine à Tournai. Elle fut ensuite 
relevée par son frère Pierre, commis des impositions de Flandre, le 9 dé- 
cembre 1643 (2) ; par le fils de ce dernier, Jean, le 20 février 1676. Puis son 
fils Pierre, seigneur de ten Heede, époux de Monique Wyts, 7 janvier 1679. 
Son fils Ghislain, 8 mars 1713. Sa sœur Henriette, épouse de Pierre Roe- 
giers, 7 septembre 1718. Charles van der Espt l'acheta, le 24- juillet 1734 (3) 
et la transmit à son fils Joseph, le 15 août 1752. 

189° Un fief de 19 mesures 100 verges, près du Groote tVaerc. 

Relevé, le 28 septembre 1625, parmessire Antoine Delrio Ayala, cheva- 
lier, seigneur de Denterghem. Puis, son (ils Antoine-Gabriel, 17 mai 1656. 
Son fils Pierre, 3 avril 1685. Son fils Antoine, 16 mai 1709. Son frère 
François, par trientation, 29 mai 1752. Sa petite-fille Marie- Henriette- 
Maximilienne de Blois, fille de Joseph-Maximilien de Blois d'Arendeau Ter 
Yinck, seigneur de Roucourt, ter Burck, Nieuwkerke, Denterghem, Lange- 
marck, etc., et de Marie-Françoise-Delrio, 28 août 1785 (4). 

190° Un fief de 420 verges, près du canal d'Handsaeme, tenu par Nicolas 
de Hauwer. 

Relevé, le 9 janvier 1789, par Anne-Marie de Lespée, dame de Straten, 
Proven, Schipsdaele, douairière de Pierre-Corneille van Caloen, seigneur 

(1) Reg. de 1620 à 1660, fol. 278, n. 1. 

(2) Feriebouc van de vierscare,de 1682 à 1707, n. 10333. 

(3) Reg. de 1729 à 1771, fol. 58, n. 2. 
{i) Reg. de 1769 à 1795, fol. 111 v°, n. 2. 



INTRODUCTION. 433 

d'Erkeghem, Zedelghem, etc., au décès de son père, messire Pierre-Jacques 
de Lespée (i). 

191° Un fief de 400 verges, au hameau Noortdyc, tenu par Bernard de 
Veustere. 

192° Un fief de 8 mesures 269 verges, près du Halve IVaere, tenu par 
Renoud Elias. 

193° Un fief de 700 verges, dans le Noortdyc, tenu par Jacques Elias, 
en 1626, et en 1751 , par Octavien van Marissien. 

Dans la paroisse de Zarren. 

194° La cour de Zarren ayant un foncier de 13 mesures 10 verges, près 
du sGravenbrouc, avec cinquante et un hommages. 

Appartenait, en 1626, à Jean van Grysperre, seigneur de Cocquel- 
monde (2). René van Grysperre, seigneur d'Eeghem, son neveu, la relève, le 
15 juillet 1636, et la vend à Frans Lefebure de Gand, qui la revend, le 
29 janvier 1666, à Gerardine Anchemant, veuve en premières noces de Pierre 
Nieulant, et, en secondes noces, de Martin van Sassen. Après elle, Jacques 
Anchemant, son fils, la relève, le 5 février 1686, et la laisse, le 7 décem- 
bre 1738, à son frère Ignace-Donatien Anchemant, chanoine de Saint-Sau- 
veur à Bruges, seigneur de Ponsele, Slichove, etc. (3), auquel succède, le 
20 février 1730, Frédéric, son frère (4). Le fils de celui-ci, M e Frans-Ignace, 
archidiacre et chanoine dTpres, la relève, le 2 octobre 1757, et la laisse, le 
18 juin 1761, à sa sœur Marie- Anne, qui la transmet, par succession, le 
2 août 1776, à François de Crombrugghe de Looringhe (5). 

195° Un fief de 187 verges, près du havene de Dixmude, relevé par 
M e Antoine van Arien, 15 septembre 1625. Jean-Baptiste van der Meersch, 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 439, n. 2. 

(2) Il avait épousé Marie de Chabert. Reg. van erfvenissen de 1620 à 1660, fol. 152, n. 1. 

(3) Ferie de 1721 à 1769, fol. 75, n. 1. 

(4) Ibid., fol. 83 v», n. 1. 

(5) Reg. de 1769 à 1793, fol. 47 v, n. 2. 



136 INTRODUCTION. 

per mortem matris, 13 juin 1685. François-Joseph Navegher, son neveu 
maternel, 16 août 1728. Son fils Joseph Navegher, seigneur de Kemmel, 
26 novembre 1751. 

196° Un fief de 2 mesures, près du Kerchof strate, tenu par Pierre Trineel. 

197° Un fief de 2 mesures 100 verges, avec un hommage de 200 verges, 
tenu par Corneille de Grieck. 

198° Un fief de 2 mesures, tenu par Pierre Trineel. 

199° Un fief de 500 verges, dit den Ommeloop. (Cfr. ci-dessus, n° 66.) 

Tenu en 1626, par Severin, fils de François van Gryspere, et relevé, à sa 
mort, le 24 mars 1635, par son beau-frère, Joos Willaert, époux d'Anne, sa 
sœur. Puis, par leur fille, Marie Willaert, épouse de Pierre Vailliant, 
3 février 1680. Son fils Gilles, 19 octobre 1695. La sœur de celui-ci, Marie 
Godelieve, épouse de Franc Serruis, 9 juillet 1709. Jean van Hoorne, leur 
gendre, 24 juillet 1722. François-Donatien van der Meersch, seigneur de 
Yladsloohove, par achat, 31 octobre 1722. Florentin-Louis, son fils, 18 jan- 
vier 1743. Donatien van den Bogaerde, seigneur de Kylo, par la mort de sa 
belle-mère, Isabelle van der Meersch, 9 janvier 1784(1). 

200° Une rente de 12 lb. parisis à charge de 9 mesures près du Roompitte, 
tenue par Hector Menighers. 

Dans la paroisse de Gulleghem. 

201° La cour de Guedelghem consistant en une rente de vingt setiers 
d'avoine dure et un chapon, dite Fichte, assignée sur des terres à Gulleghem 
et Moorseele, d'après le cop des grains féru à la Saint-Martin, à mi-mars et 
à l'Ascension. Cette rente était exigible sous telles peines et amendes que 
celles de l'espier de S. M. à Courtrai. 

La cour de Guedelghem ou Vichte avait un bailli et sept échevins; les 
droits de tonlieu, d'épaves, de bâtardise; l'amende de trois livres parisis; la 
justice vicomtière et civile; le droit de lods de dix gros par livre, de cinq 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 103, n. 2. 



INTRODUCTION. 137 

gros, à l'ammanie de Wevelghem, et, au décès, de cinq deniers parisis pour 
chaque bonnier de terre (1). 

Elle appartenait, en 1626, à mcssire Pierre de Velaere, du chef de son 
épouse Florence van der Vichte, et passa à leur fils, Jean Lamoral, le 
4 décembre 1653, qui la laissa à son fils Pierre-xMaximilien, le 28 août 1675. 
Celui-ci la vendit à Marie Beuvet, le 1 er avril 1683; Philippe-Benoît Chercot 
la releva, le 2 décembre 1716. Jacques-Louis Beuvet l'hérita par la mort de 
son père, Jacques-Philippe, le 31 mai 1726. Puis son fils Gilles lui succéda, 
le 19 décembre 1729. Enfin, Françoise de la Fontaine, épouse de Jean- 
Antoine de Formantraux, la recueillit, le 4 août 1758. 

Dans la paroisse de Merckem. 

202° Un fief de 2 i / i mesures, relevé par Louis le Comte, le 10 sep- 
tembre 1625. 

203° Un fief de la même contenance, près de l'Iperleet, tenu par Jean 
van Eessen. 

204° Un fief de 3 mesures, sis op den Coutere. 

Relevé par Jean, fils d'Antoine Plaetevoet, le 2 décembre 1625. Son fils 
Jean, 20 août 1632. Son fils Jean, 28 septembre 1646. Sa fille Marie-Anne, 
50 septembre 1677. M e Jean-Guillaume de Potter, au nom de son fils 
Alexandre-Guillaume, par achat, 11 septembre 1722. Sa fille Marie-Thérèse, 
épouse de Damien-Philippe Marli, 9 avril 1766. Son fils Jean-Jacques Marli, 
9 février 1769. 

205° Un fief de 3 mesures, près du Groenestrate } tenu par Gaspar van 
der Ghote. 

206° à 208° Trois fiefs de 300 verges, 1 et 3 mesures, dit Branthof, tenus 
par Catherine, fille de Mathieu van Houcke. 

209° Un fief de 5 mesures, avec un hommage de 4 mesures, tenu par 
Paul Vermeersch. 

(1) Cfr. Reg. de 1620 à 1660, fol. 163 v», n. 2. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 18 



138 INTRODUCTION. 

210° Un fief de 1 mesure, près du Meulencouter strate, relevé par 
Jacques van Eessen, le 2 décembre 1625. 

211° et 212° Deux fiefs de 3 V> et 2V 2 mesures, près de YHeerenstrate, 
tenus par Jacques Datin. 

213° Un fief de 8 mesures 75 verges, près du Merckemdyc, avec deux 
hommages de 5 mesures 100 verges. 

Relevé par Marie Waels, veuve d'Inghelram de Cherf, 13 décembre 1625. 
Gérard van Wervicke à Ypres, per mortem matris , 4 octobre 1664. 
M e Antoine, son frère, chanoine de Saint-Pierre à Cassel, 15 mai 1669. Son 
neveu, Charles de Corbières, fils de Gédéon, 21 mai 1698. Sa sœur Martine, 
51 juillet 1746. Son cousin Charles, fils de Scipion de Corbières, 
4 mai 1756. Son neveu, Pierre-Joseph Iweins d'Ypres, 14 octobre 1774 (1). 

214° Un fief de IV2 mesure, près du Groenestrate, tenu par Jacquemine, 
fille d'Antoine de Boye. 

215° Un fief de 15 mesures, près du Meulenwalle, avec deux hommages de 
8 mesures, tenu par François de Recourt (2). 

216° à 218° Trois fiefs de 4 mesures, à l'ouest de la digue, 4 et 5 mesures 
100 verges, tenus par le même. 

219° Un fief de 7 mesures 20 verges, près de Xlpervaert , tenu 
par Charles, seigneur d'Erpc, et vendu, le 27 juin 1635, à Philippe van 
Damme. 

220° Un fief de 4 mesures, sis dans le Brouc, tenu par le même et donné 
par Jacqueline van Nieuwkerke, veuve de Jean Marannes, à la chapelle de 
Notre-Dame de Langhewae, à Merckem, le 10 février 1730 (3). 

221° Un fief de 22 mesures 28 verges, sis op den Coutere, tenu, en 1626, 
par Antoine Plaetevoet, et vendu, en 1722, par son arrière petit-fils Jean- 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 40, n. 2. 

(2) Reg. de 1620 à 1660. fol. 174, n. 2. Le pèrePius Goeraaere, procureur des Dominicains d'Ypres, relève 
ce fief par achat en vertu d'un octroi royal du 25 octobre 1782. Register van verheffen de 1769 à 1795, 
fol. 170, n. 4. 

(5) Reg, de 1729 à 1771, fol. 7, n. 2. 



INTRODUCTION. 139 

Baptiste, et Catherine de Wys, sa femme, à M e Alexandre-Guillaume 
de Potter (1). 

222° Un fief de 8 mesures, au hameau Quadeveldekin, près du fort de 
Knocke. 

Relevé, le 7 août 1625, par Joos Reyphins; et, en dernier lieu, le 
i er mars 1786, par Marie-Anne Speelman, veuve deM e Pierre Lievin, greffier 
de la vierscare et échevin d'Ypres, au nom de son fils mineur, Pierre, 
per moriem patris (2). 

223° Un fief de 300 verges , près du village, tenu, en 1626, par Richard 
Waernesse. 

224° Un fief d'égale superficie, avec six hommages contenant ensemble 
10 mesures 75 verges. 

Relevé, le 11 mars 1626, par Lamoral van Proven, seigneur de Jonckers- 
hove, et, le 13 février 1658, par son fils Ferdinand, qui le vend, le 
19 mai 1670, à Frans Tacquet. La fille de celui-ci, Marie-Thérèse, le reçoit 
par succession, le 4 juillet 1692, et le laisse à sa cousine Marie-Gabrielle, 
épouse de Pierre van de Velde, le 18 mai 1701, dont l'hoir bénéficiaire, 
M e Laurent van de Velde, le vend à M e Jean van Proven, le 9 février 1719 (5). 
Son neveu Philippe le reprend, le 15 janvier 1744, et le transmet, le 
25 août 1707, à son fils, M e Jean Donatien, curé de Vlamertinge. 

225° Un fief de 2 mesures, occupé par les mêmes. 

226° Un fief de 300 verges, près du Groencstrate, sur le Zuulcoulere, 
tenu par Catherine van Houcke. 

227° Un fief d'égale contenance, relevé, le 20 juillet 1621, par Jean van Wel. 

228° Un fief de 800 verges, près du IFestbroucstrate, tenu, en 1626, par 
Henri Mo en in, et relevé, le 12 juillet 1732, par Anne-Marie van der Ghote, 
veuve de Pierre-Antoine van Cauteren, seigneur de Wedergracht et Neder- 
brakel, au décès de son frère, Pierre-Gaspar van der Ghote, chevalier, 

(1) Reg. de 1696 à 1729, fol. 2-23, n. 2. 

(2) Reg. de 1769 à 179o, fol. 114 V, n, 2. 

(3) Reg. de 1696 à 1729, fol. 200, n. 1 . 



140 INTRODUCTION. 

seigneur d'Enghelant (châtellenie d'Ypres), conseiller d'État et trésorier 
de S. M. R. et C. (1), et, en dernier lieu, le 7 décembre 1787, par Louis- 
Félix Strabant, chevalier, seigneur d'Oudcrfoort, Tysse moye, Oostkerke 
et Matershove, conseiller de Flandre, au décès de son neveu, Philippe 
Happaert d'Anvers (2). 

229° Un fief de 43 mesures 225 verges, dans le Brouc, tenu par Lamoral 
van Proven. (Cfr. le n° 224 ci-dessus.) 

230° Un fief de 4 mesures 250 verges, au même lieu. 

Relevé par Jacques van Proven, fils d'Isenbaert, le 21 août 1625. Sa sœur, 
Adrienne, épouse de Jacques Beuffet, 17 juillet 1639. Son fils, Jacques, 

24 mai 1645. La veuve de Jacques, 17 avril 1663. Son fils, Jacques, 

25 juin 1726. 

231° Un fief de 10 mesures, dit Brakemart, tenu par Joos Baelde. 

252° Un fief de 7 mesures, près du Wesibroucstrate, relevé, le 26 février 1 626, 
par Jean Duwelin. 

233° Un fief de 14 mesures, occupé par le même. 

234° Un fief de 700 verges, tenu par Marie, fille d'Antoine Plaetevoet, 
en 1626, et par Jacques van Ipre, en 1751. 

Dans la paroisse de Reninghe. 

235° Un fief de 6 mesures 100 verges, près du Reepdelf. 

Tenu par Anne van Clarhout, fille de Lamoral, seigneur de Malde- 
ghem, 1626. Son Excellence, le prince de Monterey, per mortem patris , 
10 juillet 1680. Son fils, Philippe-Émanuel de Croy, comte de Solre, seigneur 
de Condé, 3 mars 1712. Son Excellence le prince Emmanuel de Croy et de 
Solne, son fils, 26 septembre 1724 (3). 

Dans la paroisse gTOostvleteren. 
236° Un fief de 11 mesures, dit de Westlanqhe veure, près du Poperinge- 

(i) Reg. de 1721 à 1769, fol. 98 v°, n. 2. 

(2) Reg. de 1712 à 1717, n» 294, fol. 126 v°, n. 2. 

(3) Ferie de 1721 à 1769, fol. 43 v°, n. 2. 



INTRODUCTION. 141 

vartj dans l'enclos de la seigneurie du Sasbrouck (1), tenu par messire 
Jean de Tollenaere, en 162a, et relevé, le 50 juin 1644, par sa sœur Jeanne, 
épouse de Gérard Gheyts, seigneur de Bavichove; le 25 juillet 1780, 
par Jacques Mazeman de Couthove, à titre d'hoir féodal de Jean-Baptiste 
Gheys (2), et, le 23 novembre 1787, par Jacques de Grave, bailli de la 
baronnie de Coutsy, à Dixmude, en vertu de l'achat à François Guillaume, 
vicomte de Patin , trésorier de l'ordre de la Toison d'or et baron de 
Coutsy (3). 

Dans la paroisse de Langemarck. 

257° Un fief de 3 mesures 95 verges, dit Coulonts leen } près du Bruge- 
strate; tenu par Jean van Damme (4). 

238° Un fief de 408 verges, près de la chapelle ter Poêle, tenu par Ghislain 
de Corte. 

239° Une rente féodale de huit deniers parisis levés sur chaque mesure 
des terres allodiales qui se trouvent dans le ressort de la seigneurie de 
Clèves, sous Langemarck et jusqu'à la limite de Passchendale ; à la dite rente 
sont attachés le privilège de percevoir un droit de mutation, à tout change- 
ment de propriétaire, sur chacune des parcelles qui y sont soumises et 
l'amende de trois livres parisis à charge de ceux qui restent en défaut de 
faire la déclaration de mutation en temps utile (5). 

Tenue, en 1626, par Jacques Liebaert et vendue, le 14 mai 1762, par son 
arrière petit-fils, M e Jean-Albert Liebaert, avocat au conseil de Flandre à 

(1) Reg. de 1729 à 1771, fol. 341, n. 2. 

(2) Reg. de 17G9 à 1795, fol. 81 , n. 1 . 

(3) Ibid., îol. 125 v°, n. 2. 

(4) Reg. de 1729 à 1771, fol. 362, n. 1. 

(5) « Eene leenrente van achl deniers parisis uit ieder ghemet lands, haer heffende up aile de allodiale 
landen resorterende ende liggende onder net laetscip van Cleven ; aen welcke leenrente geattribueert is net 
recht van verhoofdinghe van ider partie telcker veranderinghe van proprietaris, de boete van drie ponden 
parisise len lasle van de gcmne die in faute blyven van de verhoofdinghen tydelick te doene. Reg. de 1729 

à 1771, fol. 266 v°,n. 2. 



142 INTRODUCTION. 

Gand, à Jean-Baptiste de Gheus, seigneur de Steenbrugge et tuteur de la 
ville d'Ypres. 

240° Un fief de 525 verges, au hameau Steenackermeuleih tenu par Pierre 
Maesen. 

241° Un fief de 45 verges, dans le Steemeersch, avec la clergie de Yambacht 
de Roulers sur la seigneurie de Clèves, s'étendant dans les paroisses de 
Langemarck et Passchendale, tenu par Guillaume Liebaert. 

242° Un fief de 3 mesures 107 verges, près du Vulders elst, tenu, en 1626, 
par Pierre de Leu, et relevé, le 23 mai 1787, par Charles-Philippe de Mouche- 
ron, échevin de la châtellenie et salle d'Ypres, époux d'Anne Volbout, au 
décès de son beau-frère, Guillaume Volbout (1). 

243° Un fief de 3 mesures 257 verges, dit s Graventafel, près du Leckere 
boterstrate, au hameau de Mareksteert, tenu, en 1626, par Paul Vuylsteke, et 
relevé, le 28 janvier 1774, par M e Joseph-François Beaugrand, conseiller au 
présidialde Bailleul, au décès de sa tante maternelle, Jacqueline Mesplan (2). 

244° Un fief de 40 verges, près de la chapelle ter Poêle, tenu par messire 
Pierre van de Casteele, seigneur de Triols. 

245° Un fief de 6 mesures, relevé, le 3 décembre 1625, par Martin van 
der Stichcle, et, le 10 février 1730, par Philippe-Albert de Wavrans, tuteur 
de Joseph van der Stichele au nom de son pupille, au décès de son père, 
Charles van der Stichele (3). 

246° Un fief de 400 verges, relevé, le 11 septembre 1626, par Paul 
Vuylsteke. 

Dans la paroisse de Polinchove. 
247° La cour de Bistervelt, avec un foncier de 22 mesures près de la 
chapelle de Saint-Machuut, et vingt-trois arrière-fiefs contenant 58 mesures. 
Relevée, le 27 avril 1626, par Jean Leuridan, seigneur de Byslervelt (4). 

(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 121, n. 2. 

(2) Ibid., fol. 34v°,n. 2. 

(3) Ferie de 1721 à 1769, fol. 82, n. 2. 

(i) Reg. continuatie prveessen, de 1622 à 1660, fol. 16, n. 1. 



INTRODUCTION. 143 

248° Un fief de 5 mesures 100 verges, au hameau Lende houe, près du 
Burchwech allant à Elsendamme, tenu, en 1626, par Joos Willaert. 

Dans la paroisse de Westvleteren. 

249° Un lief de la mesures 212 verges, dit Schuver elst, avec deux arrière- 
fiefs, l'un de 9 mesures 50 verges, dit de Pardieu, et l'autre de 3 mesures au 
sud du Planckebrugge, relevé, le 25 décembre 1625, par Jacques van Ipere, 
et, le 3 mars 1784, par Isabelle-Claire Lerminez, veuve de Jean-Baptiste 
Bossaert, à Ypres, au décès de son frère, M e Antoine Lerminez (1). 

250° Un fief de 3% mesures, près du canal {scliipvacrt) de Poperinghe, 
relevé, le 11 avril 1626, par Olivier Rabaut. 

Dans la paroisse gTEerneghem. 

251° Un fief de 14 mesures, dit de Oliviersbusch, tenu, en 1626, par Jean 
Lermite, et relevé, le 22 février 1735, par François Wynkelman, seigneur de 
Walhove, après le décès de Marie-Anne Snouckaert, douairière de Pierre 
Duhot (2). 

252° Un fief de 17 mesures, dit Claerenbilck, avec six hommages conte- 
nant 50 mesures, tenu, en 1626, par Marc Reyniers, et, en 1751, par Jean de 
Coninck. 

253° Un fief de 3 ^j 2 mesures. Relevé, le 15 février 1626, par Adrienne 
Luycx, dame de Swevezeele, épouse de Jacques van Haveskerke. Son fils 
Adrien, 7 novembre 1635. Son fils Albert, 20 juin 1668. Son fils Louis- 
François, vicomte de Watervliet, baron de-Lichtervelde, seigneur de Sweve- 
zeele, 6 février 1733. Sa sœur Françoise-Catherine, 6 septembre 1771. Son 
cousin maternel, Jacques van den Abeele, 16 décembre 1785. (Cfr. ci-des- 
sus, n° 34.) 

254° et 255° Deux fiefs, l'un de 6 mesures, dit Baenst, l'autre de 
500 verges, tenus par les précédents. 

(i) Reg. de 1769 à 1765, fol. 104 v°, n. 2. 
(2) Ferie de 1721 à 1769, fol. 116 v°, n» 1. 



144 INTRODUCTION. 

Dans la paroisse de Varssenaere. 

256° La Cour ter Leye, comprenant un foncier de 27 mesures 96 verges, 
avec sept hommages contenant 30 mesures; deux rentes en nature de 70 et 
43 rasières d'avoine, celle-ci tenue par Marie, fille de Guillaume Moreel, 
veuve de Jacques de Margay, vicomte de Roulers; de plus, une rente de 
30 lb. 3 esc. 1 den. parisis et 65 hoeds d'avoine, assise sur 107 '/; mesures 
aux hameaux Pontacxhoue, Westdorpe et Blaeuhuis. 

Relevée par Herman van Volden, fils dTIerman, le 28 juin 1635. Son fils 
Herman, 5 mai 1645. Jean van der Lepe, par achat, 21 septembre 1657. Son 
fils Jean-Antoine, 1 er juillet 1664. Son fils Jean-Antoine, 29 juillet 1699. 
Jean-Baptiste de Witte, par achat, 26 avril 1700. Sa sœur Isabelle, 
6 mars 1722. Sa sœur Catherine, veuve de Jean-Baptiste d'Acquillc, 
2 mars 1725. Servais de la Rue, 1 er juin 1744. Sa fille Catherine, épouse de 
François Forret, 26 juillet 1751. Son fils Jean-François, greffier de Blanken- 
berghe, 20 juillet 1782(1). 

Dans la paroisse de Saint-André lez-Bruges. 

257° et 258° Deux fiefs, l'un de 6 mesures 20 verges et l'autre de 9 me- 
sures 31 verges. 

Relevés par Jean Rommel, le 18 avril 1626. Son fils Rémi, 9 septem- 
bre 1644. Sa fille Jeanne, épouse de François van Caloen, 2 juillet 1655\ 
Pierre, vicomte de Nieulant et de Poltelsberghe, 12 juin 1734 (2). Son fils 
Hubert-François, seigneur de Nieuwenhove,Noordvelde, etc., 4 octobre 17^3. 
Son fils Charles-Désiré, 15 juillet«1768. 

Dans la paroisse de Middelkerke. 

259° à 262° Quatre dîmes laïcales, dont une de quatre gerbes sur sept, 
deux de une gerbe et demie sur sept et la dernière de sept gerbes sur dix. 



(1) Reg. de 1769 à 1795, fol. 93, n. 2. 

(2) Ferie de 1721 à 1769, fol. 109, n. 2. 



INTRODUCTION. 145 

Relevées par Nicolas, fils de Gérard van Volden, seigneur de Cryngen, le 
20 juin 1625. Son fils Nicolas-Philibert, 3 mars 1666, Son fils Aloïs, 3 sep- 
tembre 1698. Sa fille Marie, épouse de Charles-Philippe van der Beke, 
29 août 1715. Son fils Charles, 23 avril 1773. 

263° Une rente de 60 livres parisis, sur une ferme sise au hameau Espcrs 
et appartenant à l'abbaye de Peteghem, tenue par Susanne van Houtte, fille 
naturelle de Jean. 

Dans la paroisse cTIsenberghe. 

264° Une dîme, divisée en trois coins {houcken) et en trois annuités, par 
une sorte de roulement, c'est-à-dire que l'un des coins était levé par le 
feudataire, l'autre par le curé d'Isenberghe, et le troisième par la dame de 
Houthave et de Loo, échangeant à tour de rôle chaque année (1). 

Relevée, le 17 novembre 1625, par HoratioBertelli. Assignée, le 20 juin 1698, 
pour lots de partage, par Laurent Pailly, escuier, seigneur de la Rousselrye, 
à ses deux filles, Jeanne-Thérèse et Marie-Josephe-Angeline, du consentement 
de son fils, François Pailly, seigneur du Soutois (2). Vendue par celles-ci, 
le 22 juin 1701, à Adolphe-François Joigny de Pamele (3). Saisie, le 7 sep- 
tembre 171 6, par Charles Borluut, seigneur de Schoonberghe et de Caprycke, 
et Jean-François Borluut, seigneur d'Hoogstraten, à charge de la dame Balde, 
veuve de Baudouin de Schietere, seigneur de Hauthage (4). Relevée, le 
22 avril 1733, par Charles- Albert de Gruutere, seigneur d'Auvyn, Wanne- 
ghem, etc., tuteur de Guillaume Joigny de Pamele, après le décès de son 
père, Martin-François Joigny de Pamele, seigneur de Lynde, Gruyt- 

(1) « Ende dese drie houcken gaen orame aile jaere bi toure, dats te weten,die den eenen houck heeft net 
een jaar, sal den anderen houck hebben in het ander jaar, ende ten derden jaere alsoo omme commende ; 
ende is den houck alhier vercocht beter dan dandere, want soo waer desen houck valt, heeft hy seker 
schooven vooren uit dan dandere twee houcken, in welke schooven den heer pastor aldaer tderde heeft ende 
voornoemde mevrauwe Van Houthave niet, ende die schooven heelen propre schooven van Loo. » 

(2) jReg. de 1696 à 1729, fol. 8, n. 2. 

(3) Ibici., fol. 45 V, n. 1. 

(4) Ibid.j fol. 183 v°, n. 1. 

VI. — Coulume de la seigneurie de Winendale. 19 



146 INTRODUCTION. 

tczaelc (1), etc. Et, le 11 août 1734, par Emmanuel-Joseph Rodrigue/ 
d'Evora y Vega, marquis de Rodes, baron de Berleghem. etc., tuteur 
d'Adolf Joigny de Pamele, fils de Martin-François, au décès de son frère, 
Guillaume (2). 

265° Une dîme, avec cinq hommages, levée par Jean Utenhove, fils 
d'Antoine. 

Dans la paroisse de Westhende ter Streep. 

266° Une dîme de deux tiers de gerbes sur des terres près du Bekeleet, dans 
YOliviers poldre, comprenant la ferme den grooten Bomburchj appartenant 
à l'abbaye d'Oudenbourg. 

Tenue en 1626, par Michel de Seclin, fils de Gérard. Relevée par son fils 
Georges, seigneur d'Eyne, 9 décembre 1637. Son fils Jacques, 19 décem- 
bre 1667. Son fils François, époux de Catherine Wouters, 8 avril 1693. 
Sa sœur, Adrienne, épouse de Charles-Louis Borluut, seigneur de Schoon- 
berghe, 20 octobre 1724 (3). Son fils Henri Borluut, seigneur de Saint- 
Denis, 1735. Son neveu, François van Melle, 5 février 1748. Sa fille, Cornélie- 
Thérèse van Melle, épouse de M e Jean-Bernard Morel, 7 juillet 1780 (4). 

267° Une dîme, appelée Ter Streep, tenue par les mêmes. 

Dans le ressort de la ville cTOstende. 

268° Une dîme, dite Oostende leet, sur terres à Ostende et Mariakerke, 
tenue par Jean van Bambeke. 

Dans la paroisse cTIchteghem. 

269° Un fief de 16 mesures 48 verges, au hameau Bathouckj relevé, 
le 24 mars 1626, par Jean Yergaert. 

(1) Reg. de 1696 à 1729, fol. 102 v», n. 1. 

(2) JbicL, fol. 111, n. 1. 

(3) Reg. de 1721 à 1769, fol. U, n. 2. 

(4) Reg. de 1769 à 1795, fol. 80, n. 1. 



INTRODUCTION. 



147 



270° et 271° Deux fiefs, l'un des deux tiers et l'autre du tiers de 1 1 mesures, 
relevés, le 20 avril 1626, par Jean Spilman, époux de Pétronille van der 
Espt (1). 

272° Une dime, dite Swinnethiende , sur des terres dans le Bruhjnchouc, 
près du Pittenberch, relevée le 20 février 1626, par Adrienne Belliaert. 

273° Un fief de 200 verges, tenu par Louis Lhermite, fils de Denis. 

Dans la paroisse de Gheluwe. 
274° La cour de Naemensche, ainsi décrite : 



TEXTE. 

Houdt een leen ghenaempt t Nae- 
mensche, hem bestreckende binnen 
de prochie van Gheluwe, Mecnene, 
Wevelghem, Bisseghem, Ghueleghem 
ende Huele. 

Vermach eenen bailliu. Den welc- 
ken bailliu vermach te stellene twee 
stedehouders, te wetene : eenen te 
Gheluwe ende eenen te Wevelghem. 
Ende jn elck vande voorseyde steden 
eenen praetere ofte meer. 

De welcke bailliu ende stede- 
houders vermeughen te maenen 
schepens myns gheduchs heeren jnt 
Vryeyghen, ende oock schepenen 
myns voorseyts heeren van zyne 
heerlychede van Keselbergh. Ende 
methemlieden wette doene, behou- 



TUADUCTION. 

Tient un fief appelé le Naemensche, 
qui s'étend dans les paroisses de 
Gheluwe y Menin, Welvelghem, Bis- 
segheni; Gidlcghcm et Heule. 

A le pouvoir de commettre un 
bailli. Lequel bailli peut commettre 
deux lieutenants, savoir : un à Ghe- 
luwe et un à Wevelghem. Et, de plus, 
dans chacune de ces localités, un ou 
plusieurs messiers. 

Lesquels bailli et lieutenants ont 
le droit de semonce près des éche- 
vins de notre redouté seigneur à 
Vryeghem et des échevins de notre 
redouté seigneur de sa cour de Kesel- 
bergh. Et ils peuvent rendre justice 
avec eux, sauf qu'ils doivent se faire 



(1) Req. de 1620 à 1660, fol. 192, n. 2. 



148 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

dens datter mocten wesen twee 
schepenen vande voorseyde Nae- 
mentsche. 

Vermach eenen vullen banck van 
zeven schepenen. Ende aïs de laeten 
huerliedergronden veranderen ofte 
vercoopen, zoo zyn zy schuldich 
wandelcoop, te weten : jn Gheluwe 
ende Meenene, vyfthien pennynghen 
parresys vanden ponde parresys , 
ende jnde prochie van Wevelghem, 
Gulleghcm, Bisseghem ende Huele, 
thien pennynghen parresys ; ende te 
betaelen binnen veerthien daeghen. 
Oock ter doot van de erfachtighe 
laeten van elcken bundere van doot- 
coope thien penne parresys binnen 
de voorseyde veerthien daeghen 
naer de doot; up de boete van drye 
ponden parresys. 

Vermach oock straetschau wy nghe 
ende duergaende waerhede, oock 
mede faict waerhede tailen tyde dat 
hem van noode es. 

Vermach oock voorts toi, vont, 
stragiers ende bastaert goet, boete 
van drye ponden parres}'s ende 
daer ondere, vrye voghelrie ende 



TRADUCTION. 



assister par deux échevins du Nae- 
mentsche. 

Le feudataire a le pouvoir de con- 
stituer un plein banc de sept éche- 
vins. El lorsque les manants opèrent 
changement ou vente de leurs biens 
fonds , ils doivent payer droit de 
transport, à savoir : à Gheluwe et 
Menin, quinze deniers parisis par 
livre parisis, et dans les paroisses de 
Wevelghem, Gulleghem, Bisseghem 
et Heule dix deniers parisis. Et ce 
droit sera acquitté dans les quinze 
jours. Et au décès d'un vassal tenant 
un fief héréditaire, on paiera de 
chaque bonnier, pour droit de muta- 
tion, dix deniers parisis, dans les 
quinze jours qui suivront le décès, 
sous peine d'une amende de trois 
livres parisis. 

Le feudataire possède encore l'é- 
couage des chemins et la tenue de 
vérités générales et de coies vérités 
en tous temps lorsqu'il en est besoin. 

Il possède encore les droits de 
tonlieu, d'épave, d'estrayer et de 
bâtardise ; l'amende de trois livres 
parisis et au-dessous ; la franche 



INTRODUCTION. 



Uï> 



TEXTE. 

jaegherie ende visscherie in de Leye 
te Wevelghem, alzoo verre als den 
ouden leet onder dit voorseyde leen 
gheleghen ende hem bestreckende 
es. 

Ende behooren te desen leene 
twee vyerschaeren, eene te Gheluwe. 
voorseyt, der welcker de laeten 
behooren te weten ; ende een 
andere te IVevelghem, Bisseghem, 
Guelleghem ende Huele. 

Ende es te weten : dat aile de 
voorseyde laeten betaelen de rente 
gaende uut huerlieder voornoomde 
erfven, jn myns gheduchts heeren 
spicker van Corlryckej ende te desen 
voorseyden leene de jnnynghe van 
dien, naer de costuyme, alzoo verre 
als die bestrecken up dit voornomde 
leen. 

Staende dit voornomde leen ten 
dienste van trauwe ende waerhede, 
teenen vullen reliefve van tliien 
ponden parresys, camerlynckghelt 
ende clercqghelt telcker verande- 
rynghe; ende alst verandert by 
coope, ghelyeke relief ende thiende 
pennynghen ; ende voorts te alzulcke 
hovelicke debvoiren als anderleenen 



TRADUCTION . 

oisellerie, chasse et pêcherie dans la 
Lys à Wevelghem, aussi loin que 
l'ancien lit s'étend et se prolonge sur 
le territoire de ce fief. 

A ce fief appartiennent deux vier- 
scares : l'une à Gheluwe, qui a juri- 
diction sur les manants du lieu; et 
l'autre, qui a pour ressort les parois- 
ses de Wevelghem, Bisseghem, Gul- 
leghem et Heule. 

Et il est à noter que tous les hôtes 
de cette seigneurie acquittent la 
rente de l'espier de notre redouté 
seigneur à Courtrai, qui grève leurs 
fonds, et le feudataire en a la percep- 
tion, suivant la coutume, sur toute 
l'étendue de son fief. 



Le susdit fief est tenu à foi et 
hommage, au plein relief de dix 
livres parisis, et au devoir de camer- 
linage et de clerc à chaque change- 
ment ; et, en cas de vente, au plein 
relief et au dixième denier; et, de 
plus, à tels autres devoirs de cour 
qui incombent à tous les autres fiefs 
tenus de la dite seigneurie. 



150 INTRODUCTION. 

TEXTE. TRADUCTION. 

ghehouden vanden zelven hove. 

Arch. de l'Étal, à Bruges. Reg. de Dénombrement 
de 1626, fol. 149 v°. 

Cette cour fut vendue, le 18 janvier 1667, par messire Adolphe des 
Trompes, chevalier, seigneur de Westhove, Boesinghe, Bellegem, Plancke, 
Snapelteyn , Gheluwe, Gavere, etc., à Ferdinand baron de Tainbiese, 
seigneur de Wynaerde. Le 11 août 1677, Maximilien van de Woestyne, 
seigneur de Beielaere, la reçut par don et la vendit, le 24 mars 1700, 
à Marie -Anne -Antoinette -Françoise de Preudhomme d'Ailly , veuve 
d'Antoine de Robles, comte d'Annapes (1). Le 4 avril 1701, Maximilien 
van de Woestyne la reprit par retrait. Son fils Maximilien la releva, 
le 4 avril 1731, et la laissa à son fils François-Maximilien, le 19 jan- 
vier 1768 (2). Le 7 janvier 1780, Charles-Joseph-François-Xavier, comte 
de Lichtervelde, seigneur d'Eecke sur lEscaut, ber de Flandre, cham- 
bellan de S. M., la réclama au nom de son fils François-Joseph-Ghislain, 
hoir féodal de Marie-Antoinette de Preudhomme d'Ailly , sa grande 
tante (3). 

Dans la paroisse de Westcapelle. 

275° à 277° Trois rentes, l'une de 17 livres 19 escalins 10 deniers parisis sur 
83 mesures 279 verges; l'autre de 18 livres sur 99 mesures 177 verges, dite 
Allavdxjn lantscidt; la troisième de 17 livres 18 escalins 9 deniers parisis sur 
102 mesures 154 verges. 

Relevées, le 24 décembre 1625, par Jean Gonzales de Saldaigne. Sa fille 
Catherine, épouse de Charles van Peene, 5 avril 1673. Son fils, M e Antoine 

(1) Reg. de 1696 à 1729, fol. 26 v», n. 2. 

(2) Reg. de 1721 à 1769, fol. 92, n. 1. 

(3) Reg. de 1769 à 1795, fol. 74, n. 1 . 



INTRODUCTION. 



151 



van Peene, prêtre, S novembre 172o (1). M e Jean-François Verhouve, 
7 avril 1733. Sa fille Marie, 12 mars 1773. 

La plupart de ces fiefs étaient tenus aux droits ordinaires de relief, cham- 
bellage, dixième denier à chaque mutation par décès, vente ou autrement (2). 
Ce qui frappe ici tout d'abord, c'est l'absence, presque complète, de presta- 
tions en nature, de redevances féodales et de services personnels que l'on 
rencontre si souvent dans d'autres seigneuries. Celle de Winendale avait 
cherché à ménager les charges de ses tenanciers ; comme elle avait appartenu 
pendant des siècles aux comtes de Flandre, on dirait qu'ils s'étaient ingéniés 
à affranchir autant que possible ce domaine comtal et à en faire une terre 
privilégiée. 

Néanmoins, il leur restait de beaux bénéfices, que la comptabilité pourrait 
nous renseigner d'une manière exacte. Malheureusement, une seule pièce de 
ce genre nous est parvenue (3) ; à raison de cette rareté et de son intérêt, 
nous n'hésitons pas à en publier la première partie in extenso. 



Présenté au sieur François Colum- 
banuSj escuyer, seigneur de Beren- 
hove, conseiller de son Alt se Se?* me 
Electorale palatine , son résident de 
la cour de Bruxelles et intendant 
du pays de Wynendale, par le 
rendant en personne, et en vertu 
de spéciale commission de sadicte 
Alt se Elect le depeschée à Dusseldorjf, 



Douziesme compte, renseing et reli- 
qua rendu et exhibé à Son Altesse 
Serenissime Jean-Guillaume , ar- 
ckitresorier du Saint-Empire et 
électeur, comte palatin du Rhin, 
duc de Jidiers, C levés et Berghe. 
comte de Veldentz, Sponheim, de 
la Marcque, Ravensperg et Moërs, 
seigneur de Ravestein et fVynen- 



(1) Eeg. de 1721 à 1769, fol. 5-4 \°, n. 2. 

(2) Voici le texte ordinaire, invariable : « Ledit fief tenu de la cour de Winendale chargé de foy et hom- 
mage et de la meilleure dépouille de trois ans, de relief, droit de chamberlage et de clercq, et par changement 
de vente du dixième denier et relief, comme dessus. » 

(3) Un autre compte particulier du seigneur de Winendale, embrassant la période du l« r mai 1638 au 
10 avril 1640, est moins complet et porte len° 10224 de l'ancien classement, et le n° 623 actuellement sous 
le titre de Triage. 



152 



le 28 de novembre 1701, cy veue 
en originel et dont copie authen- 
tique a esté délivrée au rendant 
au 9 me compte. Fait au chasteau du- 
ditJV\jnendalc,le 21 d'avril 1702. 



INTRODUCTION. 

date, etc. par Baltasar Schollen- 
berg, escuycr, agent commissaire 
et receveur de la terre et seigneurie 
dudit Wynendalc, pour saditc 
Altesse Electorale, en vertu de sa 
commission et lettres patentes com- 
prises dans l'instruction électo- 
rale, donnée à Rensberg, le 28 d'oc- 
tobre 1695 ; de ce qu'il a reçu ou 
dû recevoir des revenuz dicellc sei- 
gneurie, e?isemble de ce qu'il a 
frayé et déboursé a l' encontre, pour 
le terme d'un an commencé le 
1 er jour de may 1701 et finy le 
dernier d'avril 1702. Et ce en 
livres Artois ou tournois de vingt 
solz de Rrabant chaque livre. Les 
eschellins et deniers en l'avenant. 



CHAPITRE I. 

Recepte des rentes seigneuriales et héréditaires consistantes en deniers ,' avoine, 

poules, œufs et choses semblables. 

Dans la ville et paroisse de Thorout. 

L'escheanee de cesdites rentes seigneuriales, qui se lèvent dans le district de 
ladicte ville et paroisse de Thorout, porte, pour l'an de ce compte eschu a la 
Chandeleuse 1702, conformément au registre et livre fonchier dicelies, en 
deniers 115-9-9 7a par an; et en avoine 1400 y 6 , quartiers V 2 , et % vierspints 
par an. Laquelle avoine estant pour la susdite escheance 1702 tauxée par les 
députés des vierscharnes de Wynendale et de Cortemarcq ail solz paresis 



INTRODUCTION. 153 

chaque quartier, selon l'acte de ladite tauxe cy rendu, fait en argent 770-3-1 
deniers paresis; et vient parainsy ensemble 948-7-3 deniers paresis. 

Mais comme Sa Majesté a haussé l'argent par son'placcat du 6 octobre 1701, 
cy a rendre, a savoir : les eschellins a sept solz et les autres espèces à l'adve- 
nant; et que le rendant est en suite de ce obligé de recevoir la susdite 
escheance desdites rentes seigneuriales sur le pied dudit placcat. La susdite 
somme se réduit en argent fort et de change et fait en monnoye de ce compte 
la somme de 406-13-0. 

Dans les paroisses de Cortemarq, Handsame et Werckene. 

Touchant la recepte des rentes seigneuriales dans les livres fonchiers de 
Cortemarq, Handsame et Werckene, elles sont en grande partie venu hors la 
possession, pour des raisons plus amplement reprises aux comptes précédents, 
cependant pour les remettre autans qu'on peut en possession, le rendant est 
convenu avec Pierre Verbiest pour les recevoir et faire entrer a l'assistencc et 
conjointement avec ce rendant, et vient icy sous les conditions et au pied 
comme au comptes précédents, pour l'an de ce compte eschu a la Chande- 
leuse 1702, la somme de cent escus en espèce, qui font icy. . . 240-0-0 

Dans le district de la seigneurie de Marchove. 

L'escheance de ces rentes seigneuriales qui se lèvent audit district, porte 
pour le terme de ce compte, eschu a la Chandeleuse 1702, a l'avenant de 
156 72 et 7e quartiers d'avoine selon le registre et livre fonchier a chaquun 
quartier estant tauxé ail s. 4 d. par. , suivant le susdit acte vient 86-5-10 d. 
par. courant, qui sont en argent de change et monnoye de ce compte, 36-19-11 

Dans le district de Noortover, pais de Wynendale. 

Rochus Barlemont commis a la recepte de ces rentes seigneuriales audit 
district, estant a mourir, le rendant presse les héritiers d'en rendre compte 
pour les années eschues a la Chandeleuse 1691 et post, en suite des ordon- 
nances mises a cet article aux comptes précédents, ce que le rendant n'a sceu 

VI. — Coutume de ta seigneurie de Winendale. 20 



154 INTRODUCTION. 

encore effectuer pour les misères de temps, et qu'il y en a des debteurs 
d'icelles rentes, qui en prétendent des modérations pour les années de la 
guerre passée. Entretems icy Mémoire. 

Dans les seigneuries de Paussche et Viverssche. 

Touchant cette recepte, il fait a sçavoir : que Jacques de Cuupere, cy devant 
greffier desdites seigneuries en estoit chargé et luy ordonné de faire toute la 
diligence pour recevoir et remettre lesdites rentes en possession, pour autant 
qu'il est faisable, dont il sera obligé de renseigner en son temps et lieu; et 
quoique le rendant ait pressé ledit Cuupere, l'on n'at encore rien sceu faire et 
effectuer pour la misérable conjoncture du temps. Et comme ce mesme de 
Cuupere, depuis peu est devenu incapable pour son grand aage, il est conseillé 
de remettre cette recepte entre les mains de Jacques Logghe, greffier moderne 
desdites seigneuries de Paussche et de Viverssche. Entretems icy. Mémoire. 

Rentes héréditaires dans la ville de Roullers. 

Pierre Weerbrouck, Guillaume Huge et Nicolas Maes, pour Charles de 
Fonteine, doivent en rédemption d'une livre de cire sur la maison appellée 
Het Schaeck, ensemble sur la moitié de l'héritage appelle les Trois Roijs, tous 
deux gisants du costé de noort du marché, escheant a la St-Remy, 15 s. par. 
par an ; vient icy pour l'an 1701 0-7-6 

Josse de Meulenaere, ayant en mariage la fille de Nicolas Veranneman, pour 
l'autre moitié dudit héritage de Trois Roys, doit 5 s. par. par an audit terme. 
Icy pour l'an eschu a la St-Remy 1701 0-2-6 

Philippe Deeghwit, pour Loonis de Bouvere, sur la maison et l'héritage 
gisant du costé de zuyd de la rue dite Ooststraete, doit 7 s. par. par an. Icy 
pour l'an eschu a la St-Remy 0-3-6 

Pasquier Hoornaert, pour Françoise vefve de Pierre Bonté, doit 10 s. par. 
audit terme, sur la maison et l'héritage jadis Guillaume Veltens du costé de 
west de la rue dite t Cromme winckdstraete, vient pour l'an 1701 . 0-5-0 

Josse Roelens, beau-fils de Pierre Blauwe, pour ladite Françoise, 



INTRODUCTION. 155 

doit 6 s. 9 d. par. par an audit terme, sur la maison estant jadis l'école, vient 
pour l'an 1701 . 0-5-4 % 

Le greffier de Meulenacre, pour la vefve de Jean van den Bussche et jadis 
pour Anne Langemeersch, doit 2 s. G d. par. par an sur la maison et l'héri- 
tage du costé du levant de la rue dite Noortstraete, vient pour l'an eschu a la 
St-Remy 1701 0-1-3 

Antoine d'Haluwin, ayant basty sur l'héritage de Pierre Lisch, du costé de 
west de la rue dite Cattestraeie près la maison pastorelle; lequel héritage luy 
at esté donné a cens par le feu Bariseele, en son vivant admodiateur de la 
terre de Wynendale, et doit 4 lib. par an audit terme. Vient icy pour 
l'an 1701 2-0-0 

Les directeurs jurés appelles « de hooft ende neder geswoorne directeurs » 
de l'église de Rousselaere, doivent chaque année audit terme 12 s. par. sur 
l'héritage jadis de Gislain de Jagere, du costé de noort de la rue dite Oost- 
straete. Vient pour l'an 1701 0-6-0 

Le greffier de Meulenare, pour Jean de Meulenare, doit 17 s. par. sur 
l'héritage et maison du costé de noort de la Noortstraete. Vient icy pour 
l'an 1701 0-8-6 

George Ghelcke pour Isenbart le Duc, doit audit terme 17 s. par. sur 
l'héritage de Pierre de Rieu, du costé de zuyd de la rue dite Noortstraete. 
Vient pour l'an 1701 0-8-6 

Le greffier de Meulenare, par achapt de Jacqueline van Hoorne, doit 9 s. 
par. par an audit terme sur l'héritage et maison neuf par luy bastie, gisant 
du costé de west de ladite rue Noortstraete. Icy pour l'an 1701 . . . 04-6 

Dans Rollegem et Ledegem. 
Touchant ces rentes seigneuriales audit district, celles ne sont pas payées 
dès longtems, parmy le refus des debteurs dicelles, sur quoy estant meuz 
divers procès du tems passé, iceux ne sont pas encore décidés. Icy, Mémoire. 

Dans Ruddervoorde. 
Les habitants et manants de Ruddervoorde, pays de Wynendale, doivent 



456 INTRODUCTION. 

au d er jour de chaque année, 18 livres parisis, pour certain pasturage, 
appelle «HelGeweet» gisant dans la paroisse de Ruddervoordea eux délaisse 
longtemps y a, par feue la duchesse de Cleves, lors dame de Wynendale. Icy 
pour l'an eschu le i er jour de l'an 1702. . 9-0-0 

L'espier de Courtray. 

La rente héréditaire de 3-8-2 d. par. par an, ensemble la rédemption en 
argent de la rente de 1911 % rasieres d'avoine molle, mesure de Courtray, 
competant a Son Altesse Electorale sur l'espier, a cause de la terre et seigneurie 
de Wynendale partagiere porté pour la renengue et l'an eschu a la Sainte- 
Magdalene 1700, en suite du coup a ladvenant de 2-9-5 d. par. pour chaque 
rasiere, et en déduisant 186 rasieres pour raison comme cy-dessus, des pertes, 
terres vagues et abandonnées, la somme de 555-1 1-4 i / 2 gr. de Flandre, faict 
monnoye de ce compte 2135-8-3 

Le viscomté de Routiers. 

Le viscomté de Roullers doit heritablement a Son Altesse Electorale, comme 
seigneur de Wynendale, a raison dudit viscomté qu'il tient en fief de la cour 
féodale et chasteau dudit Wynendale, la somme de 8-10-0 par. par an, 
ensemble 60 rasieres de froument, 56 huedes d'avoine dure et 9 huedes 
d'avoine molle, le tout mesure dudit Roullers, escheant a trois termes dans 
l'an, scavoir : a la Chandeleuse, a la St- Jean-Baptiste et a la St-Rèmy, et a 
chaque terme le tiers, suivant le dénombrement dudit viscomté enregistré au 
registre de ladite cour féodale. Les canons de cette rente ont esté confisqués 
par la France pendant tout le cours de la guerre passée, ou pour mieux dire, 
le Roy de France en fit don au prince de Montmorency, viscomté moderne 
dudit Roullers, comme estant alors en son service, et ce par droit de confis- 
cation, ensuite de ses brevets enregistrés au parlement de Tournay. Et le ren- 
dant ayant fait tous les devoirs possibles, tant en justice que par amitié pour 
consuivre ce qui est eschu depuis le traité de Rysvvyck ou depuis le 24 docto- 
bre 1G97, il est en fin rentré en possession et reçu pour Tan eschu a la Saint- 



INTRODUCTION. 157 

Remy 1698, 100 livres de gros sur le pied de la sentence cy devant rendue a 
ladite cour féodale de Wynendale. Et comme le rendant n'a reçu cet argent 
qu'en argent de France et avec l'augmentation de 3 s. 4 gr. par la livre, vient 

par réduction en monnoye de ce compte S 14-6-0 

Somme et chapitre I de la recepte porte .... 3318-7-5 d. Artois. 

CHAPITRE II. 

Autre recepte des cens. 

Dans la ville de Thorout. 

Franchois Verhouve, par achapl, doit la moitié de 3 lib. par. par an, dont 
l'autre moitié compete a ceux de la ville de Thorout ; sur une parcelle de 
terre d'une demie mesure du costé de noort de YEssemarct. Yient pour l'an 
eschu au mois de septembre 1701 0-1 5-0 

André van Hove, pour les héritiers d'Everard van Walleghem, doit 5 s. 
par. par an audit terme, pour un héritage et maisonnette audit Essemarct, 
dont la moitié compete a ceux de ladite ville. Vient icy pour la moitié du 
seigneur et pour l'an eschu au mois de septembre 1701 0-1-3 

Martin de Snydere, pour Jean de Man, doit 4 s. par. par an, estant une 
prairie du costé du levant audit Essemarct. Vient pour l'an eschu comme cy 
dessus 1701 0-1-0 

Victoire van der Meire doit 10 s. par. par an audit terme, d'une place et 
héritage vis a vis de la métairie ou Jean van Grimberge mourut. Icy pour 
l'an 1701 0-5-0 

Ladite Victoire van der Meire, par achapt de Pierre Ketele, doit 15 s. par. 
par an pour la moitié du seigneur, d'un héritage contenant 60 verges. Icy 
pour l'an 1701 0-7-6 

Jacques de Cuupere, pour Jacques Logghe, doit 6 lib. par. par an a la 
Chandeieuse, pour cens d'une place dite « Het Papestraetken » près de son 
vergier. Icy pour la moitié du seigneur et pour l'an 1701. . . . 1-10-0 



158 INTRODUCTION. 

Catarine Spillcmans doit 12 lib. par. par an de cens d'une rue venant de 
la JVeststraete dans la ville de Thorout jusques dans la ïFerfstraete. Icy pour 
la moitié du seigneur et pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 . . 5-0-0 

Dans la paroisse de Thorout. 

Jean Vercruce, fils de Michel, doit 12 lib. par. par an de la maison 
gisante sur la place Verde devant le chasteau de Wynendale. Vient icy pour 
l'an eschu le dernier de may 1701 6-0-0 

Les héritiers de Liman de Langhe doivent d'un chemin entre les deux 
métairies ou la vefve de Pierre de Keysere demeure a présent, 7 s. par. par 
an. Vient pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 0-3-6 

Marc Ketele, par achapt pour les héritiers de Jean Viane, doit S s. par. par 
an d'une parcelle de terre, gisant au vieux chemin de Bruges. Icy pour la 
Chandeleuse 1702 0-4-0 

Les héritiers de Pierre Versyck, doivent 24 s. par. par an audit terme, 
d'une parcelle de terre gisant au chemin Te Winckele. Icy pour la Chande- 
leuse 1702 0-12-0 

Pierre Fraeys, par achapt pour Pierre Senesael, doit 2 lib. 10 s. par. par 
an de cens d'une parcelle de terre a la fVinchelplaetse. Icy pour la Chande- 
leuse 1702 . . 1-5-0 

Jean Wostyn et Pierre Casteele, pour la vefve de Jean Nottolf, doivent 
5 lib. 10 s. par. par an, d'une parcelle de terre a ladite fVinckelplaetse . Icy 
pour ledit terme 1702 1-15-0 

Lesdits Jean Wostyn et Pierre Casteele doivent, d'une autre parcelle 
de terre a ladite JVinckelplaetse , 12 s. parisis par an. Icy pour ledit 
terme 1702 0-6-0 

Le cens de 3 lib. par. par an que Jean de Bert devoit de 80 verges de 
terre gisant au chemin de Thorout vers Cortemarcq près het Esptveldeken 
sur ladite paroisse de Thorout, est présentement abandonné et le rendant ne 
lat encore pu rebailler a un autre. Icy Mémoire. 

Pierre van Loo, pour la vefve de Guillaume Haseval et cy-devant Paul 



INTRODUCTION. 159 

Straezeele, doit 3 lib. par. par an a la Chandeleuse, de deux mesures de 
terre bruyre, ou environ. Icy pour la Chandeleuse 1702 .... 1-10-0 

La veuve d'Adrien de Maeckere, pour Jean Claeys, doit de cens d'une par- 
celle de terre près la petite Crois, hors le chemin courant de Thorout vers 
Cortemarcq, 20 s. par. par an. Icy pour la Chandeleuse 1702 . . 0-10-0 

Le cens de 35 verges de terre du costé du zuyd du moulin d'huile sur 
Thorout, cy devant occupé par la vefve de Jacques de Bert, estant aban- 
donné et la maisonnette bruslée. Le rendant a laissé ledit cens a Jean Brus- 
selle pour l'an de ce compte eschu a la Chandeleuse 1702. . . . 0-15-0 

Les 30 s. par. pour cens d'une pieté triangle de 50 verges de terre sur le 
chemin de Thorout vers Wynendale ne se payent plus depuis que par les 
armées la maisonnette at esté arrachée et cette parcelle reunie avec le chemin 
seigneurial Mémoire. 

La vefve de Noe Hollebeke doit 1 lib. 10 s. par. audit terme, d'une parcelle 
de terre d'une demie mesure ou environ sur le vieux chemin de Bruges. Icy 
pour l'an eschu de la Chandeleuse 1702 3-0-0 

Charel Arnout doit 3 lib. parisis audit terme, d'une parcelle de terre 
bruyre sur la paroisse de Thorout dans le district appelle de Hille. Icy pour 
l'an eschu a la Chandeleuse 1702 1-10-0 

Corneil Cassein pour Guillaume Osten, doit 3 lib. parisis d'une parcelle 
de terre hors le chemin seigneurial venant de Thorout vers le Stampcot. 
Icy pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 1-10-0 

Le cens d'une parcelle de terre contenante une line, rebaillé a Jean-Baptiste 
Druez, pour 3 lib. par. Vient icy pour l'an eschu a la Chandeleuse 1 702 1-10-0 

Les héritiers de Gille Cocquiel possèdent une pièce de terre prise hors le 
chemin seigneurial et appliquée a leur censé gisante a la' Breestraete, sur la 
paroisse de Thorout, dont ilz doivent 10 s. par. par an pour cens, dont ils 
promettent le payement Mémoire. 

Ichteghem. 
Adrien Boenens pour Laurens Grossens, doit 2 lib. 10 s. par. par an, de 



160 INTRODUCTION. 

quatre parcelles de terre bruyre contenant ensemble six mesures. Vient pour 
l'an eschuala Chandeleuse 1702 1-5-0 

La vefve de Philippe du Pon, par achapt de Jean Ketele, doit 5 lib. par. 
par an, d'une métairie contenant environ x mesures de bruyre. Vient icy 
pour l'an eschu comme dessus 1702 2-10-0 

Les enfants d'André de Près doivent audit terme 4 lib. par. par an, d'une 
métairie de six mesures de bruyre ou environ. Icy pour l'an 1702 . 2-0-0 

Jacques Goddelaere, a trois mesures et Louis de Wulf, a sept mesures, 
doivent 2 lib. 10 s. par. par an pour lesdites dix mesures de bruyre. Icy 
pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 1-5-0 

Les héritiers d'Antoine Menue, pour Sebastien Vermandere, doit 30s. par. 
par an, a cause d'un cens de dix -sept mesures de bruyre ou environ. Vient 
icy pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 0-15-0 

Philippe de Près, pour Jacques van Lobbeghem, doit 24 s. par. a la Chan- 
deleuse, d'une petite métairie avec une mesure de terre. Icy pour l'an 
eschu 0-12-0 

Jacques vanden Broucke doit audit terme 5 lib. par. par an, d'une censé 
de dix mesures ou environ terre a bruyre. Icy pour l'an 1702 . . 2-10-0 

La vefve de Philippe du Pon, par achapt de Jean du Bois, a cause de dix 
mesures de bruyre, doit 5 lib. parisis audit terme. Icy pour la Chande- 
leuse 1702 2-10-0 

Philippe de Près, pour Jacques van Lobbegem, doit 27 s. parisis par an, 
d'un cens de quatre mesures bruyre. Icy pour l'an eschu a la Chande- 
leuse 1702 0-13-6 

François Bakelant, pour Antoine Ray, par achapt doit audit terme 7 lib. 
par. par an de cens de sept mesures bruyre. Icy pour l'an eschu a la Chan- 
deleuse 1702 3-10-0 

Pasquier du Pon et Ghislain de Cleer, doivent 2 lib. parisis par an de 
cens, de trois mesures terre bruyeuse. Icy pour l'an eschu a la Chande- 
leuse 1702 1-0-0 

La vefve et enfans de Jean Beaupere, pour Jean de Cœur, doivent audit 



INTRODUCTION. 161 

terme 6 lib. par. par an de cens, de six mesures terre bruyre. Icy pour 
l'aneschu à la Chandeleuse 1702 3-0-0 

Aerderycke. 

Nicolas Claeyssens, par achapt de Jean du Pon, au paravant Nicolas Ker- 
semaeckere, doit a la St-Remy 5 lib. parisis, de dix mesures de bruyre. 
Vient pour l'an eschu a la St-Remy 1701 2-10-0 

Parties données a cens l'an 1635, par Jean de Cuupere, pour lors receveur. 

Thorout. 

La vefve et enfants de Jean Doyen, par achapt envers la vefve de Gilles 
Haseval, doit a la St-Remy 7 lib. parisis par an, de cinq mesures de terre 
bruyre. Vient Icy pour l'an 1701 3-10-0 

Le cens d'une mesure de bruyre de Henry Arnout, pour Jerosme Arnout, 
a 2 lib. par. par an, et abandonné et n'a estre sceu rebaillé en cens à 
d'autres. Icy Mémoire. 

Comme aussy le cens de la vefve de Henry Haseval, auparavant de Jean 
Taeckens, a 12 lib. parisis par an audit terme, est abandonné, ruiné et 
brusJé par le campement des armées, et n'a pu estre rebaillé a d'autre 
entretans Mémoire. 

Piere Boussou, pour Pierre Coeman, doit de cinq lines de bruyre 3 lib. 
par. par an. Icy pour l'an eschu a la St-Remy 1701 1-10-0 

Martin Bernaert, pour Ollevier Slembrouck, par achapt de Charl Erre- 
baut, doit 3 libr. par. an, pour cens d'une parcelle de terre prise hors le 
chemin seigneurial près le Stampcot, contenant environ quarante verges. 
Ici pour la St-Remy 1701 1-10-0 

Aerderycke. 

Les héritiers de Christophore Tavernier, par achapt, auparavant Marin 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendak. 21 



162 INTRODUCTION. 

Luucx, doit 12 lib. par. par an, pour cens de douze mesures de bruyre. Icy 
pour l'an eschu a la St-Remy 1701 6-0-0 

Tkorout. 

Josse Casier, pour Michel Casier, doit 3 lib. par. par an, de trois mesures 
de bruyre à la Breestraete. Icy pour la St-Remy 1701 .... 1-10-0 

Pierre Cordonnier, pour Josse Telaert, doit 7 lib. par. de sept mesures 
bruyre. Icy pour la St-Remy 1701 3-10-0 

Les héritiers de la vefve de Lucas Seys, auparavant de Jean Pinsoeu, doit 
10 s. par. par an, de xx verges de terre hors le chemin seigneurial. Icy pour 
la St-Remy 1701 0-10-0 

Jacques de Smet, pour achapt de Jean Regard, doit 3 lib. parisis de 
cens de cinquante verges de terres hors le chemin seigneurial. Icy pour la 
St-Remy 1701 1-10-0 

Jean Brusselle, pour Charl Brusselle, auparavant Henry Errebaut, doit 
3 lib. par. par an, de dix à douze pieds de terre hors le chemin seigneurial 
près le Slampcot. Icy pour la Chandeleuse 1702 1-10-0 

Touchant les parties données a cens a Guillaume Damas et a Nicolas Wil- 
laert, de certaines parcelles de l'héritage dans la Bollcstraete, et dans le 
petit chemin venant de Schavelaers vers la Winckelplaetse. Le premier cens 
pour huit et l'autre, estant une demie mesure, pour dix quartiers d'avoine. 
L'on en a cy devant et jusques orez renseigné par mémoire, sous prétexte 
que son Altesse Wolgange-Guillaume, d'heureuse mémoire, n'auroit aggrée 
lesdils cens; partant faute de deue vérification, encor icy. . . Mémoire. 

Le cens de la vefve de Charl Neels, a 4 lib. 16 s. parisis par an, 
pour une parcelle de terre prise du chemin seigneurial venant d'Oostdorp 
vers Lichtervclde, ayant été abandonnée, le rendant l'a rebaillé en cens a 
Pierre Tyghem, pour 2 lib. 8 s. parisis par an. Icy pour l'an eschu a la 
Chandeleuse 1702 1-4-0 

Somme et chapitre II de la dite recepte des susdits cens porte 72 lib. 
14 s. 9 deniers Artois. 



INTRODUCTION. 163 



CHAPITRE III. 



Autres recepte des rentes perpetueles sur quelques fiefs mouvants de la 
cour féodal et chasteau de Wynendale. 

La douairière de Gille Cocquiel, par acliapt des créanciers d'AIexandre- 
Walrandc de Voocht, a cause de la faculté d'arpenter les terres du pays de 
Wynendale, vulgairement « vandc vrye lantmaete » doit 16 s. parisis par 
an, et pour un gand de faucon et une paire d'autres gands 10 s. par. par 
an, et ainsy ensemble 26 s. par. par an. Suivant le registre des fiefs, f° 3 v°; 
fait icy pour l'an eschu au jour de St-Nicolas 1701. ..... 0-13-0 

Octavien van Steenberghe ayant espousé Marianne Velle, fille de Martin 
Velle, doit en rédemption d'une paire de gans, 12 deniers parisis par an, 
a cause de son fief de deux lines. Icelle prestation se trouve ausy au terrier 
des rentes seigneuriales de Thorout f° 50, dont il s'y respond en recepte, et 

partant Mémoire. 

Le mesme ledict a l'esgard de 7 lib. 2 solz parisis par an, escheant a 
la St-Remy, qu'Emanuel-Frederic de Voocht et un Pierre Serruus doivent a 
cause de leur fief, appelle « het Goet te Beaurewaert » ; et le vois par le dit 

registre, f° 148. Icy Mémoire. 

Pour ce qui touche une paire de gans appellée « een paer sperrewaerts 
handschoe », que Pierre de Velaere doit d'une demie mesure de prairie 
et 3 lib. parisis par an, qu'il doit de six mesures de terre labourable et 
prairie, les hypoteques n'en sont pas trouvables, ainsy qu'il en parle ledit 
registre féodal, f° 13 et verso, et f° 14; ce qui soit icy pour mémoire. 

Jean-Baptiste van der Espl, a cause du greffe de la cour féodale de 
Wynendale, avec une Une de prés, doit en rédemption « van eene sperre- 
waertshuve ende een bellehen » a chaque St-Martin dans l'hyver, 6 s. par. 
par an ; selon qu'il appert par le dit registre féodal, f os 13 v° et 14. Vient 

icy pour l'an 1701 0-3-0 

Baltasar Schollenberg, par a.chapt des héritiers d'André van dcn Berghe, 



164 INTRODUCTION. 

doit a cause de son fief contenant douze mesures, 22 s. par. par an a la 
St-Remy, selon le dit registre, f° 45. Icy pour l'an 1701 .... 0-11-0 
Touchant les 13 s. par. par an en rédemption d'une demie livre de poivre, 
que Roelant van Middelem souloit payer, a cause de dix verges de terre au 
marché de Thorout, qui sont fief par ledit registre f° 19. Iceluy fief ne se 
reclame plus et c'est a présent la place ou la maison et conchiergerie de mon- 
seigneur dans la ville de Thorout at esté estendue Mémoire. 

Dans la ville et au district de Roulebs. 

Guillaume fils de Pierre de Witte, par achapt pour Anne fille de Jean 
Nollet, doit a cause de 27 verges de terre, estant fief par ledit registre f° 26, 
en rédemption de deux chappons a chaque Noël, 4 lib. 8 s. parisis ; 
et au tems et cas de relief 24 s. par. pour une « ritglave ». Vient icy pour 
Noël 1701 2-4-0 

Justus-Francois van Hurne dict de Schiervelde, doit de 7 mesures 2 lines 
28 verges de fief suivant ledit registre, f° 27 verso, 5 lib. 12 s. par an. Vient 
pour l'an 1701 2-16-0 

Messire Louis de Thiennes, comte de Rumbeke, doit 17 lib. 18 s. 6 d. 
par. v par an, escheant a deux termes au my de l'hyver et a la St-Jean- 
Baptiste au my de l'esté, a cause de sa seigneurie appelée la cour ÏFseghem, 
estant fief tenu et mouvant de la cour féodale et chasteau de Wynendale; 
selon qu'il se voit par ledit registre, f os 28, 29 et 50. Vient pour l'an eschu a 
la St-Jean-Baptiste 1701 8-19-5 

Dans Cortemarcq. 

Gille Vaillant, par succession de sa mère Marie Willaert, doit 5 lib. par. 
par an, au jour de St-André, a raison de 9 mesures de fief, terre labourable 
et prairie, appelle sGravenwal, ensuite dudit registre féodal, f° 44 verso. 
Vient icy pour terme de l'an 1701 2-10-0 

Pierre de Cuupere fils de Jean, a cause de deux mesures de terre, estant 
fief avec le greffe ou clercage de Cortemarq, doit 2 s. par. par an. Ledit 



INTRODUCTION. 165 

registre, f° 45. Vient icy pour l'an 1702 0-1-0 

Touchant le denier d'argent que Gille Verbeke est obligé de porter au 
seigneur de Wynendale au jour de St-Barthelemy, a la grand messe de Cor- 
temarq, comme il se voit audit registre, f° 45 verso. Ce qui n'estant pas une 
recepte ordinaire se mect icy par Mémoire. 

Thomas Traen, a cause de 4 lines 31 verges de terre, fief, doit par ledit 
registre, f° 54, 12 deniers par. par an. Icy pour l'an 1701. . . . 0-0-6 

Charles de Bachy, a cause de son fief appelé « t Goet te Eeghem », conte- 
nant 39 mesures, doit 6 lib. par. par an en suite dudit registre, f° 55. Vient 
icy pour l'an 1701, eschu a la St- André 3-0-0 

Les 27 ou 30 1/2 quartiers d'avoine et 38 ou 36 s. par. par an que Jean- 
Antoine dOverloop et Jean-Baptiste vander Espt doivent du fief de 98 me- 
sures 2 lines et 60 verges dans Cortemarq, il faut a noter que icelle presta- 
tion se trouve aussy au terrier des rentes seigneuriales de Cortemarq, dont 
le rendant a cy devant respondu en recepte et partant icy. . . Mémoire. 

Jean de Clercq, fils de Robert, a cause de 4 lines de terre, fief, a Corte- 
marq, doit 20 s. par. par an au jour de St-André, suivant ledit registre, f° 60 
verso. Icy pour l'an 1701 0-10-0 

La vefve de Jacques Margot, doit 6 lib. parisis par an, a cause de son fief 
de 59 mesures de terre appeilée « t Goet te Ravescote », en conformité dudit 
registre, f° 61. Vient pour l'an eschu a la Chandeleure 1702. . . 3-0-0 

Petronelle, fille d'Adrien Serruus, doit 7 deniers par. par an, audit registre 
f° 62, a cause de 10 lines de terre. Vient icy pour l'an 1701 . . 0-0-3 1/2 

Handsame. 

Touchant le denier d'argent pour l'offrande que Therese-Joanne de Meu- 
lenaere, par achapt de Jean Diserin, est tenu de porter au seigneur de 
Wynendale, au jour de Pasques, a Thorout, a l'église, estant a ce semonce, 
comme il se void par ledit registre, f° 65; ce qui n'estant pas un revenu 
ordinaire, on en respond et renseigne icy pour mémoire. 

Ladite Therese-Joanne de Meulenaere, par achapt de Jean de Leny, doit 



166 INTRODUCTION. 

a cause de 3 1/2 mesures de terre fief, 3 s. 5 den. par. par an, suivant le 
souventdit registre féodal, f° 71. Vient icy pour l'an 1701. . . 0-1-8 1/2 



Staden. 

François de Keysere, a cause de deux Unes de terre, fief, doit 12 d. par. 
par an en rédemption d'une paire de gand, par ledit registre f° 77. Icy 
pour l'an eschu au janvier 1702 0-0-6 

fVerckene. 

Isabelle van de Wostyne, a cause de 5 mesures de terre, doit 4 lib. par. a 
la Chandeleuse, par ledit registre féodal, f° 79. Icy pour l'an 1072 . 2-0-0 

Casekinskercke. 

Guillaume Wullems, a Ypere, doit 6 lib. par. par an, a cause de son fief 
de six mesures, a la St-Jean-Baptiste. Icy pour l'an 1701 .... 3-0-3 

Langemarck. 

Anne fille de Josse Angillis, doit 2 lib. 6 s. 6 d. par. par an, a cause de 
3 mesures 94 verges de terre, par ledit registre f° 116 v°. Icy pour l'an 
eschu 1701 1-3-3 

Frédéric Pauwels, a cause de S lines 25 verges de terre, fief, doit 12 s. 
par. par an; par ledit registre, f° 117 v°. Vient icy pour l'an eschu a la 
St-Remv 1701 0-6-0 

xJ 

Touchant le denier d'argent, lequel Jacques Liebaert,fils de Guillaume, a 
cause de son fief de 45 verges avec le clercage de la seigneurie de Cleves en 
Langemarck, est obligé de bailler lorsque le seigneur ou dame de Wynen- 
dale ou leur chastellain entendent la messe audit Langemarck ; suivant le 
registre féodal, f° 117 v°. Duquel revenu, comme n'estant un ordinaire, se 
renseigne icy pour Mémoire 

Jacques Voivoet, pour Pierre de Leu, a cause de 10 lines 7 verges de 



INTRODUCTION. 167 

terre, fief, doit 36 s. par. par an; par ledit registre, f° 118. Vient icy pour 
l'an 1701 eschuala St-Remy. . 0-18-0 

Isenberghe, 

Anne Liégeois, douairière de Bertelli, doit 20 s. par. par an a cause d'une 
dixme estant fief; comme par ledit registre, f° 142 verso. Icy pour l'an 
eschu 1701 0-10-0 

Jean van Vuttenhove, a cause d'une troisième part d'une dixme, audit 
registre, f° 143, doit semblablement 20 s. par. par an, dont le rendant 
n'at encore jusques a présent sceu découvrir l'hypothèque, et partant 
icy Mémoire 

Oosthende. 

Touchant le denier d'argent pour l'offerande que Jenne, fille de Jacques 
van Wambeke, doit a cause d'une dixme, estant fief, porter au jour de 
Pentecostes au seigneur ou dame de Wynendale ; estant a ce semonce; de ce 
revenu, comme n'estant un ordinaire, se renseigne icy pour . . Mémoire 

Ichtegem . 

Jacques de Cuupere doit pour les héritiers de Jean Spillemans, a cause 
d'une partie de terre, fief, de onze mesures, 19 s. parisis par an; comme 
il appert par ledit registre féodal, f° 147. Icy pour l'an eschu a la Chande- 
leusel702 0-9-6 

Et la veuve de Barthélémy Slembrouck, pour Jacques van den Berghe, 
doit aussy 19 s. parisis par an d'autres onze mesures de terre aussi fief; 
par le souventdit registre féodal, f° 147. Icy pour l'an eschu a la Chan- 
deleuse 1702 0-9-6 

Somme et chapitre III de la recepte de cesdites récognitions 
porte 33-6-6 deniers Artois. 



168 INTRODUCTION. 

CHAPITRE IV. 

Autre recepte des tonlieu et d'autres droits deux a Monseigneur dans la ville 

de Thorout durant la foire 1 701 . 

Primes ; quant au tonlieu (1) appelle le Poivre du seigneur, durant le 
temps de ladite foire commençant la veille des SS. Pierre et Paul, au mois de 
juin et expirant le 1 er d'aoust après. Lequel poivre est un sol de gros, qui 
souloit cy devant estre la moitié (2) et maintenant n'est que la quatriesme 
part du droit entier qui se levé pour chaque cheval, qui se vend a ladite 
foire, dont ceux de ladite ville de Thorout profitent les autres trois parts (et 
anciennement la moitié). Duquel droit de tonlieu at esté collecté par le ren- 
dant la somme de 9 lib. 17 s. S gr. qui font en monnoye de ce compte 59-4-6 

Le droit de station de chevaulx dit « het Stantrecht » a ladite foire estant 
la cinquiesme part de 10 s. par. au lieu de la moitié de 4 s. par., qui du tems 
passé souloient estre payés, at esté semblablement collecté et reçu par le 
rendant, 5 lib. 2 s. 6 gros, (3), faisant icy 18-15-0 

Pour la moitié de la ferme du tonlieu de porcs, estant pour la moitié du 
seigneur 3 s. par. de chaque porc qui se vend, et 1 s. par. du droit de station 
de porcs ; néant, comme pu estre donné a ferme (4) . . . . Mémoire. 

Touchant la ferme du tonlieu de vaches et bœufs, estant pour la part et 
moitié du seigneur 3 s. par. de chaque vache qui se vend et 1 s. du droit de 
station, n'a pu estre baillé en ferme (5). Icy Mémoire. 

(1) Quant au rachat de tonlieu de Wynendalc, par la ville de Bruges, xoy. notre Invent, des chartes, 
t. IV, p. 141 et 168. 

(2) Le compte de 1638-1640 porte : « Welcke pepere is vj se. paris, van elckepeert dat vercocht worde. » 
Fol. 22. Ce droit avait produit en 1638, 197 lb. 8 esc. pour 67 chevaux; en 1639, 208 lb. 20 esc. pour 
72 chevaux ; en 1640, 216 lb. 18 esc. pour 75 chevaux vendus. 

(3) Faisant en parisis 37 lb. 5 esc. Ce droit avait été affermé, en 1638, par 56 lb. 9 esc; en 1639, par 65 lb. 
10 esc; en 1640, par 53 lb. 5 esc. 

(4) Ce droit avait été affermé en 1638, pour 17 esc; en 1639, pour 12 esc. parisis. 

(5) Ce droit fut affermé en 1638, pour 8 esc; en 1039, pour 7 esc 6 den. parisis. 



INTRODUCTION. 169 

De mesme le tonlieu de brebis ou agneaux, estant 2 s. par. de chaque 
brebis vendu et d s. pour le droit de station, n'a pu estre donné a 
ferme (1) Mémoire. 

Quant aux tonlieux qui cy devant souloient estre recuz par les seigneurs 
de Wynendale, appelles le droit d'afforage, tonne penninck, le tonlieu de la 
veille de St-Jean, le tonlieu hors la foire (2), le rendant note que ces 
anciens droicts ne sont plus cognuz ny en estre, et partant se mect icy comme 
es comptes précédents par Mémoire. 

Somme et chapitre IV de la recepte porte 77-19-6 Artois. 

CHAPITRE V. 

Autre recepte du pasturage sur l' Essemarct et de la mesurée de grains, dont 
à S. A. Electorale compete la moitié, et l'autre moitié à ceux de la ville de 
Thorout, l'an 1704. 

Josse de Clercq a pris a ferme, comme dernier enchérisseur ledit pastu- 
rage pour un an encommencé le my du mois de mars 4701, et a payer a la 
St-Jean-Baptiste après. Vient pour la moitié (3) du seigneur 57 lib. par. 



(1) Celle ferme n'avait produit que 5 esc. pour l'année 1638, et 7 1/2 esc. pour 1639. 

(2j Voici ce qu'en résumé, le compte de 1640 disait de ces tonlieux : « En 1615, il fut établi, de commun 
accord, par le seigneur de Winendaele et le magistrat de Thourout, une taxe sur les chevaux mis en vente 
à la foire de 5 esc. gros pour les chevaux âgés de plus d'un an et de 4 esc. pour ceux de moindre âge, ù 
partager par moitié; cette taxe fut ainsi perçue jusqu'en 1630. Mais depuis, le magistrat la majora jusqu'à 
24 esc. et 11 esc. gros, et la porta même à 26 esc. et 16 esc. gros (taux actuel de 1640), en se l'attribuant 
exclusivement. De ce chef, le receveur inséra une protestation au compte de 1634, qui fut apostillée favorable- 
ment par les commissaires de Son Altesse. Un procès fut entamé et poursuivi jusqu'à triplique; c'est à la 
ville à quadrupliquer; depuis deux ans elle reste en défaut; et jusqu'ici on n'a pu obtenir d'ordonnance. Il 
est à noter que les seigneurs de Winendaele ont perçu de plus, jusqu'en 1606, quelques autres tonlieux, tels 
que le droit d'afforage et ceux dits Duytvast, Tonne penninc, Toi van Sint-lansavont, Toluytter feeste, 
Dyserpenninc, qu'on n'a pu recouvrer, malgré toutes les démarches, à cause des troubles de guerre, 
comme il est énoncé dans les comptes de 1634-1653, fol. 14, et 1636-1637, fol. 20 v°. » 

(3) L'autre moitié revenait à la ville de Thourout. Voy. Compte de 1640, fol. 23. Il en était de même pour 
les droits de la mesure des grains et de balance. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Wynendulc. 22 



170 INTRODUCTION. 

Vient icy en monnoye de ce compte, sauf le fermier prétend quelque modé- 
ration 28-10-0 

Et la veuve de Pierre de Smet a fermé le droit, qu'on prend de la mesure 
de grains dite « de streke van de graenen » dans la ville de Thorout, pour un 
an commencé le 27 juin 1700 et finy le 25 juin 1701, pour la somme 
de 81 lib. 10 s. par.; estant la moitié en argent fort et l'autre moitié en 
argent courant, fait ensemble en monnoye de ce compte . . . 37-17-0 

La balance ne se donne plus a ferme faute de commeree . . Mémoire. 

Somme et chapitre V de la recepte porte 66-17-0 artois. 

CHAPITRE VJ. 

Autre recepte de tonlieux, offraiges et autres droits competants à 
mo?iseigneur dans la ville de Routiers. 

Baiily, bourgmaître et eschevins de la ville de Roullers doivent chaque 
année a la St-Jean-Baptiste 600 lib. par. par accord fait avec eux, a cause 
desdits droits et assises et de la place ou la maison de ville est bastye; en- 
semble du grand ton lieu, afforaige et du droict de regard aux porceaux deuz 
a mondit seigneur. Lequel accord at esté ratifié le 19 septembre 16o9, 
suivant les comptes antérieurs. Vient icy pour l'an eschu a la St-Jean 
1701 300-0-0(1). 

Notez que le rendant a reçu la récognition susdite de ceux de Rousselare 
pour les années 1688, 1689, 1690, 1691, 1692, 1693, 1694, 1695 et 1696 en 
argent courrant et monnoye de France, et partant il en renseignera cy après 
en despence Mémoire. 

Somme et chapitre VJ de la recepte porte par soy. 



(1) Le prix, de cette ferme reprise par le magistrat de Roulers était de 500 lb. artésiennes au Compte 
de 1640, fol. 26 v°. 



INTRODUCTION. 471 



CHAPITRE VU. 



Autre recepte dît droit des assises de lierre deux a monseigneur dans la 

ville de Thorout. 

Bailly, bourgmaitres et eschevins de ladite ville de Thorout doivent 
38 lib. 48 s. 4 d. par. (1) pour le 6 me denier desdites assises par eux don- 
nées a ferme dans le district dicelle ville, pour l'an expiré a la St-Jean-Bap- 
tiste 4704. Icy 49-9-2 

Somme et chapitre VU de la recepte porte par soy. 

CHAPITRE VIU. 

Autres receptes des moulins. 

La vefve de Pierre Ketele, le vieux, tient a loyale ferme le grand moulin 

a vent gisant dans la ville de Thorout, pour un terme de six ans au prix de 

50 lib. de gros par an, en conformité du cayer originel du bail exhibé aux 

comptes précédents et y veu. Vient icy pour la sixiesme et dernière année 

desdits six eschue le dernier de may 4704 500-0-0 

Thomas de Pan à fermé le petit moulin a vent, aussy gisant dans la ville 
de Thorout pour semblable terme de six ans, suivant les comptes précédents 
et le bail y veu. Vient icy pour la sixiesme et dernière année eschue le der- 
nier de may 4704 211-10-0 

Ignace Hatse marié a la vefve de Pierre Ketele, le jeune, tient en loyale 
ferme le moulin appelé leWyneyidale, pour un terme comme cy dessus, et au 
prix de 23 lib. gros, suivant les comptes précédents et le cayer du bail y vu. 
Vient icy pour la sixiesme et dernière année desdites six, eschue le dernier 
de may 4704 , . . . . 458-0-0 



(1) Le prix de cette ferme était de 89 lb. Î0 s. parisis en 1638; de 53 lb. parisis en 1639; de 73 lb. 1 s. 
8 d. parisis en 1640. Compte de 1640, fol. 27. 



172 INTRODUCTION. 

Jean van Sevenant a fermé le moulin appelé le Backvoorde, gisant sur la 
paroisse deThorout pour semblables six ans, au prix de 33Iib. 10 s. de gros, 
ensuite dudit bail et desdits comptes précédents. Vient icy pour la 6 rae et 
dernière année desdits six, eschue le dernier de may 1701 . . . 213-0-0 

Jacques Proot, fils de Gille, a loué le moulin de Werckene pour un terme 
de six ans, comme cy-dessus, au prix de 50 lib. de gros selon lesdits comptes 
précédents et bail. Vient icy pour la sixiesme et dernière année desdits six 
eschue le dernier de may 1701 180-0-0 

La vefve de Jacques de Neckere a loué le moulin appelé le Coutermeulen, 
gisant sur la paroisse de Cortemarq, aussy pour six ans et au prix de 22 lib. 
15 s. de gros, en conformité des comptes précédents et du cayer du bail y 
vu. Vient icy pour la sixiesme et dernière année desdits eschue le dernier 
de may 1701 136-0-0 

Jean Myoen a loué le Huylaerts meuhn, gisant sur ladite paroisse de 
Cortemarq. pour un semblable terme de six ans et au prix de 12 lib. de gros 
par an, suivant les comptes précédents et le bail y exhibé et vu. Vient 
icy pour la 6 me et dernière année desdits six eschue le dernier de 
may 1701 72-0-0 

George Montaigne a loué le moulin appelé « le Handsame meuhn », gisant 
sur ladite paroisse de Handsame, pour un semblable terme de six ans, et au 
prix de 55 lib. de gros par an, suivant les comptes précédents et ledit bail. 
Vient icy pour la 6 me et dernière année desdits six, eschue le dernier de 
may 1701 210-0-0 

Denis Stickelorum a prins a ferme le moulin d'huile appelé « sheeren 
stampcot », gisant sur la paroisse de Thorout, aussy pour six ans, et au prix 
de 10 lib. de gros. Vient icy pour la 6 me et dernière année desdits six et 
eschue le dernier de may 1701 60-0-0 

Somme et chapitre VIIJ de la recepte porte .... 1521-0-0 Artois. 



INTRODUCTION. 173 

CHAPITRE IX. 

Autre recepte des viviers et pesscherie ensemble d'une petite dixme l'an 1701. 

Le vivier de Merlan avec les widau et Eeckvivier gisants au bois de 
Wynendale (1), comme aussi le Werfvivier et le Drooçjhemont gisants sur la 
bruyre de la paroisse de Thorout, dans le district appelle « de Verlooren 
Cost », ayant esté vagues et n'ayants pu estre baillés a ferme depuis l'an 1697, 
pour les raisons avancées aux comptes précédents, le rendant at enfin, après 
beaucoup de devoirs réitères, loué les susdits viviers a Adrien Drubbele, 
pour un terme de neuf ans, dont le premier est commencé le 1/2 du mois 
de mars 1701 et esebu le 1/2 du mois de mars 1702. Ce premier an pour 
neans, sauf que ledit fermier est obligé qu'il fera labourer le susdit vivier 
de Merlan (2); ce qu'il a aussy fait audit premier an ; et pour les huit autres 
années qui escheront au my du mois de mars 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 
1708, 1709 et 1710, il est obligé de payer cinquante patagons par an, le tout 
suivant le bail en estant et icy a exhiber et partant pour ladite année eschue 
au mois de mars 1702 , Néant. 

Osten Moerkercke, Jacques Blomme et Pierre Lawaige ont loué les viviers 
de monseigneur sur la bruyre, entre Thorout et Rudderwoorde, avec les 
bois de taille y croissant, pour un terme de neuf ans, a l'avenant de 
100 florins par an. Vient icy pour la 9 me année et dernière desdits neuf 
eschue a la St-Remy 1701, 100 florins. Mais comme par le bail est dict, 
qu'ils payeront ensuite de évaluation courrante, lesdits fermiers prétendent 
de payer ladite dernière année sur le pied du règlement du 6 octobre 1701, 
les sommes a l'advenant de 7 solz. Et vient partant en réduction et en mon- 
noye de ce présent compte 85-1 d-0 

(1) Au Compte de 1640, il est encore fait mention du bail des viviers dits Den Liebaert, denBlockvivere, 
Wildevivere, Thcogedierken, C'rupvat, Fonteynevivere, « gisants tous au bois de Winendale. » 

(2) En marge : « Sur ce que depuis le contract de bail cy repris, est arrivé au mois de mars dernier que 
la digue de ce vivier de Merlan a esté percée par les forces d'un vend jmpetueux en forme de tempeste » 



174 INTRODUCTION. 

Jean Borrel, filz de Jean, a loué la censé de monseigneur y aussy gisante, 
et laquelle alloit cydevant avec la ferme desdits vivier pour un terme de 
six ans, a 9 lib. de gros par an, ensuite du compte précèdent et le bail y vu. 
Laquelle somme le rendant est oblige de recevoir en argent courrant sur le 
pied dudit règlement de S. M. du 6 octobre i 701 ; et partant vient icy pour 
la 3 me année desdils six esclme a la St-Remy 1701, en réduction etmon- 
noye de ce présent compte 46-6-0 

Et la pesscherie dans le canal de Handsaeme jusques a la ville de 
Dixmudc, ensemble dans la Sarre, a este loué a Josse vanden Abeele. Vient 
pour l'an escbu 1/2 mars 1702, qui est le premier de trois . . . 10-6-0 

Il y en at encor une pesscherie tout près la ville de Dixmude, appellee 
« het sparkevaerdehen »; laquelle depuis quelque tems n'a pu estre louée (1). 

Icy Mémoire 

Touchant des viviers (2) sur la bruyre de Ruddervoorde, adiugés au 
seigneur de Wynendale, iceux sont a présent vagues et ne vaillent rien. 

Mémoire 

Et la ferme de la petite dixme competant a S. A. Electorale dans le 
district de Ghits-Lichtervelde, eschue a la St-Remy 1701, a l'advenant 



(1) Le Compte de 1640 mentionne encore les pêcheries, àWercken, depuis le Crommeioulghe jusqu'au 
pont de Zarren, et celle de V ffeynsdyk à Dixmude. 

(2) Le pays était encore en ce temps couvert de viviers. Outre ceux déjà cités, on comptait à Thourout les 
viviers dits galge, grootentap, quaden, bruynart, brugge, culpenars, plattaers. A Zedelghera ceux dits 
slokers, Sinte-Pieters, clovyn, rondeel, clyte, sant. A Artrycke, ceux dits belce lamour,pots of keete, 
catsevalle, mannekenspoel, groene, cleene pois, revaert, wonnesial, marten boeme, slrubbe, craey- 
nest, meirscfiryverstamken, roompot, robbe, duivels, schrave nelst, vuilen. (Ferie, n° 10333.) A Rudder- 
voorde surtout ils étaient nombreux et s'appelaient heims, minne, ouden, wilden, joosken, ooms, 
bollekens, patken, quaet, hert vermoort, palinck, grooten heyne, cleenen heyne, wielman, nieuwen, 
werf, grooten eecke, cleenen eecke (Compte de 1702, fol. 18 à 20) ; — middelbrouck , ouden, speghelaere 
(Compte de 1703, fol. 6); — baillie (Compte de 1705, fol. 11 v°, n. 1); — quaiere (Compte de 1705, fol. 11 v» 
et 33 v°, n. 1); — laghedam, bachten Pipent, slanghe, Mes, keetsche balkins, huleken, grooten slaekt, 
cleenen slaekt, hankens ackere. (Reg. aux œuvres de loi de Winendale de 1563-1587, 1604-1611, 1612 
à 1616, n os 5478, 5179, 5480. La plupart de ces réservoirs d'eau ont disparu; il y aurait là une élude très 
inléressmleà faire pour les géologues et l'hydrographie. 



INTRODUCTION. 175 

de deux florins, a esté recueillie par Marin Erkelbout, sergeant ou officier 
audit district. Partant icy 2-0-0 

Et touchant les dixmes nouvalieres, il fait a noter, que le seigneur de 
Wynendale n'est pas en possession d'en prétendre aucun droict; ains de 
semblables dixmes accroissent en cas de quelques nouvalliers a ceux qui 
possèdent, profitent et defructuent les dixmes ordinaires . . . Mémoire 

Somme et chapitre IX de la recepte porte 144-7-0 artois 

CHAPITRE X. 

Autre recepte des métairies et terres labourables de la paroisse de Thoroxit. 

Quant a la censé de 43 mesures 2 Unes 74 3/4 verges de terre et prairie 
gisante sur la paroisse de Thorout, competant a son Altesse Electorale, elle 
at esté cy devant defructuée par feu Jean Moke, comme prétendu créancier 
de Son Altesse Serenissime Wolfgang-Guillaume, d'heureuse mémoire. 
Icelle censé est présentement adiugée par préférence contre ledit Moke, aux 
héritiers de feu Jean Claeys; lesquels sont a présent dans la possession et 
jouyssance de ladite censé pour leurs pretensions a charge de Sadite Altesse. 
Ce qui sert icy pour mémoire. 

Les terres labourables competantes a S. A. Electorale près du chasteau 
de Wynendale et près du vivier de Merlan, y comprise la censé de monsei- 
gneur contre le bois; aussy les terres par achapt des héritiers de Jean 
Vercruce, ont esté données a ferme a diverses personnes pour un terme de 
six ans, suivant le cayer de ladite ferme icy à rendre, portant ensemble 
415 lib. Os. 6 d. par. par an. Et vient icy pour la première année desdits 
six eschue a la St-Remy 1701, la somme de 207 florins 3 deniers Artois. 
Mais les fermiers prétendants de le pouvoir payer en argent courrant sur le 
pied de l'ordonnance de S. M. du 6 octobre 1701, le porte icy a la réduction 
et fait en monnoye de ce compte 177-18-3 

Et vient pour le 20 denier ou argent comptant et pots de vin de la pre- 
mière année selon les conditions ^ . . . : 8-17-6 

Somme et chapitre X de la recepte porte 1 86-15-9 Artois 



176 INTRODUCTION. 



CHAPITRE XI. 



Autre recepte de te?res et prairies de Son Altesse Electorale dans les paroisses 

de Werckene, Sarne et Eessene l'an 1701. 

Les prairies de Sadite Altesse Electorale dans lesdites paroisses de Werc- 
kene et Sarne sont données a ferme ou vente judiciairement et au plus 
offrant, portant en suite ladite ferme, la somme de 135-14-0 gros, tenue 
le 21 juillet 1701, qui sont icy pour l'an eschue a la saint Remy 1701 en 
monnoye de ce compte, la somme de 814-4-0 

Les pots de vin ou deniers comptants de ladite ferme ou vente estant le 
10 me denier de ladite somme, porte 13-11-4 1/2 gros. Icy. . . . 81-8-3 

Touchant les terres dites « Caplanden » competantes a Sadite Alt. 
Electorale dans les paroisses de Werckene et Eessene, le rendant les 
a donné a loyale ferme pour un terme de 3 ou G ans en suite du cayer 
original dudit bail vu et exhibé au compte précèdent, portant pour l'an 
eschu a la St-Remy 1701, 4 me desdils six, la somme de 127 florins. Mais les 
fermiers ne voulant payer leur redevance que sur le pied de l'ordonnance 
du 6 octobre 1701, se mect icy la réduction et fait en monnoye de ce 
compte 108-18-0 

La censé de S. A. E. dans la paroisse de Werckene, contenant 30 mesures, 
2 Unes, 94 verges, le rendant la baillé a loyale ferme a Jean Franque et 
Jacques Terne, pour un terme de six ans consécutifs, a l'avenant de dix lib. 
par. par mesure. Vient pour la 4 me année desdits six eschue a la St-Remy 1701, 
15o florins. Fait en monnoye de ce compte 135-4-0 

Somme et chapitre XJ de la recepte porte .... 1137-14-3 artois. 

CHAPITRE XIJ. 

Autre recepte des prairies de S. A. Electorale a Cortemarq, l'an 1701. 
Touchant les 21 mesures de prairies de monseigneur gisants dans la 



INTRODUCTION. 177 

paroisse de Cortemarq, le rendant les a baillé a ferme judiciairement et au 
plus offrant, portant pour la St-Remy 4701, en suite du cayer de ladite ferme 
icy a exhiber 76-17-6 

Pour les deniers comptants estant le 10 me denier de ladite somme 
vient 7-12-9 

Somme et chapitre XIJ de la recepte porte 84-10-3 artois. 

CHAPITRE XIIJ. 

Autre recepte des terres a Cortemarq et Handsaeme. 

Touchant les 22 mesures, 2 lines de terre cy mentionnée, le rendant en 
a donné a ferme 21 mesures, 2 lines, 50 verges a certain Pierre van Geluwe 
pour trois ans, pour la somme de 91 lib. 14 s. par. par an. Vient icy en 
suite du bail judiciaire icy a exhiber, pour la première année desdites trois, 

eschue a la St-Remy 1701, semblable somme de 91 lb. 14 s. par et en 

monnoye de ce compte 39-7-0 

Les pots de vin ou denier dix de ladite somme porte .... 3-18-6 
Somme et chapitre XIIJ de la recepte porte . . • . . . 43-5-6 artois. 

CHAPITRE XIV. 

Autre recepte des droits appelles « marctgelt », etc. 

Touchant le treuf des abeilles competant au seigneur dans les vierscharnes 
de Wynendale, de Cortemarq et de Paussche et Viversche, le rendant n'en 
a rien profité pour le terme de ce compte, comme n'ayant pu estre affermé(l). 

Touchant le droict de marcicfe.lt (2) competant a son Altesse Electorale 
dans le district de la vierscharne de Cortemarq, le rendant note qu'il n'en 
a rien profité pendant le terme de ce compte; et qu'il y en a quelques-uns, 

(1) Ce droit était affermé, en 1640, pour 6 lib. 5 s. par an. 

(2) Ce droit était du 15 e denier ou 6-66 % du montant de la vente de tous biens fonds, la valeur des arbres 
déduite. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 23 



178 INTRODUCTION. 

qui doivent de semblables droits et qui se sont opposés en justice, débattant 
ledict droict, et soustenants qu'iceluy ne competeroit a Sadite Altesse ; et le 
rendant ayant eu quelques vieux comptes des arcbifs de la cour de Dussel- 
dorp, fera contre lesdits opposants la preuve ultérieure. 

Et touchant le droit appelé « liet beste hooft » (1) competant a Sadite 
Altesse Electorale dans la seigneurie de Keselberghe, qui est lors que le 
mary ou la femme, n'estant pas de la civilité de la ville ou chastellenie de 
Courtray, viennent a mourrir, leur héritiers sont obligés de payer au seigneur 
de Wynendale le plus précieux meuble, le rendant dit et affirme de n'en 
avoir rien proffité pendant le terme de ce compte Mémoire. 

Somme et chapitre XIV de la recepte Néant. 

CHAPITRE XV. 

Autre recepte du pain pour les poules et chiens de monseigneur. 

La vierscharne du pays de Wynendale doit a mon dit seigneur a la St-Jean- 
Baptiste, a cause dudit pain, 7-10-0 de gros par an. Vient icy pour l'an de 
ce compte eschu a la St- Jean-Baptiste 1701 45-0-0 (2). 

Le mestier de Cortemarq doit audit terme pour cause comme dessus, 
2-10-0 de gros, qui font pour l'an 15-0-0 

Le mestier de Roullers doit a cause et au terme que dessus, 15 s. de gros 
par an, qui font pour l'an 1701 4-10-0 

Quant aux récognitions qui proviennent de la petite chasse, ont esté assi- 
gnées par S. A. E. au proffit du conseiller Pickartz, et partant . Mémoire. 

Somme et chapitre XV de la recepte porte 64-10-0 Artois. 

CHAPITRE XVJ. 

Autre recepte des bailliages et autres offices de justice. 
Pour ce qui touche premièrement la recognissance que l'escouttette de la 

(1) Ce droit figure au Compte de 1640 sous le nom de Wandelcoop et était affermé pour 26 1/2 Ib. par an. 

(2) Même prix porté au Compte 1640, fol. 37 v°. 



INTRODUCTION. 179 

ville de Thorout souloit payer de la maison et conchiergerie de ladicte 
ville, le rendant note qu'icelle maison estant restaurée et estendue, a esté 
relouée a Jean Bohenne fils de Jacques, pour un terme de 3 ans, a l'adve- 
nant de 24 lib. de gros par an (1) ensuite du nouveau bail icy a exhiber. Et 
vient pour la première année desdites trois esehue le 4 de may 1701, 144-0-0 

Le bailliage de la ville de Thorout a esté conféré a Josse Pauwels, a 
charge d'en payer 4 lib. de gros par an pour recognissance. Vient icy pour 
la 17 me année de serviture esehue le 8 octobre 1701, 24-0-0 .... et 
argent de ce compte 20-12-0 

Et le greffe de ladite ville de Thorout ayant esté engagé par S. A. S Wolf- 
gange-Guillaume, d'heureuse mémoire, en l'an 1645 pour 2000 patagons, au 
profit de feu Jean Claeys et de ses hoirs masles, capables pour la deservi- 
ture. Sur quoy les agents du prince de Swartzenberg traicterent de nouveau 
avec un autre Jean Claeys fils de Pierre, greffier moderne pour sa vie durant 
et sous autres conditions plus amplement reprises par l'accord du 12 dé- 
cembre 1688. Icy Mémoire 

Denis vander Sarre, ayant la deserviture du bailliage de la ville et 
mestier de Routiers, doit la somme de 28 lib. de gros (2) pour la récognition 
annuele a cause de ladite deserviture. Vient icy pour l'an esehue le 
24 octobre 1701. Mais comme il ne la doit payer qu'en argent courant de 
France, selon l'évaluation présente, vient icy par réduction et en monnoye 
de ce compte. De post, ledit vander Sarre estant devenu insolvent, et tous 
ses meubles estant publiquement venduz par l'huissier, le rendant ne se 
peut icy charger en recepte; mais en renseigne icy par . . . Mémoire 

De post, en suitte de l'appostille cy dessus, se tire en monnoye de ce 
compte 144-0-0 

Et le greffe de ladite ville de Roullers ayant esté engagé par S. A. S. Phi- 
lippe-Guillaume, d'heureuse mémoire en l'an , pour une 

somme de 1600 patagons au profit de feu maître Pierre de Meulenaere, 

(1) Affermé en 16-10 pour 12 lb. artésiennes par an; fol. 38 v°. 

(2) Porté seulement à 18 lb. au Compte de 1640. 



180 INTRODUCTION. 

Pierre-George de Meulenare est succédé audit engagement par nouvelle 
patente et approbation naguerres donnée par S. A. S. E. , . . Mémoire 

Et le greffe du terroir de Roullers est par Sadite A. S. aussy engagé au 
profit de feu Jean Dunckers, dont ce rendant at a présent cause et titre, 
comme ayant remboursé ledit engagement par aggreation du seigneur. 
Icy Mémoire 

Le bailliage de la vierschame de Wynendale est de par le seigneur prince 
de Schwartzenberg conféré a Anloine-Emanuel Tristram, pour sa vie 
durant, suivant l'accord sur ce fait le 9 février 1676. Icy . . . Mémoire 

Et le greffe de ladite vierschame, estant fief et cy devant tombé es mains 
du seigneur de Wynendale, at esté rebaillé en fief masculin de par S. A. 
Wolfgange-Guillaume, en l'an I64S, au profit de maître Jean Moke. Ayant 
aussy Sadite A. remis l'ancienne recognoissance de 48 florins, et duquel fief 
Pierre-George Moke a prins l'investiture, non obstant que les autres héri- 
tiers dudit maître Jean Moke, prétendent, que ce fief est un bien conquis et 
partagable parmi eux tous. Icy Mémoire 

Le baillage du mestier de Cortemarq (1) at esté engagé en l'an 1657 pour 
mille patagons au profit d'un Pierre Eynsaem; auquel engagement est 
succédé Pierre -François Tavernier Mémoire 

Et le greffe dudit Cortemarq est fief mouvant de la cour féodale et chasteau 
de Wynendale, dont Pierre de Cuupere, fils de Jean, prétend la propriété. 

Mémoire. 

Les exploits du bailliage de Cleves en Langemarq et Passendale portoicnt 
cy devant 12 florins par an (2), et iceux sont a présent laissés a Judocus van 
Bellegcm, en payant 24 florins par an, qui font par réduction de l'argent 
courant de France en celuy de ce compte, pour l'année escbue le iS septem- 
bre 1701 20-12-0 

Et le greffe dudit Cleves est fief tenu de la cour féodale et chasteau de 



(ij Etait conféré au prix de 36 1b. artésiennes par an, en lôiO. 
(2) A li lb artésiennes par an au Compte 1640, fol. 39 v°. 



INTRODUCTION. 131 

Wynendale et possédé a présent par Jacques Liebaert fils de Guillaume. Iey 

Mémoire 

Le bailliage (1) des seigneuries de Paussclie et Viverssehe, ensemble l'escout- 
teterie de la ville de Thorout sont engagés pour 600 patagons au proffit de 
Josse Pauwels, deservileur moderne Mémoire 

Et le greffe dudit Paussclie et Viverssehe est fief mouvant comme dessus, 
dont Jacques Logge at la propriété Mémoire 

Le bailly ou l'amman de la seigneurie de Keselberghe-doit pour reco- 
gnoissance annuele 6 florins. Icy pour l'an de ce compte eschue le dernier 
décembre 1701 6-0-0 

Finalement le bailliage de la cour féodale et chasteau de Winendale est 
deservy et administre par ce rendant. 

Et le greffe d'icelle cour est fief mouvant dudit chasteau et deservy a 
presant par Melchior van der Espt Mémoire 

Somme et chapitre XVJ de la recepte porte 335-4-0 artois. 

CHAPITRE XVIJ. * 

Autre recepte des reliefs, dixiesmes deniers et autres droits procédants des 
fiefs mouvants de la cour féodale et chasteau de Wynendale l'an de ce 
compte. 

Le 12 may 1701, reçu de Laurens Crapeel 10 lib. parisis pour une année 
de rendaige d'un fief de dix livres dans la paroisse de Cortemarq dessous 
Marchove, appartenant a Petronelle fille d'Adrien Serruus, et a présent a 
son héritier féodal. Lequel fief est juge es mains du seigneur. Ladite année 
eschue a la St-Remy 1699, première de trois. Icy 5-0-0 

13 dudit mois de may, reçu de N. Veranneman, a cause d'une rente 
entr'autres aussy hypothéquée sur la 1/3 part d'un fief et seigneurie appellee 
JVyckhuyse dans la paroisse de Ghits 9-0-0 

(1) Le prix de ce bailliage e$l porté à 25 lb. artésiennes par an, au Compte de 16-40, fol. 40. 



182 INTRODUCTION. 

22 juin 1701, reçu de Paul de Blauwe, faisant pour damoiselle Jeune- 
Therese Pailly, fille de Laurens Pailly, par accord pour le dixiesmc denier 
de la vente d'une dixme dans la paroisse de Isemberghe, dont l'on prétend 
de s'exempter suivant la teneur du registre féodal et les vieux récépissés, 
la somme de 7 lib. i s. 8 gros, qui font icy 42-10-0 

Le mesme jour, reçu dudit de Blaeuwe pour le droit de relief dudit fief 
au chef de Adolphe-François de Pamele, escuyer, 10 lib. par. Icy . 5-0-0 

29 juin 1701, a Josse van Daele, recognu une rente d'un lib. de gros par 
an, au profit de la table des pauvres a Gbits, et par nécessite donne pour 
bypoteque un certain son fief de quatre mesures sur la paroisse de Thorout, 
et reçu de François Kesteloot, greffier de Ghits, pour le 10 me denier par mode- 
ration comme regardant les pauvres i-0-0 

Le 28 juillet 1701, relevé au chef de Guillaume Verveert, un fief de 
3 mesures 71 verges, gisant dans la paroisse de Staden, et reçu pour le droit 
de relief . 5-0-0 

Et pour le droit de Camerlynckgelt d-0-0 

Le 22 septembre 1701, relevé au chef de Marie-Therese, fille d'Adrien 
Serruus, un fief en la paroisse de Cortemarq dessous Marckhove, contenant 
dix lines ; et reçu pour droit de relief 5-0-0 

Et pour le droit de Camerlynckgelt ; 1-0-0 

Le 50 septembre 1701, messire Louis-Thomas de Thiennes, comte de 
Rumbeke, adherita son fils aisne messire Rene-Charles de Thiennes, baron 
de Heuklum, donatione intcr vivos, en considération et avancement du 
mariage, dans le fief et seigneurie appellee la cour t'Yseghem, avec ses ap- 
et dépendances, mouvant de cette cour féodale du chasteau de Wynendale ; 
et relevé ledit fief au chef dudit baron d'Heukelum et reçu pour le droit de 
relief 5-0-0 

Et pour le droit de Camerlynckgelt 1-0-0 

Le 8 décembre 1701, releva Pierre Verleye, comme mary et tuteur de 
Françoise, fille de Gislain Ingelbrecht, au chef de sadite femme, un fief 
estant une dixme dans la paroisse d'Ichteghem; et reçu pour le droit de 



INTRODUCTION. 483 

relief, estant la meilleure récolte, 10 lib. par. et pour le droit de Camerlynck- 
gelt 2 lib. par. en argent courant sur le pied du règlement du 6 octo- 
bre 1701, fait icy par réduction et en monnoye de ce compte. . . 5-5-0 

Ledit jour, releva ledit Pierre Verleye, au nom et au chef que dessus, un 
fief contenant 4 lines, 20 verges de prairie gisant dans la paroisse d'Eessene;. 
et reçu pour le droit de relief, estant la meilleure récolte 6 lib. par. et pour 
le Camerlynckgelt 2 lib. par. en argent;... en monnoye de ce compte 3-8-6 

Le 23 mars 1702, relevé par Jean van Damme, au chef de maître Charl- 
Guillaume van Daele, prestre, un fief de deux mesures de terre gisant dans 
la paroisse de Beerst; et reçu pour le relief de la meilleure récolte 2 lib. 
de gros, argent courant; fait en monnoye de ce compte .... 1 0-0-0 

Et pour le droit de Camerlynckgelt 2 lib. par. argent courant. Icy en 
argent de ce compte 0-17-0 

Somme et chapitre XVIJ de la recepte porte. . 101-0-6 deniers Artois 

CHAPITRE XYIIJ. 

Autre recepte de la forest de Wynendale. 

Primes, se porte icy la vente d'arbres tenue au bois de Wynendale le 
4 d'avril 1701, par ordre exprès de Son Altesse Electorale du 8 mars aupa- 
ravant, montant a la somme de 1,664* s. de gros, en suite du cayer original 
de ladite vente. Et fait en monnoye de ce compte 9,985-4-0 

Les pots de vins et deniers comptants de ladite vente et somme, estant 
le 20 denier, porte 85-4-2, de gros, qui font en monnoye de ce compte. . 

499-5-0 

La vente de taille ou du bois de raspe tenu audit bois de Wynendale, le 
18 d'avril 1701, porte, en suite du cayer originel d'icelle, la somme de 
89 lib. 7 s. de gros; et fait en monnoye de ce compte .... 536-2-0 

Les pots de vin ou deniers contants de ladite vente et somme, estant le 
20 denier, portent 4-9-4 gros, qui font icy 26-16-0 

Item, se porte icy la vente d'arbres tenue au bois dudit Wynendale, le 



184 INTRODUCTION. 

28 dudit mois d'avril 1701, par ordre comme cy dessus, montant a la somme 
de 802-7-0 gros, faisant en monnoye de ce compte .... 4,814-2-0 

Les pots de vin ou deniers contants de ladite vente et somme, estant le 
20 denier, portent 40 lib. 2 s. 4 gros, qui font icy 240-14-0 

Item, porte le rendant icy la vente de taille ou du bois de raspe tenue 
audit bois de Wynendale, le 1 décembre 1701, montant à la somme de 
87-5-0 de gros, en suite du cayer originel de ladite vente; faisant en mon- 
noye de ce compte 523-10-0 

Les deniers comptants de cette somme et vente portent . . . 26-3-6 

Quant a la vente d'arbres tenue au bois de Wynendale, le 8 du mois de 
novembre 1701, par ordre exprès de S. A. E., portant la somme de 869 lib. 
1 s. de gros, le rendant donne icy très bumblement a cognoistre, qu'il a 
cédé et transporté cette vente aux héritiers de feu Jean Moke et de feu Marie 
de Brouckere, sa femme, pour en payer en partie la moitié de leur ordon- 
nance et assignation électorale de 5,000 patagons. De laquelle vente neant- 
moins le rendant respondra plus particulièrement dans son compte suivant ; 
et cependant l'on mect ce narratif icy par Mémoire 

Et quant a la vente d'arbres tenue audit bois de Wynendale, le 27 jan- 
vier 1702, par ordre exprès de Sadite A. E., en date du 12 octobre 1701, 
portant la somme de 1,242 lib. 10 s. de gros, le rendant donne très humble- 
ment a cognoistre, qu'en suite desdils ordres, elle ne doit estre divertie 
ailleurs; mais elle doit estre employée uniquement pour en payer le contenu 
de l'accord fait avec le comte de Fletere et de ses consors, touchant la 
réduction de leur rente de 338 florins par an, tant en capital qu'en four 
courruz de plus de trente ans, et dont le rendant renseignera adéquatement 
dans son compte suivant et cependant icy cette mémoire. 

De post note le rendant qu'il a donné in solutum la susdite vente et 
somme de 1,242 lib. 10 s. de gros au sieur Jean Roussel, marchand a 
Bruges, par acte du 27 dudit mois de janvier, pour en payer en partie la 
contenu dudit accord, montant a 1,563-6-8 gros, monnoye forte et de 
change. Laquelle somme ledit Roussel a payé au sieur N. Ruckebusch, bailli 



INTRODUCTION. 185 

et député dudit comte de Fletere et de ses consors, par lettre de change du 
22 janvier 1701, sur le sieur Michel van der Cruce, marchand a Lille; de 
sorte que S. A. E. nostre serenissime maître ou le rendant en son privé nom 
demeure encore redevable audit sieur Roussel, pour payement de ladite 
lettre de change, la somme de 320 lib. 16 s. 8 gros de Flandre, outre la 
provision. Icy pour ultérieure mémoire. 

Charles Pouchet, demeurant a Bruges, a loué la defructuation des glands 
dans le district de la forest de Wynendale, pour icy mettre et en engraisser 
un trouppeau de porcs, pour l'arriére saison de Tan 1701 jusques a la 
caresme de l'an 1702; en suite du bail icy a rendre, pour la somme de 
35-6-8 gros, argent fort et de change. Icy 200-0-0 

Reçu de Pierre Mergaert, pour l'achapt de quelque taille ou bois de raspe 
gastée par les soldats, et croissant dans les prairies de S. A. E. a Corle- 
marq, la somme de 4-15-0 gros, argent fort 28-10-0 

Somme et chapitre XVIIJ de la recepte porte. 16,880-6-6 deniers Artois. 

CHAPITRE XIX. 

Pierre van Maie ou sa vefve, pour avoir pasturé son trouppeau de brebis 

sur la bruyre du seigneur l'esté 1 701 3-0-0 

Somme et chapitre XIX de la recepte par soy. 

CHAPITRE XX. 

Extraordinaire recepte. 

Guillaume de Poortere doit d'une quatriesme part d'une censé gisante sur 
la paroisse de Werckene, contenant environ 28 a 30 mesures de terre com- 
mune et indivisée avec certain Pasquier de Grave, a qui compétent les 
autres 3/4 part de ladite censé, venant ladite 1/4 part d'un Jean-Baptiste 
Bauters, qui est venu a mourir sans délaisser héritiers du costé paternel. Et 
pour ces raisons le rendant, au nom du serenissime maistre, s'est approprié 
ladite 1/4 part. Et vient icy pour l'an de ce compte eschu a la St-Remy 1701, 
VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 24 



486 INTRODUCTION. 

qui est la troisiesme de neuf, la somme de 30 florins. Mais le censier 
prétend de les payer au pied du règlement du 6 octobre 1701, et partant 
vient icy en monnoye de ce compte 25-15-0 

Jean Molliere doit 4 lib. de gros, pour avoir loué la maison du seigneur 
venant d'achapt des héritiers de Jean Vercruce, gisant contre la place verde 
devant le chasteau de Wynendale. Vient en suite du bail vu aux comptes 
précédents pour l'an de ce compte eschu le dernier d'avril 1702, 24 florins. 
Mais prétendant de les payer au pied dudit règlement du 6 octobre 1701. 
Vient icy 20-12-0 

La ferme de terres que l'on at achaptées conjoinctement avec ladite censé 
ou maison est comprise dans le bail a l'entour du chasteau et du vivier de 
Merlan cy-dessus au chapitre X portée en recepte. Icy .... Mémoire 

Martin Cuyle, occupant la maisonnette dans la forest près la fontaine, doit 
pour l'an eschu le 1 may 1701, estant le dernier an de quatre de son bail, 

4 lib. de gros. Lesquels il prétend de payer en argent courrant Vient icy 

par réduction au monnoye de ce compte 20-12-0 

Somme el chapitre XX de la recepte porte 66-19-0 Artois. 

CHAPITRE XXJ. 

Autre recepte de la rente de 2,000 couronnes d'or a 48 gros chaque ou de 
1,000 patagons par an, assise sur l'entremise des domaines d 'Ooslflàndre . 

Quant a cette rente faisant partie de la dote stipulée par le traicté de 
mariage entre Jean, duc de Cleves, comte de la Marque et dame Marie, 
comtesse de Flandre en l'an 1409, redimible conjonctement avec la terre et 
seigneurie de Wynendale ; icelle rente estant fort arriéré, l'on a fait toute 
sorte de devoirs pour la remettre en possession; et a le rendant reçu du 
sieur du Triche, receveur gênerai des domaines d'Oostflandre a Gand, par 
les mains du sieur le Blon, receveur des licentes du roy illec, une année de 
cours d'icelle rente eschue l'an 1599, et ce en suite des ordonnances des 
seigneurs trésorier gênerai et commis des domaines et finances du roy en 



INTRODUCTION. 187 

datte 17 septembre 1698 et 20 mars 1699, dont le rendant a fait recepte 
dans son compte précèdent de eodem anno. Et nonobstant tous les devoirs 
faits depuis pour recevoir encor quelques cours ou canons de ladite rente, 
iceux ont esté tous en vain, et partant l'on mect icy la nue mémoire. 

Somme et chapitre XXJ de la recepte néant. 

Somme totale de la recepte de ce compte porte 24,468-5-2 1/2 Artois just. 

Desbour sèment s, fraiz et despens faits par ce rendant et ce qui doit autrement 
valider à V encontre la recepte cy dessus déclarée. 

CHAPITRE 1. 

Payements faits par ordres exprès de Son Altesse Serenissime Electorale 

Palatine, et ad cassam 

Somme et chapitre I de la despense porte. . . . 10,453-16-0 Artois. 

CHAPITRE II. 

Autres payements des gaiges et pensions des officiers de monseigneur dans 

cette seigneurie. 

Somme et chapitre IJ de la despense porte . . . . 1,260-0-0 Artois. 

CHAPITRE IIJ. 

Autres payements des rentes hypothéquées sur la terre et seigneurie de 

Wynendale. 

Primes, se trouve ladite terre et seigneurie chargée en l'an 1487, d'une 
rente de trois cents florins par an, que feu Adolf de Cleves, comme seigneur 
de Wynendale at assigné et hypothéqué pardevant ceux de la chambre 
légale de Flandres, au profit de feu Jean, bastard de Ravestein, son fils 
naturel et de ses légitimes descendants, a condition que cette descente légi- 
time venant a manquer, la dite rente vienst aussy a cesser. Et qu'en outre, 



488 INTRODUCTION. 

icelle pcust estre redimée au denier dix-huict, escheant, a scavoir a chaque 
dernier d'avril et dernier octobre. 

Lequel Jean de Ravestein, ayant délaissé une fille unicque, Jeanne de 
Cleves dite de Ravestein, alliée avec Charles de Bailleul, seigneur de Doux- 
lieu, Steenwerck. 

Et Anna de Bailleul, sa fille, estant mariée a Jean d'Estourmelles, seigneur 
de Vendeville, et ayant délaissé un autre. 

Jean d'Estourmelles et unMaximilien d'Estourmelles, seigneur de St-Remy ; 
et partant ladite rente estant devoulue et succédée a ces deux frères, a 
chacun pour la moitié, ledit Maximilien vendit et transporta en l'an 1583, 
saditc moitié, de 25 lib. de gros par an, a un Charles de Marievoorde. 

De quoy, le duc Guillaume de Cleves seigneur de Wynendale, ayant esté 
adverty par un Pierre vander Meersch, et qu'a luy competoit le droict de 
retraict de ladite vente et transport, accorda ledit duc avec le mesme vander 
Meersch, a sçavoir : Que ledit vander Meersch pourroit poursuivre ledict 
retraict a ses frais, et, qu'au bout de ce, il seroit propriétaire de ladite rente, 
toute fois aux mesmes conditions portées par les premiers lettres de la 
constitution; excepte, qu'au lieu de 25 lib. de gros par an sur ladite 
seigneurie de Wynendale, il n'auroit que 20 lib. de gros par an ; et que les 
restants 5 lib. de gros seroient et demeureroient extincts au profit dudit 
seigneur duc. 

Ayant en outre le susdit Jean d'Estourmelles, l'aisné, seigneur de Vende- 
ville avec Florence de la Vieuville, dame de Marnez délaissé : 

Robert d'Estourmelles, et ayant espousé Margriete de Noyelles, ils ont 
procrée quatre filles : 

Isabelle-Claire et Florence d'Estourmelles, toutes deux en leur vivant 
successivement mariées au baron de Ricourt. Et Marie-Françoise d'Estour- 
melles, comtesse de Masteing. Et N. d'Estourmelles, vicomtesse de Bauvais . 
Et comme par ainsi la moitié de la susdite rente fut donnée au partage et 
profit desdites dames Isabelle-Claire et Florence d'Estourmelles, ayant esté 
mariées avec ledit baron de Ricourt, comme dict est, et dont toutes les deux 



INTRODUCTION. 189 

sont venues a mourir sans enfants ; et encor en leur vivant leurdite moitié 
fut donnée in solutum a la vefve de feu Antoine de Mestiatis, créditrice 
dudit baron de Ricourt; dont la fille : 

N. de Mestiatis, vefve de Claude Damas, escuyer, et a présent ses enfants 
sont en possession de recevoir les cours de canons annuels : et payé a Anne- 
Francoise Damas et a son frère Claude-Dominique Damas, l'an de ce compte 

eschu le ... d'octobre 1701, par leur quitance 150-0-0 

Pour ce qui touche l'autre moitié de ladite rente réduite en l'an 1583 a 
20 lib. de gros par an, le rendant a découvert, que Mathieu vander Meersch, 
fils du susdit Pierre vander Meersch, transporta ladite rente en l'an 1627, à 
Jean-Baptiste Willaeys; et que celuy cy la transporta après l'an 1655, a titre 
de vente a 

Laurens Dycx. Et que François de Longin, ayant espousé la vefve dudit 
Dycx en l'an 1657, vendit ladite rente a 

Josse vanden Dorpe, à Bruges; dont maître Juste vanden Dorpe, son fils, 
est en possession de recevoir les cours annuels. Et payé en suite de ce, audit 
maître Juste vanden Dorpe qui en at ladite autre moitié réduite a 20 lib. de 
gros, l'an de ce compte eschu le dernier octobre 1701, par la quitance. Icy 

120-0-0 

Payé par ceux de la ville de Roullcrs a Louis de Grave, a Ypres, comme 

ayant cession et transport de la rente de 200 florins par an, venant de la 

dame de Segerscappelle, assignée sur les revenuz que S. A. E. at audit 

Roullers. Et ce pour l'an de ce compte eschu au mois de mars 1702, ensuite 

du compte précèdent 200-0-0 

Touchant les 6 lib. par. par an, qu'on paye a l'abbesse et couvent de 
Stc-Godclive, cy devant a Gistelîes et a présent a Bruges, en rédemption de 
90 quartiers d'avoine par an, affectés sur les rentes seigneuriales de monsei- 
gneur a Werckene, rest Chandeleusc 1700 et post Mémoire 

Payé au prevost et chapitre de l'église collégiale de St-Pierre a Thorout 
8 lib. par. pour l'obit de messire Philippe de Cleves, pour l'an eschu 1701, 
par quitance 4-0-0 



190 INTRODUCTION. 

Payé audits prcvost et chapitre de l'église collégiale de St-Pierre a Thorout, 
la somme de 3-18-0 par. pour une année de diverses petites rentes hypo- 
théquées sur diverses terres de monseigneur dans la paroisse de Thorout, au 
profit de ceux de la distribution de ladite église 5 portant ensemble ladite 
somme, eschue a la Chandeleuse 1702, par quitance 1-19-0 

Les choraulx de ladite église collégiale lèvent sur cette entremise deux 
rentes; l'une de 12 lib. par. et l'autre de 16 lib. par. par an 5 et payé 
par quitance l'an de ce compte, eschu le dernier d'octobre 1701, fait 14-5-0 

L'hospital de Thorout levé 1 s. par. 6 d. par. par an sur les terres de mon 
dit seigneur. Vient icy pour l'an eschu a la Chandeleuse 1702 . . 0-0-9 

Somme et chapitre IIJ de la despense porte. . . . 490-4-4 d. Artois. 

CHAPITRE IV. 

Autres payements des sallaires des advocats et procureurs des rapports et 

autres frais a liaison des procès. 

Somme et chapitre IV de la despense porte. . 2,232-11-9 den. Artois. 

CHAPITRE V. 

Autres payements des dictes 

Somme et chapitre V de la despense porte 386-0-0 

CHAPITRE VJ. 

Autres payements de quelques fraiz et despens ordinaires à cause des 
fermes et ventes et autrement Van de ce compte. 

Payé a Jean Bohenne occupant la maison et conchiergerie de monseigneur 
a Thorout, la somme de 2-10-0 de gros pour le traictement et récréation 
ordinaire accordée par S. A. E. aux hautbailly et hommes de fief de la cour 
féodale et chasteau de Wynendale, pour cause d'avoir conjure la foire de 
Thorout, et fait les cérémonies acostumées a la feste et foire 1701. Icy par 
quitance 15-0-0 



INTRODUCTION. 191 

Payé pour quelques despens de bouehe faits par ceux de la loi et par les 
fermiers des terres a l'entour du chasteau et du vivier de Merlan pour 6 ans, 
dont la première année avec les deniers contants est portée cy devant en 
recepte au chapitre X, et pour les droits des publications et affixions des 
billets, par quitance 6-15-0 

Fraiz a cause de la vente ou ferme des prairies de S. A. E. a Werckene et 
Sarne l'an 1701 .... 

Fraiz a cause de la vente d'arbres tenue au bois de Wynendale le 
4d'avriH701 

Somme et chapitre VJ de la despensc porte. . . 364-0-0 den. Artois. 

CHAPITRE VU. 

Autres payements a cause de quelques réparations nécessaires pendant le 

terme de ce compte. 

En suite des ordres électorales exhibés aux comptes précédents, on a 
continué par plusieurs travailleurs a remuer la terre et la boue et les bricques 
hors la fossé du chasteau de Wynendale pour les nettoyer. Aussy pour 
conjoinctement avec les massons préparer la cémente. Item, pour servir 
lesdits massons occupés a faire le nouveau bastiment dessus la porte dudit 
chasteau 327-12-0 

Somme et chapitre YIJ de la despense porte . . 1,839-3-3 den. Artois. 

CHAPITRE YIIJ. 

Autre despense a cause de quelques remises , modérations et autrement 

Somme et chapitre VIIJ de la despense porte. . . . 791-7-0 Artois. 

CHAPITRE IX. 

Primes porte le rendant icy en despensc et payement la cloisture de son 
dernier compte précèdent, qu'il a rendu pour l'an eschu le dernier 
d'avril 1701 

Somme et chapitre IX de la despense porte . . 13,787-3-7 den. Artois. 



192 INTRODUCTION. 

La somme totale de la despense et payement 

de ce compte porte 31,488-18-4 den. Artois. 

Et la recepte 24,468-5-2 1/2 



27,020-13-11/2 den. Artois. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. 
Liasse n° 10395. 

Telle était la constitution féodale de la seigneurie de Winendale. 
Il nous reste à détailler son organisation intérieure et juridique. 
Pour procéder avec méthode, nous diviserons ce chapitre en trois sections, 
savoir : 1° le personnel; 2° les institutions; 3° les lois. 

I. Personnel. A plusieurs reprises, la seigneurie fut placée sous les ordres 
d'un gouverneur. La nature des événements qui les fit naître, rendait ces 
fonctions purement intérimaires. Ce fut ainsi que le marquis Loys de Spinola 
remplit, à titre provisoire, cette dignité en 1641, bien qu'il fut nommé à 
vie(l). Sa juridiction avait donc un caractère exceptionnel; l'acte le plus 
notable qu'il posa fut la révocation du bailli Alexandre de Vooght et son 
remplacement par Jacques Logghe (2). 

En 1720, la place de gouverneur était occupée par Jehan-George von Solnitz, 
seigneur de Lichtenberg, qui reçut sa commission de Jehan-George cuervorst 
et vicomte de Magdebourg, Jean-Casimir et Jean-Ernest, ses frères et 
cousins, qui se disputaient, avec la succession du duché de Saxe, celle de 
Winendale (3). 

La guerre d'un côté, le litige sur la dévolution féodale de l'autre, avaient 
créé ce poste éminent, mais passager, qu'on pourrait assimiler, jusqu'à 
certain point, à la nomination d'un séquestre en droit civil et privé. 

Depuis que la seigneurie était échue aux comtes palatins, ceux-ci, à cause 

(1) Feriebouc vierscare de 1638-1642, n° 10380. 

(2) Iîeg. coniinualie van processen de 1622 à 1660, fol. 37, n. 1. 

(3) Compte de 1617-1618, n°5498, fol. 1. 



INTRODUCTION. 193 

de leur absence et de leur éloigncment, avaient accrédité près de la Cour de 
Bruxelles, un ministre plénipotentiaire, qui était chargé de la défense de 
leurs intérêts. II prenait le titre de conseiller résident. Cette charge fut 
remplie par Paul de Rougemont, et, à son décès en 4G90, par le comte de 
Schollenberg (I). Il s'occupait plus spécialement de la partie diplomatique et 
avait un délégué sous ses ordres pour l'administration de Winendale et des 
autres seigneuries aux Pays-Bas, qui était appelé « directeur, commissaire 
ou intendant » (renlmeester) (2). En 1659, le chevalier Louis van der Hae- 
ghen, seigneur de Merckeghem, bourgmestre du Franc, occupait cette 
fonction (5). 

Au xvm e siècle, un conflit éclata. Schollenberg était resté en défaut et avait 
aliéné sa recette (4). Le collège échevinal, ému de la situation, ordonne à son 
receveur de se mettre en rapport avec un avocat au conseil de Flandre, à 
Gand (5). Un libelle parut, véritable réquisitoire, et eut du retentissement 
au delà du Rhin (6). Par lettres patentes du 19 janvier 1718, confirmant le 
mandat de Balthasar Schollenberg, « conseiller aulique et des finances, et 
receveur de la terre de Winendale », le prince lui adjoint son conseiller 
intime, Daniel de Steingens, « pour intendant d'icelle terre et seigneurie : le 
chargeant en particulier de la direction et surveillance des affaires de justice, 
police et autres; avec plein pouvoir de révoquer ou continuer les magistrats, 
de procéder au renouvellement des loix en la manière accoutumée et géné- 
ralement faire tout ce qu'il trouvera convenir (7) ». Plus loin, une lettre du 
prince, du 28 décembre 1722, recommandait à son conseiller des finances 
de toujours se concerter avec le dit intendant; » et que vous consultiez 

(1) Liasses de Passer ing lien, n° 3. 

(2) Resolutiebouc du Pausschen et Vyversclien de 1730, n°316, fol. 12, n. 2. 

(3) Reg. aux œuvres de la loi de 1633-1638, n° 5483, fol. 186, n. 1. 

(4) A la requête de S. A. S. de Neubourg, arrêt fut mis sur tous les biens de cet agent infidèle, qui avait 
abusé de la confiance du prince de Schwartzenberg. Reg. delà vierscare de 1684 à 1703, fol. 110. 

(3) Resolutiebouc de 1701-1731, n» 10331, fol. 24. 

(6) Écrit par l'avocat Rousseau de Gand. Resoulutieb. de 1693-1701, n° 10351, fol. 44 v°. 

(7) Voy. la pièce ci-après, cotée XXIV. Reg. aux œuvres de loi de 1720-1729, n°5498, fol. 84 v°. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 25 



m INTRODUCTION. 

mûrement avec lui (ce sont les propres termes), comment nos revenus 
puissent être augmentés (1) ». 

Ce blanc-seing emportait une humiliation. Trois mois après, Schollcnberg 
et Steingens se disputaient le renouvellement de la loi de Roulers et l'audi- 
tion des comptes (2). Ballotté entre le ministre et son intendant, le prince ne 
pouvait se dédire. A la date du 1 er août 1723, Steingens écrit au greffier 
Moke : « Comme je m'imagine que monsieur Schollenberg, ou de sa propre 
teste, ou encouragé par ses amis de Dusseldorf, sur de vaines espérances ne 
laissera pas de continuer de donner à garder à ses adhérens, j'ay cru à 
propos de vous dire que ce matin j'ay receu des lettres signées de S. A. E. 
même, en date du 26 juillet, de Schweringen, qui ne confirment pas seule- 
ment mon plein pouvoir et tout ce que j'ay fait au pais de Winendaei et à 
Rousselaer, mais désapprouvent entièrement les démarches (que l'Electeur 
qualifie d'attentats) du sieur Schollenberg, déclarant positivement à la 
Chambre Electorale des finances à Dusseldorf que les fonctions de renouvel- 
lement des loix et de recollement des comptes de tout le pais de Winendaei 
et de Rousselaer sont uniquement de mon département... (3). » 

Au décès de Schollenberg, on vérifia l'état de la comptabilité (10 novem- 
bre 1725), et les appréhensions de Steingens se trouvèrent entièrement 
justifiées (4). 

Par rescrit du 4 octobre 1754, le sieur Lombaerts fut nommé à la place 
« d'intendant et conseiller intime du Palatinat »(5); et il fut confirmé, le 
14 février 1756, dans son office « d'intendant et commissaire général du 
prince pour ses domaines aux Pays-Bas, savoir : la ville et marquisat de 
Berg-op-Zoom, les seigneuries de Borgvliet, Saint-Michel, Gestel, Gemunde, 
vieu et nouveau Sterleur, Winendale, Breskens et Breskenszande (6). » 

(1) Reg. aux œuvres de loi de 1720-1729, n° 5498, fol. 86. 

(2) Ibid., fol. 91 v», n. 2; fol. 92 v°, n. 1. 

(3) Reg. de la vierscare, n° 10402, annexe. 

(4) Resolulieb. de 1701-1731, n° 10331, fol. 143 v» à 154. 

(5) Reg. aux œuvres de loi de 1755-1756, n°5504, fol. 14. 

(6) Ibid., fol. 222. 



INTRODUCTION. 195 

Le 5 novembre 4780, le conseiller Guillaume Coelho fut autorisé à rem- 
placer provisoirement l'intendant Lombaerts, qui avait demandé sa retraite 
par suite de l'âge et des infirmités (4). 

Un an après, le baron de Viregg lui fut adjoint comme ministre pléni- 
potentiaire (2). 

La menace de nouveaux tiraillements s'était-elle produite entre les deux 
agents et fallait-il un tiers arbitre? Le 5 novembre 4783, le conseiller intime 
de légation, Martin-Joseph de George, fut nommé à la place de « contrôleur 
général des domaines et finances », place créée uniquement en sa faveur; il 
prendra rang immédiatement après le ministre plénipotentiaire, le suppléant 
au besoin, et il lui succédera à sa mort ou démission (3). 

Le commissaire du prince nommait donc le magistrat et clôturait les 
comptes. 11 avait le premier rang à l'offrande, même avant l'intendant (4). 
Son secrétaire ou clerc prenait le nom d' Amiensis (5). Il tenait résidence à 
Bruxelles. 

Le grand bailli (hoogbailliu) représentait par délégation, le seigneur. Il 
prêtait serment à la vierscare (6). Le bailliage ayant été inféodé, ne réser- 
vait que le droit de présentation. Ainsi, Antoine-Emmanuel Tristram vend 
en viager son office à M e Charles Isenbaert, pensionnaire et greffier du 
Franc, par acte passé à Bruges devant le notaire, Guillaume van Damme, le 
7 décembre 1706. Ce qui n'empêche pas le sieur François Pol de faire oppo- 
sition et de saisir ledit office pour recouvrer une dette de 440 livres (7). 

Au décès de Tristram, le bailliage fut conféré à Charles van Mierop, sur 

(1) Reg. aux œuvres de loi, de 1782-1785, n° 5518, fol. 92. 

(2) Voy. la pièce ci-après, cotée XXIX. 

(3) Reg. aux œuvres de loi de 1782-1783, n° 5518, fol. 219 v°. 

(4) Resolutieb. de 1693 à 1701, n» 10331, fol. 29. 

(5) Annexe au Compte de 1692, n° 10231, fol. 20. 

(6) Un écart de temps séparait parfois la nomination de la prestation du serment. Ainsi, Van Mierop fut 
nommé le 18 avril 1720 et prêta serment le 9 septembre 1721 ; il est vrai de dire qu'il fit de sa place une 
sinécure. Reg. van onlerfvenissen de 1696 à 1729, fol. 213, n. 2 et fol. 229 v°, n. 2. 

(7) Reg. aux œuvres de loi de 1702-1710, n. 3496, fol. 191. 



196 INTRODUCTION. 

la réquisition de Théodore de Meulenaere (I). Van Mierop ne déploya guère 
d'assiduité : comparaissant rarement aux séances, le collège finit par décider, 
le 18 mai 1755, que pour chaque absence non légitime, il sera condamné 
à l'amende de 12 1b. parisis au profit de Sa Majesté, ou à une plus forte en 
cas de récidive (2). 

Le 28 août 1764, vu le grand âge de Van Mierop, le prince nomme au 
bailliage « de sa cour féodale et du pays et château de Winendale », Guil- 
laume Coelho, qui était alors le secrétaire ou amiensis du ministre plénipo- 
tentiaire et deviendra plus tard son intendant (3). 

Il offrit sa démission de bailli le 8 août 1769 et fut remplacé par Charles 
Parmentier (4). 

Le successeur de ce dernier, Emmanuel van Biesbrouck, fut nommé le 
1er juillet 1782(5). 

A la différence des autres dignitaires de sa qualité, le bailli de Winendale 
n'avait pas le privilège de substitution. Une tentative faite en 1672, fut 
aussitôt reprimée par le rescrit suivant : 

« Jean-Adolphe, par la grâce de Dieu, prince de Schwarzenberg, baron 
de Gimborn, Murauw, Wittengaw et Fralbenberg, seigneur de Wynen- 
dal, etc.; chevalier de la Toison d'or, etc. 

« Scavoir faisons que nous ayans fait rapport que maistre Jacques de 
Brouckere, faisant l'office de bailliu de la terre de Wynendael, .s'estoit 
advance sans nostre sceu et consentement d'establir vn lieutenant bailliu, 
nomme Nicolais de Brouckere, et par jeeluy faire faire plusieurs expéditions 
et actes competants au bailliu, qui estant notoirement par dessus le pouvoir 
dudit Jaecques de Brouckere, nous, pour la conservation de nostre droit, 
authorite, jurisdiction et prééminence qui nous compete comme possesseur 

(1) Reg. aux œuvres de loi de 1720-1729, n° 5498, fol. 36 v°; 18 avril 1720. 
(2j Resolutieb. de 1731 à 1793, fol. 24 v°. 

(3) Reg. aux œuvres de loi de 1768-1760, n° 5508, fol 34 v°. 

(4) Ibid., fol. 117. Reg. van onterfvenissen de 1723 à 1771, fol. 344 V, n. 2. 
(3) Reg., id. de 1782-1783, n» 5318, fol. 156. 



INTRODUCTION. 197 

et seigneur de la dite terre et seigneurie de Wynendael, desavouons par ces 
présentes lettres et annulions ladite substitution et commission, en tant que 
besoing, comme estant absolument contraire a nostre intention: ordonnons 
a nos officiers, magistrats et sujets de ladite terre et vierschare de Wynen- 
dal, et a tous autres qu'il appartiendra, de ne déférer aucunement aux 
exploits, actes ou entreprises dudit prétendu lieutenant, lesquelles il voudra 
exercer en ladite qualité; ains de tenir tout ce qu'il aura faict du passe ou 
voudra faire pour (advenir invalide et de nulle valeur, comme nous le 
déclarons estre par ces présentes. 

« Et afin que personne n'en prétende ignorance, nous voulons que ces 
présentes soient publiées par ordre de ceux de nostre loi dudit Wynen- 
dale, au lieu ordinaire que telles ordonnances ont accoutume d'estre 
publiées, et qu'elles soient registrees et insinuées la où il sera besoing, 
avec interdiction in forma. 

« En foy de quoy. nous avons fait expédier la présente ordonnance par 
l'intendant de nos affaires et munir icelle du scel de nostre chancelerie, le 
1 er de février, l'an 1672. Ad. Widerselt, intendent. » 

Arch. de l'État à Bruges. Fonds de Wynendaele. Reg. 
aux œuvres de loi de 1670-1675, n° 5493, fol. 67, n. 2. 

II est à croire que le prince, revenant à des sentiments moins exclusifs, 
retira plus tard cette défense, puisque nous voyons le bailli Charles Par- 
mentier, usant du droit de substitution, commettre, le 1 er septembre 1774, 
Emmanuel van Biesbrouck, qui recueillera sa succession en 1782 (1). 

Le collège ou banc échevinal, appelé la loi (de ïfct), reposait sur le 
principe de la représentation proportionnelle. Il se composait de quinze 
membres, dont un bourgmestre et cinq échevins pour Thourout ; trois 
échevins de Wercken, distant de deux et demi miles ; deux échevins pour le 
coin de Noortover, dans les paroisses de Zedelghem et Eerneghem, distantes 

(1) lieg. aux œuvres de la loi de 1775-1774, fol, 160 v°. 



198 INTRODUCTION. 

de un et demi mile ; deux échevins pour les coins de Ruddervoorde et 
Swevezcele, distants de trois miles; deux échevins pour les coins de Gits et 
Lichtervelde, distants de deux miles (1). 

Ils touchaient ensemble 1,072 livres parisis ou 114 1b. 5 s. 4 deniers gros 
d'appointements (2). 

Ce collège était renouvelé, chaque année, par le prince, représenté par 
son ministre plénipotentiaire ou son intendant (3). 

Sous le régime de l'invasion française, le renouvellement se fit au nom 
du roi Louis XIV, en 1702(4). 

La charge de greffier avait été rendue héréditaire dans la famille Moke. 
Cette règle d'hérédité trouvait un obstacle dans le cas de succession de 
femmes. On passa outre une première fois. Marie de Brouckere, veuve de 
Pierre-Emmanuel Moke, présenta, pour remplir l'office du greffe, son frère 
Jean-Baptiste de Brouckere, qui fut agréé par le collège et admis au ser- 
ment, le la janvier 1740 (5), et donna sa démission, en 1755, en faveur de 
son neveu, Pierre Moke, fils de Pierre-Emmanuel, parvenu à la majorité (6). 
En 1778, le cas se présenta de nouveau et souffrit plus de difficulté. Anne 
Coutteau, veuve du greffier prénommé. Pierre Moke, avait stipulé, par son 
contrat de mariage, le droit de substitution à l'office en cas de prédécès de 
son mari, avec enfant mâle survivant. En conséquence, elle présenta son 
père, Aybert Coutteau; après de longues discussions et des refus, il fut 
finalement agréé, le 28 octobre 1778 (7). L'objet du débat se trouve résumé 
dans la consultation suivante : 

(1) Resolutieb de 1731 à 1793, fol. 99. 

(2) Compte de 1728-1729, n° 10238, fol. 84-90. 

(3) Compte de 1617, fol. 19, n. 1. Cette élection se faisait avec quelque apparat. En 1661, on paye à M e Frans 
Buillart, curé de Thourout, pour célébrer huit messes du Saint-Esprit lors du renouvellement de la loi 
9 lb. 12 s. Compte de 1661, fol. 18 v°. 

(4) Annexe au Compte de 1702, n° 10233. 

(5) Reg. aux œuvres de loide 1740-1742, n° 5500, fol, l,n. 1. 

(6) Reg. id. de 1735-1756, fol. 16, n" 5504. 

(7) Reg. id. de 1778-1779, n» 5515, fol. 52 v°. 



INTRODUCTION. 



199 



TEXTE. 



Ghesien by d'onderschreven ghe- 
consulteerde het annex positif ende 
bewysen daertoe relatyf ghecotteert 
tôt ende met D ; ghesien oock diver- 
sche advysen ghegheven tôt Brug- 
ghe ende ghelet op de vraghen daer- 
by ghedaen ; 

T'advys is op d'eerste vraeghe : 
Dat jo e Mary de Brouckere,weduwe 
van wylent dheer ende meestre Jan 
Moke, vuyt crachtevanhet contract 
antenuptiael, haer leven langh ghe- 
duerende is gherecht te proffytteren 
dheen helft van aile de baeten, emo- 
lumenten ende proffytten van de 
greffie ende leen, breeder aldaer 
gheroert, ter causen dat die staende 
haerlieder hauwelyck is gheacqui- 
reert met ghemeene penny nghen. 
Ende dat sy daer jnne pro jndiviso 
beneffens baeren voornoomden man 
gheerft synde, jn prejuditie van 
haer voorseyde contract antenup- 
tiael by postérieure conventie van 
den 9 december 1643, haer voor- 
seyde recht in de helftscheede niet 
en heeft vermoghen af te gaen in 
proffy tte van den selven haeren man 
ofte desselfs erfghenaemen , voor 



TRADUCTION. 

Vu par les soussignés consultants 
le positif annexé et les pièces y rela- 
tives cotées jusqu'à et y compris D; 
vu aussi divers avis donnés à Bru- 
ges et examiné les questions qui les 
accompagnent; 

L'avis sur la première question 
est : Que dame Marie de Brouckere, 
veuve du sieur et maître Jean Moke, 
en vertu du contrat anténuptial, a 
droit de profiter, sa vie durant, de 
la moitié de tous les avantages, émo- 
luments et bénéfices du greffe et fief 
dont il s'agit, par le motif qu'il a été 
acquis pendant le mariage avec les 
deniers communs. Etant ainsi adhé- 
r'ûéep?*oindiviso à coté de son époux 
prénommé, elle n'a pu valablement, 
au mépris de son dit contrat anté- 
nuptial, par une convention posté- 
rieure du 9 décembre 1643, résigner 
son droit à la moitié au profit de 
son dit époux ou de ses héritiers, 
pour et au prix d'une somme de 
50 livres de gros par an ; pareil acte 
équivalent à un avantage entre mari 
et femme, qui est prohibé d'après le 
droit et la coutume du pays ; et ce 



200 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



cndc mits ecnc somme van 1 pon- 
dcn grooten tsjaers, als maeckende 
vcrschoonynghe tusschen man endc 
vrauwe, naer redite ende costume 
descr lande verboden; twelcke soo 
veel te meer moet aenghenomen 
worden voor versclioonynghe ende 
gratificatie van den voorseyden hae- 
ren man, mits dat naervolghens het 
voorseyde contract antenuptiael tus- 
schen hemlieden acngliegaen ten 
jaere 1659, expresselyck was onder- 
sproken : dat aile de conquesten 
binnen huwelycke ghedaen, moeten 
wesen ghcdeelick; ende dat over- 
sulcx daeraen selfs volghens de plac- 
caeten van de Majesteyt, jnt faveur 
van den eenen ofte den anderen van 
de conjoincten ofte van haerlieder 
hoirs, staende den huywelyck niet 
en heeft connen ghederogeert ofte 
ghealtcrecrt worden, oock niet met 
consent vande naeste bestaende 
vrienden, quia interesse publicum est 
in ratïone legisj reden waerom in 
redite constant is : quod vetita sunl 
inter conjuges manentc matrimonio 
omnia pacta peractis antenuptiali- 
bus contraria, quia fieri non potest 



TRADUCTION. 

caractère d'avantage et de gratifica- 
tion en faveur du mari est d'autant 
plus évident dans l'espèce, que le 
contrat anténuptial, passé en l'an- 
née 1639 entre les futurs conjoints, 
portait en termes formels : que tous 
les conquêts faits pendant le ma- 
riage devaient être partagés; stipu- 
lation incommutable, à laquelle, sui- 
vant les placards de Sa Majesté, on 
n'a pu porter, pendant le mariage, 
de dérogation ou altération en fa- 
veur de l'un ou de l'autre conjoint 
ou de leurs héritiers, même avec le 
consentement des plus proches pa- 
rents, quia interesse publicum est in 
ratione legisj raison qui justifie en- 
core cette déduction de droit : Quod 
vetita sunt inter conjuges manenle 
matrimonio omnia pacta peractis 
antenuptialibus contraria, quia fieri 
non potest quin altéra conjugum 
conventio peractorumque antenup- 
tialium derogatio non incidat in do- 
nationem inter virum et uxorem pro- 
hibitam vel causa donationis facta 
intelligalur gratificaiio. Wesel, De 
paciis dotalib., cap. I, n. 114. 
Lodet. In litt. M, n. 4, etc. 



INTRODUCTION. 



201 



TEXTE. 

quin altéra conjugum conventio pe- 
ractorumque antenuptialium dero- 
gatio non jncidat in donationem 
inter virum et uxorem prohibitam 
vel causa donationis facta intelliga- 
tur gratificatio. Wesel, De pactis 
dotalib., cap. I, n. 114. Lodet, In 
litt. M, n. 4, enz. 

Op de tweede advys draeght : dat 
dheer Pieter Moke, willende aen- 
veerden het voorschreven leen ende 
greffie, sulcx doen moet jnde quali- 
teyt van hoir feodael, ende met den 
last van haer op te legghen ofte jn- 
derapneren van d'een helft van aile 
het ghone de voornoemde weduwe 
heeft moeten dervfen vuyt de ghe- 
meene ofte andere goederen tôt het 
acquireren van het voorschreven 
leen ofte greffie, jn conformiteyte 
van het con tract van den 9 en decem- 
ber 1643 voornoompt; het welckein 
dat poinct moet achtervolcht wor- 
den, waermede compt te cesseren 
de derde en de vierde vraghe. 

T'advys is op de vyfde vraghe : 
dat den voornoomden dheer Pieter 
Moke daervan promptelyck schul- 
dich is te volcommen ; ofte dat by 



TRADUCTION. 



Sur la deuxième question, l'avis 
est que le sieur Pierre Moke, ayant 
la volonté d'accepter le dit fief et 
greffe, doit agir en qualité d'hoir 
féodal, et avec la charge de rem- 
bourser et payer la moitié de tout 
ce que la veuve prénommée a pris 
en moins des deniers de la commu- 
nauté ou autres biens à l'effet de 
l'acquisition du dit fief ou greffe, 
conformément au contrat du 9 dé- 
cembre 1643 susvisé; ce qui doit 
être observé sur ce point, et, par 
suite, fait tomber la troisième et la 
quatrième question. 



L'avis sur la cinquième question 
est que le dit sieur Pierre Moke doit 
remplir ces obligations sans plus de 
retard; ou, à défaut de ce faire, les 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



26 



202 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

faulte van dien, de baeten ende emo- 
lumenten vande voorschreven gref- 
fie sullen moeten verblyven ten 
proffytte van het ghemeene sterf- 
huys, soo de costumen ende leen- 
rechten dicteren. Lambert Gooris. 
In suis adversariis. Tract, i, cap. 3, 
n. ï\. Super s tes cui debetur dimi- 
dium pretium quo feuda empta fue- 
rint aut dimidium melioratîonum 
que in eis facte sunt, manet in eorum 
possessione, quousque ei persolvatur 
quod ea ralione ipsi debetur. Arg. 
L. 3, ratio 1. D. de act. empt. et 
vend. Et ibi Wesenb., n. 4. 

Vp de sesde vraghe wordt ghe- 
seyt : dat gheene vermeten donatien 
inter vivos ofte andere contracten 
by den voornoomden overleden 
ghemaeckt, staende den huywe- 
iycke, aen het voorschreven dispo- 
sityf en hebben connen derogeren, 
vêle min de voornoemde jo e besit- 
teghe priveren van haer recht by 
contracte antenuptiale gheacqui- 
reert. 

Eyndelynghe, vp de sevenste vra- 
ghe wort beantwoort met de resolu- 
tie ghegheven op de vyfde, waerby 



traduction. 

profits et émoluments du greffe sus- 
dit tomberont dans la caisse de la 
communauté de la mortuaire, aux 
termes des coutumes et du droit 
féodal. Lambert Gooris, In suis ad- 
versariis. Tract. 1, cap. 3, n. 11. 
Superstes cui debetur dimidium pre- 
tium quo feuda empta fuerint aut 
dimidium meliorationum que in eis 
facte sunt, manet in eorum posses- 
sione, quousque ei persolvatur quod 
ea ratione ipsi debetur. Arg. L. 3, 
ratio 1. D. de act. empt. et vend. Et 
ibi Wesenb., n. 4. 

On répond à la sixième question 
que nulles prétendues donations 
inter vivos ou autres conventions 
faites par le dit défunt pendant le 
mariage, n'ont pu déroger au dispo- 
sitif ci-dessus décrit, et moins en- 
core priver la dame survivante de 
son droit qu'elle a acquis par son 
contrat anténuptial. 



Finalement , la réponse à la 
septième question se déduit de la 
résolution donnée à la cinquième, 



INTRODUCTION. 



203 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



gheadviseert wordt : dat de baeten 
ende proffytten van het leen moet 
verblyfven ten proffytte van het 
sterfhuys ofte van de besitteghe, soo 
langhe sy niet en is ontlast ende 
voldaen vande voorse) r de oncosten 
van den coop van dien heeft moeten 
betaelen ende te coste gheweest; 
ende oversulcx soo moet sy jouis- 
seren van de voorschreven pacht- 
somme jn het gheheele, ofte ander- 
sins te segghen van mannen, tôt 
dies sy voldaen is. 

Ende nopende de difficuliteyt wat 
hier soude moeten ghepresteert wor- 
den by den possesseur van het leen, 
de résolu tie draeght : dat jn desen 
voorcoopschatvandegheinfeodeerde 
greffie te reputeren doet al tghone 
de ghemeene casse van de conjoinc- 
ten heeft moeten derfven omme die 
te acquireren, tsy by coope, trans- 
port ofte anderssints, ende ghelyck 
de rechten segghen omme id quod 
per emptionem feudi et ejus ratione 
ex patrimonio allodiale diminutum 
est; synde in casu proposito de 
x\ c ponden grooten die de conjoinc- 
ten staende hun huywelyck ten ach- 



où il est dit que les avantages et 
profits du fief doivent rester au pro- 
fit de la mortuaire ou de la survi- 
vante, aussi longtemps qu'elle n'a 
pas été désintéressée et payée des 
frais d'achat qu'elle a dû supporter 
et passer en décompte; et par suite, 
elle a le droit de jouir du dit revenu, 
ou de toute autre manière, à dire 
d'expert, jusqu'au parfait paiement. 



Et quant à l'objection sur la na- 
ture de la prestation à fournir par 
le possesseur du fief, on répond qu'il 
faut réputer pour prix d'achat de ce 
greffe inféodé tout ce que la caisse 
commune des conjoints a dû dé- 
bourser pour cette acquisition, soit 
par achat, transport ou autrement, 
et comme le dit la loi écrite : id quod 
per emptionem feudi et ejus ratione 
ex patrimonio allodiale diminutum 
est; soit donc in casu proposito les 
1,500 livres de gros que les con- 
joints ont dû passer en décompte, 
pendant leur mariage, du chef de 
l'avance des 24,000 florins men- 



204 INTRODUCTION. 

TEXTE. TRADUCTION. 

teren syn ghebleven ter causen van tionnés plus amplement dans le po- 

de gheadvancheerde xxiiii m guldens sitif; moyennant cette avance et 

breeder in het posityf gheroert; op engagère, le dit office du greffe fut 

welck avance ende lenynghe van acquis, et sans laquelle il ne pouvait 

ghelde, de voorschreven greffie is. l'être ; et ainsi le dit décompte de la 

becommen ende waer sonder niet somme de 1 ,500 livres de gros, avec 

becommelyck gheweest synde, soo les intérêts, forme le montant réel 

is de voorschrevevuytstaende somme du prix d'achat, 
van xv c ponden grooten, met het 
crois van diere, warachtich deel van 
den coopschat. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Liasse 
n« 10333. 

Le greffier était, pour ainsi dire, la cheville ouvrière de l'administration. 
Il avait la garde du scel (1) et tenait huit registres, dont quatre de la 
vierscare, intitulés : 1° Feriebouc, ou livre des jugements ; 2° Heesschebouc, 
ou rôles d'audience ; 3° Clachtebouc, ou procès- verbaux et plaintes ; 4° As si- 
seboucy ou ferme des assises; deux du conseil, intitulés : 1° Resolutiebouc, 
ou livre aux résolutions; 2° Passeringhen ou Bouc van ervenissen onterve- 
nissen, ou livre aux œuvres de loi ; et deux de la chambre des orphelins, 
intitulés : 1° fVeesebouc, ou livre des tutelles; 2° Staten van weesegoederen, 
ou livre aux états de biens des mineurs (2). 

Le receveur en chef du pays de Winendale était appelé overvoerdere ou 
ontfangher generael, et nommé directement par le prince ou son commis- 
saire délégué. 

(1) Compte du receveur de 17S3, n° 10524, fol. 17, n. 2. Payé à N. Heylbrouck, graveur de S. M., pour 
confection du contre-scel de la seigneurie, 9 lb. 13 s. 8 d. 

(2) Compte de 1729-1730, n« 10238, fol. 102 v°, n. 1. Compte de 1680, n» 10229, fol. 15 v°. Compte 
de 1713, n» 10235, fol. 27 v . Compte de 1717, n° 10236, fol. 22 v°. 



INTRODUCTION. 205 

Le 19 octobre 1711 , la patente de cette charge fut conférée à Louis-Charles 
Zannequin, seigneur d'Opschote (1), et, sur sa résignation, le 5 mai 1721, 
transmise à Barthold Clotz (2). Un rescrit du prince palatin, du 5 mai 1740, 
révoqua Clotz (3), et un autre, du 2 mai 1742, le remplaça par le conseiller 
aulique Denay (4). 

La nomination du receveur fit ensuite l'objet de contestation. Le titulaire 
était alors Léopold de Tollenaere, échevin du Franc. A son décès, 
Vovervoerderie étant vacante, on parla de réduire les frais de percep- 
tion ; cette mesure ne pouvait se prendre sans le concours des lois 
subalternes. La lettre de convocation, datée du 16 juillet 1760, portait : 
« Puisque, par la mort de Tollenaere, la recette est revenue à la disposi- 
tion du corps de ce pays... » En un mot, c'était substituer la généralité 
au prince. Mais, sans consulter personne, le collège du Franc nomma, 
le 26 juillet 1760, l'échevin de Pruyssenaere, avec un droit de perception 
du 100 e denier ou 1 p. % (5). Cet acte d'autorité renversa l'opposition. 
En 1776, de Pruyssenaere passa à la recette générale du Franc et fut 
remplacé dans son office à'overvoerdere par Jacques de Vooght, échevin du 
Franc (6). 

A côté de Vovervoerdere, le prince avait un receveur particulier. Ainsi 
nous trouvons, au 31 mars 1774, la nomination de Charles Parmentier 
comme « receveur des domaines, cens, rentes, profits et revenus de la 
seigneurie de Winendale, ensemble des revenus des barrières de la chaussée 
y construite, des domaines et revenus des seigneuries de Breskens et Bres- 
kensande, appendances et dépendances (7) ». Il eut pour successeur Jacques- 



(1) Rey. aux œuvres de loi de 1711-1719, n° 5497, fol. 40. 

(2) Heg. id. de 1720-1729, n° 5498, fol. 35 v°. 

(3) Heg. id. de 1740-1742, n° 5500, fol. 15. 

(4) Ibid., fol. 163. 

(5) Kesolutiebouc de 1731 à 1793, fol. 37. 

(6) Resolutiebouc du Franc, de 1771-1777, n°54, fol. 119 V, n. 2. 

(7) Reg. aux œuvres de loi de 1773-1774, n° 5511, fol. 113. 



206 INTRODUCTION. 

Henri-Joseph de Cuypere de Crabbaertshoucke, licencié endroit, le 1 er juil- 
let 1782, qui laissa de tristes souvenirs (1). 

Des procureurs en titre étaient accrédités auprès de la vierscare, agréés 
par la loi et assermentés; mais nous ne savons si leur nombre était limité, 
comme ailleurs (2). 

Parmi les officiers subalternes, nous trouvons le forestier, qui, son nom 
l'indique, avait la garde de la forêt de Winendale (3); les slochouders ou 
bâtonniers, chargés des ventes publiques (4); les gardes-fourrière ou schut- 
waerders, qui tenaient leurs résidences dans les paroisses de Wercken et 
Thourout, les coins de Noortover, Ruddervoorde et Swevezeele, Gits et 
Lichtervelde (5) ; le cipier ou geôlier, constitué gardien de la prison ; les 
décimateurs ou thiendenaers, présentés par les chapitres et par les fonda- 
tions religieuses ou seigneurs laïques (6) ; les messagers, qui avaient, pour 
compte de la généralité, leurs appointements et parure ou habits (7), et 
offraient aux nouveaux magistrats, pour don de bienvenue, des bottes de 
plumes d'oie (8). La nomination de ces officiers appartenait au seigneur et 
se faisait parfois de concert avec le collège. 

Enfin, il y avait les ammans. On a vu plus haut que l'ammanie de la 



(1) Reg. aux œuvres de loi de 1782-1783, n° 5518, fol. 172. Le 11 juillet 1791, à la requête de Coelho, 
adressée au conseil de Flandre et sur apostille, on saisit les biens du receveur de Cuypere, qui avait laissé 
un gros reliquat dans ses comptes. Reg. ici. de 1789-1790, n° 5523, fol. 276. 

(2) Reg. id. de 1785-1786, n° 5520, fol. 277. Reg. id. de 1791-1794, n» 5524, fol. 113. Admission par 
les bourgmestres et échevins siégeant en vierscare de J. Boutens, Ch. van der Espt et Léon de Busschere 
comme procureurs, etjuraverunt. 

(3) Reg. id. de 1612-1616, n° 5480, fol. 160, n. 2 : « Nicolas Vlaminck, forestier van den foreste van 
Wynendaele. » 

(4) Nous en parlerons plus tard. 

(5) Ferieb. de la viersc. de 1611-1617, n° 10328, fol. 29 v°. Réception de leur serment à l'audience 
du 28 mars 1612. 

(6) Reg. aux œuvres de loi de 1785-1786, n° 5520, fol. 30. Prestation du serment du décimateur du 
chapitre de Saint-Pierre à Thourout, devant la vierscare. 

(7) Compte de 1661, n° 10226, fol. 19 : Payé 48 lb. pour justaucorps du messager de Soutter. 

(8) Compte de 1654, n» 10225, fol. 21 v». 



INTRODUCTION. 207 

vierscare de Winendale avait été inféodée (n° 24) de temps immémorial, et 
s'étendait dans les paroisses de Thourout, Gits, Lichtervelde, Hooglede et 
Ruddervoorde. On y ajouta, en 4617, le Noortover (I). L'ammanie de Corte- 
marck et Handsaeme formait également un fief, rappelé ci-dessus, n° 95. 

Il en était de même de la clergie de la vierscare de Winendale (supra, n° 16) 
et de celle de la cour du Pausschen (supra, n° 63). 

II. Institutions. 

Nous venons d'énumérer les divers agents du gouvernement; il reste à 
expliquer de quelle manière ils exerçaient leurs pouvoirs; comment leur 
action se combinait et s'engrenait dans des rapports d'ordre et d'unité ; en 
un mot, quelles étaient leurs attributions et leur compétence respectives. 
L'étude de chaque pièce isolée d'une machine ne suffit pas pour saisir le 
mouvement d'ensemble; il en est ainsi de l'organisme social et politique; 
l'analyse des parties ne donne pas l'idée adéquate du tout. 

Le pays de Winendale était composé de ce qu'on appelait « douze contri- 
buants », savoir : 1° Thourout-campagne (buiten), y compris Wercken; 
2° Cortemarck, ambacht et paroisse; 3° Handsaeme, paroisse (en partie); 
4° Gits et Ogierlande, paroisse et seigneurie ; 5° Hagenbrouck, seigneurie ; 
6° Cringen, id.; 7° Wyckhuise, id. ; 8° Edewalle, id.; 9° Pausschen et 
Vyverschen, id.; 10° Marchove, id.; 11° Peereboom, id.; 12° Onlede et 
Beveren, id. (2). 

Cette répartition du territoire se rapportait plutôt à la levée des aides et 
subsides; au défaut d'un terrier général, on ne peut en donner d'autre plus 
complète. 

Et d'abord, une distinction est indispensable. Les pouvoirs exécutif et 
judiciaire, étant exercés par le seul collège des échevins, n'en formaient pas 
moins deux administrations séparées par leurs organes essentiels, c'est-à-dire 



(1) Ferieb. de la vierscare de 1611-1617, n° 10328, fol. 132. 

(2) Mémoire sur la levée des subsides en Flandre, dans Priem, Documents, 2 e série, t. VI, p. 123. 



208 INTRODUCTION. 

par les fonctionnaires d'ordre inférieur et supérieur et leur hiérarchie. Cette 
distinction est tracée nettement par ces deux séries d'archives qui portent 
pour titre : Registres aux résolutions {Résolut iebouken) et Registres du 
tribunal (Feriebouken van de vierscare). Nous diviserons, par conséquent, 
cette section en deux parties : administration proprement dite et justice. 

A. Administration. La matière des finances occupe ici le premier rang; 
malheureusement nos recherches doivent se borner aux deux derniers 
siècles, les pièces n'allant pas au delà. 

Chaque année, ordinairement au moisde juin ou juillet(l), le receveur ou 
overvoerdere rendait compte à la loi de Winendale, c'est-à-dire au collège des 
bourgmestre et échevins, aux délégués des seigneuries subalternes, à l'inten- 
dant de S. A. Electorale et, de plus, pour 1717, au député du conseil des 
finances de S. M., en vertu d'une procuration du marquis de Prié (2). 

Le compte était rendu au château de Winendale et suivi d'un repas à 
l'hôtel de Thourout (3). Celui-ci servait de siège à la vierscare et de lieu de 
réunion au collège (4) ; il se trouve désigné sous le nom de « sheeren stadt 
ende landtshuis tôt Thourout », et était gardé par un concierge rétribué (o). 

C'était une séance solennelle que celle de la reddition du compte. Une 
ordonnance régulative de 1693 en donne parfaitement l'idée. 

TEXTE. TRADUCTION. 

Staende ordonnantie régulative. Ordonnance régulative 'permanente. 

Alzoo der clachte is gedaen aen Une plainte étant parvenue à l'au- 

den aenhoorder deser rekenynge by diteur du compte, dressée par les 

(1) Compte de 1651, n° 10224, fol. 25. 

(2) Compte de 1717, n° 10236, fol. 1. 

(3) Compte de 1653, n° 10225, fol. 11 : « Cette année il n'y eut pas de dîner à l'hôtel de Thourout : mils 
tiheeren ghecommitteerde gehleven syn op net casteel van Wynendale •> . 

(4) On voit, en effet, dans le compte de 1653, n° 10225, f»l. 14 v°, n. 1, qu'il fut payé 120 livres au 
concierge, « over leveringhe van hout op de Winendale camere ghedurende tjaer deser rekeninghe. » 

(5) Compte de 1718, n° 10236, .fol. 10 v». Compte de 1617, fol. 18, n° 3 : « Van het Wynendale huis te 
vaghen cnde open te doene naer costume, 2 lb. parisis. » 



INTRODUCTION. 



209 



TEXTE. 



die van de vierschaere van desen 
lande, dat ter generaele vergaede- 
ryngeelekeen pesle mesle ter taefel 
loopt, ende dat de plaetsen aen die 
van deselve vierschaere, als opper 
ofte hooft coilegie van desen lande, 
competerende, door andere persoo- 
nen faictelyck worden geoccupeert 
ende gepreripiert, ailes in disrespect 
van den heere ende vilipendentie 
van syne wethhouders. Soo wort ter 
auditie deser rekenynge, vutter 
naeme ende van sheeren weghe ge- 
ordonneert ende gestatneert : dat 
niemant wie het inach wesen, van 
de subalterne , hemlieden zullen 
hebben te vervoorderen de plaetsen 
van die van deselve vierschaere te 
preoccuperen ; nemaer zal elckeen 
syn rang ende ordre houden op de 
manière als volght : 

Eerst, aen slincke zvde van 't buf- 
fet ofte taefel, sullen sitten den 
burchmeestere , greffier ende vyf 
schepenen van de prochie Thourout ; 
ende aen srechter syde daertegens 
over de resterende seven schepenen 
van Werckene, Noort-overe, Ghits, 
Lichtervelde, Ruddervoorde ende 



TRADUCTION. 

membres de la vierschare de ce 
pays, portant qu'aux assemblées gé- 
nérales chacun prend place à la 
table, pêle-mêle, et que les places 
réservées aux membres de la vier- 
schare, en leur qualité de chef-col- 
lège de ce pays, sont occupées de 
fait et usurpées par des personnes 
étrangères à ce corps, ce qui consti- 
tue un manque de respect pour le 
seigneur et une irrévérence pour les 
magistrats. 

Parsuite, à l'audition de ce compte, 
au nom et de la part du seigneur, il 
a été ordonné et arrêté que personne 
des subalternes, quel qu'il puisse 
être, ne se permettra d'occuper les 
places réservées aux membres de la 
vierschare s mais chacun devra gar- 
der sa place et son rang fixés de la 
manière suivante : 

D'abord, au côté gauche du buffet 
ou de la table, seront assis le bourg- 
mestre, le greffier et les cinq éche- 
vins de la paroisse de Thourout ; et, 
au côté droit, en face des précé- 
dents, les sept échevins de Wercken, 
Noortover, Ghits, Lichtervelde, Rud- 
dervoorde et Swevezeele, chacun 



VI. — Coutume de ta seigneurie de Winendale. 



27 



210 



INTRODUCTION. 



TEXTB. 

Swevezeele, alleop heurlieder ordre 
ende préséance in wette. 

Daernaer sullen sitten aen s sly ncke 
syde, naest de schepene der prochie 
Thourout, de gedeputeerde van den 
ambachte van Cortemarcq ; ende 
tegens hemlieden over, aen derechte 
syde, de gedeputeerde van de heere- 
licheden van den Paeussche ende 
Viverschen. 

Daernaer sullen, aen slincke syde, 
neft'ens die van Cortemarcq, volgen 
in ordine de gedeputeerde van de 
dry heerelicheden van Ghits, te we- 
ten : van Ogierlande, Cringhen ende 
Haegebroeck ; ende van den ande- 
ren rechten cant daerover de gede- 
puteerde van de resterende heere- 
licheden van Marchove, Wyckhuyse, 
Peereboome ende Edewalle. 

Ende opdat dese goede ordre pre- 
ciselyck achtervolght worde, soo sal 
den heere bailliu van de voornoomde 
vierschaere, van sheeren weghe, 
d'handt daeraen houden ende 't 
recht ende preeminentien van de 
selve voorenstaen. Ende indien der 
jemantdeselve ordre wilde commen 
troubleren ofte deselve in synen 



TRADUCTION. 

d'eux suivant l'ordre de préséance 
en loi. 

Ensuite seront assis au côté gau- 
che, près des échevins de la pa- 
roisse de Thourout, les députés de 
l'am&ac/j£deCortemarck; et, en face 
d'eux, au côté droit, les députés de 
la seigneurie de Paussche et Vyver- 
schen. 

Puis, au côté gauche, après ceux 
de Cortemarck, suivront en ordre 
les députés des trois seigneuries de 
Ghits, à savoir : d'Ogierlande, Crin- 
ghen et Hagebroeck; et, au côté 
droit, en face, les députés des sei- 
gneuries de Marchove, Wyckhuise. 
Peereboom et Edewalle. 



Et afin que cet ordre soit exacte- 
ment observé, monseigneur le bailli 
de la dite vierschare, au nom du 
prince, tiendra la main et prendra 
toutes les mesures propres à assurer 
le droit des préséances. Et si quel- 
qu'un s'ingéniait à troubler cet ordre 
et refusait de tenir le rang qui lui 
est assigné, il encourra une amende 



INTRODUCTION. 



211 



TEXTE. 

rang niet observeren, den selven sal 
vervallen in deboete van 4 lib. par., 
d'een helft ten profy te van denselven 
bailliu, ende d'ander helft ten pro- 
fy te van de taefel. Ailes met ken- 
nesse ende ter arbitrage van die van 
de voornoomde vierschaere. 

Aldus met toestemmynge van de 
selve vierschaere ende subalterne 
geresolveert ende gereguleert desen 
22decemberl693. 

B. SCHOLLENBERG. 



TRADUCTION. 

de 4 livres parisis, dont la moitié au 
profit du bailli et la moitié au profit 
de la table. Le tout à la connais- 
sance et au jugement de ceux de la 
vierschare. 



Ainsi résolu et arrêté, avec l'ap- 
probation des membres de la vier- 
schare et des délégués subalternes, 
le 22 décembre 1693. 

B. SCHOLLENBERG. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Compte 
de la seigneurie de 1692-1693, 11° 10472, fol. 27. 



L'article 73 du règlement du 30 juillet 1672 (1) sur le gouvernement des 
villes ouvertes dans le comté de Flandre, prescrivait que les doubles des 
comptes fussent déposés au greffe des châtellenies dont le village était ressor- 
tissant et contribuant. En vertu de cette disposition, Winendale devait 
envoyer ses comptes au Franc, qui était son chef-collège (2), tandis qu'au- 
paravant les comptes étaient mis sous la garde du greffier. C'était une nou- 
veauté, contre laquelle Winendale protesta. Il fallut un décret du roi pour 
la réduire à soumission. Elle obtint de conserver les doubles, mais « le 
greffier sera obligé d'en donner inspection ou copie aux intéressés qui le 
demanderaient ». (22 avril 1700) (3). 



(1) Plac. de Fland., t. III, p. 353. 

(2) Resolutiebouc de 1701-1751, n° 10331, fol. 1 V. 

(5) Feriebouc de la vierscare de 1700 à 1724, n° 10331 , fol. 2, n u 2. Resolutiebouc du Franc, n u 42, 
fol. 182, n. 2. 



2i2 INTRODUCTION. 

Cette déclaration n'apaisa pas l'humeur altière du Franc. 



TEXTE. 



Actum jn camer den 26 april 1700. 

Eodem ghelesen den brief vanden 
heeren ghedeputeerde vuyt Brussel 
den xxiu e deser, daerby sy onder 
andere hebben gheadviseert ende 
mede ghesonden de copie van 't de- 
creet van de Majesteyt van den xxn e 
te vooren, daerby js verclaert, dat 
de prochien van het landt van Wy- 
nendaele voldeden aen 't 73 e article 
van 't règlement van denjaere 1672, 
midts legghende de doubels van 
hunne rekenynghen ter greffie van 
't landt van Wynendaele, alwaer 
den greffier sal verobligiert wesen te 
gheven jnspectie ende copie aen de 
gheinterresseerde die deselve sullen 
versoecken. 

Wiert gheresolveerl de voorseyde 
ghedeputeerde te schryven, dat sy 
hun afscheet aldaer souden nemen 
ende afcommen, laetende instructie 
tôt het voorder vervolgh aen den 
soliciteur Ernou. 

Ende ten surpluyse. naer hun 
mondelynghe rapport ghehoort , 
voorder mesures te nemen tôt be- 
commen naerder claericheyt ende 



TRADUCTION. 

Séance du 26 avriH 700. 

Vu la lettre de messieurs les dé- 
putés, datée de Bruxelles, 23 de ce 
mois, par laquelle ils nous ont avisé 
de l'envoi de la copie du décret de 
Sa Majesté daté du 22, qui déclare 
que les paroisses du pays de Winen- 
dale satisfaisaient à l'article 73 du 
règlement de l'année 1672, en dépo- 
sant les doubles de leurs comptes 
au greffe du pays de Winendale. où 
le greffier était obligé de donner 
inspection et copie aux intéressés 
qui en feraient la demande. 



Il fut résolu d'écrire aux mêmes 
députés qu'ils aient à prendre congé 
et à revenir, tout en laissant leurs 
instructions au solliciteur Ernou. 



Au surplus, après avoir ouï leur 
rapport verbal, de prendre des 
mesures ultérieures à l'effet d'obte- 
nir un détail plus précis et une idée 



INTRODUCTION. 



215 



TEXTE. 

jnterpretatie van d'jntentie vande 
Majesteyt, nopende tvoorseyde de- 
creet, midts men uyt den teneur 
van 't voorseyde decreet wel siet, 
dat de Majesteyt niet en js ghejn- 
formeert datter onder 't Wynen- 
daelsche gheen particulière pro- 
chien en syn die rekenynghe doen 
ghelyck int platte landt van den 
Vryen ; maer dat het bestaet in 
branchen ende smalle wetten van 
diere, ende ten surpluyse in de wet 
van Wynendaele; dewelcke synde 
appendanten van dit landt vanden 
Vryen, staende ter hooftvonnisse 
ende te rechte jn actie personele 
ende in materie van appelle, notoi- 
relyck gheen landt of casselrie op 
syn selven maecken. Boven dat by 
't voorseyde decreet niet en js ghe- 
decideert waer die van 't collegie 
van Wynendaele selve hunne reke- 
nynghen moeten overdraghen. Ende 
jn cas dat niet sy absoluter ende 
meer jndependent diesaengaende 
souden wesen als dit hooftcollegie, 
't ghone de syne moet sequestreren 
in de camer van rekenynghe. 



TRADUCTION 



plus nette sur l'intention de Sa Ma- 
jesté relative au même décret; car 
on voit bien par les termes de ce 
décret que Sa Majesté n'a pas con- 
naissance qu'il n'existe pas, sous le 
ressort de Winendale, des paroisses 
particulières qui rendent leurs 
comptes comme celles du plat-pays 
du Franc; mais que ce ressort est 
composé de branches et petites lois, 
dominées par la loi de Winendale ; 
et toutes étant appendantes du 
Franc, soumises à son chef-sens et 
à sa juridiction en action personnelle 
et en matière d'appel, ne forment 
point un pays ou une châtellenie 
indépendante. Ensuite, le décret ne 
dit pas où ceux du collège de Wi- 
nendale doivent transporter leurs 
comptes. En tous cas, ils ne peuvent 
jouir de plus d'indépendance que 
notre chef-collège, qui est obligé de 
déposer ses comptes à la Chambre 
des comptes. 



Arcli. de l'État à Bruges, hesolutiebouc du Franc 
de 1698-1701, n° 42, fol. 175) \». 



214 INTRODUCTION. 

Malgré ces menaces, le décret royal resta provisoirement en vigueur. Une 
lettre du marquis de Prié, du 4 mai 1723, rappela les principes du règle- 
ment de 1672 et enjoignit à ceux de Winendale de rendre leurs comptes à 
ceux du Franc, et non plus seulement devant les lois subalternes (1). 

Depuis lors, le Franc députait un de ses membres pour « entendre couler 
et clore les comptes de la terre de Winendale et ceux de ses branches et 
dépendances sur le pied et en la manière prescrits par le placard du 
24 janvier 4720 et les décrets interprétatifs du 9 juillet 1721 et du 
1 er mars 1722 (2) ». 

Trois sources principales alimentaient la recette : 1° la taille; 2° les 
assises; 3° le droit d'issue. 

La taille (zettinghe en pointinghe) constituait l'impôt direct et foncier tout 
à la fois ; le premier était une sorte de capitation, qui était affermée à l'en- 
chère (3); le second se levait par arpent (4). Le produit était principalement 
affecté au paiement des aides et subsides. 

Le montant de la taille était fixé, tous les ans, par le chef-collège du 
Franc, d'après une base arrêtée par le transport ou cadastre général de 
Flandre, et envoyé au collège de Winendale, qui en faisait la répartition 
entre les paroisses. 

Ainsi, en 1654, il fut fixé à 6,688 livres 2 sous 6 deniers pour l'aide ordi- 
naire, à raison de 12 gros par arpent et à 26,752 livres pour le subside à 
raison de 4 sous gros par arpent (5). 

La subdivision entre les paroisses et seigneuries contribuantes présentait 
le tableau suivant (6) : 

(1) Resolutiebouc de Winendale de 170) à 1731, n» 10331, fol. 185, n. 1. 

(2) Resolutieb. du Franc de 1726-1729, n° 46, fol. 2, n. 2. 

(3) Ferpachtinghe bouc de 1622 à 1680, n» 10263, fol. 12 v°. Resolutiebouc de 1701-1731, n° 10331, 
fol. 42 v, n. 1 et fol. 48, n. 2. 

(4) Comple de 1655, n° 10225, fol. 2 v et 7. Il était fixé pour cet exercice à 14 gros par arpent et variait 
selon les besoins. Ainsi, en 1662, fol. 5, on ajoute 2 gros pour le service des arriérés. 

(5) Comple de 1654, n» 10225, fol. 4 et 5. 

(6) Annexe du Compte de 1655, n- 10225. Annexe au Compte de 1739, n° 10510, et fol. 4. 



INTRODUCTION. 

Principal. 

Liv. Sols. Den. 

4° Thourout (dehors) 4,558 40 

2° Wercken 795 10 

3° Cortemarck 4,646 48 8 

4° Handsaeme 690 46 4 

5° Ogierlande 358 10 

6° Peereboom 36 

7° Gits-Lichtervelde 249 

8° Haghebrouc 442 40 

9o Wyckhusie . '. 409 40 

40° Noortover ....... 459 00 

44° Pausschen ....... 289 40 

4 2° Vyverschen 486 

43° Cryngen 4 66 40 

44° Marchove 459 

45° Ruddervoorde-Swevezeele . . 167 40 

46" Edewalle. 54 00 



215 



Frais de perception. 
Liv. Sols. Den. 

9 8 9 
4 49 2 



2 


5 


2 





4 


6 


4 


44 


4 '/s 





14 


O 3 /* 





43 


8 1 /* 





49 


40*/2 


4 


46 


2*/* 


4 


3 


3 


4 





3 3 /* 





19 


40 Va 


4 





3 3 /* 



6 4 Va 



Chaque paroisse ou seigneurie contribuante opérait, à son tour, la subdi- 
vision parcellaire de son territoire, d'après les livres-terriers d'arpenteurs 
jurés et chargeait de ce soin les taxateurs et asséieurs (pointers en zetters). 
Elle faisait la levée dans son ressort, par le ministère de son receveur parti- 
culier et remettait le montant de sa cote au receveur-général ou over- 
voerdere (I). 

L'assise suivait un tout autre mode de perception. On avait, à cet effet, 
divisé le pays en cinq branches ou bureaux, savoir : 1° la paroisse de Thou- 
rout; 2° celle de Wercken; 3° le Noortover; 4° Ruddervoorde-Swevezeele; 
5° Gits-Lichtervelde (2). 

Elle s'élevait, en 1622, à 2 livres 8 sous parisis de chaque tonne de bière 



(1) Hesolutieb. de 1701-1731, n» 10331, fol. 48. 

(2) C'étaient les cinq houken, appelés quelquefois splvten. Ferpachtinghe bouc, de 1740-1792, n" 10263, 
fol. \. Compte de 1654, n° 10225, fol. 6. 



216 INTRODUCTION. 

d'une capacité de 48 lots (stoopen), à 20 sous parisis de la tonne de bière 
étrangère; à S sous parisis de la tonne de bière valant 2 à 5 livres: à 10 sous 
de celle valant de 3 à 4 livres; à 20 sous de celle valant plus de 4 livres; 
à un sou de chaque lot de vin ; même taxe de chaque lot de brandevin (1). 

La levée de l'assise était affermée à l'enchère publique, d'ordinaire pour 
un terme triennal. 

Il en était de même pour le droit d'issue, c'est-à-dire le dixième denier 
de tous biens meubles et immeubles, dévolus à des étrangers par mariage, 
vente ou succession (2). 

On comprenait encore sous ce nom, les droits d'abdication de bourgeoisie 
ou de civilité (3). 

En dehors de la taille, des assises et de l'issue, il y avait encore plusieurs 
petits postes de recettes, tant ordinaires qu'extraordinaires; tels que le droit 
de chiénage ou brénée (hondebroot)^ fixé à 90 livres; les engagères d'offices 
et émoluments de justice, etc. 

Les comptes de Winendale qui nous sont parvenus, ne comprennent pour 
la plupart que le chapitre des Dépenses, qui se partageait en dix rubriques, 
savoir (4) : 4° Dépenses communes et vacations du greffier pour la confection 
des rôles de répartition ; 2° Correspondance et messagers ; 3° Frais à concur- 
rence des trois quarts auxquels Cortemarck ne participe pas. Comprend les 
rétributions aux bailli, receveur et greffier de Winendale, le chiénage, etc.; 
4° Frais auxquels Cortemarck contribue pour un quart. Comprend la publi- 
cation de placards, les billets de réquisitions, la rédaction du compte; 
5° Frais auxquels Cortemarck et Handsaeme ne participent pas. Vins, repas, 
renouvellement de la loi ; 6° Frais auxquels ils participent pour un quart. 
Comptabilité et emprunts avec le Franc; 7° Frais de justice criminelle, dont 

(1) Ferpacht. bouc de 1622-1680, n» 10263, fol. 1. De 1740-1792, fol. 27. 

(2) Ibid., fol. 12 et 27. 

(3) Feriebouc de la vierscare de 1611-1617, n° 10328, fol. 70. 

(4) Cfr. Compte de 1640, n» 10224. Compte de 1651, même numéro. Compte de Vuitzent et cote de Winen- 
dale de 1744. 



INTRODUCTION. 217 

sont exempts : Cortemarck, Peereboom, Pausschen et Vyverschen ; 8° Frais de 
la vierscare. Vacations des bourgmestre, greffier, messager, cipier, beryders j 
9° Frais de justice civile; procès, procureurs, avocats à Gand, Bruges, etc.; 
40° Frais généraux ; gages des officiers de justice ; rédemption de six charges 
de bois au profit du receveur du Franc, etc. (1) 

Les rôles de répartition portaient sur les aides et subsides à fournir au 
profit du souverain ou de l'État. En 1653, l'aide montait à la somme de 
6,688 livres 2 sols 6 deniers et restait invariable pour l'exercice. Le subside, 
accroissant en proportion des besoins et des événements politiques, se divisa 
bientôt en ordinaire et extraordinaire. Ainsi, pour cette année 1653, le pre- 
mier fut fixéà 180,000 florins (2), et le second progressa jusqu'à 800,000 flo- 
rins; puis à 90,000 et 100,000 florins par mois (3). En 1659, le premier fut 
de 511,322 livres et le second de 100,000 florins par mois (4). 

Cortemarck ne payait point dans certains postes; il y eut, au sujet de 
cette exemption, un long procès (5), qui roulait de plus sur le point de savoir 
si les seigneuries de Peereboom, Marchove et Edewalle devaient contribuer 
soit avec la généralité de Winendale, soit avec Cortemarck; ce litige finit, 
en 1671, par transaction (6). 

A la suite de ces contestations, il se fit que les rôles de contributions 
devinrent tri partîtes; une partie restait tout entière à charge de la géné- 
ralité; une autre, à cause des exemptions reconnues à Cortemarck et con- 

(1) Cette redevance ou bédiane, dite de ses coordenhout, donnée au receveur pour étrennes, voor 
nieuwjaer ghifte, fut convertie en don en argent de 6 lb. gros par ordonnance du Franc du 21 décem- 
bre 1705. Voy. Compte de 1703, n° 10233, fol. 17 v». 

(2) En 1702, S. M. proposa aux paroisses de racheter leur recette moyennant un prix normal, calculé sur 
la cote de 180,000 florins. L'assemblée décide que la ville de Thourout opère ce rachat au moyen d'un 
emprunt, sauf l'aveu du commissaire de S. A. S. 27 octobre 1702. Resolutieb. de 1701-1731, n° 10531, 
fol. 14. 

(3) Compte de 1653, n« 10225, fol. 2, 5 et 6. 

(4) Compte de 1659, n° 10225, fol. 4 v° et 9. 

(5) Compte de 1665, n» 10226, fol. 15. On paya cette année, de ce chef, aux avocats van de Sompele et 
van de Voorde, pour honoraires, 82 lb. 15 s. 

(6) Compte de 1671, n° 10227, fol. 25 v°. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale . 28 



218 



INTRODUCTION. 



sorts, fut réduite aux trois quarts; une troisième retombait exclusivement 
au compte de la vierscare ou du tréfons de Winendale. Le tableau suivant 
donne une idée précise de cet ordre de choses : 

Tableau de répartition de dix livres pour chacune des trois classes, A } B, C. 



A. A charge de la généralité. 

1° Thourout (dehors) ... 2 6 5 40 

2° Werckcn 1 5 7 19 

3° Cortemarck 2 8 4 6 

4° Handsaeme 1 7 22 

5° Ogierlande dO 8 5 

6° Peereboom 1 21 

7° Gits-Lichtervelde. ... 7 5 2 

8° Haghebrouc 5 4 6 

9° Wychuis'e 5 3 4 

10" Noortover 4 8 20 

11° Pausschen 8 7 13 

12° Vyverschen 5 6 12 

15° Cringen 41113 

14° Marchove 4 8 20 

15° Ruddervoorde-Swevezeele . 4 11 13 

16° Edewalle 1 6 6 



10 



B. A raison des ô/i. 
3 10 11 2 
1 16 1 7 



16 

1 

11 

5 

4 

7 

13 

8 



o 
7 

4 



18 

16 












7 

7 
7 

2 



1 10 
11 19 

2 20 
2 20 

5 14 

6 22 

2 20 
6 22 

3 20 



10 



C. A charge du tréfons. 
5 6 6 2 
2 14 2 18 



17 4 



10 10 10 



H 4 14 



10 (1) 



Le placard du 16 octobre 1702 réorganisa les recettes des villages au plat- 
pays et fixa le taux du Franc à 180,000 florins, dans lequel ceux de Winen- 
dale figuraient pour 3,403 florins 9 sous, à savoir la seigneurie de Thourout 
(dehors) pour 3,090 florins 5 sous et le coin de Noortover pour 313 florins 
4 sous. En conséquence, S. M. vendit, aux magistrats, l'engagère perpétuelle 
de la dite recette et leur en laissa la libre disposition, avec octroi de pou- 



(1) Resolutieb. de 1635, fol. 65. 



INTRODUCTION. 219 

voir lever la dite somme de 3,403 florins 9 sous par voie d'emprunt, de 
capitation ou autrement (1). 

Les frais de justice criminelle ne pouvaient retomber évidemment sur les 
seigneuries qui avaient la haute justice, sans occasionner un double emploi. 
Pour ce motif, une transaction intervint le 41 juillet 1641, entre le comte 
palatin et les seigneuries du Pausschen et Vyverschen, qui obtinrent la 
reconnaissance de l'exécution, à condition de renoncer à tout recours du chef 
de paiements faits (2). 

Les traitements des officiers rentrant dans la portion des trois quarts, 
comprenaient les hofscheden ou gratuités du commissaire délégué au compte, 
montant à 11 livres S sous parisis en 1654; du bailli, 2 livres 5 sous; du 
greffier, 2 livres 5 sous ; du messager, 2 livres (3). Ceux à charge de la 
généralité se décomposaient comme suit : aux commissaires, 6 livres ; au 
bailli, 3 livres; au greffier, 3 livres; aux échevins, 3 livres 10 sous; aux 
assesseurs de la commune vérité (groote waerheyt), 4 1/2 livres; à ceux de 
la chambre pupillaire, 4 1/2 livres; à ceux des publications, 41/2 livres; 
aux députés de Wercken les jours de la Sainte-Croix et des Innocents, 
4 livres;. au greffier pour confection des états de paiement, 24 livres; pour 
inscriptions au livre consulaire (Memorialbouc), 10 sous; pour parchemin 
servant au compte, 12 livres; au commissaire, pour renouvellement de la 
loi, 24 livres; au concierge de l'hôtel à Thourout. 2 livres; pour droit de 
robe (Keirlaken) au bailli et au receveur, chacun 6 livres, et aux autres 
dignitaires, 46 livres; au greffier, pour plumes et encre, 6 livres; à ses 
clercs, pour écritures, 12 livres; pour jetons de compte, 3 livres ; aux magis- 
trats sortants, pour le rapport de leur gestion remis à leurs successeurs, 
3 livres; à l'hôtelier de Thourout, pour notes de consommations, 299 livres 
6 sous (4). 

(i) Reg. aux œuvres de loi de 1702-1710, n° 5495, fol. 281, n. 2. 

(2) Compte de 1640, n« 10224, fol. 1 et 19. Compte de 1728-1729, n» 10238, fol. 113. 

(3) Compte de 1654, n° 10225, fol. 11. 

(4) Ibid., fol. 17 à 19. 



220 INTRODUCTION. 

Les vins d'honneur {présent wynen) étaient offerts à des personnages de 
marque, qui se trouvaient de passage à Winendale, à l'occasion de leurs 
fonctions : aux bourgmestres et pensionnaires du Franc, au président du 
conseil de Flandre (4), et, naturellement, au prince et à sa suite, lorsqu'il 
venait visiter son domaine ou y faisait une partie de chasse (2). Il en était 
de même du gouverneur, du ministre plénipotentiaire et de leurs valets (3), 
et aussi de l'évêque de Bruges (4). 

Les vacations du collège, distinguées en ordinaires et extraordinaires, 
passaient également dans une seule rubrique au compte. Le règlement de 
1672 en détermine le nombre, et déjà l'édit du 30 juillet de l'année précé- 
dente avait limité celles du greffier (5). 

On avait décidé encore que les frais d'inspection des canaux et chemins 
incombaient à la généralité et ne tombaient point à charge des paroisses (6). 
A l'audition du Compte de 4704-1705, l'assemblée proposa de biffer les 
400 livres de dépenses pour les jours de réunion, le cop des grains, la jus- 
tice criminelle, la pension du receveur du Franc et le renouvellement de la 
loi; elle vota une requête à S. M., conçue dans ce sens (7). 

D'autres édits souverains avaient réglé la comptabilité. La lettre du roi, 
du 2 avril 1690, avait fixé la valeur de l'argent courant, par application du 
décret du 9 janvier précédent (8). Le collège de Winendale résolut de s'y 
conformer (9). 

Les conditions de la recette générale (overvoerderye) avaient été établies, 



(1) Compte de 1654, n» 10225, fol. 22. 

(2) Ainsi, en 1640, on paie 24 lb. à un noble personnage de la cour de S. A. S.; 12 Ib. à son page; 12 lb. à 
son cuisinier; 12 lb. à ses deux valets; 5 lb. à son héraut. Compte de 1640, n* 10224, fol. 18. 

(3) Compte de 1661, n» 10226, fol. 24. 

(4) Ibtd., fol. 19. On lui offrit 144 lb. pour courtoisie. 

(5) Compte de 1729, n» 10238, fol. 35 à 42, et fol. 61. 

(6) Ibid., fol. 77 à 81. 

(7) Resolutiebouc de 1701-1731, n» 10331, fol. 50 v°, et fol. 73. 

(8) Plac. de Fland., liv. IV, p. 1151. 

(9) Resolutieb. de 1695 à 1701, n° 10331, fol. 30 v». 



INTRODUCTION. 221 

en 1654, comme suit : Vovervoerdere aura le droit d'exécution sur les éche- 
vins des sections (houcken)-, il percevra, sans rétribution, la cote de Corte- 
marck, le supplément payé par Beveren et les arriérés de l'exercice anté- 
rieur; il soldera les jetons des commissaires et la note du repas, sauf 
remboursement (I). 

Une ordonnance du 22 décembre 4693, adressée par Schollenberg aux 
receveurs des sections portait en huit articles : Tous les comptes des rece- 
veurs particuliers ou subalternes ne seront plus clos et ouïs par ceux de 
Winendale, Cortemarck, Pausschen et Vyverschen, mais ils seront directe- 
ment soumis à l'agent du prince et envoyés au château de Winendale; 
l'agent les communiquera au collège de la seigneurie ; ces comptes seront 
écrits lisiblement, cotés et reliés, et rangés en rubriques bien distinctes, 
sous-divisées en articles, avec les sommes écrites au long ; aucun paiement 
ne sera coulé que sur mandat signé par le bourgmestre et le greffier, etc. (2). 

Cet homme, qui prêchait l'exemple aux autres, s'oubliait lui-même. 
Nous avons dit ailleurs ses avanies. Le 2 décembre 4710, le collège reçut 
une pétition de notables, qui le pressait de contraindre Vovervoerdere défail- 
lant par toutes voies de droit, devant le tribunal du Franc et le conseil de 
Flandre (3). 

Au reste, les finances de la seigneurie étaient en mauvais état. Il n'y avait 
rien d'étonnant; on se trouvait d'ailleurs en pleine invasion. A hout d'em- 
prunts, presque sans crédit, on vote, pour couvrir les arriérés, une levée 
de 4, 000 florins par mois, qui, après quelques semaines, restera impayée. Les 
requêtes en surséance se succèdent; à Schollenberg; à l'intendant Colom- 
ban, seigneur de Berenhove, à Bruxelles. Le procès du prévôt de Thourout, 
Rousseau, en restitution de ses avances, porté au conseil de Flandre, jette 
l'alarme. Une assemblée générale des bourgmestres et échevins des diverses 
vierscares, députés des contribuants, proteste et déclare le libellé du prévôt 

(1) Compte de 1654, n» 10225, fol. 24. 

(2) Annexe au compte de 1603, n° 10231. 

(3) Ferieb. vierscare de 1710, n° 10333. Resolutieb. de 1721-1731, n» 10331, fol. 32, et fol. 147 et suiv. 



222 INTRODUCTION. 

diffamatoire. On vote des remèdes extravagants impossibles : le retour du 
commerce; lerection d'une halle aux marchandises, le transit, la naviga- 
tion, etc. (i). Vaines chimères, qui ouvraient dignement ce siècle de philo- 
sophisme, ou plutôt d'idéalisme politique ! 

B. Justice. — Le tribunal ou vierscare des échevins de Winendale était 
investi de toute justice, haute, moyenne et basse, c'est-à-dire de la justice 
civile et criminelle. 

Quant aux matières du fief, elles était décidées par la cour féodale, com- 
posée des vassaux et présidée par le bailli. Ses jugements portaient : 
« Compareerden voor bailliu ende mannen van leene van den leenhove ende 
casteele van Winendale (2). » Elle avait également son siège en l'hôtel de 
ville de Thourout (3). 

Tandis que la cour féodale était désignée par Leenhof, le tribunal éche- 
vinal portait le nom de vierscare. 

Son règlement d'audience fut revisé le 20 février 1697. On y voit, entre 
autres, que le tribunal siégeait en hiver, du I er octobre à Pâques, depuis 
dix heures du matin et, en été, depuis neuf heures et demie; que tous, 
bailli, juges, greffier et procureurs devaient s'y trouver à l'heure, sous peine 
d'amende ; que, sous la même peine, ils ne pouvaient quitter l'audience, sans 
l'autorisation du bourgmestre président (4). 

Nous avons parlé du greffier et des livres qu'il avait à tenir et qui mar- 
quent l'étendue de ses fonctions (S). Un seul greffe desservait le Leenhof et 

(1) llesolutieb. de 1695 à 1701, n» 10331, fol. 44 à 46. En 1701, on décréta la répartition d'une cote 
extraordinaire à raison de Thourout 300, Cortemarck 300, Handsaeme 100, Wercken 100, Ogierlande et 
Cringen 40, Hagebrouc 10, Pausschen et Vyverschen 50, Marchove 20, Noortover 20, Ruddevoorde et Sweve- 
zeele 20, Gits-Lichtervelde 10, Wychuise 10, Edewalle 5, Peereboora 5. Ibid., fol. 2 v°, n. 2. En 1705, on 
vote une taille extraordinaire de 3 s. par arpent, avec un supplément ou additionnel de 2 s. Ferieb. vierscare, 
de 1705, fol. 16. 

(2) Ibid., n» 10399, fol. 1. 

(3) Reg. van erfvenissen de 1620 à 1660, fol. 11 v», n. 1 : « In wettelicken gheraaecten leenhove 
ghemaect binder stede van Thourout, jnt stede huus, ten behoorlicken plaetse. » 

(4) Re&olutiebouc de 1695 à 1701, n» 10331, fol. 18 v». 

(5) Aux livres énumérés plus haut, il convient d'ajouter celui des fermes d'assises, verpachtinghebotte van 



INTRODUCTION. 223 

la vierscare; il avait été inféodé, et on a vu plus haut le curieux débat sur 
le droit dévolutif des femmes (I). Le principe de l'hérédité fixait l'ordre de 
dévolution ; mais il était d'usage que le nouveau titulaire requit l'investiture, 
tout au moins de la cour féodale. C'est ainsi que nous trouvons, à la date du 
6 décembre 1760, une requête de Charles- Joseph van der Espt, fils de 
Charles, greffier héréditaire aux droits de la famille iMoke, adressée aux 
bailli et hommes de fief du château de Winendale, pour desservir l'office du 
greffe, vacant par la mort de son père (2). 

L'ameublement de la salie d'audience retombait à charge de la géné- 
ralité (3). 

Les procureurs desservaient également les deux juridictions ; mais ils 
devaient être agréés par le tribunal. Ainsi M e Pol se présente à l'audience 
du 22 mai 1722, comme procureur d'une partie en cause; le bailli s'oppose 
à ce qu'il soit entendu, par le motif qu'il n'a pas été admis à ce titre. Pol 
réplique qu'il se conforme à l'usage de la cour, qui n'exige pas l'agréation. 
Après avoir recueilli l'avis de jurisconsultes, le tribunal le condamne par 
défaut (4). 

D'autre part, suivant les prescriptions du style de procédure, tout plai- 
deur devait se faire représenter par un procureur (5). 

Le bailli convoquait et semonçail la vierscare^ qui exerçait l'action disci- 
plinaire à l'égard de ses membres, sans excepter le bourgmestre président. 
Cette action se résolvait d'ordinaire en une prestation en nature au profit de 
la « table ». Le 12 décembre 1742, l'échevin Crevits, prévenu d'avoir com- 
promis par des « extravagances » la dignité de sa robe, est condamné à 



assisen ; Compte de 1680, n° 10229, fol. 15 v°; — el Y hypotteecbouc ou registre d'hypothèques et consti- 
tutions de rentes. HesoLutiebouc du Pausschen de 1750, n° 516, fol. 16 v°, n. 1. 

(1) Cfr. la pièce ci-dessus, p. 199. 

(2) Reg. van erfvenissen, de 1729 à 1771 , fol. 259, n. 2. 

(3) Compte de 1653, n° 10225, fol. 3 v°. Payé 3 lb. pour la table, « dienende totte vierscare ». 

(4) Ferie de 1721 à 1769, fol. 15 v°, 26 et 27. 

(5) Ferieboucvan de vierscare de 1652-1657, n° 10328, fol. 138 à 140. 



224 INTRODUCTION. 

remettre quatre bouteilles de vin, qui lurent aussitôt payées et vidées (1). 
Le 25 avril 1746, 1 echevin Charles Doyen est condamné, pour injures ver- 
bales, après rétractation, à donner huit pots de vin (2). Et, le 5 décem- 
bre 1781, deux échevins, dont les noms sont omis, convaincus d'ivrognerie, 
sont condamnés à payer chacun quatre bouteilles de vin (3). Le jus de la 
treille servait à laver le linge sale en famille, suivant l'expression vulgaire; 
cet usage se rattacherait-il à la légende du vallon aux vignobles, dont quel- 
ques auteurs font dériver l'étymologie de fVinendale? 

La vierscare avait la plénitude de la justice criminelle. Elle infligeait la 
peine capitale, comme les peines afflictives et infamantes. Celles-ci consis- 
taient surtout dans la fustigation et le bannissement. En vertu des édits de 
Charles-Quint, le ban était souvent remplacé par la condamnation à servir 
un certain temps dans les armées de terre ou de mer (4). 

La peine de mort fut prononcée pour meurtre le 23 mai 1612 et le 
16 août 1616 (5). L'exécution suivait de près la sentence, puisque, dans le 
Droit flamand, l'appel en matière pénale n'était pas reconnu. Nous trouvons, 
en 1645, le détail curieux d'une exécution capitale (6). 

La marque d'infamie, appliquée à la joue ou à l'épaule, entachait d'une 
note indélébile l'existence et la personne du condamné; aussi le législateur, 

(1) Hesolutiebouc de 1731 à 1793, fol. 56 v°, n° 1. 

(2) Ibid., fol. 48 v», n. 1. 

(3) Ibid., fol. 85 V, n. 1. 

(-1) Compte de 1645, n° 10224, fol. 19 : Payé 403 Ib. 9 s. pour frais de procès et sentence de bannissement 
prononcée contre Paschier van Dale, condamné à servir pendant sept ans dans les armées de Sa Majesté en 
Espagne. 

(5) Feriebouc van de vierscare de 1611 à 1617, n° 10328, fol. 55 et 113 v°. 

(6) Compte de 1645, n» 10224, fol. 23 à 25. Voici quelques détails. Il est payé 36 lb. à M e Gilles Parcquier, 
chirurgien, « over syne cuere ghedaen aen Passchier Vermault (l'accusé); — 91/2 lb. au conseiller Charles 
Denys, « over syne diensten ghedaen in texamineren »; — 186 lb. à M« André Balzar, officier criminel, 
« over syne diensten ghedaen int justicieren van P. Vermault ende torture van den selven ende syne huys- 
vrauwe »; 12 lb. à Guillaume van Gheluwe, « over den voorseiden Vermault naer de plaetse patibulaire 
ghevoert thebbene »; — 32 lb. au bailli De Wynler et à son greffier, « van gheschauwet thebbene tdoode 
Iichaem »; — 298 lb. 4 s. au geôlier, « over cypiraige costen »; etc. 



INTRODUCTION. 225 

persuadé que pour cet être ainsi voué à l'indignité publique, la voie du 
travail honnête était irrévocablement fermée, avait eu la prévoyance de 
cumuler la peine de la marque avec celle de l'exil (1). 

Mais la peine pécuniaire était la plus commune, soit isolée, ou cumulée 
avec d'autres ; c'est-à-dire soit principale ou accessoire. 

L'amende de 60 livres la plus élevée, s'appliquait aux coups et blessures 
et à toutes agressions un peu graves, et se cumulait parfois avec ce qu'on 
appelait alors, l'amende honorable ou le pardon (2). Même Ton voit des 
exemples de cumul de plusieurs amendes, surtout en cas de récidive. Fran- 
çois de Bruyne avait travaillé le 8 décembre, fête de l'Immaculée Concep- 
tion, et il avait imposé un travail manuel à son apprenti, le 21 décembre, 
fête de saint Thomas; pour ces deux infractions il se vit condamner à deux 
amendes, de 12 livres chacune, et, au surplus, à demander pardon en 
l'église de Wercken (3). 

La peine de l'emprisonnement était inconnue dans notre ancien Droit; la 
prison servait uniquement à la détention préventive et à la contrainte par 
corps à l'égard des débiteurs. La liberté provisoire n'était admise que 
moyennant caution et engagement « te houden pael ende steen »; c'est-à-dire 

(1) Le Feriebouc de larierscare de 1611-1617, n° 10328, rapporte deux de ces condamnations; l'une 
d'un adultère, du 20 juillet 1616, fol. 112 : « Condempnerende met den bast an den hais gheschavotleert en 
ghegeeselt te worden met scherpe roeden, tollen nombre van zesse, ende daernaer ghebrandt marckt, liem 
voorts bannende uten graefschap van Vlaendren den tyt van twaelf jaren op arbitraire correclie; ende dat 
naer slaecken van der vanghenesse hy zull hem vut maecken vut Vlaendren binnen dexxiiij huren, ailes op 
correclie als voren ». — L'autre d'un voleur, du 21 juin 1617, fol. 159 : « Condemneren met den bast an 
den balsgeschavolteert ende ghegheeselt te worden met scherpe roeden totten blocde, ende gheteeckent op 
zyne rugghe met het brandmarck, ende bannen uten provincie van Vlaendren uw leven lanck ghedurende, 
op peyne van de galghe; ende dat gy daer ule zult vinden binnen zonneschyn naer tslaecken, op ghulyke 
peyne ». 

(2) Ibid., fol. 20. Le bailli requiert, contre un prévenu de coups et blessures, l'amende de 60 lb.: « en 
voorts alzulcke andere honorable beternesse ende punit ie naer de mérite van de zake ». 

(5) Ibid., fol. 20 v°. « Honorable beternesse tôt proffyte van de kercke van Wercken, ooek ij mael xij lb. 
omme dieswille ni hem vervoordert heeft Onse Vrauwen dach ontfanghenesse, den vin december Iestleden, 
den gheheelen dach te zaghen speecken, ende voorts Sinle-Thomaes daghe Iestleden zynen enape te doen 
wercken ende arbeyden ». 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 29 



226 INTRODUCTION. 

qu'elle n'existait pas pour les pauvres et insolvables qui formaient la grande 
majorité (1). 

Les frais de justice criminelle absorbaient le plus clair des revenus. 
En 1601, un seul procès, celui de Paschier Vermault, accusé de vols qualifiés 
et autres méfaits, avait coûté la somme énorme de 2,448 livres 10 sols, à peu 
près la moitié du budget (2). En 1663, un simple procès de sorcellerie ne fut 
pas moins frayeux ; la sorcière, soumise à des examens médicaux et théolo- 
giques, déjoua les diagnostics et les exorcismes des docteurs en pathologie et 
en magie blanche ^ on consulta trois avocats de Bruges et un renfort de 
témoins (5). En 1664, un voleur fut exécuté « meiten bastc », et on paya 
14 livres aux Pères Recollets pour avoir assisté le patient, outre l'attirail des 
dépenses ordinaires d'exécution (4). En 1645, une information a lieu à 
l'endroit dit fVinendale capelle; le bailli, le greffier et autres officiers reçoi - 
vent pour salaire 56 livres par jour (5). 

Accablés sous le poids des impôts et des charges de l'invasion, les manants 
murmuraient contre ces frais de justice sans cesse grandissants. Ils remirent 
au collège, en 1725, un cahier de doléances, où ils flétrissaient les extor- 
sions des officiers de justice. Le collège, éditié sur la réalité des faits dénoncés 
à lappui de leurs plaintes, se livra à une vive discussion et vota le renvoi de 
la pièce au Franc; il y joignit une note d'observations qui concluait à 
mettre à charge de la généralité du Franc tous les dépens de la justice 
criminelle (6). A la reddition du compte de cette année, le commissaire 
auditeur raya les frais de justice criminelle, comme incombant au Franc, 
puisque Winendale lui payait de ce chef une taille permanente de 557 livres 
6 sols 10 deniers gros, par an (7). Le collège du Franc rejeta ces prétentions, 

(1) Feriebouc de la vierscare de 161 1-1617, n» 10528, fol. 21 v°, 101 v° et 118. 

(2) Compte de 1661, n» 10226, fol. 23. 

(3) Compte de 1663, n° 10226, fol. 21 v°. 

(4) Compte de 1664, n» 10226, fol. 19. 
(o) Compte de 1645, n" 10224, fol. 19 v°. 

(6) Compte de 1725, n» 10257, fol. 13 à 17; fol. 25 à 58. 

(7) Compte de 1729-1750, n" 10258, fol. 113 à 120. 



INTRODUCTION. 227 

et son opposition se trouve encore libellée au compte de 1729. Enfin, un 
décret de 1764 consacra la délégation de la justice criminelle au Franc (1). 

L'information judiciaire revêtit d'abord, en fait de grand criminel, les 
formes admises par tout le pays flamand, et notamment dans le quartier de 
Bruges, tant en matière d'instruction que de preuve. L'interrogatoire du 
prévenu, les dépositions des témoins sont longuement écrits dans les 
registres des procès criminels. Les Feriebouken de la vierscare, et spéciale- 
ment celui de 1611-1617 (2), renseignent les voies d'enquête usitées pour la 
recherche et la constatation des contraventions et délits. 

Nous avons expliqué ailleurs l'institution des waerheden ou vérités; il 
suffira de rappeler ici que l'on tenait au pays de Wioendale trois sortes de 
vérités, qui sont désignées sous les noms de : 1° cteene waerhede; 2° duer- 
gaende waerhede; 3° groote souveraine waerhede ghenaempt de Gecmaerls 
daghe (5). 

Les beryden étaient tenus périodiquement par la loi de Winendale ; au 
jour fixe, les magistrats subalternes recevaient la convocation pour venir 
réclamer ou défendre leurs justiciables (4). 

Une institution qui parait plus développée à Winendale que partout 
ailleurs fut celle des plaintes; on les inscrivait sur un registre spécial appelé 
Clachlebouc (o). 

Au civil, on distinguait la juridiction contentieuse de la juridiction 
gracieuse. 

La première comprenait tous litiges portant sur des matières d'intérêt 
civil et privé, et aboutissant à un jugement, contradictoire ou par défaut. 

(t) Compte de 1763, n» 34, fol. 17 v°. Depuis lors, le collège du Franc envoyait aux lois subalternes le 
signalement {portrait) de tous malfaiteurs latitantsou fugitifs, qui est rapporté exactement dans les Comptes. 
11 serait curieux d'en faire le relevé pour la statistique criminelle du temps. 

(2) Voy. fol. 33, 37 v°, 50, 51 v», 78, 93, 131, etc. 

(3) Ibid., fo 1 . 18 v°, 24, 26, 104 v et 131 v». 

(4) « Tôt preservatie van hunne laeten ». Compte de 1654, n° 10223, fol. 21. 

(5) Deux registres dits van clagten figurent dans la collection des archives de la seigneurie : l'un des 
années 1661-1675, sous le n° 5526 et l'autre des années 1785-1796, sous le n» 5527. 



228 INTRODUCTION. 

La seconde, ayant plutôt un caractère arbitral et tutélaire, se marquait 
nettement dans les registres aux œuvres de loi et les registres pupillaires dits 
JVeesebouken (1). 

L'intitulé des actes civils est ordinairement ainsi conçu : « Wi J. T. ende 
P. S., burchmeestre ende scepene van de vierscare van den lande van 
Winendale (2) .» En cas d'empêchement ou autre, un échevin remplaçait le 
bourgmestre: mais, toujours, l'acte devait être passé devant deux magis- 
trats. 

Les jugements avaient une toute autre forme et on les dislingue en défi- 
nitifs, interlocutoires et provisoires. Une institution qui fut ici en grande 
vogue, est celle du renvoi des pièces de procédure à l'avis de jurisconsultes. 
Soit insuffisance de l'enseignement du Droit, soit méfiance des lumières et de 
la sincérité des procureurs plaidants, cette formule devint, pour ainsi dire, 
de style; on l'insérait dans le texte des sentences en ces mots : « Schepenen 
terechte sittende, termaninghe vandenbailliu heurliedenwettelyckenmaen- 
dre, ende reclit doende, met advysen van rechtsgeleerden, wysen, etc. (3) » 
L'avis fut même rendu obligatoire et imposé aux parties, qui devaient au 
préalable en consigner les frais. Un tuteur, actionné par un créancier du 
mineur, s'excuse parce qu'il n'a aucun fonds entre les mains, appartenant à 
son pupille; les échevins ordonnent aux parties de verser chacune quatre 
livres, pour payer la consultation. « Omme de saecke te consulteren met 
rechtsgeleerde (4). » 

Cependant, on avait déjà attaché au service du tribunal des avocats étran- 

(i) L'Hypoteekbouc avait plutôt une portée fiscale* c'est au moins ce qui résulte d'une décision du 
3 juin 1775, des magistrats du Pausschen et Vyverschen, qui ordonnent la confection de pareil registre 
«. afin d'éviter les fraudes et les erreurs dans les rôles de la taille ». Resolutiebouc de 1750, n° 516, 
fol. 16 v°, n. 1. 

(2) Feriebouc de la vierscare de 1700-1710, fol. 24, n° 10333. 

(3) lbid. de 1617, n° 10328, fol. 22. La formule est employée dans la vierscare et le leenhof, et même dans 
les an êts des cours inférieures. Reg aux œuvres de loi de 1783-1796, fol. 53, n° 5328. Ferle ter vierscare 
tan de heerlyckhede van den Pausschen de 1717-1792, n° 313, fol. 47 v°, n. 1 . 

(4) IUy. van clayten de 1661-1673, n» 5526, fol. 78, du 7 mai 1664. 



INTRODUCTION. 229 

gers, qui recevaient une rémunération permanente et annuelle, à titre de 
pension. Ainsi, au compte de 1617 il est porté, de ce chef, 6 livres payées à 
M e Chrétien Taelboom, avocat du Franc, résidant à Bruges; 9 livres à 
M c François Bonier, avocat au conseil de Flandre, à Gand, et 6 livres à 
M e Michel van Hoorne, procureur au même conseil (i). 

La série des registres aux œuvres de loi va de 1563 jusqu'à 1795. 

Les termes de l'ancienne effestucation qui exprimaient le devest, se 
retrouvent jusqu'au bout, et se reproduisent dans les actes translatifs de 
propriété, vente, donation, échange, etc. « Ghaven plocq, halm ende wetle- 
licke ghifte. — Droughen op met plocq, halm, wettelicke ghifte ende deden 
in erfven. — Ende dit bi ghifte inter vivos ende met de waremde handt haer 
dies ontuytende, onterfvende, ontplockende ende onthalemde, gaf dies 
wettelicke ghifte, reserveerende het usyfruuct ende jaerlicx bladt hare 
leven lanck ghedurende (2). — Wettelike tontuuten , tonterfven ende 
gheheel tontmaecken, met block (sic) halm ende belofte van garrante naer 
costume (3). » 

La vente par décret ou forcée avait lieu devant et par ordre du tribunal (4). 
Mais la vente publique amiable s'accomplissait par le ministère des bâton- 
niers ou stochouders et constituait un monopole. L'office était affermé aux 
conditions suivantes : 

1° Le titulaire devait observer les articles 7 à 12 de l'ordonnance politique 
du Franc ; 2° fournir deux bonnes cautions; 3° déposer au greffe, dans la 
huitaine, copie du procès-verbal de chaque vente et en acquitter les droits ; 
4° remettre aux disclimeesters les deniers des pauvres (godtspenninghen) ; 
5° percevoir le vingtième denier pour salaire, et rien au delà ; 5° plus 50 sous 
pour la mise en vente et le timbre; 7° outre les droits sur les petits lots infé- 

(1) Compte de 1617, fol. 16 v°, n. 5-7. 

(2) Reg. aux œuvres de loi de 1654-1656, n» 548-2, fol. 15 v°, n. 1 ; fol. 16, n. 2; fol. 37, n. 1 ; fol. 18, 
n. 1. De 1670-1075, n» 5493, fol. 5, etc. Reg. van erfvenissen de 1620 à 1660, fol. 265, n. 2. 

(3) Reg. id. de 1629-1638, n° 5483, fol. 8, n. 1. 

(4) Ferieboucde la vierscare de 1611-1617, n° 10328, fol. 103 v°. 



230 INTRODUCTION. 

rieur à un daeldre; 8° remettre au vendeur la note (tegenbricf), pour 
laquelle il touchera 2 sous, lorsque le montant de l'adjudication n'atteint 
pas 50 livres, et 4 sous, s'il le dépasse; 9° être responsable des cas for- 
tuits (4). 

Le bâtonnier tenait aussi les locations publiques et prélevait, de ce chef, 
9 deniers pour 10 sous gros. Le collège se réservait la faculté de faire vendre 
les terres vagues (vacante landen) par le ministère du greffier. 

Les stochouderien suivaient la division territoriale des cinq bureaux de 
perception des assises : 4° Thourout (dehors); 2° Wercken; 3° Noortover; 
4° Ruddervoorde Zwevezeele; 5° Gits-Lichtervelde; il y avait un bâtonnier 
en titre pour chacun de ces bureaux. 

En dehors de ces cinq bâtonniers de la vicrscare, il en existait d'autres 
dans les diverses paroisses du pays. Ces stochouderien locales étaient affer- 
mées ou collectées en régie pour compte des dites paroisses, pourvues d'une 
loi ou magistrature spéciale, telles que les branches de Cortemarck et Hand- 
saeme, sans que le comte palatin prélevât quelque droit. Il en était de même 
des seigneuries, qui, comme le Pausschcn et Vyverschen, nommaient un 
bâtonnier (2). 

La compétence ou le ressort dominait la matière des œuvres de loi, et 
présentait à Winendale, où le pays était échiqueté plus qu'ailleurs, des 
difficultés et des conflits. Nous voyons des actes de vente passés devant trois 
échevins de Winendale et deux du Pausschen (3); devant des échevins de 
Winendale et de Ruddervoorde (4); etc. La même chose pour les seigneu- 
ries inférieures, dont les limites n'étaient pas tracées bien exactement. Ainsi, 
des échevins du Pausschen concourent avec ceux de Wychuise (5), de 



(1) Ferpachtingbouc de 1740-1792, n» 10263, bai! du 8 mai 1754. 

(2) Resolutiebouc de 1731-1793, fol. 53 v°. 

(3) lieg van erfvenissen du Pausschen de 1688-1699, »°292, fol. 39 v°, n. 2. 

(4) l'erieb. de la vierscare de 1689 à 1710, n» 10333, 1 19. 

(5) Beg. van onterfvenissen van Wychuise de 1690, n° 525, fol. 4, n. 2; fol. 5, n. 2; fol. 16, n. 2. 
Reg. id. de 1696, n» 526, fol. 11, n. 2 ; fol. 93, n. 2. 



INTRODUCTION. 231 

Coolscamp et Jonckers ambachtj parfois avec ceux d'Onlede et Wychuise 
ensemble (l). Nous avions déjà remarqué ce point sous la coutume de 
Lichtervelde. 

III. Lois. 

Après cet exposé des institutions, il reste à voir leurs rapports et leur 
but, c'est-à-dire les principes qui les maintenaient dans une subordination 
réciproque et les règles de droit qu'elles devaient appliquer. Toute hiérar- 
chie de pouvoirs ne peut se soutenir qu'en vertu d'une compétence respec- 
tive et ne se justifie que par la mission sociale qu'elle remplit. Ce double 
élément nous fournit les deux points distincts de cette section, qui traitera 
donc de l'organisation judiciaire et de la coutume. 

A. Organisation judiciaire. — L'organisation judiciaire a pour base la 
compétence, que l'école divise en deux espèces : ratione personœ ou person- 
nelle et ratione mater iœ ou réelle. 

Sous ce rapport, le pays de Winendale comprenait trois sortes de juridic- 
tions, savoir : ecclésiastique, féodale, civile ou commune, que nous allons 
examiner séparément. 

a) Juridiction ecclésiastique. — Elle était représentée par les officialités. 
Toutes les matières proprement spirituelles et celles qu'on appelait mixtes, 
mixti fori, rentraient dans son ressort. 

Parmi ces dernières, on rangeait notamment la matière du mariage, les 
établissements de bienfaisance et les dîmes. 

L'Église avait sanctifié le mariage en l'élevant au rang de sacrement. Elle 
en tirait cette conséquence juridique, que tout ce qui touchait au mariage 
était de sa compétence exclusive. 

Du moment que les lois profanes eurent admis le principe salutaire, pro- 



(1) Reg. erfven duPausschen de 1674-1688, n. 291, fol. 132, n 2. De 1688-1699, n° 292, fol. 14 v° n. 2; 
20, n. 2; 32, n. 2;33v», n. 2; 36 v°, n. 1 ; 57, n. 2; 56, n. 2;59v°, n.2;82, n. 2; 134 v°, n. 2. De 1700- 
1712, n» 293, fol. 2, n. 2; etc. 






232 



INTRODUCTION 



clamé par l'Église, de l'unité et de l'indissolubilité de l'union conjugale, elles 
virent naître des conflits. 

Les échevins de Winendale, à l'exemple de ceux de Bruges et du Franc, 
ne manquèrent pas de revendiquer la plénitude de leurs pouvoirs. Témoin 
le jugement suivant : 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



Den bailliu causa ojficij, hees- 
schere, ende Philips Waels, ver- 
weerdere. 

D'heesschere tendeert ten fy ne den 
vevveerdere sal worden ghecon- 
dempneert te compareren met on- 
ghedecten hoofde in het collégien 
ende aldaer Godt ende justifie ver- 
giffenisse te bidden over het excès 
by hem ghecommitteert ghedeu- 
rende syn huuwetyck, door syn 
vleesschelycke conversatie gheno- 
men met Mayken filia Jaecques Me- 
ganck, jonghe dochter: ende daer- 
shebaerthebbendeeenkint,wesende 
een soonken. Ende alsoo al tself've 
niet lydelyc en is in een lant van 
rechte, zonder condinge punitie, dat 
hy voorts sal ghecondempneert 
worden ter eeren Godts ende syne 
moeder de Heylighe Maget Marie, 
in de kercke van Wercken, op te 
offeren den nombre van vier pont 
was in keersen, midtsgaeders anden 



Le bailli causa officii, demandeur, 
contre Philippe Waels, défendeur. 

Le demandeur conclut que le dé- 
fendeur soit condamnéà comparaître 
tête nue devant le collège; et là, à 
demander pardon à Dieu et à la jus- 
tice pour l'excès qu'il a commis 
pendant son mariage, à cause de ses 
relations charnelles avec Marie , 
fille de Jacques Meganck, jeune 
fille; d'où est né un enfant, étant 
du sexe masculin. Et attendu que 
pareil délit n'est pas tolérable dans 
un pays légal et doit être réprimé 
par une juste punition, qu'il soit 
de plus condamné à donner en of- 
frande en l'église de Wercken, en 
l'honneur de Dieu et de sa mère la 
Sainte Vierge Marie, un cierge de 
quatre livres de cire, et de distri- 
buer aux pauvres de Wercken 
une rasière de seigle: en outre, à 
acquitter une amende de deux fois 



INTRODUCTION. 



253 



TEXTE. 

aermen van Wercken te leveren een 
rasiere rugghe ende bovendien an 
den heesschere te betalen in de boete 
van twee mael lx ponden parisis, 
met costen. 

Den procureur van der Espt, 
machtich by procuratie over den 
verweerdere, bekennende tjnhou- 
den van sheerschers heesch, ver- 
claerst hem le remiteren in de dis- 
cretie van den juge, met costen. 

D'heesschere acceptant verweer- 
ders confessie ende presentatie ende 
jnt advys. 

Schepenen condempneren den 

verweerdere jn shcesschers heesch 

met costen. 
22december 1661. 



TRADUCTION. 



60 livres, avec les frais du procès. 



Le procureur van der Espt, fondé 
de procuration du défendeur, recon- 
naissant la justesse des conclusions 
du demandeur, déclare s'en remet- 
tre à l'indulgence du juge et accepter 
les frais. 

Le demandeur accepte la confes- 
sion et l'offre du défendeur, et 
requiert jugement. 

Les échevins condamnent le dé- 
fendeur conformément aux conclu- 
sions du demandeur et aux frais. 

22 décembre 1661. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Register 
van clagten, de 1661-1669, n» 5526, fol. 25 v°, n. 1 



Les établissements de bienfaisance étaient figurés par les Tables du Saint 
Esprit (Disschen) attachées aux églises paroissiales. 

Les biens des Tables étaient régis par des administrateurs, nommés par 
le collège échevinal, et appelés dischmeesters, sous la présidence du curé. 

Cette régie emportait-elle le droit absolu de disposition? La question est 
douteuse. Cependant, nous trouvons dans le registre des passations (erfve- 
nissen) du Pausschen de 1674-1688 (1), la vente d'un fonds de la bien- 



Ci) N°291, fol. 102, n. 2. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



50 



234 INTRODUCTION, 

faisance de Swevezeele, par les dischmeesters et le curé de l'endroit. 

Le temporel du culte semblait particulièrement hors d'atteinte, et il ne fut 
pas moins le sujet de conflits. C'est ainsi que l'on voit dans les Ferie de la 
vierscare du Pausschen de 1717-1792 (1), un jugement du 2 octobre 1783, 
ordonnant aux fabriciensde l'église de Beveren, qui s'intitulaient « hoofges- 
woornc en regeerders dcr kerke », de décliner qui les avaient nommés; et 
au curé de dire en vertu de quelle ordonnance, placard, constitution ou 
privilège il se prévalait de son mandat pour absorber l'administration et 
la régie des biens appartenant à la fabrique d'église (2). 

Son collègue de Staden y mit plus de résignation; par une lettre du 
l^avril 1720, il reconnut que la loi de Winendale avait le droit de cousterie 
et d'écolâtrat (3). 

A l'origine, l'Eglise devait subsister parles aumônes des fidèles; celles-ci, 
s'accumulant avec le cours des siècles, devinrent une menace pour la société 
civile et durent être restreintes dans de justes bornes par les édits de main- 
morte. Il n'en resta pas moins de traces d'une lutte entre les (Jeux parties, 
dont l'une ne cherchait qu'à se dégager de ses liens au détriment de l'autre. 
La pièce suivante en fournit la preuve : 

TEXTE. TRADUCTION. 

Alsoo tusschen deeerweerde hee- Entre les révérends seigneurs, le 

ren proost cnde capitel van de col- prévôt et les membres du chapi- 

legiale kercke van S l -Pieters binnen tre de l'église collégiale de Saint- 

Thorout, ter eender zydc; milsgae- Pierre à Thourout, d'une part; et 

ders bailliu, burgmeesters ende les bailli, bourgmestres et éche- 

schepenen der stede ende prochie vins de la ville et paroisse de Thou- 

(1) N»313, fol. 123, n.2. 

(2) « Te déclarerai wie hem als regeerder ende bestuurder van de goederen competerende de kercke van 
aidaer beeft aengestelt ende achtervo'gens welcke ordonnanlie ofte placcaet, andersints uyl crachte van 
welcke constitutie ofle privilégie hy vermeet alleen regeerder ende besluurder te syn van de selve 
goederen. » 

(3) Ferpachtinybouc de 1681 à 1740, fol. 82. 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

van Thorout, ter andere ; procès is 
ventilerendein den raede van Vlaen- 
deren tôt Gent, hanghende alsnoch 
onghedecideert, nopende de noodi- 
ghe reparatie vande voornoomde 
kercke, ende datter middelertyt 
voor de decisie vande zelve saecke 
ten vuyttersten nootsaeckelyck be- 
vonden vvort het repareren het dack 
vande sclve kercke ende te verleg- 
ghen tôt onlrentdetvvee a drie duy- 
sent schaillien op nieuw bert; 

Soo ist, dat de voornoomde eer- 
weerdeheeren, mi tsgaeders bailli us, 
burgmeesters ende schepenen voor- 
scbreven, ter causen van de selve 
te doene reparatien ende nieuwe 
verleggbynge van scbaillien syn 
overeen ghecommen ende veraccor- 
deert in der manieren naervol- 
shendc. te wcten : 

Dat de voorghemelde heeren 
proost ende capitel in de voor- 
noomde reparatie ende nieuwe werc- 
ken zullen furnieren ende betalen 
tenadvcnantevan den vierden ende 
eenen halfsten penninck ; ende uit 
regard van 't resterende nopende 
de oncosten van de selve reparatie, 



TRADUCTION. 

rout, d'autre part; un procès est 
pendant devant le conseil de Flan- 
dre à Gand, restant indécis jus- 
qu'ores, au sujet des réparations 
nécessaires à faire en la dite église; 
et il a été trouvé que dans l'inter- 
valle, avant la décision à intervenir 
dans ce litige, il est absolument 
urgent de réparer la toiture de 
l'église et de remettre deux à trois 
mille ardoises sur plancher neuf. 

Si est-il que les dits révérends sei- 
gneurs, et les bailli, bourgmestres 
et échevins précités, relativement à 
ces réparations urgentes et au rem- 
placement de cette partie d'ardoi- 
ses, sont convenus et accordés de la 
manière suivante : 



Que les susdits seigneurs, le pré- 
vôt et les membres du chapitre con- 
tribueront et paieront dans les dites 
réparations et travaux neufs jusqu'à 
concurrence d'un quart et demi; et 
le restant des frais de ces mêmes 
réparations, sera réparti comme 
suit par les bailli, bourgmestres et 



236 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

ziillcn baillius, burghmecsters ende 
schepenen der stede ende prochie 
voornoomt furnieren ende betalen, 
te weten : de stede van Thorout een 
derde, ende de prochie van Tho- 
rout de twee deelen ; dit ailes son- 
der prejuditie van het voorschreven 
onghedecideert procès hanghende 
in den voornoomden raede van 
Vlaenderen, ende namentlick, dat 
niemant van partien vuyt dit provi- 
sioneel accoort eenigh voordeel ofte 
recht sal vermoghen te trecken ende 
sonder consequentie. 

Actum ter voornoomde vergae- 
derynghe, desen 2 juny 1685. 



TRADUCTION. 

échevins de la ville et paroisse pré- 
nommées, à savoir: la ville deThou- 
rout paiera le tiers et la paroisse de 
Thourout les deux tiers; le tout 
sans préjudice du procès pendant 
indécis devant le dit conseil de 
Flandre, et sous cette réserve ex- 
presse qu'aucune des parties en 
cause ne pourra tirer quelque avan- 
tage de droit de cet accord provi- 
sionnel ni en déduire de consé- 
quence. 



Fait en notre assemblée, le 2 jui n 
1683. 



Onderteeckent 



Egbert van West- 

RENEN. 

Anthone Fourman- 

TRAUX. 
X. J. DE BEAUMONT, 

pbre. Pastor. 

Thoralt. 
P. Joël. 
N. Cambier. 
Jan Castelain. 
j. de corte. 
P. Bossy. 



Signé : Egbert van Westrenen. 

Antoine Fourmantraux. 

X. J. de Beadmont, prêtre, 
curé de Thourout. 

P. JOËL. 

N. Cambier. 
Jean Castelain. 
J. de Corte. 
P. Bossy. 



INTRODUCTION. 237 

texte. traduction. 

Christiaen Ver» Christian Versyck. 

SYCK. 

Joos Bake. Joos Bake. 

PlETER VERHAEGHE. PlERRE VeRHAEGHE. 

't Marcq van Jan La marque de Jean Mager- 

Magerman. man. 

B. Schollenrerg. B. Schollenrerg. 

J. Claeys. J. Claeys. 

P. Moke. P. Moke. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de 1743-1749, n° 5501, fol. 
30 v°, n° 2. 

Nous avons décrit ailleurs la législation des dîmes en Flandre. Nous ren- 
controns ici deux pièces intéressantes. L'une est le sommier des dîmes levées 
dans la seigneurie duPausschen et Vyvcrschen, confectionné, en 1773, par 
sept taxateurs {pointers en zetters), dont un de Thourout, deux de Lichter- 
velde, un de Swevezeele, un de Roulers, un de Staden et un de Beveren. 
La superficie totale des terres sujettes à la dîme comprenait 499 mesures 
194 verges, réparties en dix villages, savoir : 1° Thourout, coins (hoacken) 
dits Stoppelvelt, Cleine Moervelt, Doornebusch et Vlasbrouck; 2° Lichter- 
velde, coins du Schrans, Gillewe, Noortacker, Boucvelt, Scheurt, Eeghem, 
Daselbosch, Dreve. Kutienooghe et Stampkot; 3° Coolscamp, coins de Boter, 
Statenhove, Pudderie et Cortekeer ; 4° Beveren, coins du Cleine et du Groote 
Vollander; 5° Roulers, coins du Leen, Crackvelt, Brashouc, Scherpereel et 
Neckens^ 6° Swevezeele, coin du Paussche; 7° Gits, coin id.; 8° Staden, 
coins du Fleurbags et de Philippo ; 9° Hooglede, coin innommé de 
12 mesures; 10° Roosebeke, id. de 1 1/2 mesure (1). 

(I) Voelbeterd ende dénombrement van de thienden onder dheerlijckhede van Pausschen en 
yyverschen, n° 10. 



238 



INTRODUCTION. 



L'autre pièce concerne la dîme levée dans la paroisse de Wercken. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



De onderschrcven, schepenen van 
dcn lande van Wynendaelc ter pro- 
chie van Wercken, mitsgaeders de 
groote gelande, gegocde notable 
ende ghemeene opsetene derselver 
prochie van Wercken verclaeren 
ende beloven, soosy doen by dezen, 
ten cosle van de zelve prochie te 
sullen doen nieuw gieten de tiende 
clocke der geroerde prochie; ende 
dat op de grootte ende svvaerde van 
veertien honderd pont ghevvichte; 
alsmede naer dien die gegolen sal 
wezen, deselve te sullen doen han- 
gen op den thooren vande kercke 
van desselfs prochie, om aldaer 
geluyt te connen worden ; mitsgae- 
ders het belfroit, hantwerck ende 
jserwerck, emmers al tgone daertoe 
voorder behoeft ; soodaeniglyck so- 
lide ende souffîsant maecken ende 
versekeren dat hetselve by twee 
mannen, hemliedcn dies verstaende 
hinc jnde te kiesen, goedtgekeurt 
can worden, tgonne thunne coste 
oock sal moeten gcbeuren, generae- 
lyck nict gesondert nochte gereser- 
veert van wat nateure, qualiteyt, 



Les soussignés, échevins du pays 
de Winendale, en la paroisse de 
Wercken, d'accord avec les grands 
adhérités, notables et la généralité 
des habitants de la dite paroisse de 
Wercken, déclarent et promettent, 
par les présentes, de faire refondre 
à neuf aux frais de la commune, la 
cloche des dîmes de la susdite pa- 
roisse, et ce à la dimension et au 
poids de quatorze cents livres; et 
après que cette cloche sera ainsi 
refondue, de la faire remonter et 
remettre en place dans la tour de 
l'église de la dite paroisse, pour y 
être sonnée ; en comprenant dans ce 
travail, la pose du beffroi, la main- 
d'œuvre et la ferronnerie; en un 
mot, tous les accessoires requis ; et 
de présenter le tout en un état de 
solidité et d'achèvement tel, qu'il 
soit approuvé par deux experts à 
désigner hinc indej vérification qui 
se fera également à leurs frais, ainsi 
que généralement tout le reste, rien 
réservé, ni excepté, de quelque na- 
ture, qualité, condition ou consis- 
tance que ce puisse être. Et si les 



INTRODUCTION. 



239 



TEXTE. 

conditie ofte consistentie sulckx 
soude mogen wesen. Ende jndien 
tselve verworpen wierde, sullen al 
tselve moeten doen ermaecken ende 
versekeren tôt dat tselve by de 
voorseyde mannen goedt verclaert 
ende solide ghekeurt sal worden. 

In consideratie ende récompense 
van welcke, belooft d'eerweerde 
vrauw abdesse van Clareclooster 
geseyt Beaulieu tôt Peteghem by 
Audenaerde, alhicr jnsgbelyckx on- 
derteeckent, tôt het draeghen ende 
supporterén der voorseyde becos- 
tinghe aen de voornoemde prochie 
van Wercken, naer dien het voor- 
seyde werck teenemael voltrocken 
sal wezen te sullen betaelen tôt 
1 guldens courant eens, sonder 
meer. Ende sal de voorseyde thiende 
clocke van dan voorts blyven ten 
proffy tte vande voorseyde eerweerde 
vrauwe abdesse, als groote thiende 
hefï'ereghe der voorseyde prochie 
van Wercken, in voile proprieteyt 
ende eygendom voor haer ende 
haere naercommers. Ende alsoo 
door hun thiende heffereghen van 
dan voorls moeten onderhouden 



TRADUCTION. 

experts refusaient d'accepter l'ou- 
vrage, il devra être refait et amé- 
lioré jusqu'à ce que les dits experts 
l'aient reconnu et déclaré bon et 
solide. 



En considération et récompense 
de ce qui précède, la révérende 
dame abbesse du couvent des Clai- 
res, dit Beaulieu, à Peteghem lez- 
Audenaerde, également soussignée, 
promet et s'engage d'intervenir pour 
une part dans les frais à supporter 
par la dite paroisse de Wercken et 
de payer, après que les travaux 
seront ainsi achevés et approuvés, 
une somme de 50 florins argent cou- 
rant, sans plus. Et la dite cloche 
des dîmes restera dès lors en pleine 
propriété et jouissance de la dite 
révérende dame abbesse, en sa qua- 
lité de gros décimateur de la susdite 
paroisse de Wercken, pour elle et 
ses successeurs. Et celles-ci, en leur 
qualité de décimateurs, en auront 
depuis lors l'entretien; le tout, hinc 
indej sous telles obligations et de- 
voirs que de droit. 



240 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

worden ; dit ailes onder hinc jnde 

ende verbandt ende obliçatie als 

naer redite. 
Synde hier van ghemaeckt tvvee 

ghelycke, ende by elcken van de 

contractanten eene jnghetrocken, 

den31 july 1733. 

Onder teeckent : Suster M. C. Marie, 

abdessevand'ab- 
die van Pete- 
ghem. 



TRADUCTION. 



Fait ainsi en double original, dont 
chacune des parties contractantes 
a retiré un exemplaire, le 31 juillet 
1733. 

Signé : Sœur M. C. Marie, abbesse 
du couvent de Pete- 
ghem (1). 

Archives de l'Etal, à Bruges. Fonds de Winendale. 
Reg. aux oeuvres de loi de 1766-1768, fol. 141 v», 
n. 2. 



b) Juridiction féodale. — Les cours féodales inférieures, quoique jouissant 
de l'indépendance dans leur ressort respectif, restaient soumises dans la 
personne de leur chef ou seigneur, à la cour supérieure du château de 
Winendale. Tous leurs dénombrements portent en termes invariables : 
« Ledit fief est tenu de la cour de Winendale, chargé de foy et hommage, 
et de la meilleure dépouille de trois ans, de relief, droit de chamberlage et 
de clercq, et par changement de vente ou autrement du dixième denier et 
relief comme dessus. » 

Les unes avaient le droit de simple justice, qui se bornait à la réception 
des reliefs des arrières-vassaux, aux œuvres de loi ou devoirs de cour et à la 
juridiction de police ou basse justice, qui n'allait pas au delà de l'amende de 
3 livres. 



(I) La cloche fut fondue par Georges Duraery, de Bruges, au poids de 1,414 livres, mesure de Winendale, 
soit 1,510 livres, mesure de Bruges; elle fut examinée et approuvée par J. A. Loret, « clockspeelder en 
musicanl », de Dixmude; livrée et payée le 9 mai 1769. Reg. aux œuvres de loi de 1766-1768, fol. 145. 



INTRODUCTION. 24i 

Les autres possédaient la plénitude de juridiction, comprise dans ces 
mots : droit de haute justice. Nous en donnerons dans le paragraphe suivant 
une analyse détaillée. 

L'intitulé d'un registre de la cour des xlix vassaux à Eessen donne l'idée 
de la simple justice féodale : « Wettelicke ferie van aile de passeringhen, 
helastinghen, vercoopinghen, verheffen ende proceduren ghedaen in desen 
Leenhove, competerende jonker Pieter Nieulant... » 

Le grand bénéfice des fiefs consistait dans le droit de relief et dans le 
dixième denier des mutations (1). Ces devoirs avaient été longtemps 
négligés, soit par l'insouciance des baillis, soit par la mauvaise foi des 
vassaux qui en restaient débiteurs. Déjà, le 7 août i624-, on avait ajourné 
ces feudataires pour produire leurs titres de dénombrement aux fins de 
confectionner un nouveau registre (2). Une ordonnance de 1746 rappela 
ces devoirs en ces termes : 

« Chaules-Théodore, par la grâce de Dieu, comte palatin du Rhin, archi- 
tresorier et électeur du saint Empire, duc de Bavière, Juliers, Cleves et 
Berg, prince de Mœurs, marquis de Berg-op-Zoom, etc. Etant venu a notre 
connoissance que plusieurs fiefs tenu de notre château et cour de Winen- 
dale ne seroient pas rapportez ne relevez dans le temps convenable. Que les 
dixièmes deniers des successions ou aliénations diceux seroient négligez. Et 
qu'a ce deffaut lesdits fiefs et dixièmes deniers pourroient s'obscurcir a notre 
grand préjudice et dommage. 

» A quoi voulant pourvoir, nous avons ordonné, comme nous ordonnons 
par ces présentes, a Charles-Martin van Mirop, établi baillif de notredite 
cour féodale de Wynendale, pour aussi longtems qu'il nous plaira, de pro- 



(1) Il existe un autre registre de la cour des quarante-neuf vassaux à Eessen, intitulé : Register van 
onlerfvenissen van 1750 tôt 1793. Les reliefs se faisaient devant le bailli et les hommes de la dite cour. 
On y voit entre autres le relief des arrière-fiefs 25 et 39 advenus à Antoine de Penaranda Dufilé, époux de 
Marie Isabelle de Pedraza y Salamanea, par la mort de sa belle-mère Adrienne Pierloot, veuve de Joseph- 
François de Pedraza, le 1 er décembre 1757. 

(2) Reg. continuatie van processen de 1622 5 1660, fol. 2, n. 5. 

VI. — Coutume, de la seigneurie de, Winendule. 31 



242 INTRODUCTION. 

céder d'office et selon son devoir, a ce que tous les fiefs vacants soient 
jncessamment et duement rapportés et relevés. Et que les dixièmes deniers 
des aliénations d'jceux soient payés; ou, a ce défaut, adjugés a notre table, 
selon l'usage, droits et coutumes. 

» A quel effect, notre greffier lui donnera d'office vision du registre et 
livre des fiefs, reposant a notre greffe féodale, toutes les fois qu'il en sera 
nécessaire. 

» Avec ordres express, que lesdits reliefs ou aliénations de quelques fiefs 
susdits se feront dans notredit château de Wynendale, duquel ils relèvent : 
a l'intervention de notre conseiller-receveur ou a son absence de son sub- 
stitut, qui devra y être présent, pour y recevoir a notre profit les droits de 
reliefs et dixièmes deniers en résultant; dont ledit baillif sera tenu de le 
faire preadvertir a tems pour qu'il puisse s'y trouver. 

» Ordonnons, tant audit baillif, greffier et hommes de fiefs de se régler 
selon ce, a peine de deobeissance et qu'il sera pourvu a leur charge, comme 
en bonne raison appartiendra. Voulant que la présente soit lue et enre- 
gistrée dans notredit greffe féodale, et double d'jcelle délivré audit baillif. 
pour lui servir. 

» Donné à Mannheim, le 26 septembre 1740. 

» Signé : Charles-Théodore, Electeur. » 

Archives de l'État, à Bruges. Fonds de Winendalc 
Reg. aux oeuvres de loi de 1729 à 1771, fol. 171 v°, 
n. 2. 

Le droit de lagan formait un de ces privilèges que le régime féodal s'était 
attribués au préjudice de l'Etat. Depuis que la royauté absolue, représentée 
en France par Louis XIV, avait pris l'ascendant et s'était propagée dans 
l'Europe entière, la féodalité fut battue en brèche et la jurisprudence des 
parlements introduisit partout la règle que les titres des seigneurs étaient 
de stricte interprétation. Ce fut en s'appuyant sur ces données que les 
délégués du domaine à Bruges adjugèrent, le 20 mai 1739, à l'encontre du 



INTRODUCTION. 245 

seigneur de Winendale, à Sa Majesté la moitié d'une ferme ayant appartenu 
à Robertine Mast, morte sans héritiers du côté maternel (i). 

c) Justice civile ou commune. — Toutes les cours subalternes exerçaient 
concurremment la justice féodale et la justice civile, soit dans sa plénitude, 
soit restreinte à un ordre déterminé de droits privés. Nous aurions à faire 
pour chacune d'elles la même étude que pour la cour supérieure de Winen- 
dale ; mais il suffira de les passer rapidement en revue, les détails rapportés 
plus haut donneront la compréhension du reste. 

On a vu que la cour supérieure de Winendale comptait dans son ressort 
et sous sa dépendance, dix contribuants, savoir : 4° Yambacht et paroisse 
de Cortemarck ; 2° les seigneuries de Gits et Ogierlande ; 3° Gringen ; 
4° Wychuise ; 5" Onlede-Beveren ; 6° Hagenbrouc ; 7° Edewalle ; 8° Paus- 
schen et Vyverschen; 9° Marchove; i0° Peereboom. 

Nous commencerons notre examen par celles-là. 

1 . Le village de Cortemarck, érigé en ambacht depuis la vente de i 281 
par Arnoul d'Audenarde et son épouse Elisabeth de Sebourg au comte de 
Gui Dampierre, relevait directement du seigneur de Winendale. La loi était 
renouvelée tous les ans par son commissaire délégué et se composait d'un 
bailli, d'un bourgmestre, de quatre échevins, d'un greffier, d'un receveur, 
de quatre procureurs et d'un amman. Depuis l'annexion d'une partie 
d'Handsaeme, on avait adjoint deux échevins, choisis parmi les manants de 
cette paroisse. 

Le greffe ou la clergie et l'ammanie de Cortemarck furent inféodés et 
figurent sous les n os 67 et 95 dans la liste des fiefs, transcrite ci-dessus. 

L'office de bâtonnier, détaché des autres stochouderyen, était affermé 
séparément, ainsi que le mesurage du blé, des grains et des cendres. 

D'après le rôle des impositions (ommestellingeri), la superficie de Yambacht 
comprenait 3,239 mesures 277 verges de terres taxées directement, et 
90 mesures de terres en défructuation (ontblooters). 

(i) Reg. aux œuvres de loi de 1730-1739, n° 5499, fol. 342 v». 



m 



INTRODUCTION. 



Par suite de cette étendue et de leur réunion avec Cortemarck sous un 
même seigneur, de Tollenare, la seigneurie de Marchove contribuait pour 
un douzième dans l'état général des frais d'administration (oncosten); celle 
de Peereboom et celle d'Edewalle chacune pour un quarantième. 

Le compte était présenté tous les ans à l'approbation du magistrat de 
Winendale, et, depuis l'érection des chefs -collèges, d'un délégué du 
Franc (1). 

2. La seigneurie de Gits-Ogierlande avait une loi ou magistrature com- 
posée d'un bailli, d'un bourgmestre, de six échevins, d'un greffier, d'un 
receveur et de trois procureurs. 

Un appointement de 14-70 fixait sa part contributive à verser, chaque 
année, dans la caisse du Franc. Ceux de Winendale prétendant les main- 
tenir sous leur dépendance, prescrivirent à ceux d'Ogierlande de verser 
cette part entre les mains du receveur de la généralité et de lui en User 
la perception. De là, un débat qui fut résolu par la chambre du Franc. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



Up de questie gheroert jnde ca- 
mer van den Vryen tusschen de laten 
van Ogierlande, andeen zyde; ende 
der wet van Winendale, an d'andere ; 
sprutende ter cause vande contri- 
bucie ende betalinghe die de voor- 
seide Jalen van Ogierlande jaerlicx 
doen met dien van Winendale, hem- 
liedcn beclaghende vanden vanghen 
ghedacn ten versouke van Rogier 
vander Cappelle, ontfanghere van 



Vu le différend porté à la chambre 
du Franc entre les manants d'Ogier- 
lande, d'une part, et la loi de Wi- 
nendale, d'autre part; à cause de la 
contribution et des paiements qui 
sont imposés chaque année aux 
manants d'Ogierlande, lesquels ont 
impugné la contrainte exercée par 
Roger van der Cappelle, receveur 
de Winendale, en disant et soute- 
nant qu'ils ne doivent être taxés 



(1) Compte de la paroisse (dite on de r h et ambacht) de Cortemarck de 1720, n° 7462, aux Archives de 



l'Etat, à Bruges. 



INTRODUCTION. 



245 



TEXTE. 

Winendale, zegghende ende susti- 
nerende dat zy niet sculdich waren 
hogher ghelast te zine van dien van 
Winendale jn overzenden van huer- 
lieder porcie, dan jnt ghuent dat 
een appointement jnde camer van 
den Vryen ghewyst den vu en dach 
van octobre, jnt jaer duust CCCC 
vive ende dartich verclaersde. 

Zegghende voort, dat zy vp hem 
zelven ende thueren coste eenen 
ontfanghere hadden ende dat, mids 
dien, zy niet ghehouden waren te 
hetalen den ontfanghere van Winen- 
dale, noch ooc den castelein of 
anderen ; ghemerct zonderlinghe, 
dat zy een laetscip waren vp hem 
zeiven, ende dat men daer recht 
ende justicie dede, met meer rede- 
nen ; slutende hueren ghevanghen 
costeloos ontsleghen thebbene ende 
tontstane mids betalende naer tvut- 
wisen vanden voorseiden apponcte- 
mente, heesschende costen. 

Den voorseiden castelain, bailli n, 
buerchmeesters ende scepenen van 
Winendale sustinerende ter contra- 
rie, nemende conclusie, dat die van 



TRADUCTION 



plus haut, par ceux de Winendale, 
dans la répartition des côtes, que la 
base arrêtée et fixée par un appoin- 
tement de la chambre du Franc du 
7 octobre de l'année 1400 trente 
cinq. 



Ils ajoutaient de plus , qu'ils 
avaient un receveur particulier et à 
leurs frais personnels; par suite, 
qu'ils ne devaient point payer entre 
les mains du receveur de Winen- 
dale, ni du châtelain ou autre offi- 
cier; considérant surtout qu'ils con- 
stituent un ressort indépendant, 
jouissant d'une pleine juridiction; 
ils faisaient valoir d'autres motifs et 
concluaient que la contrainte fut 
levée sans frais et qu'ils soient quittes 
en payant sur la base fixée par le 
susdit appointement, avec condam- 
nation de la partie adverse aux 
dépens. 

Les châtelain, bailli, bourgmestres 
et échevins de Winendale soutenant 
le contraire, concluaient que la 
plainte de ceux d'Ogierlande fut 



246 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

Ogierlande hemlieden beclaechden 
met quader cause ende tonrechts, 
ende dat zy sculdich waren ghecon- 
dempneert te ziene vp te legghene 
ende te betalen de rechten toebe- 
horende den eastelein, bailliu, clerc, 
scasteleins kinderen ende den fores- 
tiers van ouden tiden ghecostu- 
meert ende ooc den ontfangliere 
vander zettinghe ende ponctinghe 
tontfanghene, ende heesschende cos- 
len, scaden ende jnteresten ter cau- 
sen van desen vervolghen. 

Zegghende omme hiertoe te com- 
mene, dat aile de «zettinghe comt 
vter camer vanden Vryen anden 
castelain, bailliu ende wet van Wi- 
nendale. De wet van Winendale es 
ghecostumeert te bescriven die van 
den smalen vierschaeren, omme by 
hemlieden te commene te zekeren 
benoomden daghe; ende hier toe 
zo zend men hemlieden de brieven 
bi den forestiers of boden, daer toe 
dach makende; ende omme tover- 
ziene by hueren ghedeputeerden 
ende die van Winendale de reke- 
ninghe ende tslot van elcx porcie. 
Omme twelke te doene men divers- 



TUADUCTION. 

reconnue non recevable ni fondée, 
et qu'ils soient condamnés à fournir 
et payer les droits revenant au châ- 
telain, au bailli, au clerc, aux en- 
fants du châtelain, et aux forestiers, 
consacrés par l'usage immémorial, 
et ceux du receveur du chef de la 
perception des tailles et assiettes; 
avec condamnation aux frais, dépens 
et dommages intérêts du chef de 
cette poursuite. 



Ils disaient à l appui que le rôle 
des tailles est transmis par le col- 
lège du Franc au châtelain, au bailli 
et à la loi de Winendale. La loi de 
Winendale invite par écrit les vier- 
schares subalternes à venir à certain 
jour déterminé ; ces lettres de con- 
vocation sont portées par les fores- 
tiers ou messagers, et la séance a 
pour objet l'examen du compte et la 
fixation de chaque portion à faire par 
les délégués respectifs des vierscha- 
res et de Winendale. Pour accom- 
plir ces devoirs, on est obligé de 
faire plusieurs ajournements, des 
dépenses et des démarches qui mé- 



INTRODUCTION . 



U7 



TEXTE. 

sche dachvaerden houden moet, 
costen ende moyeten doen, daertoe 
men salaris stelt, die men altyts be- 
laelt heeft zonder wederzech van 
yemandtende specialic zonder t we- 
derzech van Ogierlande. 

Ende andwoordende vpt vanghen, 
zeiden, dat dontfanghere heerlyke 
execucie heeft ende was mids dien 
tvanghen goet. 

Ende als vanden appoinctemente 
gheallegiertby dien van Ogierlande, 
zeiden de voorseide van Winendale, 
dat zy van dien appointemente niet 
en wisten. Ende dat zy niet ghe- 
daen en hadden dan naer doude 
costumen. Ende warer appointe- 
ment, dat en hadde niet ghcmaect 
gheweest by octroyé of consente 
van den heere van Winendale. 

Zegghende voort, dat als men de 
rekeninghe vander zettinghe van 
Winendale dede, de voorseide van 
Ogierlande ende andere vvient an- 
gaet, gheroupen waren; ende dat 
zy doe daer jeghen niet en zeiden 
noch noyt wederzeiden te betalene 
de oude ende ghecostumeerde rech- 
ten. 



TRADUCTION. 



ritent salaire; et ces frais ont été 
toujours payés sans contradiction 
de personne, et spécialement sans 
contradiction d'Ogierlande. 



Répondant sur le point de la con- 
trainte, ils disaient que le receveur 
a le droit d'exécution parée, et, par 
conséquent, que la saisie était légale. 

Et quant à l'appointement invo- 
qué par ceux d'Ogierlande, ceux de 
Winendale disaient ne rien savoir 
de cet appointement. Qu'ils ne con- 
naissaient et n'avaient suivi que la 
coutume. Et si l'appointement exis- 
tait en réalité, qu'il n'avait pas été 
émis sous forme d'octroi ou du con- 
sentement du seigneur de Winen- 
dale. 

Us ajoutaient encore que ceux 
d'Ogierlande. avec les autres inté- 
ressés étaient convoqués à assister à 
la répartition des tailles de Winen- 
dale, et que, jusque-là, ils n'avaient 
fait la moindre remarque ou opposi- 
tion au paiement des droits appli- 
qués de temps immémorial. 



248 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



Slutende met meer redenen ais 
boven. Welke redenen van parlien 
jn heessche, andworde , replyke 
ende duplyke metgaders den jnfor- 
macien, reprochen ende salvacien 
ende al dies bier toe overgheleit 
was ghesien, ende al dat behoorde 
overghesien ende ghemerct te zyne ; 

So was vp den dacb van hedent 
ghewyst ende verclaerst jnde voor- 
seide camer van den Vryen, dat 
tappointement tanderen tiden ghe- 
maect by buerchmeesters ende sce- 
penen slands van den Vryen tus- 
schen den laten van Cortemaerc, 
Peerboom , Beverne , tPaeussche , 
t Viverssche, Marchove, Ogierlande, 
ten Cringbe, Haghebrouc, Wyc- 
huuse ende Eetwalle an deen zyde ; 
ende den castellein endederwet van 
Winendale an dandere, stedehouden 
zal. 

Ende dat, achtervolghende dien, 
die van Ogierlande ontstaen zullen 
mids gheldende ende betalende van 
der tyd daerof questie was, naer 
tjnhout vanden zelven appointe- 
mente. 



TUADUCTION. 

Concluant comme dessus, après 
déduction de plusieurs autres mo- 
tifs. Lesquels motifs des parties tant 
en la demande que la réponse, ré- 
plique et duplique, avec les infor- 
mations, reproches et salvations et 
toutes autres productions étant vus, 
ainsi que tout ce qui était à voir et 
considérer ; 

II fut, à l'audience de ce jour, dit 
et prononcé en la chambre de déli- 
bération du Franc, que Tappointe- 
ment souscrit autrefois par les 
bourgmestres et échevins du pays 
du Franc, en cause des manants de 
Cortemarc, Peereboom, Beveren, 
Paussche. Vyversche, Marchove, 
Ogierlande, ten Cringhe, Hagebrouc, 
Wychuuse et Edewalle, d'une part, 
et le châtelain et la loi de Winen- 
dale, d'autre part, devait être ob- 
servé. 

En conséquence que ceux d'Ogier- 
lande seront quittes en fournissant 
et payant, à partir de la date du 
litige, sur la base fixée par le dit 
appointement. 



INTRODUCTION. 



249 



TEXTE. 



Aldus ghepronunchiert jnde voor- 
seide camer, den xxnu en dach van 
december, jnt jaer M. CD. LXXIIJ. 



TRADUCTION. 

Ainsi prononcé en la dite cham- 
bre, le vingt-quatrième jour de 
décembre de l'année 1473. 

Archives de l'État, à Druges. Feriebouc du Franc, de 
1473-1474, n° 16702, fol. 91 v°, n. 1. 



3. La seigneurie de Cringen était régie par une loi composée d'un bailli, 
d'un bourgmestre, de six écbevins, d'un greffier et d'un receveur. 

Les deux seigneuries d'Ogierlande et Cringen furent réunies à la fin du 
xvu e siècle, et leurs collèges, dès lors fusionnés, formèrent une loi composée 
d'un bailli, d'un bourgmestre et cinq échevins d'Ogierlande, d'un bourg- 
mestre et cinq écbevins de Cringen, d'un receveur et d'un greffier. 

Tous ces officiers étaient nommés par le seigneur; mais celui-ci pouvait-il, 
par testament, faire la collation en viager de ces places, ou même les con- 
férer avec faculté de substitution ? La pièce suivante décide ces deux points. 



Alsoo wylent Jo' Mauritius van 
den Berghe geseyt van Praet, heere 
van Ghidts, Ougierlande, Cringbe, 
Haeghenbrouck,etc.,opden XVJ C 
neghenentsesticb, onder andre voor 
synen vuttersten wille ende testa- 
ment ghedeclareert ende gbeordon- 
neert liadde, dat naer de doodt van 
wylent s 1 Rougier de Vrient, gref- 
fier vande selve procbie van Ghidts 
ende dedrye voornoemde heerliche- 
den, aen Heindrick Kesteloot, filius 
Pieters, soude volghen de jouissance, 



Attendu que feu messire Maurice 
van den Berghe dit van Praet, sei- 
gneur de Ghidts, Ogierlande, Crin- 
ghe, Haghenbrouc, etc., le 1600 
soixante-neuf, avait entre autres dé- 
claré et ordonné par acte de dernière 
volonté et testament, qu'après le 
décès de feu sieur Roger de Vrient, 
greffier de la paroisse de Ghidts et 
des seigneuries précitées, la jouis- 
sance, la possession et la desservi- 
tude de l'office du greffe de la 
paroisse de Ghidts et des trois sei- 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



52 



250 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



ghebruuck ende bedienelicheyt van 
de selve greffîen van de voorseide 
procliie van Ghidts ende vande 
drye hecriicheden van Ougierlande, 
Crynghe ende Haeghenbroucq met 
de ghonne van de leenhoven van 
diere ; ende dat met aile de rechten, 
baeten, profficten ende emolumen- 
ten an ende tôt de selve greffîen 
dependerende, appendentien ende 
dependentien ; ende dat voor des- 
selfs Kesteloot leven lanck gedeu- 
rende, sonder by hem daer vooren 
eeniglie recognoissance te moeten 
gheven ; ende dat daer naer den 
selven de Vrient is commen te over- 
lyden. 

Soo ist dat wy, Joseph Frans van 
den Berghe gheseyt van Praet, heere 
van de selve prochie van Ghidts 
ende van de voornoemde drye heere- 
licheden ende leenhoven, etc. , omme 
te volcommen ande goede begeerte, 
vuttersten wille ende testament 
van voornoemden Jo r Mauritius van 
den Berghe, onsen heer broeder, 
ghejnformeert synde van de capa- 
citeyt ende preudhommie van sel- 
ven Kesteloot, hem hebben ghestelt, 



gneuries d'Ogierlande, Crynghe et 
Haghenbrouc, avec les cours féoda- 
les en ressortissantes, seraient dévo- 
lues à Henri Kesteloot fils de Pierre; 
avec tous les droits, avantages, pro- 
fits et émoluments afférents aux dits 
greffes, à leurs appendances et 
dépendances; et ce, la vie durant 
dudit Kesteloot, sans devoir de ce 
chef payer quelque reconnaissance ; 
et peu après le dit de Vrient est venu 
à trépasser. 



Si est-il que nous, Joseph-Fran- 
çois van den Berghe dit van Praet, 
seigneur de la dite paroisse de Ghidts 
et des trois seigneuries précitées, et 
cours féodales, etc., voulant satis- 
faire au désir louable, à la dernière 
volonté et au testament du dit mes- 
sire Maurice van den Berghe, notre 
digne frère, informés d'ailleurs de 
la capacité et de la preudhommie du 
dit Kesteloot, l'avons commis et, par 
la présente, commettons le dit Kes- 



INTRODUCTION. 



251 



TEXTE. 



soo wy den selven Kesteloot stellen 
by desen aïs greffier van de voor- 
noemde prochie van Ghidts en van 
de voorseide drye heerlicheden ende 
leenhoven van diere, appendentien 
ende dependentien, met aile de bae- 
ten, profliclen ende emolumenten 
daeranne dependerende,gheene ghe- 
sondert nochte ghereserveert; ende 
dat voor syn leven lanck ghedeu- 
rende, sonder eenighe reeognois- 
sance daer vooren bv hem Kesteloot 
te moeten gheven; dienende dese 
voor commissie absolut en onwe- 
derroepelick. Welcke commissie wy 
by desen oock verclaeren te verlee- 
nen jnder vormen ende manieren 
voorschrcven, vut ons selfs authori- 
teyt ende macht als beere van de 
selve prochie, drye heerlicheden, 
leenhoven, etc., alwaert by al dien 
dat tvoorschreven testament, be- 
geerte ende vutterstenwille van den 
voorseiden onsen overleden beere 
broedernieten hadde geprecedeert, 
gegeven ofte verleent geweest. 

Ende jngevolghe van al welcken 
ende elcke point sonderlynghe, soo 
heeft den selven Kesteloot, up den 



TRADUCTION. 

teloot au poste de greffier de la pa- 
roisse de Ghidts et des trois seigneu- 
ries précitées, avec leurs appendances 
et dépendances, lui laissant tous les 
avantages, profits et émoluments y 
afférents, sans exception ni réserve; 
et ce, sa vie durant, sans devoir 
payer quelque reconnaissance de ce 
chef; la présente commission restant 
absolue et irrévocable. Et nous dé- 
clarons avoir octroyé la présente 
commission, en la forme et manière 
ci-dessus, de notre propre mouve- 
ment et autorité, en notre qualité 
de seigneur de la dite paroisse, des 
trois seigneuries précitées, cours 
féodales, etc., et nous la donnons et 
octroyons quand même les dits tes- 
tament, désir et dernière volonté de 
notre digne frère n'eussent pas pré- 
cédé. 



En suite de cette collation, et de 
chaque point en particulier, le dit 
Kesteloot a prêté en ce jour, le 



252 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



xnu cn january 1672, jn ons han- 
den gepresteert den eedt jn dierge- 
licke saecken gberequireert ; ende 
oversulcx hebben wy den sel- 
ven Kesteloot ghestelt jn possessie 
ende jouissance van de selve gref- 
fien. 

Ende sal den selven Kesteloot 
vermogbenjn syn plaise te consti- 
tueren sulcke persoonen tôt de be- 
dieninge van de voornoemde gref- 
fien ofte cène van diere als hy sal 
gheradigh vynden; welke gbecon- 
stitueerde sal moghen exerceren de 
selve greffîen jn der manieren gbe- 
lick den selven Kesteloot die ver- 
macb te exerceren, ende teeckenen 
aile judiciele acten ; behaudens dat 
de selve constitutie maer en sal die- 
nen tôt de doot van den selven Kes- 
teloot ; ende oock midts by den sel- 
ven gbeconstitueerden doende den 
ordinairen eedt jn banden van de 
wetbouders van de selve procbie 
ende beerlicbeden. 

Ende jn leecken der waerheyt 
bebben dese onderteeckent met ons 
gewoonelicke bandt teecken, desen 
xxvm juny XVJ tachenticb. 



TRADUCTION. 

14 janvier 1672, entre nos mains, le 
serment requis en pareille matière ; 
et, en conséquence, nous avons mis le 
dit Kesteloot en possession et jouis- 
sance des dits greffes. 



Et le dit Kesteloot aura la faculté 
de constituer à sa place telles per- 
sonnes pour le service des dits gref- 
fes ou de l'un d'eux, qu'il trouvera 
convenables; ces substitués pourront 
exercer le dit office du greffe en lieu 
et place du dit Kesteloot, de la 
même manière qu'il l'exercerait lui- 
même, et signer tous actes judi- 
ciaires ; sauf que cette substitution 
ne pourrait valoir que jusqu'à la 
mort du dit titulaire Kesteloot : et à 
la condition que le substitué aurait 
à prêter serment entre les mains des 
magistrats des dites paroisses et 
seigneuries. 



En témoignage de la vérité nous 
avons signé les présentes de notre 
signaturebabituelle,ce28juinI680. 



INTRODUCTION. 253 



TEXTE. TRADUCTION. 

F. V. Bg. van Praet, f 8 Jonis J. V. Bg. Van Praet, fils Jonis 

Ghidts, etc. Ghidts, etc. 

Arcli. de la ville de Bruges. Coll. de Chartres privées, 
xvn e siècle, n° 1537. 



La cote de la taille des deux seigneuries portait sur 1,255 mesures 
20 verges formant leur foncier, plus 59 mesures 200 verges à Gits, 
8 mesures 58 verges à Hooglede, 5 mesures 286 verges à Cortemarck, 
169 mesures 114 verges à Thourout; 157 mesures 129 verges à Oostnieuw- 
kerke et 51 mesures 41 verges à Roulers, soit au total 1,696 mesures 
228 verges. 

La dime s'y prélevait sur les coins appelés : « Grooten meulen, Cleenen 
meulen, Cringen, Winendale, Casevoorde, drie Coninghen, Molhoop, 
Cape II 'e, Nieuwe Plaetse, Lemaerde, Acker, Berg (1). » 

Le compte était présenté tous les ans par le receveur au seigneur, à la loi 
et aux notables, approuvé et clôturé par le commissaire délégué du Franc. 

4. La seigneurie de Wychuisc avait un bailli, un bourgmestre, six éche- 
vins, un greffier, un receveur et un bâtonnier (2). 

D'après le terrier de 1657, elle comprenait, sous Beveren, trois sections 
ou beghins, savoir : 1° au sud du Cruccboom meulen, 28 mesures 35 verges 
en 22 articles; 2° au nord-ouest, près de la chapelle de Sainte-Catherine de 
Verdegeere, 32 mesures 55 1/2 verges en 22 articles; 5° près du Duyneglie- 
strate, 29 mesures 256 verges en 28 articles. — Sous Gits : 1° au sud-est, 
57 mesures 209 verges en 40 articles ; 2° à l'est, 51 mesures 104 verges en 
26 articles; 5° encore à l'est, 31 mesures 18 verges en 26 articles. — Sous 
Lichtervelde : 1° au sud près du Maurusgoed et le Laterdyck, 56 mesures 



(1) Compte des seigneuries d'Ogierlande et de Cringhe de 1723, n° 8678. 

(2) Paquet de renouvellements de h loi de JVychuise, de 1672 sv., n°528. 



254 



INTRODUCTION. 



112 verges en 64 articles; 2° près du Hoogheivielken, 15 mesures 25 verges en 
9 articles; 3° près du lioucvelt, 9 mesures 203 verges en 8 articles. Total : 
225articleset 514 mesures 15 verges, dont 228 mesures 257 verges de terres 
imposables (I). 

Des contestations s'élevèrent sur ses limites, d'abord avec le Pausschen, 
qui les termina par un accord en 1712; puis avec Ogierlande et Cringen, qui 
les soumirent à l'arbitrage du géomètre Drubbele en 1728 (2). 

Une patente du roi Philippe V, du 23 décembre 1702, céda la recelte 
héréditaire au magistrat de Wychuise, moyennant une rente annuelle de 
215 florins. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



Philippe... Aile de gonne die dese 
jeghenwordighe sullen sien, salut. 

Alsoo wy tôt beter directie ende 
gouverne van den platten lande, 
appendanten ende contribuanten 
van onsen lande van den Vryen, 
ende om te prevenieren aile abuy- 
sen goet ghevonden hebben te laeten 
emaneren een règlement van den 
16 e " october lastleden (5), ende daer 
by vastghestelt : dat de ontfanghers 
in jder prochie ofte lieerlickheyt 
van onsen tweghe souden worden 
ghestelt ghelyck in aile andere lan- 



Philippe... A tous ceux qui ces 
présentes lettres verront, salut. 

Comme pour la meilleure direc- 
tion et gouvernement du plat-pays, 
des appendants et contribuants de 
notre pays du Franc, et pour pré- 
venir tous abus, nous avons trouvé 
convenable de promulguer un règle- 
ment le 16 octobre dernier, par 
lequel il est statué : que les rece- 
veurs de chaque paroisse ou sei- 
gneurie seront établis par nous, de 
même que dans tous les autres pays 
et métiers ; et que les dits offices 



(!) Reg. der landmaete en ommelooper van de heerlichede van Wychuise du 11 février 1637, 
n" 320. 

(2) Résolut iebouc der heerlichede van Wychuise de 1712-1794, n°537. 

(3) Imprimé dans les Plac. de Fland., 1. V, p. 356, et dans le Recueil des ordonnances des Pays-Bas 
autrichiens, 1. 1, p. 503. 



INTRODUCTION. 



255 



TEXTIi. 

den ende ambachten; de selve offi- 
cien ten dien eynde absolutelyck 
vercoopenc in proprieteyte ende 
erfachtigheyt acnde gonne die hun 
daertoesoudencommenpresenteren, 
op de conditien aende tantiesme 
van den twintighsten pennynck van 
aile onimestellynghe, die op de pro- 
chien sullcn worden ghedaen, soo 
van onse ayden ende snbsidien, 
leveringhe ende aile andere binne- 
ende procbiecosten ; alsoock vande 
mandementen van contribuée, die 
den vyandt op onse landen soude 
commen te doen, geene vuytghe- 
stecken nochte ghereserveert; be- 
houdens vande insolventhede, die 
niet volcommeiyck en sullen wesen 
ende in misen passeren. 

Voorts den bondersten pennynck 
eens vande capitaelen die ten in- 
treste sullen gbelicbt worden, mits- 
gaders de faculteyt van t stellen van 
hunne rekenynghe, t maecken van 
de doubbels op den salaris, die ghe- 
reguleert is in onsen voorseyden 
lande van den Vryen. Ende voor- 
ders op de francbisen ende premi- 
nentien als by den selven régle- 
mente is ghcpreschrybeert. 



TRADUCTION. 

seraient donnés aux personnes qui 
se présenteront à cet effet, en pro- 
priété et hérédité, sous la charge du 
tantième du vingtième denier de tou- 
tes impositions, qui seront prélevées 
sur les paroisses, tant du chef de 
nos aides et subsides, fournitures et 
tous autres frais internes et de pa- 
roisse, que des mandements de con- 
tributions que l'ennemi pourrait 
émettre sur les pays de notre domi- 
nation, sans exception ni réserve, 
sauf les cotes des insolvables qui 
n'auraient pu être recouvrées ni 
passées en mises. 



De plus, à charge du centième 
denier à payer en une fois, des capi- 
taux qui seront empruntés à intérêt, 
avec la faculté de retenir, pour la 
rédaction de leur compte et l'écri- 
ture des doubles, le salaire qui est 
établi par les règlements de notre 
dit pays du Franc. Et, en outre, avec 
les franchises et prérogatives qui 
sont consacrées par ces mêmes 
règlements. 



256 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



Ende dat jnghcvolghe van dien, 
de voorseyde ontfaiighcrien van de 
prochien vant platte landt, appen- 
danten endeconlribuanten door ons 
ghestelt syn op eencn moderaten 
taux, ten advenante van hondert 
tachtentigh duysentguldens courant 
gelt op de generalyteyt van -den 
voorseyden lande van den Vryen. 

Ende alsoo onse lieve ende be- 
minderen, die burgmeester ende 
schepenen van de heerlickheyt van 
JVyckkuyse, lande van Wynen- 
daele, hebben anveert ende belooft 
t onsen proffitte te betaelen de 
somme van twee hondert vyflhien 
guldens courant gelt voor de ont- 
fangerie van de voorseyde heerlich- 
heyt, soo veie comt te bedraeghen 
de quote vande selve heerlichheyt 
transportschewyse in de voorseyde 
hondert tachtentigh duysent gul- 
dens ; ende ons ernstelick ghebeden 
liun te willcn verleenen onse opene 
brieven daertoe dienende. 

Doen te weten : dat wy, tgeen 
voorschreven aenghemerckt ende 
jnclinerende ten meesten welvaren 
vande steden, prochien ende am- 



TIIADUCTION. 

En conséquencedecesdispositions, 
les offices de receveurs de paroisses 
du plat-pays, des appendants et 
contribuants ont été fixés par nous, 
par modération, au taux de cent 
quatre-vingt mille florins, argent 
courant, pour toute la généralité du 
dit pays du Franc. 

Et ainsi , nos chers et féaux 
bourgmestre et échevins de la sei- 
gneurie de JVyokhuysc, pays de 
Winendale, ont accepté et promis 
de payer à notre profit la somme de 
deux cent quinze florins, argent 
courant, pour la recette de la dite 
seigneurie, montant de la quote- 
part de la dite seigneurie, calculée 
sur la base du transport, dans la 
dite somme de cent quatre-vingt 
mille florins; et ils nous ont instam- 
ment priés de leur vouloir octroyer 
nos lettres patentes à ce perti- 
nentes. 

Faisons savoir que, considérant ce 
qui précède et pour favoriser le bien- 
être des villes, paroisses et métiers 
du dit pays du Franc, nous avons, 



INTRODUCTION. 



257 



TEXTE. 



bachten vanden voorseyden lande 
van den Vryen, hebben, by advys 
van onse seer lieven ende seer be- 
minden cousyn, don Ysidro de 



Cueba ende Benavides, marquis van 
Bedmar, capitain van eene compa- 
gnie ruytters cuirassiers oude gar- 
den van Castillien, commandeur 
van Torcasolas Torres int order van 
Ste-Jacob, edelman van onse camer, 
ende commandant generael van onse 
Nederlanden, vercocht ghelyck wy 
vercoopen, mids desen, in voile 
proprieteyt ende erfachtigheyt aen 
die bailliu, burgmeestre endesche- 
penen vande voorseyde heerlick- 
beyt van Wyckhuyse, in bunne 
qualiteyt ende voor de generaliteyt 
vande selve heerlickbeyt, inghevol- 
ghe vande resolutie by hun daer 
overghenomen met de proprietaris- 
sen ende notable vande voorseyde 
beerlickbeyt, de welcke midts desen 
by onswaert gheagreert ende ghe- 
approbeert, liet officie van ontfanger 
van de ommestellyngbe binnen de 
voorseyde beerlickbeyt; soo van 
ayden ende subsidien, contributien, 
binnccosten aïs andere lasten van 
die nature. 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale 



TRADUCTION. 

par avis de notre très cher et bien 
aimé cousin, don Ysidro de Cueba 
et Benavides, marquis de Bedmar, 
capitaine d'une compagnie de cui- 
rassiers de la vieille garde de Cas- 
tille, commandeur de Torcasolas 
Torres de l'ordre de Saint-Jacques, 
gentilhomme de notre chambre et 
commandant général de nos pro- 
vinces des Pays-Bas, vendu comme 
nous vendons, par ces présentes, en 
pleine propriété et hérédité aux 
bailli, bourgmestre et échevins de 
la dite seigneurie de Wyckhuyse, 
en leur qualité susdite et au nom de 
la généralité de la dite seigneurie, 
en suite de la résolution qu'ils en 
ont prise avec les propriétaires et 
notables de la dite seigneurie et qui 
a été, au moyen de ces présentes, par 
nous agréée et approuvée, l'office de 
receveur des impositions de la sus- 
dite seigneurie; tant des aides et 
subsides, contributions, taxes lo- 
cales, que de toutes autres charges 
de cette nature. 



33 



258 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



Ende dat voor ende midts voor- 
schreven somme van twee hondert 
vyfthien guldens courant gelt, te 
betaelen voor t eynde vande toe- 
commende maent january 1705 ; met 
volcommen afstandt van allen het 
recht dat wy tôt de voorseyde ont- 
fangeriesouden moghen hebben ofte 
krygen ; selfs van het recht van 
naerhede, voor ons ende onse naer- 
commers. Sonder over den coop 
vande selve ontfangerie te moeten 
betaelen eenight recht van erfve- 
nisse, thienden pennynck ofte an- 
dere; hun ghevende eensweeghs 
voile macht by desen, omme vande 
voorseyde ontfangerie te moghen 
disponeren, tsy by vercoopynghe, 
engagere, verpachtinghe ofte an- 
dersins daermede te doene, ghe- 
lick sy ten meesten voordeele van 
de voorseyde heerlickheyt sullen 
vinden te behooren ; op de vrydom- 
men by den voorseyden réglemente 
ghepreschryveert ofte anderssints. 

Bovendien sullen de voorseyde 
bailliu, burgmeestre ende schepenen 
de gheconvenierde somme van twee 
hondert vyfthien guldens vermo- 



TRADDCTION. 

Et ce moyennant et pour le prix 
énoncé ci-dessus de deux cent quinze 
florins argent courant, à payeravant 
la fin du prochain mois de janvier 
1703; avec renonciation entière à 
tout le droit que nous pourrions 
avoir ou obtenir à la susdite re- 
cette; même au droit de retrait, 
pour nous et nos successeurs. Et 
sans devoir acquitter du chef de 
cette vente de la dite recette quel- 
que droit de mutation, dixième de- 
nier ou autre; leur abandonnant en 
une fois, par ces présentes, plein 
pouvoir de disposer de la dite re- 
cette, soit par cession, engagere, 
ferme ou de toute autre manière 
qu'ils trouveront plus avantageuse 
pour la dite seigneurie; et avec les 
franchises prescrites par le règle- 
ment susvisé ou autres. 



Au surplus, les dits bailli, bourg- 
mestre et échevins auront la faculté 
d'emprunter la somme convenue de 
deux cent quinze florins à charge 



INTRODUCTION. 



2S9 



TEXTE. 

ghen op te lichten ten laste vande 
generaliteyt van de voorseyde heer- 
lickheyt op intrest ofte wissel, ghe- 
lyck sy dat best in raeden sullen 
vinden; mitsgaders de voorseyde 
somme ommestellen binnen drie a 
viereerstcommende jaeren, waertoe 
dese hun is dienende voor octroy, 
sonder ander daertoe noodigh theb- 
ben. 

Willende dat de voorseyde ont- 
fangherie erfvelyck ende eeuweiick 
sal blyven ten proffite vande voor- 
seyde beerlickbeyt, sonder haer te 
moghen afgbenomen worden ofte in 
dispute ghetrocken door wie ende 
op wat pretext het soude moeghen 
wesen. In den verstaende nocbtans, 
dat de voorseyde heerliekheyt ende 
de ontfangbers van swetswegben te 
committeeren by vercoopinghe ofte 
andersins sullen moeten achter- 
volghen tgonne by den voorseyden 
réglemente van den sesthienden 
october lestleden gheordonneert is. 

Behoudens, ghelick bet voorseyde 
beerlickbeyt maer en is appendant 
vanden lande vanden Vryen ende 
voorsien van hoogbe, leeghe ende 



TRADUCTION. 

de la généralité de la susdite sei- 
gneurie, à intérêt ou sur lettre de 
change, comme ils le trouveront le 
mieux convenir; en même temps, de 
répartir par contribution la dite 
somme sur les trois ou quatre exer- 
cices prochains, la présente leur 
servant de lettre d'octroi, sans avoir 
besoin d'aucune autre. 

Nous voulons que la dite recette 
reste annexée héréditairement et à 
perpétuité à la susdite seigneurie, 
sans qu'elle puisse en être détachée 
ou mise en contestation par quelque 
personne ou sous quelque prétexte 
que ce soit. Mais sous cette condi- 
tion, toutefois, que la dite seigneurie 
et les receveurs qui seront commis 
par la loi à titre de vente ou autre- 
ment, devront observer les pres- 
criptions du règlement du 16 oc- 
tobre dernier. 



Et avec cette restriction, attendu 
que la dite seigneurie constitue un 
simple appendant du paysdu Franc et 
jouit de la haute, moyenne et basse 



260 



INTRODUCTION. 



TEXTE, 



TRADUCTION. 



middelbaere justitie, independente- 
lyck vanden voorseyden lande van 
den Vryen, soo verstaen wy : dat 
niet jeghenslaende tvoorseyde rè- 
glement, de voorseyde heerlickheyt 
salblyven op haerselven, houdende 
den rangh, privilegien ende preemi- 
nenlien die het selve van oudts 
heeft ghehadt, sonder dat die van 
leollegie slandts van den Vryen daer 
op sullen vermoghen texcerceren 
eenige de minste jurisdictie ofte su- 
perioriteyt; soo dat die voorseyde 
bailliu, burgmeestre ende schepenen 
de devoiren, by den ghemelden 
réglemente ghepresebryveert, maer 
aileenelyck en sullen moeten doen 
voor den gbesubdelegueerden. 

Voorder, alsoo die voornoemde 
bailliu, burgmeestre ende schepe- 
nen ons te kennen ghegeven heb- 
ben, dat den tyt van acht daeghen 
ghestelt ten veerthiende article van 
het voorseyde règlement te cort was 
tôt het doen ende voltrecken vande 
ommestellinghe daer by vermelt, 
wort aen de selve gheconsenteert 
den tyt van drie weken. 

Ende alsoo den bouck vande 



justice indépendante du dit pays du 
Franc, nous entendons, que nonobs- 
tant le règlement susvisé, la dite 
seigneurie conserve sa personnalité, 
et garde le rang, les privilèges et 
franchises qu'elle a possédés de 
temps immémorial, sans que ceux 
du collège du pays du Franc y puis- 
sent exercer la moindre juridiction 
ou prétendre quelque suprématie ; de 
manière que les dits bailli, bourg- 
mestre et échevins n'auront à rem- 
plir les devoirs prescrits par le rè- 
glement susvisé que vis-à-vis du 
subdélégué. 



De plus, comme les dits bailli, 
bourgmestre et échevins nous ont 
fait observer que le délai de huitaine 
fixé par l'article 14 du susdit règle- 
ment était trop court pour faire et 
achever la répartition qu'il prescrit, 
nous avons consenti de prolonger ce 
délai jusqu'à trois semaines. 



Après lequel le rôle ou livre d'as- 



INTRODUCTION. 



261 



TEXTE. 



ommestellynghe gheformeert synde, 
by den ghesubdelegueerden worden 
gheapprobcert ende gheteeckendt. 

Ende alsoo by copie autenticque 
by de voornoemde wethouders ghe- 
levert worden in handen vande 
voorseyde ontfanghers ; ende int 
regard vande belastynghe ende ont- 
lastynglie van jders ghebruyck ghe- 
ordonneert by hetsesthiende article, 
sal in plaetse van dien preciselyck 
achtervolght worden de oude cos- 
tume ende ghebruyck binnen de 
voorseyde heerlickheyt gheploghen. 

'T cohier van de oncosten vermelt 
by het seventhiende article ghefor- 
meert synde, sal tselve by de weth 
alleen ghevisiteert ende ghesloten 
worden, sonder jemandt anders daer 
over te roepen ; ende daer naer met 
de origineele bescheeden ende veri- 
ficatien ghepresenteert worden aen 
den ghesubdelegueerden, om door 
hem gheexamineert ende gheappro- 
beert te worden. 

Ende ghemerckt de payementen 
van drie weken tôt drie weken ghe- 
ordonneert by het twintichste arti- 
cle niet ghevoughelyckby de inghe- 



TRADUCTION. 

siette qui aura été dressé, sera ap- 
prouvé et signé par le subdélégué. 

Et une copie authentique en sera 
remise par lesdits magistrats aux 
mains des dits receveurs; et quant 
aux augmentations ou réductions de 
chaque exploitant ordonnées par 
l'article 16, en place de cette dispo- 
sition, on suivra l'ancienne coutume 
et usage qui ont existé de tout temps 
dans cette seigneurie. 



Le cahier des frais mentionné à 
l'article 17, après qu'il a été formé, 
sera vérilié et clos par le seul ma- 
gistrat, sans intervention d'aucune 
autre autorité; pour ensuite être 
présenté, avec les pièces originales 
et vérificatives, au subdélégué qui 
reste chargé de leur examen et ap- 
probation. 



Et vu que les paiements par ter- 
mes de trois en trois semaines 
ordonnés par l'article 20 ne peuvent 
s'effectuer facilement par les habi- 



2(i2 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

setenen vande voorseyde heerlick- 
lieyt en connen ghedaen vvorden, 
wort aen hun toeshestaen de selve 
payementen te doen van drie maen- 
den te drie maenden ; het eerste 
beginnende met deneerstenjanuary 
van elcken jaere. 

Ende int reguard vanden binnen 
costen, sal den ontfanger overghe- 
levert worden by die van de weth 
copie autenticque vande rolien, ten 
fine van collectie. 

D'acte van jnsolventhedegheroert 
ten drie en veertichsten article, sal 
moghen verleent worden by de eer- 
ste wethouders ter vergaederynghe 
comparerende, als wanneer de vier 
inghetalle syn consenterende, dat de 
voornoemde baiiiiu, burgmeestre 
endeschepenen in dringenden noot, 
sullen moghen ten intreste lichten 
al sulcke sommen van pennynghen, 
als sy tôt directe ende maintien van 
het crédit vande voorsevde heer- 
lickheyt sullen vinden te behooren ; 
inidts binnen den tyt van acht, vyt- 
terlick veerthien daeghen daer naer 
de approbatie vande voorseyde 
lichtynghe versouckende van den 



TRADUCTION. 



tants de la dite seigneurie, il leur est 
accordé de faire ces paiements de 
trois en trois mois ; le premier de- 
vant être fait le premier janvier de 
chaque année. 



Et quant aux taxes locales, la 
copie authentique du rôle sera re- 
mise par le magistrat au receveur 
aux fins de recouvrement. 

Le certificat d'insolvabilité exigé 
par l'article 43, pourra être délivré 
par les échevins qui assisteront à la 
première séance, lorsqu'ils seront 
réunis au nombre de quatre et ils 
pourront consentir que, vu l'ur- 
gence, les bailli, bourgmestre et 
échevins empruntent à intérêt telle 
somme de deniers qu'ils trouveront 
convenir pour la direction des af- 
faires et le maintien du crédit de la 
seigneurie ; sous réserve de sollici- 
ter, dans le délai de huit jours ou 
tout au plus de quinze jours, l'ap- 
probation du susdit subdélégué. 



INTRODUCTION. 



263 



TEXTE. 



voorsey den ghesubdelegueerden . 

Verclarende voorts, dat de reke- 
ninghen sullcn ghebeuren, aïs van 
oude tyden, ter plaetse ghecostu- 
meert ten auditie vanden heer van 
de selve heerlickheyt ofte synen 
ghecommitteerden, ter interventie 
vanden voorseyden ghesubdele- 
gueerden, ten overstaen van burghe- 
meester ende schepenen der voor- 
seyde heerlickheyt. 

Ende in cas de voorseyde reke- 
nynghe moeste gheschieden binnen 
Brugghe, sullen daerover moeten 
commen den bailliu, eenen vande 
weth, met den greffier, die daerover 
sullen proffiteren hunne ordinaire 
rechien ende vacatien. 

Ende sal dese patente moeten 
worden ghepresenteert aehden voor- 
seyden ghesubdelegueerden, ende 
gheenregistreert voor de vierschaere 
vanden lande van Wynendaele ; 
dwelcke sal dienen voor erfvenisse. 

Ende in cas van voorder vercoo- 
pynghe, sal d'erfvenisse ofte enga- 
giere moeten gheschieden voor de 
voornoemde vierschaere. 

Ontbieden daerom ende bevelen 



TRADUCTION. 



Nous déclarons de plus que les 
comptes seront présentés, au temps 
et lieu accoutumés de vieille date, à 
l'audition du seigneur de la dite 
seigneurie ou de son mandataire, à 
l'intervention du dit subdélégué et 
avec l'assistance du bourgmestre et 
des échevins de la seigneurie. 



Et en cas que la présentation du 
compte dut se faire à Bruges, le 
bailli, un des échevins et le greffier 
devront y assister et ils toucheront 
de ce chef le droit ordinaire de 
séjour et de vacations. 

Celte patente sera communiquée 
audit subdélégué et enregistrée en 
la vierschare de Winendale. Elle 
servira de titre de saisine. 



En cas de cession ultérieure, les 
actes d'adhéritance et d'engagère 
devront être passés devant la dite 
vierschare. 

Mandons en conséquence et or- 



m 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



aen die van het voorseyde hooftcol- 
lege van den Vryen, die président 
ende luyden van onsen raede in 
Vlaenderen, die président ende luy- 
den van onsen grooten raede tôt 
Mechelen ende aen aile andere jus- 
ticieren, officieren ende onderdae- 
nen, die dit eenighsints angaen sal, 
dat sy de supplianten ende hunne 
naercommelinghen ofte actie heb- 
bende, van dese teghenwordighe 
vercoopynghe ende octroy peyselick 
ende vredelick doen, laetenghenieten 
ende ghebr uy cken , sonder hem daer- 
jnne te doen ofte laeten gheschieden 
eenich hinder, stoot ofte letsel ter 
contrarien. Want onsalsoo ghelieft. 

Des toirconden hebben wy hier 
aen doen hanghen den grooten segel, 
die wylen den conynck don Carlos, 
den tweeden, onsen heer ende oom 
hooghloffclickghedachtenisse, wiens 
siele Godtghenaedigh sy, herwaerts 
overghebruyckt heeft ende wy ghe- 
bruycken sullen tôt dat onsen sal 
wesen ghemaeckt. 

Ghegheven in onse stadt van 
Brussel, opden drie-en-twintichsten 
décembre van het jaer Ons Heeren 



TRADUCTION . 

donnons aux membres du chef-col- 
lège du Franc, aux président et 
membres de notre conseil de Flan- 
dre, aux président et membres de 
notre grand conseil de Matines, et à 
tous autres justiciers, officiers et su- 
jets, que la chose peut concerner, 
qu'ils laissent jouir et user paisible- 
ment et librement, les suppliants et 
leurs successeurs ou ayants cause, 
de la présente cession et octroi, sans 
leur occasionner ou laisser opposer 
aucun empêchement , obstacle ou 
destourbier au contraire. Car ainsi 
nous plaît-il. 



En témoignage, nous avons fait 
appendre à ces présentes le grand 
scel dont faisait usage le feu roi don 
Carlos, le second, notre seigneur et 
oncle, d'illustre mémoire (dont Dieu 
garde lame) et que nous emploie- 
rons jusqu'à la confection du nôtre. 



Donné en notre ville de Bruxelles, 
le vingt-troisième jour d'octobre de 
l'an de Notre Seigneur mil sept cent 



INTRODUCTION. 265 

TEXTE. TRADUCTION. 

seventhien hondert twee, ende van et deux, et de notre règne le troi- 

onse rycke het derde. sième. 

Ondei'teeckent : Marquis de Bedmak. Signé : Marquis de Bedmar. 

Archives de l'État, à Bruges. Fonds de Wychuise. 
Reg. aux œuvres de la loi de 1696, n° 526, fol. 36 v», 
n. 2. 

5. La seigneurie d'Onlede-Beveren avait un bailli, un bourgmestre, six 
échevins, un greffier et un receveur héréditaire. Elle exerçait la moyenne 
justice. 

6. La seigneurie d'Hagenbrouc était administrée par un bailli, un bourg- 
mestre, six échevins, un greffier, un receveur et un bâtonnier. 

Le rôle de ses tailles portait sur 371 mesures 163 verges, s étendant dans 
les paroisses de Gits et Hooglede. 

Le compte annuel était présenté au seigneur du lieu et aux notables ; et 
approuvé par le commissaire délégué du Franc (1). 

7. La seigneurie d'Edewalle avait un bailli, un bourgmestre, six échevins, 
un greffier, un receveur et un bâtonnier. 

Le rôle des tailles portait sur 257 mesures 246 verges, y compris une 
mesure de terre vague, qui s'étendaient dans les paroisses de Cortemarck et 
Handsaeme. 

Le compte était présenté, tous les ans, au seigneur du lieu, aux magistrats 
et notables, et, de plus, approuvé par le commissaire du chef-collège du 
Franc (2). 

8. La seigneurie du Pausschen et Vyverschen avait un bailli, un bourg- 
mestre, six échevins, un greffier, un receveur, quatre procureurs et un 



(1) Compte de la seigneurie de Hagenbrouc de 1755-1756, n° 7744. 

(2) Compte de la seigneurie d'Edewalle de 1755, n° 7548. 

VI. — Coutume de la ville et seigneurie de Winendale. 34 



266 INTRODUCTION. 

amman. Les bourgmestre et échevins étaient choisis, à tour de rôle, dans 
les paroisses du ressort. C'est ainsi que la loi de 1771 se composait du 
bourgmestre pris à Coolscamp, de deux échevins de Thourout, deux de 
Lichtervelde, un de Hooglede et un de Koulers. Celle de i 772, de deux 
échevins de Lichtervelde, un de Thourout, un de Swevezeele, un de Rou- 
lers, un de Staden et un de Beveren (1). 

Le 7 juillet 1774, il fut résolu de limiter le nombre des procureurs à 
quatre, alin d'éviter les chicanes et la ruine du pays, conformément à une 
décision semblable du collège du Franc (2). 

C'était la plus considérable des seigneuries contribuantes. Un tableau des 
terres imposables dressé en 1700, compte, sous Thourout, 163 mesures 
29 verges; Lichtervelde, 627 mesures 27 verges; Coolscamp, 97 mesures 
141 verges; Beveren, 185 mesures 245 verges; Roulers, 153 mesures 
2 verges; Hooglede, 71 mesures 200 verges; Staden, 111 mesures 
191 verges; Roosebeke, 6 mesures 25 verges; Gits, 74 mesures 235 verges; 
Swevezeele, 89 mesures 197 verges. En somme, 1,580 mesures 92 verges. 
A ajouter les vague landen ou terres vacantes à Lichtervelde, 44 mesures 
190 verges; Gits, 6 mesures 80 verges; Coolscamp, 87 mesures 264 verges; 
Beveren, 5 mesures 12 verges; Roulers, 3 mesures 50 verges; Hooglede, 
1 mesure. En somme, 147 mesures 296 verges. Total général, 1,728 mesures 
88 verges (3). 

Un autre tableau, dressé en 1716, réduit ce nombre à 1,720 mesures 
230 verges, savoir : Thourout, 163 mesures 29 verges; Lichtervelde, 
617 mesures 164 verges; Gits, 73 mesures 135 verges; Coolscamp, 
97 mesures 141 verges; Beveren, 185 mesures 131 verges; Roulers, 
153 mesures; Hooglede, 71 mesures 200 verges; Staden, 113 mesures 
28 verges; Roosebeke, 6 mesures 25 verges; Swevezeele, 89 mesures 
197 verges. En somme, 1,567 mesures 179 verges. A ajouter les vague landen 

(i) Resolutiebouc van Pausschen en Fyverschen, de 1750-1775, fol. 12, n. 2 el fol. 13 v°, n. 2, n°310. 

(2) Resolutiebouc de 1750, n» 316, fol. 20, n. 1. 

(3) Tableau des impositions de 1700, n» 197. 



INTRODUCTION. 267 

à Lichtervelde. 48 mesures 290 verges ; Gits, 6 mesures 185 verges; Cools- 
camp, 88 mesures 114 verges; Beveren, 5' mesures 12 verges; Roulers, 
3 mesures 50 verges; Hooglede, i mesure. En somme, 153 mesures 
51 verges (1). 

Les actes aux œuvres de loi portaient : « Voor burchmeestre ende scepe- 
nen der heerlichedeende ghemeene vierscare (2) », — ou « van de ghemeene 
vierscare van de heerlichede van den Pausschen ende Vy verschen (4) », — 
ou « voor tcollegie der heerlichede (3) ». 

Le greffier remplissait également l'office de bâtonnier (4). Le greffe était 
depuis longtemps inféodé ; la pièce suivante nous montre la portée de cette 
inféodation. 

TEXTE. TRADUCTION. 

Alsoo aen my onderschreven Ma- Attendu qu'à la soussignée, Marie- 

rie-Joanne Logghe, filia d'heer Jaco- Jeanne Logghe, fille de Jacques- 



(1) Tableau des impositions de 1716, n° 197b- Cfr. le n° 7, de l'année 1679, qui est le terrier des parties de 
la seigneurie du Pausschen enclavées dans les paroisses de Hooglede, Staden et Roosebeke, en deux cahiers 
incomplets. Cfr. en outre le n° 1, de l'année 1630, qui est YOmmelooper des parties sous Lichtervelde, en 
385 articles et 7 sections (bestrekken), offrant un total de 717 mes. 288 verges; — le n° 2, de l'année 161 6, sous 
le même titre en 46 articles et un total de 108 mes. 7 verges (incomplet) ; — le n° 3, de l'année 1714, sous le 
titre de Corte verhoofdinghe des terres de Lichtervelde, total 629 mes. 133 verges; — le n° 4, de 
l'année 1649, sous le titre de nieuwen legher des terres à Roulers, hameau d'Oostrem, en 147 articles, total 
164 mes. 200 verges; — le n°5, de l'année 1632, sous le même titre des terre à Gits, en 90 articles, total 
112 mes. 69 verges: — le n°6, de l'année 1663, sous le même litre des terres à Thourout, en 6 otnmeloops 
et 125 articles, total 145 mes. 33 verges. Le livre censier, intitulé : Heerlycken rentebouc, de 1651, n° 9, 
renseigne les redevances suivantes : sous Beveren, l°en chapons et gélines, 1 1/2 chapons et quatre poules; 
2° en grains, 63 picotins {baenslen) et 2/5spint; 3° en argent, 4 Ib. 2 s. 8 d. parisis. Sous Lichtervelde, Gits 
et Coolscamp : 1° 102 7/24 chapons et huit poules ; 2° 61 3/4 picotins et 3/5 spint; 3° 7 lb. 7 s. 9 d. et an 
hameau Lootersdyck près Pontsoorde à Lichtervelde 8 lb. 7 s. 1 d. et 3 lb. 14 s. 8 d., à Coolscamp. 
Cfr. Ommelooper du Pausschen et Vyverschen, n° 15418. 

(2) Reg. van erfvenissm van Pausschen de 1652-1673, n° 290, fol. 8 v°, n» 2 ; fol . 6, n. 2. 

(3) Tbid., fol. 23, n. 1. 

(4) Reg. id. de 1674-1688, n» 291, fol. 1, n. 1. 

(5) Reg. id.de 1712-1717, n« 294, fol. 114, n. 2. 



268 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



bus-Anthone, weduwe van d'heer 
Jacobus-Henricus de Cuupere, is 
competerende als erfachtigh leen de 
greffie der heerelicheden vanden 
Pausschen ende Vyverschen, bun 
jnclaverende jn thien prochien. Dat 
jch het geseyde employ niet en can 
seive bedienen ; dat het schynt ver- 
boden te syn by diversche placcae- 
ten vande Majestyt officien te ver- 
pachten, ende wel naementlyck dat 
het conveniert, dat het selve officie 
bedient ende geconfereert wordt 
jnden sin ende achtervolghende de 
placcaeten vande Majesteyt, dat is 
dooreenen bequaemen persoon, syn 
leven gedeurende, soo als genough- 
saem medebringht Haere Majesteyts 
piaccaet vanden 12 en january 1746, 
ende de ghone daer by beroupen. 
Aile twelcke voor alsnogh niet 
wel en heeft connen verricht wor- 
den tsedert toverlyden van mynen 
man Z. M. als de selve greffie tôt 
hier toe adjnterim ende tôt weder- 
roepens hebbende laeten bedienen 
door d'heer Jacobus vande Walie ; 
ende alsnu desirerende te voldoen 
aende geseyde placcaeten ende 



Antoine et veuve du sieur Jacques- 
Henri de Cuupere, appartient à titre 
de fief héréditaire, le greffe des sei- 
gneuries du Pausschen et du Vyver- 
schen, enclavé dans dix paroisses. 
Attendu que je ne puis personnelle- 
ment remplir cet emploi ; qu'il 
semble défendu par divers placards 
de Sa Majesté d'affermer des offices, 
et qu'il convient naturellement que 
chaque office soit desservi et con- 
féré suivant les prescriptions des 
placards de Sa Majesté, c'est-à-dire 
par des titulaires capables, leur vie 
durant, ainsi qu'il est formellement 
édicté par le placard de Sa Majesté 
du 12 janvier 1746 et par les décrets 
y rappelés. 



Toutes ces dispositions n'ayant 
pu jusqu'à présent être accomplies 
à la suite du décès de mon mari, 
Sa Majesté a bien voulu consentir 
que le dit office du greffe soit des- 
servi ad intérim et jusqu'à révoca- 
tion par le sieur Jacques van de 
Walle ; néanmoins désirant exé- 
cuter les placards susvisés, et pour 



INTRODUCTION. 



269 



TEXTE. 

ommc andere redenen my move- 
rende, nochtans sonder door dese 
te willen toebringen eenighe preju- 
ditie voor het toecommende aen 
myne naercommers, de welcke sou- 
den meenen ofte pretenderen ge- 
recht te syn tselve officie te moghen 
verpachten, den alsnu aen te stelien 
greffier overleden synde; 

Soo jst dat jck onderschreven, de 
geseyde greffie by desen ben confe- 
rerende ende de bedienynge van 
dienghevendeaen d'heer Jan-Fran- 
çois de Meulenaere, filius sieur Mar- 
tinus, syn leven lanck gedeurende, 
met aile de baeten, profï'ylten ende 
emolumenten, soo ende gelyek die 
door ander voorsaeten is bedient 
geweestendevolghens de Majesteyts 
placcaeten daer toebehoorende zyn. 

Bedanckende by desen, den gesey- 
den heer vande Walle, provisioneel 
aengestelt geweest hebbende gref- 
fier, met versouck aen bailliu, bur- 
ghemeester ende schepenen van liet 
geseyde Pausschen ende Vyversche 
van hem te ontslaen van synen 
gedaenen eedt, alsmede d'heer de 
Meulenaere te erkennen voor hunnen 



TRADUCTION. 

autres motifs à ce me mouvant, sans 
vouloir par la présente porter quel- 
que préjudice pour l'avenir à mes 
successeurs, qui croiraient avoir le 
droit et la prétention d'affermer le 
dit office, outre celui de nomination 
en cas de décès du titulaire; 



Si est-il que j'ai, soussignée, con- 
féré par les présentes le dit greffe 
et accordé le dit office au sieur Jean- 
François de Meulenaere, fils de Mar- 
tin, pour en jouir sa vie durant, avec 
tous les droits, profits et émolu- 
ments, ainsi qu'il a été desservi par 
les prédécesseurs titulaires et con- 
formément aux placards de Sa Ma- 
jesté, émanés sur la matière. 

Accordant démission par les pré- 
sentes audit sieur van de Walle, 
qui avait été commis provisoire- 
ment au greffe ; et invitant les bailli, 
bourgmestre et échevins des sei- 
gneuries du Pausschen et Vyver- 
schen de le délier du serment qu'il 
avait prêté, et de reconnaître le 
sieur de Meulenaere pour le greffier, 



270 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



greffier, hem daertoe ende ten dien 
eynde doende presteren den ordi- 
nairen ende gerequireerden eedt 
daertoe staende, ende wel naement- 
lvck : dat Iiy om den voorschreven 
staet ol'te officie te bekomen ofte 1er 
oorsaecke van dien, geen geldt nogh 
eenighe andere dingen niemanden 
geboden, belooft nochte gegeven en 
heeft, noch doen bieden, beloven, 
noch geven en sal, wien dat het 
oock zy, directelyck, noch ander- 
sints jn eeniger manieren; behal- 
vens tgene dat men gewoonelyck is 
te geven voor d'expeditie deser ende 
dépêche. 

Ende heeft den geseyden de Meu- 
lenaere de voornoemde jo e dewedu- 
we de Cuupere, by desen over haere 
dispositie, die alsoo accepterende, 
hoogelyckx bedanckt. 

Ende syn van desegemaeckt twee 
van eenen jnhouden ; eene op segel 
van guldens omme te berusten 

onder den acceptant, ende dander 
op zegel van vier stuyvers, omme 
onder my onderschrevene te verbly- 
ven. Ende jn teeken der waerheyt 
hebbe dese verleent ende geteekent 



TRADUCTION. 

en lui faisant prêter à cette fin le 
serment ordinairement requis, et 
portant nommément sur ce point : 
que pour l'obtention du dit état ou 
office, ou à cette occasion, il n'avait 
offert, promis ou donné à personne 
de l'argent ou quelque autre chose 
que ce soit; ni fait offrir, promettre 
ou donner à personne, directement 
ou indirectement, ou de quelque 
manière que ce puisse être ; en de- 
hors de ce qu'il est d'usage de payer 
pour l'expédition de la présente et 
pour la dépêche. 



Et le dit de Meulenaere, acceptant 
ainsi la collation faite par la dite 
dame veuve de Cuupere, en a expri- 
mé sa vive reconnaissance. 

Et de la présente, il a été confec- 
tionné deux exemplaires de même 
teneur; l'un sur timbre de flo- 

rins pour être gardé par l'acceptant, 
et l'autre sur timbre de quatre sols 
pour rester entre les mains de la 
soussignée. En témoignage de la 
vérité, j'ai délivré la présente et 



INTRODUCTION. 



271 



TEXTE. 

met myn gewoonelyck handtteec- 

ken. 

Actum jn Lichtervelde. den een 
en dertigsten december 1773. 

Onderteeckent : M. J. Logge, we- 

duwe van d'heer 

J. H. de Coopère. 

J. F. de Meulenaere. 



TRADUCTION. 



revêtu de ma signature habituelle. 



Fait à Lichtervelde. le 34 décem- 
bre 4773. 

Signé : M. J. Logge, veuve du sieur 
J. H. de Cuupere. 

J. F. de Meclenaere. 



Daer onder staet den eedt van den 
volgenden jnhouden : 

Compareerde voor d'onderschre- 
ven baillui , burgemeester ende 
sçhepenen der heerlichede vanden 
Pausschen ende Vyverschen jn per- 
soone Jan-François de Meulenaere ; 
welcken comparant exhiberende de 
voorenstaende commissie, heeft ge- 
presteert jn onse handen den ordi- 
nairen ende gerequireerden grooten 
eedt volgens placcaeten daer toe 
staende jnder manieren naervol- 
gende : 

Ick sweire by Godt almachtigh, 
den Vader, den Sone ende den Hey- 
ligen Geest ende op syn Heyligh 
Evangelium : 

Inden eersten, dat jck ben jnde 



Suit la formalité du serment qui est 
ainsi conçu : 

Comparut devant les soussignés, 
bailli, bourgmestre et échevins delà 
seigneurie de Pausschen et Vyver- 
schen, en personne Jean-François 
de Meulenaere, lequel comparant 
après avoir exhibé la commission 
qui précède, a prêté entre nos mains 
le serment solennel, ordinaire et 
prescrit par les placards relatifs à la 
matière, dans les termes suivants : 



Je jure par le Dieu tout puissant, 
le Père, le Fils et le Saint Esprit et 
sur son Saint Évangile : 

Premièrement, que je suis en 



272 



INTRODUCTION. 



TKXTE. 



gemeenschap der heylighe, catho- 
licke, apostolycke ende roomsche 
Kercken, gheen part ofte deel heb- 
bende met eenighe secten ofte here- 
sien; de welcke jck wederstaen sal 
voor soo veele in my is. Ende en 
sal niemant loelaeten aende voor- 
seyde secten ofte heresien aen te 
bangen ofte adhereren. 

Ten tweeden, dat jck Syne Majes- 
teyt, mynen naturelycken prince, 
ende oock den keurvorst vanden 
Palthz, als heere deser heerlickhe- 
den, altydt geboorsaem ende ge- 
trauwe sal syn; ende dat jck hem 
dienen sal jn desen staet die hy my 
heeft Iaeten gunnen met ganscher 
herten ende affectie. Ende sal aile 
mogelycke vlydt, aerbeyt ende 
neerstigheyt doen tôt synder eere 
ende proffyt vandese heerlickheden 
ende gemeene welvaert soo verre 
als tselve officie verheesschende is, 
ende sal bewaeren ende hem verant- 
woorden van tgonne my gelast ende 
gecommitteert is, sonder bedrogh 
ofte argelist. 

Ten derden, jck sweire dat jck sal 
doen ende administreren goede, 



TRADUCTION. 

communion avec la sainte Église, 
catholique, apostolique et romaine; 
que je n'ai aucune part ou attache 
avec quelque secte ou hérésie, aux- 
quelles je m'opposerai de toutes les 
forces de mon âme. Et je ne per- 
mettrai à personne de participer ou 
adhérer aux dites sectes ou hérésies. 

Secondement, que partout et tou- 
jours je serai le fidèle et obéissant 
sujet de Sa Majesté, mon prince na- 
turel; et aussi du prince palatin, 
seigneur de cette seigneurie; et que 
je le servirai de tout cœur et affec- 
tion en cet office qu'il a bien voulu 
me concéder. Et que je déploierai le 
plus de zèle, diligence et assiduité 
possibles, dans la défense de son 
honneur, de l'intérêt de cette sei- 
gneurie et du bien-être général, 
dans les limites de l'exercice de cet 
office ; que j'exécuterai, sous ma res- 
ponsabilité, les ordres et missions 
qui me seront confiés, sans fraude 
ou défaillance. 

Troisièmement, je jure et promets 
de faire et administrer bonne, sin- 



INTRODUCTION. 



273 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



waerachtige endeop rechte justicie, 
de ondersactcn cnde andere die my 
des versouekcn sullen, sonder aen- 
schauwtcncmenopwynninge,haet, 
nydt ofle vricndschap van jemanden 
ende sonder jcmant meer te favori- 
seren dan redit cnde redene toelae- 
tendesyn ende trecht van den heere 
bewaeren ; handelende ende hante- 
rende die goede met er meeste soe- 
tigheyt dat mogelyck wert, ende 
straff'endc die quaetdoenders naer 
redit ende ordonnance van Syne 
Majesteyt. 

Ten vierden, dat jck van nieman- 
den, wie dat het ooek sy, eenighe 
dingen eysschen ofte exigeren en 
sal, nogh ooek aenveerden ofte ont- 
fangen, alwaert dat de selve my van 
selfs uyt danckbaerheyt gepresen- 
teert ofte gegeven wierden, maer 
sal te vreden syn met myne wedden 
ende behoorelycke sallarissen by 
Syne Majesteyt tôt mynen staetf 
geordonneert; ende sal niet lyden 
dat eenige, wesende onder mynen 
last ende bevel ofte die my assiste- 
rez anders doen sullen. 

Ten vyfden, jck sweire ooek, dat 



cère et loyale justice, à tous les vas- 
saux et autres qui le demanderont, 
sans me laisser émouvoir par la 
considération personnelle, la haine, 
l'envie ou l'amitié, et sans aucune 
faveur envers personne, n'ayant en 
vue que le droit et l'équité, et la 
défense des droits du seigneur; trai- 
tant et ménageant les bons citoyens 
avec la plus grande douceur possi- 
ble, et punissant les méchants selon 
la rigueur de la justice et des ordon- 
nances de Sa Majesté. 

Quatrièmement, que je ne deman- 
derai ou exigerai de personne, quoi 
que ce soit, et n'accepterai ou rece- 
vrai quoi que ce soit, quand même 
ces choses me seraient présentées 
ou offertes par reconnaissance spon- 
tanée; mais je me contenterai de 
mes gages et appointements régu- 
liers qui sont attribués à mon 
office par Sa Majesté; et je ne souf- 
frirai" point que quelqu'un qui se 
trouve placé sous mes ordres et 
commandement ou me doit assis- 
tance en agisse autrement. 

Cinquièmement, je jure aussi que 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



35 



m 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



ick ter oorsaecke van tsclve officie 
te bckomen, nogh omgunste, faveur 
ofte assistentic van jcmant ihebben, 
ghccn geldt noch ccnighe andere 
dingen niemande geboden, belooft 
nocble gegeven, noch doen bieden, 
beloven nochscndcn noch geven en 
sal, vvie dat het oock sy, direetelyck 
nochte jndirectelyck, noch ander- 
sints jn eenighen manieren, behal- 
vens tgone dat men gewoonelyck is 
te geven voor d'expcdilie ende dé- 
pêche. Maer gclyck jcktselve officie 
voor niet ontfangen hebbe, sal my 
oversulek oock draegen tôt andere 
ondersaeten. 

Ende ten lesten, jck sweire dat 
jck weduwen ende\vcesen,sooveeie 
noodt ende verhcesschende is, sal 
voorenstaen; de sccreten vanden 
collegie bewaeren; ende jn eftecte 
doen sai al tgone dat ecnen eerelyc- 
ken man, goedt ende rechtveerdigen 
jugeende administrateur van gelycke 
officie, alsjck houdcnde ben,schul- 
digh is ende behoort te doen, naer 
uytwysens van dcn goddelycken 
ende geschreven rcchten ende die 
ordonnai! lien van Syne Majesteyt. 



TRADUCTION. 

pour l'obtention du dit office ou à 
cette occasion, par don, faveur ou 
assistance de qui que ce soit, je n'ai 
présenté, promis ou donné de l'ar- 
gent ou quelque autre chose, ni fait 
offrir ou promettre, ni ferai remettre 
ou donner à personne, directement 
ou indirectement, ou de quelque 
manière que ce puisse être, en dehors 
de ce qu'il est d'usage de payer pour 
l'expédition de la présente et pour 
la dépèche. Et puisque j'ai reçu le 
dit office à titre gracieux, je me 
comporterai en conséquence envers 
tous autres sujets. 

Et finalement, je jure de défendre 
les veuves et orphelins, en cas de 
besoin ou à leur demande, de garder 
les secrets du collège; et de faire 
tout ce qu'un honnête homme, un 
juge intègre et un bon administra- 
teur, remplissant un office tel que 
le mien, sont tenus et obligés de 
faire, conformément aux prescrip- 
tions du droit canon et écrit, et des 
ordonnances de Sa Majesté. 



INTRODUCTION. 



275 



TEXTE. 



Soo moet my Godt helpen ende 
aile syne Hcylighen ! 

In teecken der waerheyt hebben 
wy dcse bcneffens den comparant 
onderteeckent, desen 3I en décem- 
bre 1773. 

Onderteeckent : J.F.deMeulenaere; 
B. J. Pol de Wyckhuuse; Joan- 
nes Lanssens; Martinus van de 
Casteele; Martinus Cool; Pieter 

DE COCK; JOANNES VAN HaVERDEKE. 



TRADUCTION. 

Ainsi m'aide Dieu et tous ses 
Saints ! 

En témoignage de la vérité, nous 
avons signé, avec le comparant, la 
présente, le 31 décembre 1773. 

Signé : J. F. de Meulenaere; B. J. 
Pol de Wyckhuuse; Jean Lanssens; 
Martin van de Casteele; Martin 
Cool; Pierre de Cock ; Jean van 
Haverreke. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de la seigneurie du Pausschen 
en Vyverschen de 1773-1783, fol. 1, n° 1. 



Au xviii siècle, le bailliage du Pausschen et Vyverschen fut réuni à l'écou- 
teterie de Thourout, et commission fut donnée, le 27 décembre 1701, par le 
commissaire de S. A. S., à Pierre Coutteau, « pour la descrvitude du bail- 
liage et de Técouteterie », qui avaient été engagés, en 16dG, par Jacques 
Logghe (1). Le 29 septembre 1778, collation fut faite par S. A. Charles- 
Théodore du bailliage et de l'écouteterie, à la suite du désistement du titu- 
laire Balthasar Pol, à Emmanuel van Biesbrouck, sous la charge d'une 
engagère de 600 patacons et pour aussi longtemps que la dite engagère ne 
lui sera pas remboursée (2). Cette collation fut retirée et transférée à Jacques 
Moke, le 31 juillet 1730 (3). 

Cette seigneurie jouissait du droit de haute justice (4) ; et par suite de 



(1) Reg. van etfvenissen van Pausschen de 1700-1712, n° 293, fol. 101 v». n. 2. 

(2) Reg. id. de 1773-1783, n°300, fol. 133, n. 1. 

(3) Reg. id. de 1789-1794, n- 302, fol. 61, n. J. 

(4) Compte de Winendale de 1715-1716, n« 10235, fol. 6 V. 



276 



INTRODUCTION. 



ce privilège, elle jouissait de l'exemption de contribuer aux frais et mises 
de justice criminelle du pays de Winendale, comme il appert par la pièce 
suivante : 



TEXTE. 

AIsoo procès was tusschen baillius, 
burchmeesters ende schepenen van 
den lande van Wynendaele ende 
Paeusschen ende Vyverschen ter 
cause die van den voornoomden 
lande van Wynendaele vvaeren stel- 
lende ende vutsendendc ten laste 
van dheerlichcit vanden Paeusschen 
ende Vyverschen aile costen ghe- 
schiet ter causen van de criminele 
justicie, die de voornoomde heer- 
licheden sustineren nict te moeten 
ghedooghen, nochte in de voor- 
noomdecostcn eonlrihucren alsselve 
criminele justicie vermoghende. 

Ende alsoo de voornoomde heeren 
omme aile costen te schuywen ende 
eviteren soucken tvoornoomde pro- 
cès af te legglien, soo hebben door 
tusschen spreken van de heeren jonc- 
heer Maximiliaen Reingodt ende 
dheer Waltherus Trystram, com- 
missarissen van zyne doorluchtich- 
ste hoocheytden hertoghe van JSieu- 
burch, etc., gheaccordeert ende te 
nedergheleyt tvoornoomde procès 
vp de conditien : 



TRADUCTION. 



Un procès s'élant élevé entre les 
baillis, bourgmestres et échevins du 
pays de Winendale et ceux du Paus- 
schen et Vyverschen , à ca use que ceux 
du dit pays de Winendale avaient 
imposé et mis en recouvrement à 
charge de la seigneurie du Paus- 
schen et Vyverschen tous les frais 
occasionnés par l'exercice de la jus- 
tice criminelle, que ceux de cette 
dernière seigneurie prétendaient ne 
pas devoir subir, puisque jouissant 
eux-mêmes de la justice criminelle, 
ils n'avaient pas à contribuer aux 
frais de celle des autres. 

Et ainsi, les dites parties, pour 
éviter et prévenir les dépenses, 
avaient cherché à étouffer le dit pro- 
cès et par l'arbitrage de messire 
Maximilien Reingodt et du sieur 
Walther Trystram, commissaires de 
Son Altesse illustrissime, le duc de 
Neubourg, etc., s'étaient accordes à 
se désister du dit procès aux condi- 
tions suivantes : 



INTRODUCTION. 



277 



TEXTE. 



Dat van nu voortaen aile coste 
ende mysen van justicie midsgae- 
ders de costen vander vierschaere 
vanden lande van Wynendaele sul- 
len ghebrocht worde in een ofte 
twee articles, daerinnc dheerlichede 
vanden Paeusschen ende Vyverschen 
niet en sullen contribueren nochte 
ghelden, dan alleenelyck ghebrocht 
worden by den gone gheen crimi- 
nele justicie vermoghen, met com- 
pensatie van costen. 

Hiermede scheedende de voor- 
noemde heeren vanden Paeusschen 
ende Vyverschen van aile preten- 
sien, die ter cause vande gheschiede 
oncostch van criminele justicie heb- 
ben gheheescht gheweest ten laste 
vanden lande van Wynendaele. 

Actum elfsten juny XVJ C ende 
eenenveertich. 



TRADUCTION. 

Désormais tous frais et mises de 
justice, ainsi que tous les frais de la 
vierscliare du pays de VVinendale 
seront libellésenunoudeux articles, 
dans lesquels la seigneurie du Paus- 
schen et Vyverschen ne devra point 
contribuer ni payer, et qui resteront 
exclusivement à la charge de ceux 
qui ne jouissent pas de la justice 
criminelle; les dépens étant com- 
pensés. 

Moyennant quoi les dits magistrats 
du Pausschen et Vyverschen renoncè- 
rent à toutes leurs prétentions, qu'ils 
avaient produites, au sujet des frais 
occasionnés par la justicecriminelle, 
à la charge du pays de VVinendale. 

Fait le onze juin i600 quarante 
et un. 

Àrch.del'Ëtat, à Bruges Fonds deWinendale. Compte 
de la seigneurie de 1610-1641, n» 10468, fol. 14. 



Le Pausschen et Vyverschen avait arrêté un style de procédure que nous 
publions plus loin. 

9. La seigneurie de Marchove était administrée par une loi complète, 
formée par un bailli, un bourgmestre, cinq échevins, un greffier, un rece- 
veur, deux procureurs, un amman et un messager dit camcrbodc (\). 



(1) Compte de la seigneurie de Marchove de 1758, n° 8254, fol . 12 



278 INTRODUCTION. 

Elle se trouvait entièrement enclavée dans Yambacht de Cortemarck, 
et, à raison de celte position, contribuait pour un douzième dans les frais 
généraux de cet ambacht. Le rôle de sa taille portait sur 656 mesures 
56 verges (4). 

Son compte était présenté tous les ans, au seigneur du lieu, aux magistrats 
et notables, et approuvé par le délégué du Franc. 

10. La seigneurie de Pecreboom avait un bailli, un bourgmestre, cinq 
échevins, un greffier et un receveur. 

La cote de ses tailles portait sur 180 mesures 212 verges, s'étendant dans 
les paroisses de Thourout et de Cortemarck. Le compte annuel était présenté 
et liquidé comme dessus (2). 

Elle avait le droit de baute justice. En 1715, le conseil de Flandre adressa 
au collège du Franc, une ordonnance au sujet de l'amnistie, avec prière de 
la communiquer à toutes les seigneuries subalternes ayant le privilège de la 
justice criminelle; et nous voyons que le collège du Franc l'envoya au bailli 
et vierscares des seigneuries de Cortemarck, du Pausscben et Vyverschen et 
de Peereboom (3). 

En debors de ces dix seigneuries contribuantes, le pays de Winendale 
comprenait encore deux paroisses et quatre coins (houcken) ou branches 
(spletcri), qui avaient une administration particulière, mais dépendante de 
la vicrscare de Winendale. 

1. La paroisse de Wercken fut annexée en 1280(4). Quoique la fusion 
parut complète aux termes de cet acte, elle n'en avait pas moins un bailli, 
un lieutenant bailli, trois échevins, un greffier et un amman (5). Le compte 
était présenté tous les ans au magistrat de Winendale (6). 

(1) tbid., fol. 4 sv. Compte de Cortemarck, de 1720, n» 7462, fol. 9. 

(2) Compte de la seigneurie de Peereboom de 1763, n° 8927, fol. 1 à 24. 

(3) Compte de Winendale de 1715-1716, n° 10235, fol. 6 v«. 

(4) Voy. la pièce ci-après, cotée IV. 

(5) Rekeninghe der prochievan Wercken resorterende onder den lande van Wynendale de 1642, 
n» 10153, fol. 4. Reg. van clachten, de Winendale de 1661-1673, n° 5526, fol. 1 v». 

(6) Rekeninghe id., fol 14. 



INTRODUCTION. 279 

2. La paroisse d'Handsaeme était comprise dans Vambacht de Cortemarck 
et comprenait elle-même une enclave du Franc (1). Le rôle de sa taille 
portait sur 1,408 mesures 121 verges à Handsaeme, plus 66 mesures 
56 verges de vague landenj 964 mesures 2 verges dans le splete van Frye ; 
16 mesures 141 verges de terres de la Prévôté {Proossclie landeri); 
138 mesures 250 verges sous la seigneurie d'Edewalle; 92 mesures 91 verges 
dans le Luyckbrouc (2). 

Elle était administrée par un bailli, un bourgmestre et six échevins 
nommés par le seigneur de Winendale; il y avait de plus un amman pour 
le splete du Franc, et un amman ainsi qu'un messager (camerbode) pour la 
paroisse. 

Le compte était approuvé par le délégué du Franc. Handsaeme se voyant 
devant un délicit, obtint octroi du chef-collège du Franc, le 14 mai 1740, 
d'emprunter une somme de 91 livres 14 sous 10 deniers gros à 4 p. % (3), 

Les quatre coins ou branches étaient les suivants : 

1. Le coin de Thourout, dit Thourout liouc, qui fut annexé en 1280 (4). 

Son administration était bigarrée et se composait du bailli, du bourg- 
mestre, de deux échevins et du greffier de Winendale, plus trois échevins et 
un amman de la localité (5). 

(1) Splete van tVrye. Compte de la paroisse d'Handsaeme de 1736, n° 7772, fol. 5. 

(2) Ibid., fol. 6 à 10. Cfr. Ommelooper de Wercken de 1C81, n° 15630 (incomplet). Ommelooper de Hand- 
saeme, deux cahiers, n os 15345 et 15346. Le circuit de la paroisse est divisé en 24 sections ou beghins, 
formant un total de 1221 mes. loi verges, consistant en terres arables, 1139 mes. 290 verges; en bois, 
54 mes. 36 verges; en terres prévôtales (proostlanden), 27 mes. 125 verges. 

(3) Compte de la paroisse d'Handsaeme de 1736, n° 7772, fol. 8. 

(4) Voy. la pièce ci-après, cotée V. 

(5) Compte de la paroisse de Thourout, appendant de Winendale de 1729. Les traitements du collège sont 
mentionnés comme suit : A Charles van Mierop, bailli de Winendale, pour robe (keirlaken) et vacations 
aux séances et autres devoirs, 8 lb. 3 s. 4 d. Jean Danthin, bourgmestre de Winendale, 4 lb. 3 s. 4 d. Pierre 
Fraeys, premier échevin (voorschepen) de la paroisse, 4 lb. 1 s. 4 d. Pierre Farasyn, échevin de Winendale, 
3 lb. 3 s. 4 d. Pierre Sinnesael, échevin de la paroisse, 3 lb 3 s. 4 d. Paul van de Weghe, id. Jacques Ver- 
syck, échevin de Winendale, même somme. Pierre Moke, greflier de Winendale, 8 lb. 3 s. 4 d. L'amman 
recevait 2 lb. 



280 INTRODUCTION. 

Elle avait un compte spécial, annuel (i), et se qualifiait d'appendante de 
Winendale (2). 

2. Il en était de même du coin de Noortovcr, qui fut annexé en 1280(3). 
Le rôle de ses tailles portait sur 634- mesures 297 verges, outre 37 mesures 

55 verges de vague landen, savoir : 8 mesures 128 verges à Zedelghem, 
9 mesures 280 verges à Aertrycke et 18 mesures 247 verges à Ichteghem (4). 

En sus de la taille, on y percevait la ferme de l'assise et du bâtonnat. 

Cette annexe était représentée par deux échevins, un greffier, un messager, 
un officier et un amman; les ammans d' Aertrycke et Ichteghem y avaient le 
droit d'instrumenter. 

Son compte annuel était présenté au commissaire de S. A. S., au magis- 
trat de Winendale et approuvé par le délégué du Franc (5). 

3. Le coin de Ruddervoorde-Swevezeele était régi par un collège com- 
posé d'un bailli, d'un bourgmestre, d'un échevin, d'un greffier et d'un 
amman (6). 

(1) Les comples particuliers de Thourout btiiten commencent ù 1757 et se trouvent aux Arch. de l'État à 
Bruges, n° 9884 à 9970. 

(2) Puisque nous avons donné la nomenclature des viviers, il ne sera pas sans intérêt pour l'étude topo- 
graphique du pays, de donner celle des hameaux et des rues de Thourout que l'on trouve dans les archives 
de Winendale. 

Hameaux. Ten Houcke; te Winckele; Cruuseecke; Oostdorp; Espt en Sleenpitte; Makeveld ; Hollebeke; 
Westveld; Schaghe; Schuere; Packe; Hilst en Tielt; Oosluit; Baertbrouc; Weeheke: ter Palehouc; 
Venbeke; ter Slralen; de Moere; bi de Galghe; Stove Hoghebrouc; Ezelparc; Moerheerenl; Voshouc; den 
Sleirin ; de Langhe pype ; de Warande; Vosseberghen. 

Rues et cbemiivs. Santstrate; Sanlvoorde strate; Stupe; Splethaghe; Somer; Muer; Breede; Lucht; 
Cassons; Peper; Calsie; Casteel ; Bolle; Groene; Langhesteen; Rocker; Veemarthil; Langheviver; 
Yperschen, Brugschen en Ruddevoordschen heerweg; Schavelaersplafse. 

Bois. Vrauwen, Cachlel en Peerstal bosch. 

(3) Voy. la pièce ci-après, cotée V. 

(4) Compte de Vhouc Noortovcr de 1731, n» 861G. VOmmelooper de Ichteghem, n° 15366, renseigne 
597 mes. 20 verges sous la juridiction de Noortover, savoir : en terres, S13 mes. 148 verges ; en bois, 
83 mes. 172 verges. Le tout formant le hameau dit Baethouc. Ferieb. de Winendale, n» 10333. 

(5) Compte du Noortovere de 1730, n° 626 du triage, ld. de 1731, n" 8616. 

(6) Compte de Vhouc Ruddervoorde-Swevezeele, de 1656 à 1794, n°9252 à 9331. 



INTRODUCTION. 281 

Le rôle de la taille portait sur une moyenne de 500 à 600 mesures (1). 

Le compte annuel comprenait en recettes le produit des tailles levées au 
profit de la généralité pour parfaire la portion contributive, dite des trois 
quarts, plus la ferme des assises et du bâtonnat cédée depuis 4689 (2); et 
en dépenses les frais d'imposition, de confection de rôles, remises et non 
valeurs. Il était présenté au magistrat et signé par le greffier de Winendale. 
Le compte du bâtonnier était de plus approuvé par le délégué du Franc (3). 

4. Le coin de Gits-Lichtervelde était régi par un échevin, un greffier, 
un officier et un amman (4). 

La cote de la taille portait sur 800 mesures 173 verges, ainsi divisées : 
terres, 725 mesures 43 verges; prés, 31 mesures; bois, 33 mesures 30 verges; 
dîmes, 11 mesures 100 verges (5). Il y avait de plus la ferme des assises et 
du bâtonnat. Le compte annuel était présenté au commissaire de S. A. S., 
au magistrat de Winendale et approuvé par le délégué du Franc (6). 

Indépendamment des dix contribuants, de ces deux paroisses et quatre 
coinsj le pays de Winendale comprenait encore dix-neuf cours, dont celle 
de Clèves mérite une mention spéciale. 

Primitivement esclissée de Yambacht et de la vicomte de Roulers, elle 

(1) En 1656, 474 mes. 225 verges. En 1684, 583 mes. 299 verges. En 1702, 588 mes. 20 verges En 1704, 
591 mes. 91 verges. En 1705, 592 mes. 91 verges. 

(2) Cfr. le compte du slocfiouder de 1763, n° 628 du triage. 

(3) Avant le règlement de 1702, il était approuvé et signé par le greffier de Winendale au nom de la loi de 
ce pays. Compte de 1656, n°9252. 

(4) Les comptes de Gits-Lichtervelde commencent à 1673 et se trouvent aux Archives de l'État à Bruges, 
n « 7675 à 7716. Le magistrat tenait ses réunions à l'auberge le Coq. 

(5) Total 800 mes. 173 verges. Le compte de 1702, fol. 2, le porte à 800 mes. 123 verges; celui de 1707 à 
808 mes. 75 verges ; celui de 1708 à 796 mes. 1 14 verges. L'écart provient sans doute de la contestation avec 
la paroisse de Gilssurla lisière dite den singel et sur la levée de ladime, dite damsthiende . Compte de 1720, 
fol. 6 v°, n. 1. La paroisse de Gits était divisée en plusieurs parties. Le compte de 1786, n° 7672, renseigne 
1,261 mes. 223 verges enclavées dans les seigneuries d'Ogierlande et Cringen; 1,320 mes. 29 verges dans la 
chàtellenie d'Ypres, dites laetschepe van Oost-Yperambacht ; 103 mes. 170 verges dans Hagenbrouc ; 
597 mes 200 verges dans Winendale; 110 mes. 215 verges dans le Pausschen; 140 mes. 41 verges dans 
Wychuise. 

(6) Compte de 1702, fol. 20 v», n. I ; fol. 21, n. 3. Compte de 1688, n«628 du triage. 

VI. — Coutume de. la seigneurie de Winendale. 3f> 



282 



INTRODUCTION. 



avait son siège à Langemarck, et Gheldof (i) a pu dire que cette paroisse 
ne possédait pas de justice particulière avant le xiv e siècle (2). 

La seigneurie de Clèves, intitulée dans les documents de heerlichede ende 
laetscepc, s'étendait sous Langemarck et Passchendale, au hameau dvRyssef- 
berg (3); sa cour était composée d'un bailli, d'un bourgmestre, de sept éche- 
vins et d'un greffier (4). 

Sa juridiction était indépendante de la salle d'Ypres, comme il conste de 
l'arrêt suivant : 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



De raedslieden sKeysers vanden 
Romeynen, altyts vermeerder srycx, 
coninck van Germanen... grave van 
Vlaenderen... Doen te wetene allen 
lieden : dat alzoe Martin de Clercq 
ende Joos de Meestere poincters 
ende setters vander heerlicheydt van 
Cleven jn Langhemarck, den ne- 
ghensten jn wedcmaent XV e ende 
drienveertich ons te kennen ghe- 
gheven hadden : hoe de voorseyde 
heerlickheydt es toebehoorende den 



Les conseillers de l'Empereur des 
Romains, toujours auguste, roi de 
Germanie... comte de Flandre... 
Faisons savoir à tous que Martin de 
Clercq et Josse de Meestere, asséieurs 
et pointeurs de la seigneurie de Clè- 
ves sous Langhemarck, à la date du 
neuf juin 1500 quarante-trois, nous 
avaient remontré que la dite sei- 
gneurie avait été attribuée dans le 
temps au seigneur de Winendale, 
à la suite de confiscation par S. M. I., 



(1) Hist. de Flandre, t. V, p. 199. 

(2) Je trouve la preuve de celte assertion dans ces lignes de la note 1, p. 201 : « La seigneurie dite 
Cleven in Langemarck ne fut créée qu'en 1409 et donnée en dot à Marie, fille du duc Jean sans Peur, 
mariée à Adolphe 1", duc de Clèves (Min., I, 561). » Or, Miraeus, auquel il renvoie, donne à cet endroit de 
sesDonat. belgic, la nomenclature des châtellenies, vicomtes ou burggraviats, et au lieu de citer Clèves 
(ce qui serait un non-sens), il dit de la vicomte de Roulers : « Roslakia, cum Torholto oppido et Winen- 
dalensi arce, a Joanne Jnlrepido Uurgundiœ Duce, Flandriœque Comité anno U09 in dotem data est Adolto 
Dùci I Clivensi, cum Mariam ejus Filiam duxisset. ■ 

(ô) Reg. van onterfoenissen de Winendale de 1729 à 1771, fol 266 v», n. 2. 
(4) Ibid., fol. 288 v«, n. 2. 



INTRODUCTION. 



283 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



heere van Wynendaele doe ter ty- 
den, by confiscacie der K. M., heb- 
bende de jurisdictie van hemlieden 
selven distinct ende separaet vande 
casselrye van Ypre; vermoghende 
kennesse, berecht ende judicatuere 
van allen zaken, ende besunderlyck 
vp beurlieder laten jn deerste jn- 
stancie, resorlerende by betrecke 
voor die vanden raede jn Vlaen- 
deren. 

Ende al waert zo. dat de sup- 
plianten ghepoint hebben eenen Ja- 
cop de Corte ende v.p zyn bedryf 
twelcke hy doet onder de voorseyde 
heerlickheydt. Ende ghesommeert 
synde ter betaelinghe, heeft daertoe 
nyet vvillen verstaen, nemaer ghe- 
delayeert; zo dat de voornoemde 
pointers van noode gheweest es te 
procederene by execusie, by vercoo- 
pinghe van eender coe hem toebe- 
hoorende, omme daeranne te recou- 
vrerene de pennynghen volghende 
der voorseyde pointinghe. 

t Welcke verstaende de voorseyde 
Jacop, ende malignerende, es ghe- 
ghaen ande wet vander zale van 
Ypre, ende heeft aldaer sekere pen- 



avec droit de juridiction distincte 
et séparée de la châtellenie d'Ypres; 
ayant la connaissance, l'instruction 
et la judicature de toutes affaires, et 
particulièrement sur les manants, 
au degré de première instance, sauf 
le recours d'appel au conseil de 
Flandre. 



En conséquence, les suppliants 
avaient imposé Jacques de Corte, du 
chef de son exploitation sise dans la 
dite seigneurie. Lequel, malgré les 
sommations aux fins de paiement, 
n'a rien voulu entendre, mais a dé- 
layé; de telle sorte que lesdits col- 
lecteurs se sont vus obligés de pro- 
céder en exécution, par vente d'une 
vache appartenant au récalcitrant, 
pour recouvrer la somme de deniers, 
montant de sa cote dans la taille 
susdite. 

Ce que voyant, le dit Jacques, 
usant de stratagème, s'est adressé 
aux magistrats de la salle d'Ypres, 
et a consigné une certaine somme de 



484 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



nynghen ghenamptiert , versouc- 
kende jnterdictie gliedaen thebbene 
vpde voornoemde poinctcrs van nyet 
voort te procedeerne, met dagbinghe 
omiiie huerlieder pointinghe tecom- 
men verandworden jcghens den 
voornoemden Corte voor de voor- 
seyde van de sale. 

Ende boewel de voorseyde vander 
sale tselve nyet en beboorden ghe- 
daen tliebbcne, inidts dat zy nolorie 
judices jncompetentes waeren ; ende 
by dieu oock de supplianten naer 
reclite nyet ghehouden noch glieas- 
tringiert voor liemlieden te compa- 
reerne, inidts dat de kennesse van 
der sake voornoemt liemlieden nyet 
en es toebchoorcnde, noch zy sup- 
plianten onder liemlieden resorte- 
rende; niet min liemlieden abuuse- 
rende ende willendevsurperen vpde 
booehevt vanden bove van hierbin- 
nen ende vpde jurisdictie vande 
voorseyde heerliekbeydt vanCleven, 
hadden de supplianten voor liemlie- 
den gliedaen dachvaerden met jn- 
terdictie als boven: ende by non 
comparitie glieproccdeert 1er conti- 
nuatie ende ten abandonnemente 



TRADUCTION. . 

deniers, requérant qu'il fut fait in- 
terdiction aux dits collecteurs de 
procéder plus avant, avec injonction 
de venir justifier leur rôle de répar- 
tition à l'égard du dit de Corte, de- 
vant les magistrats de la salle. 



Et quoiqu'il n'appartint pas à ces 
magistrats d'en connaître, puisqu'ils 
étaient notarié judices incompétentes ; 
et de plus, queles suppliants n'étaient 
obligés ni tenus en droit de compa- 
raître devant eux, puisque la con- 
naissance de l'affaire ne leur revient 
d'aucune façon et que les suppliants 
ne sont point leurs justiciables; 
néanmoins, agissant abusivement et 
s'abandonnant à des usurpations sur 
les prérogatives de cette cour et sur 
la juridiction de la dite seigneurie de 
Clèves, ils avaient cité à leur barre 
les suppliants, avec interdiction 
comme dessus ; et sur leur défaut de 
comparaître, ils avaient passé outre 
et procédé au congé des suppliants, 
à preuve la sentence qu'ils avaient 
rendue; malgré que les suppliants 
eussent dénoncé au préalable, leur 



INTRODUCTION. 



283 



TEXTE. 



TRADUCTION. 



vanden suppliai) ten, blyckende by 
heurlieder wysdomme danof we- 
sende; nietjeghenstaende dat zy, 
supplianten, den boode ofte messa- 
gier verclaersden ende te kennen 
ghaven heurlieder exemptie ende 
vryheyt; ende dat zy niet en ston- 
den noch resorteerdenonderde voor- 
noemde zale ; nemaer jndien deselve 
Corte hem wiste te dolerene, dat hy 
tselve soude doen voor bailliu ende 
scepenen van Cleven ofte elders 
daert behoorde, zy souden hem- 
lieden verandwoorden zoot be- 
hoorde. 

Ende vanteerde hem den bailliu 
vander sale den supplianten voort 
vulcommen vande voornoemde nulle 
vonnesse te vangheneende jn stricte 
vanglienesse te iegghene theurlieder 
griefve, zo hadden wy vp tselve 
haerlieder te kennen gheven, hem- 
lieden verleendt onse opene lettren 
van commissien van reformatie, 
die ter executie gheleyt zyn ghe- 
weest by deurwaerdere van desen 
hove vp de voornoemde wet van- 
der sale van Ypre, naer huere 
vorme ende jnhoudene. De welcke, 



franchise et liberté, à leur messager 
ou huissier; qu'ils n'étaient compris 
ni dans le ressort, ni sous la juridic- 
tion de la dite salle ; ajoutant que si 
de Corte avait à se plaindre, il n'a- 
vait qu'à adresser sa plainte aux 
bailli et échevins de Clèves ou autre 
juge compétent, et que là, ils lui 
répondraient d'une manière péremp- 
toire. 



Et le bailli de la salle ayant requis 
l'arrestation des suppliants pour as- 
surer la parfaite exécution de leur 
sentence nulle, et leur emprisonne- 
ment, à leur grand préjudice, nous 
avions, sur la dénonciation qui nous 
en fut faite, octroyé nos lettres pa- 
tentesde commissionen réformation, 
qui furent mises à exécution par le 
ministère d'huissier de cette cour à 
charge des magistrats de la salle 
d'Ypres, suivant leur forme et te- 
neur. Lesquels, attendu leur oppo- 
sition, furent ajournés à comparaître 



280 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



midis hueriieder oppositie ghedach- 
vaert syn gheweest te compareerne 
hier jnt hof te sekeren daeghe. 

Ten welcken daeghe dienende 
naer presentatie van partyen, de 
voornoemde pointers ende zetters 
haerlieder jmpetancie te faicte lee- 
dende, deden tenderen ten fyne dat 
by den hove gheseyt soude worden : 
dat zy hemlieden met goeder cau- 
sen becroontende beclaecht hadden 
vande voorseyde verweercrs; soude 
tvonnesse vande voorseyde van Ypre 
ghedaechde, gheseyt ende verelaerst 
syn nul, ten minsten quaet, arch 
ende abusyf ende over zulck weder- 
roepen ende te nyeuten ghedaen, 
emmers ghecorrigiert ende ghere- 
formeert naer rechte; ende tselve 
corrigierende sal gheseyt zyn de 
daghinghe metghaeders d'abandon- 
nemente vande heesschers, ende 
tvonnesse daernaer ghevolcht quaet 
ende overzulck te nyeuten ghedaen, 
ende zy , heesschers , verelaerst 
exempt vande jurisdictie vande ghe- 
daechde ; ende zy , verweerers , 
ghecondempneert hemlieden te ver- 
draeghene meer ofte ghelycke da- 



TKADUC1TON. 

devant cette cour à certain jour 
pertinent. 

Auquel jour servant, après pré- 
sentation des parties, lesdits asséieurs 
et pointeurs, mettant en fait leur 
impétration, prirent des conclusions 
tendantes à ce qu'il fut déclaré par 
la cour : qu'ils s'étaient plaints et 
dolus à bon droit desdils défendeurs ; 
que la sentence des ajournés d'Y près 
fût dite et déclarée nulle, ou tout au 
moins non fondée, injuste et abusive, 
et partant révoquée et mise à néant, 
ou tout au moins émendée et réfor- 
mée suivant le droit ; et en la corri- 
geant, qu'il soit prononcé que la 
poursuite et le défaut-congé des 
demandeurs, ainsi que le jugement 
ensuivi, sont non fondés et par con- 
séquent mis à néant; et que les 
demandeurs soientreconnus exempts 
de la juridiction des ajournés; et 
que les défendeurs soient condam- 
nés à ne plus s'avancer de faire ou 
signifier plus ample ou pareille cita- 
tion à charge des demandeurs ; sauf 
que si les intimés voulaient attaquer 
les rôles d'imposition litigieux, ils 



INTRODUCTION. 



287 



TEXTE. 

ghinghe vp dese heesschers te doene 
ofte doen doene, behoudens, jndien 
de voornoemde ghejnthiineerde hem 
doleren willen van pointinghen jn 
questien, tselve doen voor die van 
den lande van Cleven, juge compé- 
tent jn d'eerste jnstancie, ofte by 
reformatie hier in thof. 

Omme vp welcken heesch, fynen 
ende conclusien tandwoordene ende 
voorts te procedeerne alsoo behoo- 
ren sal, den voorseyde verweerers 
was by den hove dach bescheeden 
te sekeren naervolghende daghe. 

Ten welcken dienende ende ghe- 
roupenzynde ten tourrevanderolle, 
de voorseyde verweerers antwor- 
dende, deden nemen conclusien van 
subreptien ende obrepcien ende van 
nyet ontfanghelyck, quaede cause 
quicte, soude dese saecke weder- 
ommevoordevoorseydeghedaechde 
gherenvoyeert zyn, omme aldaer 
gheprocedeert te wordene naer de 
retroacte. 

Hendelinghe jnde saecke zo verre 
gheprocedeert zynde, als dat den 
zesten van november XV e vyf en 
veertich, ten neersten versoecke van 



TRADUCTION. 

eussent à le faire devant les éche- 
vins de Clèves, le juge compétent 
en première instance, ou par appel 
devant la cour. 



Pour répondre à ces demandes, 
fins et conclusions et procéder plus 
avant, la cour fixa délai aux défen- 
deurs et remit l'affaire à certain jour 
compétent. 

Et à ce jour servant, l'affaire ayant 
été appelée à son tour de rôle, les 
dits défendeurs répondirent prenant 
des conclusions de subreptices et 
obreptices, de non recevabilité, non 
fondé et absous, et de renvoi de la 
cause devant les ajournés, pour y 
être poursuivie suivant les rétro- 
actes. 



Finalement, il fut procédé dans 
cette affaire à ce point, que le six 
novembre 1500 quarante-cinq, à 
l'instante requête du procureur des 



288 



INTRODUCTION. 



T1ÎXTE. 



TUADUCTION. 



den procureur vande voornoemde 
van Yprc, ghedaechde ende gliejn- 
thimeerde, niet jeghenstaende den 
débatte vanden procureur vande 
voorseyde pointers, zy by den hove 
versteken badden gheweest van en- 
queste ende verstack hemlieden 
tselve bof danof by desen. 

Ende dien volghende, wy onder- 
houdende den styl van denselven 
hove, weesen ende wysen an, by 
desen, den voornoenide verweerers 
de conclusien by hemlieden in dese 
sake ghenomen, ende achtervol- 
ghende dien, senden ende renvoy- 
eerden, senden ende renvoyeren by 
desen, dese zaeke met partyen voor 
de voorseyde ghedaechde omme al- 
daer gheprocedeert te zyn naer de 
retroacte.Condempnerende de voor- 
noenide heesscliers jn de costen van 
desen jnstancie tonser tauxatie. 

In kennessen der waerheden, zo 
hebben wy hieranne doen hanghen 
den seghele van der camere van- 
den raede gheordonneert jn Vlaen- 
deren. 

Ghegheven te G lient, den zesten 
van november XV e vyfenveertich. 



magistrats d'Ypres, ici ajournés et 
intimés, nonobstant les objections 
du procureur des dits collecteurs, 
ceux-ci lurent déboutés par la cour 
de l'enquête, comme la cour les en 
déboute encore par le présent arrêt. 



Et en conséquence, nous, en sui- 
vant le style de cette cour, avons 
adjugé et adjugeons, par le présent 
arrêt, aux dits défendeurs leurs con- 
clusions prises en cette affaire; et, 
par suite, avons envoyé et renvoyé, 
envoyons et renvoyons, par le pré- 
sent arrêt, celte affaire avec les par- 
ties devant les dits ajournés, pour 
être poursuivie suivant les rétroac- 
tes. Condamnant les susdits deman- 
deurs aux frais de cette instance 
sous taxe. 

En témoignage de la vérité, nous 
avons fait appendre aux présentes le 
scel de la chambre du conseil or- 
donné en Flandre. 

Donné à Gand, le six novembre de 
l'année 1500 quarante-cinq. 



INTRODUCTION. 



289 



TEXTE. 



By mynen heeren van den raede 
gheordonneert jn Vlaenderen. 
Geteekend ; Steland. 



TRADUCTION. 

Par messeigneurs du conseil or- 
donné en Flandre. 
Signe : Steland. 

Arch. de l'État, à Bruges. Collect. de chartes; 
mélanges, n° 106. 



L'office du greffe, qui resta annexé à celui de Vambacht de Roulers, avait 
été inféodé, et le titulaire en retenait la libre disposition sous certaines 
réserves, qui résultent de l'acte suivant : 



AIsoo ter kennisse gecommen js 
vande onderschreven bailliu burgh- 
meestre ende schepenen der heer- 
lichede ende laetschepe van Cieven, 
extenderende binnen de prochien 
van Langhemarcq ende Passchen- 
daele, dat sieur Pieter Moncomble, 
erfachtigh greffier deser heerlichede 
ende laetschepe, sigh ontmaeckt 
heeft by vercoopinge van de pro- 
prieteyt der selve greffie aen sieur 
Jan-Baptiste Soenen, wonende op 
de prochie van Gheluwe ; den welc- 
ken met syn vertreck van dese pro- 
chie bestaen heeft buyten onse ken- 
nisse ende wete te transporteren 
naer de stadt Ipre, aile de papieren, 
tytelen ende documente deser heer- 
lichede ende laetschepe compete- 



Comme il est venu à la connais- 
sance des soussignés, bailli, bourg- 
mestre et échevins de la seigneurie 
et cour foncière de Clèves, s éten- 
dant dans les paroisses de Langhe- 
marck et Passchendaele, que le sieur 
Pierre Moncomble, greffier hérédi- 
taire de cette seigneurie et cour fon- 
cière, s'est dessaisi par vente de la 
propriété de ce greffe au profit du 
sieur Jean-Baptiste Soenen, habi- 
tant la commune de Gheluwe; lequel 
par suite de son départ de cette pa- 
roisse, n'a pas hésité sans nous en 
informer, de transporter à notre 
insu en la ville d'Ypres tous les 
papiers, titres et documents appar- 
tenant à cette seigneurie et cour fon- 
cière, sans avoir rapporté jusqu'à 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



37 



290 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



rende, sonder tôt hier loe, nietje- 
genstaende verscheyde vriendelycke 
vermaeningen ende jnterpellatien, 
d'overleveringe onder behoorelyc- 
ken inventaris te hebben willen 
doen, op het frivol pretext, dat aile 
de selve aen hem, Moncomble, jn 
proprieteyte souden competeren, 
uyt crachte vanden coop by hem 
gedaen jegens sieur Servatius-ïdes- 
baldus Comyn; ailes ten grooten 
ende notoiren schaede ende jntreste 
deser heerlichede ende laetschepe, 
mits door den transport alreede 
gedaen door den geseyden sieur 
Moncomble ende den gonnen te doen 
door den actuelen coopervan diere, 
men telckens eenige vande wet, ten 
grooten coste vande gemeenten, wel 
soude mogendeputeren om terecher- 
ceren de noodighe doeumenten , in de 
onsekerheydt vanden besitter van 
diere tsynen huyse tevinden.Boven 
dathetoockgeensintsenconveniert, 
dat eene archive competerende aen 
eene prochie ofte heerelichede, van 
het district van diere vertranspor- 
teert ende overgestelt worde van 
d'een jn d'ander handen ; mits aldus 



TRADUCTION. 

présent, malgré diverses observa- 
tions amicales et interpellations, 
l'acte de dépôt accompagné d'un 
inventaire régulier; et ce, sous le 
frivole prétexte, que tous ces papiers 
et documents étaient sa propriété 
personnelle, de lui Moncomble, du 
chef de l'achat de son office et de la 
vente à lui faite par le sieur Servais- 
Idesbalde Comyn; le tout au grand 
préjudice et dommage de cette sei- 
gneurie et cour foncière; puisque 
par suite du transfert opéré par le 
dit sieur Moncomble et de celui par 
l'acheteur actuel, il serait nécessaire, 
à toute occasion, d'envoyer des délé- 
gués, aux frais delà généralité, pour 
rechercher les documents dont on a 
besoin, et de prévenir du fait dans 
l'incertitude de ne point trouver le 
possesseur en sa maison. En outre, 
il ne convient nullement que des 
archives appartenante une paroisse 
ou seigneurie soient distraites du 
district et passées de mains en mains; 
puisque des pièces essentielles pour- 
raient ainsi s'égarer facilement, ce 
qui donnerait ouverture à de nom- 
breux procès et litiges, nommément 



INTRODUCTION. 



291 



TEXTE. 

lichtelyck eenige essentiele stuckken 
van diere souden connen egareren, 
waerdoor menighvuldiglie proces- 
sen, oneenigheden ende wel na- 
mentlyck.op de preeminentien ende 
prerogativendeserheerlichedesoude 
connen ontmoet worden. 

Omme waer jnne te voorsien ende 
vulcommen, soo sal den eersten 
officier compétent hier toeaensoght, 
sigh transporteren ten persoonen 
van myn heeren balliu ende ieen- 
mannen vanden hove van Wynen- 
daele, ende hun van s'onderschre- 
vens weghe, interdiceren van te 
staen over d'onterf-ende erfvenisse 
van ontrent vyfenveertigh roeden 
leen liggende jnden Steenmeersch, 
binnen de prochie van Langemarcq, 
gehouden vanden voorseyden hove, 
wesende het vry clercqschap ofte 
greffie van Rousselaer ambacht, soo 
verre dese heerlichede ende laet- 
schepe van Cleven voorseyt js be- 
streckende jnde prochien van Lan- 
gemarcq ende Passchendale, tôt er 
tydt den vercooper ofte cooper van 
diere onder behoorelycken jnven- 
taris ende solemnele expurgatie van 



TRADUCTION. 



au sujet des prééminences et préro- 
gatives de cette seigneurie. 



Pour y pourvoir et remédier, il 
est enjoint au premier officier com- 
pétent qui en sera requis, de se 
présenter en personne devant mes- 
seigneurs les bailli et hommes de 
fief de la cour de Winendale, et de 
leur faire défense, au nom des sous- 
signés, de passer l'acte de déshéri- 
tance et adhéritance d'environ qua- 
rante-cinq verges de fief, sises au 
Steenmeersch, en la paroisse de 
Langhemarck, tenues de la dite cour 
et annexées à la franche clergie ou 
greffe de V ambacht de Roulers; 
office qui s'exerce sur tout le ressort 
de cette seigneurie et cour foncière 
de Clèves s'étendant dans les pa- 
roisses de Langhemarck et Passchen- 
dale, et ce, aussi longtemps que le 
vendeur ou l'acheteur n'aura pas, 
avec un inventaire régulier et solen- 
nelle prestation de serment, restitué 



292 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 



eede, sal hebben overghelevert aile 
de tytelen, papieren ende documen- 
ten dese heerlichede ende laetschepe 
competerende. 

Aldus versoght jnt collegie, met 
relaes in forma, desen negensten 
october seventhien hondert vyfent- 
sestigh. 
Onderteeckent : A. Bayart. 

Christiaen van 
Damme. 

PlETER RoRAYS. 
J.-C. VAN HOORNE. 
J.-F. COOPMAN. 

T'marcq van J a n- 
BaptistedeWitte. 
Lieraert, greffier. 

Sy desegejnsinueert ter greffe van- 
den leenhove ende casteele van Wy- 
nendaele; met versouck, dat het 
voorenstaende mandaet aldaer ten 
registre sal worden gheregistreert. 

Desen 10 en october 1765. 
Onderteeckent : Lieraert. 

Insinuatie aen U. E. heeren bail- 
liu, mannen van leene ende greffier 
vanden leenhove ende casteele van 
Wynendale, ten versoucke, fine 
ende effecte als by voorenstaende 



TRADUCTION. 

tous les titres, papiers et documents 
qui appartiennent à cette seigneurie 
et cour foncière. 

Ainsi décidé par le collège, avec 
relation in forma, ce neuf octobre 
dix-sept cent soixante-cinq. 

Signé: A. Bayart. 

Chrétien van Damme. 

Pierre Rorays. 
J.-C. van Hoorne. 

J.-F. COOPMAN. 

Marque de Jean-Baptiste de 

Witte. 
Lieraert, greffier. 

Soit la présente insinuée au greffe 
de la cour féodale et château de 
Winendale; avec requête que le 
mandat qui précède soit transcrit 
dans le registre. 

Ce 10 octobre 1765. 
Signé : Lieraert. 

Insinuation fut faite à vous, mes- 
seigneurs les bailli, hommes de fief 
et greffier de la cour féodale et du 
château de Winendale, aux requête, 
fins et effets exprimés dans le man- 



INTRODUCTION. 295 

TEXTE. TRADUCTION. 

mandaete vermelt. Desen 10 en octo- dat qui précède. Ce d octobre i 765. 

ber 1765\ En témoignage de la vérité, le 

Toirconden messagier der stede messager de la ville de Thourout. 
van Thourout. 

Onderteeckent : J.-B. Stellemans. Signé: J.-B. Stellemans. 

Arch. de l'État , à Bruges. Fonds de Winendaele. 
Reg. aux œuvres de loi de 1729-1771, fol. 288 v, 
n« 2. 



La vicomte de Roulers, annexée à Winendale en 4282 (1), et qui est 
décrite ci-dessus dans la liste des fiefs, sous le n° 49, avait une cour féodale, 
composée des vassaux (2). Les Montmorency, qui la possédaient depuis deux 
siècles, n'y firent pas grande fortune. Nous trouvons un acte du 29 août 1701 . 
qui porte : « Comparut par devant les soubsignés, bailly substitué et 
hommes de fiefs de la cour féodale et chasteau de Winendale, en personne, 
messire François, prince de Montmorency, premier baron et premier chres- 
tien de France, visconte de Roullers, qui emprunta au sieur Balthasar 
Scholienberg, escuier, seigneur de Wychuis, la somme de 1,200 escus ou 
patacons, monnaie d'Espagne, faisant 480 livres de gros de Flandre, argent 
fort de change, et donne en sûreté tous ses biens meubles et immeubles, 
nommément la visconte de Roullers (3)... » 

La cour dTseghem, décrite sous le n° 47, avait la haute justice; et la cour 
de Vichte ou Gulleghem, sous le n° 201, avait la justice « viscontière et 
civile, » comme celle de Roulers. 

Parmi les seize autres cours, dix décrites sous les n os 41, 46, 60, 124. 

(1) Voy. 'a P'èce ci-après, cotée IX. Cfr. Gheldolf, Hist. de (avilie d'Ypres, pp. 232-234. 

(2) On y passait les actes sous celte forme : « Compareerde voor L. endeP.,leenmannen vanden leenhove 
van de burchgravie van Rousselaere... » Reg. erfvenissen Pausschen, de 1652-1673, n° 290, fol. 137, n. 1 , 

(3) Reg. erfvenissen Winendale de 1696-1729, fol. 49 v°, n. 2. 



294 INTRODUCTION. 

129, 166, 176, 478, 188 et 274, possédaient la justice jusqu'à l'amende de 
3 livres (1); la plupart empruntaient les échevins des cours voisines; une 
seule, le n° 274, celle de Naemensche, avait un plein banc. Des six restantes, 
les n os 81, 118, 151 et 181 avaient un bailli pour présider au recouvrement 
des rentes et dîmes qui constituaient leur foncier; celle de Beaurewart, 
n° 12, commettait un praeler pour la garde de ses bois et viviers; et la cour 
de la Motte du comte à Roulers, n°45, avait joui anciennement de l'immunité 
d'asile. 

En dehors de ces seigneuries, cours, paroisses et coins, la juridiction de 
la vierscare de Winendale s'étendait directement sur des terres sises dans 
les paroisses environnantes; à Artryke au nombre de 1,610 mesures 
37 verges (2); à Eerneghem au nombre de 10 mesures 228 verges, etc. (3). 

A la tête de ce vaste pays, composé de contribuants, d'annexés et de terres 
formant autant de branches d'un même tronc, présidait le magistrat de 
Winendale, jouissant de Vimperium, comme on le disait dans la requête du 
27 juin 1735(4). 

La solidarité de ce grand corps fut reconnue et cimentée par la résolution 
du 19 février 1744, ordonnant que tous procès, et spécialement ceux 
concernant les prérogatives et les droits du pays, seront défendus à frais 
communs (5). 

Les cours inférieures se trouvaient investies d'une délégation judiciaire 
plus ou moins large : les unes n'ayant qu'un simple droit de police, les autres 

(1) C'esl-à-dire qu'elles avaient, en matière pénale, la juridiction de police et, en matière civile, la juridic- 
tion gracieuse. Ainsi pour la cour des quarante-neuf vassaux, décrite sous le n° 188, il nous est parvenu un 
registre de reliefs sous ce titre : lieg. van onterfvenissen van 1750 tôt 1793; et deux registres de passations 
sous ce titre : Wettelicke ferie ende register van aile de passeringhen, belastinghen, vercoopinghen, 
verheffen ende proceduren gliedaen in den leenhove van de xlix manscepen, van tien jare 1696 
lot 1736, gheleghen binnen der prochie van Eesnene. 

(2) Ommelooper van Aertrycke, n° 15176. 

(3) Ommelooper van Eerneghem, n« 15334. 

(4) Voy. la pièce ci-après, cotée XXV. 

(5) Foy. la pièce ci-après, cotée XXVII. 



INTRODUCTION. 



295 



possédant la basse justice, celle de Yichte la justice moyenne ou vicomtière. 
et les quatre cours de Cortemarck, Pausschen, Peereboom et Iseghem la 
pleine ou haute justice. Celles-ci jouissaient encore, au civil, de la juridic- 
tion contentieuse et gracieuse, sauf les cours de Wercken, Noortover, Gits- 
Lichtervelde, Ruddervoorde etThourout buiten, qui ne pouvaient passer les 
actes qu'en minute ou projet (i). 

Toutes, sans exception, ressortissaient au chef-cens de Winendale, qui 
validait encore les actes judiciaires dans les conflits de compétence et main- 
tenait ainsi l'unité de juridiction. 

Voici deux arrêts de chef-cens pour Beveren-Onlede : 



TEXTE. 



Actum 12 en ougst 1726. Présent 
d'heeren Charles-Martin us van Mie- 
rop, bailliu ; met Pieter-Jooris Moke , 
Jacobus-François Moke ende my 
vander Espt, mannen. 

Gheopent sekeren briefsprekende 
aenmyn heeren bailliu ende mannen 
van leene vanden leenhove ende 
casteele van Wynendaele, ghedat- 
teert vanden 40 en ougst 1726, van 
weghen van Ambrosius vanden Bus- 
sche, jn eene saecke ventilerende 
voor den leenhove van Beveren, 
als verweerdeEe ; contra s r Bernar- 
dus Goom, tôt Brugghe, heesschere. 
Waer jn soo verre gheprocedeert is, 
dat de selve saecke alhier ten desen 



TRADUCTION. 

Séance du 12 août 1726. Pré- 
sents : Messieurs Charles-Martin 
van Mierop, bailli ; Pierre-Georges 
Moke, Jacques-François Moke et le 
soussigné van der Espt, assesseurs. 

Il fut donné lecture d'une lettre 
adressée à monseigneur le bailli et 
aux hommes de fief de la cour et 
château de Wineudale, datée du 
10 août 1726, par Ambroise vanden 
Bussche, qui était porté défendeur- 
dans une affaire ventilant devant la 
cour féodale de Beveren, contre le 
sieur Bernard Goom, de Bruges, 
demandeur. La procédure était arri- 
vée à ce point, que la dite affaire 
avait été portée, en recours de chef- 



(1) Art. 101 de l'ordonnance politique de 16:29. 



296 



INTRODUCTION. 



TEXTE. 

leenhove van Wynendale beropen 
is ter hooftvonnisse; by den welcken 
den selven vanden Bussche is ver- 
soeckende advocaeten vanden raede 
jn Vlaenderen voorreghsgheleerde, 
jnghevolghe hy per jnventaris ver- 
melt, andersints heeft versocht. Ende 
alsoo op den 8 en deser is gheordon- 
neert de selve saecke over te drae- 
ghen by reghsgheleerde, hebben 
mannen voornoemt gheconsenteert, 
datde selve saecke door den greffier 
van desen hove sal worden over 
ghedreghen naer Ghent by drie 
advocaeten, om het selve stuckx 
aldaer gheadviseert te worden , 
behoudens dat de voyagie door den 
selven greffier te doen van Brugghe 
op Ghent, jn gheen costen en sal 
valideren, nemaerdatde selve door 
den voornoemden van den Bussche 
sullen alleene betaelt worden. 

Actum i7 en january 1727. Hof 
ghemaeckt by d'heer Charles-Mar- 
tinus van Mierop, met d'heeren Jaco- 
bus-François Moke, Pieter Fraeys 
ende my van der Espt, mannen. 

Ten selven daeghe ontfaen het 
procès voor ons beropen ter hooft 



TRADUCTION. 

cens, devant cette cour de Winen- 
dale; sur cet appel, le dit vanden 
Bussche requérait de voir nommer 
des avocats du conseil de Flandre 
pour consultants, ainsi qu'il conste 
par l'inventaire du dossier. Et atten- 
du que le 8 de ce mois, il fut décidé 
de soumettre le litige à l'avis de 
jurisconsultes, la cour consent que 
le greffier portera le dossier à Gand, 
pour soumettre les pièces à l'avis de 
trois avocats, à condition que les 
frais de route du greffier de Bruges 
à Gand ne pourront entrer en taxe, 
mais devront être payés par le susdit 
vanden Bussche. 



Séance du 17 janvier 1727. La 
cour fut composée de : Messieurs 
Charles-Martin van Mierop, Jac- 
ques-François Moke, Pierre Fraeys 
et du soussigné vander Espt, asses- 
seurs. 

Ce jour reçu le procès porté de- 



INTRODUCTION. 



297 



TEXIE. 



vonnisse tusschen s r Bernard us 
Goom, heesschere ; contra sieur 
Ambrosius van den Bussche, ver-» 
weerdere; met het advys daer jnne 
ghevolght by reglisgheleerde, is 
gheresolveert het selve by beslote 
brieve toe te senden, met ordon- 
nantie vande selve onse sententie 
ter cerster vergaederynghe van den 
leenhove van Beveren te pronun- 
cheren. 



TRADUCTION. 

vant nous, en degré de chef-cens, 
entre le sieur Bernard Goom, 
demandeur, et le sieur Ambroise 
v ancien Bussche. défendeur; y joint 
l'avis des jurisconsultes sur ce requis; 
il fut décidé de renvoyer le tout, sous 
pli cacheté, à la cour féodale de Be- 
veren, avec l'ordre de prononcer, à 
la première audience, la sentence 
que nous avons formulée. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. 
Feriebouc van de vierscare de 1721-1769, 
fol. 65 v°, n° 2 et 67 v°, n° 12. 



Les cours subalternes pouvaient cependant recourir immédiatement au 
chef-sens du collège du Franc (1). Dans le Feriebouc van processen du Paus- 
schen, on lit : « Beroupende de sacke ter hooftvonnisse van den Vryen •> 
(fol. 44, n. i); — « Verzouckende de zaeke op te zenden ter hooftvonnisse 
slands van den Vryen » (fol. 49 v , n. 1); — « Burgmeester ende sehepenen 
uyttende heurlieden advys, recht doende met hooftvonnisse van den collège 
van den lande van den Vryen, naer maninghe » (fol. 73, n. 1). 

On trouve des appels semblables dans le Feriebouc de Wychuise(2); et 
pour Hagenbrouc, dans le registre des Hooflvonnissen du Franc (3). 

A son tour, le collège de Winendale étaient soumis au chef-cens du Franc. 



(1) Dans le Register vanHooftvonnissen du Franc de 1683, n° 16933, on trouve des appels de Pausschen, 
Cringen, Wychuise,OgierIande, Corteraarck, etc. 

(2) Ferie ende register van de vierscare van Wychuise de 1707, n° 334, fol. 63, n. 1. En cause de 
Hubert Gruaert c. André van de Casteele. Arr. du 12 déc. 1734. 

(3) Reg. van Hooftvonnissen de 1729, n» 16934, fol. 8 v» n. 5 

Vï. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 38 



298 INTRODUCTION. 

Le Feriebouc de la vierscare de 4708 inscrit le procès de Marie de Bert contre 
Guillaume Jonckhcere en ces termes : « JVlits dezen over bet van vier maen- 
den deser saecke heeft beroepen ter hooftvonnisse en berustende is by den 
greffier van de vierschare slands van den Vryen (i). » Le Register van 
clachten inscrit, à la date du 7 septembre 1661, un appel sur l'exécution 
d'une sentence prononcé par la vierscare (2). 

Le recours n'était admis et la procédure suspendue que moyennant de 
fournir caulion et de décliner les motifs de droit dans les trois jours (3). La 
caution était personnelle ou en argent ;en.ce dernier cas, les écbevins fixaient 
la somme à consigner. Elle servait à payer les frais d'appel. « Scepenen 
ordonneren den berouper jnne te legghene de somme van xij lb. binnen acht 
daghen omme de saecke up te draghen ende af te balen, up peyne dat alhier 
reclit sal gedaen worden (4). » 

L'arrêt du chef-cens remis aux échevins de Winendale, était prononcé en 
ces termes à leur première audience : « Schepenen uyttende hooftvonnisse 
van edele ende weerde Heeren, burchmeesters ende schepenen slants van 
den Vryen, ter maninghe van den bailliu, onsen wcttelicken maendere. 
ordonneren (S)... » 

Lorsque les magistrats de Winendale tardaient de venir recueillir l'arrêt, 
le collège du Franc leur adressait une sommation en ces termes : « An de 
wet van Winendal. Dat zy hier zyn op iij n zaterdaghe eerscommende omme 
huerlieder hooftvonnisse over te hebbene ende te rumene angaende Jan van 
den Hove, heeschere an deen zyde ende Adrian Beyt, verweerere an dan- 
dere zyde, waer het ghetermineirt es, ende men zalt hemlieden dan over- 
gheven zonder langhere delay, en dat zy daerof in gheenenghebreke zyn (6). )> 

(1) Feriebouc van de vierscarevan Wynendale de 1708-1756, n° 187, fol. 67, n. 1. 

(2) l\eg. van clachten de 1661 à 1673, n» 5526, fol. 18, n. 1. Cfr. Ferieb. de 1617 1651, n» 10328, 
fol. 21 v°,n. 11. 

(3) Heg. van clachten, ibid., fol. 25. Air. du 13 juin 1663. 

(4) Ibid., fol. 56. Air. du 22 février 1668. 

(5) Ferie der vierscare de 1786 à 1706, n u 5528, fol. 51. 

(6) Feriebouc du Franc de 1467-1469, n» 16598, fol. 232 v», n. 6. 



INTRODUCTION. 299 

L'appel suivait les mêmes degrés que le recours au chef-cens (1). Ainsi 
nous trouvons un exemple d'appel interjeté devant la vierscare de Winen- 
dale contre un jugement de la cour de Marchove (2). 

On appelait des sentences de la vierscare de Winendale devant la loi du 
Franc. C'est au moins ce qui résulte du cas de Jacques de Moor, rapporté 
sous la date du S mars 1614, dans le Fericbouc de 1611-1617 (3). 

Cette organisation qui paraît si simple au premier aspect, se trouvait, en 
réalité, très compliquée par suite du morcellement du territoire et de l'en- 
chevêtrement des ressorts. Ce futune source intarissable de conflits. Déjà, 
en 166d, le Franc contestait à ceux de Winendale leur juridiction de pre- 
mière instance et le procès ventila, de longues années, devant le conseil de 
Flandre (4). Ce qui enhardit ces revendications, ce fut sans doute la simili- 
tude de législation ; et on pourrait ajouter les événements politiques, qui, à 
la suite de l'invasion, ruinèrent le pays et entravèrent ou suspendirent l'ac- 
tion régulière du pouvoir. 

Après tout, le Franc gagna, au dix-huitième siècle, la cession de la justice 
criminelle. En 1714, le compte de Winendale constate que depuis long- 
temps déjà les frais de la justice criminelle se bornaient à la visite des cada- 
vres de personnes mortes par accident ou par violence (5). 

Le Franc faisait sonner bien haut son titre de chef-collège, qui lui avait été 
définitivement reconnu par le règlement du 24 janvier 1720, ampliatif de 
celui de 1672. Malgré même l'opposition du comte palatin, qui invoquait le 
titre de 1409 et sa possession séculaire, le marquis de Prié délégua de Sour- 
deau à Winendale; et cet agent actif et habile trancha la question sur 
l'ordre de son maître, annulant les pétitions adressées à la gouvernante 
et au conseil privé (6). 

(1) Ferie van de vierscare de Wynendale de 1617-1651; n° 10328, fol. 23 v°, n. 1 . 

(2) Ibid., fol. 120, n. 1. 

(3) N« 10328, fol. S8v°,n. 1. 

(4) Compte de Winendale, de 1664, n» 10226, fol. 15. 

(5) Compte de 1714, n» 10235, fol. 22. 

(6) Resolutieb. de Winendale de 1701-1731, n» 10331 , fol. 158, n 1. 



300 INTRODUCTION. 

La fixation des bornes entre les parties, dans les sections de villages où 
leurs ressorts se touchaient, était une autre cause de débats. On procéda, à 
plusieurs reprises, à des délimitations contradictoires, dans le rayon 
d'Artrycke, Zedelghem et ailleurs (4). Nous avons vu figurer dans la sei- 
gneurie d'Handsaeme une enclave du Franc, sous le nom de Splete van 
tFrye (2). 

A ces disputes sur la compétence territoriale venaient se joindre celles 
sur la compétence personnelle (3). Il se trouvait un nombre de manants dans 
les diverses branches et coins qui se prévalaient de leur qualité de fran- 
chostes pour décliner la juridiction du magistrat du lieu et réclamer celle 
du magistrat de leur civilité (4<). Et par ce motif, le collège du Franc était 
immiscé dans l'administration intérieure de Winendale et de ses dépen- 
dances (5). 

B. Coutume. 

En fait, le pays de Winendale formait un appendant du Franc et il en 
suivait la coutume. Des textes nombreux l'expriment clairement (6). « Com- 
pareerde N. zyns zelfs by compétente oude van bet vyfentwintig jaren, 

(1) Resolutiebouc du Franc de 1618-1632, n» 30, fol. 296 v», n» 2. Id. de 1632-1643, n» 31, fol. 85 v°, 
n. 3. et fol. 99 v°, n. 1. Arch. de la ville de Bruges. Collect. du Franc. Portef. 19. Procès-verbaux de déli- 
mitation de Gits, du Franc et de V Yperambacht, de 1654 à 1677. 

(2) Voy. les conflits de compétence avec Thourout ; Ferieb. vierscare de 1611-1617, n"- 10328, 
fol. 108 v» ; avec Marchove et Ogierlande. Ibid. de 1617-1651, fol. 6et 11. 

(3) Le 29 mai 1725, à la requête d'un créancier, le bailli saisit un fief dit Peerstalbosch à Thourout, 
appartenant à Balthasar Philippe de Bourgoigne, seigneur d'Herbaumez, hoir féodal de Maximilien Philippe 
de Velaere, seigneur de Sandvoorde, sans autre forme de procès puisqu'il est étranger; — « Et hoc quia 
vremde ende gheen hanserye met dese judicature hebbende. » Reg. van onterfvenissen de 1695 à 1729, 
fol.256 v°,n. 2. 

(4) Feriebouc vierscare de 1652-1657, fol. 47 v°, n. 2. 

(5) Reg. van erfvenissen van Pausschen de 1652-1673, n° 290, fol. 110 v° n. 2 et fol. 115 v°, n. 2. 

(6) Acte de vente passé devant deux échevins de Winendale d'un fonds de terre à Wercken, par Mathieu 
de Grave au profit d'Erasme de Vooght, lequel déclare accepter et être habile suivant la coutume du Franc ; 
— « als daeitoe capable naer de cueren ende statuten stands tan den Vryen ende appendantsche van 
<!ien. » 7 novembre 1629. Arch. de la ville de Bruges. Chartes privées, coll. du Franc, n° 2348. 



INTRODUCTION. 301 

volghende de cueren ende costumen slands ende appendantsche van den 
Vryen, » lit-on dans le registre aux œuvres de loi du Pausschen de 1652- 
1673 (I). Cette seigneurie reconnaissait donc force de loi à la coutume du 
Franc. Et il en était de même pour toutes les autres cours subalternes. 
« Ghedachvaert thebbene ten corten ende peremptoiren daghe, conforme 
het 126 e article van der Costume slands van den Vryen, alhier in obser- 
vantie », dit un jugement du 8 octobre 4729 inséré dans le Feriebouc 
de 1717-1792 (2). 

Sur une opposition à saisie, les échevins de Winendale décident : « Al 
teenemael contrarie jeghens de notoire costumen ende usantien in ghelycke 
onderhouden, daer toe ooc conforme syn de Costumen slants van den Vryen, 
naer de welcke dese vierschare schuldich is haer te reguleren » (3). Et dans 
une sentence du 1 er avril 1789, ils énoncent encore : « Waer mede volgens 
de Costuyme slants van den Vryen alhier locael (4). » 

Cette application s'étend au complément de la Coutume du Franc, à l'or- 
donnance politique de 1628. Dans une poursuite du bailli contre Jean Mael- 
feyt, le jugement prononce : « Volghens het 75 e article van de ordonnance 
politique slants van den Vryen (5). » En 1669, on crut trouver une contra- 
diction entre l'ordonnance politique et des règlements locaux ; pour la 
résoudre, le collège de Winendale n'hésita pas à recourir au chef-cens du 
Franc (6). 

Les arrêts de chef-cens prononcent sur divers cas, soumis non seulement 
par la vierscare de Winendale, mais encore par les tribunaux inférieurs; ce 
qui démontre, une fois de plus, que la Coutume du Franc formait la loi géné- 
rale de toute la seigneurie. 

(1) Rey. erfvenissen van Pausschen de 1652-1675, fol. 68, n. 2. 

(2) Ferie ofte continuât ie van den processen ventilerende ter vierscare van de heerlykhede van 
Pausschen en Vyverschen de 1717 à 1792, n° 315, fol. 51, n. 1. 

(3) llegister van ctachten de 1661-1673, n° 5526, fol. 68; Jug. 22 août 1665. 

(4) Feriebouc van de vierscare de 1786-1796, n°5528, fol. 81. 

(5) Feriebouc id. de 1708-1756, n" 187, fol. 66 v°, n. 1. 

(6) Ileg. vanclachten de 1661-1675, n» 5526, fol. 175. Jugement du 4 septembre 1669. 



302 INTRODUCTION. 

Voici un arrêt pour la dite vicrscare du 28 avril 1755 : « Mitsgaders 
evndelinshe te verclaeren dat de bewettigde schulden alleene sullen concur- 
reren met de gonne begrepen in het 144 e article van de Costume slant van 
den Vryen, naer dien in preferentie sullen ghepasseert syn de schulden 
ehementionneert by het 140 e tôt ende met het 143 e article van de Costume; 
ende verclaerende den heesschere in syne contrarie ghesustineerde te wesen 
niet ontfanghelyck nochle ghefondeert (1). » 

Suivent deux arrêts pour le tribunal de Beveren. « De heeschers te ver- 
claeren in hun ghepretendeerde recht van naerhede te wesen niet ontfan- 
ghelyck nochte ghefondeert mits partien van wedersyden convenieren dat 
door het questieus contract lief kint soude ghemaect syn contrarie aen het 
disposityf van de Costume van desen lande » (5 avril 1730) (2). 

« Den verweerdere min te kennen te gheven dat het schynt dat het 
12 e article van de derde rubrique van de Costuyme van den Burg van Brugge 
alleene schynt te regarderen hoirs onderlinghe, dan geensints eene houde- 
rige ofte besittige, die schynt haer wel te adresseren tôt laste van den 
aentrecker van het leen. » (5 février 1745) (3). 

A propos de cette dernière décision, nous devons faire observer qu'il ne 
s'était agi jusque-là que de justice civile, administrée par la vierscare ou le 
banc échevinal; quant à la cour féodale du château de Winendale, il semble 
résulter de la pièce suivante que l'on avait adopté les dispositions de la 
Coutume de Bruges, conformes à celles de la chambre légale de Flandre, 
dont Winendale relevait immédiatement. 

Donat Stierman, époux de Josine Scharrier, attrait devant la vierscare 
des échevins de Bruges, Philippe de Zwarte, et demande que le défendeur, 
en qualité d'administrateur de la mortuaire de M e Nicolas Philippet, soit 
condamné à lui remettre le quart d'un fief sis à Cortemarck, montant de sa 

(1) Reg. can Hooftvonnissen du Franc de 1729, n° 1(5934, fol. 139, n. 3. 
i) Ibid. ,fol 6 V, n.4. 

(3) Ibid., fol. 96, n. 2. Le renvoi à la cuere d'Ypres, que l'on trouve dans le rapport de la cour d'iseghem, 
n'est qu'un fait secondaire, isolé et sans conséquence. 



INTRODUCTION. 503 

part de succession uxoris causa. Le défendeur répond que ce fief avait été 
acquis par M e Philippet sous la condition que s'il n'en disposait pas en cas de 
mort sans enfant, il serait dévolu à Céline, la fille de Pierre van de Velde 
et épouse du défendeur. Or, ce cas s'était réalisé. 

Le demandeur répliquait que son adversaire n'était pas recevante de ce 
chef, puisque selon la Coutume de Bruges personne ne peut se porter, à la 
fois, héritier et légataire, tant pour les fiefs que pour les biens allodiaux, 
soit en ligne collatérale ou directe; qu'il devait ou abandonner le legs, ou 
renoncer à la succession; que l'acte d'ailleurs ne pouvait valoir comme dona- 
tion entre vifs, puisque le défunt s'était réservé la libre disposition du fief, 
et par conséquent la révocation de la libéralité, ce qui répugne au principe 
de l'irrévocabilité des donations entre vifs; de sorte que le dit acte ne pou- 
vait valoir que comme donation mortis causa, et. par conséquent, était sujet 
à rapport, comme tous autres legs. 

Le défendeur répondait à cela que le demandeur n'était pas fondé à 
réclamer le dit legs, puisqu'il n'a pas la qualité d'hoir féodal ; que le legs était 
dévolu à son épouse, Céline, comme étant la plus proche du sang et partant 
héritière féodale ; en tous cas, le demandeur ne pouvait être recevable qu'à 
réclamer le rapport du prix (coopschat) du fief acquêt, à titre de cohéritier 
in allodialibus ; ce qui, du reste, n'était pas applicable à l'espèce. 

Le demandeur dupliquait que suivant la Coutume de la cour de Winen- 
dale, pas plus que de la chambre légale de Flandre, auxquelles le fief ressor- 
tissait médiate vel immédiate, il n'était disposé que le fief devait suivre par 
préciput l'hoir féodal, sous réserve ou récompense du prix; qu'il fallait ici se 
référer à la Coutume générale écrite des fiefs, portant que les fiefs acquêts 
n'échoient pas à l'aîné par préférence, mais qu'ils sont partageables entre 
tous les héritiers, absolument comme les alleux ; et supposé même que, 
d'après ces coutumes, l'hoir féodal pût retenir les fiefs acquêts sauf récom- 
pense et que la femme du défendeur fût l'hoir féodal aîné et le plus proche, 
sa fille, au nom de qui l'action est intentée, ne saurait s'en prévaloir, puis- 
qu'elle viendrait du chef de sa mère et que la représentation n'a pas lieu in 



304 INTRODUCTION. 

feudalibus inter collatérales j car l'épouse Durghis est plus proche; et le 
demandeur reste donc, suivant la Coutume générale et notoire de Flandre, 
où le mort saisit le vif, successible au dit fief, comme à tous les allodiaux, et 
admis à agir actione revendicatoria, sauf au défendeur le choix et l'option de 
retenir le fief moyennant récompense du prix. 

Le collège, par jugement, dénie au demandeur le droit de réclamer la resti- 
tution du fief, tout en lui réservant la faculté de revendiquer le quart du prix 
(17 décembre 1620) (1). 

A cela ne se bornaient pas les relations de Winendale avec la ville de 
Bruges. A une certaine époque, le droit d'issue en fit tous les frais (2). Il 
donna lieu à la pièce suivante, qui fournit une idée complète de l'état de la 
question. 

A Sa Majesté, etc. 

Remontrent avec le plus profond respect les bourguemaitre et échevins 
du pays de Wynendaele, conjointement avec ceux de seigneuries 

appendantesdu pays et territoire du Franc de Bruges, que ceux du magistrat 
de la ville de Bruges, s'étant adressés au gouvernement vers la fin du siècle 
passé, ils scurenten obtenir, le24septembre 1691, un décret déclarant : que 
toutes les personnes étrangères admises ou à admettre dans un des corps de 
métiers de la même ville, ainsi que leurs descendants ont acquis par ce moien 
la bourgoisie de ladite ville et seront réputés pour tels tant en jugement que 
dehors. 

En vertu d'une disposition dont les apparences paroissoient si favorables, 
le magistrat de Bruges ne tarda pas de ranger parmi leurs sujets bourgois, 
tous les suppôts des corps de métiers et maîtrise quelconque, sans même en 
vouloir excepter ceux qui jusqu'alors étoient regardés comme pourvus d'une 
civilité dont ils ne pouvoient se dépouiller, sans le fait et la connoissance du 
magistrat auquelle cette civilité les lioit toujours; ce qui aiant donné sujet 

(1) Arch. de la ville de Bruges. Sentencien civiele, in-4°, de 1620-1624, fol. 26, n» 2. 

(2) Hesoluliebouc de 1701 à 1736, n» 10331, fol. 179. 



INTRODUCTION. 505 

au magistrat du Franc de Bruges de porter ses plaintes, et de faire des 
représentations au gouvernement, d'autant plus, que ledit décret portoit 
atteinte et dérogeoit aux privilèges de quantité des magistrats de la Flandre, 
sans qu'ils avoient étés ouis sur la matière. Sur quoi il est émané un nouveau 
décret, le 28 may 1694-, qui déclare : que sous les mots des personnes étran- 
gères dans le susdit décret du 24 septembre 1691, les francots ne sont pas 
compris, comme étant excepté par le 4 e article du 2 e titre des coutumes de 
la ville de Bruges. 

Le magistrat du Franc n'aiant d'autre intérêt particulier que celui de 
conserver ses droits à l'égard des francots, c'est-à-dire ses sujets immédiats, 
que le magistrat de Bruges avoit déjà enveloppés dans le premier desdits 
décrets, et s'est aussi borné à demander seulement à ce que les francots en 
fussent exceptés, quoique pour l'identité des raisons, les sujets des exposants 
eussent également dû être compris dans la même exception, qui assurément 
n'auroit pas souffert la moindre difficulté, au cas que les remonstrans eussent 
eu dans ce temps là quelque participation des démarches du magistrat de 
Bruges pour obtenir ledit premier décret, ou même des devoirs de celui du 
Franc, qui a obtenu le dernier. 

Entre tems les exposants virent avec douleur que, malgré la disposition 
de leurs coutumes, ainsi que l'usage constant et immémorial, le magistrat 
de Bruges voulut maintenir que les appendants perdoient leur civilité et 
acqueroient la bourgoisie de Bruges aussitôt qu'ils se firent recevoir dans un 
desdits corps et métiers, de manière que plusieurs des administrations des 
remonstrans et autres de la Flandre, croiant être obligés de défendre les droits 
et privilèges coutumières, que le souverain même avoit daigné corroborer, 
regardèrent comme autant d'atteintes à ces mêmes privilèges, toutes les 
occasions où le magistrat de Bruges voulut exercer le droit que lui attribue 
en apparence le susdit décret. 

De là s'élevèrent nombre de procès, dont la par-instruction, aussi lente que 
fraieuse, a toujours causé à l'une aussi bien qu'à l'autre des parties en contes- 
tation, plus de tort et de mal que n'auroit pu faire de bien la conservation de 
VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 39 



506 INTRODUCTION. 

leurs droits respectifs, circonstances ou se trouvent actuellement les pre- 
miers exposants au sujet d'un procès encore indécis, qu'ils sont obligés de 
soutenir au conseil de Flandre contre ledit magistrat de Bruges, à l'exemple 
de plusieurs autres administrations, qui furent dans le même cas, et dont 
malheureusement après tout, il ne résulte encore rien qui puisse fixer une 
jurisprudence stable et permanente à cause de la diversité et contrariété des 
différents jugements qu'ont rendus successivement les conseaux, à laconnois- 
sance desquels lesdites contestations furent portées. 

Les exposants se confiant dans la bienfaisance qui caractérise Votre 
Majesté, osent espérer quelle daignera se convaincre, combien il importe 
pour la tranquilité et la conservation des administrations quelconques, de 
prévenir, par une seconde interprétation, tous sujets de contestation à l'égard 
du premier décret susdit; raison de leur respectueux recours vers l'authorité 
de Votre Majesté, la suppliant très humblement qu'aiant favorablement égard 
aux circonstances ci-dessus déduites, elle soit servie de rendre ultérieure- 
ment un décret interprétatif de celui du 24 septembre 1691 ci-devant cité. 

Et attendu que Votre Majesté, consultant toujours les mouvements de 
son équité, ne peut être censée vouloir déroger aux usages et coutumes qui 
constituent le droit de la province de Flandre, il lui plaise de déclarer, que 
les sujets appendants du Franc de Bruges, comme étant à tous égards repris 
dans les dispositions coutumières avec les francots relativement à la civilité, 
ne sont également pas compris dans ledit décret du 24 septembre 1691, en 
étant aussi suffissamment exceptés ; aussi bien par la Coutume de Bruges, 
que par leur propre, qui est celle dudit Franc de Bruges. 

C'est la grâce, etc. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. 
Liasse n° 10331. 

La seigneurie de Winendale avait , à l'instar du Franc, une ordonnance 
politique. Calquée sur celle du Franc, dont elle reproduit nombre d'articles, 
cette ordonnance en diffère néanmoins par une facture plus large et plus 



INTRODUCTION. 307 

appropriée aux besoins d'une population essentiellement agricole et fores- 
tière, et au régime féodal qui avait laissé des traces profondes. 

Elle se divise en deux parties. La première comprend 17 chapitres et 
63 articles, savoir : 1° des poids et mesures (art. 1 à 6) ; 2° des bâtonniers 
(art. 7 à 12); 5° des arpenteurs (art. 13); 4° des devoirs du bailli (art. 14 
et 15) ; 5° du bailli et de ses officiers (art. 16 à 21) ; 6° des ammans (art 22); 
7° des tailles (art. 23 à 26); 8° des tavernes (art. 27 à 31); 9° du glanage 
(art. 32 à 34) ; 10° des vagabonds et mendiants(art. 35 et 36) ; ll°des maisons 
et concierges (art. 37 à 39) ; 12° des ouvriers et domestiques (art. 40 à 48) ; 
13° des chemins (art. 49 et 50); 14° des trêves (art. 51); 15° des animaux 
vaguants (art. 52 à 59); 16° de la police des rues (art. 60 et 61); 17° de la 
défense de charrier du fumier et d'allumer des feux dans les bois ou aux 
environs (art. 62 et 63). 

Parmi les caractéristiques de cette première partie, nous notons l'article 5, 
qui règle la dimension et la vente des fagots en ces termes : « Quant au bois 
des taillis qui seront façonnés pour être vendus au marché de Thourout, les 
grands fagots et gros brins auront une longueur de onze palmes, et les fagots 
liés de harts quatre palmes de tour, les brins onze pouces, le tout mesuré à 
mi-longueur; les cotrets auront au moins six palmes et demie de tour 
mesurés à mi-longueur comme dessus ; les fagots de ramilles ou bourrées 
contiendront au moins quatre gros brins d'une longueur de quatre pieds et 
demi (les toulîes ayant un pied de plus), et de sept palmes de corde ; sauf 
qu'à l'extrémité de la paroisse de Thourout et de la juridiction du pays de 
Winendale on pourra suivre le mode usité dans les lieux et places les plus 
voisins, et vendre les bois de taillis selon les mesures adoptées dans lesdits 
lieux, même de huit sur huit ; le tout sous peine de confiscation du bois et 
d'une amende de deux livres parisis par cent fagots ou bûches , dont la 
moitié reviendra au seigneur et l'autre moitié servira à rémunérer les peines 
du greffier et des égards. » 

Les offices d'arpenteur et des ammans étaient inféodés (art. 13 et 22). 

Le bailli avait la police des marchés (art. 14) et le droit de poursuivre les 



308 INTRODUCTION. 

coupables, même hors des limites de son district, mais non assurément hors 
des limites de Ja seigneurie (art. 15). Il était du reste responsable de ses 
officiers, qu'il faisait agréer par le collège des échevins (art. 18). 

L'article 17 se réfère au règlement du 29 décembre 1609 relatif aux com- 
missions données aux huissiers du conseil. Cette pièce, qui ne figure pas dans 
la collection imprimée des Placards de Flandre, est insérée dans le registre 
des Hallegeboden de 1603-1616, fol. 207 v°, n. 2; le passage auquel il est 
fait allusion à l'article 17, est ainsi conçu : « Huerlieder Doorluchtighe 
Hoocheden,... hebben toeghelaten ende laten alsnoch toe dat d'executien ten 
lastevan de pachters van de voorseide impositien ofte heurlieder borghen, 
cautionnarissenofte certificateurs van huerlieder ghestaethede, sullenmoghcn 
ghedaen worden als in voorleden tydenby deurwaerders,soo van den grooten 
raede, als van die van Vlaendren, tsy dat sy ordinaire syn ofte extraordi- 
naire... Ordonnerende oock den aile de voorseide deurwaerders indifferen- 
lick, wel ende expresselick, dat sy doende eenighe executien ten laste van 
ghelycke persoonen, sy hemlieden hebben te reguleren ten respecte van 
heurlieder sallarissen, naer den taux van de ordonnance van den raede van 
Vlaendren, hemlieden daer mede te vreden houdende, te wetene van 
xxiiij schellyn. par. voor elck exploict ter plaetsen van heurlieder resi- 
dentie,ofte van de residentie van anderdeurwaerder, ende binneneen myle 
van diere; ende voor haerlieder voyagie andere xxiiij schellyn. par. als sy 
daeromme sullen moeten reysen buyten de voorseide myle tôt drie mylen ; 
ende indient voordere waere xlviij schellyn. par. sonder meer te moghen 
nemen ofte exigieren van haerlieder reyse,boven de voorseide xxiiij schellyn. 
par. voor haerlieder exploict, alwaert ooc dat sy voorder reysden dan vyf 
mylen, soo int gaen als int keeren ; ende hebbende diversche executien te 
doen op vêle persoonen in een zelve plaetse, ende reyse ofte wech, en zullen 
niet meer sallaris moghen nemen dan voor een reyse, ende dat van den 
ghenen die sy eerst ende principaelicken versocht hebben gheweest te 
executeren, oft by bedeelinghe van op aile de gheexcuteerde, op elck zyn 
quote... » 



INTRODUCTION 309 

L'article 51 proclame la trêve obligatoire; et l'article 37, qui mitigé l'obli- 
gation de réparer les bâtiments tombant en ruine, est le résultat de la misère 
occasionnée par l'invasion et les événements politiques, compris dans ces 
mots : « en considération de l'instabilité des temps. » 

La seconde partie comprend le style de procédure (art. 64 à 105), suivi 
d'un Tarif de frais et honoraires, qui fut amplifié en 1778. Elle est elle-même 
divisée en trois sections, savoir : 

A. De la procédure. Voici le résumé : 1° ajournement ou citation à compa- 
raître doit se faire le dimanche précédant l'audience (art. 64); — 2° de la 
défense (art. 65); — 3° des délais (art. 66 et 68) (1); — 4° de la caution judi- 
catum solvi (art. 67) ; — 5° du défaut (art. 6i)) ; — 6° la procédure par écrit 
(art. 70); et de ses phases, demande, réponse, réplique, duplique, informa- 
tion directe et contraire, reproches et salvations; — 7° des procureurs 
(art. 71) ; — 8° du prononcé des jugements (art. 72) ; — 9° des frais (art. 72) ; 
— 10° de l'exécution des jugements (art. 73 et 74). 

B. Des attributions des bourgmestre, échevins, greffier et procureurs. Cette 
section traite les points suivants : 1° des jours de plaid (art. 75); — 2° de la 
police des audiences(art. 76); — 3°des jours deplaid extraordinaires (art. 77); 
— 4° de la chambre du conseil (art. 78 et 79) ; — 5° des audiences de la vier- 
scare (art. 80, 81, 83 à 86). Ce dernier article mérite d'être transcrit. 

« Que personne ne se présente éperonné, ou porteur de coutelas et de 
couteaux de chasse, sous peine d'une amende de dix escalins parisis pour 
chaque infraction au profit du messager de la chambre. » 

6° des affaires urgentes (art. 82) ; — 7° des procureurs et avant-par tiers 

(1) Du rapprochement des articles 64, 63 et 69, il résulte que le défaut n'était décerné qu'au troisième 
délai. L'ajournement se faisait à la personne même, en son domicile et puis à la brelèque ou aux valves de 
l'église. Voici des exemples que nous trouvons à Bruges et qui se répètent partout. « On adjourne icy A. M. à 
la requeste de L. C. à comparoir à la continuation des plais de la vierschare de ceste ville qui se tiendra 
le xviij e ,jour du mois de septembre prochaine noeuf heures du matin en la chambre des orphelins, pour la 
deuxiesme fois, afin de venir respondre à^la demande, fins et conclusions dudict L. C. en ladicte qualité à 
peiDe de provision. » Reg. des Hallegeboden de 1584-1596, fol. 465. 



310 INTRODUCTION. 

(avocats). Ils doivent être agréés et assermentés par la collège, âgés de 
trente-cinq ans ou au moins majeurs, garantis par une caution et versés 
dans la connaissance du Droit et de la pratique judiciaire; — 8° de la côte 
des pièces et des conclusions (art. 88) ; — 9° de la taxe des procureurs 
(art. 89); — 10° de leurs protocoles (art. 90); — 11° des dépenses et mises 
de justice (art. 91) ; — 12° de la taxe des témoins (art. 92) ; — 13° les pro- 
cureurs se tiendront à chaque jour de plaid dans la salle des pas perdus à la 
disposition de leurs clients (art. 93); — 14° ils ne peuvent prendre la parole 
que la tête découverte, par respect pour la justice (art. 94); — 15° des 
devoirs du procureur envers le client (art. 95); — 16° ils ne peuvent se servir 
de paroles outrageantes (art. 96) ; — 17° de la peine de calumnia (art. 97) ; 
— 18° de la condamnation à l'amende (art. 98). 

G. Des actes de passation. Voici le résumé : 1° de la mutation des rentes 
seigneuriales (art. 99); — 2° des actes de transport (art. 100); — 3° les 
échevins de Wercken, Noortover, Gits, Lichtervelde, Ruddervoorde etThou- 
rout buiten ne peuvent passer d'actes qu'en minute ou projet; et du scel des 
chartes (art. 101) ; — 4° des droits de greffe et d'enregistrement (art. 102 et 
103) ; — 5° de la réalisation (art. 104); — 6° des actes concernant les mineurs 
(art. 105). 

Les cours subalternes avaient adopté, comme la vierscare de Winendale, 
la Coutume du Franc; mais suivaient-elles le style de 'procédure de celle-ci? 
Au défaut de style particulier, l'affirmative paraît vraisemblable. Toutefois, 
nous n'avons trouvé que la seigneurie du Pausschen et Vyverschen qui eût 
un pareil style ; et encore se réduit-il à un simple tarif de frais et hono- 
raires. Nous le publions à la suite du tarif de Winendale. 

Tous les rapports n'étaient pas aussi explicites que celui de Wydebrouck, 
énonçant formellement « que le bailli et les hommes de la cour suivront la 
coutume et les usances de la seigneurie de Winendale dont ils relèvent. » 

En somme, la seigneurie de Winendale, qui était la plus considérable de la 
Flandre, tant sous le rapport de son importance et de son étendue que sous 
celui de la prééminence et de l'illustration de ses possesseurs, avait pour 



INTRODUCTION. 3H 

caractéristique dominante l'absence des services féodaux que d'autres avaient 
prodigués. Des deux cent soixante-dix-sept fiefs qu'elle tenait dans sa vaste 
mouvance, il n'en est aucun qui fût astreint à des services personnels; et il 
est à peine un seul qui fût assujeti à une redevance en nature; encore était-ce 
une redevance relative à la chasse. On aura remarqué cependant ces servi- 
tudes de charrois imposées aux manants des cours d'Ogierlande, Iseghem et 
Koulers ; et cet arrière-vassal qui devait fournir l'hébergement, et livrer à la 
porte de Beveren un roncin et un suivant lorsque le seigneur se rendrait à 
la chevauchée. 

Le droit d ecoutèterie et le droit exorbitant de composition en matière 
criminelle étaient reconnus au vicomte deRoulers et au seigneur de Beveren ; 
et ce dernier jouissait encore de la confiscation, ainsi que du privilège de 
prison et de geôle, qu'il partageait avec l'ammanie inféodée de Cortemarck. 
Mais, en revanche, le seigneur de Beveren compensait ces faveurs par le 
droit, plus utile pour le public, d'écouage de chemins, que l'on retrouve aussi 
à Wychuise et au Namentschej et ici on avait de plus la charge des vérités 
générales et des coies vérités. 

Comment expliquer ces ménagements? Déjà nous l'avons fait entrevoir. 

La seigneurie de Winendale, primitivement fief comtal et domanial, était 
passée de la maison de Flandre à celle de Clèves. Les anciens comtes de 
Flandre, qui en avaient fait leur séjour favori, n'avaient aucune raison pour 
ne pas s'attirer l'attachement de leurs vassaux ; quelques-uns, comme Bau- 
douin à la Hache et Charles-le-Bon, prêchant d'exemple, avaient à refréner 
l'avidité des seigneurs; d'autres, animés de sentiments plus humains, faisaient 
prévaloir les principes de justice à rencontre de la tyrannie des nobles. Tous 
mettaient leur intérêt à adoucir un régime politique qui froissait le juste 
orgueil des communes flamandes et qui, poussé à ses limites extrêmes, aurait 
amené une scission sociale et de profonds bouleversements. 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



DE LA 



COUTUME DE WINENDALE. 



VI. — Coutume de lu seigneurie de Winendale. - 40 



I. 

Lettre de dotation du chapelain de Winendale. 

Janvier 1256. 

Nos, Margareta, Flandrie comitissa notum facimus universis quod cum 
capeilanus noster de Winendale diceret se habere pro se et ejus successo- 
ribus Capellanis nostris ibidem ex concessione nostrorum antecessorum pas- 
turam duarum vaccarum et duas karetas feni annuatim in parco nostro 
ibidem et clericus suus nostre capelle similiter pasturam unius vacce, et 
hujusmodi concessionis non possent nobis ostendere certitudinem, nos tamen 
pro nostre et nostrorum antecessorum animarum seu successorum salute, 
eidem capellano concessimus pralum quod dicitur pratum de Marinzele ubi 
quoddam vivarium esse solebat, situm in parrochiis de Marc et de Jcten- 
ghiem,a Nicholao capellano nostro de Winendale et ejus successoribus capel- 
lanis nostris seu successorum nostrorum successive ibidem existentibus 
imperpetuum pacifiée possidendum, hoc addito quod idem capeilanus et ejus 
successores clerico capelle nostre de Winendale quicumque pro tempore 
fuerit constitutus et pro recompensatione pasture unius vacce decem solidos 
Fandrensis monete in festo sancti Remigii annuatim tenebitur solvere in 
futurum. In cujus concessionis testimonium et munimen présentes litteras 
dicto capellano nostro de Winendale tradidimus sigilli nostri appensione 
munitas. Datum Insuie anno Domini M CC L quinto, mense januario. 

Chartes des comtes de Flandre. Inventaire de Saint- 
Génois, n° 91. Archives de l'État, à Gand. 



316 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

II. 

Gui de Dampierre assigne pour douaire à sa femme Isabelle de Namur le 
manoir de Winendale et la ville de Thourout. 

Juin 1278. 

Imprimé dans notre Coutume de Thourout, t. V, p. 446. 

Arch. générales du royaume, à Bruxelles. Trésorerie 
des chartes des comtes de Flandre. Carton 13. 



III. 

Gui de Dampierre déclare que le manoir de Winendale et la ville de Thourout, 
avec leurs dépendances, qu'il avait donnés pour douaire à sa femme Isabelle 
de Namur, sont tenus en un seul fief des comtes de Flandre, ensemble avec 
la terre de Wercken. 

Février 1279. 

Imprimé dans notre Coutume de Thourout, t. V, p. 418. 

Arch. du département du Nord. Carlulaire de Namur. 
Invent, sont., t. II, col. 2. 



IV. 

Gui de Dampierre annonce qu'il a acheté et donné à sa femme Isabelle, com- 
tesse de Namur, la terre de Wercken et ses dépendances, comme annexe de 
la seigneurie de Winendale. 

10 mars 1280. 

Nous, Gois, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous, 
ke comme il soit ensi ke nous novelement aions acateit a no bon ami, mon 
seigneur Thumas de Mortaigne, toute le terre de Werkin et les apertenances 
kil tenoit de nous en fief, gisans en le parodie de Werkin, de Vlardselo, de 
le Berst, de Bouvenkerke, de Essene, de Cockelers et de Ernenghem, la 
quele terre de Werkin et les apertenances, nous, par lotroi et lassent de no 
treschier et ameit fil Robers, conte de Nevers, nostre hoir et Guillaume de 
Flandres, nostre fil, avons donneit et octroiet a nostre chiere et amee coin- 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 317 

paigne Ysabel, contesse de Namur, a tenir, tant comme elle vivera, de nous 
et de nos hoirs, seigneurs de Flandres, franchement et justicaulement en 
toutes justices hautes et basses, et as hoirs ki de nous et de li isteront 
ensamble perpetuelment, franchement et justichaulement en toutes justices 
hautes et basses après son deces. 

Et nous en le ville de Werkine devant dite aions hostes ki ne sont mie de 
le tenance dou fief de Werkin, kenous acatames a mon seigneur ïhumas de 
Mortaigne devant dit, nous, pour le commun profit de nous, de Ysabel nostre 
chiere et amee compaigne devant dite et de nos hoirs, avons exangiet les nos 
hostes ke nous avons en la devant dite vile de Werkin as hostes ke mes 
sires Thumas de Mortaigne devant dis avoit dehors le vile de Werkin de le 
tenance dou devant dit fief de Werkin ens es viles deseure dites, en tel 
manière ke toute li vile de Werkin demeure perpetuelment, franchement et 
justichaulement en toutes justices hautes et basses, a Ysabel, nostre chiere 
et amee compaigne devant dite, tant comme elle vivera, et as hoirs ki de 
nous et deli isteront, ensamble perpetuelment, franchement et justichaule- 
ment en toutes justices hautes et basses après son deces. Et tout li hoste ki 
sont de le tenance dou devant dit fief de Werkin, hors de le vile de Werkin, 
ens es viles devant dites, demeurent a nous et a nos hoirs, seigneurs de 
Flandres, perpetuelment, franchement et justichaulement en toutes justices 
hautes et basses. 

En tiesmoingnage de la quel chose, nous avons ces présentes lettres saie- 
leies de nostre saiel. 

Et nous Robers, cuens de Nevers et Guillaumes, fil au devant dit conte, 
en tiesmoingnage et en connissance ke nous nous assentons et otroions toutes 
les choses deseur deviseies et escritcs, avons pendus nos saiaux a cest pré- 
sent escrit avoec le saiel nostre treschier et ameit seigneur et père Guion, 
conte de Flandres et marchis de Namur devant dit. Ce fu fait en lan del 
Incarnation Nostre Seigneur Jhesu Crist mil deus cens sissante dis et nuef, le 
dimence jour dou Behordich, el mois de march. 

Arch. du département du Nord. Chambre des Comptes. 
4 e carlulaire de Flandre. Reg. B, 1564. Invent, 
soni., t. II, p. 23, col. 2. — Arch. du royaume, à 
Bruxelles. Chartrier de Namur, n° XXXI. 

Imprimé par De Reiffenberg, Monum. de l'hist. des 
provinces de Namur, Limbourg et Luxembourg, 
t. I , p. 165. Lansens., Gesch. van Thourout, 
p. 205, n» 8. 

Analysé par De Saint-Génois. Mon. anc, t. I, p. 950. 



318 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

Marie, fille de Gilles le Brun, chevalier et épouse de Thomas de Mortagne, ratifia peu après 
cette vente : il existe des lettres de l'official de Cambrai du 21 octobre 1281, qui désigne 
Jacques de Priches, notaire, pour recevoir cette ratification, qui fut passée dans le même mois 
d'octobre. Chart. de Namur, n° 5 XXXVI et XXXVII. DeReiffenberg, op. cit., pp. 171 et 172. 

On trouve plus loin, à la date de décembre 1284, la quittance donnée par Thomas de 
Mortagne, seigneur de Roumeries, au comte Gui, de la somme ou prix d'achat de la terre de 
Wercken. Ibid., n° LIV. De Reiffenberg, p. 197. Arch. du départ, du Nord. Cartul. de 
Namur. Invent, som., t. Il, p. 99, col. 1. 



Le comte Gui de Flandre détache les communes de Wercken et Thourouthoek 
de l'échevinage du Franc et les annexe au métier de Winendale, en réser- 
vant le recours au chef-cens du Franc. 

17 juin 1280. 

Nous, Guis, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir à tous, 
ke coume il soit einsi, ke nous avons les boenes gens de le pourosse (d) de 
Werkin et de Thourouthoec deseureis entirement dou franc métier de 
Bruges et les avons mis avoec le mestier de Winendale, demorans ensamble 
en un eschevinage et en une vierscare et tenant une loy ; nous volons et 
octroions ke celé gent de Werkin et de Thourouthoec devant dite avoeckes 
celé gent de Winendale tiegnent autre celé loy corne on a usei et tenu ens 
ou lui la à li vierscare doit ore estre, c'est à savoir, à Winendale. Et s'il 
avenist ke cil de Winendale, de Werkin et de Thourouthoec eussent aucun 
débat en aucune manière d'aucun jugement, dont il ne fussent mie juge de 
droit direc ou ke on les apelast de Ion chiefs; nous volons et octroions, ke 
il voisent à leur chief, à nos echievins dou franc mestier de Bruges et pren- 
dent jugement comme leur chief leur kierkera. Et à ce tenir ferme et estable, 
obligons nous, nous et nos hoirs seigneurs de Flandres, et prions et requé- 
rons à nostre chier et aisneit fil et hoir Robert, conte de Nevers, k'il toutes 
les choses devant dites veille gréer, loer et approuver par son saiel. 

Et nous, Robert, aisneis fils, a nostre très chier seigneur et père Guion, 



(1) Delepierre traduit ce mot par « paroisse ». De Reiffenberg préfère la leçon pouroffe= anç. rora. 
« territoire ». 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 319 

conte de Flandres et marchis de Namur devant dit, cuens de Nevers, loons, 
graons et approuvons toutes les choses einsi que les sont deseure dites, 
devisées et escrites, et les proumettons à tenir loiaument et fermement sans 
aler encontre. En tesmoignage de laquel chose nous avons mis nostre saiel 
a ces présentes lettres avec le saiel nostre très chier seigneur et père Guion, 
conte de Flandres et marchis de Namur devant dit. Ce fu fait en l'an del 
Incarnation Nostre Seigneur mil deux cens et quatre vins, le lundi prochain 
après la Trinitet el mois de june. 

Arch. de la chambre des comptes à Lille, 4 e cartulaire 
de Flandre, pièce 59. Invent, sont., t. Il, p. 25. 

Analysé par De Saint-Gékois, Mon. anc, p. 675. 

Imprimé par Warnkoenig, Fland. St. u. Rechtsgesch., 
p. 206, n« 9. Delepierre, Le château de Winen- 
dale, dans les Annal, de la soc. d'Émul., 1845, 
p. 15. 



VI. 

Gui de Dampierre donne à son fils, Jean de Namur, le Thourouthoec 

dépendant de Winendale. 

Septembre 1280. 

Nous, Guis, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir à tous : 
ke nos donnons et avons donneit à Jehan nostre chier fil un hamel de lès 
Winendalle, k'on claimme Thourouthoec, en acroisement de son fief, par le 
tesmoignage de ces lettres saielees de nostre saiel, ki furent données l'an de 
l'Incarnation Nostre Seigneur mil deus cens quatre vins, el mois de septembre. 

Arch. du royaume, à Bruxelles, cartulaire de Namur, 
n° 12. — Copie aux archives de l'État, à Gand, 
chartrier de Rupelmonde, n° 272. — Arch. du 
département du Nord. Chambre des comptes, 4 e car- 
tulaire de Flandre. Reg. B, 1564. Invent, som- 
maire, t. II, p. 25, col. 1. 

Analysé par De Saint-Génois, Mon. une, t. I, p. 950. 
Invent, anal., p. 8i. 

Imprimé par Warnkoemg, Fland. St. u. Rechtsg., 
t. III, p. 248. — Lansens, Gesch. van Thourout 
p. 207, n. 10. De Reiffknberg, Hist. des prov., 
t. I, p. 20 et 166. 



320 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

VII. 

Ratification donnée par Elisabeth, dame de Sebourg, à la vente du village de 
Corlemarcq, faite au comte Gui de Dampierrc, par son époux Arnoul 
d'Audcnarde, chevalier. 

25 oclobre 1281. 

Universis praesentes litteras inspecturis officialis Cameracensis, salutem in 
Domino. Ut geslarum rernm memoriam firmam teneant nunc viventes, et ut 
eam omnes excipiant anni conséquentes, ea quae geruntur necesse est litte- 
rali testimonio perenni memoriae commendare. Hinc est quod universitati 
vestrae tenore praesentium volumus esse notum quod, coram dilecto ac 
fideli nostro Jacobo de Priches, clerico, curiae Cameracensis notario, ad hoc 
a nobis specialiter deputato cui etiam vices nostras in hac parte commisimus 
et committimus, personaliter constituta domina Elisabeth, domina de 
Sebourch, uxor domini Arnulphi de Aldenarde, militis, recognovit, reco- 
gnoscit et confitetur dicta domina Elisabeth, sponte ac provide, praedictum 
dominum Arnulphum maritum suum vendidisse bene et légitime illustri viro 
domino Guidoni, comiti Flandrensi, quamdam villam quae communiter 
dicitur Courtemerck, in Flandria, Tornacencis dioecesis, cum omnibus ejus 
appenditiis et pertinentiis in quibuscumque consistant, sive sit in terris, 
pratis, aquis, nemoribus, domibus, redditibus aut aliis quibuscumque; ac 
omne jus et omne dominium omnemque possessionem et proprietatem prae- 
dicto militi in dicta villa et ejus appenditiis seu pertinentiis praedictis, perti- 
nentia seu pertinentes, ratione eskeantiae vel successionis, aliava ratione 
seu jure quoeumque competentia seu compétentes, competere potentia et 
potentes ; propriumque comitem praemissa émisse bene et légitime ab eodem 
Arnulpho, a dicto comité ex nunc perpetuo et ejus haeredibus vel successo- 
ribus tenenda, possidenda, habenda cum fructibus etproventibus eorumdem; 
et praemissa dominum Arnulphum praedictum bene et légitime werpivisse 
ad opus comitis et ejus haeredum vel successorum praedictorum, juslo, certo 
et legitimo pretio mediante; quas venditionem et werpitionem praedicta 
domina Elisabeth, coram dicto notario, laudavit, ratificavit et approbavit, 
laudat, ratificat et approbat, et in eis se consensiit et consentit, exceptione 
quacumque non obstante, praemissis omnibus etsingulis ac omni juri eidem 
competenti, ratione dotis vel dotalitii, seu donationis propter nuptias, assi- 
gnamenti vel alia quacumque ratione, renuntians sponte ac provide simpli- 
citer et expresse coram notario supradicto, asserens et confitens dicta 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 321 

domina Elisabeth, coram dicto notario, se competens et condignum habere 
excambium de dote sua praedicta in bonis aliis praedicti domini Arnulphi, 
mariti sui praelibati, ac se esse contentam excambio supradicto ; promit- 
tensque praedieta domina Elisabeth, fide super hoc et juramento corpora- 
liter praestitis, ad eadem, quod contra praemissa vel eorum aliqua perse vel 
per alium ratione praemissorum seu alia quacumque ratione, modo, medio 
vel colore, non veniet nec vcnire procurabit in futurum, nec aliquid in prae- 
missis seu parte eorumdem reclamabit nec faciet reclamari, nec artem 
quaeret vel ingenium, causam seu materiam, médium sive modum, per quae 
praemissa vel eorum aliqua impediri valeant, annullari vel rescindi, sed ea 
omnia etsingula, prout superius scripta sunt et narrata, firmiter tenebit et 
inviolabiliter observabit; renuntians nihilominus in hoc facto praedicta 
domina Elisabeth, sub fide et juramento praedictis, omni juris auxilio cano- 
nici pariter et civilis, omni actioni et exceptioni reali^t personali, exceptioni 
mali doli, fraudis, vis et metus, omni laesioni et deceptioni ex quacumque 
causa, exceptioni justi et certi pretii non constituti, omnibus litteris et 
instrumentis, gratiis, privilegiis et indulgentiis a domino ipso vel ejus 
legato, imperatore seu rege, vel alio quocumque impetratis vel impetrandis, 
omni consuetudini vel instituto cujuslibet patriae sive loci, omnibusque aliis 
exceptionibus, defensionibus, cavillationibus et rébus quae contra praesens 
instrumenlum sive factum objici possent, allegari vel opponi, per quae prae- 
missa vel eorum aliqua retractari possent aut modo quolibet infirmant et 
quae in praemissis vel aliquo eorum dictae dominae Elisabeth prodesse et 
dicto comiti aut ejus haeredibus vel successoribus nocere possent in futurum, 
et specialiter exceptioni competentis et condigni excambii non habiti, de 
praemissis ab eadem, prout haec omnia et singula dictus notarius, cui fidem 
in praemissis omnimodam adhibemus, nobis viva voce reportavit. Et nos ea 
omnia et singula, ac si rite et in jure coram nobis gesta forent, ratifïcamus, 
approbamus et tenore praesentium, quantum in nobis est, confirmamus. In 
quorum omnium et singulorum praemissorum testimonium, memoriam et 
munimen, praesens instrumentum ad instantiam et requestum praedictae 
dominae Elisabeth, dicto domino comiti tradidimus, sigilli sedis Camera- 
censis munimine roboratum. Datum anno Domini MCCLXXXI, sabbato ante 
festum B. Simonis et Judae, apostolorum. 

Arch. du royaume, à Bruxelles. Ch. de Namur, n. 59. 
Imprimé par Du Reiffënberg, Hist. des provinces, 

t. 1, p. 175. 
Analysé par De Saint-Génois, Monum. anc, 1. 1, p. 931 . 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendule. 41 



322 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



VIN. 

Gui de Dampierre assigne à son fils, Jean de Namur, en accroissement de 
son fief de Winendale, plusieurs scors aux environs de Bruges et à Mune- 
kerede. 

Avril 1282. 

Imprimé dans notre Coutume de Munekerede, n° I, t. III, p. 351. 

Arch. de l'Étal, à Gand. Chart. de Rupelmonde, n«507. 
De Saint-Génois, Invent, analyt., p. 95. Celle 
lettre fut confirmée par Philippe, roi de France, au 
mois de juin suivant. Imprimé par Kluit, Hist. 
critic. Boll. et Zeeland., t. H, p. 849. De Saint- 
Génois, ibid., p. 96. 



IX. 

Fente faite au comte Gui de Flandre par Robert, comte d'Auvergne et de 
Boulogne, de la terre de Roulers et de tout ce qu'il possédait dans le comté 
de Flandre. 

Août 1282. 

Jou, Robiers, cuens d'Auviergne et de Boulongne, fach savoir a tous ke 
par le consel de mes amis et de boinne gent et pour men pourfit ke jai fait 
apparant et men damaghe ke jai eskivet, et parmi certainne et souffisant 
soume de deniers, de lequele je me tieng bien apaiet, jai vendu, délivre et 
werpi plainement et a loy a noble baron Guion, conte de Flandres et mar- 
chis de Namur, et reporte en se main a oeus Jehan de Namur, son fil, kil a 
de noble dame Yssabiel, contesse de Namur, me tierre de Rouslers et toutes 
les appartenantes et tout chou ke je tenoie et avoie en le conte de Flandres, 
et tout le droit ke je i avoie et avoir pooie et dévoie, en quelconques cose ke 
ce fust, et len ai fait saisi, tenant et esploitant comme dou sien propre, et 
weul que tout sachent ke li drois dou patronaghe de leglise de Thourout et 
li drois dou donner le prouvoste de leglise devantdite, et de présenter per- 
sone a ledite prouvoste est des appartenantes de ledite tierre de Rouslers, et 
ke jou et mi ancisseur lavons tenu et en avons use comme signcur de Rous- 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 523 

lers : et toutes les coses devantdites, nous les avons tenues en fief et en 
hommaghe iieghe dou conte de Flandres devantdit et de ses ancisseurs. Et 
riens des coses devantdites ne en eles je ne retieng ne ne weul retenir a mi 
ne a mes hoirs ne a autrui ki ait u puist avoir cause de mi, ainscois i renonche 
et ai renonchie dou tout et proumeth a warandir ces choses et a faire de ces 
coses tout chou ke, par droit et par coustume, li venderes doit faire a loial 
akateur, et a tenir fermement toutes les choses devantdites, sains calenghe, 
sains débat et sains contredit ; et renonche a toutes actions, exceptions, 
deffenses, bares et cavillations, et a tous privileghes ki sont et seront donne 
et otroie, a toutes coustumes, a tous usaghes et a toutes autres choses ki par 
droit u par fait poront enfraindre, delaiicr u enpeechier, en tout u en partie, 
les choses ki sont contenues en ces présentes lettres ; et weul ke ceste renun- 
ciations vaile tout ensi ke sele fust faite especiaument en toutes choses et en 
tous cas, et renonche au droit ki dist ke generaus renonciations ne vaile. Et 
a toutes ces choses je oblighe mi, mes oirs et mes biens au conte de Flandres 
et a Jehan, son fil devantdit, a leurs oirs et a chiaus ki aront cause diaus, et 
les jure et ai jure a tenir. 

Ces choses deseuredites sont faites en le court le conte de Flandres 
devantdit et devant lui et par devant ses frans hommes de fief ki mi per 
estoient. Et i a on warde plainement en toutes ces choses et en cascumne 
partie deles toute le sollenpnite et toutes les choses ki i appartenoient et 
apartiegnent, soit par droit, soit par coustume, soit par usaghe de pais. 

En tesmongnaghe et en seurte desquels choses, jai fait saieler ces pré- 
sentes letres de mon saiel a oeus le comte de Flandres et son devantdit fil et 
leur ancisseurs, ki furent données lan del Incarnation Jhesu Crist MCCLXXXII, 
el mois dauoust. 

Arch. du royaume, à Bruxelles. Chartrier de Namur, 

n. XLV. 
Imprimé par De Reiffenberg, Hist. des provinces, 

l. I, p. 186. 
Analysé par De Saint-Génois. Mon. anc, t. I, p. 952. 

Cette vente de la terre de Roulers fut approuvée et confirmée par Alîénor, comtesse d'Au- 
vergne et de Boulogne, mère de Robert, par lettres datées comme dessus; — De Reiffenberg, 
op cit., p. 187 ; — et le dit Robert la fait connaître aux habitants de Roulers et leur enjoint 
d'admettre désormais le comte Gui de Flandre et son fils Jean de Namur comme leurs 
seigneurs légitimes; charte de l'année 1282, du « lendemain dou jour saint Leurent. » 
(11 août). lbid.,p. 188. 

La donation à Jean de Namur, en accroissement de son fief de Winendale, est prouvée par 
l'attestation suivante : 



324 SOURCES ET DEVELOPPEMENT 



Déclaration des échevins du Franc de Brtiges qu'en leur présence le comte 
Gui donna à Jean de Namur, son fils, la ville de Roulers et ses dépendances, 
en accroissement de son fief de Winendale. 

Mai 1284. 

Nous, Jehans, sires de Dampiere et de Saint-Disier, Willaumes de Mor- 
taigne, Willaumes de Watrevliet, Grars li Mors, Watiers de Cokeleirs, 
Watiers Rainfins, chevalier, maistres Gilles de le Berst, Lambiers li Tonli- 
niers, bourgois de Bruges, et Willaumes, lescoutete, frans eschievins dou 
tieroir de Bruges, faisons savoir a tous ke nous fumes présent a Winendale, 
u très haus et très nobles nos chiers sires Guis, cuens de Flandres et marchis 
de Namur, le ville de Rousleirs et toutes les apiertenances, tout einsi ke il 
lachata au conte de Boulongne, a oes Jehan de Namur, son fil, donna a Jehan 
devantdit, son fil, tout entièrement en acroissement de son fief de Winendale 
et des apiertenances, a tenir de lui et de ses hoirs contes de Flandres, perpe- 
tuelment et hiretaulement, a un seul fief et a un seul houmage. En tiesmoi- 
guage et en perpetueil memoere, nous avons pendus nos propres saiaus a 
ces présentes lettres, ki furent faites et dounees a Maie, en lan de grâce 
MCCLXXXIIIL.ou mois de may. 

Arch. du royaume à Bruxelles. Chartrier de Namur, 

n. LV. 
Imprimé par De Reiffenberg, Mon. de Vhist. des 

prov., t. 1, p. 198. 
Analysé par De Saint-Génois, Monum. and, 1. 1, p. 952. 



XI. 

Gui de Dampierre octroie à Isabelle, sa femme, et à Jean de Namur, leur 
fils, la faculté de disposer des terres d'alluvion au métier de Bruges qu'il 
avait données en accroissement du fief de Winendale. 

Avril 1285. 

Nous, Guys, cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous : 
ke comme il soit ensi ke nous a no chier fil, Jehan de Namur et a ses hoirs, 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 325 

aiens donne et ottroiet touz les ges de mer et tous les ut dis, comment kon 
les puist ne doive apelier, ke nous aviens ou mestier de Bruges, et avoec ce 
tous les ges de mer et tous les utdisj, ki d'ore en avant, par alluvion ou par 
quelconques autre manière ke ce fust, poront acroistre ou devantdit mestier 
de Bruges, en acroissement de son fief de Winendale, en tel manière ke 
Ysabeaus, nostre chiere compaigne, contesse de Flandres et de Namur, après 
no deces ait, tiegne et manie toutes les terres deseuredites, et rechoive les 
profis de icelles, et ke Jehans, nostre fins devantdis, ne si hoir, ne nus autres 
ne puist riens demander tant comme elle avéra le vie en cors ; ensi franche- 
ment et ensi justicaulement ke nous les avons tenus et tenriemes se les terres 
et li Iiu deseuredit fussent demoreen nostre main et tele manière kil est plus 
plainementcontenut ens es Chartres, ki sour ce sont faites et ordonnées. Nos 
nos sommes avise et avons rewarde les ges de mer, utdis et toutes telesterres 
ne sont mies terres que grant seigneur en puissent tenir plente en leur mains 
a leur profit, kar plustost porroient les terres reperdre a eaus ke a gens ki 
manroient près et meteroient leur entente a warder, et ke plus en seroient 
kerkiet de teles terres en leur main, et moins en porroient dikier de novel, 
se autres ges escheoient; par que il nous semble ke ce porroit torneir a grant 
damaige a Ysabeal, nostre compaigne devantdite, et a Jehan, nostre fil 
devantdit et a ses hoirs, sil ne sen peussent délivrer, a leur profit ; et bien 
nos semble, ke ce poroit estre damage grant a nous et a nos hoirs, seigneurs 
de Flandres, encois ke nus profis. 

Nous toutes ces choses rewardeies, pour le commun pôurfit de nous et de 
nos hoirs, volons et avons oltroiiet à Ysabeaul, nostre chiere compaigne 
devantdite, et a Jehan de Namur, nostre fil devantdit, et a ses hoirs, quil 
toutes les fois quil vauront et ke boin leur semblera, tous les ges de mer, 
utdis et toutes terres teles dikies et nient dikies, si comme elle sont deseure 
nommées, puissent vendre, amortir a persones de sainte Eglise et a toutes 
autres personnes, et faire yretaige, et tout ce faire et useir ke nous et no 
ancesseur avons fait et useit duskes au jour ke nos fesimes le don des terres 
deseuredites a Ysabeal, nostre chiere compaigne deseuredite, et a Jehan, 
nostre fil devantdit, et a ses hoirs, et ke nous et no hoir, seigneurs de Flan- 
dres, i eussiemes fait et useit, se les terres et li liu deseure nomme fussent 
demore en nostre main, sans autre congiet ne ottroi de nous et de nous hoirs, 
seigneurs et contes de Flandres. Et pour çou ke nous volons ke toutes les 
choses, tout en tel manière kele sont deseure deviseies et ordenees, soient 
ferfement et bien tenues et loialment acomplies, avons nous ces présentes 



326 * SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

lettres fait saieler de nostre saiel. Ki furent données et faites lan de l'Incar- 
nation Nostre Seigneur mil deus cens quatrevins et cinc, el mois davril. 

Et je, Robers, cuens de Nevers, sires de Bethune et de Tenremonde, 
ainsnes fius a noble conte deseuredit, et je, Guillaumes de Flandres, fius 
audit conte, le don et lottroie deseuredis, gréons, loons et approvons, et 
avons promis et prometons par nos fois et par nos sairemens ke nous 
dore en avant ne venrons, ne par nous ne par autrui contre le don et lotroi 
devantdis, et lavons encovent a warandir encontre tous pour nous et pour 
nos hoirs, li quels de nous vigne a le conte de Flandres par escheance. En 
seurte de la quel chose nous avons a ces présentes lettres fait mettre nos 
saiaus avoec le saiel de nostre chier seigneur et père le conte devantdit. Che 
fut fait et donne lan de l'Incarnation Nostre Seigneur MCCLXXXV, el mois 
davril deseure nommeit. 

Arch. du royaume, à Bruxelles. Cartul. de Namur, 
n°. XX. — Arch. du départem. du Nord. Cart. de 
Namur. Invenl. sont., t. 11, p. 99, col. 1. 

Imprimé par De Reiffenberg, Mon. de l'hist. dex 
prov., t. I, p. 26. 

Analysé par De Saint-Génois, Mon. anc, t. I, pp. 728 
et 937. 

Il convient de rapprocher de cette pièce, celle de janvier 1294, contenant la renonciation 
par Isabelle de la Wastine et son fils, seigneur de Ghistelles, à tous droits sur la terre de 
Bermezande et les jets de mer et endiguements entre Biervliet, Damme et l'Yser (aujourd'hui 
le canal de Bruges, appelé autrefois la crique de l'Yperleet), possédés par Jean de Namur. 
{Voy. notre Coutume de Biervliet, 1. 1, p. 528, n° IV.) 



XII. 

Lettre d'obligation du comte de Flandre à Cokeron de Winendale. 

14 novembre 1285. 

Jou, Phillipres, fius a conte de Flandres, fach a savoir a tous chiaus ki 
chez présentez lettres verront et oront ke je doi a Andriu Cokeron de 
Winendale viij Ib. xviij s. et vj d. parisis en bone destè loyal les ques jou li 
doi paijr bien et loialment entel manire ke si montoit ne cost ne damage en 
loquoison de la devantdite deste jou moblighe a rendre a devant dit Andriu 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 527 

cens frais dusqua son renauble dit; et pour chou ke che soit ferme chose et 
estabie ai jou ches lettres seileies de men seiel, che fui fait lan de grache 
mil CC quatre vint et chienc, le merkerdi après le sein Martin. 

Charles des comtes de Flandre. Inventaire de Saint- 
Génois, n° 390. — Arch. de l'État, àGand. 



XIII. 

Compte des dépenses faites en l'hôtel du comte à Winendale par frère Jean. 

Vers 1285. 

Cest H avis ke frère Jehan fist le jour de le division des apostles de sen conte. 
Premiers, frère Jehan a donnet au despens del hostel, ciiii xx xviij Ib. 
xix s. v. d. 

Item, pour grosses parties, Ixxvij lb. iij s. x d. 

Item, pour char as oisiaus, xiiij lb. iij s. iij d. 

Item, pour les besongnes des enfans, iiij lb. x d. 

Item, pour louwier des mesmes, xxiij lb. xvij s. 

Item, pour frochine, encre, parkemin et escripture, vj lb. xviij s. vj d. 

Summa, cccxxvj \b. ij s. x d. 

Item, paiier pour grosses bestes et pors, cclxiiii lb. xij s. iiij d. 

Item, pour auwes et oisons, xlv lb. iij s. iij d. 

Item, pour bure, sel et autres pourvances, Ix lb. xiij s. v. d. 

Item, pour cire, vi c liiij lb. vi d. 

Item, pour espeses, c vij s. vj d. 

Item, pour pisson de douce aiwe, Ixxiiij lb. xij s. 

Summa, mciiij lb. viij s. 

Item, pour blet, clxiij lb. xv s. ij d. 

Item, pour voiture de blet, xxxiij lb. xix s. v d. 

Item, pour avaine, ciiij xx xiij lb. xi s. vij d. 

Item, pour voiture davaine, xix lb. xviij s. vi d. 

Item, pour voiture de vin, cciiij xx xviij lb. xiiij s. ij d. 

Item, as des kierkeurs de vin, cxviij s. 

Item, pour pos, voirres et hanas, vij lb. xv s. vj d. 

Item, pour tourbes entasser, x lb. xvj d. 



328 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

Item, pour estrain, lvij s. vj d. 

Summa, vij c xxxvij lb. xv s. ij d. 

Item, pour communs ouvrages, cclxx lb. v s. ix d. 

Item, pour divers ouvrages, iiij xx ij lb. xviij s. xi d. 

Item, pour le vivier de Riddrevorde, clxvij lb. xv s. ij d. 

Item, pour les nouviaus estaules, cccclxxv lb. ij s. iiij d. 

Item, pour peintures, couleurs, xxiiij lb. xv s. ix d. 

Item, pour faukage missenage et cariage de fain, Ij lb. xiiij s. ij d. 

Item, pour ries faire et pour fil, cxviij s. ij d. 

Item, pour \ priessoir de vertjus et le mairien, xvij lb. v s. xi d. 

Item, pour mairien, xix lb. vij s. ij d. 

Item, a Jehan de Tielt pour claus, xx lb. x s. 

Item, paiiet pour ausniaus et bouliaus, xv lb. xj s. 

Item, pour sarter les genestres et ahaner, vij lb. ij s. vj d. 

Item, pour le maison dedalico, xi lb. iij s. vi d. 

Summa, mclxxix lb. x s. iiij d. 

Summa, de tout che dat, iii m cccxxxvij lb. xij s. iiij d. 

Encore a frère Jehan delivreit a Gillotin Dec, xiij lb. xiiij s. v. d. 

Encore pour les besoignes me dame, cxxiiij lb. xiij s. iiii d. 

Encore pour tentes, paiet lvij lb. xvij s. 

Encore a Clais le Hane, exij s. (rayé). 

Encore a Clais Zontpersten, xxxvi lb. (rayé). 

Encore a Erebout Ixv lb. (rayé). 

Encore a Watier le Clerc (rayé). 

A le femme Wikelet, xx s. (rayé). 

A Watier le Clerc, pour Henricus, xx lb. (rayé). 

Pour aliis, xxi lb. xiij s. vij d. (rayé). 

Item, a domiselle Clarisse, xiij s. 

Item, aliis, xviij s. tornois. 

A me clame de Ghelre, xiij lb. 

A domiselle Margriete de Morselede, lx s. 

A Ph. le Clerc, xxvj i / 2 lib. 

Summa i m Ixxxx lb. xv s. x d. 

Item, a domiselle Marie de le Val, xx s. 

A Th. le Boutiller, xiij s. (rayé). 

A Jehan lescrivent. c s. 



DE LA COUTUME DE WLNENDALE. 329 

A Henri de le Dieppe, xviij s. iij d. 
A le dame de Raumiel, xv s. 
A Guyot dAudenarde, xxx s. 
A Barreit, xxx s. 

A Henri le tailleur sour cousturage, xxxv s. 
A Ph. lorfevre, iiij lb. viij s. 
A Gillotin pour William larmoier, xliij s. x d. 
Item, aliu pour les dras frère Jehan, vj lb. 

Item, a mon seigneur Lambert de Ghelre pour parkemin, xx s. (rayé). 
Item, au Noël a Pierre le tailleur pour cousturiers, xvj s. 
Item, aliu, v s. 
Summa, xxiiij lb. iiij s. iiij d. 

Item, presteit mon seigneur Bauduin sour se service, c s. 
Item, le bailli de Thorout, xiij lb. (rayé). 
Item, paiet pour kemines besoignes, xxxiiij lb. v s. viij d. 
Summa, iiij m d. xv lb. x s. 
Item, Pieron Dater, 1 s. iij d. 
Summa, iiij m d. vij lb. ix s. ij d. 

Deche a frère Jehan rechuit de pluseurs gens, iiij m cccc;m lb. xix s. iij d. 
x s. xi d. (1). 

Item, pour escances, lxxxx lb. x */ 8 s. 
Item, doit il pour parkemin, xxviij s. 
Item, pour pors, xiiij lb. 
Item, alleurs, lx s. 
Item, alleurs, xvij l / 2 s. 
Item, alleurs, xiiij lb. 

Item, pour se conte dantan, xxiij lb., xviij s. 
Item, pour escances. lxxxx lb. x i / 2 s. (rayé). 
Item, a Jehan le Souppre, vj lb. vij s. vj d. 
Summa, iiij m d. Ixxvj lb. iii d. (rayé). 
Item, pour le Cachie, lvj s. 
Summa, iiij m d. lvij lb. viij s. v. d. 



Arch. de l'État, à Gand. Chartes des comtes «le 
Flandre. Inventaire Du Saint-Génois, n° 384. 



(1) Les chiffres soulignés sont biffés dans l'original. 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendak. frl 



330 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

XIV. 

Mandement par lequel le comte Gui ordonne à tous les officiers de justice, dans 
le ressort desquels se trouvent les jets de mer qu'il avait donnés à Isabelle:, 
son épouse, de rapporter entre les mains de cette dernière, les amendes quel- 
conques qui seraient perçues sur ces terres. 

Janvier 1286. 

Nous, Gcis, cuens de Flandre et marchis de Namur, faisons savoir a tous 
ke comme il soit ensi ke nous aiens donne a Ysabel, nostre chiere compaigne, 
comtesse de Flandres et de Namur, et a ses hoirs kele a de nous, tous les ges 
de mer, utdis, comment kon les puist ne doive apeler, dikies et nient dikies, 
ke nous avons aujourdui ou franc mestier de Bruges, et ki escheir i porront 
dore en avant par alluvion, par get de mer ou par autre manière ; et avoec 
ce, nous aiens donne a Ysabel, nostre compaigne devantdite, et a ses hoirs, 
toutes justices hautes et basses es lius devantdis, a tenir hirretaulement, 
frankement et justicaulement, tant en tel manière ke nous les i avons eut 
dusques a ore, et ariemes et avoir porriemes, se les terres devantdites 
lussent demorees en nostre main. 

Nous mandons et commandons a tous nos ballius en qui baillie les terres 
devantdites gisent, nos homes et nos eschevins ki ore sont et ki a venir 
seront, ke saucun cas avinent es lius devantdis quel ki soient, kil en fâchent 
jugier et en jugent selonc le usage des lius la ou les terres devantdites 
gisent ; et les amendes jugiés, ke nodit bailli us les fâchent avoir et délivrer 
a Ysabel, nostre compaigne devantdite, et a ses hoirs kele a de nous, ou a 
leur certain commant ; et ce facent nos ballius et li jugeur toutes les fois kil 
en seront requis de par eaus. 

Et ce commandement faisons nous a nos dis baillius, homes, eschevins et 
jugeurs ; pour ce que ke orendroit il na mie gens demorans es dis lius par 
lesquels Ysabeaus, nostre compaigne devantdite, et si hoir kele a de nous, 
puissent faire jugeurs es dis lius et loi donner tele comme il afferoit a user es 
devantdis lius. 

Et volons ke, par maniance nule, ke baillius, homs, eschevins ou jugeurs 
de par nous aient fait ne feront dore en avant es lius devantdis, Ysabeaus. 
nostre compaigne ne si hoir soient de riens dessaisi ne arrière mis de leur 
droiture ne de leur seignerie. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 331 

Et je, Robers, cuens de Nevers, sires de Bethune et Termonde, ainsnes fius 
a noble conte deseuredit, et je Guillaumes de Flandres, fius audit conte, 
ioons, gréons, confermons et approvons toutes les devantdites choses, ensi 
comme eles sont cideseure devisees ; et volons et consentons ke perpetuel- 
ment et hirretaulement no très chiere et noble dame Ysabeaus, comtesse de 
Flandres et de Namur deseuredite et si hoir kele a de no très chier et haut 
seigneur et père, Guion, conte de Flandres et marchis de Namur devantdit, 
puissent user et maintenir toutes les choses devantdites, tout ensi comme 
cideseure est contenut en cest présent escrit. En tiesmoigne et en seurte de 
laquel chose, nous avons fait mettre nos saieaus a ces présentes lettres avoec 
le saiel de nostre très chier seigneur et père, le conte devantdit. 

Ce fu fait et donne lan de llncarnation de Notre Seigneur M. CC. LXXXV, 
el mois dejenvier. 

Arch. générales du royaume, à Bruxelles. Chartrier 

de Namur, n° 41. 
Imprimé par De Reiffenberg, ffist. des provinces, 

t. I, p. 205. 



XV. 

Donation faite par le comte Gui, à son fils Jean de Namur, de toutes les allu- 
mons et jets de mer aux Quatre-Métiers. 

Avril 1286. 

Nous, Guys, cuens de Flandres etmarchys de Namur, faisons savoir à tous 
que nous a nostre chier fil Jehan de Namur, avons donné et ottroiet les 
terres ou ges de mer, comment que on les doivet appeler, que nous avons 
gisans es quatre mestiers, hors de le terre dikye aujourd'uy, cest a savoir un 
scor que on appelle utdyc qui gist entre Adendych et Stripée, lune partie ou 
mestier d'Axele et lautre partie el mestier de Hulst; encoire un scor devant 
Othene, asseis près de le court de Bondeio ; encore un scor gisant la presque 
une creke desoivre orrendroit ; encoire un scor que on appelle Outenhoert ; 
encore le moitiet dun scor gisans encoste Axelle, de laquele nous avons ja 
dikie lune partie, lequele partie dikie nous li donnons avoecques ; encoire un 
scor ou mestier de Hulst que on appelle Craiort ; encoire un autre scor 
encosté Hossenesse, oudit mestier de Hulst, et le scor qui gist devant Chaven- 



332 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

tinghes et Frankendike ; et toutes les terres, utdis ou ges de mer avoec, 
comment que on les puist ne doive appeler, qui dore en avant accroisteront 
et poront accroistre par alluvion, par ges de mer ou par autre manière es 
Quatres Mestiers deseuredis ; Et ces terres, ges de mer et utdis, si comme ils 
sont chideseure nonmei, nous volons que Jehan, nostre fiuls devantdis, ait, 
tiengne et maint perpetuelment il et si hoir, en fief de nous et de nos hoirs 
seigneurs contes de Flandres, a hommage lige ; et li avons donne et ottroiet 
avoec et a ses hoirs, toutes les justices hautes et hasses, que nous et nostre 
hoir, seigneur et conte de Flandres, auriemes et avoir poiiemes es terres et 
es lieus deseuredis, tout ausi franchement et en teil manière que nous les 
avons tenus jusques a orre, et que nous les y ariemes se les terres et li lieu 
devantdis demoroient a nostre main ou en le main de nos hoirs, seigneurs et 
contes de Flandres. 

Et sil avenoit qu'il neust hoir de sa char, nous volons que les terres deseu- 
redictes reviengnent a ses frères germains et a leurs hoirs, a tenir de nous 
et de nos hoirs, seigneurs et contes de Flandres, en la fourme deseuredictes. 

Et se Jehans, nostre fius devantdis, navoit hoir ne si frères germains hoir 
aussi de leur char, les terres devantdictes, après le mort de Jehan nostre fil 
et de ses frères germains, revenroient a son frère, hoir et seigneur de 
Flandres, ou a ses hoirs, contes de Flandre. 

Et des maintenant se de nous estoit défailli, nous volons que nostre chiere 
compaigne Ysabiaus, contesse de Flandres et de Namur, tiengne et maine 
toutes les terres deseuredictes en fief de nostre hoir, seigneur et conte de 
Flandres, a lige hommaige, si comme deseure est dit, et rechoive les pourfis, 
de icelles tant comme elle aura la vie ou cors, et que Jehan nostre fius 
deseuredis, si frère germain et nient germain, ne leur hoir, ne autre ni 
puissent riens demandeir, tant comme elle vivera. 

Et se les terres deseuredictes, dikies ou nient dikies, se perdoient, ou mers 
les waignoit, après ce que elles seroient dikies, nostre volentée est et 
lentendons que se on les rewaignoit autres fois, que elles demeurent et soient 
a Jehan nostre fiul et a ses hoirs, ci comme deseure est dit. 

Et a cest don et cest octroi fermement tenir sans venir encontre, obligons 
nous, nous et nos hoirs, contes et seigneurs de Flandres, et lavons enconvent 
a warandir encontre tous. 

En tesmoingnaige de laquel chose, nous avons ches présentes lettres fait 
saeler de nostre seel, lesqueles furent donnez lan de llncarnation Nostre 
Seigneur mil deux cens quatre vins et deux, el mois de avril. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 333 

Et je Robers, cuens de Nevers, sires deBethune et de Denremonde, aisneis 
fius a noble conte deseuredit, et je Guillaumes de Flandres, fius audit conte, 
le don et lottroi deseuredis loons, gréons et approvons ; et avons promis et 
promettons par nos fois et par nos sairemens, que nous doresenavant ne 
venrons, par nous ne par autrui, contre le don et lottroi devantdis ; et lavons 
encouvent a warandir contre tous, pour nous et pour nos hoirs, liquels de 
nous viengne a la conte de Flandres par escheance. Et supplions a no saint 
père nostre seigneur lapostole que il toutes ces choses devantdictes daingne 
confermer en nostre absence, sans autre requeste, et nous destraindre, se 
nous, que ja naviengne, aliemes, par nous ne par autrui, encontre en tout 
ou en partie. Et prions et requérons a très haut et très excellent seigneur, 
par la grâce de Dieu, roy dAlemaingne, que il le don et lotroi, si comme 
il est cideseure contenu, voelle confirmer de la majestei royal, et nous 
destraindre a tenir, se nous, que ja naviengne, aliesmes, par nous ne par 
autrui, contre les choses devantdictes, en tout ou en partie. En seurtei de 
laquel chose, nous avons a ces présentes lettres fait mettre nos saiaux avoec 
le saiel nostre chier seigneur et père le conte devantdit. Ce fut fait et donné 
lan de llncarnation Nostre Seigneur M CC LXXXV, el mois de avril devantdit. 

Arch. de l'État, à Gand. Cliart. de Rupelmonde,n°509. 
— Arch. générales du royaume, à Bruxelles. Char- 
trier de Naraur, n. 62. De Saint-Génois, Invent., 
p. 96. — De Keiffenbekg, Hist. des provinces, t. J, 
p. 206. 



XVI. 

Donation faite par le comte Gui d'un accroissement de fief que Jean de 

Gkistelles tient du comte Jean de Namur. 

Avril 1287. 

Nous, Gcis, cuens de Flandres et marchis de Namur, et Isabaus, sa feme, 
contesse de Flandres et de Namur, faisons savoir a tous, que nous a nostre 
chier et foiaulx Jehan, signeur de Ghistele et de Le Wastine, chevalier, en 
accroissement dou fief quil tient de Jehan de Namur, nostre fil, avons donne 
et donnons quarante livrées de terre par an a tournois a tenir lui et ses hoirs 
hiretaulement; et pour ce que nous nestiens au don, si ne nous nestions ne 



354 SOURCES ET DEVELOPPEMENT 

encore ne sommes avise ou nous lesdictes quarante livrées de terre li assè- 
nerons, nous de quarante livres de tournois laisserions as proufis de Thou- 
rout, a prendre lui et ses hoirs chascun an avenir au jour Saint-Pierre aoust 
entrant, dusques adonc que nous ou Jehans de Namur, nos fils devantdit, li 
arons lesdites quarante livrées de terre en certain liu assenées; et si tost que 
assenées li arons, li assenement que fait si avons a Thourout sera quitte. 

Si mandons au recheveur de Thourout de no rentes, quiconkes le soit et 
sera ou tans avenir, quil audit signeur de Ghistele et a ses hoirs pait cascun 
an audit jour Saint-Pierre, lesdictes quarante libvres de tournois dusques a 
tant que nous ou Jehans de Namur nos fius, de quarante livrées de terre au 
tournois laron en certain lieu assené, si comme deseureest dit. 

Ou tesmoingnage de laquele chose nous avons mis nos seaus a ches pré- 
sentes lettres, qui lurent faites et données en Ian de grâce mil deus cens 
quatre vins et siept, ou mois de avril. 

Arch. du départ, du Nord. Troisième cartulaire de 
Flandre, pièce 235. — Imprimé par M. de Limburg- 
Stircm, Le Chambellan de Flandre, pièc. juslif., 
n° 37, p. 46. 



XVII. 

Cession du tonlieu de Thourout par Jean de la Niepe à Jean de Namur. 

Juillet 1290. 

Imprimé dans notre Coutume de Thourout, t. V, p. 122, n° VIII. 

Arch. du département du Nord. Cartulaire de Namur. 
Invent, sont., t. III, p. 99, col. 2. 



XVIII. 



Le comte Gui échange contre des moeres et polders possédés par la comtesse 
Isabelle son épouse, une rente de mille livres par an que lui devait la ville 
de Bruges pour cause de rébellion et qu'il réunit en un seul fief avec les 
terres de Thourout, de Winendale et des appendances. 

Novembre 1290. 

Imprimé dans la Coutume de Thourout, t. V, p. 124, n° IX. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



335 



XIX. 

Accord entre Louis comte de Flandre, et Jean, comte de JSamur et Gui son 
père, au sujet du bailliage en leaue de l'Ecluse et de la reconstruction du 
château de JVinendale. 

12 juin 1330. 

Imprimé dans notre Coutume de Sluis, n° VI, t. IV, p. 505. 

Arch. de l'État, à Gand.Charl. de Rupelmonde, Orig 
n» 1623. — De Saint-Génois, Invent, anal., p. 453. 



XX. 

Fente de la seigneurie de Winendale par le comte Jean de Namur à Jean 

Sans-Peur, duc de Bourgogne. 



17 juin 1407. 



TEXTE. 



Wy, Dankaert van den Oger- 
lande, bailliu ende wettelyc maenre 
ons gheduchts heren ende princhen 
tsertoghen van Bourgoengien, grave 
van Vlaendre, van sine camere in 
Vlaendre, nu ter tyd bi hem ghe- 
oordineirt in syn casteel in sine 
steide van Ghend ende van aile dat- 
ter toebehoort, in den tiden dat 
deise navolghende wettelycheiden 
waren ghedaen ; Jacob van Lichter- 
veld, heere van Coolscamp; Willem 
Haelwine heere van Huutkerque; 
Monfrant van Heessene, ruddere; 
Jhan van Ogerlande; Jhan van 
Vaernewyc, mer Jhans zone ; Jhan 



TRADUCTION. 



JNous, Dankaert van den Oger- 
lande, bailli et semonceur légal de 
notre redouté seigneur et prince, le 
duc de Bourgogne, comte de Flan- 
dre, de sa chambre de Flandre, en 
ce temps siégeant en son château 
de sa ville de Gand, et de toutes ses 
appartenances, à la date que les 
actes et devoirs suivants furent pas- 
sés et accomplis; Jacques de Lich- 
tervelde, seigneur de Coolscamp; 
Guillaume van Hallewin, seigneur 
d'Uutkerke ; Monfrand d'Eessen , 
chevalier; Jean van Ogerlande; 
Jean van Vaernewyc, fils de messire 
Jean ; Jean van Gryspere ; Jean van 



336 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

van Gryspere ; Jhan van Ogerlande, 
Dankaerts zone ; Joos van Valmer- 
beque; Gervaes de Voire; Jhan 
Moensende Heinryc Reyneere, man- 
nen van leenen ons geduchts heren 
ende princhen tsertoghen van Boer- 
goengien, grave van Vlaendre, in 
den zelven tyden dat deise dynghen 
waren ghedaen, doen te wetene 
ende maken kenlyc allendenghonen 
die deisen presenten wettelyken 
tsiaerter zullen zien ofte horen Jeï— 
sen, dat voor ons lieden quam in 
propren persone, also vore bailliu 
ende vore mannen bovcn ghenomd, 
een eidele ende moghende heere, 
mer Jhan van Namen, dewelke was 
wel ende wettelyke vervooght in 
deise zake als oot behoorde ghedaen 
te zine naer de costume ende de 
usage van den liove omme dat hem 
vooghts behoefde; kende ende ver- 
liede by sinen danke ende wille met 
sinen wettelyken vooght, vore ons 
bailliu ende mannen boven ghe- 
noomd, dat hy heift vercocht wel 
ende redelyke sonder fraude scamp 
ofte enich malengien in wat manie- 
ren dat weisen mochte heimeleke 
ofte openbaer, onsen harden hoghen 
moghenden ende zere gheduchten 
hère ende prinche onsen heere den 
hertoghe van Bourgoengien, graue 
van Vlaendren, een leengoed metten 
hersceipe ende easteele te Winen- 



TUADUCTION. 

Ogerlande, fils deDankaert; Josse 
de Volmerbeke ; Gervais de Voire ; 
Jean Moens et Henri Reyneere, hom- 
mes de fief de nostre redouté sei- 
gneur et prince, le duc de Bourgo- 
gne, comte de Flandre à la date de 
la confection des présentes, faisons 
savoir et portons à la connaissance 
de tous ceux qui verront ou ouïrons 
la présente charte passée en forme 
légale, que comparut devant nous, 
bailli et hommes de fief susnommés, 
en personne, le noble et puissant 
seigneur, monseigneur Jean de JNa- 
mur, dûment et légalement assisté 
de tuteur en cette affaire, ainsi qu'il 
convenait d'après la coutume et les 
usages de la cour, en tant que cette 
assistance tutélaire était requise; 
lequel reconnut et déclara que de 
son plein gré et de sa libre volonté, 
avec l'assistance de son tuteur légal 
devant nous, bailli et hommes de 
fief, prénommés, il avait vendu réel- 
lement et loyalement, sans fraude, 
dol ou malengien quelconque, de 
quelque nature que ce puisse être, 
secrète ou publique, à notre très 
haut, puissant et redouté seigneur 
et prince, monseigneur le duc de 
Bourgogne, comte de Flandre, un 
fief avec la seigneurie et le château 
de Winendale, la ville de Thourout, 
la ville de Roulers et la châtellenie 
en dépendant, la vierscare de Corte- 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



337 



TEXTE. 

dale, de steide van Thorout, de steide 
van Roesselare melten castellerien 
daertoe behorende, de vierscare 
van Cortemaerc, de vierscare in 
Langhemaerc, ende vierscare ghe- 
leighen in de prochie van Lichter- 
uelde, gheheeten Spaeus ende Ten 
Vivere, de vierscare teKeiselberghe; 
ende voort met allen den manschei- 
pen, singerien, patronagen, rechten, 
baten, profïiten, renten,reuenuwen 
ende herlycheiden, den voornoom- 
den leengoede ende lande van Wi- 
nendaie toebehorende, nieuts vuut- 
ghesteiken nochte besondert; ende 
ditte omme ene zekere somme van 
ghelde van welker somme dat hem 
die voornomd mer Jhan van Namen 
met sinen wettelyken voocht kende 
zynde wel betaelt vergholden ende 
al ghenouch ghedaen van onsen mo- 
ghenden ende zere gheduchten hère 
endeprincheboven ghenoomd, ende 
schattene mids dien daer af 1er ken- 
nessen van ons bailliu ende mannen 
boven ghenoomd wetteliken quitte 
ende voort allen denghonen diens 
quictancie behoeuen mach in eni- 
gher manière metten redite. 

Mids welken, de voornoomde mer 
Jhan van Namen, met sinen wette- 
lyken vooght begherde, an mi bail- 
liu voorscreven, dat ic de voor- 
noomde mannen manen soude ofte 
zy deise voornoomde leengoed ende 



TRADUCTION. 



marc, la vierscare de Langhemarc, 
une vierscare ayant son siège dans 
la paroisse de Lichtervelde appelée 
Spaeus et ten Vivere, la vierscare de 
Keiselberghe, avec tous les homma- 
ges, seigneuries, patronats, droits, 
émoluments, profits, rentes, reve- 
nus et prééminences qui sont atta- 
chés au dit fief et pays de Winen- 
dale, rien excepté ni réservé; et ce 
pour prix de certaine somme de de- 
niers, que le susdit messire Jean de 
Namur, avec l'assistance de son tu- 
teur légal, reconnaît lui avoir été 
versée, payée et acquittée par notre 
puissant et très redouté seigneur et 
prince susqualih'é ; et il déclara par 
conséquent, à la connaissance de 
nous, bailli et hommes de fief sus- 
nommés, l'en avoir légalement dé- 
chargé et lui donnant ainsi pleine 
quittance pour valoir là et de quel- 
que manière qu'il en serait besoin en 
justice. 



Moyennant ce qui précède, le dit 
monseigneur Jean de Namur, avec 
son tuteur légal, requit de moi, 
bailli prénommé, que je fasse la con- 
jure aux dits hommes de fief, de 
déclarer qu'ils reconnaissaient pour 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



43 



338 



SOURCES ET DEVELOPPEMENT 



TEXTE. 

hersceip van Winendale met allen 
sinen toebehoorten nieuts vuutghe- 
steiken, nochte besondert, kenden 
wel ende wettelykengheboden ende 
voulboden zynde, alsoot behoort 
ghedaen te sinen naer de costume 
ende de usage van den voornoomden 
hove. 

Welke manynghe van mi bailliu 
voornoomd ghedaen wert, vp de 
welken wy mannen boven ghe- 
noomd ons lieden besproken ende 
kenden dit voorscreven leengoed 
ende heersceip van Winendale met 
allen sinen toebehoorten niets be- 
sondert wel ende wettelyke ghebo- 
den ende al vuulboden synde, met 
drien wettelyken soondaeghs kerc- 
gheboden daer ane ghedaen synde, 
van viertienachten te viertienachten 
deen naer dandere achteruolghende, 
alsomen leengoed ghecostumeird 
heift ende schuldich was te ghebie- 
dene, ten kerken ende ter steide 
daer men de gheboden schuldich 
was te doene ende te ghebiedene 
naer de costumen ende usaigen van 
den hove. 

De welke kercgheboden voor 
ons lieden nyemene ne calengierde 
nochte en weiderseide ende bleiuen 
zuuere sonder eniche calengie daer- 
up ghedaen zynde van yemene; de 
welke gheboden de voornoomde mer 
Jhan van Namen met zinen wette- 



TIUDUCTION. 

bonne et valable la dite vente du 
fief et de la seigneurie de Winen- 
dale, avec toutes ses appartenances, 
sans exception ni réserve; et que 
cette vente avait été accomplie dans 
les formes voulues, conformément à 
la coutume et aux usages de la cour. 

Et cette conjure fut faite par moi, 
bailli prénommé ; sur quoi, nous, 
hommes de fief précités, en délibé- 
râmes, et reconnûmes que le dit fief 
et seigneurie de Winendale, avec 
toutesces appartenances, sans excep- 
tion ni réserve, avait été mis et remis 
à l'enchère, par trois publications 
faites dans les formes légales, le di- 
manche à l'église, de quinzaine en 
quinzaine consécutivement, ainsi 
qu'il est d'usage et ordonné de le 
publier à l'église, en matière de fief; 
qu'en outre, ces publications avaient 
été faites au lieu prescrit par les 
coutumes et usages de la cour. 



Personne ne s'étant présenté de- 
vant nous pour calengier ou contre- 
dire ces publications, qui restèrent 
ainsi indemnes de toute opposition 
ou calenge, le dit monseigneur Jean 
de Namur, assisté de son tuteur 
légal, en prit la responsabilité à 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



339 



TEXTE. 

lyken voocht ane hem drouch aise 
vercopere van den voornoomden 
leengoede ende hersceipe van Wi- 
nendale ter kennessen van ons bail- 
liu ende mannen boven ghenomd; 
mids welken de voornoomde mer 
Jhan van Namen met sinen wette- 
lyken vooght begheerde ende hiesch 
met nerenste ane ons bailliu ende 
mannen boven ghenomd van deisen 
voornomden leengoede ende her- 
scheipe van Winendale met allen 
zinen toebehoorten nieuts vuutghe- 
steiken nochte besondert wel ende 
weltelyke onthuut, ontgoed ende 
onthereft te sine te ons gheduchts 
heeren ende princhen bouf, tsertho- 
ghen van Boergoengien grauen van 
Vlaendren, aise coopère. 

Vuten welken ic bailliu voor- 
nomd, maende de voornomde man- 
nen wat datter de voorscreuen mer 
Jhan van Namen met sinen wettely- 
ken voocht schuldich ware toe te 
doene omme hem van den voor- 
noomde leengoede ende heersceipe 
van Winendale metten allen datter 
toebehort nieuts besondert te ont- 
hutene, te onthervene ende t ont- 
goedene naer de costume ende usaige 
van den hove. 

De mannen ghemaendtzynde, be- 
sprâken hemlieden ende wysden 
met enen wettelyken vonnesse naer 
de begherle ende 't versouc van den 



TRADUCTION. 

titre de vendeur des dits fief et sei- 
gneurie de Winendale, à la connais- 
sance de nous, bailli et hommes de 
fief prénommés; après quoi, le dit 
monseigneur Jean de Namur, assisté 
de son tuteur légal, demanda et 
requit formellement de nous, bailli 
et hommes de fief prénommés, d 'être 
effestuqué, dévesti et déshérité des 
dits fief et seigneurie de Winen- 
dale, avec toutes leurs appendances, 
sans exception ni réserve, et avec 
toutes les formalités de la loi, au 
profit de notre redouté seigneur et 
prince, le duc de Bourgogne, comte 
de Flandre, à titre d'acheteur. 



En conséquence, moi, bailli pré- 
nommé, je semonçai les hommes 
précités de ce qu'il y avait à faire 
pour déférer au désir du dit mon- 
seigneur Jean de Namur, et pour le 
dépouiller, dévestiret déshériter des 
dits fief et seigneurie de Winendale, 
avec toutes leurs appendances, sans 
exception ni réserve, suivant les 
usages et coutumes de la cour. 



Les hommes étant ainsi semonces, 
en délibérèrent et rapportèrent une 
sentence en due forme, disant que 
suivant le désir et la réquisition du 



340 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 



voornoomden mer Jhanne van Na- 
men ende van sinen wettelyken 
vooght mids dat hy hem kende wel 
betaelt vergholden ende alghenouch 
ghedaen van onzen voornoomden 
gheduchten heere ende prinche den 
Iiertoghe van Bourgoengien, grave 
van Vlaendre, also bouen ghescrei- 
uen staet, dat hy ende zyn wette- 
Jyke vooght hem te wette in deise 
zake ghegheiuen, dit voornoomde 
leengoed ende hersceip van Winen- 
dale met allen den singerien, rech- 
ten, baten, profïiten, renten, reue- 
nuwen ende heerlycheiden dicre 
toebehoren , nieuts vutghesteiken 
nochte besondert, wel ende wette- 
lyke vp draghen soude den bailliu 
in handen als in tscheren handen 
te ons gheduchts heeren ende prin- 
chen bouf tsertoghen van Bour- 
goengien, graue van Vlaendre, aise 
copere ofte tscheens bouf diet 
schuldich ware te hebbene metten 
scheensce redite ; ende dat ghedaen 
synde, dat de voorscreiuen mer 
Jhan van Namen met sinen wette- 
lyken vooght hem te wette in deise 
zake ghegheiuen, werpcn zoude 
ende kennen hemlieden ane tvoor- 
nomde leengoed ende hersceip van 
Winendale met allen zinen toebe- 
hoorten gheen recht hebbende in 
gheinre manieren. 

De wclke wy , bailliu ende mannen 



TRADUCTION. 

dit monseigneur Jean de Namur, et 
de son tuteur légal; attendu qu'il 
reconnaît avoir été dûment payé et 
entièrement satisfait par notre susdit 
redouté seigneur et prince, le duc 
de Bourgogne, comte de Flandre, 
comme il est énoncé ci-dessus; 
attendu qu'il s'en est référé à la 
cour, conjointement avec son tuteur 
légal, pour cette affaire; il ait à 
reporter et remettre les dits fief et 
seigneurie de Winendale, avec tous 
les privilèges, droits, émoluments, 
profits, rentes, revenus et rede- 
vances seigneuriales qui y sont atta- 
chés, sans exception ni réserve, et 
dans toutes les formes prescrites par 
la loi, entre les mains du bailli, 
comme entre les mains du seigneur, 
au profit de notre redouté seigneur 
et prince, le duc de Bourgogne, 
comte de Flandre, en sa qualité 
d'acheteur, ou de son command, si 
tant est qu'il s'en soit réservé le 
droit; et cela étant accompli, que le 
dit monseigneur Jean de Namur, 
assisté de son tuteur légal, qui lui 
fut donné par le magistrat à cette 
fin, s'en devestirait et déclarerait 
n'avoir plus de droit aux dits fief et 
seigneurie de Winendale, avec toutes 
ses appendances, d'aucune manière. 



Et nous, bailli et hommes de fief 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



Ui 



TEXTE. 

bouen ghenoomdt kennen dat de 
voornoomde mer Jhan van Namen 
met sinen wettelyken vooght wel 
ende wettelyke deide ende vulquam 
ghelyc ende in allen den manieren 
dat tvoornoomde wettelyke voor- 
wysde vonnesse van ons mannen 
bouen ghenoomd mencion maecte 
ende verclaerde. 

Ende hier toe was zo veile wette- 
lycheiden ghedaen dat wy mannen 
bouen gbenomd ter manynghe van 
den bailliu bouen ghenomd kenden 
ende wysden dat dit voornoomde 
leengoed ende heersceip van Winen- 
dale met allen zinen toebehoorten, 
nieuts besondert, zowel ende zo 
wettelyken commen ware in sbail- 
lius handen aise in tseren handen ; 
dat men onsen voornoomden ghe- 
duchten heere ende prinche den 
hertoghe van Bourgoengien graue 
van Vlaendre wel int voornomde 
leengoed ende heersceip van Winen- 
dale met allen den rechten, singerien 
ende heerlycheiden diere toebe- 
horen, nieuts vutghesteiken nochte 
besondert, herven verghiften ende 
goeden mochte alsoot behouven 
zoude naer de costume ende usaige 
van den voornoomde hove. 

Ende ditte aldus wel ende wette- 
lyke ghedaen zynde ghelyc ende in 
aile der manieren dat bouen ver- 
claert ende ghescreiuen staet, zo 



TRADUCTION. 

prénommés, reconnaissons que le 
dit monseigneur Jean de Namur, 
assisté de son tuteur légal, accomplit 
toutes ces choses ainsi prescrites, et 
les réalisa fidèlement; telles, enfin, 
que la sentence prononcée par nous, 
hommes de fief prénommés, l'édic- 
tait et le commandait. 

Et ces formalités étant ainsi accom- 
plies, nous, hommes de fief prénom- 
més, déclarâmes à la semonce du 
bailli précité, et jugeâmes que les 
dits fief et seigneurie de Winendale, 
avec toutes leurs appendances, sans 
exception, étaient remis dûment et 
régulièrement es mains du bailli, 
comme es mains du seigneur; et 
qu'on pouvait, dès lors, adhériter 
notre dit redouté seigneur et prince, 
le duc de Bourgogne, comte de 
Flandre, des dits fiefs et seigneurie 
de Winendale, avec tous les droits, 
privilèges et prérogatives féodales y 
attachés, sans aucune exception ni 
réserve; l'en investir et ensaisiner, 
suivant les usages et coutumes de 
cette cour. 



Et cela étant ainsi fait et accompli 
légalement, et de la manière qui est 
relatée et détaillée plus haut, le 
bailli adhérita, investit et ensaisina, 



542 



SOURCES ET DEVELOPPEMENT 



TEXTE. 



erfdeicbailliuvoornoomd.verghyfte 
cnde goedc bi wettelykcn vonnessen 
van den mannen bouen ghenoomd, 
onsen voornoomde barde zere ghe- 
duchtcn lieere ende princbe, onsen 
bere den bertogbc van Bourgoen- 
gien, graue van Vlaendre, in dit voor- 
noomde leengoed ende beersceip 
van Winendale met allen den man- 
sceipen, singerien, recbten, baten, 
proffiten, renten, reuenuwen ende 
herlycheiden diere toebeboren nieuts 
vvutghesteiken nochte besondert, 
ghelyc ende in aile der manieren 
dat de voornoomde mer Jban van 
Namen ende zine voorderen van 
houden tyden gbebouden hebben, 
met hande, met balme, met monde 
ende alsoment schuldich was te 
doene naer de costume ende de 
usage van den hove, omme dat 
onsen voornoomden gbeduchten 
heere ende princbe, sinen boiren 
ende naercommers grauen ende 
graueneidinnen van Vlaendren paey- 
siuelyke te hebbene ende te ghebru- 
kene met allen den rechten diere 
toebehoren, nieuts besondert, te 
eewelyken daghen, ghelyc sinen 
gbeconquestreirden , ghecochten , 
gbecreighenen ende wel betaelden 
leengoede ende heersceipe. 

Ende aise dit aldus wel ende wet- 
teleike gbedaen was, ghelyc ende 
in der manieren dat voorscreiuen 



TRADUCTION. 

en vertu de la sentence prononcée 
par les hommes de fief prénommés, 
notre dit très redouté seigneur et 
prince, monseigneur le duc de Bour- 
gogne, comte de Flandre, des dits 
fief et seigneurie de Winendale, 
avec tous les hommages, privilèges, 
droits, émoluments, profits, rentes, 
revenus et prérogatives féodales qui 
y sont attachés, sans aucune excep- 
tion ni réserve, tels que le dit mon- 
seigneur Jean de Namur et ses pré- 
décesseurs les avaient possédés de 
temps immémorial, de la main, du 
fétu de paille, de la bouche, en telles 
forme et solennité qui sont prescrites 
par la coutume et les usages de la 
cour, pour être remis en la paisible 
possession et jouissance de notre 
susdit redouté seigneur et prince, 
de ses hoirs et successeurs, comtes 
et comtesses de Flandre, avec tous 
les droits y afférents, sans aucune 
exception, à perpétuité, comme un 
fief et une seigneurie dûment acquis, 
achetés, obtenus et entièrement li- 
bérés. 



Et ces formalités ayant été ainsi 
régulièrement remplies, de la façon 
qu'il est dit ci-dessus, nous, hommes 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



545 



TEXTE. 

staet, zo waren wy manncn bouen 
ghenoomd ghemaent van den voor- 
noomden bailliu van den redite 
naer al dats voor ons lieden com- 
men waren, in wetle. 

De mannen ghemaent synde, bes- 
praken hemlieden ende wysden dat 
de voornoomde mer Jhan van Na- 
men, met sinen wettelyken vooght, 
van deisen voornomden ieengoede 
ende heersceipe van Winendale met 
allen datter toebehoord , nieuts 
vutghesteiken , nochte besondert, 
zowel ende zo wettelyke onthuut, 
ontgoed ende onthereft es ; ende dat 
onsen voornomden gheduchten hère 
ende prinche, de hertoghe vanBour- 
goengien, graue van Vlaendre, zo 
wel ende zo wettelyke int selue 
voornoomd leengoed ende heersceip 
van Winendale metallen denrechten 
ende singerien diere toebehoren 
nieutsbesondertgheerreft,vergheyft 
ende ghegoed es dat schuldich es 
zyn te zine, ende dat hyt zyn hoir 
ende sine nacommeren, grauen ende 
graueneidinneii van Vlaendren , 
schuldich zyn te hebbene ende pay- 
siuelyke te ghebrukene, met allen 
den rechtendiere toe behoren, nieuts 
besondert, te ewelyken daghen. 

Ende al deise voornoomde dyn- 
ghen endeelc point zonderderlynghe 
waren syn ghedaen ende vuldaen, 
wel wettelyke ende al wettelyke, 



TRADUCTION. 

de fief prénommés, fûmes semonces 
par le susdit bailli, de faire droit en 
conséquence de tout ce qui s'était 
passé en notre présence, à la cour. 

Sur cette semonce, les hommes de 
fief en délibérèrent et prononcèrent 
que ledit monseigneur Jean de Na- 
mur, assisté de son tuteur légal, avait 
été régulièrement dessaisi, dévestiet 
déshérité de ces dits fief et seigneu- 
rie de Winendale, avec toutes leurs 
appartenances, sans exception ni ré- 
serve ; et que notre dit redouté sei- 
gneur et prince, leduc de Bourgogne, 
comte de Flandre, avait été réguliè- 
rement ensaisiné, investi et adhérité 
des dits fief et seigneurie de Winen- 
dale, avec tous les droits et privi- 
lèges y afférents, sans exception ; 
que l'acte parfaitement valable, doit 
sortir ses effets en sa faveur, et que 
ses hoirs et successeurs, comtes et 
comtesses de Flandre, doivent en 
avoir la possession et la paisible 
jouissance, avec tous les droits y 
afférents, sans aucune exception, à 
perpétuité. 



Et toutes ces choses susdites, et 
chacune d'elles en particulier, furent 
faites et accomplies, légalement et 
judiciairement, avec toutes les se» 



zu 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

met alleu den manynghen ende 
wettelyke vonnessedieretoebehoor- 
den ghedaen te zine ende voord met 
allen dien dat menre met wette toe 
schuldich was te doene naer recht 
wet zeide costume ende usaige van 
den voornoomden houe daer de 
voornoomde zaken hoofden ende te 
wetten behoren ; ende omme dat zy 
ende elc point zonderlynghe zullen 
zyn ende bliven goed, vaste, zekere, 
ghestade ende wel ghehouden van 
werden ten ewelyken daghen ghelyc 
ende in aile der manieren dat zy 
voren verclaert ende ghescreiuen 
staen, so hebben wy, bailliu ende 
mannen boven ghenoomd, ter be- 
gherten ende versoukene van par- 
tien ane beeden zyden bouen ghe- 
noomd, deisen presenten wettelyken 
tsiaertere gheseighelt elc onser zon- 
derlynghe met onsen zeighelen vvut- 
hanghende. 

In oorcondesceipen ende in ken- 
nessen der waerheiden. 

Dit was ghedaen al wettelyke int 
jaer ons heeren alsmen screef du- 
sentich vierhondert ende zeiuene 
op den zeiuenstiensten dach van 
weedemand. 



TRADUCTION. 

monces et sentences prescrites par 
la loi, et avec toutes les formalités 
de justice qu'il fallait suivre suivant 
le droit, les coutumes et usages ayant 
force légale de la dite cour, dans la 
compétence de laquelle ces dites 
choses rentraient et appartenaient à 
son ressort; et alin que toutes, et 
chacune en particulier, soient et de- 
meurent bonnes, valables, fermes, 
stables et bien établies à perpétuité, 
ainsi et de la manière qu'elles ont été 
déclarées et décrites ci-dessus, nous, 
bailli et hommes de fief prénommés, 
à la prière et à la requête des deux 
parties précitées, avons scellé la 
présente charte, passée légalement, 
et chacun de nous a apposé son scel 
particulier pendant. 



En foi de quoi et en témoignage 
de la vérité. 

Ce fut fait et légalement passé en 
l'an de Notre Seigneur mille quatre 
cent et sept, le dix-septième jour de 
juin. 



La collation de ceste présente copie a este faicte a la lettre originale en la 
la chambre des comptes de monseigneur de Bourgoigne, a Lille, le premier 
jour de décembre lan mil CCCCXII par moy. 

Et moy J. David. Querin. 

Archives générales du royaume. Chartes de la cham- 
bre des comptes de Flandre, n° 11144. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



34S 



XXI. 

Jean sans Peur donne pour douaire à sa fille Marie, épouse du comte de Clèves 
et de la Marck^ la seigneurie de JVinendale et les villes de Thourout 
et de Rouler s. 

Janvier 1410. 

Imprimé dans la Coutume de Thourout, ci-dessus, t. V, p. 129. 

Arch. générales du royaume, à Bruxelles. Trésorerie 
des chartes des comtes de Flandre. Carton 14. — 
Une traduction flamande de cette charte se trouve 
aux Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winen- 
dale. Reg. aux Résolutions, n° 3, fol. v°. — Arch. 
du département du Nord. Chambre des comptes, 
à Lille. Regist. de 1403, fol. 94. 



XXII. 



Confirmation de la concession faite en 1424. de la bruyère dite vry geweyd. 



12 septembre 1514. 



TEXTE. 



Wy, Philips van Cleuen ende 
vander Marcken, heere van Raues- 
tain, Wynendale, etc. 

Doen te weten allen den ghonen 
di desen onsen briefuen sullen zien 
ofte hooren lesen, dat wy ontfan- 
ghen hebbende de oodtmoedighe 
bede ende supplicatie van onsen 



TRADUCTION. 

(i) Nous, Philippe de Clèves, de la 
Marck, seigneur de Ravestein, Wî- 
nendale, etc. 

Savoir faisons à tous ceux qui ver- 
ront ou auront ces présentes lettres, 
que nous avons reçu l'humble et 
instante supplication de nos com- 
muns laeten (2), manants et habi- 



(1) Nous suivons la traduction de M. le chanoine Andries, légèrement amendée et complétée, et nous 
reproduisons ses notes. 

(2) Ce mot Laeten est d'origine tudesque, d'après Raepsaet. C'est le mot Leid des Germains, que les 
Romains ont rendu par Lidus, Litus, Leitus, Laidus, foetus, et c'est de cette latinisation de Leid que 
nous est venu le mot de Laeten. Ceux-ci étaient des colons qui demeuraient sur les terres d'autrui. Or, dans 
toute l'Allemagne ces hommes sont encore appelés Leiden, Luyden; en Flandre : Luyden, Laeten. En 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendule. 44 



346 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 



ghemeenen laeten gheseten ende in- 
wonende van onsen heerschepe ende 
vierschaere van Wynendaele binnen 
de prochien van Ruddervoorde 
ende van Swevezeele, inhoudende 
ende ons te kennen ghevende, hoe 
zy van wylen Adolf hertooghe van 
Cleuen, graue van Marcken, heere 
van Wynendale vytter naem van 
synder wettighe gheselnede her- 
tooginne van Cleuen, erfachtighe 
vrauwe van den voornoemden huyse 
ende lande van Wynendale ende dat 
daertoe behoort, vercreghen hadden 
sekeren brieuen van contracte tus- 
schen hem ende den voornoemden 
ondersaeten aengaende het gebruyk 
vander ghemeene heyde ende weede 
binnen den voornoemden prochien 
van Ruddervoorde ende Sweuezeele, 
als dat blykt by seker brieuen in 
goeder formen die zy daeraf hebben 



TRADUCTION 

tants de cette partie de notre sei- 
gneurie et vierschare de Winendale 
qui setend dans les paroisses de 
Ruddervoorde et de Zwevezeelc, 
par laquelle ils nous font connaî- 
tre qu'ils avaient obtenu de feu 
Adolphe, duc de Clèves, comte de 
la Marck, seigneur de Winendale 
au nom de sa légitime épouse du- 
chesse de Clèves et dame hérédi- 
taire de la prédite maison et pays 
de Winendale et de ses appen- 
dances, certaines lettres de contrat 
entre lui et les prénommés sujets 
concernant l'occupation de la com- 
mune bruyère ou pâture, dans les 
dites paroisses de Ruddervoorde et 
de Zwevezeele (4), comme il conste 
par les lettres en due forme qu'ils 
en ont, scellées du sceau du prédit 
feu Adolphe de Clèves, en date 
de l'année mille quatre cent vingt- 



Flandre les justiciables d'une cour foncière, c'est-à-dire de basse justice, à raison de leur tenure"à rente 
foncière, portent le nom de Laeten de tel ou tel seigneur, comme Proostlaeten, Canoninslaeten. 

Jules César n'avait jamais permis que les peuples germaniques vinssent s'établir dans les Gaules. Auguste 
suivit une politique opposée, ainsi que ses successeurs, et du temps de Julien l'apostat, il y avait déjà un 
nombre incalculable de Germains établis dans la Belgique, Innumera Germanorum muliitudo, comme 
il écrit dans sa lettre aux Athéniens. Probus et Constance Chlore en ont peuplé toute la partie de la Flandre, 
depuis Courtrai jusqu'à la mer, et toute la côte maritime jusqu'à Anvers et en Zélande. Saint Éloy y convertit 
plusieurs Suèves et d'autres barbares. 

Il existe de ces colonies de Lcile, Laelen, encore plusieurs vestiges en Flandre; en voici quelques uns : 



Laeten de Zweveghem, demeure des Suèves. 

— Zwevezeele, salle ou tribunal de Suèves. 

— Torholt, forêt du dieu Thor. 

— Odelem, siège du dieu Oden. 
r — Quad-Ypres, Ypres des Quades. 

(1) C'est seulement depuis les opérations cadastrales que quelques hectares sont portés comme se trouvant 
sur la commune de Lichtervelde. 



Laeten de C'atzand, sables des Catles. 

— Winnendaele, vallée de Winnidi. 

— Scheldewindik, Winnidi de l'Escaut. 

— Denderwindik, Winnidi de la Dendre. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



347 



TEXTE. 

ghezegelt by den zegele, der voor- 
noemden wylen Adolf, hertooghe 
van Cleuen, in datum van den jaere 
duyst vier hondert vier ende twin- 
tigh, den acht en twintigsten dagh 
van april. 

Ons seer oodmoedelick biddende 
ende versouckende dat wy als hee- 
ren van den voornoemden lande 
ende heerlykbeyt van Wynendaele 
henlieden zouden willen verleenen 
onsebrieuen vanconfirmatie, appro- 
batie ende consente van den seluen 
contracte tôt meerder sekerheyt van 
hemlieden ende heurder nacomme- 
ren 't eeuvvigen daeghen. 

Wy aensiende haerlieder oodt- 
nioedighe bede, begeerende in weer- 
den te houden het voornoemden 
tractaet, hebben beurJieden dat selve 
vernieuwt ende doen ermaeken 
midts der oudheyt ende ghebreken 
die in heur oude briefuen waeren, 
soo dat men in corte jaeren in de 
selve gheen verstandt noch ook bes- 
cheet van letteren die soude con- 
nen ghevinden, approberende ende 
confirmerende de voornoemde oude 
briefuen gheiykerwys hier van woor- 
de te woorde geschreuen staet en 
beginnende aldus : 

Wy , Adolph , hertooghe van 
Cleuen ende van der Marcke, heere 
van Wynendaele, vytter naem van 
onser wetteiicke gheselneden de 



TRADUCTION. 



quatre, le vingt huitième jour d'avril. 



Nous suppliant très humblement 
qu'il nous plut à nous, comme sei- 
gneur du pays et seigneurie de Wi- 
nendale, de leur donner nos lettres 
de confirmation, approbation et 
consentement au même contrat, 
pour plus grande sécurité d'eux et 
de leurs descendants, à perpétuité. 



Nous, eu égard à leur humble sup- 
plique et désirant maintenir le susdit 
contrat, le leur avons fait renouve- 
ler, à cause des défectuosités surve- 
nues à leurs anciennes lettres, de 
telle sorte que dans peu d'années il 
ne sera plus possible de les compren- 
dre et de les lire, approuvons donc 
et confirmons les susdites anciennes 
lettres telles qu'elle se trouvent ici 
transcrites de mot à mot, et com- 
mençant comme suit : 



Nous, Adolphe, duc de Clèves et 
de la Marck, seigneur de Winen- 
dale , au nom de notre légitime 
épouse la duchesse de Clèves, dame 



348 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

hertooghinne van Cleuen, erfach- 
tighe vrauwe vanden huyse en lande 
van Wynendaele ende dat daer toe 
behoort, doen te weten aen aile lie- 
den dese letteren su lien lesen ofte 
hooren lesen, dat ter ootmoedigher 
bede ende ten ernsthen versoucke 
van onsen gemeenen laeten gheseten 
ende woonachtig synde onder onze 
heerschip ende vierschaere van 
Wynendaele, binnen der proehien 
van Ruddervoorde ende van Sweue- 
zeele, dat is te weten aile de persoo- 
nen die met onser voornoemder 
vierschaere van Wynendaele elcx 
jaers settinghe en pointynghe ghel- 
den; 

Wy, by onze speciaelder gratie, 
hebden gheconsentiert, consenteren 
ende gheuen by dese présente lette- 
ren, aile onse ghemeene laeten, 
opsittende ende behoorende ter 
voornoemde vierschaere van Wy- 
nendaele, woonachtigh zyndebinnen 
de prochien van Ruddervoorde ende 
van Sweuezeele, ghelyck dat voor- 
seyt is, dat dese voornoemde laeten, 
sy ende haerlieder naercommers, 
woonachtig synde op het voor- 
noemde heerschip en prochien, ghe- 
lyck dat vorseyt is, sullen moghen 
hebben ende haelen eeuwelick ghe- 
deurende water ende gemeene 
weede met aile heurlieder beesten, 
heur selfs synde, vuytgesteken ver- 



TRADUCTION. 

héréditaire de la maison et du pays 
de Winendale et de ses appen- 
dances, savoir faisons à tous ceux 
qui verront ou liront ces présentes 
lettres que, à l'humble supplication 
et à l'instante prière de nos com- 
muns laeten, resséants et manants 
dans notre seigneurie et vierschare 
de Wynendaele, dans les paroisses 
de Ruddervoorde et deZweyezeele, 
c'est-à-dire de toutes ces personnes 
qui paient annuellement lots et 
tailles à notre prédites vierschare de 
Winendale ; 



Nous, de notre grâce spéciale, 
avons consenti, consentons et accor- 
dons par ces présentes lettres, à 
nos communs laeten, manants et 
appartenant à la prédite vier- 
schare de Winendale , et demeu- 
rant dans les paroisses de .Rud- 
dervoorde et de Zwevezeele, comme 
prédit est, que ces susdits laeten, 
eux et leurs descendants, demeu- 
rant dans la seigneurie et les parois- 
ses ci-dessus nommées, pourront 
avoir et quérir a perpétuité l'eau et 
le commun pâturage pour tous leurs 
bestiaux, ayant l'âge, à l'exception 
des étalons, des taureaux, des porcs 
et des oies ; en outre, que les mêmes 
laeten pourront faucher l'herbe, 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



349 



TEXTE. 



dusche peirden, stiers, swynen ende 
gansen; ende voert, dat de voor- 
noemde laeten sullen moghen gars 
maeyen ende plockengaghel, biesen 
maeyen ende snyden veursaeden, 
ende turfuen delfen, ende dat al on- 
begrepen te syne van ons ende van 
onsen ontfangher van Wynendaele, 
selfs oock van onsen dienaers binnen 
onse lande van Wynendaele op dat 
sem de voornoemde laeten jets 
voorder bedrucken ofte begrypen 
danne wy voorder geconsentiert 
ende ghegeuen hebben ; 

Het is te weten dat dese voor- 
noemde laeten snllen hebbeghelyck 
dat wy voorder gheconsentiert heb- 
ben, eeuwlick ghedeurende in de 
plaetsen hierna genoemt, eest in de 
weede bouen de waeters. in den 
middelbrouck, inden steirt van den 
ouden vyuer, ende alsoo voorts als 
onse gheweide op dien cant streckt 
ende ghelegen is; veel meer van 
noorden, beginnende van Jonghcrs 
velt ende alsoo voorts westwaerts 
loopende besuyden derValcke hutte 
ende onsen walcke, liggende op 
eenen ouden dyck ; ende van den 
selven dyck westwaert loopende tôt 

benoorden en hoogerder 

ghelyck datbewyst is, ende d'acten 
gemaekt by onsen ontfanger ter 
kennisse ende der by synde van 
onze schepenen ende clercq van 



THÀDUCTION . 

cueillir de la myrte, couper du jonc, 
enlever de la tourbe et fouir le tuf, 
tout cela sans en être empêchés ni 
par notre receveur de Winendale, 
ni par nos officiers dans le pays 
de Winendale, qui veilleront à ce 
que les susdits laeten ne s'arrogent 
plus que nous n'avons consenti et 
accordé ci-dessus. 



A savoir, que nos susdits laeten 
jouiront à perpétuité des droits que 
nous avons consentis ci-dessus, dans 
les places dénommées de la manière 
suivante : premièrement, dans les 
pâtisau delà des eaux, dans \g middel- 
brouck, dans l'enclos du vieux vivier 
et ainsi de suite aussi loin que notre 
bruyère se prolonge et s'étend de ce 
côté ; de plus , au nord, à partir du 
Jonghers velt, et suivant la direction 
de l'ouest, en passant au sud du 
valcke hutte et de notre fauconnerie, 
établie sur une ancienne digue ; et 
allant de cette digue, dans la direc- 
tion de l'ouest, en passant au nord 

et plus haut , ainsi qu'il a 

été arrêté, et conformément aux 
actes dressés par notre receveur, à 
la connaissance et en présence de 
nos échevins et du clerc de Winen- 



350 



SOURCES ET DEVELOPPEMENT 



TEXTE. 



Wynendaele; ende van daer suyt- 
waert ommekeerende aen de oost- 

syde van der seluer ende 

van der suytwaert loopende ende 
paelende jegens 't Lichterveltsche 
veit ende van Jonghers velde suyt- 
waert streckende ter ouden sluyse, 
ende van daer suytwaert loopende 
tôt de Bouescot, alsoo verre als onse 
gheselnede ende ons toebehoort ; 

Ende dat omme eene erfuelicke 
rente van achttien ponden paresyse 
vlaemscher munten 's jaers ; 

Dewelke rente onse voors. laeten 
gheseten onder onse vierschaere 
van Wynendaele gelden ende be- 
taelen sullen ons ende onse naer- 
commers eeuwelick, van jaere te 
jaere, in elck jaer een werf, dat is te 
weten elcken op den nieuwdagh. 

Ende midts desen sullen onse 
voorseyde laeten gereght syn om 
aile andere afsittende die niet woo- 
nachtig syn onder onse voornoemde 
vierschaere van Wynendaele te 
weiren ende te houden buvten deze 
voornoemde plaetsen ende ghe- 
weede. 

Ende midts desen dat er eenighe 
opsittende laeten haere peerden, 
coeyenofte eenighe beesten brachten 
ofte lieten comen binnen der voor- 



TRADUCTION. 

dale, et de ce point dans la direction 
du sud, retournant à l'est de la 

dite , et de là, continuant 

au sud et longeant la bruyère de 
Lichtervelde et le Jonghers velt, 
allant encore au sud jusqu'à l'an- 
cienne écluse; et de là. toujours au 
sud, jusqu'à Bovescot, à la limite du 
domaine appartenant à nous et à 
notre épouse ; 

Et ce, moyennant une rente héré- 
taire de dix-huit livres parisis, mon- 
naie de Flandre, par an. 

Laquelle rente sera payée et ac- 
quittée par nosdits laeten, resséants 
sur la vierschare de Winendale, 
à nous et à nos successeurs, à per- 
pétuité, d'année en année, chaque 
année en une fois, c'est-à-dire au 
jour du nouvel an. 

Et moyennant ce, nos dits laeten 
auront droit d'écarter et de tenir 
hors des dites places et pâtures, tous 
les autres manants qui ne sont-point 
domiciliés (1) sous la susdite viers- 
chare de Winendale. 

Et dans le cas que quelques laeten 
resséants, mais ne payant ni lots ni 
tailles sous notre susdite vierschare, 
menassent ou fassent venir leurs 
chevaux, leurs vaches ou d'autre 
bétail dans les dites places et pâtures, 



(1) Ces Laeten non habitants sont désignés dans la charte par les mots, afzittende laeten, et ceux qui 
résident, par les mots : opzittende laeten. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



351 



TEXTE. 

seyde plaetsen ofte gheweede die 
met onse voornoemde vierschaere 
van Wynendaele gheene settinge en 
pointynghe ghelden, 't zy poorters 
of andere,soo consenteren en depu- 
teren wy onse voornoemde laeten, 
onsen sergeant ende dienaers op 
onsen heerschap binnen Rudder- 
voorde ende Sweuezeele ende allen 
anderen officier ons eedt ghedaen 
hebbende , consent, authoriteyt, 
macht ende speciael bevel om onse 
voornoemde laeten remédie ende 
bystandighede te doen, ende mits 
dats voort van nooden is dat onsen 
voornoemden sergeant ofte eenigen 
anderen officier die eedt gedaen 
hebben haerlieder vertreck zullen 
nemen aen onsen casteleyn ende 
onse wetten van Wynendaele, omme 
daerte hebben sulcke wetteiickhede 
als daer toe behooren sal, naer 
costume ende usagien van onse 
vierschaere van Wynendaele en 
naeder ghelegenthede van den saec- 
ken, om ons en onse voornoemde 
laeten van dien te hebben dat elck 
schuldig is te hebben. 

Ende om ons ende onse naercom- 
mers te verwaerene van dese voor- 
noemde rente van achtien ponden 
parysyse 's jaers omme daerof jaer- 
iicx gereeschepe van payementen en 
pandynghen te hebben van onse 
voornoemde laeten aïs van de 



TRADUCTION. 

que ce soient des bourgeois ou au- 
tres, alors nous consentons et dé- 
putons à nos laeten précités notre 
sergent et nos officiers de notre sei- 
gneurie dans Ruddervoorde et Zwe- 
vezeele, et tout autre officier à nous 
assermenté, leur donnant tout auto- 
rité, pouvoir et spécial commande- 
ment de porter aide et secours à nos 
susdits laeten ; et voulons qu'en cas 
de besoin, notre sergent et tout autre 
officier à nous assermenté prennent 
leur recours à notre châtelain et à 
nos magistrats de Winendale, pour 
avoir tel mandat d'exécution qu'il 
appartiendra d'après les coutumes 
et usages de notre vierschare de 
Winendale et la nature de la cause, 
afin que nous et nos laeten, nous 
ayons chacun ce qui nous appar- 
tient. 



Et pour qu'il y ait garantie pour 
nous et nos successeurs du recouvre- 
ment et payement annuel de la rente 
de dix-huit livres parisisdela part de 
nos dits laeten> jusqu'à due concur- 
rence des dix-huit livres parisis par 
an, il est ordonné à notre receveur 



5fi2 



SOURCES ET DEVELOPPEMENT 



TEXTE. 



voorseyde achtien ponden parysys 
's jaers. soois geordonniert by onsen 
onlfangere ende by onze wetten van 
Wynendaele, ende mede by consent 
ende accorde van onse voornoemde 
laeten, in 't welcke wy ons consul- 
teren ghelyck dat hiernaer verclaert 
zal staen, dats te wetene dat dese 
voorseyde achttien ponden parysyse 
's jaers sullen in onsen ontfangs- 
boucke van Wynendaele ende daer 
sullen hoofdmannen af zyn ghelyck 
dat hiernaer verclaert ende hebben 
assignatie ende versekerthede ghe- 
daen op zekeren erfgronden ghele- 
gen onder onse voornoemde vier- 
schaere van Wynendaele, ghelyck 
dat den bezeghelt chartre met onsen 
schepenen van Wynendaele wel ver- 
claert ende ten vollen vermelt staet, 
den welcken chartre onsen ontfan- 
ghere van Wynendaele wederom 
daerai' te hemwaerts heeft ; 

Eerst. Jan Crerhoud ende Jan 
Innenes beset veertighe schelle pa- 
rysyse elcx 's jaers; voorts Wou- 
ter Heyns ende Rougier Van der 
Moere beset veertigh schellynghen 
parysyse elcx 's jaers; voorts Jan 
f. Wouter Verteman beset veertigh 
schellynghen parysyse elcx 's jaers : 
voorts DiederyckeHeermansf.Clays, 
beset veertigh schellynghen parysyse 
elcx 's jaers ; voorts Pieter Copeins 
beset veertigh schellynghen parysyse 



TRADUCTION. 

et à nos magistrats de Winendale, 
par consentement et accord de nos 
dits laeten, auxquels nous nous ral- 
lions dans les termes exprimés ci- 
après, que la dite somme de dix- 
huit livres parisis sera enregistrée 
dans notre livre des recettes de 
Winendale, et que des hooftmans 
seront établis de la manière déclarée 
plus loin; et les dits laeten nous ont 
donné assignation et hypothèque 
sur certains alleux leur appartenant 
et situés dans le ressort de notre 
vierschaere de Winendale , ainsi 
qu'il est duement stipulé et men- 
tionné dans la charte scellée du 
sceau de notre échevinage de Wi- 
nendale, et que notre receveur 
de Winendale retient devers soi ; 



Premièrement, Jean Crerhoud et 
Jean Innenes ont hypothéqué qua- 
rante escalins parisis par an ; 2° Wau- 
tier Heyns et Rogier van der Moere 
ont hypothéqué quarante escalins 
parisis par an ; 3° Jean fils de Wau- 
tier Vertemana hypothéquéquarante 
escalins parisis par an ; 4° Thierri 
Heermansfilsde Nicolasahypothéqué 
quarante escalins parisis par an ; 
5° Pierre Coppens a hypothéqué 
quarante escalins parisis par an; 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



355 



TEXTE. 

elcx 't jaers ; voorts Willem van den 
Haecx beset viertigh schillyngen pa- 
resys elcx 's jaers; voorts JVlichiel 
Tamaert beset viertig schellynghen 
paresys 's jaers; voorts Jan f. Jan 
Wo uters beset veertigh schellynghen 
paresys elcx 's jaers ; voorts Willem 
Van der Steene ende Jan Hinnebeen 
beset veertigh schellingen paresys 
elcx 's jaers. 

Ende voort omme dese voorseyde 
neghen hooftmans elcke van veertigh 
schellyn paresyse 's jaers ghelyk dat 
voorscy t is, te verwaerne ende wach- 
tene van schaeden, soo is gheor- 
donneertaen onsenontfangere ende 
onsen wetten van Wynendaele ende 
by allen ghemeenen laeten behoo- 
rende 't onser vierschaere van Wy- 
nendaele voorseyt gheseten binnen 
den prochien van Ruddervoorde 
ende Sweuezeele by eenen gemeenen 
accorde (in 't welcke wy ons con- 
senteren) dat de ghene die onse 
schepen ende wethouders syn sal 
binnen der prochie van Rudder- 
voorde o.fte van Sweuezeele, dat die 
schepene ende wethouder van jaere 
te jaere kiesen ende nemen zal drye 
persoonen, daeraf dat de tweezullen 
zyn hooftmannen van onse vier- 
schaere van Wynendaele ghelegen 
binnen der prochien van Rudder- 
voorde ofte van Sweuezeele ende 
doen hem heuren eedt doen om dese 



TRADUCTION. 

6° Guillaume van den Haecx a hypo- 
théqué quarante escalins parisis par 
an ; 7° Michel Tamaert a hypothéqué 
quarante escalins parisis par an ; 
8° Jean fils de Jean Wouters a 
hypothéqué quarante escalins parisis 
par an ; 9° Guillaume van der Steene 
et Jean Hinnebeen ont hypothéqué 
quarante escalins parisis par an. 

Et pour garantir de toute perte et 
dommage les dits neuf hooftmans 
engagés chacun pour quarante esca- 
lins parisis par an, comme il est 
énuméré ci-dessus, il est convenu 
entre notre receveur et nos magis- 
trats de Winendale et nos com- 
muns laeten ressortissants à notre 
vierschare de Winendale et res- 
séants dans les paroisses de Rudder- 
voorde et Zwevezeele, d'un commun 
accord, que nous avons corroboré 
de notre consentement, que ceux qui 
seront nos échevins et magistrats 
dans la paroisse de Ruddervoorde 
ou Zwevezeele nommeront et dési- 
gneront chaque année trois per- 
sonnes, dont deux seront hooftmans 
sous notre vierschare de Winen- 
dale, pour les parties s'étendant dans 
les paroisses de Ruddervoorde et 
de Zwevezeele, lesquels, après avoir 
prêté serment, feront la répartition 
de ces dix-huit livres parisis entre 
les communs laeten rcsséants sous 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



45 



zu 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

voorseyde achtien ponden paresyse 
te pointen op de ghemeene laeten 
gheseten onder onse heerschappie 
van Wynendaele ende van de voor- 
seyde prochien ende streeken prouf- 
fyt waeter ende weede hebben met 
heurlieden beesten in de voornoemde 
plaetse ende weede; welcke per- 
soonen naermaels in d'ommestel- 
lynghe van de beesten besorghen 
sullen op de meeste ghebruykers 
ende prouffyte die die jnt voor- 
noemde gheweedt hebben ende 
haelen sal. 

Ende voort by consente van ons 
ende van de voornoemde laeten is 
ghesloten dat de voorzeyde pointers 
maer sullen pointen bouen de voor- 
seyde achtien ponden parysis , 
achtien schellynghen parysis elcx 
's jaers ; ende den welcken elcke 
pointer sal hebben ouer zyne moeye- 
nissen van pointen ende van ont- 
langhen elck ses schellynghen pare- 
sys ; ende dese voornoemde poin- 
tynghe zal men pointen eens 's jaers 
te Sinte-Jan misse midsomers. 

Ende soo wie in ghebreke sal syn 
van synder pointynghe van desen 
op te legghen ende te betaelen den 
voorseyden pointers binnen eender 
maendt naer dat de pointynghe 
vytgeropen ende gheopenbaert sal 
syn een ideren daert behoort, dien 
sal die voorseyde vervoighen by 



TRADUCTION. 



notre susdite seigneurie de Winen- 
dale et sous les dites paroisses, 
ayant profit d'eau et de pâturage 
avec leurs bestiaux dans les prédites 
places et pâtis. Ces répartiteurs au- 
ront égard dans la répartition au 
nombre de bêtes et au profit que 
chacun aura dans la dite bruyère. 



Il est aussi convenu, de notre con- 
sentement et de celui desdits laeten, 
que lesdits répartiteurs ne réparti- 
ront, outre les dix-huit livres parisis, 
que dix-huit escalins parisis, chaque 
année ; de sorte que chacun des trois 
répartiteurs aura pour sa besogne 
de répartition et de recette six esca- 
lins parisis. Cette répartition aura 
lieu une fois l'an, à la Saint-Jean d'été. 



Et dans le cas que quelqu'un fit 
défaut de payer sa quote-part dans 
la répartition, alors les répartiteurs 
susdits, un mois après que le rôle 
aura été proclamé et publié pour 
tous là où il appartient, poursui- 
vront le débiteur par voie de saisie, 
suivant la loi de notre vierschare de 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



355 



TEXTE. 



pandynghen naer wetten van onse 
vierschaere van Wynendaele, ende 
op hem syne voorseide pandynghe ; 
endedaermedesullen desevoorseyde 
pointers opbringhen de voorseyde 
sommen van achtien ponden parysis 
in den handen van den neghen hooft- 
mannen , elckeen van heurlieden 
veertig schellynghen paresys, omme 
payement mede te doen onsen ont- 
fangher van Wynendaele, t' onsen 
versoucke, ten daeghe die voorseyt 
is ; ende voorseyde pointers sullen 
van jaere te jaere vernieuwt ende 
verandert syn ; ende dat sal gedaen 
syn by onsen voorseyden schepenen 
ende wethouder die onder onse vier- 
schaere van Wynendaele in den 
houck van Ruddervoorde syn sal. 

En waert alsoo dat eenighe van 
onse opsittende laeten binnen der 
prochien van Ruddervoorde ofte van 
Sweuezeele eenige beesten naeme te 
houdeneen brochte in de voorseyde 
gheweede of plaetsen voorseyt ende 
voort vytghesteken de beesten die 
voorseyt syn, dat onsen ontfangher 
die beesten mogh doen schutten 
ende achtervolghen, te weten van 
Wynendaele alsoo 't behoort, of in 
ghelyckheden zoo men van onsen 
anderen ghoede schiet ende volgens 
de welcke gheleghen binnen onsen 
lande van Wvnendaele. 

Ende midts desen consenteren 



TRADUCTION. 

Winendale , et l'assigneront en 
éviction ; et de cette manière, les 
répartiteurs susdits recouvreront la 
dite somme de dix-huit livres parisis 
et la remettront entre les mains des 
neuf hooftmans, à chacun quarante 
escalins parisis, pour en faire le paye- 
ment à notre receveur de Winen- 
dale, à notre requête et au jour 
marqué ci-dessus. Lesdits réparti- 
teurs seront changés et renouvelés 
d'année en année ; et ceci sera fait 
par nos dits échevins et magistrats, 
qui siégeront à notre vierschare de 
Winendale, pour le coin de Rudder- 
voorde. 



Et dans le cas que quelques-uns 
de nos laeten resséants sur les par- 
roisses de Ruddervoorde et deZwe- 
vezeele se permissent de prendre 
chez eux des bestiaux qui ne seraient 
pas les leurs et les envoyassent paître 
dans la dite pâture, qui est réservée 
aux bestiaux ci-dessus désignés , 
notre receveur fera mener en four- 
rière et calenger ces bestiaux devant 
la loi de Winendale, ainsi qu'il 
appartient et suivant la procédure 
adoptée en matière de fourrière dans 
notre pays de Winendale. 

Nous autorisons encore nos com- 



556 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TKXTE. 



onsen ghemeenen opsittende laeten 
ende heure naercommers woonach- 
tigh onder onse vierschaere van 
Wynendaele binnen de prochie van 
Ruddcrvoorde ende prochie van 
SweuezeeJe, dat sy ofte eenighe van 
de voornoemde opsittende laeten 
suilen moghen weiren ende schieten 
aile afsittende laeten ende poorters 
die heurlieder beesten bringhen ol'te 
vaeren jn de voornoemde weede 
ende plaetsen ; of het en waere dat 
onsen onfangher van Wynendaele en 
de meeste menighe van de neghen 
voorseydehooftmansalleeenszijnde, 
eenighe afsittende laeten of poorters 
consentierden dat sy met haerlieden 
beesten een jaer souden moghen 
vaeren ende sustenancy staen in de 
voornoemde weede ende plaetsen, 
ende dat omme sekere voorwaerde 
besprecke ende borghe die de afsit- 
tende maeken suilen jeghens onsen 
ontfanger ende jeghens de meeste 
menighte van de voorseyde negen 
hoofdmans al content zynde; en dat 
sal syn in voordeel en de baetene 
van de voornoemde opsittende laeten 
ende in de minderynghe van de 
voorseyde achtien ponden paresyse 
's jaers. 

Endemidtsalleenedathiernamaels 



TRADUCTION. 

m uns laeten et leurs successeurs 
resséants sur notre dite vierschare 
de Winendale , dans les paroisses 
deRuddevoorde et de Swevezeele, à 
ce qu'eux et chacun d'eux puissent 
écarter et mener en fourrière tous 
les bestiaux appartenant à des laeten 
ou poorters non domiciliés et qui 
seraient trouvés dans les dits lieux 
et pâtis: à moins que notre receveur 
de Winendale , d'accord avec la 
majorité des neuf hooftmans, eût 
accordé à quelques laeten (1) non 
domiciliés, de jouir de la vaine 
pâture pour une année et d'y cher- 
cher la nourriture pour leurs bes- 
tiaux, moyennant certaine rétribu- 
tion accordée et cautionnée par 
les dits laeten non domiciliés à la 
satisfaction de notre receveur et de 
la majorité des neuf hooftmans pré- 
cités ; laquelle rétribution sera per- 
çue au profit des laeten resséants et 
en décompte des dix-huit livres 
parisis à payer par an. 



Et comme dans la suite il pourrait 



(1) Ces afzittende laeten, ainsi admis à la jouissance de la bruyère au moyen d'un accord, furent nom- 
més les accordants. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



357 



TEXTE. 

eenighe verdonkerthede in manière 
van gheschille mochtecommen onder 
onse ghemeene laeten als van dat 
hier voorseyt, soo willen wy aïs van 
dien de kennisse behouden ten ons 
waerde, omme dat te beschudden 
in sulcken wyse van redene aïs 
daertoe dienen sal. 

Ende om dat dese dynghen aldus 
gedaen waeren ten ernsten ver- 
soucke ende oodmoedighe bede van 
onsen ghemeenen laeten, soo hebben 
wy ten ernsten versoucke van hem 
allen ghemeenen, dese letteren ghe- 
daen zeghelen met onsen zeghele 
uythanghende. 

Dit was ghedaen in den jaeren 
Ons Heeren als menschreef duysen- 
tigh vier hondert vier en twintigh 
den achte ende twintighsten daghe 
in april. 

Om 't welcke voornoemde trac- 
taet ende appointement by ons ende 
onse naercommeren, jn toekomende 
tyden goet, vast ende van weirden 
gehouden te syne, soo hebben wy 
Philips van Cleuen, heere van Raves- 
tein, Wynendaele, enz., dese voor- 
noemde briefven van nieuwynghe, 
jn manieren van confermatie ende 
approbatie,doen zeghelen met onsen 
zeghele ende geteekent met ons selfs 
handt, den twaelfsten dage in sep- 
tember jnt jaer vyfthien hondert 
ende veerthiene. 



TRADUCTION. 

survenir quelque obscurcissement et 
matière de contestation entre nos 
communs laeten sur ce qui précède, 
nous voulons nous en réserver la 
connaissance , pour décider comme 
de droit. 



Et parce que toutes ces choses se 
sont faites à l'instante prière et 
humble supplication de nos com- 
muns laeten, ainsi avons nous, assu- 
rés de leur accord unanime, fait 
sceller ces lettres de notre sceau 
pendant. 

Ce fut fait l'an de Notre Seigneur 
mille quatre cent vingt-quatre, le 
vingt-huitième jour d'avril. 



Et afin que ie traité et appointe- 
ment relaté ci-dessus soit tenu ferme, 
stable et valable par nous et nos 
descendants, au temps à venir, ainsi 
avons nous , Philippe de Clèves , 
seigneur de Ravestein , Wynen- 
daele, etc., fait sceller de notre 
sceau et signé de notre seing manuel 
ces présentes lettres de renouvelle- 
ment, par forme de confirmation et 
d'approbation, le douzième jour de 
septembre de l'an quinze cent et qua- 
torze. 



358 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 



Onderteekent : Philips, ende gese- 
gelt met den rooden zeghele jn 
wasse. 



TRADUCTION. 

Signé : Philips, et scellé du sceau 
en cire rouge. 

Publié dans les Annal, de la soc. d'Émul., t. IV, 
l rc série, p. 257, par le chanoine Andries, sous ce 
titre : Projet de défrichement de la grande 
bruyère qui s'étendsur les communes deRudder- 
voorde, Zwevezeele et Lichtervelde, connue sous 
le nom de Vry Geweyd, avec une carte. 

Imprimé par M. Lansens, Geschiedenis van Thou- 
roul en Wynendaele, p. 211, n° 12. La traduction 
a été reproduite par M. Aug. Lauwers, A qui 
appartient le Vry Geweyd ? p. 9. 



XXIII. 



Règlement sur le décret de confiscation du 4 novembre 1673. 



16 juin 1674. 



Memorie omme VI. myne hecren 
bailliu, burchmeester ende sche- 
penen der heerlyckhede ende lande 
van Wynendaele. 

Dat ick onderschreuen , deur- 
waerder van Syne Majesteyts do- 
meynen jnt quartier van Brugghe, 
ten versoucke van dheer Joos Van 
Dorpe, ontfangher van Syne Majes- 
teyts annotatien ende confisquaetien 
jnt voornoemde quartier van Brug- 
ghe ende lande van den Vryen mette 
appendantie van diere, jnterdiceren 
VI. van sulcx weghe, soo ick doen 
by desen, ten fyne VI. heeren voor- 
nomt niet en zult staen ofte teecke- 



Mémoire adressé à messeigneurs le 
bailli, le bourgmestre et les éche- 
vins de la seigneurie et du pays de 
Winendale. 

Lesoussigné, huissier des domaines 
de Sa Majesté pour le quartier de 
Bruges, à la requête du sieur Joos 
van Dorpe, receveur des annota- 
tions et confiscations de Sa Majesté 
dans le dit quartier de Bruges et du 
Franc, avec les appendants d'icelui, 
vous interdit, messeigneurs, es nom 
comme dessus, de ne plus signer ni 
assister à des actes d'adhéritances, 
transports, obligations, en quelque 
forme que ce puisse être, au préju- 



DE LA COUTUME DE WIJNENDALE. 



359 



TEXTE. 

nen eenighe onterfuenissen, trans- 
porter!, obligatien, jn wat manière 
het soude moghen wesen, jn preju- 
dicie van ZyneMajesteyt van Spain- 
gne, van eenighe hofsteden, landen, 
huysen ende renten competerende 
aen eenighe persoonen woonaclitich 
binnen eenighe steden van den 
coninck van Vranckerycke; maer 
suit de selue hofsteden, landen, 
huysen, renten ende thienden lig- 
ghende onder uliede heerelichede 
ende prochie, ouer te senden by 
geschrifte onder het handteecken 
van den heere greffier van de voor- 
nomde heerelichede, jn handen van 
den voornoemden Van Dorpe, omme 
de zelue goedynghe te moghen 
annoterai jn proffyle van Zyne 
Majesteyt, ende dit ailes te volcom- 
men VI. het placcaet op het faict 
van de confiscalie ghemaekt den 
nu novembre 1675. 

Ailes vp peyne van te incurreren 
de boete by het selue placcaet ghe- 
maneert. 

ïoorconden desen sesthiensten 
january 1674, onderteekent : Eue- 
raert, deurwaerdere. 



TRADUCTION. 

dice de Sa Majesté le roi d'Espagne, 
et qui ont pour objet des fermes, 
terres, maisons et rentes apparte- 
nant à des personnes habitants des 
villes soumises à la domination du 
roi de France ; mais vous devrez 
renvoyer les dits actes des fermes, 
terres, maisons, rentes et dîmes, 
sises sous votre seigneurie et ressort, 
par écrit, sous le couvert de la signa- 
ture du greffier de votre seigneurie, 
es mains du dit sieur Van Dorpe, 
afin de pouvoir annoter ces biens 
au profit de Sa Majesté, le tout en 
conformité du placard émané sur le 
l'ait des confiscations du quatre no- 
vembre 1673. 



Le tout sous peine d'encourir 
l'amende édictée par le dit placard. 

En foi de quoi, ce seizième de 
janvier 1674, j'ai signé : Everaert, 
huissier. 

Arch. de l'Etat, à Bruges. Fonds de Winendale. 
Regist. aux œuvres de loi de 1670-1675, n° 5493, 
fol. 145, n. 1. 



360 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



XXIV. 

Nomination de l'intendant de justice de la seigneurie de fVinendale. 



28 décembre 1722. 



JNous, Charle-Philippé, par la grâce de Dieu, comte palatin du Rhin, 
architresorier et électeur du St. -Empire romain, duc de Bavière, Juliers, 
Cleves et Berg, prince de Mœurs, compte (sic) de Veldents, Spanhem, de la 
Marcq et Ravensberch, seigneur de Ravestein et de Wynendale. A tous ceux 
qui ces présentes lettres verrons et spécialement a tous les baillifs, bourgue- 
maistres, echevins et greffiers, et a tous nos suiets de nostre terre, pais et 
seigneurie de Wynendale, scavoir faisons : que quoy que par nos lettres 
patentes du 19 janvier 1718, nous aion donné plain pouvoir et authorité a 
nostre cher et féal Baltasar Schollenberg, conseiller aulique et de nos finances 
et receveur de nostre terre et seigneurie de Wynendale, de faire ce qui 
seroit convenable au bien de nostre service et a l'utilité de nos suiets de 
nostre terre et seigneurie susdite. Cependant, comme par après nous avons 
trouvé bon de déclarer nostre cher et féal Daniel de Steingens, nostre con- 
seillier intime et ministre à Bruxelles, pour jntendant dicelle terre et 
seigneurie, nous avons bien voulu j'authoriser, commettre et établir, comme 
nous l'autorisons, commettons et établissons par ces présentes, pour de 
nostre part avoir la direction et surveillance sur toutes les affaires de justice, 
police et autres qui concernent nos hauteurs, droits, revenus et préémi- 
nences, comme aussi le bien, conservation et protection des habitants de 
nostre pais et seigneurie de Wynendale; lui donnant en mesme temps plain 
pouvoir et authorité de procéder a la revocation ou continuation des magis- 
trats des villes et lieu dépendants des dits pais et seigneurie, de diriger le 
renouvellement des loix en la manière accoutumé, et généralement faire tout 
ce quil jugera convenir pour nostre plus grand service, utilité et bien de 
nostredite seigneurie et pais de Wynendale et des habitans d'icelluy. Ordon- 
nant et commandant a tous nos justiciers et autres, que cela peut regarder, 
de se conformer a ce qui aura été fait et géré de nostre part, par nostre dit 
conseiller jntime et jntendant de Steingens, dans les cas cy dessus énoncés, 
car telle est nostre volunté. En foy de quoy, nous avons signé la présente de 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



361 



nostre main et a jcelle fait aposer le sceau de nostre chancelerie jntime. 
Donné dans nostre résidence de Manhein, ce 28 décembre 1722. 

Signé : Charle, Electeur Palatyn. 

Àrch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de 1720-1729, n» 5498, fol. 84 v», 
n. 1. 



XXV. 

Requête à l'Empereur concernant l administration de la seigneurie. 

25 juin 1735. 
TEXTE. TRADUCTION. 



Aen Keyser ende Coninck. 

Verthoonen in aile oodtmoedi- 
gheyt respect, bailliu,burghmeester, 
schepenen ende greffier van den 
lande van Wynendaele, appendant 
van den lande van den Vryen, dat 
onder hét lant van Wynendaele syn 
sorterende ende contribuerende dif- 
férente prochien ende heerelyck- 
heden tôt vyfthiene in getalle, vuyt- 
brengende het vyfthiende deel van 
geheel den voorschreven lande van 
den Vryen, appendantsche ende 
contribuable van diere daer inné 
begrepen ; gelyck sy oock jaerlycks 
syn betaelende het vyfthiende part 
in aile Syne Majesteyts aiden ende 
subsidien, als in het jaerlyckx on- 
derhout van het hof van haere Sere- 
nisime Hoogheyt Gouvernante deser 
Nederlanden, mitsgaders genera- 



A l'Empereur et Roi. 

Remontrent avec un humble res- 
pect, les bailli, bourgmestre, éche- 
vins et greffier du pays de Winen- 
dale, appendant du pays du Franc, 
qu'il est dans le dit pays de Winen- 
dale, différentes paroisses et sei- 
gneuries au nombre de quinze, qui 
y sont ressortissant et contribuantes, 
formant la quinzième partie de tout 
le susdit pays du Franc, y compris 
les appendants et contribuants d'ice- 
lui; et conséquemment ceux de 
Winendale y paient tous les ans 
la quinzième part de toutes les aides 
et subsides de Sa Majesté, ainsi que 
de l'entretien de la cour de Son 
Altesse Sérénissime, la gouvernante 
des Pays-Bas, et en général de 
toutes autres charges, que le collège 
du pays du Franc répartit soit à 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



46 



362 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 



THADUCTION. 



lyck in aile ander lasten, die het 
collegie van den lande van den 
Vryen, soo tôt causen van het ad- 
ministrerai van de justitie, vercoop 
van renten, als andersints syn vuy t- 
sende. 

Welck lant van Wynendaele heeft 
eene jmperieuse weth ofte hooft-col- 
legie van de voorseyde vyfthien 
branchen, consisterende dese weth 
in eenen bailliu, eenen burghmees- 
ter , twalf schepcnen ende eenen 
greffier, vuytmaeckende alsoo tôt 
vyfthien persoonen ; boven dien 
eenen messagier ende ses officieren ; 
welcke weth, van tydt tôt tydt, 
volgens Syne Majesteyts placcaeten 
wort vernieuwt door syne cheur- 
vorstelycke hoogheyt, den Palatyn 
als heere van den lande van Wynen- 
daele: ende waer toe t'elcken wort 
genomeert de capabelste ende meest 
gelande persoonen ; de welcke toi 
menageren den intrest van desen 
lande, over aile hunne ordinaire 
vergaederynghegebeurendepromp- 
telyck aile veerthien daegen, aïs 
over al hunne debvoiren ende 
moeyenissen tôt de goede directie 
van desen lande, noyt jets het alder- 
minste ten tytel van dieten en 
hebben geproftytteert ; dan is van 
oude en immémoriale tyden, t'elcken 
jaere by staete van desen generaelen 
' lande voor de geheele weth tôt eene 



cause de l'administration de la jus- 
tice, émission de rentes qu'autre- 
ment. 



Le quel pays de Winendale pos- 
sède une magistrature jouissant de 
Vimperium ou chef-collège des dites 
quinze branches, qui se compose 
d'un bailli, d'un bourgmestre, de 
douze échevins et d'un greffier, for- 
mant ainsi un total de quinze mem- 
bres; auxquels il faut ajouter un 
messager et six officiers; cette ma- 
gistrature est renouvelée, de temps 
en temps, suivant les placards de 
Sa Majesté, par Sa Hautesse élec- 
torale, le Prince palatin, en sa 
qualité de seigneur de Winendale ; 
auxquelles fonctions il nomme les 
personnes les plus capables et les 
plus fortunées; qui, afin de ménager 
les finances de ce pays, pour toutes 
leurs réunions ordinaires tenues 
régulièrement tous les quinze jours, 
et où sont débattus avec un soin et 
une sagesse extrêmes les intérêts et 
la bonne direction du pays, n'ont 
jamais réclamé, à titre de vacation, 
la moindre indemnité; seulement, 
de temps immémorial, il a été alloué, 
chaque année, et inscrit au budget 
de la généralité de ce pays, pour le 
corps entier de la magistrature, une 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



363 



TEXTE. 

vervasschinge alleenelyck gepas- 
seert tôt twee hondert guldens eens. 
Welcke somme van den heer 
Philips de Sourdau, Uwe Majesteyts 
rekenmeester ende commissaris der 
rekeningen van desen lande ten 
jaere 1724, jnsiende dese modique 
somme ende dat het bestont in aile 
equiteyt, oock heeft gepasseert son- 
der eenighe difficulteyt, by vier- 
jaerige staeten de laetste van den 
voorseyden jaere 1724, volgens bet 
extraict vuyt den slaet by copie 
autentieque alhier gevoegbt onder 
de letter A. 

Voorts hebbendesuppliantcn van 
aile immémoriale tyden gheprof- 
fytteert over elcke extraordinaire 
vergaederynghe van het collegie, 
in het ontfangen van Uwe Majes- 
teyts placcaeten, aïs aile andere 
ordonnantien diehun van het hooft- 
collegie van den lande van den 
Vryen worden toe gesonden, tôt een 
pont vyf schellynghen grooten voor 
de geheele weth ; de welcke als nu 
t'sedert den jaere 1724, in het gene- 
rael quohier door het voornoemde 
hooft-collegie syn geroyeert gewor- 
den, ten reserve van twee a drye 
by den jaere, nopende de vergaede- 
rynghe van Uwe Majesteyts aiden 
ende subsidien; ende alsoo by den 
quohiere van den jaere 1723 den 



TRADUCTION. 

réfection de deux cents florins en 
tout. 

Cette somme fut admise par le 
sieur Philippe de Sourdau, maître 
des comptes de Votre Majesté, et 
commissaire délégué à l'audition 
des comptes de ce pays pour l'exer- 
cice 1724; et considérant sa modi- 
cité et sa base parfaitement équi- 
tables, il l'a passée, sans aucune 
observation, dans les états quatrien- 
naux du dernier compte du dit exer- 
cice 1724; conformément à l'extrait 
de ces états, sous forme authen- 
tique, annexé aux présentes sous la 
lettre A. 

De plus, les suppliants ont pro- 
fité, de temps immémorial, à chaque 
séance extraordinaire du collège 
convoqué pour la réception des pla- 
cards de Votre Majesté, et de toutes 
autres ordonnances adressées par le 
chef-collège du pays du Franc, une 
rétribution d'une livre cinq escalins 
de gros répartie entre tous les mem- 
bres ; ces rétributions ont été rayées 
depuis l'année 1724 du cahier géné- 
ral du susdit chef-collège, à la réserve 
de deux à trois par an, pour les 
séances où sont présentées et votées 
les demandes d'aides et subsides de 
Votre Majesté ; et, puisque dans 
le cahier de l'année 1723, le dit 
sieur de Sourdau a autorisé le 
bailli, le bourgmestre et le greffier 



364 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

voornoemden heer de Sourdau tôt 
het openen van aile placcaeten, 
ordonnantien ende portraicten com- 
mende van het geseyde hooft-col- 
legie, geauthoriseert heeft den bail- 
liu, burghmeester ende greffier, ende 
betrauwe niet Uwe Mayesteyls in- 
tentie te wesen de supplianten sulckx 
te rnoeten doen gratis ende sonder 
het minste vergelt, te meerde sim- 
pele hooftmans ende poincters van 
het plaette lant, over hunne vêle 
mindere binne diensten in dejaer- 
lyckxsche quohieren van hunne 
prochien by de pcnsioen worden 
gesalariseert, ende andere subal- 
terne wetten, met het verdragh van 
het voorseyde hoojt-collegie, ende 
over het ontlangen ende openen van 
elcken camer brief tottwee guldens, 
soo men dies noodt souden connen 
vaste stellen ende proberen; daer 
omme ende aengesien de verthoon- 
ders hun door de gemelde radiatie 
vinden beswaert ende eensweeghs 
bedwongen hun recourt te nemen 
tôt Uwe Majesteyt, ist dat sy hun 
keeren tôt de selve. 

Biddende gedient te wesen ge- 
merckt sy verthoonders eygentlyck 
syn een hooft-collegie dat onder 
hun heeft als subalterne tôt veer- 
thien distincte prochien ende heere- 
lyckheden die met hun in aile aiden 
ende subsidien contribuerende, ende 



TRADUCTION. 



à faire ia réception de tous placards, 
ordonnances et signalements trans- 
mis par le dit chef-collège, les sup- 
pliants se refusent à croire que l'in- 
tention de Votre Majesté était de 
leur imposer cette tâche à titre gra- 
tuit et sans la moindre compensa- 
tion, d'autant plus que les simples 
hooftmans et taxeurs du plat-pays, 
pour les services bien minimes 
d'ordre intérieur, reçoivent un sa- 
laire porté parmi les gages et pen- 
sions dans les cahiers de leurs 
paroisses, et que d'autres magis- 
tratures subalternes, de l'assenti- 
ment du chef-collège susdit, reçoi- 
vent, pour l'ouverture de chaque 
lettre de service, jusqu'à deux flo- 
rins, ainsi qu'il serait aisé de l'établir 
et de le prouver au besoin ; c'est 
pourquoi et attendu que les sup- 
pliants se trouvent lésés par la dite 
radiation, ils se voient contraints 
de prendre leur recours à - Votre 
Majesté, comme ils le font par la 
présente requête. 



Priant qu'il vous plaise de consi- 
dérer que les suppliants constituent 
proprement un chef-collège, auquel 
ressortissent, comme subalternes, 
jusqu'à quatorze paroisses et sei- 
gneuries distinctes, contribuantes 
avec eux dans toutes les aides et 



DE LA COUTUME DE WLNENDALE. 



365 



TEXTE. 



te saemen draegen het veerthiende 
deel van aile de lasten die ten lande 
van denVryen, appendantsche ende 
contribuable vuytgesonden worden; 
ten anderen, dat de meerderen deel 
van hunne schepenen ende colle- 
gianten syn woonende ende reside- 
rende onder vyf distincte prochien 
ende districten al afgelegen van hun 
ordinaire vergaert plaetse, alwaer 
sy ommogelyck niet connen comen 
van hun huys tôt waernemen hun 
debvoir d'office, sonder eenigen 
instant ofte recom pence ten tytei 
van thaire ofte andersints; 

Deverthoondersvuytconsideratie 
dies, ende van aile oude possessie, te 
consenleren ende octroyeren datsy, 
soo voor het gepasseerde als voor 
het toecommende, sullen vermogen 
ten ty tel van thaire teproffyteren de 
voorseyde twee hondert guldens , 
by den jaere, tôt solaes van hunne 
thairen ; ende aengaende de extra- 
ordinaire vergaederinge ter causen 
van UE. Majesteyts placcaeten ofte 
briefuen van belangh hun toege- 
sonden van het collegie van den 
Vryen, de selve te mogen conti- 
nueeren t'sedert het radieren, ende 
voor jder extraordinaire vergaede- 
rynge te proffyteren voor de geheele 
weth tôt een pont vyf scheilyngen 
grooten, als naer oudt gebruyck ; 
ofte ingevalle het Syne Majesteyt 



TRADUCTION. 

subsides, et supportant ensemble 
la quatorzième partie de toutes les 
charges qui sont émises au pays du 
Franc, et à ses appendants et contri- 
buants; d'un autre côté, que le plus 
grand nombre de leurs échevins et 
collègues habitent et résident sous 
cinq paroisses et districts différents, 
très distants du lieu ordinaire de 
leurs assemblées, où ils ne peuvent 
absolument pas se rendre pour rem- 
plir leur devoir d'office, sans avoir 
une indemnité ou récompense, du 
chef de leurs frais de route et de 
séjour, et autres; 

Et par ces considérations qu'il 
vous plaise, eu égard à leur ancienne 
possession, d'accorder et d'octroyer 
aux suppliants qu'ils pourront, tant 
pour le passé que pour l'avenir, pro- 
fiter, à titre de frais de route et de 
séjour, les susdits deux cents florins 
par an, ne formant encore qu'une 
simple indemnité; et, quant à leurs 
séances extraordinaires pour la ré- 
ception des placards de Votre Majesté 
ou des lettres d'importance expé- 
diées à leur adresse par le collège 
du Franc, qu'ils pourront les conti- 
nuer depuis la date de leur radiation 
et profiter pour chaque réunion 
extraordinaire, à répartir entre tous 
les membres, la somme d'une livre 
et cinq escalins de gros, d'après 
l'ancien usage ; ou si Sa Majesté pré- 



366 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

beliefde , van geen extraordinaire 
vergaederynge daerover te houden, 
believen toe te staen, dat den bailliu, 
burghmeester ende greffier, als daer 
over gecommitteert van wegen den 
heer raedt de Sourdeau over het 
openen ende besorgen van aile plac- 
caeten ende briefven , ende over 
hunne moyenissen van aile andere 
binne diensten t'sedert den jaere 
1724 voorwaerts, sullen mogen jaer- 
lyckx proffiteren, soo van het ge- 
passeerde als in het toecommende, 
jder tôt acht ponden grooten by den 
jaere; geconsidereertdatjder hoofd- 
man van de prochien van het platte 
lant van den Vryen over hunne 
binne diensten proffy teren ses, acht, 
a twalf ponden grooten by den jaere. 
De verthoonders betrauwen te 
meer dat Syne Majestyt hunne soo 
redelycke suppiicatie sal accorderen, 
geconsidereert dat het aen uwe Ma- 
jesteyt belieft heeft van aen diffé- 
rente andere apendantsche wetten 
van den lande van den Vryen dieeten 
toe te staen over hunne vergaede- 
ringen, als onder andere onlangs 
geschiet is, in het regard van d'hee- 
relyckhede van den Houtschen , 
welcke hunne geaccordeert dieeten 
wei een derde jaeriyckx meer syn 
vuyt brengende als by de selve ver- 
sochte twee hondert guldens, daer 
noghtans dese weth meer tôt d'helf 



TRADUCTION. 



1ère de laisser abolies ces séances 
extraordinaires convoquées à la lin 
susrappelée, qu'il lui plaise d'accor- 
der que le bailli , le bourgmestre et 
le greffier, désignés à cet effet par le 
conseiller de Sourdeau, tant pour la 
réception et l'envoi de tous placards 
et lettres, que pour leurs peines de 
tous les autres services intérieurs, 
pourront profiter, à partir de l'an- 
née 1724-, et pour le passé et pour 
l'avenir, chacun huit livres de gros 
par an ; vu que chaque hooftman 
des paroisses du plat-pays du Franc, 
pour ses frais de services intérieurs, 
profite six, huit et jusqu'à douze 
livres de gros par an. 



Les suppliants ont la pleine con- 
fiance que Sa Majesté daignera accé- 
der à leur demande si légitime, lors- 
qu'ils considèrent qu'il a plu à Votre 
Majesté d'accorder à diverses autres 
magistratures appendantes du pays 
du Franc des vacations pour leurs 
séances, ainsi qu'il est arrivé encore 
récemment en faveur de la seigneurie 
du Houtschen, et que le montant de 
ces vacations ainsi octroyées dépasse 
de plus d'un tiers par an la modique 
rétribution de deux cents florins 
qu'ils réclament; et cependant cette 
même magistrature du Houtschen 
ne compte pas la moitié des membres 



DE LA COUTUME DE W1NENDALE. 



567 



TEXTE. 



TRADUCTION, 



soo nombreus en is, als de weth van 
de supplianten ; bovendien dat het 
geen hooft-coiiegie en is, ende dat 
dese heerelyckhede van den Hout- 
schen het twyntighste deel in aile 
de voorschreven vuytsenden van den 
Vryen niet en betaelen, van het 
gonne den lande van Wynendaele 
s'jaerlyckx is betaelende. 

T'welck doende, enz. 

Ende was onderteekent : J.D. Aime. 



de eelle des suppliants; et cette sei- 
gneurie du Houtsehen ne constitue 
guère un chef-collège et ne contribue 
pas dans les impositions du Franc 
pour une vingtième part de celle que 
le pays de Winendaele acquitte 
chaque année. 



Ce faisant, etc. 

Etait signé: J. D. Aime. 



Advis de ceux du Francq de Bruges; fait à Bruxelles, le 12 de 
janvier 1735. 

Veu l'advis, Sa Majesté impériale et catholique déclare que les suppliants 
pourront, par prouision continuer de jouijr a titre de dépense pour leurs 
assemblées mentionnées en cette d'une somme de deux cents florins par an 
pour tout leur collège; et qu'au surplus, ce qu'ils requièrent ne se peut 
accorder. Fait à Bruxelles, le 27 juin 1735. Signé : Le Roy. 

Arch. de l'État, à Bruges Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de 1730-1759, n« 5499, fol. 239, 
n. 2. 



XXVI. 

Confiscation au profit du roi, de la seigneurie de Winendale. 

31 octobre 1742. 

Comme il convient pour le service de Sa Majesté, de commettre quelque 
personne idoine et capable pour administrer sa terre et seigneurie de 
Wynendale, appartenante a l'Electeur palatin, et recevoir les deniers des 
fermes, cens, rentes et autres revenus en dépendants dévolus au profit de 
Sa Majesté, par droit de confiscation, Son Excellence pour le bon rapport 



368 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

que fait luy a été de la personne de Charles-Henry Coppieters, conseiller, 
receveur gênerai des domaines et espier au département de Bruges, l'a pour 
et au nom de Sa Majesté, par avis du conseil de ses domaines et finances, 
commis et établi, comme elle le commet et établit par cette, par provision et 
jusques à autre ordre, a la susdite administration de la terre et seigneurie de 
Wynendale ; luy donnant plein pouvoir, authorité et mandement spécial de 
recevoir et faire venir ens les deniers des fermes, cens, rentes et autres 
revenus de ladite terre (sans y comprendre la rente de deux mille ecus d'or 
par an affectée sur la domaine d'Oostflandre, laquelle reste confuse au profit 
de Sa Majesté), de contraindre au paiement d'iceux les débiteurs et dé- 
tenteurs desdits biens, sans port, faveur ou dissimulation, et du reçu donner 
ses quitances ou lettres de recette ; a charge d'en rendre compte et renseing, 
toutes et quantesfois qu'il luy sera ordonné; et en outre, défaire bien et 
duement toutes et singulières les choses qu'un bon et leal administrateur 
et receveur des biens confisqués susdit peut et doit faire ; et qu'audit état 
compétent et appertiennent, au tantième du vingtième denier du clair de la 
recette, par dessus l'habitation du château de Wynendale, avec le jardin y 
annexé, dont il jouira a son profit ; ce qui avec ledit tantième luy tiendra 
lieu de tout gage et sallaire ; sauf, que si le Gouvernement trouvait conve- 
nable pour le bien du service de faire faire par ledit Coppietiers des voyages 
et vaccations extraordinaires, il en sera paie séparément, parmi produisant 
les ordres qui luy auront été donnez à ce sujet. Qu'en outre luy seront 
aussi passez les frais de la formation et écriture de ses comptes, ainsi que 
ses journées, tant à la présentation qu'au coulement d'iceux à la chambre 
sur le pied accoutumé ; le tout parmi le serment et cautionnemens par luy 
prêtés pour ses autres administrations, qui resteront de même affectées pour 
l'asseurance de celle cy. 

Ordonnant Sadite Excellence aux présidents et gens de la Chambre 
des comptes et à tous autres, qu'il appertiendra, de se régler et conformer 
selon ce. 

Fait à Bruxelles le trente-unième octobre mille sept cent quarante-deux. 

Paraphé : Her v*. 
Signez : Le C. Frédéric d'Harraeti. 
Le marquis de Hercelle. 
J. Bervoet. 
Papejans, dit Morchoven. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 369 

Les surintendant et directeur gênerai, conseillers et commis des domaines 
et finances de Sa Majesté. 

Très cher Seigneur et especial ami, 

Aiant vu par votre lettre du 14 e de ce mois, que N. Denay, ci-devant 
administrateur de la terre de Wynendale, pretendroit d'intervenir comme 
ci-devant à l'audition des comptes des villages dépendants de ladite terre, 
nous vous faisons cette, pour vous dire, que la qualité Denay étant venu 
à cesser, cette prérogative ne luy appertient plus, et vous ordonnons au 
nom de Sa Majesté, d'y intervenir à l'avenir comme administrateur moderne 
de la même terre ; et de vous faire paier 1 jmolument de neuf florins attaché 
à l'audition de chacun desdits comptes. 

A tant, très cher Seigneur et especial amy, Dieu vous ait en sa sainte garde. 

De Bruxelles au conseil desdites finances, le 20 décembre 1742. 

Paraphé : Ber v*. 

Signé : Le baron Delados. 

Au conseiller gênerai Coppieters, à Bruges. 

Arch. de l'Etat, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres de loi de 1743-1749, n° S501, fol. 2. 



XXVII 



Les actions et procès des diverses branches de la seigneurie seront défendus 

à frais communs. 

19 février 1744. 
TEXTE. TRADUCTION. 

Vooren ghehouden synde hoe dat Ayant mis en délibération quels 

het soude convenieren dat aile de moyens il faudrait prendre pour 
processen, ende wel namentlyck de tous procès, et spécialement ceux 
gonne raeckende de preeminentien, regardant les prééminences, lespré- 
prerogativen ende gherechtigheden rogatives et les droits de ce pays, 
VI. — Coutume de la ville et seigneurie de Winendale, . 47 



370 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



TEXTE. 

vanden gcmclden lande, die d'ecne 
ofte d'andere vande branchen van 
de ghemelde vierschaere ghenoodt- 
saeckt syn uyt te staen,souden ghe- 
defendeert worden ten ghemeenen 
coste van de ghemelde vierschaere, 
aïs maer bestaende uyt een corpus 
onder eene ende den selven heere, 
twelcke ofte uyt eene peure onacht- 
saemheyt ofte uyt andere redenen 
niet en is onderhouden gheworden 
tôt groote prejuditie vanden heere 
ende synen ghemelden lande, te 
meer het niet wei moghelyck en is 
dat eene branche ende namentlyck 
de houcken sulck danighe processen 
souden uytstaen, waerdoor het 
comt te ghebeuren dat de rechten 
soo van den ghemelden lande aïs van 
den collegie worden vernegligeert; 

Ende op datter van nu voort worde 
gheobserveert eene betere intelli- 
gentie ende harmonie onder het 
ghemelde corpus ende tôt bewaere- 
nisse soo vande preeminentien ende 
gherechtigheden van den heere van 
desen lande, ende van den collegie 
waertoe aile wethhouderen uyt 
crachte van hunnen eedt ghehou- 
den syn; 

Is hedent gheresolveert dat van 
nu voortaen, ten ghemeenen coste 
aïs voorseyt, sullen vervolght ende 
ghedefendeert worden aile de pro- 
cessen alreede gheintenteert ende 



TRADUCTION. 

que l'une ou l'autre des branches de 
la vierschare se trouve dans la néces- 
sité de soutenir, puissent être défen- 
dus à frais communs de la dite vier- 
scharej qui ne forme qu'un seul corps 
sous un seul et même chef ou sei- 
gneur; objet qui par pure négligence 
ou par tout autre motif, n'a pas été 
décidé jusqu'à présent, au grand 
préjudice du seigneur et de son sus- 
dit pays; surtout qu'il n'est guère 
possible qu'une brandie, et nommé- 
ment celle des coins, supporte toute 
la charge de pareils procès; d'où il 
advient que les droits, tant du dit 
pays, que du collège, sont mé- 
connus ; 



Afin que désormais une meilleure 
entente et une harmonie régnent 
dans le dit corps, et pour assurer 
la conservation des prérogatives et 
des droits du seigneur de ce pays et 
du collège, auxquels tous magistrats, 
par la vertu de leurs serments, doi- 
vent être attachés; 



II a été résolu, à la séance de ce 
jour, qu'à l'avenir seront poursuivis 
et défendus à frais communs, ainsi 
qu'il est dit plus haut, tous procès, 
déjà intentés ou qui seraient intentés 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 



371 



TEXTE. 



de gonne nochte intenteren by eene 
der ghemelde branchen, behouden 
nochtans ende wel verstaende datter 
van nu voort gheene en sullen aen- 
ghegaen worden ten sy observerende 
bet ghestipuleerde by het règlement 
van den jaere 1672 ende voorghaen- 
de resolutie vanden collegie; sullen 
de gbenoomde procès costen in cas 
van condemnatie ghebrocht worden 
in de rubrique vande vierscbaere in 
t'cobier vanden generalen lande; 

De post aleer was te procederen 
met de saecke van Dekenslaet is ghe- 
resolveert prealabelyck te nemen 
advys van nogh twee rechlsgeleer- 
den, ende in cas van fondament, is 
den greffier by desen gheautoriseert 
op stellen procuratie voor den procu- 
reur Moutteau tôt Mecbelen omme 
de selve te vervolghen, ende dat 
d'oncosten daer uylte te resulteren 
sullen gbebrocht worden tôt laste 
vande vierscbaere, behoudens dat de 
baten van jssue insgbelycks sal gbe- 
profyteert worden by de ghemelde 
vierscbaere. 

Onderteeke?it : P. J. Pol. C. M. 
Mierop. Joannes Clays; etc. 



TRADUCTION. 

par une des dites branches ; sous la 
réserve et la condition formelle que 
dorénavant nuls procès ne seront 
engagés sans observer les disposi- 
tions du règlement de l'année 1672 
et les points de la résolution anté- 
rieure du collège; les susdits frais 
de procès seront portés, en cas de 
condamnation, sous la rubrique de 
la vierschare, dans le compte géné- 
ral du pays; 

Et quant au poste de l'affaire pen- 
dante avec la seigneurie du Doyenné, 
il a été résolu, qu'avant de continuer 
le procès, il serait pris avis de deux 
jurisconsultes ; et en cas d'affirma- 
tive, le greffier est autorisé de libel- 
ler une procuration pour le pro- 
cureur Moutteau à Malines, aux fins 
de poursuivre le litige; et que les 
frais qui en résulteront, soient portés 
à charge de la généralité de la vier- 
schare, et en récompense les revenus 
des issues portés à l'actif de la dite 
vierschare. 

Signé : P. J. Pol. C. M. Mierop. 
Jean Clays; etc. 



Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Reç. 
aux résolutions de 1731-1793, n° 1, fol. 41 v°, n. 2. 



372 SOURCES ET DEVELOPPEMENT 

XXVIII. 

Retrait du décret de confiscation du il avril 1742. 

2 août 1745. 

Jean Moreau, chevalier, seigneur de Sechelle, conseiller d'état intendant 
en Flandres et des armées du Roi . Le gouvernement de Bruxelles aiant par son 
décret du 4 7 e août 174-2 déclaré que le revenu de la terre de Wynendal située 
en Flandres appartenant a Son Altesse électorale, l'Electeur palatin, demeu- 
reroit confisquée au proffit de la Reine d'Hongrie pour les causes mentionnées 
audit décret, et les fiscaux et officiers du conseil de Gand aiant poursuivi 
l'effet dudit décret qui a eu son entière exécution, le Roi qui est entré en 
possession de la ville de Gand et des dépendances de laditte ville dont la 
paroisse de Wynendal fait partie, a jugé convenable de remettre a cet égard 
les choses au même état quelles étoient avant ledit décret du conseil de 
Bruxelles ; vu sur ce les ordres de Sa Majesté portez par la lettre de M. le 
comte d'Argenson du 24 du mois dernier, en conséquence desquelles nous 
déclarons que Son Altesse électorale, l'Electeur palatin, rentrera dans la 
jouissance des revenus de laditte terre de Wynendal ; ce faisant que le 
décret de la cour de Bruxelles du dix aoust mil sept cent quarante deux et 
les saisies pratiquées par les fiscaux et officiers du conseil de Gand demeure- 
ront sans effet à compter du jour que Sa Majesté a pris possession de laditte 
ville de Gand; ce qui sera exécuté non obstant oppositions quelconques. 

Fait à Gand ce deux aougst, mil sept cent quarante-cincq. 

Signé : Sechelle. 

Dit decreet getranslateert in het Vlaemsch is ghepubliceert ende gaffixeert 
terplatse ordinaire opden 29 slen ougst 1745 naer de Hoogmisse. 

B. De Brocckere. 

Arch. de L'Étal, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux résolutions, n° 1, de 1731-1793, fol. ii v°. 



DE LA COUTUME DE WINENDALE. 373 

XXIX. 

Nomination du ministre plénipotentiaire baron de Viereqq. 

8 novembre 1781. 

Nous, Charles Théodore, par la grâce de Dieu, comte palatin du Rhin, 
duc de la haute et basse Bavière; archidapifer et électeur du saint-empire ; 
duc de Juliers, Cleve et Berg ; landtgrave de Linchtenberg ; prince de Meurs ; 
marquis de Bergen-op-Zoom ; comte de Vildenie, Sponheim, de la Marck et 
de Ravensberg ; seigneur de Ravenstein, etc., etc. 

Savoir faisons que comme le bien de notre service auroit exigé de pour- 
voir a tems au remplacement de notre cher et féal, le sieur Charles-Joseph 
Lombaerts, notre commissaire gênerai aux Pays-Bas, nous avions trouvé 
bon d'accorder, par un décret du 4 du mois de novembre 1779, la survivance 
de cette charge a notre cher et féal, Charles, baron de Vieregg, notre cham- 
bellan, conseiller de régence et de la cour suprême des appels. Or, comme 
par la mort dudit sieur, nous voulons que le baron de Vieregg, que nous 
avons aussi nommé notre ministre plénipotentiaire près Leurs Altesses les 
gouverneurs généraux des Pays-Bas autrichiens, se dispose à s'y rendre 
aussitôt que les arrangemens pourront le lui permettre, nous ordonnons a 
notre chambre des comptes, à nos drossards, lieutenants drossards, conseil- 
lers, receveurs, secrétaires et magistrats, tant de notre marquisat de Berg- 
op-Zoom,que de nos seigneuries de Saint-Michel, Gistel, Wynendaele, Bres- 
kens et Breskenssand, de reconnoître non seulement ledit baron de Vieregg 
en sa qualité de commissaire gênerai, mais aussi d'ajouter foi à tout ce quil 
leur dira de notre part ; de lui accorder l'inspection de nos archives, de nos 
comptes et de lui rendre ceux-ci aux termes accoutumés et aussi souvent 
que notre service pourra l'exiger; et généralement de respecter le pouvoir 
que nous lui accordons par les présentes, en toute et la même étendue que 
celui dont a joui son prédécesseur. Ordonnons et mandons en outre, à tous 
ceux qu'il appartiendra, de reconnoitre et respecter comme tel, tant et si 
longtems qu'il nous plaira. En foi de quoi nous avons signé les présentes et 
y avons fait apposer le sceau de notre chancellerie intime. 

Donné à Manheim, le huitième jour du mois de novembre mil sept cent 
quatre-vingt-un. 

Signé : Charles Théodore, électeur. 

Arch. de l'État, à Bruges. Fonds de Winendale. Reg. 
aux œuvres deloi de 1781-1783 v n° 5518, fol. 139, n.l. 



ORDONNANCE POLITIQUE 



ET 



STYLES DE PROCÉDURE DE WINENDALE. 



ORDONNANTIEN POLÏTICQUE 



GHESTATUEERT 



BT DEN HEERE ENDE WETH VAN DEN LANDE VAN WYNENDAELE, OMME VOORTAEN 
GHEOBSEHVEERT TE WOUDEN BINNEN DEN VOORNOEMDEN LANDE ENDE TER 
GROOTER VIERSCHAERE VAN DIEN, d'aNNO 1629 (1). 



Eerst van maeten ende ghewichten ende de warandeerders van dien (2). 

I. Om te voorsien jeghens de menichvuldighe frauden ende abusen die 
daeghelickx gheschieden int vercoopen van etelicke ende drinckelicke 
waeren midtgaders in maeten ende ghewichten, sullen in elcke prochie ende 
particulière houcken binnen desen lande ende juridictie ghestelt worden 
twee gheswornen warandeerders, wiens officie wesen sal te weghen tbroot 
ende waranderen tbier, vleescb, viscb, ende andere etelicke ende drincke- 
licke waeren (5), dat men aldaer vercoopen sal, ten minsten aile ses maenden 
eens, ende oock soo dickmaels alst bemlieden goet duncken sal, ofte dat sy 
daer toe versocbt sullen wesen, met interventie ende by wesen van den 
bailliu ende greffier, mitsgaeders van de gesworene yckers van den lande 



(1) Comme cette pièce n'est en grande partie que la reproduction littérale de l'ordonnance de police du 
pays du Franc, qui avait élé publiée l'année précédente (6 mai 1628) et qui est imprimée dans notre Coutume 
du Franc, t. I er , pp. 200 et suiv., il nous a paru suffisant de ne donner ici que le texte des articles nouveaux 
et de ceux qui offrent quelque divergence. 

Il existe aux Archives de l'État, Fonds de Winendale, deux copies de cette ordonnance; l'une cotée 
n° iOifâbis; l'autre cotée suppl. VU, n° 319, litt. O. Nous reproduisons la première, dont le texte est plus 
correct, et mettons en note les variantes les plus marquantes de la seconde. 

(2) Alvooren van de warandeerders van maeten ende ghewichten. 

(3) Drynck waeren. 



ORDONNANCES DE POLICE 



ÉTABLIES 



PAR LE SEIGNEUR ET LA LOI 1)0 PAYS DE WINENDALE, QUI DOIVENT ÊTRE OBSER- 
VÉES DORÉNAVANT DANS LE DIT PAYS ET A LA GRANDE « VIEltSCHAKKE » d'iCELUI 

de l'année 1629- 



D'abord des poids et mesures et de leurs égards. 

1 . Pour obvier aux nombreuses fraudes et abus qui se commettent journel- 
lement dans les ventes des denrées alimentaires et boissons, ainsi qu'en 
matière de poids et mesures, il sera établi dans cbaque paroisse et coin 
particulier de ce pays et de cette juridiction deux égards assermentés, dont 
l'office consistera à peser le pain et à vérifier la bière, la viande, le poisson 
et toutes autres denrées alimentaires et boissons qui y seront mis en vente, 
au moins une fois tous les six mois, et autant de fois qu'ils le jugent néces- 
saire, ou qu'ils en seront requis, à l'intervention et en présence du bailli et 
du greffier, et avec l'assistance des étalonneurs jurés du pays de Winendale 
qui seront préposés par le collège et assermentés, pour faire la vérification 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. - 48 



378 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



van Wynendaele by den collegie daer toe ghecoren ende gheedt, de voor- 
seyde maeten ende ghewichten te besoucken ende te visiteren , omme 
twelck te doen sy sullen rnoghen gaen in aile brauweryen, backeryen (4), 
muelens, winckels ende tavernen, 't allen tyde alst henlieden believen sal, 
sonder datjemandt ghcoorloft sy daer jeghens te doene eenighe weyghe- 
ringhe ofle belet op de boete van thien ponden paresyse, deen helft an den 
lieere ende (2) dander helft tôt betaelen de moeynissen van den greffier ende 
warandeerders. 

II. Aile maeten soo van graene (3), wynen ende bieren, als aile andere; 
voorts aile gewichten ende eynsels van muelenaers, sullen ghereguleert 
ende geteeckent worden naer oude costuyme van den lande van Wynen- 
daele, op de verbeurte van ses ponden paresyse, van de maete van de 
graenen, wynen ende bieren dry ponden paresyse, van de maeten ofte 
gewichten van cleyne penewaere, ende twaelf ponden paresyse van eynsels, 
al van den stucke, te bedeelen aïs vooren. 

III. Den prys van de wynen ende bieren sal twee werfven tsiaers uyt 
ghesonden worden by die van de vveth, te weten te Kersmisse en te Paes- 
schen; naer welcken taux de brauwers, weerden ende taverniers sullen 
schuldich wesen hemlieden te reguleren, op peyne van haeren brauweryen, 
herberghen ende tavernen ghesloten te worden, ende voorts op de boete 
van dertich ponden paresysen te bedeelen als vooren. 

IV. Het gewichte ende prys van den broode sal ten lande ende juridictie 
van Wynendaele ghevolght worden, soo ende jnder manieren als ten platten 
lande van Vryen naer oude costume, twelcke aile backers ende aile andere 
hemlieden ghenerende met broot te vercoopene sullen schuldich syn te 
achtervolghen op verbeurte (4) van den broode ende boete van twaelf pon- 
den paresyse te distribueren alsvooren. 

V. Angaende taille bout dat gemaeck sal worden op den coop ter prochie 
van Thoroudt, op de maete aïs naer oude costume, danof de meeste soorte 
van fasceel ende blocken (a) moet lanck wesen elf palmen het fasceel dick 



(1) Ce mot est omis. 

(2) Ce qui suit est remplacé par : Dander helft aen warandeerders. 

(3) Ce mot est omis. 

(4) Op penne van verbeurte. 
(5; Ces deux mots sont omis. 



DE WINENDALE. 379 



TRADUCTION. 



et la visite de tous les poids et mesures; à cet effet, ils auront accès dans 
toutes les brasseries, boulangeries, moulins, boutiques et tavernes, à toute 
heure qu'il leur paraîtra utile, sans qu'il soit permis à quelqu'un de leur 
opposer quelque résistance, refus ou empêchement, sous peine d'une amende 
de dix livres parisis, dont la moitié reviendra au seigneur et l'autre moitié 
servira à payer les peines du greffier et des égards. 



2. Toutes mesures de grains, vins, bières ou autres denrées et liquides, 
tous poids et plombées ou trumeaux des meuniers seront réglés et poinçon- 
nés, suivant l'ancienne coutume du pays de Winendale, sous peine d'une 
amende de six livres parisis pour les mesures de grains, vins et bières, et 
trois livres parisis pour les mesures ou poids des mêmes denrées et de 
douze livres parisis pour les plombées ou trumeaux, le tout par pièce prise 
en contravention et à partager comme dessus. 

3. Le prix du vin et de la bière sera publié deux fois l'an par ceux du 
collège, savoir à la Noël et à Pâques; les brasseurs, hôteliers et taverniers 
seront tenus de se régler sur ce taux, sous peine de fermeture de leurs bras- 
series et tavernes, et de plus, d'une amende de trente livres parisis à partager 
comme dessus. 

4. Le poids et le prix du pain seront fixés dans le pays et la juridiction de 
Winendale de la même façon que dans le plat-pays du Franc, suivant la 
coutume ancienne; et tous boulangers et autres qui font profession de vendre 
du pain, seront tenus de s'y conformer, sous peine de confiscation du pain 
et d'une amende de douze livres parisis, à répartir comme dessus. 

5. Quant au bois des taillis qui seront façonnés pour la vente au marché de 
la paroisse de Thourout, suivant l'ancienne coutume, les plus grands fagots 
et gros brins auront une longueur de onze palmes, et les fagots liés de harts 



380 ORDOINNAIVCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

vier paimen ront ghebonden, de blocken clf duymen, al ten halven ghe- 
mclen, het clecn fasceel moet lanck wescn ten minsten ses paimen en half 
dick ende te meten int midden alsvooren ; de fagooten ofte reysen moeten 
hebben vier deckstocken, lanck vier voeten en half (de toppen een voet 
boven), dicke seven paimen; behoedens den vuytcante van de voornoemde 
prochie van Thouroudt ende op de juridictie van desen lande van Wynen- 
daele sal moghen ghemaeckt worden de soorte gebruyckt in de naeste ghe- 
legen steden ende plaetsen, omme aldaer verkocht ende gelevert te worden 
achtervolgende de maeten in de zelve steden ende plaetsen ghebruyckt, 
insgelyckx van achte ende achte, daer in gevolcht sal worden de maete van 
oude tyden geuseert, ailes op de verbeurte van den houtte, ende bovendien 
de boete van twee ponden paresyse van elck hondert tôt proffyte als vooren. 

VI. Aile de voorseyde peynen ende breucken sullen liggen in parate 
executie, tôt namptissement incluys int regard van vremde, mits by de 
warandeerders dies de kennisse doende aen den officier van der plaetse ; 
ende daer de calaigne geschieden sal op Wynendaele laeten, sullen daer 
jegen mogen gehoort wesen ter naester vergaederynge van de weth, omme 
daer op summierelyck recht gedaen te worden. 

Fan de stockhouders. 

VII. Niemandt en is toegelaeten eenigh goedt, 't sy meubele ofte immeu- 
bele openbaerelyck ofte hemelyck metten stocke te vercoopen, ten sy hy 
daer toe by der weth geadmitteert worde, op peyne van dertig ponden 
paresyse ende bovendien te verbeuren den sallaris die hem ter causen van 
de vercoopynghe toecommen soude, uytgedaen alleenelyck de nécessaire 
vercoopynghe die gedaen worde by wege van executie, ende de gonne 
die iemant doet van syn eygen goede. 

VIII. De pennyngen van den stock liggen in parate executie, behoude 
haelende consent van den collegie ende doende by de stockhouders heur- 
lieder bouck auctcnlicqueren ende teeckcnen by den greffier van den lande. 

IX. De stockhouders syn gehouden achte daegen naer de venditic over 
te leveren dies versocht synde een billiet onder heurlieden handtteecken 

(i) La copie n u 10202 saule de ce mot à l'article 13. Nous intercalons donc ici la copie n° 319. 



DE WINENDALE. 38i 



TRADUCTION. 



quatre palmes de tour, les brins onze pouces, le bout mesuré à mi-longueur; 
les cotrets auront au moins six palmes et demie de tour, mesurées à mi- 
longueur comme dessus ; les fagots de ramilles ou bourrées contiendront au 
moins quatre gros brins, d'une longueur de quatre pieds et demi (les touffes 
ayant un pied de plus), et de sept palmes de corde; sauf qua l'extrémité de 
la paroisse de Thourout et de la juridiction du pays de Winendale, on 
pourra suivre le mode usité dans les lieux et places les plus voisins, et 
vendre et faire livraison des bois de taillis en suivant les mesures adoptées 
dans les dits lieux et places, et même de buit sur huit, conformément à la 
mesure suivie de temps immémorial; le tout sous peine de confiscation du 
bois et d'une amende de deux livres parisis par cent fagots ou bûches, à par- 
tager comme dessus. 

6. Toutes les susdites peines et amendes seront soumises à l'exécution 
parée, et au nantissement inclus à charge des étrangers, à condition que les 
égards en fassent la dénonciation à l'officier du lieu ; et lorsque la plainte 
est portée à charge d'hôtes de Winendale, ceux-ci pourront être ouïs en 
opposition à la première assemblée de la loi, pour y être sommairement 
fait droit. 

Des bâtonniers. 

7. Il n'est permis à personne de vendre à l'encan, soit publiquement ou 
secrètement, quelque bien, soit meuble ou immeuble, s'il n'est autorisé par 
le magistrat, sous peine d'une amende de trente livres parisis et de la confis- 
cation du salaire qu'il aurait prélevé du chef de la vente ; à l'exception seu- 
lement des ventes nécessaires qui sont faites par voie d'exécution et de celles 
que l'on tient de ses biens personnels. 

8. Les deniers de la vente des bâtonniers sont recouvrables par exécution 
parée, à condition d'obtenir octroi du collège et de faire authentiquer et 
signer les registres des bâtonniers par le greffier du pays. 

9. Les bâtonniers sont tenus de délivrer, lorsqu'ils en sont requis, dans 
les huit jours de la vente, une note revêtue de leur signature, de tous les 



582 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCEDURE 

TEXTE. 

van aile de vercochte partyen mcttcn prys dat die gegolden hebben elek op 
syn selven op peync van tien ponden paresyse; cnde ses weken naer den vai- 
dagh, syn dwyngelyck by executie op te leggcn de penny ngen van de ven- 
ditie, behoudens aftreckende bunnen rechten sallaris, twelcke is naer 
advenante van den vyftienden penninck, sonder den zelven salaris te moglien 
te buyten gaen, op de boete van tien ponden parisyse cnde bovendien te 
betaelen het vier dobbel sulcks sy sulien overheescht hebben, te gaen aïs 
voren geseyt is, behoudens desen sallaris te verminderen ende vermeer- 
deren naer de gelegentheyt van den tydt ende soo het collegie sal geraedigh 
vinden. 

X. De stockhouders en sulien niet vermogen eenige betaelynge te doen 
aen de voogden van de weesen, ten sy dat hem blycke by attestatie van 
den greffier van den lande van Wynendaele, dat de zelve voogden hebben 
seker gestelt voor heurlieder administratie, vp peyne van anderwaerf te 
moeten betaelen. 

XI. (Reproduit l'art. 12 de l'ordonnance du Franc.) 

XII. (Reproduit l'art. 13, ibid.) 

Fan landtmeters. 

XIII. Alsoo ten desen lande van Wynendaele de lansmate is een vry 
leen, ghehouden van thof van Wynendaele, nemaer de selve lansmate bedie- 
nende ende ayerende, wort eerst ende alvooren an die van den collegie te 
bethooghen dat hy is vry meester, daer thenden sal hem den behoorelicken 
eedt afghenomen worden, ende sulien gheene ander vremde lantmeters 
mueghen doen«eenighe maete, op de boete van thien ponden paresyse; ende 
voor salaris (1) sal hebben den selven lantmetere naer advenante van thien 
schellinghen grooten (2) sdaeghs boven het defroy , ende derthien schellinghen 
ende vier grooten sdaeghs op hun eyghen cost. Dies en sulien gheen ver- 
claers van maete (5) meughenvuytgheven, ten sy ter plaetsegevveest ende de 
roede gheleyt hebbende vp peyne van thien ponden paresyse te gaen als 
vooren ende dit al sonder prejuditie van den leenhouder voorder recht. 

(1) Ces deux mots sont omis. 

(2) Ces trois mots sont omis. 
(7>) Landt maete. 



DE WINENDALE. 383 



TRADUCTION. 



objets vendus, avec le prix d'adjudication de chaque lot, sous peine d'une 
amende de dix livres parisis ; et six semaines après le jour de l'échéance, ils 
seront contraignables à rembourser le produit de la vente, sous déduction 
de leur salaire légitime, qui sera porté au taux du quinzième denier, sans 
pouvoir le dépasser, sous peine d'une amende de dix livres parisis et sous 
peine de verser le quadruple de ce qu'ils auront exigé en trop, à partager 
comme dessus ; sous la réserve que le dit salaire pourra être réduit ou majoré 
suivant les besoins du temps et l'appréciation du collège. 



10. Les bâtonniers ne pourront effectuer le paiement entre les mains de 
tuteurs de mineurs, à moins qu'il ne leur apparaisse, par une attestation du 
greffier du pays de Winendale, que les dits tuteurs ont fourni caution pour 
leur gestion; sous peine de devoir payer une seconde fois. 



Des arpenteurs. 

13. Attendu que dans le pays de Winendale l'office d'arpentage forme 
un franc fief, relevant de la cour de Winendale, celui qui remplit et dessert 
le dit office doit au préalable prouver qu'il est franc maître, après quoi il sera 
admis à la prestation de serment; nuls géomètres étrangers ne pourront 
faire quelque arpentage, sous peine de dix livres parisis; l'arpenteur juré 
aura un salaire du taux de treize escalins de gros par jour, outre ses frais de 
route, et de treize escalins quatre deniers de gros par jour s'il opère à ses 
propres frais. De plus, il ne pourra délivrer de déclaration du mesurage, 
sans avoir été sur place et mesuré à la verge, sous peine de dix livres parisis 
d'amende, à partager comme dessus; le tout sans préjudice du droit du 
seigneur féodal. 



584 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TKXTK. 



Van debvoiren van den hailliu. 

XIV. Den bailliu ofte syne officieren sullen ghehouden wesen op sonda- 
ghen ende heylichdaeghen henlieden te vinden ter plaetse, ende in ofte 
ontrent de herberghen van den middaeh af totten sonnen onderganck, om 
allen twist ende ongeluck te beletten ; ende in cas van dootslaghen ofte dan- 
gereuse quetsueren, de misdadighe te apprehenderen met assistentie van 
degone die daer présent wesen sullen, welcke assistentie elcken dies ver- 
socht (I) synde, sal ghehouden wesen te doen vp de boete van thien ponden 
paresyse sheerens bchouf. 

XV. Ende soot gheviele dat niet jeghenstaendc aile goede debvoiren, de 
misdadighe vpt faict niet ghevanghen en wierden, sal den bailliu ofte syne 
officieren ghehouden wesen de selve te vervolghen oock buyten de plaetsen 
van haerlieder district (2), danof sy ten naersten dinghedaeghe sullen an de 
weth rapport doen op de peynen als naer rechte daer toe staende; van aile 
welcke hunne exploicten ende vaccatien sullen betaelt worden tôt lasle van 
de misdadighe daer middel is; ende daer gheenen en is, van den lande van 
Wynendaele als naer oude costumen. 

Van bailliu ofte syne officieren ende executien. 

XVI. Den bailliu ofte syn officieren dies van hem gheauthoriseert en 
sullen gheen executien vermoghen te doen, dan behoorelick onderricht 
synde van het vermoghen ende wettelickheyt van den versoucker van 
executie by billiet onder syn hantteecken, met verclaers van tselve vermo- 
ghen, ende van de somme ende saecke daeromme(5) de executie gheschieden 
sal. 

XVII. Welcke executien den selven bailliu ofte officieren ghehouden syn 
te volcomen binnen acht daeghen naer dat sy daer toe versocht sullen 
wesen ; ende daer sulcx gheschiede van weghen de ontfanghers van pointing 
ofte setting rollen.jmpositien ende andere slants middelen, sullen de ontfan- 

(t) Aensoght. 

(2) Ce mol remplacé par : jurisdictie. 

(3) Variante : waerom. 



DE WINENDALE. 385 



TRADUCTION. 



Des devoirs du bailli. 



44. Le bailli ou ses officiers sont tenus de se trouver les dimanches et 
jours de fête sur la grand'place et dans ou à proximité des tavernes, depuis 
midi jusqu'au coucher du soleil, pour prévenir toute rixe et accident; et en 
cas d'homicide ou de blessures graves, pour appréhender les coupables, avec 
l'assistance de ceux qui sont présents et qui seront obligés de la prêter, après 
qu'ils en ont été requis, sous peine de dix livres parisis d'amende au profit 
du seigneur. 

15. Et s'il arrivait que, malgré toutes les diligences, les coupables ne 
fussent pas arrêtés en flagrant délit, le bailli ou ses officiers devront les 
poursuivre, même en dehors des limites de leur district, et ils en feront 
rapport au juge à la plus prochaine audience, sous la peine comminée par la 
loi. Us seront payés pour les exploits et vacations par les coupables, s'il y a 
moyen; et s'il n'y en a pas, par la généralité du pays de Winendale, selon 
la coutume. 



Du bailli et de ses officiers et des exécutions. 

46. Le bailli et ses officiers dûment agréés par lui, ne pourront procéder 
à aucune exécution, s'ils ne se sont édifiés sur le droit et la légalité du 
demandeur en exécution au moyen d'un écrit signé de sa main et relatant la 
somme et la cause pour lesquelles l'exécution est requise. 



47. Le dit bailli et ses officiers devront procéder à l'exécution dans les huit 
jours après qu'ils en auront été requis: et si l'exécution est demandée par 
les receveurs des lots et tailles, des rôles d'imposition et autres moyens 
courants, ces receveurs et fermiers pourront, aux frais du bailli et de ses 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 49 



386 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



ghers endc pachters vermoghen tcn coste van den bailliu ofte officier bly- 
vendc in ghebrekc van d'execulie te doene ende andersins niet t'employeren 
deurwaerders van don Raede naer uylwysen van het règlement by buere 
Hooglieden daer vp gcinaeckl ende gbepubliceert den xxix e dacb van décem- 
bre XVJ C negbene. 

XY11I. Den bailliu sal anden collegie denomincren de persoonen die hy 
wilt stellen aïs ofliciercn, scbullers oiïe sergeanten, de welcke capable 
bevonden synde, sulien in eede ghcstelt worden, ende sal bemlieden ver- 
leent worden acte van aulborisalie naer bebooren; beboudens niet min dat 
hy bailliu sal ghehouden syn voor de exploiclen van de selve officieren te 
verantworden in bun cygben naeme, soo wel an den heere ende welb als an 
partyen. 

XIX. Item, sullcn de selve sergeanten ghehouden syn indient den bailliu 
van bemlieden versouckt, te stellen scker voor hunne exploicten, ende te 
houden fixe residenlie binnen de proebie, houck ofte splete onder desen 
lande, daer bemlieden sal gheordonneert worden, sonder herberghe ofte 
taverne te mogben houden, ofle pachlen eenigbe jmpositien, nocble wesen 
parlionier van de selve pachlen niet meer binnen de proebie, houck ofte 
splete daer sy officiers syn, dan in eenigbe andere plaetscn; ten waere met 
consente van den bailliu ende collegie op peyne van arbitraire correctie. 

XX. Elkcn officier sal hem vinden aile wonsdaegben, als het dinghedach 
wesen sal, vp de sale voor schepenen camere, omme te assisteren int faict 
van syn officie, soo wel anden bailliu, welb als an partye, op de peynen ter 
discretie van schepenen. 

XXI. Interdicercnde den bailliu ende aile officieren te heesschèn ofte 
ontfanghen eenigh glielt ofte gif te van den gonen die sy last hebben t'execu- 
teren, nocble composcren met partye over eenich misbruyek, vp peyne van 
bet quadruple, ende ghecorrigiert te worden ter arbitragie van den collegie. 

Fan d'ammans endc daghinghen. 

XXII. Alsoo de amanyen van deser vierschaere van Wynendaele syn 
leenen,gchoudcn van den hove van Wynendaele, sal voor als noch ende tôt 
ander ordonnanlie gevolght worden de oude usantic, ende vp den salaris 
begrepen int cohier van salarissen van den greffier procureur, etc. gepro- 
nunchiert den xv en marlii XYJ C acht en twintich. 



DE WINENDALE. 387 



TUADUCTION. 



officiers, en cas de défaut de ceux-ci et non autrement, commettre pour 
l'exécution des huissiers du Conseil, conformément aux dispositions du 
règlement édicté et publié par Leurs Altesses, le 29 décembre 1609. 



18. Le bailli présentera au collège les candidats aux postes d'officiers, 
messiers ou sergents ; s'ils sont reconnus capables, on les admettra à la pres- 
tation du serment, et il leur sera délivré un acte de patente, en due forme; 
et néanmoins le bailli restera personnellement responsable des exploits de 
ses officiers, tant envers le seigneur et le magistrat que de la partie. 



19. Item, les dits sergents devront, si le bailli l'exige, fournir caution 
pour leurs exploits, et seront obligés de tenir leur résidence dans la paroisse, 
le coin ou l'éclisse du pays qui leur sera assigné; ils ne peuvent tenir 
auberge ou taverne, ni prendre à ferme les impositions, ni avoir quelque part 
dans la ferme, tant dans la paroisse, le coin ou l'éclisse où ils exercent leurs 
fonctions, que partout ailleurs, à moins qu'ils aient l'octroi du bailli et du 
collège; sous peine de correction arbitraire. 

20. Chaque officier se tiendra tous les mercredis, à l'heure de l'audience, 
en la salle attenante à la chambre des échevins, pour assister, dans le fait de 
son office, le bailli, le magistrat et les parties, sous peine de correction 
discrétionnaire des échevins. 

21. 11 est interdit au bailli et à tous officiers d'exiger ou de recevoir 
quelque argent ou présent de celui qu'ils sont chargés d'exécuter, ou de 
composer avec la partie du chef d'abus, sous peine du quadruple et de cor- 
rection arbitraire à infliger par le collège. 

Des ammans et des citations. 

22. Attendu que les ammanies de cette vierschaere de Winendale consti- 
tuent des fiefs, mouvants de la cour de Winendale, on suivra dès mainte- 
nant et jusqu'à nouvelle ordonnance l'ancien usance; et quant aux salaires, 
le tarif édicté pour les greffiers, procureurs, etc., à la date du 15 mars 1628. 



388 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TBXTE. 



Van de pointers ende setters. 

XXIII. Ten tyde van de poinctinghe ende settinghe, sal by bailliu, burch- 
meestere ende schepenen van deser vierschaere (I) elck vp syn quartier, met 
interventie ende by wescn van greffier, ghecoren worden poincters ende 
setters, de welcke sullen gheedt worden by den bailliu, ofte in syn absentie 
by den greffier. 

XXIV. Voor het maecken van de rollcn sal ghedaen worden kerckghe- 
bodt, ten fyne elck overbrenghe by verclaerse in gheschrifte de grootte van 
syn lant ende bedrif ofte danof doen afwys vp peyne van ghestelt te wor- 
den op syn oudt ghebruyck ende te verbeuren van elck versweghen 
ghemet twee ponden paresyse, 't derde den beere, ende dandere twee de 
procbie, beerelichede, splete, ofte houck, ende bovendien te betaelen 
van elck ghemet ghelyck andere ghestelt ende ghepoinct sullen hebben 
geweest. 

XXV. Welcke rollen sullen moeten ghemaeckt ende geteeckent worden 
by den greffier op de boete die ter contrarie dede van thien ponden paresyse 
ende bovendien te betaelen den greffier van syn recht, den salaris sal wesen 
ter taxatie van schepenen. 

Van tavernen. 
XXVI à XXXI. (Reproduisent les art. 32 à 37 de l'ordonnance du Franc.) 

Van het gaederen in santen ende van broodbidders. 
XXXII à XXXIV. (Reproduisent les art. 38 à 40 de l'ordonnance du Franc.) 

Van vaghebonden ende vremde ancommers. 

XXXV et XXXVI. (Reproduisent les art. 41 et 42 de l'ordonnance du 
Franc.) 

(i) Ces fjuatre mots remplacés par « greffier ». 



DE WIISENDALE. 389 



TRADUCTION. 



Des taxateurs et asséieurs. 

23. A l'époque de la répartition des lots et tailles, le bourgmestre et les 
échevins de la vierschaere, chacun de ceux-ci pour son quartier, à l'inter- 
vention et en présence du greffier, éliront des taxateurs et asséieurs, qui 
seront assermentés par le bailli, et, en son absence, par le greffier. 

24. Avant la confection des rôles, il sera fait une publication, afin que 
chacun rapporte, par déclaration écrite, l'importance de sa terre et de son 
exploitation, ou en fournisse les éléments, sous peine d'être maintenu à sa 
cote ancienne et d'encourir pour chaque mesure simulée, une amende de 
de deux livres parisis, dont un tiers pour le seigneur et le restant pour la 
paroisse, seigneurie, esclisse ou coin, et de plus sous peine de payer pour 
chaque mesure celée la taxe établie et imposée sur les autres. 

25. Ces rôles devront être clôturés et signés par le greffier, sous peine de 
dix livres parisis d'amende à charge du contrevenant ou défaillant, et de plus, 
de payer au greffier, pour son droit, le salaire qui sera fixé par les échevins. 



Des tavernes. 



Du glanage et des mendiants. 



Des vagabonds et des mendiants étrangers. 



390 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



Van huysen ende castelayns. 

XXXVII. Al ist soo dat by der oude keure slants ende appendantschen 
van den Vryen, arlicle j c veertich, worl geordonneert dat elcken ghehou- 
den wort op te maecken ende te repareren syne vervallen huysen ende 
hofsteden, nochtans vut consideratie van de onglieslaetheyt des tyts, wor- 
den de proprietarissen voor aïs noch daer of verdreghen, behoudens obser- 
verende het LXXVIIJ 6 ende LXXVIIIJ e article van de nieuwe ceuren slants 
ende appendantschen voornoemt (1). 

XXXVIII et XXXIX. (Reproduisent les art. 44 et 4a de l'ordonnance du 
Franc.) 

Van wercklieden ende dienstboden 
XL à XLVIII. (Reproduisent les art. 46 à 54 ibid.) 

Van herweghen ende andere weghen. 
XLIX et L. (Reproduisent les art. 55 et 56 ibid.) 

Van vrede. 

LI. Elck wort ghehouden behoorelicken vrede te doen daertoe versocht 
synde vp de boete van 40 lb. par. d'een helft den heere ende d'andere helft 
den claegher; boven dat den claegher de selve vrede sal alleene mpghen 
doen op d'helft van de costen te verhaelen by heerlicke executie tôt laste 
van partye, nemaer de selve vrede wort verstaen, dat soo wie gars ofte lest 
heeft jeghens gars, dat sy malecanderen de selve vrede syn schuldich te 
samen te doene, sonder eenighe exceptie ; ende die besaythede heeft jeghens 
gars, sal tgars ghehouden syn de selve vrede alleene te besorghen. 

Van schaede ende onbehcrde bées t en. 
LU à LIX. (Reproduisent les art. 58 à 66 ibid.) 

(1) Foy. celle disposition dans notre Coutume du Franc, 1. 1, p. 243. 



DE WINENDALE. 391 



TRADUCTION. 



Des maisons et des concierges. 

37. Quoique par l'ancienne coutume du pays du Franc et de ses appen- 
dants, article cent quarante, il soit statué que chacun est tenu de relever et 
réparer ses maisons et métairies tombant en ruine, néanmoins, en considéra- 
tion de l'instabilité des temps, les propriélaircs en seront déchargés, quant 
à présent, pourvu qu'ils observent les articles soixante dix-huit et soixante 
dix-neuf de la nouvelle coulume du pays et des appendants susdits. 



Des ouvriers et des domestiques. 



Des chemins 'publics et des autres chemins. 



De ta trêve. 

Si. Chacun est tenu d'accorder la trêve, en étant requis, sous peine de 
dix livres parisis d'amende, dont la moitié revient au seigneur et la moitié à 
la partie plaignante; celle-ci pourra offrir de faire la trêve seul, à charge de 
répéter la moitié des frais, par exécution parée, contre la partie adverse. 
Mais le devoir de trêve est ainsi entendu que celui qui a un pré contre un 
pré, est obligé de conclure la trêve de commun accord, sans aucune excep- 
tion; et celui qui a un pré contre une terre emblavée, est obligé de faire la 
trêve à lui seul. 

Des dégâts et des bêtes non gardées. 



392 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



V an asschen ende vuylicheyt te werpen ende gheen honden met vachten 

te laeden. 

LX et LXI. (Reproduisent les art. 67 et 68 ibid.) 

Van mes te vervoeren, vier te maecken in ofte ontrent eenighe bosschen. 
LXII et LX1II. (Reproduisent les art. 69 et 70 ibid.) 

Fan manière van procederen ter vievschaere, van nieuwen als oude saecken 

ende clachten. 

' LX1V. Eerst, soo wat persoonen eenen anderen tewettestellenwilt, wort 
ghehouden den amman in tyden ende wylen last te gheven, omme de selve 
dach (1) te doene tsondaghs voor den wetlelicken dingedach omme te com- 
men (2) compareren ter vierschaere, omme aldaer te anhooren alsulcken 
heesch, als men op hemlieden sal willen maecken ende wordt den heesschere 
ghehouden hem te voorsien van procureur, den welcken sal voorsien syn 
van procuratie ende van heesch ; den verweerder ter eerster dachvaert niet 
comparerende, sal den heesschere ofte synen procureur den amman moeten 
belasten te doen den vordach tsondaehs te vooren als den eersten wettelic- 
ken dach sal gheropen worden, naer de verstekynghe van den eersten 
dachvaert, vp peyne dat den selven eersten dachvaert sal vallen interrupt; 
nochtans by den procureur van den heesschere sullen betaelt worden de 
costen, soo van den bailliu, greffier als amman. 

LXV. Ende daer den verweerder tsy den eersten ofte tweeder dachvaert 
comparere, sal hem oock moeten voorsien van procureur, den welcken sal 
vermoghen te versoucken copie of dach van rade. 

LXVI. Item, ten daeghe dienende soo sal den verweerdere vermoghen 
thebben eenen dach van gherante (3) indien dat hem vannoode is, nemende 



(1) Variante : dach. 

(2) Ce mot est omis. 

(3) Variante : guarranlie. 



DE WINEINDALE. 595 



TRADUCTION. 



De la défense de jeter des cendres et ordures sur la voie publique et de charger 

des chiens de peaux et débris. 



De la défense de charrier du fumier, d'allumer des feux dans les bois 

ou aux environs. 



Du style de la procédure à la vierschaere tant pour les affaires anciennes 

que nouvelles et les plaintes. 

64. Premièrement, toutes personnes qui veulent attraire en justice une 
autre, sont tenues de charger l'amman en temps utile de l'ajourner le 
dimanche qui précède le jour d'audience compétent aux lins de comparaître 
à la vierschaere, pour y entendre l'exposé de la demande que l'on se propose 
de formuler contre elle, et le demandeur sera tenu de se pourvoir d'un pro- 
cureur, lequel sera muni de procuration et de la demande; si le défendeur 
ne comparait pas à la première citation, le demandeur ou son procureur 
devra charger l'amman de faire l'ajournement le dimanche après la tenue 
du premier jour de plaid, aux fins de voir prononcer le défaut sur la première 
citation, sous peine que celle-ci tombera en péremption; néanmoins le pro- 
cureur du demandeur devra payer les frais tant du bailli et du greffier que 
de l'amman. 

65. Le défendeur comparaissant sur la première ou la seconde citation, 
devra également se pourvoir d'un procureur, lequel pourra requérir copie 
ou délai pour prendre conseil. 

66. Item, au jour servant, le défendeur pourra demander un délai 
pour la garantie s'il le juge nécessaire, présentant alors son garant et le 



VI. — Coutume de (a seigneurie, de Winendate. - 50 



394 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



s} nen garrandeur ende voet staens den selven wettelick by den amman jn 
doen dinghen (4) sonder meer delays. 

LXVII. Item, jndien den verweerdere betrocken synde van vremde gheen 
laet en synde nochte opsittende van deser vierschaere, sal vennogen te ver- 
soucken seker voor de costen ten eersten wettelicken daeghe naer synen 
dach van dat hy copie oftedach van rade sal ghenomen liebben, oock sonder 
voorder delays. 

LXVIII. Ende den verweerdere gheen noodt hebbende van garrandeur te 
doene sommeren ofte seker te versoucken voor de costen, sal maer moghen 
hebben om te dienen van andwoorde een dilay op versteken, behoudens 
jnbringhende voor dinghetyt, ten waere dat schepenen uyt redenen ex oflïcio 
noch een toelieten. 

LX1X. Ende jndien by verweerdere ofte procureur uyt synder naeme 
niet en compareerde ten voorseyden daeghe dienende, ofte tôt eenich van 
de voorghenomde daeghen, noch om heesch te anhooren van den heeschere 
ende alsdan de voorseyden heesschere versochte voortganck van justitien 
volghens de conclusie van synen heesch ende den selven ghenomen is met 
presentatie van preuve by eede, soo sal den verweerdere by vonnisse van 
schepenen gecontumaceert worden, ende den heesschere geadmitteert syn 
schult te verclaersne by eede hoeveel dat hy verweerdere den heesschere 
schuldich ende tachteren is gheel (2) ende onvergolden ende aile daeghen 
van paymenten overleden, ende waerof die schult gesprut is, sal die ghehou- 
den syn by heessche te kennen te gheven ; ende by den selven heesch sal 
den procureur van den heesschere moeten besorghen dat hy daer présent 
is, als 't selve verclaers sal gheschieden, ende sal den gecontumaceerden 
verweerdere boeten jeghens den bailliu vyf scliellingen (3) paresyse. 

LXX. Ende daer den heesschere syne conclusie neempt met presentatie 
van preuve soo sal den heesschere ter informatie gheadmitteert worden ; 
soo oock partyen sullen worden alsser ghedient wort van heesch, ant- 
woorde, replicque ende duplicque, verbiedende de selve niet voorder te 
schryven ten waere vuytten advise by schepenen 't selve gheordonneert 
wierde; soo oock van ghelycken naer tdienen van beede van jnformatien 

{\) Var. : indinglien. 

(2) Var. : schuldigh is ten achteren in goedt ende onvergolden. 

(3) Remplacé par : drye scellyngen. 



DE WINENDALE. 395 

TRADUCTION. 

faisant assigner aussitôt en justice par l'amman sans plus ample délai. 

67. Item, lorsque le défendeur est attrait en justice par un étranger qui 
n'est ni hôte ni manant de cette vierschaere, il pourra requérir constitution 
de caution pour les frais, au premier jour de plaid, après le délai qu'il aura 
obtenu pour la copie ou pour prendre conseil, sans plus ample délai. 

68. Le défendeur qui ne juge pas nécessaire de mettre en cause son garant 
ou de requérir la caution judicatum solvi, ne pourra obtenir qu'un délai 
pour présenter ses moyens de défense, sous peine de défaut, et sous réserve 
de développer ses motifs à l'audience, à moins que les échevins veuillent 
accorder ex offîcio un nouveau délai. 

69. Si le dit défendeur ou son procureur en son nom ne comparaît pas au 
susdit jour compétent ou autres jours assignés, aux fins d'entendre la préten- 
tion du demandeur, et si celui-ci requiert alors décision de la justice sur les 
conclusions de la demande, qu'il a déposées avec offre de preuve sous ser- 
ment, le défendeur, par jugement des échevins, sera déclaré défaillant et le 
demandeur sera admis à justifier sa demande par serment et à déclarer le 
montant de sa créance à charge du défendeur, le montant des arrérages, les 
termes de paiement échus, la cause qui a donné naissance à l'obligation: 
toutes circonstances qu'il a dû relever dans sa demande ; et le procureur 
sera tenu de soigner que le demandeur soit présent à l'audience pour déposer 
ces déclarations, et le défendeur défaillant encourra une amende de cinq 
escalins parisis au profit du bailli. 



70. Lorsque le demandeur a pris des conclusions avec offre de preuve, il 
sera admis à faire l'information ; et chaque partie le sera également lors- 
qu'elle le requiert après la demande, la réponse, la réplique et la duplique ; 
mais la procédure par écrit ne pourra s'étendre plus loin, à moins que les 
échevins n'avisent et ordonnent autrement; de même, après l'information 
directe et contraire, avec conclusion en due forme, il n'y a plus lieu à d'autres 



396 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

met behoôrelick verdrach sal niet voorder gheschreven moghen syn dan van 
reprochen ende saivatien lenwaere datoock by schepcncndat gcordonneert 
wierde. 

LXX1. Ende naer conclusie, 't sy jnt advys ofte jn redite, worden de pro- 
cureurs ghehoudcn te coramen ten minsten tvvee daeghcn voor dcn nacsleom- 
menden dingcdach ten comptoire, omme de slicken te furniercn, ofte eenen 
van hcmlieden die de inceste hacste hebben sal. 

LXXII. Ilem, aïs de processen van wat naluerc die syn, verbacl ofte by 
geschrifle, soo verre bclect worden, dat die jnt advis van sclicpcnen gheno- 
men syn ofte ooek jn redite gheconcludeert worden, soo vermoglien sclie- 
pencn omme partyen goet redit te adnnnistrcrene ende de saecken wel te 
oversiene, te nemen ecn vuerste, tweede vuerste ende derde vuerste sonder 
meer dilays by hemlieden te nemene, ende syn alsdan ghelioudcn clcken 
vonnesse te ghevene; ende omme dics wille dat men gliccn exeusatie nemen 
en soude op liaer vulle banck, soo en sal den burclimccstre niemandt van 
de sclicpcnen consent moghen gheven omme len dinghedaeghe achler te 
bJyvene, len sy dat Iiy hem slcrck ende beboorclick genoucli ghcsloffcert van 
schepenen kent omme vonnesse te gheven. 

LXX1U. Item, sal die van de weth, greffier ende procureur van elck 
debvoir betaelt worden soo jnt quohier van salarissen ghecxprcssccrt slaet, 
twelcke liier naer ooek sal ghcslelt worden , waer naer clcken hem sal 
hebben te reguleren. 

LXX1V. Item, ecn jegelick hebbende vonnesse tsyncn voordede gehaelt 
by eede ofte andersins op de verweerders, soo sullcn sy die jnnen (t) ende 
ter executie legghen,soo men die jeghenwoordelick len lande van den Vryen 
ende alhier dacgclickx uscert. 

Ordonnant ie van de vierschaere ende camer van den lande van IVyncndaele, 
fioe hemlieden burchmeester ende schepenen ende greffier mitsgaders ooek de 
procureurs daer inné reguleren sullen. 

LXXV. Eerst ende alvooren, dat burchmeestere, schepenen ende dcn 
greffier commen ende compareren sullen ende vergaedert wesende op den 

(1) Var. : nemen. 



DE WI1NEINDALE. 397 

TRADUCTION. 

écritures que les reproches et salvations, à moins que les échevins n'en ordon- 
nent autrement. 

71 . Et après la conclusion, soit sur incident, soit au fonds, les procureurs 
sont tenus de venir, deux jours au moins avant le plus prochain jour de 
plaid, au greffe pour y verser les pièces, ou l'un d'eux qui aura fait la plus 
grande diligence. 

72. Item, lorsque les procès, de quelque nature qu'ils soient, verbal ou 
par écrit, ont été poursuivis au point qu ils sont tenus en délibéré par les 
échevins ou que les parties aient conclu au fonds, les échevins peuvent, afin 
de s'assurer du bon droit et d'examiner parfaitement les éléments de la 
cause, remettre le prononcé à une première, une deuxième et une troisième 
audience, mais sans dépasser ce dernier délai, après lequel ils doivent rendre 
le jugement; et pour ne pas prêter le motif d'excuse qu'on ne siège pas en 
plein banc, le bourgmestre ne pourra autoriser aucun des échevins à s'aè- 
senter les jours de plaid, à moins qu'il ait la certitude qu'il reste un nombre 
suffisant d échevins pour assister au prononcé de la sentence. 

73. Item., les membres de la loi, le greffier et les procureurs toucheront 
leurs honoraires tels qu'ils sont portés dans le tarif des frais de justice, qui 
est inséré à la suite des présentes et d'après lequel chacun devra se régler. 

74. Item, toute partie qui a obtenu jugement en sa faveur, soit sur son 
serment ou autrement, pourra le faire mettre à exécution à charge du 
défendeur, selon le mode qui est suivi journellement au pays du Franc et 
en ce pays. 

Ordonnance pour la vierschaere et la chambre du pays de Winendale, sur 
les attributions respectives du bourgmestre, des échecins, du greffier et des 
procureurs. 

75. Premièrement, le bourgmestre, les échevins et le greffier devront 
venir et assister aux audiences des jours de plaid, lorsque la convocation à 



398 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

dynghedach aïs den dynghedach sondachs te vooren geboden sal syn, ende 
binnen der camercn wesen van Baefmisse tôt half maerte ten neghen hueren 
ende een half voor den noenen, elck op de boete van xx schell. ; ende van 
half maerte tôt Baefmisse ten neghen hueren voor der noene, op ghelycke 
boete ten prolfytte van bailliu burchmeester ende schepenen omme te com- 
men ter tafele, ende de selve op te legghen ende te betaelen op den staenden 
voet.ofte ten eersten naervolghende dynghedach op peyne van dobbel boete; 
ende jndien eenich schepen achter bleve den gheheelen dynghedach ende 
ter camere ende ter vierschaere niet en quaeme, sullen verbeuren t'elckens 
de boete van iiij lb. x schell. ten behoufve als vooren. 

LXXVI. Item, als vierschaere ghebannen staet ende burchmeester ende 
schepenen te redite gheseten syn , soo en sal niemant van de voorseyde 
schepenen wtter vierschaere moghen gaen sonder consent van den bailliu 
ofte burchmeester, op de boete van x schellinghen parysise t'elcker reyse 
alst gebeurt, ten behoufve als vooren. 

LXXVII. Item, als burchmeester, schepenen ende greffier van s'heeren 
weghen ontboden ende ghedaghvaert worden by den amman ofte by den 
messagier van de camere om tecompareren op extraordinaire dynghedaeghen, 
dat sy elck die alsoo ghedachvaert ofte ontboden wesen, sullen ter vier- 
schaere syn ten thien hueren voor de noene op de boete van xxx schellinghen 
parysis ; ende jndien sy niet en compareerden, soo dat m en op dien dach 
gheen vierschaere voor de noene baennen en mochte, sullen elck die jn ghe- 
breke is verbeuren de boete van iiij ponden x schellinghen parysis ten 
behoufve als vooren, ende bovendien betaelen schaeden ende intresten an 
partye: behoudens de selve dachvaerdynghe moet gheschieden aen schepe- 
nen ende greffier ofte theurlieder domicilie twee daeghen voor den dachdie- 
nende, dats te weten eenen dach libre daer tusschen. 

LXXVII1. Item, aïs den voorseyden burchmeestere, schepenen ende greffier 
ter camere vergadert syn, ende eenighe jnformatien hooren, ofte eenighe 
saecken die onder hemlieden behoort ghedaen te syne, gelyck jn terminc- 
ren (1) van eenighe saecken ofte andere secreten saecken, dat men dan 
niemandt en laeten blyven jn de camere die van het collegie niet en syn ofte 

1,1) Var. : in het furnieren. 



DE WINENDALE. 399 



TRADUCTION. 



ces jours aura été faite ie dimanche avant, et ils devront être présents en ia 
chambre du conseil, depuis la Saint-Bavon jusqu'à mi-mars, à neuf heures et 
demie du matin, sous peine d'une amende de vingt escalins pour chaque 
défaillant; et depuis la mi-mars jusqu'à la Saint-liavon, à neuf heures du 
matin, sous peine d'une pareille amende au profit du bailli, du bourgmestre 
et des échevins à verser sur la table ; et ia dite amende devra être payée et 
acquittée sur le champ ou tout au moins à la prochaine audience, sous peine 
d'être doublée ; et si l'un des échevins, au lieu d'être en retard, ne compa- 
raissait pas pendant tout le jour, soit à la chambre, soit à la vierschaere, il 
encourrait chaque fois une amende de quatre livres dix escalins à payer 
comme dessus. 

76. Item, lorsque la vierschaere a ouvert l'audience et que le bourgmestre 
et les échevins ont pris place sur leurs sièges, aucun des échevins ne pourra 
quitter l'audience sans le consentement du bailli ou du bourgmestre, sous 
peine d'une amende de dix escalins parisis à chaque fois et à payer comme 
dessus. 

77. Item, lorsque le bourgmestre, les échevins et le greffier sont requis 
d'office au nom du seigneur et convoqués par l'amman ou le messager pour 
assister en la chambre à un jour de plaid extraordinaire, chacun des ajournés 
ou convoqués devra être présent à la vierschaere dès dix heures du matin, 
sous peine d'une amende de trente escalins parisis ; et s'ils ne comparaissent 
pas, de manière qu'on ne puisse tenir audience de la vierschaere avant midi, 
chacun des défaillants encourra une amende de quatre livres dix escalins 
parisis, à payer comme dessus ; et il devra de plus bonifier les dommages- 
intérêts à la partie; mais à condition que la convocation aura été remise aux 
échevins et au greffier, en personne ou à leur domicile, deux jours avant le 
jour du plaid, c'est-à-dire qu'il y ait un jour plein d'intervalle. 

78. Item, lorsque les dits bourgmestre, échevins et greffier sont réunis en 
la chambre du conseil, pour entendre une information ou traiter une affaire 
entre eux, telles que la terminaison d'un procès ou toute autre chose secrète, 
aucune personne étrangère au collège ne pourra rester en la chambre ou qui 
ne soit impliquée dans la terminaison, mais tous devront évacuer la salle 



400 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

die jnt terminerai niet en behooren, nemaer doen vertreeken sonder daer 
te blyfven, niet jegenstaende dat men ter contrarien ghclicke(l) gheuseert 
hceft; ende dat men op den dynghedacli gheen weesen rekeninge doen, en 
sal maerverbeydendentydtdie bailliu, burchmeestereJideschepenen partye 
daer toe sullen stellen. 

LXX1X. Item, burebmeester, schepenen ende den greffier alsoo vergadert 
wesende, dat niemandt van beurlieder uytter camer gaen en sal sonder con- 
sent van den burebmeester, op de boele van xx scbell. telckcr reyse, ten 
beboufve als vooren. 

LXXX. Item, ende als de vierschaere ghebannen staet ende burchmeester 
ende sebepenen aider gbeseten syn, dat niemandt van bemlieden en sal 
sitten slapen ofte elappen jeghens d'een den anderen, nocbte jegbens nie- 
mande, maer neerstelick booren naer partyen omme daer op goet recbt te 
doene, op de boete van x scbell. pars, t'elcker alst gebeuren sal, te gbeven 
alsvooren. 

LXXXI. Item, dat ooe gbeen schepenen ter vierschaere gheseten synde, 
niemant en sullen laeten jegbens beurlieder spreken sonder consent, elck op 
de boete van x scbell. paresys. 

LXXX11. Item, ende soo wanneer dat burebmeestere ende sebepenen ofte 
eenigb van bemlieden bysonder onlbodcn ol'te gbedacbvaert sullen syn by 
den bailliu omme eenigbe noolsaeckelick affairai van den lande ofte der 
juridictien van ons ghenaedigben béer, dat sy sullen gbebouden syn te com- 
men ende compareren tôt suleker plaetse ende heure als bemlieden by den 
bode gbeseyt sal worden, t'elcken op de boete van xxx scbell. paresys; van 
wclcke daghyngbe den amman ofte ghcsworen dienaer ghelooft sal wesen. 

LXXXI1I. Item, dat men aile tjaer deure sal beginnen dinghen jnt onghe- 
wedde ten lanchsten ten thien heuren ende te neghen te wesen ter camere 
op ghelycke boete. 

LXXXIV. Men verbiet een jegelick te commen in camere daer 't collegie 
van sebepenen vergadert syn, weder daer vierschaere ghebannen staet ofte 
niet, ten waere by consente van den burebmeestere, elcke op de boete van 
x scbell. paresys. 

LXXXV. Item, dat ooek niemandt en sal commen sitten noeb staen jn de 

(1) Ce mot remplacé par : daeyhelycx. 



DE WINENDALE. 401 

TRADUCTION. 

sans exception, malgré l'usage contraire qui s'était établi ; et aux jours de 
de plaid nuls comptes de tutelle ne sont vérifiés, mais ils ne pourront l'être 
qu'aux jours fixés par le bailli, le bourgmestre et les échevins aux parties 
intéressées. 

79. Item, lorsque le bourgmestre, les échevins et le greffier seront réunis, 
nul d'entre eux ne pourra quitter la séance sans le consentement du bourg- 
mestre, sous peine d'une amende de vingt escalins à chaque fois, à payer 
comme dessus. 

80. Item, lorsque l'audience de la vierschaere est ouverte et que le bourg- 
mestre et les échevins ont pris place sur leurs sièges, personne d'entre eux 
ne se laissera aller au sommeil ou à des conversations avec ses collègues ou 
des étrangers; mais tous écouteront attentivement les parties, afin d'admi- 
nistrer bonne justice, sous peine d'une amende de dix escalins parisis, pour 
chaque infraction, à payer comme dessus. 

81. Item, lorsque les échevins auront pris place sur leurs sièges, personne 
ne pourra leur adresser la parole sans autorisation, sous peine d'une amende 
de dix escalins parisis. 

82. Item, lorsque le bourgmestre et les échevins ou l'un d'eux sont convo- 
qués et ajournés spécialement par le bailli pour traiter quelque affaire 
urgente concernant le pays ou la juridiction de notre gracieux seigneur, ils 
seront tenus de se rendre et de comparaître en telle place et à telle heure 
qui leur seront assignées par le message, sous peine pour chaque fois d'une 
amende de trente escalins parisis ; cette convocation sera prouvée par la 
simple affirmation de l'amman ou du sergent juré. 

83. Item, pendant toute l'année, les audiences à la chambre pour les 
affaires civiles non reconnues en justice s'ouvriront, au plus tard, à dix et à 
neuf heures, sous peine de pareille amende. 

84. Il est défendu à tous de venir à la chambre où le collège des échevins 
est réuni, soit que la vierschaere y soit tenue ou non, sans autorisation du 
bourgmestre, sous peine d'une amende de dix escalins parisis pour chaque 
infraction. 

85. Item, personne ne pourra s'asseoir ou se tenir debout à la vierschaere 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 51 



402 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCEDURE 



TEXTE. 



vierschaere sonder consent, vp de boete van x schell. paresys, ten waere dat 
hy by den amman ofte ter toere van rolle voort gheroupen waere, wtghe- 
steken officiers ende andere van den eedt wesende. 

LXXXVI. Item, dat niemandt en comme met spooren, langhe messen ofte 
weymessen, jn camcre noch jn vierschaere. vp de boete telcken van x schell. 
paresyse ten proffyte van den messagier van de camer. 

LXXXVII. Item, is gheordonneert ende ghestatueert dat van nu voortan 
aile procureurs ofte taellieden, die begeeren sullen te agieren ofte partye te 
dienen ter voorseyde vierschaere gheadmitteert by burchmeester ende sche- 
penen, ten sulcken ghetale als hemlieden redeiick dinckt wesende persoonen 
van eeren ende wei gheverseert jnt faict van de praticque, styl ende usantie 
van deser vierschaere, oudt synde xxvtich jaeren, ofte andersins syns selfs, 
sullen ghehouden syn eedt te doene in ghelycke saecken gheobserveert ten 
Vryen ende elders ende voorts seker te stellen ter somme van dry hondert 
ponden paresyse cens met Wynendaele laeten souffissant synde, ten hende 
dat trecht van den greffier die gheprefereert wort by tgone hy vp hemlieden 
goet heeft ter causen van syne greffie touchierende ende niet voorders ; oock 
maer voor een jaere, ende voorts van aile huerlieder partyen wel bewaert 
sy, ende dat men op selve sekers vercryghen mach, naer styl van de vier- 
schaere sulcx als sy den greffier van een jaer schuldich syn voor haer partyen 
soude moghen ontfaen hebben vp peyne van suspensie. 

LXXXVIII. Item, dat de voorseyde procureurs aile de schrifturen die sy 
dienen ter vierschaere sullen ghehouden syn die over te gheven behoorelick 
gejntituleert met cotte van elcken article, midtsgaders naer de conclusie die 
te onderteecken elck met syn ghecostumeert hanteecken, vp peyne van 
telckens te verbeuren vier ponden paresyse. 

LXXXIX. Item, anopende aile de schrifturen die ter voorseyder vier- 
schaere omme gheleyt sullen worden, daeraf sal elcke partye ofte procureur 
omme (1) hemlieden betaelt worden ter tauxatie van de weth. 

XC. Item, sullen de voornoemde procureurs ghehouden syn te senden 
goet ende autenticq registre ende protocol van de ghebesoigneerde elck van 
syn partye die hy dienen sal, te weten : denoteren dach, maent ende jaer 
ende omme sulcx overgheven synder wettelicke costen naer de définitive 

(1) Var. : over. 



DE WINENDALE. 403 

TBADUCTION. 

sans autorisation, sous peine d'une amende de dix escalins parisis, à moins 
qu'il n'ait été appelé par l'amman et à tour de rôle, à l'exception des officiers 
et des membres du conseil. 

86. Item, que personne ne se présente éperonné, ou porteur de coutelas 
et de couteaux de chasse, sous peine d'une amende de dix escalins parisis 
pour chaque infraction au profit du messager de la chambre. 

87. Item, il est ordonné et statué que dorénavant tous procureurs et 
avant-parliers qui veulent agir ou prêter leur office aux parties à la dite 
vierschaere, devront être admis par le bourgmestre et les échevins en tel 
nombre qu'il paraîtra convenable ; ils seront hommes d'honneur et versés 
dans la matière de la pratique, du style et des usages de la vierschaere, âgés 
de trente-cinq ans ou tout au moins majeurs; ils devront prêter le serment 
requis en pareille circonstance au Franc et ailleurs ; et, de plus, constituer 
caution pour une somme de trois cents livres parisis au moyen de manants 
de Winendale parfaitement solvables, afin de couvrir les droits du greffier 
qui jouissent du privilège et qu'ils pourraient devoir à cause de son greffe, 
mais non au delà et ce pour une année seulement; et afin que les intérêts 
des parties soient bien sauvegardés; de manière que l'on puisse recouvrer à 
charge de la dite caution, suivant le style de la vierschaere, ce qu'ils doivent 
au greffier depuis moins d'un an et ce qu'ils auraient reçu pour compte de 
leurs parties, sous peine de la suspension. 

88. Item, les susdits procureurs devront verser toutes les pièces qu'ils 
présenteront à la vierschaere, régulièrement intitulées et cotées par articles, 
et ils devront signer les conclusions de leur seing manuel habituel, sous 
peine d'une amende de quatre livres parisis pour chaque infraction. 

89. Item, pour ce qui regarde toutes écritures qui seront versées à la dite 
vierschaere, chaque partie ou son procureur recevront la taxe qui sera fixée 
par le juge. 

90. Item, les dits procureurs sont tenus de tenir un registre ou protocole 
régulier et authentique où ils inscriront toute leur besogne faite pour chaque 
client, avec l'annotation précise du jour, du mois et de l'année, et de remettre 
la note des frais judiciaires, après la sentence définitive, sauf à y ajouter 



404 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



sententie midts daeranne hanghende d'acte van het ghewysde, vp peyne 
telcken van vier schell. paresys ten profytte van den collegie ende ghepri- 
veert (I) te worden van de camere ter beliefte van de weth. 

XCI. Item, dat de voornoemde procureurs hemlieden niel en vervoor- 
deren jn de wettelicke costen te stellen eenighe dachhueren van hunne 
meesters ten sy daer neffens exhiberende billet van den greffier, dat de selve 
hunne meesters hebben ghecompareert ter greffie ende verclaerst dat 
sylieden exprès om de selve saecke syn ghecommen; voor welck billet sy 
den greffier sullen betaelen vj schele paresys de welcke jn de costen sullen 
moghen ghestelt ende ghetaxeert worden; ende telcken warf contrarie 
doende, sullen verbeuren drye ponden paresys ten proffyte van den collegie 
boven de roye van de selve dachhuere. 

XCII. Item, sullen oock ghehouden wesen te annexeren billet van hoe 
veele dat de oirconden ghetaxeert syn, onderteeckent by den greffier die 
hebben sal van elcke oirconde vj schele paresyse, de welcke oock jn de 
costen sullen moghen ghestelt ende ghetaxeert worden ; oocl^ telcker warf 
contrarie doende, sullen verbeuren iij lb. paresys boven de roye van diere. 

XCIII. De procureurs sullen ghehouden syn te compareren telcken wette- 
licken dinghedaeghen, te weten : van Bamesse tôt half maerte ten thien 
hueren en half; ende van half maerte tôt Bamesse ten thien hueren, ailes 
voor noene ; soo oock de ammans ; ende dat op de vertreckcamere, omme 
ghereet te wesen als het collegie sal beliefven te beginnen, op de boete elck 
van xx schele, te gaen als vooren. 

XCIV. Ende en sullen oock niet moghen spreken metten gedeckten 
hoofde, tôt reverentie van justitie, op de boete telcker reyse van thien schele 
paresys ten proffyte als vooren, ten waere merckelicke indispositie ende 
andere notable saecken hemlieden excuseerden. 

XCV. Den procureur eens de saecke van partye anghenomen hebbende, 
wort ghehouden die t'achtervolghen tôt définitive, sonder danof te scheeden, 
ten waere om wettelicke redene. 

XCVI. De procureurs en sullen niet vermogen by hemlieden elcanderen 
noch principale litiganten t'jnjurieren nochte schimpeghe woorden ofte 
faicten ansegghen, vp de boete van iij lb. voor die reyse, ten proffyte als 

(1) Var. : gheexprimeert. 



DE WINENDALE. 405 



TRADUCTION. 



l'acte du dispositif, sous peine d'une amende de quatre escalins parisis au 
profit du collège et d'interdiction de l'entrée de la chambre suivant l'appré- 
ciation du juge. 

91. Item , les dits procureurs ne pourront porter dans les frais judiciaires 
les journées de leurs clients, à moins d'exhiber une attestation du greffier 
que les clients ont effectivement comparu au greffe et qu'ils ont été mandés 
expressément pour l'affaire ; ils paieront au greffier, pour coût de ladite 
attestation, six escalins parisis, qui pourront figurer et être taxés dans la 
note des frais; mais, pour chaque contravention à cette disposition, ils 
encourront une amende de trois livres parisis au profit du collège, et, de plus, 
la radiation des susdites journées. 

92. Item, ils seront encore tenus d'annexer la note de la taxe des témoins, 
signée par le greffier, lequel recevra, pour chaque témoin, six escalins 
parisis, qui pourront être portés et taxés dans la note des frais, sous peine 
d'encourir une amende de trois livres parisis pour chaque infraction et, de 
plus, la radiation des postes indus. 

95. Les procureurs seront tenus de comparaître à chaque jour de plaid, 
à savoir : de la Saint-Bavon jusqu'à mi-mars, à dix heures et demie ; et de 
la mi-mars à la Saint-Bavon, à dix heures du matin; ainsi que les ammans ; 
ils se tiendront dans la salle des pas-perdus, pour être prêts lorsque le 
collège ouvrira l'audience, sous peine d'une amende de vingt escalins parisis, 
au profit comme dessus. 

94-. Ils ne pourront prendre la parole, la tête couverte, par respect pour 
la justice, sous peine d'une amende de dix escalins parisis, chaque fois, au 
profit comme dessus, à moins d'une indisposition grave ou d'autre motif 
légitime d'excuse. 

95. Le procureur qui a accepté la défense d'un client, est tenu de la 
poursuivre jusqu'au jugement définitif, sans l'abandonner, à moins de motif 
légitime. 

96. Les procureurs ne pourront, dans leurs écritures ou défenses verbales 
de la cause, s'injurier réciproquement ou les parties litigantes, ni rapporter 
des paroles ou des faits outrageants, sous peine d'une amende de trois livres 



406 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

vooren ; ende daer naer, op arbitraire correctie ter discretie van de weth. 

XCVII. Ende daer de principale litiganten sullen van calomnie useren, 
sullen oock in de boete van calumnie gecondempneert worden, ter discretie 
van schepenen , naer de mérite van calumnie ende de placcaten daerop 
ghemaect. 

XCV1II. Als schepenen in termineren van de saecke bevinden eenighe 
boeten dies angaende verbeurt te syn, sullen daervan condemnatie doen 
metter decisie van de saecke principael, et unico contextu. 

Hoe dat burchmeester., schepenen, greffier ende partyen hemlieden reguleren 
moeten int doen van eenighe passeringhen. 

XC1X. Eerst ende al vooren. soo wie hy sy die eenighen gront van erfven, 
erfvelicke renten ofte ten lifve coopen ol'te vercoopen ofte oock eenighe 
transporten, mangelinghe ofte verlaginghe doen sullen hierbinnen den 
lande van Wynendaele, alderstonts dat sy coopers ofte vercoopers, compa- 
reren sullen voor burchmeester ende schepenen van Wynendaele, moeten 
ghesaemder liant gaen by de ontfanghere van Wynendaele ofte den genen 
die last hebben sal 's heeren van Wynendaele renten te ontfaen ende sullen 
aldaer de selve s heeren rente doen stellen op huerlieder naeme ende hooft, 
ten renteboucke van den heere van Wynendaele. 

Ende den ontfanghere van Wynendaele, naer dat hy de voorseyde 's heeren 
rente presenteert den vercoopere aisoo vuyt hooft ende naeme van de coo- 
père ghestelt sal hebben ende het hooft van den vercoopere geroiert, wort 
ghehouden te gheven een billet van certificatie by hem onderteeckent dat 
voornoemde debvoir volcommen is, ende dat hy, in den naeme van den 
heere de kennisse van diere heeft, al ten redelicken coste van partyen. 

C. Item, al het gone voorschreven volcommen synde, sullen alsdan de 
voorseyde coopère ende vercoopen compareren, t'sy op schepene camere 
ofte ter grelïie voor burchmeester ende schepenen présent den greffier, ofte 
ju syn absentie,synen clercq, die van de voorseyde gifte, transporte, mange- 
linghe ofte verlaginghe mitsgaders oock van verbanden sal stellen by minute 
ofte bewerpe, met de belegerthede, ende den last van 's heeren renten ende 
ander lasten daer wttegaende sonder fraude, de welcke burchmeester ende 



DE WINENDALE. 407 



TRADUCTION. 



pour la première fois, au profit comme dessus; et, pour la fois subséquente, 
sous peine de correction arbitraire, à la discrétion des échevins. 

97. Et, si les parties litigantes se servent de la calomnie, elles encourront 
également la peine de la calomnie, à la discrétion des échevins, suivant la 
gravité de l'offense et les prescriptions des placards sur la matière. 

98. Lorsque les échevins, dans la terminaison de l'affaire, trouvent que 
des amendes ont été encourues à ce sujet, ils en prononceront la condam- 
nation dans le jugement de l'affaire au principal, et unico contextn. 

Des règles à suivre par le bourgmestre, les échevins, le greffier et les parties 

dans les actes de passations. 

99. Premièrement, lorsqu'une personne fera quelque vente ou achat de 
fonds de terre, rente foncière ou viagère, ou quelque transport, échange ou 
permutation, dans le pays de Winendale, avant que les acheteurs et ven- 
deurs comparaissent devant les bourgmestre et échevins de Winendale, ils 
devront, de commun accord, se présenter au receveur de Winendale ou à 
celui qui aura été commis à la recette des rentes du seigneur de Winen- 
dale, et ils feront inscrire ces rentes seigneuriales sur leur nom et tête dans 
le registre des rentes du seigneur de Winendale. 

Et le receveur de Winendale, après qu'il aura fait la mutation de ces 
rentes seigneuriales de la tête du vendeur sur celle de l'acheteur et qu'il 
aura rayé le nom du vendeur, devra leur délivrer une lettre de certificat, 
signé par lui et portant que le dit devoir a été accompli et qu'il en a pris 
connaissance au nom du seigneur, le tout aux frais légitimes des parties. 

100. Item, ces formalités ayant été remplies, les susdits acheteur et ven- 
deur se présenteront en la chambre des échevins ou au greffe, devant le 
bourgmestre et les échevins, et le greffier, ou. en cas d'absence de ce dernier, 
le clerc, lequel rédigera la minute ou le projet de la susdite vente, transport, 
échange ou permutation, ainsi que des engagements, en y insérant la descrip- 
ion et la charge des rentes seigneuriales et autres grevant le fonds, sans 
fraude; alors, et non avant, le bourgmestre et les échevins passeront les dits 



408 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



schepenen aïs dan, ende niet eer, de voorseyde giften, transporter!, verla- 
ginghcn ofte verbanden sullen passeren ende erfvent daer inné den cooper. 
behoudens dat hy capable is gifte ten Vryen ende appendantschen van 
dien te ontfaen; jnterdicerende burchmeester ende schepenen andersins 
eenighe ghiften te passeren, vp peyne ende volghende den eedt by hem- 
lieden daerof ghedaen endebovendien elcken schepente verbeuren contrarie 
doende xxx schellinghen paresys te gaen ter taefele als vooren. 

CI. Item, om te beth tguent voorschreven onderhouden te syne, soo is 
by bailliu, burchmeester ende schepenen gheordonneert endeordonneren by 
desen, dat schepenen van Wercken gheen kennisse van giften ofte andere 
saecken passeren en sullen dan by minute ende bewerpe als vooren geseyt is, 
welck bewerp sylieden sullen overbringhen ten eersten dinghedaeghe jnt 
collegie van schepenen, ende daeraf behoorelicke rapport doen, ende tselfve 
als dan leveren anden greffier, omme daeruuyt den chartre te maecken 
ende te registreren ; ende van gelycken sullen oock doen schepenen van 
Noortover ; ende angaende van de schepenen van den houcken van Ghits 
Lichtervelde ende Ruddervoorde (I) sullen aile die giften oock passeren 
metten schepenen van de prochie van Thourout, alsoo wel als met schepenen 
van de voorseyde houcken, oock by minute ende bewerpe alsvooren op de 
boete alsvooren ; ende dat men oock ghenerande Chartres, brieven van 
transporten ofte andere, van nu voorts, seghelen en sal, dan met schepenen 
zeghels, die jn den zelven chartre ofte brief ghedenommeert staen, sonder 
yemandts ander zeghele; verbiedende oock den greffier gheen andre Chartres 
of beseghelde brieven te teeckenen, oock gheene uyt te gheven, ten sy dat die 
alvooren gheregistreert syn ende jn den selven chartre ghestelt folium van 
den selven registre. 

Cil. Item, dat den greffier hebben sal van elcke minute ofte bewerp weder 
hy ofte syn clercq die ghestelt hebben ofte ander overghebrocht, xii schel- 
linghen ; ende van elcken chartre ende registreren volghende het cohier van 
salarissen daer op ghemaeckt hier achter staende. 

CIII. Item, sullen burchmeester ende schepenen ontfanghen van elcker 
ghifte van lande, van erfvelicke renten, losrenten ende lyfrenten, transpor- 
ten, manghelinghen, verlaeginghen ende andere veranderinghen voor hem- 

(1) Ajouté : Ende Zwevezeele. 



DE WIJNENDALE. 409 



TRADUCTION. 



actes de vente, transport, échange ou permutation et procéderont à l'inves- 
titure de l'acquéreur, à condition qu'il soit reconnu capable de recevoir le 
transport au pays du Franc et des appendants ; et il est interdit au bourg- 
mestre et aux échevins de passer quelque acte de transport au mépris de ces 
conditions et formalités , conformément au serment qu'ils ont prêté, sous 
peine, pour chaque échevin, d'une amende de trente escalins parisis, à 
mettre sur table comme dessus. 

iOl. Item, afin d'assurer la parfaite exécution de ce qui précède, il a été 
ordonné par le bailli, le bourgmestre et les échevins, et il est ordonné par les 
présentes, que les échevins de Wercken ne pourront passer d'actes de trans- 
port ou autres qu'en minute et en projet, comme il est dit plus haut ; et qu'ils 
apporteront ce dit projet, au premier jour de plaid subséquent, au collège 
échevinal et en feront un rapport en due forme, et remettront le tout au 
greffier, qui en dressera la charte et en fera l'enregistrement ; il en sera de 
même pour les échevins de Noortover ; et quand aux échevins des coins de 
Ghits, Lichtervelde et Ruddervoorde, ainsi que des échevins de la paroisse 
de Thourout, ils ne pourront passer ces actes qu'en minute et en projet, sous 
les peines comminées ci-dessus ; et qu'à l'avenir aucunes chartes ou lettres 
de transport ou autres ne pourront être scellées que des sceaux des échevins 
qui sont dénommés dans ladite charte ou lettre, sans y apposer le sceau d'au- 
trui ; et il est fait défense au greffier de signer des chartes ou lettres scellées 
ou d'en remettre à qui que ce soit, si elles n'ont été enregistrées et ne portent 
la mention de leur enregistrement. 



102. Item, le greffier touchera pour chaque minute ou projet, soit qu'il 
l'ait rédigée lui-même ou que ce soit son clerc, ou qu'elle lui soit remise, 
douze escalins ; et pour chaque charte et enregistrement la taxe fixée dans le 
tarif des frais annexé aux présentes. 

i03. Item, le bourgmestre et les échevins recevront pour chaque acte de 
passation de terre, rente foncière, à rachat ou viagère, transport, échange, 
permutation et autres actes de mutation avenus devant eux, vingt escalins 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendals. 52 



A\() ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTIi 



licdcn passerende dacrof den coop bedraeght ses ponden grooten xx schel- 
linghcn paresys, bedraeghende xii ponden grooten ende daer onder. 
xxx schellinghen. 

Item, daer den coop bedraeght xxv ponden grooten ende daer boven sal 
men betaelen van elck pont groote eenen stuyver ; welverstaende dat de 
selvc giften passeren sullen op eenen wettelicken dynghedach ; ende soo wie 
buyten ofte op andere daeghen extraordinaire giften gheven willen, die 
sullen ghchoudcu syn boven tguent voorsclireven taysement ghelt van sche- 
penen ende greffier te betaelen. 

Van welcke giften de partyen betaelen sullen elck deen helft ten waere 
onder elcanderen anders besproken ; ende bovendien elck schepene van 
synen zeghele tôt avanchement van wasse twee schellinghen paresys naer 
oude costume. 

C1V. Ordonnerende soo wel vercoopere ofte coopère van landen, erfve- 
licke renten, losrenten, lyfrenten, transpoorten, manghelinghen, (1) verla- 
ginghen ende andere veranderynghen midsgaders eenighe verbanden, 't 
selve alsoo te volcomen ende wettelick passeren ende ter greffie leveren 
binnen de ses weken, naer de coopmanschepe, op peyne van nulliteyt van 
den coop ende de boete van xxx ponden parisise, d'een helft den heere ende 
d'ander helft den anbringher, verbiedende an schepenen van gheene passe- 
rynghen te teeckenen ende an partyen te laeten, op de boete ende tebedeelen 
als vooren. 

CV. Angacnde de rechten ende debvoiren die men doen moet int regarl 
van weesen, jn watsaecken ofte occurentien die souden moghen vallen, sal 
men volghen den styl ende usantie van die van de weeserye van den lande 
van den Vryen. behoudens den greffier van deser vierschaere van Wynen- 
daele is ende sal blyfven greffier van weesen onder desen lande van Wynen- 
daele sorterende, ten waere in toecomende tyden by den heere ende weth 
met kennisse van saecken veranderynge geschiede. 

Rechten van bailliu in vierschaere (2). 

P. S. Groolen. 

Eerst, van het afnemen van aile eeden 4 

(1) Os (rois mots sont omis. 

(2) Ce tarif était entièrement omis dans la copie colée 10262 que nous avons suivie jusqu'ici; mais il est 



DE WINENDALE. 411 



TUADUCTION. 



parisis, lorsque l'import atteint six livres de gros; et trente esca lin s lorsque 
l'import est de douze livres de gros ou moins. 

Item, lorsque le prix atteint et dépasse vingt cinq livres de gros, il sera 
payé un sol par livre de gros ; mais à condition que le dit acte de transport 
soit passé au jour de plaid ordinaire ; et pour les actes qui seraient passés à 
un autre jour et par extraordinaire, les parties seront tenues de payer, outre 
la taxe mentionnée ci-dessus, les frais de déplacement des échevins et du 
greffier. 

Chaque partie paiera la moitié de ces irais d'actes de transport, à moins 
de stipulation contraire , et de plus, chaque échevin recevra pour avance de 
la cire de son scel, deux escalins parisis, suivant l'ancienne coutume. 

104. Il est ordonné tant au vendeur qu'à l'acheteur de fonds de terre, 
rentes foncières, à rachat ou à vie, transports, échanges, permutations et 
autres actes de mutation ou autres actes d'engagements, d'ohserver ces 
prescriptions pour les passations légales et de les réaliser dans les six 
semaines au greffe, après la conclusion, sous peine de nullité de la vente et 
d'une amende de trente livres parisis, dont la moitié au profit du seigneur 
et la moitié au profit du dénonciateur; et il est défendu aux échevins de 
signer et de remettre aux parties quelque acte de passation irrégulier, sous 
peine d'une égale amende, à partager comme dessus. 

105. Quant aux droits et devoirs concernant des mineurs, quelle que soit 
l'affaire ou l'occurrence qui se présente, on devra suivre le style et l'usage 
observés par la chambre pupillaire du pays du Franc, sauf que le greffier de 
la vierschaere de Winendale remplira les fonctions de greffier des orphelins 
du pays de Winendale; à moins que plus tard le seigneur et le magistrat, 
en connaissance de cause, décident de changer cet état de choses. 



Droits du bailli à la vierschaere. 

L. E. D. 

Premièrement, pour la réception de tous serments ... 4 



412 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Grooteu. 

Item, van het manen van aile saecken . 2 

Item, van het indingen van elcken tôt procederen van afwin- 
ninge nevens die van der weth, voor syn helft, soo oock van 

aile arresten 16 

Hem, over syn recht van heesscher ofte procureur uyt syn- 
der naeme, te goede te doen, nevens die van der weth, voor 
syn helft l(i 

liechten van burgmeestre en schepenen in vierschaere. 

Item, van het indingen van elcken bezette, tôt procederen 
van afwinninge, neffens den bailliu, over hemlieden helft; soo 
oock van aile arresten 16 

Item, over hemlieden recht van den heesscher ofte procu- 
reur uyt synder naeme te goede te doen : over hemlieden helft, 
benevens den bailliu 16 

Item, in het hooren van informatien, van elck oirconde. .00 8 

Item, van het samen van de costen, voor hemlieden moye- 
nissen te ponde. 

Item, het indienen van aile intenditen daer responsiven 
versogt wordt, ofte eenige saecken geimployeert voor preuve, 
van elck neghen stuyvers ; danof derde den greffier ; comt hier 
over de twee deelen 12 

Item, voor het stellen van seker, passeren van procura tie . . 

apud acta .00 4 

Rechten van den greffier. 

Alvooren, van elcken besloten briet van beschryvinge, tsy 
van eenige interdictie, ofte om te commen ter informatien, te 
syn voogt van weesen, te doen hemlieder rekenynge, ofte 
andersints 10 

ajouté à celle du n° 319. De plus, il s'en trouve dans la même série VU, n° 5, une copie séparée, mais portant 
la date de 1778, et ce titre : « Bouck grefnale rechten. » Elle comprend un chapitre préliminaire, que nous 
avons inséré à la suite de celui relatif aux « salaires des procureurs ». 



DE WINENDALE. 415 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

Item, pour la semonce de toute affaire ....... 2 

Item, pour indaguer chaque partie dans les procédures sur 
expropriation, à côté de ceux de la loi, pour sa moitié, ainsi 

que pour tous arrêts 0016 

Item, pour droit du chef d'ensaisiner le demandeur ou le 
procureur en son nom, dans le bien, de concert avec ceux du 
collège, pour sa moitié 16 

Des droits du bourgmestre et des échevins à la vierschaere. 

Item, pour indaguer chaque créancier dans les procédures 
sur expropriation, à côté du bailli, pour leur moitié, ainsi que 
pour tous arrêts 0016 

Item, pour leur droit du chef de Tensaisinement du deman- 
deur ou du procureur en son nom, dans le bien, pour leur 
moitié, à côté du bailli 16 

Item, pour l'audition de chaque témoin dans les informations. 8 

Item, dans les taxations des frais, pour leur peine . . . par livre. 

Item, pour communication de tous intendits, par lesquels 
des responsives sont requises ou des pièces sont invoquées 
comme preuves, de chacun neuf sols, dont un tiers pour le 
greffier ; vient pour les deux autres tiers 12 

Item, pour toutes réceptions de cautions, passations de 
procurations apud acta 00 4 

Droits du greffier. 

D'abord, pour chaque lettre close de citation, soit de quelque 
interdiction ou pour venir aux enquêtes, ou pour accepter la 
tutelle de mineurs, ou pour rendre compte de tutelle, ou 
autres matières 10 



414 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE . 

P. S. Grootcu. 

Voor opene ofte beslotene letteren réquisitoire, ofte res- 
criptie op de letteren réquisitoire 12 

Voor briefven van versoeck van renvoy, tsy uytten raede 
van Vlaenderen, uyt die van den Vryen ofte andere judica- 
teuren 12 

Voor briefven van advyse aen het hof voor remysen ofte . 
abolitien 30 

Voor briefven van slaeckinge van een gevangenen Wynen- 
daele-laet onbewettigt 12 

Voor acte van consent van vercoopinghe van lande ofte 
besettyngbe van renten aen vrcmde ofte poorlers der stede 
van Thourout 42 

Voor acte van Wynendaei iaetschap bezcgelt metten zegel 
ofte conterzegel van saecken 0012 

Voor acten van versekerynge van lyfve 8 

Voor acte van verstekynge, by faute van comparitie van 
heesscher ende verweerder versoeckt wanckelachtig ... 8 

Voor het recht van het opgeven van elcke saecke ter vier- 
schaere, te vveten ten instelle van elcke saecke, ende het 
indienen van heesch, telckens 00 2 

Voor het recht van versoeck van copye ....... 2 

Voor het recht van versoeck van verstekynge, ende geor- 
donneert dan voor heesch; ende soo naer advenante van 
elck 00- 2 

Voor het recht van het versoeck van elcke diète ofte delaey, 
mitsgaders indienen van schrifteuren 2 

Voor het recht van bel stcllen seker voor de coslen ende 
teeckenen van voldoeninge, telckens 

Voor elcke procuratie apud acta te teeckenen 

Voor elcke acte van namptissement sonder extensie. . . 

Voor elcke acte van volontaire condemnatie sonder extensie. 

Voor simpele copyen van procedeuren, voor elck folien 

elcke syde van twintig regulen 

Voor copyen autenticque geschreven per feuillet .... 






3 





4 





12 





15 





4 





6 



DE W1NENDALE. 415 



TRADUCTION. 

L. E. D. 



Pour lettres requisitoriales, patentes ou closes, pour inscrip- 
tion sur lettres requisitoriales 0012 

Pour lettres de renvoi soit du conseil de Flandre, soit du 
collège du Franc, ou d'autres judicatures 12 

Pour lettres d'avis à la cour sur remises ou abolitions . . 30 

Pour lettres d'élargissement d'un détenu, hôte de Winen- 
dale, arrêté illégalement 12 

Pour acte d'octroi de vente de terre ou de constitution de 
rente à des forains ou à des bourgeois de Thourout . . . . 12 

Pour acte de collation de civilité de Winendale, scellé du 

sceau ou contre-sceau aux causes 0012 

Pour acte d'assurance viagère 00 8 

Pour acte de défaut par suite de non comparution du deman- 
deur et sur les conclusion d'action téméraire du défendeur. .00 8 

Pour droit d'inscription de chaque affaire au rôle de la vier- 
scharc, à savoir à l'introduction de l'affaire et au dépôt de la 

demande, chaque fois 00 2 

Pour droit de réquisition de copie 2 

Pour droit de réquisition de défaut et ordonnance de conti- 
nuer la demande, et ainsi de suite à l'avenant 2 

Pour droit de requête de chaque remise ou délai ; pour com- 
munication d'écrits 00 2 

Pour droit de constitution de caution, pour les frais, et la 
signature d'acceptation, chaque fois 

Pour signer chaque procuration apitd acta 

Pour chaque acte de nantissement sans extension .... 

Pour chaque acte de condamnation volontaire sans exten- 
sion I 15 

Pour copies simples de procédure, pour chaque feuillet de 
vingt lignes à la page 00 4 

Pour copies authentiques, à raison de chaque feuillet. ..00 6 






3 





4 





12 



416 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Grootou. 

Voor elcke verbaele procedeure die den greffier sal op 
teeckenen, soo ter provisie aïs andersints, ende oock ten 
comptoire 00 2 

Ende daer die extraordinairelyck lanek vallen sullen wesen 
ter tauxatie van den collegie. 

Voor acten van verstekynge van eedt de calumnia ... 15 

Voor provisionele acten uytten advyse, ofte verbaele acten 
uytten rechte, die niet en moeten gecauseert syn .... 15 

Voor het uytten of prononceren van eenige provisionele 
ofte définitive sententien 00 2 

Voor het dictum van sententien, tsy ter provisie of ten 
principaelen 8 

Voor acte libellé, voor elck folien inhoudende twintigh 
regulen 00 2 

Voor acte van costen 10 

Voor acten getrocken uytten ferien ofte gevolg van briefven 
van heschryvinge of interdictie en orde arresten niet geli- 
belleert 15 

Voor lettren van erfvenisse, constitutien van renten, man- 
gelyngen, transporten, verlaegyngen of van vidimus autenticq, 
als acten libelle, van elck foliet 

Over het maecken van minuten 

Voor het recht van de zelve te registreren 

ten waere die groot vielen ter tauxatie van schepenen. 

Voor letteren executoriaele 20 

Voor procuratien ad lites ofte ad negotium, attestatien ofte 

andere instrumenten onder den zegel van zaecken . . . . 24 
Voor toverhaelen van elcke saecke ter ferie van continuatie 4 
Voor teeckenen van presentie op de continuatie ofte buyten 

dyngedagh 00 4 

Van elcke apostille ofte ordonnantie 4 

Voor het recht van elck furnissement, tsy uytten advyse 

ofte uytten rechte, deurgaens 0012 

Voor het maecken ende het recht van elcken inventaris 






20 





12 





18 



DE WINENDALE. 417 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

Pour tout acte de procédure verbale que le greffier doit signer, 
soit par provision ou autrement et pour frais de greffe ... 2 

Et les copies qui ont une longueur peu ordinaire seront sou- 
mises à la taxe du collège. 

Pour acte de rejet du serment de calamnia 1S 

Pour actes provisionnels à l'avis ou actes verbaux de droit 

qui ne doivent être qualifiés ou causés 15 

Pour la lecture ou le prononcé des jugements provisoires ou 

définitifs 2 

Pour la dictée des sentences, soit par provision ou au prin- 
cipal 00 8 

Pour un acte libellé, à raison de cliaque feuillet contenant 

vingt lignes 00 2 

Pour acte de frais 10 

Pour actes extraits du registre d'audience, ou survenus sur 
des lettres de mandement ou d'interdiction ou d'arrêts non 

libellés 15 

Pour lettres d'adhéritances, de constitutions de rentes, 
échanges, transports, permutations, ou de vidimus authen- 
tiqué, et pour actes libellés, par feuillet 

Pour la confection de minutes 

Pour le droit d'enregistrement d'icelles 

à moins qu'elles ne soient très longues, elles seront alors 
taxées par les échevins. 

Pour lettres exécutoriales 20 

Pour procurations ad lites ou ad negotiwn, attestations et 
autres instruments délivrés sous le scel aux causes .... 
Pour le rappel de chaque affaire au rôle de la continuation. 
Pour la signature de présence donnée à la continuation ou 

en dehors du jour de plaid 

Pour chaque apostille ou ordonnance 

Pour droit de chaque fournissement, soit hors de l'avis ou 

du délibéré, en moyenne . . 12 

Pour la confection et le droit de chaque inventaire de pièces 
VI. — Coutume de lu seigneurie de Winendale. 53 






20 





12 





18 






24 





4 





4 





4 



418 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Groolcn. 

van proccssen geconcludeert in het advys of in recht ... 12 
ten wacre die extraordinaire groot vielen 1er tauxatie. 

Voor het maecken van extraiten van procedaren, ten waere 
dat de selve extraordinairerelyck groot vielen, alsdan ter 
tauxatie van schepenen 00 2 

Voor het recht van elcke sententie, tsy provisionele ofte ten 
principaelen, opgestelt achter het bedingen ter ferie; voor 
regislrateure van het gonne de zelve eerst lichten .... 2 

Item, het recht van thooren van informatien, voortexami- 
neren van elcken oirconde, van depositien testellen; tsaemen. 12 

Item, voor het recht van specien, van een pondt paresys 
een grootte 00 4 

Voor namptissement ghelt, van elcke pont grootte ... 4 

Item, van het indienen van aile intenditen daer responsiven 
versogt worden ofte eenige stucken gcemployeert voor preuve; 
voor elckneghen stuyversdanof tderde den greffier ende reste 
aen schepenen 00 6 

Ende daer partye comt responderen, den greffier van elck 
article 2 



Rechten van d'ammans. 

Van elcken daghvaert, gewoonelyck binnen de plaetse van 
haerlieder residentie 00 6 

Item, buyten de plaetse van haerlieder residentie. ... 6 

Item, van dagvaerden die geschiedcn verre van der resi- 
dentie, buyten de myle, van elcke myle, gaen en keeren, te 
vveten binnen den lande van Wyncndaele 12 

Ende daer buyten, ter tauxatie van schepenen. 

Item, van elcken daghvaert by publicatie ter bretesque ofte 
plaetse gecostumeert, danof den heere competeert een schcle 
paresys 00 2 

Bchoudens doende dordinaire kercksreboden voor die van 
den collegie, sonder sallaris. 



DE WINENDALE. 419 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

de procès conclus en droit ou en avis . . 12 

à moins qu'ils aient une étendue peu ordinaire, on suivra alors 
la taxe. 

Pour la confection d'extraits de procédures, à moins qu'ils 
aient une étendue peu ordinaire, on suivra alors la taxe des 
échevins 00 2 

Pour le droit de chaque sentence, soit provisoire ou au 
principal, insérée à la suite des errements du plumitif; pour 
enregistrement à charge de la partie qui la lève la première .00 2 

Item, pour droit d'entendre les informations, d'interroger 
chaque témoin et d'acter sa déposition, ensemble .... 12 

Item, pour droit de paiement en espèces, un gros par livre 
parisis 00 4 

Pour droit de consignation, par livre de gros 4 

Item, pour versement au procès de tous intendits qui 
requièrent responsives ou de pièces devant servir de preuves, 
de chaque neuf sols dont un tiers pour le greffier et le reste 
pour les échevins 00 6 

Si la partie vient répondre, le greffier prélève pour chaque 
article . . . ' 2 

Droits des ammans. 
Pour chaque citation faite d'ordinaire au lieu de la résidence 6 

Item, hors du lieu de la résidence 6 

Item, pour citations faites loin de la résidence, au delà d'un 
mille pour chaque mille, aller et retour, dans les limites du 
pays de Winendale 12 

Et hors des limites, on suit la taxe des échevins. 

Item,])0[ir chaque citation par publication à la bretèque ou 
place accoutumée, sur laquelle le seigneur prélève un escalin 
parisis 00 2 

Sauf que l'amman doit faire les publications ordinaires à 
l'église pour le collège, sans rétribution. 



420 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



Rechlen van de sallarissen van de procureurs. 

P. S. Grooten. 

Diète in het vervolgen van dilaeyen ende indienen van 
schrifteuren, oock van copye, danof versogt; voor elcke 
saecke 3 

Diète in het beleeden van oirconden ende doen van preuve, 
voorts in het vervolgen van responsiven ofte verstekinge van 
diere 00 4 

Diète in het furnieren van processen 6 

Diète in comparitien voor commissarissen, ter tauxatie van 
schepenen. 

Voor verbaele procedeuren 00 A 

Voor verbaele procedeuren op de extraordinaire dinge- 
daegen 00 8 

Voor het uytsenden ende causeren van persoonelycke dae- 
ghynge 00 2 

Voor het stellen ende last geven van elcke daeghynge ordi- 
naire, die ten bretesque uytgeropen worden 2 

Voor het versoek van elcke pandynge, décrète endeindingcn 
van arresten ende interdictien 00 4- 

Voor het ulsenden van diere 00 6 

Voor het stellen en causeren van decreten by keersbran- 
dinsre: het stellen van alderhande schrifteuren ter tauxatie. 

Voor elcke acte in het Vervolgen van decreten .... 6 

Ten waere daerop procès viele, alswanneer sullen heb ben 
de dieten, als ter continuatie. 

Voor tvervolgh van acte sententien, met het lichten van 
diere (1) 00 G 

Aile passeringen van erfvenisse, grosse doen uyt te depe- 
cheren, per fuilliet 01 8 

Item, voor minutteren ende registratie ....... 5 

(i) Suit le chapitre préliminaire du « Bouck greffiale rechten », de 1778. 



DE WINENDALE. 421 



TRADUCTION. 



Droits de salaires des 'procureurs. 

L. E. D. 

Vacation pour la poursuite des délais et le versement des 
pièces et des copies qui sont requises, pour chaque affaire .00 5 

Vacation pour la comparution des témoins, pour le fournis- 
sement de ia preuve, pour la poursuite des responsives ou de 

leur défaut 00 4 

Vacation pour le fournissement de procès ô 

Vacation pour comparution devant juges-commissaires, sou- 
mise à la taxe des échevins. 

Pour procédures verbales 00 4 

Pour procédures verbales aux jours de plaid extraordinaires 8 

Pour l'envoi et la rédaction de citations personnelles ..00 2 

Pour la rédaction et la remise de toute citation ordinaire 
qui doit être publiée à la bretèque 00 2 

Pour conclusion aux fins de saisir, décret et signification 
d'arrêts et interdits 00 4 

Pour leur envoi 00 6 

Pour la rédaction et poursuite de vente sur décret à l'ex- 
tinction des feux, et rédaction de toutes les pièces requises, à 
la taxe des échevins. 

Pour chaque acte de poursuite en matière de décret ... 6 

A moins qu'il y eut contestation, et, en ce cas, les vacations 
seront cotées comme aux continuations. 

Pour la poursuite de toutes sentences et la levée d'icelles .00 6 

Toutes passations d'adhéritances, pour dépêcher la grosse, 

par feuillet 1 8 

Item, pour la minute et enregistrement OS 



422 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Grooten. 

Item, registratie canten ende aboutten, 6 gr. tïuilliet ..00 6 

Item, aïs de minutte exedeert meer dan la stuyvers, 
alsdan 05 

Item, voor een getronqueert extract ofte copye autenticque 
ut sekeren acten op zegel, 4 stuyvers par fuilliet, sonder den 
zegel 00 8 

Grosse leenen erfenissen, griffier 2 schellingen, per fuilliet 
recht 02 

Recht zegel, lande of heerelichede van leenen 5 

Zegel provintie gelyck hy moet syn. 

Recht van apostille op requesten, den greffier tôt 4 grooten 4 

Recht collegie presenteren requeste, te weten tôt 4 schel- 
lingen bailliu en greffier ; collegie elck 8 stuyvers van octroy. 4 

Consent van jndaeginge op saisie, gelycke recht van 8 stuy- 
vers, comt in 3 4 

Apostille segt men fiât, admissie van daeginge als naer style, 
actum in het collegie den toirconden, greffier . ..00 4 

Gelycke recht van 4 schellyngen op de acten van vervrem- 
dinge. 

Registreren octroyé, procuratien, clachten, arresten ende 
greffier 02 6 

Copye van procedeuren simpele, causen processen, proce- 
deuren als uyt requeste, memorien ; ende lot 4 grooten per 
fuilliet 00 4 

Cassatie van eene rente, arrest, clagten, ten registre gebeu- 
rende 2 se. 6 grooten van yder rente clachte ende greffier. .02 6 

Inventaris uytten stuckx van den processe tôt 10 stuyvers 
sonder zegel 01 8 

Item, procuratie ad lites met zegel, greffier 2 6 

Item, oversenden stuckx van den processe niet min dan 
0-13-4, ende meer der synde naer proportie 13 4 

Item, van t'schryven kerckgebodt op zegel tôt .... 1 



DE WINENDALE. 423 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

Item, pour l'enregistrement des abouts, six gros par feuillet 6 
Item, lorsque la minute dépasse les quinze sols .... S 

Item, pour un extrait sommaire ou une copie authentique 
d'un acte sur timbre, quatre sols par feuillet sans le timbre .00 8 

Grosse d'adhéritance de fiefs, droit de greffe deux escalins 
par feuillet . . 2 

Droit de timbre pour alleux ou seigneuries féodales ... S 

Droit de timbre provincial, selon le tarif. 

Apostille sur requête, droit du greffier à quatre gros. ..00 4 

Droits de présentation de requête au collège, savoir à quatre 
escalins pour le bailli et le greffier, et à huit sols pour chaque 
échevin pour l'octroi 04 

Autorisation de poursuite sur saisie, même droit de huit 
sols, à partager en trois 04 

Apostille affirmative du fiât, admission de poursuites sui- 
vant le style, fait en collège, le en foi de quoi, pour 

le greffier 00 4 

Même droit de quatre escalins pour les actes d'abdication 
de civilité. 

Enregistrement des octrois, procuration, plaintes, arrêts, 
pour le greffier 2 6 

Copie de simples procédures, causes de procès et autres 
actes tels que requêtes, mémoires ; à quatre gros par feuillet. 4 

Cassation de rente, arrêt, plaintes enregistrés, à deux esca- 
lins six deniers par chaque acte, pour le greffier 2 6 

Inventaire des pièces d'un procès, à dix sols sans le timbre. i 8 

Hem, procuration ad lites avec le timbre, pour le greffier .02 G 
Item, communication de pièces d'un procès, au taux de 
moins de treize escalins quatre deniers; et s'il y en a davan- 
tage, le taux est en proportion . 15 4 

Item, pour écriture d'une publication à l'église sur timbre .01 



424 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P . S. Grooten. 

Conclusion in t'advys van aile saecken of processen ventile- 

rende 00 6 

Furnissemcnt door greffier Oi 

Prononciatie van sententien, etc 6 

Maecken simpele copye der sententie i 

Als de sententie copye autenticque is, danis het 2 se. 6 groo- 
ten, metlen zegel 02 6 

Conterzegei lande van Wynendaele 4 

Het schryven van camerbrief, greffier ........ 2 

Messagier bestellende, te weten prochie Thourout ... 1 

Item, maecken acte costen getauxeert door bailliu, burg- 

meester, etc., met zegel 02 6 

Pronuncien der zelve 00 6 

Aile acten van procuratien, borgtochten, etc., greffier ..02 6 

Scbepenen, elck 10 stuyvers, comt 1 8 

Schepenen présent in acten, pasieringen, erfvenissen, etc.; 

elck 2 scbellingen, comt 04 

Acceptatien by procuratie ofte andersints, voor den compa- 
rant ende acceptant idem 01 

Over nemen préparatoire informatien, van jder depositie .02 6 

Appostille request 00. 4 

Copie autenticque eenen schellinck per fuilliet 1 

Vaccatien 2 scbellingen ter uere 02 

Nemen veu de lieu, verlet eenen dag 10 

Of meer. 

Als het verre is, dan vaccatie daegs 10 

Aile acten veu de lieu naer de grootte 4 stuyvers t'fuilliet 

sonder zegel 00 8 

Auditie staeten 12 scbellingen ter uere, waervan bailliu, 

burchmeester en greffier elck 1/3 4 

Appostilleren greffier een derde van d'auditie; als d'auditie 

is een pont, dan 06 8 



DE WINENDALE. 425 



TRADUCTION. 

L. E. D. 



Conclusions pour avis dans toutes causes et procès pen- 
dants 00 6 

Fournissement par le greffier 01 

Prononcé de jugements, etc 00 

Pour simple copie d'un jugement 4 

Lorsque la copie du jugement est en forme authentique, la 
taxe est de deux escalins six gros, avec le timbre .... 2 6 

Apposition du contre-scel de Winendale ....... 4 

Lettre de convocation à la chambre, pour le greffier ... 2 
Lettre remise par messager, savoir en la paroisse de 

Thourout 04 

Item, rédaction du mémoire des frais taxés par le bailli, le 

bourgmestre, etc., avec le timbre 2 6 

Prononcé de la taxe susdite 00 6 

Tous actes de procurations, cautionnements, etc., pour le 

greffier 02 6 

Pour chaque échevin dix sols, vient à 4 8 

Pour chaque échevin présent aux actes de passations, adhé- 

ritances, etc., deux escalins, vient à 04 

Acceptations par procuration ou autrement, pour le compa- 
rant et l'acceptant idem 4 

Pour acter les informations préparatoires, pour chaque 

déposition 02 6 

Apostille sur requête 00 4 

Copies authentiques à un escalin par feuillet 4 

Vacations à deux escalins par heure 2 

Prise de vue des lieux, pour un jour 40 

Ou plus 

Si c'est loin, la vacation d'un jour est de 4 

Tous actes de vue des lieux, suivant l'étendue, à quatre sols 

par feuillet, sans le timbre 00 8 

Audition d'états à douze escalins par heure, dont le bailli, 

le bourgmestre et le greffier ont chacun un tiers 4 

Pour l'apostille, le greffier touche le tiers du droit d'audi- 
tion ; si l'audition est d'une livre il touchera ...... 6 8 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 54 



426 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Groolen. 

Recht rcgistreren weese goeden een stuyver per pontgrootte ; 
comt greffier 00 2 

Recht van 50 guldens weese goel excederende de weerde 
van 1 ,000 pont groote ; greffier 86 8 

Item, aile acten van ontlastinge op zegel 2 6 

Act van certificaet of van attestatie op zegel, met zegel ende 
contre zesel 03 8 

Maecken copye staeten van goede of wel double eenen 
schellyng per fuilliet, sonder zegel van 4 stuyvers .... 1 

Item, recherche ten registere ofte in eenige andere papie- 
ren, 2 schellingen ter uere 02 

Item, simpele extract, per fuilliet 6 

Verleenen inspectie ten registre ofte in jets anders, recht .01 

Den greffier vacherende naer Brugge met stuckx van den 
processe als andersints, daegs, syn voiture daerinne begrepen 10 

Collationneren de stuckx naer den tydt, ten advenante van 
2 schellingen ter uere 02 

Men betaelt voor expeditie recepis tôt Brugge, met zegel .01 4 

Recht bailliu afnemen eedt erfvenissen, enz. ; van jderen 
eedt 1 schellinck 01 

Evangeliseren stuckx van den processe, volgens den tydt, 
acte op zegel 0-2 6 

Int vacheren ter straetschauwinge a 8 schellingen daegs .08 

Over t'formeren cohier der schauwingen a 8 gr. t'fuilliet .00 8 
Over t'publiceren der zelve, ten advenante van 4 gr. t'fuillet 4 

Maecken copye schauwinge voor den heer bailliu, ad 4gr. 
t'fuilliet . . . 4 

Vacheren ter straetschauwinge metten commissaris, a 
8 schellingen daegs 08 

Voor maecken copye autenticque van zelve schauwinge voor 



DE WINENDALE. 427 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

Droits d'enregistrement de biens de mineurs, à un denier par 
livre de gros; revient, pour le greffier 2 

Droit de cinquante florins sur les biens de mineurs, excédant 
la valeur de mille livres de gros; pour le greffier, .... 8 6 8 

Item, pour tous actes de décharge, sur timbre .... 2 6 

Acte de certificat ou d'attestation sur timbre, avec scel et 
contre-scel 03 8 

Délivrer copie ou un double des états de biens, un escalin 
par feuillet, sans le timbre de quatre sols 1 

Item, recherche dans les registres ou dans d'autres papiers 
du greffe, à deux escalins par heure 2 

Item, pour simple extrait, par feuillet 6 

Accorder inspection de registres ou autres documents, 
droit de 1 

Pour vacation du greffier allant à Bruges avec des pièces de 
procès ou autrement, par jour y compris les frais de voiture .10 

Pour collationner des pièces, suivant la durée du temps, à 
raison de deux escalins par heure, 020 

On paie pour expédition d'un récépissé à Bruges, avec le 
timbre, 01 4 

Droit du bailli pour la réception de serment dans les adhé- 
ritances, etc., pour chaque serment un escalin 1 

Pour évangéliser les pièces d'un procès, en proportion du 
temps; pour l'acte sur timbre 02 6 

Pour vacations à l'écouage des chemins, à raison de huit 
escalins par jour 08 

Pour rédiger le cahier des écouages, à raison de huit gros 
par feuillet 8 

Pour la publication du dit cahier, à raison de quatre gros 
par feuillet 00 4 

Pour confection de la copie de l'écouage pour monseigneur 
le bailli, à raison de quatre gros par feuillet 4 

Pour vacations avec le commissaire, à raison de huit esca- 
lins par jour 08 

Pour confection d'une copie authentique du dit écouage 



428 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Grooten. 

den hcer raed fiscael ende d'ander voor den bailliu, a 8 gr. 

t'fuilliet 00 8 

t'Formeren der zelve schauwinge gedaen door den commis- 
saris van Zyne Majesteyt, ten advenante, van 1 schelling 
t'fuilliet 1 

t'Schryven missive naer den heer commissaris, voor jeder 
eenen schelling 01 

DeprochieThourout overt'maeckenextracten,gedoopte,enz. 2 



Oversenden met missive 01 8 

Opstellen conditie van steen duyckers, tôt achtschellingen. 8 

Verlet eenen dagh, comt a 10 schellingen daegs. . . . 10 

Copye, a 4 stuyvers t'fuilliet, comt 8 

t'Schryven van een kercgebodt tôt doen d'aenbestedinge, 

van yeder 01 

Opnemen graene, a 4 guldens daegs 13 4 

Collégiale missive op comparitie tôt 4 

Formeren acte principael, a 10 stuyvers t'fuilliet, comt ..01 8 

Namptissement billiet te stellen in namptissement bouck, 

en stellen op zegel t'saemen 02 

Namptissement 4 schellingen 04 

Van het genamptierde gelt 2 stuyvers te ponde .... ,0 4 

Aile acten voogdye op zegel, thien stuyvers 1 8 

Item, aile acten verclaert van expresse voyagien, enz., oock 

10 stuyvers 01 8 

Gesont briefven ten tyde van de plaege, 4 stuyvers ... 8 
Bestellen erfcharters, ontvangen ende passeren quittantie, 

messagier, vyf grooten 00 8 

Daghvaert amman 00 4 

Het schryven van eene missive volgens groot, cleene of 

middel soort 01 

Copyen authenticque op zegel geteeckent van greffier, 

3 stuyvers t'fuillet 6 



DE WINENDALE. 429 

TRADUCTION. 

L. E. D. 

pour le conseiller fiscal et, d'une autre, pour le bailli, à huit 

gros par feuillet 00 8 

Pour la rédaction du dit écouage fait par le commissaire de 
Sa Majesté, au prix d'un escalin par feuillet 1 

Pour la copie de missives à monseigneur le commissaire, 

pour chaque un escalin 01 

A la paroisse de Thourout, pour extraits d'actes de bap- 
tême, etc 2 

Pour l'expédition avec lettre d'envoi 1 8 

Pour rédaction des conditions d'aqueducs en maçonnerie, 

à raison de huit escalins 08 

Pour frais de séjour, au prix de dix escalins par jour . . 10 

Pour copie à quatre sols par feuillet 8 

Pour écriture d'une publication à l'église annonçant l'adju- 

cation, pour chacune 01 

Pour recueillir la mercuriale, à quatre florins par jour . . 13 4 

Missive du collège sur comparution, à 4 

Rédaction d'un acte principal, au taux de dix sols par feuillet, 

revient à 01 8 

Pour transcrire l'acte de gage au registre des nantissements, 

et le mettre sur timbre, en tout 02 

Pour une consignation, quatre escalins 4 

Des deniers consignés, deux sols par livre 4 

Tous actes de tutelle sur timbre à dix sols 1 8 

Item,; tous actes de déclaration de déplacements, etc., éga- 

ment à dix sols 01 8 

Lettres de santé en temps de contagion, quatre sols ... 8 
Remise de titres de propriété, réception et passation de quit- 
tance, pour le messager cinq gros 00 8 

Citation par l'amman 00 4 

Pour l'écriture d'une missive, suivant qu'elle est longue, 

petite ou moyenne 01 

Pour une copie authentique sur timbre, signée par le greffier, 

trois sols par feuillet 00 6 



4.10 ORDOJNJNAINCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

P. S. Groolcn. 

Zegel a part 00 8 

Consigneren registre, enz., twee schellyngen 2 

Ende voorls van aile saecken danof dese ordonnantie politique gheen 
menlie en is mackende, sal m en ten desen lande ende vierschaere van 
Wynendaele volghen ende useren de costumen slandts van den Vryen; 
ende van tgene jn de voorseyden costumen niet begrepen en staet, sal men 
volghen ende onderhouden de ghemeene, ordinaire ende générale costumen 
van den lande ende graei'schepe van Vlaenderen; ende by gebreke van 
dien, de disposition van de geschrevene rcchten; reserverende nochtans den 
hcere ende weth van Wynendaele, deser politique ordonnantie, rechten 
ende sallarissen jn toecomende tyden d'jnterpretalien, veranderynghe, ver- 
meerderinghe, verminderinglie, ampliatie ofte restrictie van aile ende een 
jeghelick der voorseyde pointen ende artikelen, als men sulcx sal noodich 
vinden tôt welvaert van den lande ende de regieringhe van de goede repu- 
J)Iicque, nochtans op protestatic van aile de voorschreven poincte ende 
artikelen te doen advoyeren by den heere gouverneur, ofte tsynder edelheits 
absentie, by de heeren hoochbailliu ende commissarissen van desen lande, 
omme daer thcnden de publicatie ghedaen te worden daer ende dat het 
behooren sal. 

Aldus gheresolveert by bailliu, burchmeester ende schepenen van den 
lande ende vierschaere van Wynendaele. Actum in huerlieder ordinaire 
camere van vergaederinghe binnen de stede van Thourout, desen vu sep- 
tembre XVJ C neghcnentwintich. 

My greffier présent ende onderteeckent : S.Spillemans. 

Ghcsien by my onderschreven, aïs gouverneur van den lande van Wynen- 
daele en vierschaere van dien, van wegen dat ceurvorstelyck huys van 
Saxen, heeren van den lande voorseyt; met interventie van jonckheer 
Erasmus de Vooght, heere van Bariseele, Cruysbeeck, enz., hoogbailliu; 
mher Pieter Vande Casteele, heere van Triols, Wanckaert, enz., ende 
joncker Christoiïele Boltson, d ordonnantie politicque hier vooren by bailliu, 
burgmecsler en schepenen van de groote vierschaere van diere tôt beter 
directie van aile saecken ende welvaeren van de gemeene ondersaeten van 
den zelven lande geconcipicert ende gemaeckt, hebben de zelve voor goet 



DE WINENDALE. 451 



TRADUCTION. 



L. E. 


i). 





8 


2 






Le timbre à part 

Registre des consignations, etc., deux escalins .... 

Et pour toutes matières qui ne sont point réglées par cette ordonnance 
politique, l'on devra suivre et observer, dans le dit pays de la vierschaere de 
Winendale, les coutumes du pays du Franc ; et, pour celles qui ne sont pas 
prévues dans les susdites coutumes, on devra suivre et observer les coutumes 
ordinaires et générales du pays et du comté de Flandre ; et à défaut de 
celles-ci, les dispositions du droit écrit ; sous la réserve, en faveur du sei- 
gneur et de la loi de Winendale, du pouvoir d'interpréter à l'avenir la 
présente ordonnance politique et le tarif des frais et salaires, de les modifier, 
élargir, amender, amplifier ou restreindre, dans tous et chacun de leurs 
points et articles prérappelés, lorsqu'il sera trouvé nécessaire pour la pros- 
périté du pays et la bonne administration de la chose publique : néanmoins, 
sous la condition de faire agréer tous les susdits points et articles par mon- 
seigneur le gouverneur, ou, en l'absence de Son Éminence, par monseigneur 
le grand bailli et les commissaires de ce pays, pour, à la suite de cette for- 
malité, en faire la publication, en la manière et où il appartiendra. 



Ainsi arrêté par le bailli, le bourgmestre et les échevins du pays et de la 
vierschaere de Winendale. Fait en la chambre ordinaire du conseil en la 
ville de Thourout, ce septième jour de septembre mil six cent vingt-neuf. 

En présence du greffier soussigné : S. Spillemans. 

Vu par moi, soussigné, gouverneur du pays de Winendale et de la vier- 
schaere d'icelui, au nom de la maison électorale de Saxe, et des seigneurs de 
ce pays, à l'intervention de messire Erasme de Vooght, seigneur de Bari- 
seele, Cruysbeeck, etc., grand bailli, messire Pierre van de Casteele, sei- 
gneur de Triols, Wanckaert, etc., et de messire Christophe Boltson, 
l'ordonnance politique transcrite ci-dessus, conçue et arrêtée par le bailli, 
le bourgmestre et les échevins de la grande vierschaere pour la meilleure 
direction de toutes affaires et la prospérité de la généralité des sujets de ce 
dit pays ; et je l'ai approuvée et approuve par la présente, revêtue de mon 



432 ORDONNANCE POLITIQUE ET STYLES DE PROCEDURE 



TEXTE. 



endc oirboir geapprobeert ende bcvestight soo ick doen by desen onder myn 
gewoonelyck bandteecken upt verzoeck van de voornoemde boogbailiiu 
ende commissarissen, desen 42 septembre 1629. 



DE WINENDALE. 433 



TRADUCTION. 



seing manuel habituel, à la prière du susdit grand bailli et des commis- 
saires, ce douze septembre 1629. 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendule. 53 



434 TARIF DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



TARIEF VAN PROCEDURE DER HEERLICHE1T VAN PAUSSCHEN EN VYVERSCHEN 
CONTRIBUANTE VAN DEN LANDE VAN AVYNENDALE. 



Lyste gemaekt cnde geformeert by bailliu, burgmeester ende schepcnen 
der heerlyckhede van den Pausschen ende Fyverscheiij, van helgonne betaeld 
vvord ter causen ende administratie der justitie onder deselve judicature; 
dit in voldoeninge van d'orders van den président ende raetslieden van den 
raede in Vlaenderen, in daeten 8 november 1782, ende uylgesonden by 
edele en weerde heeren burgmeesters ende schepenen slants van den Vryen, 
by circulairen van den 13 dezer. 

Alvooren word alhier te kennen gegeven dat bailliu, burgmeester ende 
schepenen niet het minste en proffytteren voor de administratie der justitie 
ende présent te syn in ordinaire wettedagen, tsy van hofregten als ander- 
sints in het dienen van proceduren, het doen versouken door partien ofte 
prononciatien van sententien, dienende alhier voor memorie. 

Extraordinairelyck moetende vergaederen op het versouck van partyen 
ten instellen van eene sake ofte andersints, wordt geproffytteert voor de 
extraordinaire vergaederinge tôt seven schellyngen en ses grooten, als die 
maer en deurt een ure, waervan den bailliu proffytteert twee schellyngen en 
ses grooten; burgmeester en schepenen tsaemen twee schellingen en ses 
groote; ende den greffier de resteerende twee schellingen en ses groote. 
Langer deurende wordt betaeldt tôt vyfthien schellingen, die verdeelt 
worden als vooren. 

Den officier heeft voor het vergaederen van den collegie twee schellingen 
en ses grooten. 

In de saeken loopende by requeste, den greffier heeft voor het apostille, 
tsy in het dienen proceduren ofte presenteren onder correctien en praemingen 
tôt ses grooten, ende oock van d'acte verstekingc ses grooten. 

Daer passeert over d'honorairen van den advocaet de requesten ende 
proceduren gestelt hebbende tôt seven stuyvers ten blaede. 

Den procureur heeft voor den jnstelle van de saeke, voor communicatie 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN. 435 



TRADUCTION. 



TARIF DE PROCÉDURE DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN, 
CONTRIBUANTE DE CELLE DE WINENDALE. 



Tarif arrêté et formé par les bailli, bourgmestre et échevins de la sei- 
gneurie du Pausschen et Vyverschen des honoraires qui sont payés à cause de 
l'administration de la justice dans leur ressort; ce en conformité de l'ordre 
émané du président et des membres du conseil de Flandre, en date du 
8 novembre 1782, et transmis par les nobles et dignes seigneurs, les bourg- 
mestres et échevins du pays du Franc, par circulaire du 13 de ce mois. 

On fait observer ici tout d'abord que les bailli, bourgmestre et échevins 
ne profitent absolument rien pour l'administration de la justice et droit de 
présence aux séances ordinaires, soit en droits de cour ou autres, pendant 
l'instruction de la procédure, les réquisitions par les parties et le prononcé 
des sentences : ceci est rappelé pour mémoire. 

Lorsqu'ils tiennent une séance extraordinaire à la requête des parties, pour 
l'introduction de l'affaire ou autre motif, il est bonifié, pour cette audience 
extraordinaire, sept escalins et six gros, si elle ne dure qu'une heure, dont 
le bailli touche pour sa part deux escalins et six gros, les bourgmestre et 
échevins ensemble deux escalins et six gros, et le greffier également deux , 
escalins et six gros. Si l'audience dure plus d'une heure, on compte quinze 
escalins, qui sont repartis comme dessus. 

L'officier perçoit pour la convocation du collège, deux escalins et six gros. 

Dans les affaires instruites sur requête, le greffier perçoit pour l'apostille, 
soit dans le cours dune procédure, ou par présentation sous correction et 
par urgence, six gros, et la même somme pour l'acte de congé. 

Il est passé pour honoraires de l'avocat qui a rédigé la requête ou autre 
pièce de procédure, sept escalins par rôle. 

Le procureur reçoit pour introduction de l'affaire et communication huit 



450 TARIF DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



acht groote; vaccherende naer advocaeten ofte andersints, acht schellingen 
daeghs; endc voor tgrosseren de requeste ende proceduren tôt ses groote 
ten blaede ende eene diète van ses grooten; in het dienen ende voor 
tmaeken copie omme aen partien te jnsinueren tôt twee stuyvers ten blaede. 

Voor het stellen tselve in handen van den amman ende lichten affaire, 
eene diète van drye stuyvers. 

Aen den amman wordt betaeldt voor jedere jnsinuatie tôt ses stuyvers. 

Den procureur heeft voor het stellen jdere, onder correctie ofte praemingen 
en lichten appostille, acht grooten. 

Voor tmaecken copie om t jnsinueren, vier grooten. 

Stellen in handen van den amman met lichten affaire, ses grooten. 

In de saeken ingestelt wordende by daege, heeft den procureur voor het 
schryven ende causeren daegs, ses grooten. 

Stellen in handen van den amman met lichten affaire, ses grooten. 

Aen den amman wordt betaelt voor jdere daeginge, ses grooten. 

Den procureur heeft voor het opgeven jdere daeginge, ses grooten. 

Doen teekenen den heesch, ses grooten. - 

Voor versouken deffaut. ses grooten. 

Voor tdienen iedere procédure, ses grooten. 

Eene gelycke dicte van ses grooten voor tsenden degone van partye. 

Versouken copie, ses grooten. 

Gelyck ses stuyvers voor de ghone van partyen versocht wordende. 

Voorts tdoen annotteren jder delay ofte deffaut, endo sien annotteren 
tgonne van partye, ende voor aile andere versouken ter ferie te doen, ofte 
van partyen te sien ofte hooren doen, diète van ses grooten. 

Furnierende ses grooten. 

Voor tmaecken ende doen lichten ter greffie copie van de proceduren 
ende dicteren sententie, ses grooten. 

Voor thooren pronunceren sententie ofte andere ordonnantie van sche- 
penen, ses grooten. 

De procureurs hebben voor het stellen volum ses grooten ten blaede; ende 
als by partyen naer daeginge copie versocht wordt, hebben voor retenu vier 
grooten ten blaede. 

Den greffier heeft voor het stellen de saeke ter ferie, acht grooten. 

Voor t'annotteren, t'opgeven daeginge, jder ses grooten. 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN. ^37 

TRADUCTION. 

gros; pour vacation avec l'avocat ou le client, huit gros par jour; pour 
grossoyer la requête ou autre pièce de procédure, six gros par rôle et une 
vacation de six gros ; pour faire et transcrire une copie qui doit être signi- 
liée à la partie, deux escalins par rôle. 

Pour remettre celle-ci à l'amman et inscrire l'affaire, il reçoit une vacation 
de trois escalins. 

Il est payé à l'amman pour chaque signification six escalins. 

Le procureur reçoit, pour rédiger la requête sous correction et par urgence 
et lever l'apostille, huit gros. 

Pour tirer la copie qui doit être signifiée, quatre gros. 

Pour la remettre à l'amman avec inscription de l'affaire, six gros. 

Dans les instances introduites par exploit, le procureur reçoit, pour écri- 
ture et rédaction de l'exploit, six gros. 

Pour remise de l'exploit à l'amman et inscription de l'affaire, six gros. 

L'amman prélève pour chaque exploit, six gros. 

Le procureur pour faire signifier la citation, six gros. 

Pour la signature de la demande, six gros. 

Pour conclure au défaut, six gros. 

Pour signifier tout acte de procédure, six gros. 

Pareille vacation de six gros pour envoi à la partie. 

Pour requérir copie, six gros. 

Même taux de six sols pour les copies demandées par les parties. 

Pour faire annoter chaque délai ou défaut, pour voir annoter celui de la 
partie adverse, pour toute inscription au rôle d'audience, ou assister à celle 
requise par la partie, vacation de six gros. 

Pour fournissement, six gros. 

Pour demander et lever au greffe copie d'un acte de procédure ou d'une 
sentence, six gros. 

Pour assister au prononcé du jugement ou de toute ordonnance des éche- 
vins, six gros. 

Les procureurs reçoivent pour confection de l'inventaire du dossier six 
gros par rôle, et pour la copie demandée par la partie après l'ajournement, 
quatre gros par rôle. 

Le greffier prélève pour inscription de l'affaire, huit gros. 

Pour notation ou radiation de l'exploit, six gros. 



438 TARIF DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



ïeckcnen voor theesch, vier grooten. 

Teekcnen deffaut, ses grooten. 

Voor tannottcrcn het dienen jdere procédure, ses grooten. 

Teekenen versouken van copie, ses grooten. 

Teekenen delayen, van elck vier grooten. 

Voor teekenen verbaele sustenuen, acht grooten. 

Voor teekenen prononceren van aile ordonnantien van schepenen, en het 
docn versouken om extraordinaire delayen ende andere dispositien, acht 
grooten. 

Voor tmaecken van aile simpele copien van proceduren ofte extracten uyt 
de ferie, vier grooten ten blaede. 

Ende voor de geautenticqueerde, acht grooten. 

Ten eynde van de saeke, betaelt men voor het extrait van proceduren van 
de rolle of ferie, vier stuyvers ten blaede, tsy dat die geautenticqueert is of 
niet. 

Voor passeren procuratie ad lites, hebben de scepenen vieren twintigh 
stuyvers. 

Den greffier, vyftien stuyvers. 

Den grenier heeft acht stuyvers voor het schryven aen verclaers expresse 



voyage. 



Den bailliu voor tafnemen den ecdt, ses stuyvers. 

De saeke geconcludeert synde int advys, tsy by duplique ofte andersints, 

heeft den greffier voor furnieren van de stuckx, ses grooten. 
Voor maeken inventaris, twaelf stuyvers. 
Voor het rapportgelt van de sententie die gesonden terhooftvonnisse naer 

het collegie slandts van den Vryen tôt Brugge, distant van dese greffie 

ontrent de vyf uren, betaelt tôt een pondt, drye schellyngen, hetvvelke 

wordt verdeelt als volgt : 
Men betaelt ter greffie van de vierschaere slants van den Vryen. 8 

Recepis aldaer 014 

Den greffier 040 

Sack d 

Opsenden 050 

Afhaelen 050 

1 5 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN. 439 

TRADUCTION. 

Pour annoter l'ampliation de la demande, quatre gros. 
Pour noter le défaut, six gros. 

Pour noter la communication de tout acte de procédure, six gros. 
Pour noter la demande de copie, six gros. 
Pour noter chaque remise, quatre gros. 
Pour noter des soutènements verbaux, huit gros. 

Pour noter le prononcé de toutes sentences des échevins, et les requêtes, 
aux fins de remise extraordinaire et autres dispositions, huit gros. 

Pour confection de toutes simples copies de procédure ou extraits de la 
feuille d'audience, quatre gros par rôle. 

Et pour copies authentiques, huit gros. 

A l'issue du procès, on paie pour copies de procédures ou extraits de la 
feuille d'audience, quatre sols par feuillet, authentiqué ou non. 

Pour passer une procuration ad lites, les échevins reçoivent vingt-quatre 
sols. 

Le greffier, quinze sols. 

Le greffier reçoit huit sols pour écrire la déclaration d'une vue des lieux. 

Le bailli qui assiste à la prestation de serment, six sols. 

L'affaire étant retenue en avis, après duplique ou autrement, le greffier 
reçoit pour fournir les pièces, six gros. 

Pour la confection de l'inventaire, douze sols. 

Pour frais du rapport de la sentence soumise au chef-sens du collège du 
pays du Franc à Bruges, distant de ce greffe environ cinq lieues, on paie une 
livre et trois escalins, qui sont répartis comme suit : 

Il est versé au greffe de la vierschaere du pays du Franc. ..068 

Pour récépissé 014 

Au greffier 040 

Pour le sac 010 

Pour l'envoi. 050 

Pour le rapport 050 

1 3 



MO TARIF DE PROCEDURE 

TEXTE. 

Dcn greffier heeft voor het teekenen, registreren ende prononceren van 
jdere sententie acht grooten, tsy interloculure ofte dissenti. 

Voor tmaeken dieten, feullio sesstuyvers. 

dédient wordende responsiven naer positien, heeft den greffier voor thou- 
den notitie van de affirmatie by eede, voor lesynge van de positien ende 
responsiven met schryven d'acte, tôt twee stuyvers van jder artikel. 

Schepenen daer over staende, gelyck twee stuyvers. 

Den bailliu eens ses stuyvers van jder, voor tafnemen den eedt. 

Voor het doen van d'autenticquatien in forma probante, heeft den greffier 
tôt twaelf stuyvers per ure, ende schepenen daer présent synde tsaemen 
twalf stuyvers per ure. 

Voor depecheren acten principael ofte sententien geextendeert in libelle 
alsdie gevraegdt worden, heeft den greffier thien stuyvers ten blaede. 

Den bailliu heeft voor het prononceren van jder sententie voor maeninge, 
ses stuyvers. 

Schepenen ende greffier hoorende eenige oorconden : 

Heeft den bailliu ses stuyvers van elke oorconde stellende de selve 
in eede. 

Schepenen tôt twee, hoorende de oorconden, twee schellingen van elcke 
oorconde. 

Greffier voor het hooren, schryven ende redigeren hunne depositie in het 
geschrifte, van elcke oorconde, vyftien stuyvers. 

Voor het paraphairen ettiquet ende andere stucken daer annex, van jder 
vier grooten. 

De originele requeste wordt ten processe gevougt, dus en heeft den greffier 
niet anders als naer openinge tmaeken van simple copien voor partyen. 

Den amman voor tdaegen, heeft aïs van ander daegingen hier vooren 
geseyt. 

Den procureur voor tprocederen de oorconden, dobbele diète, synde ses 
stuyvers, ende den ghonen van partie orame diète in eedt stellen eene 
enkele diète. 

In het hooren oorconden nopende in crimincle saeken heeft den bailliu, 
schepenen ende greffier als hier vooren geseyt, ende heeft den bailliu boven- 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN. 411 

TRADUCTION. 

Le greffier perçoit pour la signature, l'enregistrement et le prononcé de 
toute sentence, interlocutoire ou définitive, huit gros. 

Pour annotation des vacations, par feuillet six sols. 

Lorsqu'on signifie des réponses après les positions, le greffier prélève pour 
rédaction de la prestation de serinent, pour lecture des positions et réponses, 
y compris l'écriture de l'acte, deux sols par article. 

Les échevins qui y président, également deux sols. 

Le bailli six sols en tout pour chaque prestation de serment. 

Pour rédaction d'actes authentiques in forma 'probante, le greffier reçoit 
douze sols par heure, et les échevins qui président, douze sols par heure. 

Pour dépêcher un acte principal ou une sentence en forme libellée lors- 
qu'on la demande, le greffier perçoit dix sols par rôle. 

Le bailli reçoit pour la conjure du prononcé de chaque sentence six sols. 

Audition de témoins far le greffier et les échevins. 
Le bailli perçoit six sols pour la prestation de serment de chaque témoin. 

Les échevins, au nombre de deux, pour entendre la déposition de chaque 
témoin, deux escalins. 

Le greffier, pour l'audition, l'écriture et la rédaction de la déposition de 
chaque témoin, quinze sols. 

Pour parapher 1 etiquet et les autres pièces annexes, pour chacune quatre 
gros. 

La requête originale est jointe au dossier et, par conséquent, le devoir du 
greffier se borne, après l'ouverture, à la confection d'une simple copie pour 
les parties. 

L'amman, pour la citation, reçoit le salaire afférent à toute citation fixé 
comme dessus. 

Le procureur qui assiste aux dépositions, jouit d'une double vacation de 
six sols, et celui de la partie adverse qui les entend, d'une simple vacation. 

Pour l'audition de témoins en matière criminelle, ie bailli, les échevins et 
le greffier reçoivent les taxes comme dessus ; le bailli reçoit de plus pour 

VI. — Coutume de lu seigneurie de Winendale. 50 



412 TARIF DE PROCÉDURE 

TEXTE. 

<licn synen sallaris van Irecht en liooren oorconden naer proportic van den 
nombre of wooninge der selve ende den tydt die hy daertoe employcert tôt 
cen philippe daegs, synde vyftigh stuyvers. 

Voor tnemen veue de lieu, soo in civile als in criminele saeken. 

Den bailliu, vyf schellingen. 

Den greffier ooek vyf schellingen ende bovendien vyftien stuyvers voor 
't schryven acte. 

In het dienen van een saississement wordt betaelt acht stuyvers aen den 
bailliu. 

Aen schepenen acht stuyvers. 

Greffier acht stuyvers. 

Voor tdepecheren brieven, requesten, heeft den greffier tôt twalf stuyvers. 
ende als die lanck syn thien stuyvers ten blaede. 

Den bailliu heeft voor het verleenen obéissance, thien stuyvers. 

Den bailliu heeft voor jder sommât ie, ses stuyvers. 

Aenveirden mandaet, acht grooten. 

Vooreene beschryving van goeden, eenentwintigh stuyvers. 

Stellen kerkegebodt met uytsenden ende lichten affaire, eenen schelling. 

Voor de verkoopinge, verleenen relaes, vyftig stuyvers. 

Ende als de goederen gelevert worden, vyftigh stuyvers. 

Voor de civile ende personnele arresten, gelyck vyftigh stuyvers. 

Over het bewaeren den arresteerden onder dagh ende nacht, vyftigh 
stuyvers. 

Aen de twee officieren postulerende, elck vyftien stuyvers. 

In materie criminel dobbel. 

Over het doen eenige saississementen of clagten op immeubel goet, heeft 
den bailliu elf schellingen en ses grooten. 

Schepenen, vierentwintig stuyvers. 

Greffier, vyftien stuyvers. 

Den bailliu doende eenige grondpandingen heeft van elk parcheel elf groo- 
ten ende in het eyndigen van de selve pandinge in vierschaere, sesthien 
grooten. 

Schepenen, acht grooten. 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET YYVERSCHEN. 443 

TRADUCTION. 

salaire de l'audition eu égard au nombre et à 1 eloignement des témoins et 
au temps qu'il emploie, un philippus par jour ou cinquante sols. 

Pour prendre vue des lieux, tant au civil qu'en matières criminelles. 

Le bailli perçoit cinq escalins. 

Le greffier également cinq et, en outre, quinze sols pour écriture du procès- 
verbal. 

Pour opérer une saisie, il est alloué au bailli huit sols. 

Aux échevins huit sols. 

Au greffier huit sols. 

Pour expédier des lettres et requêtes, le greffier touche douze sols ; et si 
elles ont une certaine étendue, dix sols par feuillet. 

Le bailli reçoit, pour donner l'exequalur, dix sols. 

Le bailli reçoit, pour chaque sommation, six sols. 

Pour l'acceptation d'un mandat, huit gros. 

Pour une description de biens, vingt et un sols. 

Pour une publication à l'église, avec envoi et rédaction des billets, un 
escalin. 

Pour octroi de relation aux fins de vente, cinquante sols. 

Et pour livraison des biens vendus, cinquante sols. 

Pour arrêts civils et personnels, également cinquante sols. 

Pour la garde des objets saisis, tant de jour que de nuit, cinquante sols. 

Aux deux records chargés de la garde, à chacun, quinze sols. 

En matière criminelle la taxe est double. 

Pour les saisies ou arrêts de biens immobiliers, le bailli touche onze esca- 
lins et six gros. 

Les échevins, vingt-quatre sols. 

Le greffier, quinze sols. 

Le bailli faisant quelque exécution immobilière, prélève pour chaque par- 
celle onze gros, et lors du jugement de validité de la vierschare seize gros. 

Les échevins, huit gros. 



Mi TARIF DE PROCÉDURE 



TEXTE. 



Greffier, twintig grooten. 

Dcn amman lieeft voor de publicatie ter kerkstegel twee stuyvers per 
feulliet. 

Schepenen en greffier taixerende eenige volumen van oncosten, heeftden 
greffier den twintigsten penninck onder tytel van specien. 

Depechercn acte costen, ses stuyvers. 

In het taixcren eenige pcrsonneele vacatien van partyen en van oorcon- 
den considercert men de qualiteyt vande persoonen, syn ordinair geven, 
de af'gelegentheydt van de plaetse ende den tyd van syn verleth ; ende men 
taixeert gemeenelyck eenen daghurman, twaelf stuyvers. 

Ambacbtsman, twintigh stuyvers. 

Landtsman, cleenen gebruycker, dertigh stuyvers. 

Landtsman, grooten gebruycker, thienscbellingen. 

Geswooren, drye guldens. 

Procureur, acbt schellingen. 

Geswooren landmeter, vier guldens. 

Bailliu, greffier of notaris, vyf guldens. 

Licenciaet in de medecynen, negen guldens. 

Geswooren cherurgyn, vyf guldens. 

Daer geappelleerl wort van eene sententie. 

Men maekt copie autenticq van de requeste ofte heesch ende van de 
inventarissen ende sententien, daer van beeft den greffier vier stuyvers 
ten blaede. 

Van elcken act van de saeke heeft den greffier vier grooten. 

Voor bet overdraegen vier guldens daegs van bet procès par écrit. 
Als bet appel voorenvalt van een debath, men maekt copien autentiq van 
aile die stuckx, ende die worden overgedregen. 

In materie van de decreten. 

Stippuleren ende presenteren requeste om tôt den décrète geadmitteert te 
worden, als hier vooren voor stellen ende presenteren requeste. 

Men betaeldt aen den bailliu voor bet stellen de veylinge, briefven van 
décrète, tôt ses stuyvers per feulliet. 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEJS ET YYVERSCHEN. Wo 

TRADUCTION. 

Le greffier, vingt gros. 

L'amman reçoit, pour la publication sur la pierre de la crie, deux sols par 
feuillet. 

Pour la taxe de quelque volume de frais par les échevins et le greffier, 
celui-ci perçoit le vingtième denier de la somme totale. 

Pour l'expédition de 1 état des frais, six sols. 

Dans la taxe des vacations personnelles des parties et des témoins, on tient 
compte de la qualité des personnes, de ses dépenses ordinaires, de la dis- 
tance des lieux et de la perte de temps; et l'on taxe communément un ouvrier 
ajournée, à douze sols. 

Un homme de métier, à vingt sols. 

Un paysan, petit cultivateur, à trente sols. 

Un paysan, grand cultivateur, à dix escalins. 

Un expert, à trois florins. 

Un procureur, à huit escalins. 

Un arpenteur juré, à quatre florins. 

Un bailli, greffier ou notaire, à cinq florins. 

Un licencié en médecine, à neuf florins. 

Un chirurgien diplômé, à cinq florins. 

Dans les appels de jugements. 

Pour les copies authentiques de requêtes, d'exploits introductifs, d'in- 
ventaires et de sentences, le greffier prélève quatre sols par rôle. 

Pour communication de toute pièce de procédure, le greffier reçoit quatre 
gros. 

Pour le transport du procès par écrit, quatre florins par jour. 

Lorsqu'appel est interjeté dans un procès, on fait la copie authentique de 
toutes les pièces qui doivent être remises à la cour. 

En matière de décrets. 

Pour présenter et appointer la requête tendante aux lins de décret il est 
alloué la même taxe que pour présentation de toute requête. 

On paie au bailli pour rédaction du cahier des charges de la vente six sols 
par feuillet. 



m TARIF DE PROCEDURE 

TEXTE. 

Ovcr de copien om te jnsinucren cnde affixeren twee sluyvers ten blaede. 

Dcn amman heeft voor de publicatie twee sluyvers ten blaede. 

Ende voor dinsinuatien als van andere hier vooren geseyt. 

Aen den procureur eene ordinaire diète van ses grooten voor Iiel stellen 
in handen ende besorgen rclaes. 

Met exhibeeren de publication ende aile anderen gelycke saeken in liet 
procedercn ter ferie. 

M en betaelt aen den officier voor het besorgen de keerse, ses stuyvers. 

Aen den greffier voor het aflesen de veylinge, twaelf stuyvers. 

Gelyck twaelf sluyvers ovcr het houden notitie van de keersbrandiugen 
cnde decerneren defîaut. 

Aen scepenen daer présent synde, achtenvcertigli stuyvers. 

Aen den procureur ovcr het verbael ter ferie te doen annoleren van de 
keersbrandinge, ses grooten. 

Aen den greffier over het annolleren van het verbael, acht grooten. 

Eenige andere verbaelen gedaen wordende ofte oppositie komende, tsy by 
dienen van proceduren verbaels, sustenuen ofte andersints. men regulleert 
als in het procedercn ter ferie hier vooren geseyt. 

Den greffier heeft in de liquidatie van den décrète, voor sync aditie in de 
rekeninge twee schellingen twee groole ter ure. 

Voor het appostilleren ende cgaleren van de doubels twee stuyvers ten 
blaede. 

Schepenen hun recht, achtenveertigh stuyvers. 

Voor t depecheren acte consent erfvenisse, heeft den greffier tôt thien 
stuyvers ten blaede. 

Dese heerelykheid en heeft geen leenhof. 

Aldus de bovenschreven lysle gemaekt volgens onse leste kennisse, den 
l en december 1783. 

Ondertcekent als greffier : J. F. de Meulenaehe. 

Arch. de l'État ù Bruges. Fonds de Winendale. Ileso- 
lutiebouc de la seigneurie du Pausschen en Fyter- 
seften de 1750-1786, fol. 57, u. 1. 



DE LA SEIGNEURIE DU PAUSSCHEN ET VYVERSCHEN. 417 

TRADUCTION. 

Pour insinuer et afficher la copie, deux sols par feuillet. 
L'amman reçoit pour la publication, deux sols par feuillet. 
Et pour la signification, la taxe fixée ci-dessus. 

Il est alloué au procureur, pour mise en main et fournir la relation, une 
vacation ordinaire de six gros. 

Y compris l'acte des publications et autres à verser à l'audience. 

On paie à l'officier qui fournit la chandelle, six sols. 

Au greffier qui lit les conditions de la vente, douze sols. 

Même taxe pour rédaction du procès-verbal d'adjudication et constater 
le défaut. 

Aux échevins présents, quarante-huit sols. 

Au procureur qui demande acte à l'audience du procès-verbal d'adjudi- 
cation, six gros. 

Au greffier pour annoter le procès-verbal, huit gros. 

S'il survient des incidents ou oppositions, soit pour la rédaction des pro- 
cès-verbaux, soutènements ou autres actes, on doit se régler d'après les 
taxes ci-dessus fixées pour la procédure à l'audience. 

Le greffier prélève pour droit de présence au compte dans la liquidation 
du décret, deux escalins par heure. 

Pour apostiller et collationner les doubles, deux sols par rôle. 

Les échevins reçoivent quarante-huit sols. 

Pour dépêcher l'acte autorisant le transport, le greffier prélève dix sols 
par rôle. 

Cette seigneurie ne possède pas de cour féodale. 

La liste qui précède a été arrêtée d'après les renseignements recueillis 
récemment, le 1 er décembre 1783. 

Signé par le greffier : J. F. de Medlenaere. 



TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES. 






Pages 

Introduction 1 

Sources et développement de la Coutume de Winendale 313 

I. Lettre de dotation du chapelain de Winendale 315 

II. Gui de Dampierre assigne pour douaire à sa femme Isabelle de Namur 

le manoir de Winendale et la ville de Thourout 316 

III. Gui de Dampierre de'clare que le manoir de Winendale et la ville de 

Thourout, avec leurs dépendances, qu'il avait donnés pour douaire 
à sa femme Isabelle de Namur, sont tenus en un seul fief des comtes 
de Flandre, ensemble avec la terre de Wercken ...... 316 

IV. Gui de Dampierre annonce qu'il a acheté' et donné à sa femme Isabelle, 

comtesse de Namur, la terre de Wercken et ses dépendances, comme 

annexe de la seigneurie de Winendale 316 

V. Le comte Gui de Flandre détache les communes de Wercken et Thou- 
routhoec de l'échevinage du Franc et les annexe au métier de 
Winendale, en réservant le recours au chef-sens du Franc . . . 318 
VI. Gui de Dampierre donne à son fils, Jean de Namur, le Thourouthoec 

dépendant de Winendale 519 

VII. Ratification donnée par Elisabeth, dame de Sebourg, à la vente du vil- 
lage de Cortemarcq, faite au comte Gui de Dampierre, par son époux 
Arnoul d'Audenarde, chevalier 320 

VIII. Gui de Dampierre assigne à son fils, Jean de Namur, en accroissement 
de son fief de Winendale, plusieurs scors aux environs de Bruges et 

et à Munekerede 322 

IX. Vente faite au comte Gui de Flandre par Robert, comte d'Auvergne et 
de Boulogne, de la terre de Roulers et de tout ce qu'il possédait dans 
le comté de Flandre 322 

VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 57 



450 TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES. 

Pagbs. 

X. Déclaration des échevins du Franc de Bruges qu'en leur présence le 
comte Gui donna à Jean de Namur, son Gis, la ville de Roulers et 
ses dépendances, en accroissement de son fief de Winendale . . . 324 
XI. Gui de Dampierre octroie à Isabelle, sa femme, et à Jean de Namur, 
leur fils, la faculté de disposer des terres d'alluvion au métier de 
Bruges qu'il avait données en accroissement du fief de Winen- 
dale 324 

XII. Lettre d'obligation du comte de Flandre à Cokeron de Winendale . . 326 

XIII. Compte des dépenses faites en l'hôtel du comte à Winendale par frère 

Jean 327 

XIV. Mandement par lequel le comte Gui ordonne à tous les officiers de jus- 

tice, dans le ressort desquels se trouvent les jets de mer qu'il avait 
donnés à Isabelle, son épouse, de rapporter entre les mains de cette 
dernière, les amendes quelconques qui seraient perçues sur ces 

terres 330 

XV. Donation faite par le comte Gui, à son fils Jean de Namur, de tous les 

alluvions et jets de mer aux Quatre-Métiers 331 

XVI. Donation faite par le comte Gui d'un accroissement de fief que Jean de 

Ghistelles tient du comte Jean de Namur 353 

XVII. Cession du tonlieu de Thourout par Jean de la Niepe à Jean de Namur. 354 

XVIII. Le comte Gui échange contre des moeres et polders possédés par la 

comtesse Isabelle, son épouse, une rente de mille livres par an que 

lui devait la ville de Bruges pour cause de rébellion et qu'il réunit 

en un seul fief avec les terres de Thourout, de Winendale et des 

appendances 334 

XIX. Accord entre Louis, comte de Flandre, et Jean, comte de Namur, et 
son père, au sujet du bailliage en leaue de l'Écluse et de la recon- 
struction du château de Winendale 355 

XX. Vente de la seigneurie de Winendale par le comte Jean de Namur à 

Jean sans Peur, duc de Bourgogne 335 

XXI. Jean sans Peur donne pour douaire à sa fille Marie, épouse du comte 

de Clèves et de la Marck, la seigneurie de Winendale et les villes de 
Thourout et de Roulers 345 

XXII. Confirmation de la concession faite en 1424, de la bruyère dite Vry 

geweyd 345 

XXIII. Règlement sur le décret de confiscation du 4 novembre 1673 . . . 358 

XXIV. Nomination de l'intendant de justice de la seigneurerie de Winendale 360 
XXV. Requête à l'Empereur concernant l'administration de la seigneurie. . 361 

XXVI. Confiscation, au profit du roi, de la seigneurie de Winendale . . . 367 






TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES. 451 

Pagrs 

XXVII. Les actions et procès des diverses branches de la seigneurie seront 

défendus à frais communs . ' 369 

XXVIII. Retrait du décret de conflscation du 47 avril 1742 372 

XXIX. Nomination du ministre plénipotentiaire baron de Vieregg .... 373 

Ordonnance politique et Styles de procédure de Winendale 367 

Ordonnances de police établies par le seigneur et la loi du pays de 
Winendale, qui doivent être observées dorénavant dans le dit pays 

et à la grande vierschaere d'icelui de l'année 1629 377 

Tarif de procédure de la seigneurie du Pausschen et Vyverschen, contri- 
buante de celle de Winendale 435 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



A 



Abeele (van den), 72, 74, 143, 174. 
Acquillo, 114. 

Adèle, fille de Robert le Frison, 4. 
Adolphe de Clèves, 13, 15, 16, 17, 187, 

346, 347. 
Aime, 367. 

ALBERT-Fre'déric de Brandebourg, 24. 
Anchemant, 135. 
Andries, 22. 
Angillis, 166. 
Annapes, 77, 150. 
Anne de Clèves, 24, 25. 
Anthin, 70. 
Anzain, 116. 
Aougst, 75. 
Aranda, 67. 
Argeinson, 372. 
Arien ^van), 122, 135. 
Astragan, 27. 
Audeians, 155. 

Audenarde (d'), 9, 243, 320, 329. 
Auvergne, 312, 323. 
Averie, 67. 



B 



BACHY(de)116, 165. 



Bade (de), Jacqueline, 23. 

Baelde, 140, 145. 

Baenst (de), 133. 

Baffle, 10. 

Bailleul (de), 138. 

Baillie, 131. 

Bajazet II, 20. 

Bake, 237. 

Bakelant, 65, 160. 

Balzar, 224. 

Bambeke, 146. 

Bar (de), Jeanne, 21. 

Bariseele, 61, 67, 107, 155. 

Basta (de Hust), 77. 

Baudouin VII de Flandre, 4. 

Baut, 118, 119. 

Bauters, 185. 

Bauvais (de), 188. 

Bavidam, 9. 

Bayart, 292. 

Beatrix de Portugal, 17, 18. 

Beaucourt, 121. 

Beaugrand, 142. 

Beaumont (de), 236. 

Beaupere, 160. 

Bedmar (de), 257, 265. 

Béer (de), 105, 107. 

Beerblock, 131. 

Beir (de), 117. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



4o3 



Beke (van der), 145. 

Belle (van), 75, 132. 

Bellegem, 480. 

Belliaert, 147. 

Benoit (de), 67. 

Ber, 569. 

Berenhove, 221 . 

Berges (de), 62, 66. 

Berghe (van den), dit Praet, 54, 59, 60, 

124,126, 132, 163, 167,249. 
Berlaimont (de), 18. 
Berlo (de), 75. 
Bernaert, 161. 
Berst (de le), 334. 
BERT(de), 121, 158,159,298. 
Bertelli, 120, 121, 129, 145, 167. 
Bervoet, 368. 
Bethune (de), 9. 
Bets (de), 108, 112, 116, 128. 
Beuffet, 140. 
Beuvet, 137. 
Beyllemont, 128. 
Beyt, 298. 
Bie (de), 106. 

Biesrrouck (van), 196, 197, 275. 
Blauwe, 154, 182. 
Blois (de) 134. 
Blomme, 173. 
Blon (le), 186. 
Blonde, 116. 
Boenem, 159. 
Bogaerde (van den), 136. 
Bohenne, 179, 190. 
Bois (duï, 160. 
Boltzer, 74. 
Bonier, 229. 
Bonté, 154. 
Boom (de) 121. 
Boosere, 76. 
Borgne (le), 7. 



Borluut, 145, 146. 

Borrel, 174. 

Bossaert, 143. 

Bossy, 236. 

botselare, 67. 

Boucicault, 20. 

boulengier, 22. 

boullengier, 104. 

Bourgogne (de), 68. 

Boussoir, 132. 

Bousson, 161. 

Boutens, 206. 

Bouvere (de), 154. 

Boye, 138. 

Bradant, 65. 

Braeckelman, 106. 

Breydel, 72. 

Briant, 116. 

Broucke (van den), 160. 

BROUCKERE(de),184,196,198,199,372. 

Brugghen (van der), 72. 

Brune (de), 104. 

Brusselle, 162. 

Bruyne (de), 76, 225. 

BUILLART, 198. 

Bungny (de), 67. 
Burgau (de), 24. 

BUSFELT, 74. 

Bussche (van den), 73, 155, 295. 
Busscher (de), 206. 

BUYLE, 71. 

Bystervelt, 142. 



Cadilliau, 131. 
Caestekere (de), 113, 114. 
Calewaert, 122. 
CALOEN(van), 121, 134, 144. 
Caluwart, 107. 



454 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



Cambier, 236. 

Canin, 114. 

Cantillon, 105. 

Canut, 4. 

Cappelle (van der), 244. 

Caralvo, 28. 

Cardogan, 43. 

CARNiN(de), 126. 

Carracuera, 129. 

Carrette, 114. 

Casier, 162. 

Cassein, 159. 

Casteele (van de), 158, 275, 296. 

Castelain, 236. 

Catinat, 32. 

Catherine de Pologne, 25. — de Sa- 
voie, 14. 

Cauteren (van), 139. 

Charles II d'Espagne, 42. — VI, 20. — 
II, de Lorraine, 23, 46, 52. — IV, 
empereur, 16. — VIII de France, 20. 

— Charles d'Anjou, 3, 6. — de Gon- 
zague, 24. — de Nevers, 25. — de 
Valois, 11 . — le Bon, 4. — le Témé- 
raire, 17. — Quint, 21, 23. — Guil- 
laume, 104. — Frédéric de Salins. 
105. - Philippe de Juliers, 26, 360. 

— Théodore, 26, 47, 52, 241, 373. 
Charlotte de Bourgogne, 25. 
Chastel (du), 132. 

Cherf (de), 138. 

Claesman, 75, 118. 

Claeys, 73, 159, 179, 237, 175. 

Claeyssens, 161. 

Clarhout, 140. 

Clays, 371. 

Cleer (de), 160. 

Clerck (de), 73, 108. 

Clercq (de), 120, 165, 169, 282. 

Clermont (de), 13. 



Clèves, 2, 15, etpassim. 
Clotz, 205. 
Cock (de), 275. 
CocQ(de), 62, 115, 126. 
Cocquiel, 159, 163. 
Cocquelmonde, 135. 
Coelho, 195, 196, 206. 
Coeman, 161 , 
Coeur (de), 160. 
Coimbre (de), 17. 
Cokeleirs (de), 324. 
Cokeron, 7, 326. 

COLOMBAN, 221. 

Comte (le), 147. 

Comyn, 290. 

conflans, 9. 

Coninck (de), 143. 

Cool, 275. 

Coopman, 292. 

Coppens, 352. 

Coppieters, 368. 

corbieres, 138. 

Cordonnier, 162. 

Cordoue (de), 20. 

Corte (de), 62, 73, 122, 128, 129, 141, 

236, 283. 
Cornelis, 127. 
Coucke, 115, 117. 
Courgelles (de), 61 . 
Courouble (de), 61. 
Courtenai (de), 3, 6. 
Cousin, 104. 
Coutteau, 198, 275. 
Crabbaerts Houcke, 206. 
Crapeel, 181. 
Craye, 112. 
Crevits, 223. 
Crerhoud, 352. 
Creton (de), 104. 
Crits (de), 72. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



455 



Crocquel (de), 74. 

Croeser (de), 117. 

Croix (de), 2, 111, 126. 

Crombrugghe de Looringe, 135. 

Crommenhelst, 67. 

Croy (de), 85, 140. 

Cruce (van der), 185. 

Crusius, 31 . 

Cuupere (de), 69, 108, 116, 154, 157, 

164, 167, 180, 206, 268. 
Cuyle, 186. 



Daele (van), 73, 182, 183, 224. 

Daim (le), 18. 

Damas, 60, 162, 189. 

Damman, 60. 

Damme (van), 138, 141, 183, 195, 292. 

Daneels, 70. 

Dankaert, 53. 

Danthtn, 280. 

Datin, 138. 

Daubermont, 106, 107. 

David, 344. 

Davalos, 30. 

Deeghbroot, 115. 

Deeghwit, 154. 

Delados, 369. 

Delchaux, 115. 

Deleflye, 33. 

Delrio Ayala, 134. 

Delvalle, 54. 

Demanet, 75. 

Denay, 205, 369. 

Denys, 224. 

Desquien, 128. 

Deurwaerder (de), 106. 

Deux Ponts (de), 24. 

Dieppe (de le), 329. 



DlLBEKE, 128. 

Donze (de), 13. 
Dorpe (van den), 189. 
DoRPEN(van), 358. 
Doyen, 161,224. 
Draeck (de), 42, 117. 
Drubbele, 173, 254. 
Druez, 159. 
dugardin, 76. 
Duhot, 143. 
Dumery, 240. 

DlJNCKERS, 180. 

Durghis, 304. 

Durham (de), 6. 

Duriez, 115. 

Dusart, 76. 

duvenede, 63. 

Duwelin, 140. 

Duyver (den), 121. 

Dycx, 189. 

Dyserin, 115, 120, 129, 165. 



Edouard d'Angleterre, 3, 6. 

Eenooghe (van), 120. 

Eerebout, 129. 

Eessen (van), 137, 158, 335. 

Elias, 135. 

Elisabeth de Bourgogne, 25. — de Hesse, 

25. 
Elle. 131. 
Elynckx, 71, 106. 
Engelbert de Clèves, 25. 
Erckel, 133. 
Erebout, 328. 
Erkelbout, 175. 
Errebaut, 161, 162. 
Espe (d'), 138. 
Espt (van der), 65, 69, 70, 134, 147. 



456 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



163, 165, 181, 206, 223, 233, 295. 

ESTOURMELLES, 188. 

Eugène de Savoie, 43. 
Everaert, 359. 
Evora y Vega, 146. 
Eycken (van der), 132. 
Eynsaem, 180. 
Eyvriz, 129. 



Fabius, 4. 

Farasyn, 280. 

Febvre (de), 62. 

Fernand d'Autriche, 21. 

Ferdinand, empereur, 23, 26. 

Feumal, 133. 

Fletere (de), 184, 185. 

Folcke, 76. 

Fontaine, 137. 

Fonteine (de), 154. 

Formantraux, 137, 236. 

FORRET, 144. 

Fraeys, 106, 158, 280,296. 
Franque, 176. 
Frédéric Casimir, 24. 
Frédéric Magnus, 104. 



Gallo y Salamanca, 115. 

Garesne (de), 3. 

Gauwels, 166. 

Genelis, 129. 

George (de), 195. 

Ghelcke (de), 155. 

Ghelewen (van), 119, 177, 224. 

Ghelre (de), 328, 529. 

Gheus (de), 142. 

Gheyts, 141. 



Ghistelles, 326, 333. 

GHOTE(van der), 137, 139. 

Gillotin, 328. 

goddelaere, 160. 

godefroyt, 128. 

goemaere, 138. 

GoES(van), 74, 120. 

Gonzague (de), 25. 

Goom, 295. 

Gooris, 202. 

Gouel, 128. 

Gouvencourt (de), Gomiecourt, 85, 88, 
90. 

Gracht (van der), 77, 85, 88, 131. 

Graeve (de), 106, 120, 141, 185, 189, 
300. 

Grieck, 136. 

Grillet, 131. 

Grimberghe, 107, 157. 

Grossens, 159. 

Gruaert, 296. 

Gruutere (de), 145. 

Gryspere (de), 53, 71, 106, 108, 115, 
121, 135, 136,335. 

Gui Dampierre, 1,2, 3, 6, 10, 11, 12, 
13, 316, 318, 319, 320, 322, 330, 
331, 333, 334. — de Zélande, 13. 

Guillaume III, dAngleterre, 42.. — de 
Bavière, 16, 25, — de Clèves, 188. — 
de Flandre, 9, 316 à 518, 320, 331, 
333. — de Juliers, 12. — de Loo, 5. 

— de Namur, 14. — de Normandie, 5. 

— Wolfgang de Neubourg, 25. 



H 



Haecx (vander), 355. 
Haeghen (van der), 67, 195. 
Halewin, 155, 555. 
Halle (de le), 9. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



457 



Hane (d') de Leewerghem, 76. — deBer- 

lée, 67. 
Hane (le), 328. 
Hanins (d 1 ), 127. 
Harchies, 107. 
Harraeti, 568. 
Hase (<T) 75, 128. 
Haseval, 158, 161. 
Hatse, 171. 
Hauchy, 127. 
Hauwer, 134. 
Haverbeke (van), 93, 275. 
Haveskerke (van), 67, 74, 107, 145. 
Havre (d'), 30. 
Heermans, 352. 
Hell (vander), 61,67, 68. 
Hellecop, 131. 
Hembise (de), 60. 
Hemeryck, 129. 
Henri IV de France, 25. — de Flandre, 

14. 
Henriette de Clèves, 24, 25. 
Herbamez, 68, 300. 
Hercelle (de), 368. 
Herental (de), 135. 
Herentault, 151. 
Herman, 26. 
Heule (van), 53 
*Heuterus, 2. 
Heylbrouck, 204. 
Heyns, 131,352. 

HlERRE, 329. 

Hille (van), 133. 

HlNNEBEEN, 555. 
HOBBELE, 71 . 

Hoet, 124. 
hollebeke, 159. 
Holvoet, 77. 
HoNT(d'), 75, 128. 
Hooghe (d'), 105. 



HOORNAERT, 154. 

HooRNE(van), 121, 122, 156, 155, 229, 

292. 
Hortado de Mendoza, 121. 
Houcke (van), 157, 159. 
HouTTE(van), 145. 

Hove (van), 117, 120, 122, 157, 298. 
Hue de Caligny, 128, 129. 
Huele (van), 55. 

HUERLEBOUT, 152. 

Huerne (van), 76,77, 115, 164. 
Huge, 154. 

HUGONET, 18. 

Hujoel, 124. 
humbercourt, 18. 
Humesdal, 155. 
Huwyn, 106,121. 



I 



Imbert, 155. 
Inghelbrecht, 76, 182. 

ÏNGHELS, 127. 

Innenes, 552. 
Ipre (van), 140, 145. 
Isabelle de Bourgogne, 17. — de Namur , 
517, 522, 525, 550, 532, 554. 

ISEMBAERT, 195. 
ISEREN (d'), H4. 

Iweins, 158. 



Jagere (de), 155. 

Jansen, 26. 

Jean de Bourgogne, 1. — de Clèves, 16, 
22, 25, 186. — de Dampierre, 524.— 
de Flandre, 104. — de Namur, 1, 9 à 

14, 519, 551, 355, 555, 557. — II id. 

15, 522, 524. - 111 id., 14. — de 



VI. — Coutume de la seigneurie de Winendale. 



58 



458 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



Nesle, 5. — Adolphe de Juliers, 26. — 
Casimir des Deux-Ponts, 24, 25, 192. 
— Ernesl de Saxe, 25, 192. — Georges 
de Saxe, 24, 25, 192. — Guillaume de 
Clèves, 23, 26, 151. — Sans Peur, 15, 
16, 20, 335, 345. — Sigismund de 
Brandebourg, 24, 25. 

Jeanne de Constantinople, 5. 

Joël, 236. 

Joigny de Pamele, 145, 146. 

JONCKHEERE, 107, 298. 

Juitamadeurs (de), 129. 



Kemmel, 136. 
Kersemaeckere, 161. 
Kesteloot, 182, 250. 
Ketelaere, 121. 
Ketele, 157, 158, 160, 171 
Kethulle (de la), 67, 70. 
Keyser (de), 126, 158, 166. 



Laen (van der), 124. 
Lalaing (de), 20, 105, 117. 
Langemersch, 155. 
Langhe (de), 158. 
Langheraet, 53. 
Lanssens, 275. 
Larmuseau, 77. 
Lawaige, 173. 
Le Beuf, 66. 
Lebrun, 518. 
Lecocq, 93. 
Leduc, 155. 
Lefebure, 135. 
Lembeke (de), 29. 
Lens (de), 107. 



Leny (de), 165. 

Lepe (van der), 144. 

Lepoyvre, 54. 

Lerminez, 143. 

Lermite, 143, 147. 

Leroy, 367. 

Lerrius, 136. 

Lespée (de), 134, 135. 

LEu(de), 142, 166. 

Leuridan, 142. 

Lichtenberg, 192. 

Lichteryelde (de), 150, 335. 

Liebaert, 141, 142, 166, 181, 292. 

Liégeois, 120, 121,167. 

Lieres (de), 133. 

Lincoln (évêque de), 3. 

Lisch, 155. 

Lobbeghem (van), 160. 

Lodi (de), 14. 

Logge, 107, 267. 

Logghe, 154, 157, 181, 271, 275. 

Lombaerts, 194, 195, 373. 

Longin (de), 189. 

Loo (van), 158. 

Loret, 240. 

Lottum, 45. 

Louet, 200. 

Louis VI de France, 5. — XI id.,.18. — 
XII id., 20, 25. — XIV id., 27, 42, 
43. —XV id., 45. — de Flandres, 104. 
— de Nevers, 14, 555. — de Maie, 53. 

Lours, 53. 

Luxembourg (de), Françoise, 21. — Isa- 
belle, 8, 11, 15. 

Luycx, 74, 145, 162. 

M 

Madeleine de Bavière, 25. — de Clèves, 
24. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



459 



Maeckere (de), 159. 

Maelfeyt, 501. 

Maertens, 108, 116. 

Maes, 154. 

Magerman, 237. 

Maire (de la), 22. 

Malrorough, 43, 44. 

Malrrancq, 4. 

Mâle (van), 185. 

Mamez (de), 188. 

Man (de), 157. 

Marannes, 138. 

Marcé, 133. 

Marcenay (de), 116. 

Margot, 165. 

Marguerite d'Alsace, 5. — de Constan- 
tinople, 6, 8. — de Bavière, 16. — 
de Flandre, 315. — de Juliers, 16. — 
de Maie, 14. — d'York, 17. 

MARGAY(de), 144. 

Marie d'Artois, 13. — de Bourgogne, 
16. — d'Albret, 25. — Anne d'Au- 
triche, 26. — de Flandre, 15, 86, 345. 

— de Julrers, 22. — de Hongrie, 23. 

— Ëléonore de Clèves, 23. 
Marissien (van), 35. 
Marivoorde, 117. 

Marli, 137. 

Matanse (de), 111, 115. 

Maulde (de), 107. 

Maximilien, archiduc, 18, 19. 

Mazeman de Couthove, 141. 

MEERSCH(van der) 111, 117, 121, 135, 

156, 188, 189. 
Meesschaert, 108. 
Meestere (de) 282. 
Meire (van der), 157. 
Melgan (de), 74. 
Melle (van), 146. 
Meneces (de), 28. 



Menighers, 136. 

Menue, 160. 

Mergaert, 117, 185. 

Mérode (de), 133. 

Mesplan, 142. 

Mestdagh, 101. 

Mestiates (de), 189. 

Meulenaere (de), 75, 76, 105, 155, 165, 

179,180,196,269,271,447. 
Meyer, 4. 
Michiels, 22. 

Middelen (van), 73, 131, 164. 
Mierop (van), 195, 196, 241, 280, 295, 

371. 
MoEN(de), 111. 
Moenin, 131, 153. 
Moens, 556. 
MoERE(van der), 352. 

MOERKERCKE, 173. 

Moine (le), 7. 

Moke, 68, 71, 73, 74, 175, 180, 184, 
194,198,199,201,223,257,280,295. 
Molle (van), 71. 
Molliere, 186. 
Moncomrle, 289. 
Montaigne, 172. 
Monterey, 140. 
montguiraux, 50. 
Montmorenci, 100, 156, 293. 
Montreuil (prévôt de), 7. 

MONTOYE, 101. 

Moor (de), 299. 

Moreau, 572. 

Moreel, 144. 

Morèl, 146. 

Mortagne (de), 8, 516, 518, 524. 

Mors (li), 524. 

MORSELEDE, 528. 

Mothe (la), 43, 75. 
Moucheron (de), 142. 



4C0 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



moutteau, 371 . 
Mulliez, 75, 106. 
Murray (de), 74. 
Myoen, 172. 



Nantharius, 4. 
Nassau Widenburg, 43. 
Navarres, 115. 
Navegheer, 121, 136. 
Neckere (de), 172. 
Neels, 164. 
Neubourg, 2,24, 193. 
Niepe (de la), 9, 11,134. 
Nieukerre (van), 76, 138. 
Nieulant, 134, 144. 

NlEUWBURG, 75. 

Noiseville, 131. 
Nollet, 76, 164. 

NOTTOLF, 158. 

Nôyelles (de), 126, 188. 
Nuffel (van), 124. 
Nyelis, 115. 



Odoacre, 2. 

Ogerlande, 335. 

Olisy (d'), 76. 

Orval (d'), 25. 

Oss (van), 66, 67. 

Osten, 159. 

Overloop (van), 61, 70, 117, 120, 165. 

Oyseel, 121. 



Pagaist, 55. 
Pailly, 145, 182. 



Pally, 120. 

PAMELE(de), 182. 

Pan (de), 171. 

Pape (de), 115. 

Papejans, 368. 

Parcquier, 224. 

Parent, 105. 

Parmentier, 196, 197, 205. 

PARTz(de), 60,61. 

Patin (de), 141. 

Pauwels, 74, 179,181. 

Pecsteen, 104. 

Pedraza y Salamanca, 241 . 

Peellaert (de), 105. 

PEENE(van), 128, 129, 150, 151. 

Pembroke (de), 6. 

Penaranda, 241 . 

Philippe d'Alsace, 5. — de Clèves, 18, 
19, 20, 189, 345, 357. — de Flandre, 
325. — Guillaume de Neubourg, 25, 
179. — de Dampierre, 6, 7, 8. — 
IV le Bel, 5, 7, 11. — VI de Valois, 14. 
— le Bon, 18. — le Hardi, 14. — 
Louis de Bavière, 24. — deRavestein, 
2,3. 

Philippet, 302. 

Philippine de Flandre, 6. 

Pickartz, 178. 

PlERLOOT, 241. 
PlNSOEN, 162. 

Plaetevoet, 137, 158, 140. 
Plotho (de), 105. 
Poêle (van de), 71, 72. 
Pol, 195, 225,275,571. 
Pon (du), 160, 161. 
Ponastre (de), 23. 
Poorte (van de), 120, 133. 
Poortere (de), 185. 
Potelles (de), 104. 
Potter (de), 135, 157, 159. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



461 



POUCHET, 185. 

Praet, 104, 126. 
Près (de), 160. 
Preud'homme Dailly, 77, 150. 
Prez (de), Camusel, 121. 
PRiCHEs(de), 318. 
Prié (de), 208, 299. 
Proot, 172. 
Proven (van) 139, 140. 
Pruyssenaere (de), 205. 
Pyl, 126. 



Querin, 344. 
Quintanar (de), 129. 



Rabaut, 143. 
Rainfins, 324. 
Rasseghem (de), 21 . 
Raumiel, 329. 
Ravenbr'ouck, 129. 
Ravestein, 151, 186,188. 
Ray, 160. 
Recourt, 138. 
Reepere (de), 73. 
Regard, 162. 
Reingodt, 276. 
Rembout, 122. 
Retz, 128. 
Reyghere, 127. 
Reylof, 127. 
Reyneere, 336. 
Reyniers, 143. 
Reyphins, 139. 
Ribaucourt, 106, 107. 
Ricourt, (de), 188, 189. 
Rieu (de), 155. 



Robays, 292. 

Robert, empereur, 16. — d'Auvergne, 10. 
de Béthune, 9, 12, 331, 333. — de 
Flandre, 7, 9. — le Frison, 2, 4. — 
H, 4. — de Namur, 5. — de Nevers. 
13,316,317,318, 326. 

Robles (de), 77, 150. 

Rochassem (de), 4. 

ROCKELFING, 115. 

Rodes (de), 146. 
Rodoan, 132. 

Rodolphe II, empereur, 25. 
Roegiers, 134. 
Roelens, 154. 
Rommel, 115, 144. 
Rooman, 116. 
rooseboom, 112. 
Rougemont (de), 193. 
Rousseau, 193, 221. 
Roussel, 184, 185. 
ruckebusgk, 184. 
Rue (de la), 144. 
Ruffault (de), 132. 
Ryckwaert, 112. 
Rycquaert, 104. 
Ryne (van den), 53. 



Saldaigne (de), 150. 
Salisbury (e'vêque de), 17. 
Salle (de la), 76, 77. 
Sanders, 122. 
Santvoorde, 68. 
Sarre (van der), 179. 
Sassen (van), 135. 
Saurnetti, 74. 
Saxe (de), duc, 1, 3, 9. 
Scharre, 132, 
scharrier, 302. 



402 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



Schwartzenberg, 26, 72, 179, 180, 196. 
Schee, 127. 

SCHIERVELDE, 164. 

Schietere (de), 145 
schollaert, 108, 116. 
Schollenberg, 32, 71, 152, 163, 193, 
194,211,221,237,293,360. 

SCHOOLMEESTER (de), 62. 

Schoore (van), 108, 111. 

SCREVELE, 108. 

Sebourg (de), 9, 243, 320, 
Sechelle, 372. 
SECLiN(de), 146. 
Sempele (van de), 217. 
Senesael, 158. 
Serruis, 121, 163, 165, 181. 
Sevenant (van), 172. 
Seys, 22, 162. 
Sfondrati (de), 29, 32. 
Sigismond, empereur, 16. — III, de Po- 
logne, 25. 
Simps (de), 75. 

SlNNESAEL, 280. 

Slambrouc, 115. 
Slembrouck, 161, 167. 
SMET(de), 127, 162, 170. 
Snouckaert, 143. 
Snydere (de), 157. 
Soen, 129. 
Soenen, 289. 
Soetaert, 68. 
Solnitz (von), 25, 192. 
Solu, 114. 

Sompele (van den), 128. 
Souppre (le), 329. 
Sourdeau, 299. 
Soutois (du"), 145. 
Soutter (de), 206. 
Speeck, 42. 
Speelman, 139. 



Spillebeen, 74. 

Spilleman, 62, 69, 158, 167, 431 

Spilman, 147. 

Steelant, 68, 116. 

Steenberghen, 120, 163. 

Steene (van der), 353. 

Steingens (de), 193, 194, 360. 

Steland, 289. 

Stellemans, 293. 

Stichele (van der), 142. 

Stickelorum, 172. 

Stierman, 302. 

Strabant, 140. 

Straezeele, 159. 

Strate (van der), 65. 

Strubbe, 116, 118, 119, 120. 

Struve, 120. 

Strybus, 107. 

Succa (de), 74. 

Suucx, 127. 

Swarte (de), 117. 



Taccon, 133. 

Tacquet, 139. 

Taeckens, 161. 

Taelboom, 229. 

Tainbiese, 150. 

Tamaert, 353. 

Tavernier, 32, 161, 180. 

Taviel, 135. 

Terne, 176. 

Tetaert, 162. 

Thiennes (de), 85 à 88, 92, 164, 182 

Thierri d'Alsace, 5. 

Thisacq, 22. 

Thisar (de), 104, 122. 

Tielt (de), 328. 

TlMMERMAN, 127, 133. 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



46: 



Tollenaere (de), 71, 141, 205, 244. 

Tornebu (de), 104, 122. 

Tornout (van), 65. 

Traen, 165. 

Tran, 116. 

Trapequiers, 75, 118. 

Triche (du), 186. 

Triest, 54, 68. 

Tristram, 180, 195, 277. 

Trompes (des), 150. 

Trotteur (le), 105. 

Truwe, 106. 

Tryneel, 127, 136. 

Turenne, 28, 32. 

Tyghem, 162. 



U 



Utenhove, 147, 167. 
Utrecht (e'vêqued'), 12. 



Vaernewyck, 335. 

Vailliant, 121, 136, 164. 

Val (de le), 328. 

Yeke (van der), 102, 124. 

VELARE(de), 67, 68, 137, 165, 300. 

Velde (van de), 22, 117, 139, 303. 

Velle, 62, 120, 163. 

Veltens, 154. 

Vendôme, 43. 

Veranneman, 126, 131, 154, 181. 

Verbeke, 108,117,165. 

Vercruce, 158, 186, 175. 

Verduyn, 74. 

Vergaert, 146. 

Verhaeghe, 237. 

Verhwve, 151, 157. 

Verleye, 182, 185. 



Vermandere, 160. 

Vermault,224, 226. 

Vermeersch, 157. 

Verquiere, 121. 

Verstraete, 106, 124. 

Versyck, 1 58, 237, 280. 

Verteman, 352. 

Verveert, 182. 

Veustere, 155. 

Viane, 158. 

Vichte (van der), 157. 

Vieuville (de la), 188. 

ViLLARs(de), 45. 

Villegas, 121. 

Villeroi (de), 27, 32, 43. 

Villers (de) au Tertre, 75. 

ViREGG(de), 195,373. 

Vlaminck, 206. 

Vleys, 106. 

Volbout, 142. 

Volden (van), 75, 144, 145. 

Volmerbeke, 115,336. 

Volre (de), 556. 

Volvoet, 166. 

Vooght (de), 45, 46, 61 , 62, 67, 68, 107, 

120, 129,165, 205, 300, 431. 
Voorde (van der), 61, 113, 122, 217. 
Vrient (de), 249. 
Vuylsteke, 142. 
Vyve (van), 72. 

W 

Walckiers, 131. 

Waels, 138, 232. 

Waernesse, 139. 

Walhove, 143. 

Walle (van de), 105, 128, 268. 

Walleghem (van), 157. 

Wambeke (van), 167. 



4M 



TABLE DES NOMS DE PERSONNES. 



Waneghem (van), 108. 
Wassenare (de), 101. 
Wassenhove (van), 69. 
Wastine (de la), 326. 
Waterdick, 62. 
Watervliet (de), 324. 
WAVRANs(de), 142. 
Wave, 76, 77. 
Wer, 43. 
Wegsteen, 131. 
Weghe (van de), 280. 
Wel (van), 139. 
Werrrouck, 59, 154. 
Wervicke (van), 138. 
Wesel, 200. 
Wesenreck, 202. 
Westrenen (van), 236. 

WlDERSELT, 197. 
WlKELET, 328. 

Willaert, 121, 130, 136, 143, 162, 
164. 

WlLLAEYS, 40, 189. 
WlLLEMAERS, 71. 



WlNKELMAN, 106, 108, 143. 

Witte (de), 144, 164, 292. 
WoESTYNE(van de), 104, 123, 127, 129, 

131, 150, 166. 
Wolfgang, Guillaume, 2, 24, 26, 74,162, 

180. 
Wostyn, 158. 
Wouters, 131, 146, 353. 
WuLF(de), 160. 

WULLENS, 166. 

Wyckaert, 29. 
Wynter (de), 224. 
Wys (de), 139. 
Wyts, 62, 134. 



Zannequin, 205. 
Zeghees, 131. 
Zontpertsen, 328. 
Zuttere (de), 131. 
Zuylen (van), 75. 
Zwarte (de), 302. 



COUTUME 



DE LA 



VILLE D'YSENDIKE. 



VI. — Coutume de lu ville d'Ysendike. - M) 



INTKODUCTION. 



Gramaye (1), qui a copié Sanderus (2), dit au sujet de l'origine de cette 
ville : « Diplomata ecclesiœ Trajectensis, sub cujus olim diœcesi fuit, memi- 
nerunt villœ Isendic in pago Gasterna super fluvium Beverna, unde colligis 
loca hœc tum anno 984 non Oceano, ut nunc, sed flumini Bevernensi incu- 
buisse. Etamplius villam tune, id est oppidum Isendicam fuisse... » 

Vredius (3) a projeté un jour nouveau sur cette origine, grâce à l'hagio- 
graphie, en traitant de l'apostolat de saint Willibrord dans cette partie de 
la Flandre : « Secunda vero vice anno 694 Roma redux, per Galliam (invisa 
fortassis etiam Britannia) in portum Iccium Britanniœ oppositum, et Grave- 
lingam; unde Brugis, Casanto, Oostburgo, Aldenburgo, Isendica, Quatuor 
officiis, Wasia peragratis, venit Antverpiam... » 

Willibrord, élevé au siège d'Utrecht, en fut le premier archevêque (4). 

Vredius (5) ajoute dans un autre endroit : « In castrum Brugas venit... 
dein ïrajectum, ubi postea episcopus Frisiœ universœ inauguratus, et Brugas 



(1) Antiquit. belgicœ, t. I, p. 114. 

(2) Flandr. illust., 1. 1, p. 299 (éd. 1641). 

(3) Flandr. christ., p. 273. 

(4) Hebssen, Hist. episc ultraject., t. I, p. 3. Beda. L. o, c. H et 12. Mabillon, Jet. SS. ord. S. Itened , 
1. 1, p. 603. 

(o) Flandr. ethnie, t. II, p. 517. 



4C8 INTRODUCTION. 

castrum, et terram Francam, et Quatuor oflicia, itemque Bierfletum, Wala- 
chram, Duvclandiam, Wolferdicum, Borselam, loca omnia Frisiœ nomine 
tum appellata, putavit episcopatui suo esse applicanda. » 

Son successeur, saint Boniface, ne revendiqua pas moins les privilèges de 
sa juridiction, qu'il étendit spécialement à Bruges sur l'église de Notre-Dame 
et le métier de Sysseele. Ce qui fait reconnaître à Vredius (i) : « Sed in bur- 
gum Brugense advenisse D. Willibrordum atque in ecclesia D. Virgini 
sacrata populo Brugensi concinnatum fuisse, missœ sacrificium Deo obtulisse, 
eamque exornasse, minime dubium esse potest, cum eam ecclesiam ipse, 
ejusque successor Bonifacius, reliquique episcopi Trajectini sustinuerint esse 
diœceseos, ut Friœ seu Frisiœ Flandricœ accensitam. Unde per ducentos et 
amplius annos, Romœ, eam ob rem contentiones fuere et lites, inter archie- 
piscopos Rhemensem et Ultrajectinum, ut constat è diplomate Gregorii 
Papœ... (2). » 

Quoi qu'il en soit de ces démêlés, il est certain que l'évèque de Tournai et 
de Noyon, Baudouin, conlirma, le 1 avril 1046, la donation de l'église d'Oost- 
bourg et de la chapelle d'Ysendycke, faite à l'abbaye de Saint-Pierre de Gand 
par le marquis de Flandre, Baudouin de Lille (8). 

Au siècle suivant, Ysendyke avait pris rang d'une ville (oppidum), ayant, 
comme ses voisines, une magistrature indépendante, quoique enclavée dans 
le Franc dont elle suivait la coutume, sous la juridiction du chef-sens de 
Bruges. 

La charte de 1330 (3) , imposée par Louis de Nevers et identique à celle 
d'Oostbourg, reconstitua sa magistrature, qui resta composée de deux 
bourgmestres et de sept échevins, et lui conféra « toute la puissance et auto- 

(i) Fland. christ., p. 247. 

(2) Cette lettre a été reproduite par Vredius, Fland. ethn., t. II, p. 520, d'après Heda, p. 136. Coll. concil. 
gênerai., t. III, p. 298. Beaucocrt, Descr. hi'st. de l'église de Notre-Dame, p. 9. Gaillard, Inscrip. funér. 
de l'église de Notre-Dame, p. vin. 

(5) Mirjei's, Op. diplom., t. III, p. 15. Du Chesne, Hist. gènèal. de la maison de Guines, pp. 58, 162 
et 231. 

{i) ï oy. la pièce ci-dessous, cotée III. 



INTRODUCTION. 469 

rite » que le comte avait reconnues à ceux d'Ardenbourg, c'est-à-dire la 
pleine justice. 

Mais bientôt les querelles politiques s'assoupirent devant des événements 
plus graves. Une première inondation, dont le lugubre souvenir a été con- 
servé par tous les chroniqueurs, submergea, le 16 novembre 1377 (1), une 
grande partie du métier d'Ysendike : Saint-Nicolas, ten Hamere, Guillieme, 
Elmare, Oostmanskerke, Roeselare, Gaternesse, Zegherswille, Sainte-Mar- 
guerite et d'autres hameaux, dont les noms disparurent à jamais. La ville de 
Bruges s'imposa même de lourds sacrifices pour les travaux de sauvetage et 
dicage (2). 

Mais la mer avait rompu la barrière des Wielingen; une seconde inon- 
dation, celle du 19 novembre 1404, ne fut pas moins funeste, et le village de 
Hughevliete s'abîma dans les flots. 

Le transport de 1408 se fait l'écho de ce terrible désastre : « L'ambacht 
d'Ysendike, qui comprenait neuf paroisses et 28,000 mesures, et payait le 
dixième de la portion du Franc, est totalemeut englouti, sauf les deux tiers 
de la paroisse de Gaternesse ou 1,130 mesures; ce qui, avec la perte des 
hameaux de Helmare et Botersan, réduit la quote de 19 s. 9 d. par 
1001b. -(3). » 

Le bourg d'Hughevliete faisait partie de l'ambacht d'Ysendike, et la lettre 
patente du 10 août 1355 (4) nous apprend qu'il avait obtenu autrefois un 
échevinage distinct, placé sous la direction d'un bailli et jouissant de « lois, 
privilèges et libertés ». Le rôle de 1303 le mentionne parmi les villes subal- 
ternes qui recouraient au chef-sens de Bruges. 

(1) Celte date est fixée par Meyer, Ann. Fland., p. 168. Jan van Dixmddk, Bits de Cronike, p. 2ol, éd. 
Lambin. Despars, Cron. van Flaend., t. II, p. 491, éd. De Jonghe. Une ancienne carte citée par Gabbema, 
Nederlandsche watervloeden, p. 139, rapportait cet événement au 19 novembre. Marc Vaerivewyc, Hist. 
de Belgis, t. II, p. 174, l'avance au 12 novembre ; et cette date est également adoptée par Hcnmes, Statisch. 
Vlaand., p. 6. Boxuorn, Kronyk van Zeeland, t. I, p. 66. 

(2) Voy. notre Invent, des chart., t. Il, pp. 263 et 264. 

(3) Ibid., t. IV, p. 23. 

(4) Voy . la pièce ci-dessous, cotée V. 



470 INTRODUCTION. 

Il disparut dans les flols, comme nous l'avons dit, dans la nuit fatale du 
49 novembre 1404 (1). 

La seigneurie de Pieté, qui appartenait à l'abbaye de Saint-Pierre de Gand 
et obtint, en 1266 (2), une ceurc remarquable sur le modèle de la ceure 
d'Eecloo et Caprvcke, avait subi le même sort en 1577 (3). 

Les documents font défaut pour les deux siècles suivants. 

Après sept jours de siège, le 9 mai 1604, la ville d'Ysendike fut prise par 
Maurice de Nassau et resta réunie depuis lors à la Hollande. 

Son magistrat composé d'un bailli, de sept écbevins, d'un greffier et d'un 
receveur, fut maintenu. 

Les échevins étaient nommés, tous les ans, par les députés du Franc de 
l'Écluse; et ils choisissaient parmi eux un président, dit eerste hoofdmàn, 
ainsi que le greffier et le receveur à vie. 

Le maintien de cette constitution, qui s'écartait des règles suivies pour les 
autres municipalités, avait donné lieu à de longs débats. 

D'une part, le grand bailli (4) contestait la délégation du collège du Franc; 
d'autre part, les échevins aspirant à secouer la sujétion de leur rôle origi- 
naire d'hoofdmanSj cherchaient à élargir leur participation électorale et à 
rejeter toute ingérence du collège. 

En 1622, intervint un concordat, qui reçut la sanction des États Géné- 
raux (5). 

En vertu de cet acte, les députés du Franc se rendaient chaque année à 

(1) Son souvenir resta dans l'établissement du « toi d'Hughevliet et Miinmevoort », qu'on retrouve encore 
au xvi e siècle. Arcli. de l'État, à Bruges. Feriebouc du Franc, 1510-1515, n° 16605, fol. 568 v°; 1545-1550, 
n» 16611, fol. 561 V. 

(2) Voy. la pièce ci-dessous, cotée I. 

(5) J. van Reygersbergen, Beschr. van de Graaven van Zeeland, place par erreur cette catastrophe 
en 1578 et rapporte le distique suivant : 

't Landt le Biervlict cnde xvii dorpen, ô wach ! 
Endc die Pieté liepen in nae Sinte Maertcnsdach. 

(4) Il avait la nomination du bailli d'Ysendike. Bachiene, Beschr. van Staals flaanderen, p. 45. 

(5) Voy. la pièce ci-dessous, cotée VI. 



INTRODUCTION. 474 

Ysendikc, les hoofdmans sortants leur présentaient une liste de quatorze 
notables. Après le « coulement » du compte, qui était fixé au mercredi de la 
Pentecôte, les députés choisissaient parmi les sept hoofdmans sortants et les 
quatorze candidats, le nouveau magistrat formé de sept membres. Aussitôt 
après, le pensionnaire du Franc, qui accompagnait les députés pour dresser 
le procès-verbal, donnait, du haut du perron de l'hôtel de ville, lecture au 
peuple du résultat de l'élection (I). 

En cas de décès ou démission d'un koofdman, le collège du Franc devait 
pourvoir à son remplacement. 

Plus tard, le nombre des hoofdmans fut réduit à cinq (2). 

Quoique l'ordonnance de 1630 leur interdit, sous peine d'amende, de 
prendre le titre d'échevin, ils n'en remplissaient pas moins les fonctions (3). 

Par conséquent, ils jugeaient en toutes matières; seulement on appelait 
de leurs sentences, en matières civiles, au collège du Franc de l'Ecluse; ici, 
comme ailleurs, l'appel n'était pas admis en matière pénale (4). 

La compétence territoriale s'étendait sur Yambacht d'Ysendike, qui com- 
prenait alors les poldres dits prince Willem, Maurice, Orange, Gouden, 
grand et petit Joncvrau, et une partie du Generalen Vryen polder (5). 

(1) Tegenwoordige staat van Staats Flaenderen, p. 487. 

(2) Bachieive, Beschr. van Staats flaand., p. 43. 

(3) « De eerste Hoofdman bekleedt den zelven post als in andere sleden de Borgemeester ». Bachiene, 
Beschr., p. 43. 

(4) Descript. de la Fland. holl., p. 349. Descript. abrégée, p. 281. 

(5) Suivant les descriptions, le polder du prince Willem endigué en 1650, comprenait 2,242 mesures; le 
Maurice endigué en 1614, 1,130 mes.; Y Orange, 1,706 mes.; le Gouden, 139 mes.; le grand Joncvrau, 
790 mes.; le petit Joncvrau, 317 mes.; la partie du Generalen Vryen, 780 mes. Tegenw. staat van Staats 
Vlaand., p. 487. 



SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 



DE 1,4 



COUTUME D'YSENDIKE. 



VI. — Coutume de la ville d'Ysendike.. (50 



I. 

Charte de privilèges pour la seigneurie dePiet. (Texte latin.) 

22 mars 1266. 

Johannes, Dei gratia abbas sancti Pétri in Gandavo, totusque eiusdem 
conventus, universis presentia visuris, salutem in Domino. Noverint universi 
tam présentes quam futuri quod hanc libertatem et curam talem, que in 
presenti pagina continetur, concessimus hominibus manentibus super terram 
que jacet infra Pietam, extendens se usque ad villam de Watervliet, perpétue 
possidendam. 

Omnes homines manentes et mansuri supra predictam terram, nec a nobis, 
necab aliquo in loco nostri posito, ad alîum locum, siue Gandaui siue alibi, 
possunt evocari pro aliqua emenda vel forefacto, maiore vel minori, seu 
aliquo contractu vel etiam aliqua causa spectante ad nos, ratione nostre iure- 
dictionis, nisi solummodo in dicta villa nostra de Pieta, et hoc coram nobis 
et coram illo quem ibidem in loco nostro constituemus. Quicumque super 
aliqua re, vel ad aliquid querelam mouere voluerit, débet ipsam querelam 
et rem suam ostendere baliuo, vel illi qui in loco eius est ; et tune justiciarius 
débet per se, vel per nuncium suum, vel per preconem suum, id est amman, 
citare illum vel illos, quos dictum negocium tangit, proxima die dominica in 
vierscaria (t) facta in villa eadem, per judicium scabinorum ad diem compe- 
tentem placiti. 

Citatis pro justicia habenda vel facienda comparentibus, primo débet 
vierscaria inbanniri ; sciendum est autem quod preco non potest euoeare 
aliquem vel aliquos ad standum juri in vierscaria{\) coram baillivo vel aliquo 
loco sui ; nisi scabini, duo ad minus, cognoscant citationem, et homo qui 
citatus est débet petere prolocutorem, vel pro se loqui si velit, accepta prius 
licentia a baillivo. Ita quod si aliquis,non accepta prius licentia, loqueretur, 

(1) Tout ce passage, placé entre les deux chiffres, est omis dans la copie de la Société d'Émulation. 



476 SOURCES ET DEVELOPPEMENT 

locutor vei alius, qui ipsam vierscariam perturbaret, quilibet pcr se daret 
bailliuo xii denarios; similiter liât de actore. 

Si autem ad diern sibi prefixum non venerit, débet inbanniri judicio scabi- 
norum ; sed ad proximum diern placiti potest bannum suum redimere cum 
duobus soiidis et stare juri sicut prius, si causa fuerit pecuniaria ; quod si 
non fecerit, remanebit victus in dicta causa, et dabit pro emenda domino très 
solidos, et justiciarius faciet actori plenam justiciam super petilis. 

Actor autem non comparens tempore citationis sue, dabit domino et emen- 
dabit duos solidos et citato duos solidos, et hoc in pecuniaria causa, sicut pre- 
dictum est. 

Si autem extraneus fuerit conquerens, débet satisfacere quod causam suam 
persequetur secundum consuetudinem et legem ville. 

A predictis bannis possunt liberari omnes citati si agnitionem a scabinis 
habuerint, quod extra patriam fuerint tempore citationis sue. 

Omnis autem citatus ad submonitionem suam si non venerit, débet inban- 
niri per scabinos, nisi aliquis propriam domum habens in dicta villa, eum 
sunnauerit (d) juramento suo legittime. 

Conquerens vero si infra très citationes non prosequatur causam suam, 
cum fraudulenter videatur vexare aduersarium suum, amplius ei non justi- 
iicabitur de dicta causa, et emendabit domino très solidos et adversario suo 
très solidos et custum suum. 

Si quis petat debitum de quo dicit se cognitionem scabinorum habere, 
judex débet ad hoc inducere scabinos ut cognitionem suam deponant ; et si 
debitum illud a scabinis cognoscatur, baillivus débet satisfacere ei de dicto 
debito infra triduum, per denarios vel per pignus de bonis ipsius rei. 

Si autem creditor (2) vadium receperit, proxima die dominica débet preco 
intimare debitori in vierscarnia sua, coram duobus scabinis ad minus, quod 
vadium suum redimat infra quindenam, vel creditori satisfaciat conpetenter 
infra terminum predictum ; alioquin ipsi super hoc amplius non respondebit. 
De omni causa que pandatur, débet dominus habere duos solidos et preco 
duos denarios pro inhibitione sua. 

Et sciendum quod ullum vadium débet abduci de dicta villa, nisi prius per 
legem fuerit appropriatum i II i qui pandauerit ; et si quis hec facere pre- 
umpserit, emendabit domino xx solidos. 

(1) M. Van LoKeren met summavcrit, qui esl évidemment une faute de lecture; et le copiste des Annales 
écrit /innovent, qui n'a pas de sens et que l'éditeur a annoté cependant avec une légèreté inconcevable. 

(2) Les Annales écrivent debiior, par inattention. 



DE LA COUTUME D'YSENDlEiE. 477 

Redditus autem domini, vel cuiuslibet, siue census vel debitum. debent 
pandari si placuerit cuius sunt, post diem solvendi statutum ; sed antequani 
pandentur, débet prcco intimare die dominica illi vel illis qui soluere 
tenentur, in vierscarnia sua, quod soiuant redditus vel debila domino, et 
cuicumque debent ad diem statutum solvendi. 

Et ad pandandum debent esse duo scabini ad minus, tum justieiario vel 
cum aliquo loco sui ; et quicumque pandatus fuerit, emendabit domino duos 
solidos. 

Quicumque terram suam vendere voluerit, débet denunciare per preconem 
suum in virscamia sua, terram suam esse venalem, et boc tribus diebus 
dominicis ; et tune vendere poterit cuicumque voluerit terram suam, nulla 
obstante propinquitate, et débet legittimum donum facere coram nobis vel 
coram justieiario nostro et scabinis tribus ad minus. Ita quod quilibet 
scabinus habeat duos denarios de cognitione sua et preco duos de pronun- 
ciatione sua. 

Concessimus autem dictis hominibus babere vias et waterganc compétentes 
supra predictam terram, sciendum quod melius et utilius videbitur scabinis 
et bominibus eiusdem ville expedire. 

Quicumque alicuius bestias, pecudes et animalia invenerit super terram 
suam, ita quod dampnum ei fecerit, potest ea retinere pênes se, id est scutten; 
et tune ille cuius sunt animalia, inspecto dampno, débet jurare, si velit, 
dampnum quantum sit, et illud solvere (1), et suum scm£ abducere ; alioquin 
satisfaciât illi qui dampnum passus est. Sed si conquerenti placuerit, jura- 
mentum si velit non accipiat. 

Si quis vadium vel fideiussorem de suo sent accipere noluerit et testimonio 
duorum vicinorum inde convictus fuerit, emendabit domino très solidos ; 
tune preco débet esse fideiussor pro illo sait, si requisitus fuerit. 

Quicumque autem violenter vel fraudulenter suum scut abduxerit, non 
restituto prius dampno, sicut dictum est, et de boc convictus fuerit per veri- 
tatem a scabinis acceptam (2), emendabit domino xx solidos, et illi cui sub- 
latum est xx solidos, et tamen dampno suo soluto. Quotiescumque aliqua 
utilitas communis vel negotium quod communitatem tangit, immineat pro- 
mouendum, de communi consilio domini et scabinorum et proborum viro- 
rum eiusdem ville, débet fieri. 

(1) Le texte gantois remplace les mots suivants par ceux-ci : « tune preco débet esse fidejussor pro illo pi 
requisitus fuerit ». 

(2) Les Annales lisent : « acceptare ». 



478 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

Possunt etiam scabini, advocatis senioribus, facere bannum, in mercibus 
venalibus et cibariis, sccundum quod viderint expedire ville et ad boc 
debemus nos, vel aliquis in loco nostro, prebere assensum quotienscumque 
reqnisiti fuerimus. 

Nos supradictos homines de predicto loco debemus seruare quitos et 
liberos, ex omni talia, exactione et vexatione aliqua, nisi dictis vel factis 
forefecerint, et nisi in expeditione a nobis vocati non venerint cum uno 
curru et xii famuiis et cum quatuor equis currum trahentibus et duobus 
garsionibus, et hoc cum communi cuslu ciusdem ville. 

Qui alii opprobrium dixerit, ipsi emendabit duos solidos et domino duos 
solidos. 

Qui alium pugno perçussent vel capillaverit, ipsi emendabit x solidos et 
domino x solidos; et si percussus vel per capillos tractus ad terram ceciderit, 
percussor emendabit ei xv solidos et domino xv. 

Qui alium pede pulsauerit, emendabit ei xx solidos et domino xx. 

Qui alii sanguinem fecerit, id est bloet rijsen, ipsi emendabit xv solidos et 
domino xv. 

Qui alium vulneraverit, ipsi emendabit xx solidos et domino xx. 

Et si vulnus inscidi oporteat, emendabit ei xx solidos et domino xx. 

Si autem sit vulnus pertingens, id est doorghinghe, siue taie quod pro 
necessitate os evelli vel os incidi oporteat, tune emendabit leso c solidos et 
domino c. 

Qui rapinam fecerit. ipsi, cui raphia facta fuerit, reddet rapinam cum 
duplicio et domino très libras. 

Et si ille cui rapina facta fuerit, clamando auxilium petierit, omnes qui ad 
auxilium eius non venerint, emendabunt domino x solidos vel juramento se 
excusabunt illud non audisse. 

Qui alicuius domum vi invaserit de die, ipsi emendabit c solidos et 
domino c solidos ; et omnis inuasori auxilium aferens similiter inuadendo, 
emendabit leso 1 solidos et domino 1. 

Si hoc factum fuerit de nocte, invasor emendabit ei x libras et domino x; 
et similiter omnis invasori auxilium conferens invadendo, emendabit leso c 
solidos et domino c. 

Et hec fiant, accepta veritate a scabinis; et eadem lex erit de insidiis 
quam de huussouckinghe j et ille cuius domum invaserit, vel super quem 
insidie facte fuerint, quicquid pro defensione sua, id est nootweere, fecerit, 
pro nihilo reputabitur. 



DE LA COUTUME DYSENDIKE. 479 

Eadem lex erit coaiutoribus eorum. 

Qui de furto infamatus fueritet per scabinos in carta scriptus et inbannitus 
fuerit, et si poterit dare duos fidejussores de vi libris quod de certero non 
furabitur, sic erit absolutus a banno. 
Nemo débet teneri pro fure, nisi furatus fuerit valens duos solidos. 
Qui furem insecutus fuerit pro furto et clamando auxilium petierit, ilie qui 
ad eius auxilium non venerit, dabit domino x solidos, vel juramento se excu- 
sabit illud non audisse. 

Fur captus ducetur ad virscarniam, et ibi expectabit judicium scabino- 
rum ; et si convictus fuerit de furto eorum judicio, ministro nostro suspen- 
datur et dominus apponet dominium suum. 

Qui alii furtum imputaverit et îllum de furto convinccere non potuerit, 
emendabit ei pro collo suo v libras et domino v libras. 

Si aliquis furem ceperit, débet illum captum ducere ad domum preconis, 
et ibiden expectabit judicium scabinorum, et per hoc erit quitus ille qui 
furem reperit. 

Qui arma irrationabilia, scilicet ferreum primum et clavam torcousam in 
villa potauerit, débet domino v solidos. 

Qui canipulum super se portauerit i n predicto loco , débet domino xxx solidos . 

Qui canipulum super aliquem traxerit, ipsi débet xl solidos et domino xl 
solidos. 

Qui extraxerit gladium super aliquem cum iracundia, débet domino x so- 
lidos et il I ï x super quein traxerit. 

Qui canipulo aliquem vulnerauerit, débet manum amittere. 

Qui canipulo aliquem occident, dominus vindicabit de eo, tanquam de 
mordadeghe homicida. 

Qui mulierem vi oppresserit, vel aliquem occiderit, vel qui mordant 
fecerit, caput débet amittere; et si forisfactor euaserit, omnia bona sua 
sunt sub protestate domini, que dominus et uxor forisfactoris dimidiabunt, 
et non poterit reconsiliari ipso domino vivente sub quo fecerit forisfactum. 

Si quis aliam mensuram ad omnem segetem vendendam, quam Gan- 
densem mensuram, que pertinet (i) ad triticum mensus fuerit, débet domino 
iii libras. 

Si quis domino, vel alicui loco sui, treugas interdixerit post judicium 
scabinorum, dabit domino iii libras; et si dominus, vel aliquis loco sui, 

(1) M. Van Lokeren a lu par erreur : « partium ». 



480 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

auxilium indiget ad ipsum tenendum, vocabit auxilium si velit: et si quis 
vocatus ad auxilium suum non venerit, emendabit domino v solidos. 

Si aliquis aliqucm occident existens in villa et forisfactor euascrit, pa- 
rentes occisoris pacificabunt, id est soenen, mortuum cum x libris et jura- 
bunt quod eidem forisfactori in aliquo consilio vel auxilio non assistent, 
donec cum parentibus occisi fuerit reconsiliatus. 

Si quis pro forisfacto suo, pro quo caput suum amittere débet, sicut in 
carta tenetur, inbanitus fuerit et super eum equitatio facta fuerit, ipse, si 
captus fuerit, et omnia bona sua sub potestate domini sunt. 

Et si aliquis pro aliquo forefacto majore vel minori inbannitus post equi- 
tationen super eum factum in hospitio suo receperit et tenuerit, et si inde 
convictus fuerit per judicium scabinorum, emendabit domino v libras. 

Et si quis pro forefacto minori inbannitus fuerit et super eum equitatio 
facta fuerit, bona eius in manibus domini sunt; et si captus fuerit, ad volun- 
tatem domini stabit, tamen vita salva. 

Dominus vel aliquis loco sui precipiet dominico die, coram scabinis, 
pontes, fossata et vias infra diem competentem perfici ; et si scabinis visum 
fuerit utile et homnibus eiusden ville, quod si factum non fuerit ab bominibus, 
dominus illud opus consilio scabinorum rationabiliter faciet perfici, et tune 
recipiet custus suos coram scabinis dupliciter ab illis qui facere debuissent. 
Si vero aliquis contumax custus suos cum vicinis suis non solverit, 
dominus reddet illis custus suos, et tune recipiet ab illo dupliciter. 

Si quis furtum per lumen diei, testimonio duorum eius vicinornm emerit, 
et inclamator illius rei juramento suo et duorum vicinorum, quod res sua 
sit affirmare voluerit, reddatur ei, si emptor illius rei furti ea quibus furtum 
emerit rehabeat. 

Si vero emptor de furto prius inclamatus fuerit, dabit domino xl solidos 
et inclamatori rem suam sine dampno. 

Si quis ex forefacto suo fideiussorem dare non poterit, in custodia domini 
teneatur, quousque ei et homni leso satisfecerit; et si juri stare noluerit, 
inbanniatur. 

Si aliquis infans orphanus fuerit, parentes eius propinquiores faciant illum 
inanere cum quoeumque possint vel velint, secundum quod ipsis visum 
fuerit expedire, ad utilitatem et profectum orpbani ; sed si in hoc discorda- 
rent, maneat cum quoeumque domino visum fuerit per dictum scabinorum, 
salvis bonis orphani. 

Si pater vel mater filium vel fiiiam nupliis tradiderint, et sine herede de 



DE LA COUTUME DYSEJNDIKE. 481 

carne sua decesserit, omnis hereditas sua et mobilia sua ad patrem et 
matrem redibunt. 

Quibuslibet licet (1) edificare quecumque voluerint super terrain suam, 
dummodo non liât preiudicium vel detrimentum domino sive ville in aliquo, 
per dictum scabinorum, et pandum faciat de precio terre sue sine domino 
et scabinis. 

Quicquid liomo sibi subditum babet qui imutus sit, si aliquem vel aliquid 
leserit, non forefecerit, nec liomo inde juri stare débet nec illud mutum 
quid bomo omiltet, hoc inlelligcndum est de illo qui naturaliter mutus est. 

Nemo potest convinci de aliquo forefacto nisi per judicium trium scabino- 
rum vel plurium. 

Dominus faciet quinquc scabinos annuatim de homnibus eiusdem loci 
infra octo dics ante festum beali Johannis Baptiste vel infra octo eiusdem 
festi ; et illos faciet jurare scabinatum per annum et non per amplius; et 
qui fuerint per unum annum scabini in dicta villa, postca non erunt per 
triennium. 

Si aliquis manens extra villiam, quicumque sit, veniens in villa eiusdem 
loci, débet ibi stare juri coram nobis vel justiciario nostro cuilibet et ipso 
conquerenli. 

Si aliquis de predicta villa extra vil la m forefecerit et ibidem forefactum 
suum einendaverit, erga nos ab omni emenda quitus cri t. 

Quicumque lilem prius contra aliquem moverit et illum pugno prius per- 
çussent, vel capillaverit, vel pede pulsaverit, vel vulneraverit, et in simili 
Iesura lesus a defensore fucrit, solus forefactor per judicium scabinorum 
erit, domino et defensorî per scabinos emendabit. 

Si quis scabinatum emerit et per très scabinos inde convictus fuerit, 
emendabit dominos iii libras et de cetero scabinagium non tenebit. 

Si quis vinum (2) vel servisiam carius vendiderit quam preceptum fuerit, 
emendabit domino v solidos. 

Similiter istud erit de illo qui injustam mensuram habuerit ante dolium 
suum per dictum scabinorum. 

Nemo potest emere forefacta vel emendas, id est bocten, eiusdem ville. Sed 
nos, vel per aliquem loco nostri colligemus vel colligi faciemus, nisi gratis 
vel alio modo a nobis vel ab aliquo nostri remittatur. 



(1) M. Van Lokeren lit par erreur : « potest licit ». 

(2) Les Annales ajoutent : « vel raedonem ». 

VI. — Coutume de la ville d'Ysendike. 01 



482 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

Si fcmina forefcccrit, de forefaclo suo emendabit domino et leso dimidie- 
tatem minus quam vir. 

Qui treugas frcgerit (1), emendabit domino x libras et illi cui intulerit 
lesionem similitcr x libras. 

Quicumquc alicuius pecudes vel animalia, cuiuscumquc generis sint, 
leserit vel interfecerit, si restituât dampnum illi cui intulerit. erga dominum 
non forefecerit: sed si negaverit et a conquerentc inde citatus fuerit et per 
dictum scabinorumde lesione vel interfectionc pecudis velanimalisconvictus 
fuerit, emendabit domino x solidos et illi cui dampnum intulerit x, dampno 
suo restituto. 

Si quis contradixerit scabinis in judicio, emendabit domino xx solidos et 
omnibus scabinis contradictis xx solidos communiter. 

Hanc autem coram et libertatcm quicumque fuerit in loco nostro débet 
jurare se observaturum fîdeliter et débet facere scabinagium cuilibet indi- 
genti et exigenti sine repuisa et dilatione ad diem competentem per scabinos; 
quod nisi baillivus noster fecerit, scabini non debent sedere ad scabina- 
gium, donec conquerenti satisfactum fuerit per scabinos. 

Si scabini de aliquo judicio super articulis, qui in bac carta non conti- 
nentur, hesitaverint, dilalionem accipiant, donec bene consulti fuerint ; et si 
consilio proborum et pcritorum virorum indigeant, ad nos Gandavi, sicut ad 
caputsuum propter consilium veniant ; et quicquid scabini nostri ville beati 
Pétri in Gandavo pro consilio et judicio sibi dederint, vel dixerint, illud 
dum moniti et requisiti fuerint, pro judicio deponant. 

Si aliquis voluerit stare juri pro aliquo citato non comparente ad diem 
sibi prcfixum et satisfecerit per dictum scabinorum, quitus erit a banno 
quantum ad illum diem. 

Si quis etiam terram emerit jacentem infra Pietam, pro emptione dabit 
nobis tantum, quantum eadem terra tenetur solvere in ccnsu annuali. 

Si autem illa terra alii post mortem alicujus fuerit devoluta, eandem 
terram a nobis requirat ; et pro requisitione dabit nobis tantum, quantum 
dicta terra tenetur de censu annuali; et sic eam libère possidebit. 

De terra vero que jacet in Abbekinspolre, debent homines solvere domino 
eumdem censum annuatim, quem hucusque solvere consueverunt. 

Omnes vero articuliexpressi in presenti pagina terminabuntur secundum 



(i) Mois ajoutés, mais barrés dans le texte de la copie des Dunes : « Et scabini indicaverint quod lis orta 
sitde ea discordia propter quam treuge date fuerant ». 



DE LA COUTUME DYSENDIKE. 483 

cartam prescriplam , et scabini de illis nil poterunt mu tare, addere vel 
subtrahere, nisi fiât de consensu domini. 

De omnibus vero articulis, qui in bac carta non continentur, liât justus 
scabinatus. 

Si quis alicui membrum amputaverit, taie amittet:, caput pro capite, 
manum pro manu, dentem pro dente, et sic de ceteris membris, nisi gratia 
domini indulgeatur. 

Si quis aliquem afîolauerit, débet domino v iibras et bomini afl'olato 
v Iibras. 

Qui alium occident, ut supra diximus, caput amittet; et omnis qui occi- 
sori auxilium ad occisionem factam, id est mcinake (1), lecerit, et inde con- 
victus fuerit per dictum scabinorum, emendabit domino v Iibras et consan- 
guineis liominis occisi v Iibras. 

Nemo potest reconsiliari nobiscum vel cum aliquo loco nosiri, de suo 
forefacto, nisi prius satisfactum fuerit conquerenti. 

Si quis scabinorum falsum judicium dixerit, et per scabinos sancti Pétri 
Gandensis super boc convictus fuerit, emendabit domino v Iibras, et de 
cetero non potest esse scabinus, nec super aliqua causa testimonium pér- 
il ibère. 

Item, dominus potest placitare in dicta villa ubicumque voluerit, et ibi 
debent scabini et bomines eiusdem ville communiter convenire, et non 
debent scabini nosiri de Pieta aliquam causam induciari diutius quam ad 
sex septimanas. 

Et licitum est unicuiquc pro nootweere corpus suum dei'endere infra 
domum suam, et etiam coadjutoribus suis quibuslibet armis; et extra 
domum suam, dummodo sit armis non inlerdictis. 

Ut autem liée rata permaneant et lirma, presentem cartam sigillorum 
nostrorum munimine duximus roborandum. 

Actum, datum et renovatum de communi consensu nostro et bominum 
nostrorum de Piela, anno domini JVICCLXV t0 , feria secunda post Ilamos 
Palmarum. 

Archives de l'abbaye de Saint-Pierre, à Gand, et de 
1 aWbaye des Dunes, à Bruges. 

Imprimé dans Van I.okeren, Char tes et documents de 
l'abbaye, p. 538, et dans les Annales de la Société 
à' Emulation } i. !, p. 18. 

(1) Les Annales lisent : « Meinabe », et ajoutent avec beaucoup de raison, en note : « Nos anciens diction- 
naires flamands ne donnent pas la signiGcation de ce mot. » 



AU SOURCES ET DEVELOPPEMENT 

II. 

Charte de privilèges pour la seigneurie de Piet. (Texte flamand.) 

22 mars 1266. 

Ordonnance van Weth van dheerelyckedc van Piet. 

Wy Jan, bi der gracien Gods, abt van Sinte-Pieters in Ghent ende al 
t'covent van der selver stede , aile den ghenen die dese letteren zullen 
zien, saluut in onsen lieer. Kenlic syet allen lieden die nu sy ende hier naer 
eomen zullen : dat wy deze vrihede ende also sulke cure als hier naer 
volget hebben ghegeven den lieden die woenen up ons lant, dat legt binder 
Pieten, streckende hem tote den dorpe van Walervliet, eewelike te besit- 
tene allen dien lieden die woenen ende woenen sullen up tvoerseide land. En 
sullen no van ons no van ymene die in ons stede es geset te eeneghen stede, 
dat es te wetene no te Ghent no andersins worden ghetrecht of ghedaghen 
om eeneghe emende te segghen ofte mesdaet meere ofte minder ofte van 
voerworden of van eenigher sake, die ons toehort als van onser juredixien 
dan aliène in onse dorp ter Pieten vorseghd. Ende dat sal wesen vor ons of 
voer den ghenen, die wy setten in onse stede. 

So wie van eeneghen diue ofte eeneghen diue beclach roeren wille, hi es 
scuklich dat beclach ende sine dinc te toghene den baeliu of die in sine stede 
es: ende dan es die baeliu of die de stede van houdet, sculdich selve of met 
sinen bode of met den scoutette dat es den amman, te daghene den ghenen 
of die ghenen, dien de sake anegaen, up den eersten sondach inde vier- 
scaere, die ghemaecht es int voorseghde dorp, bi vonnessen van den 
scepenen te enen wcteliken dinghedaghe. 

Aïs die gone die gedaeght es zyn, comen vor den oghen tharen daghe, 
so es men eerst schuldich de vierscarre te bannen. 

Vort es te wetene, dat die amman niemene mach roupen te redite stane 
in de vierscarre voer den baeliu, of vor den genen, die in sine stede es, 
hen zy dat sake dat twee scepenen ten minste kennen die daghinghe. 

Ende die ghedaghet es, es sculdich te heeschene taelman of selve te 
sprekene bi orlove, die hi nemen moet van den heere. 

Ende so wie die sonder orlof sprake, waert taelman waert een ander, of 
die de vierscacre desturbeerde, ele van hemlieden zoude geven den baeliu 
xij d. Ende dier gelike saelt zyn van den heeschere. En compt die gène, die 



DE LA COUTUME D'YSENDIKE. 483 

gedaegt es te sine daghe, men es hem sculdich te bannen met vonnessen van 
scepenen; maer ten naesten daghe mach hi sinen ban lossen met ij s. ende 
staen vort in rechte up dat hetsy van pcnliker saken ; ende doet hys niet, so 
sal hi bliven verwonnen in de sake ende gheven den heere ovcr de boete 
iij s. ende die rechtere sal den heesscheren wel recht doen van sine heesche. 

Aïs die heescheren niet en cornet te sinen dinghedaghe, so sal hi boeten 
den heeren ij s. ende den ghedagheden ij s. alrt es van penliken sake na 
costume ende die wet van den dorpe alst hir vors. es. Es oec die clagher 
vremt man, so es hi sculdich seker te doene sine sake te vervolghe na 
costume ende wet van den dorpe. 

Van den bannen vors. sullen quite zyn aile die ghedaghet wordcn, up 
dat sy kenlichede mogen hebben van scepenen, dat sy buten den lande 
waren, als sy gedagliet waren. Elc die ghedaghet wort up dat hi niet en 
comt te sinen daghe, es men sculdich te banne bi scepenen ; en es dat enicli 
man syn eyghen huus hevet binden dorpe, hem stuuet vvettelicke bi sinen 
eede, aïs die clagheere sine sake niet en vervolghe t binnen dricn dinge- 
daghen, om dat het scient dat hi sinen ardversaris boselike moyen wille ; 
men sal hem neemermeer recht doen van diere saken ende hi sal betren 
den heescheren iij s. ende sine adversaris ij s. ende sine costen. 

So wie die heesschet scult, waer of hi hem vermetet de kennesse van 
scepenen, die heere es sculdich die scepenen daer toe te hebben dat sy hare 
kennesse daer of uten; ende kennen scepenen die scult, so es die baeliu 
sculdich den heescheren binen drien daghen ghenouch te doene met penin- 
ghen of met panden van tsgheens goede, die de scult sculdich es. Ende neemt 
men pande van deser scult, so es die amman sculdich up den eerste son- 
dach den sculdinghen cont te makene ter vierscaeren met ij scepenen ten 
minsten, dat hi sine pant losse binne xiiij daghe ofte genoech doe den 
genen, die hi sculdich es; ofte neen, men sal hem neemeer antwoorden van 
dien pande. 

Van wat sake dar men of pandet, es de heere sculdich te hebbene ij s., 
die amman ij d. van sine geboden. 

En het es te wetene dat men gheene panden sculdich en es te doene buten 
dorpe, bine sy voren gheeyhindoemt bi wette, ende die hir boven mesdade 
ende dese pande buten dorpe voerde, hi soude boete den heere xx s. 

Sheren rente of cheins of scult, wier so sy, es men sculdich te pandene 
up dat die ghene beghert dies sy syn na den dach diere toe geset es van 
vergeldene ; maer eer men pant, es die amman sculdich dat sy ghelden 



486 SOURCES ET DEVELOPPEMENT 

renten of scult den liccrc of wicn dat sy syn sculdich ten geselten daglie van 
paymente. En 1er pandinghen syn sculdich le sine ij scepenen ten niinslcn 
metten rechtere oi' met den genen die in sine stede es, endc die gepant wort 
hi moet boete den liecren ij s. 

So wie die syn lant vercopen wille hi eist sculdich kenlic te maken hi den 
a mm an ter vierscaren, dat syn lant te cope es. Ende dat moet syn gedaen 
met iij sondaghes geboden ende dan machi syn landt vercopen wien dat hi 
wille. Ende dat en mach letlcn gheene naerrede. Ende hi es sculdich welte- 
likegifte te gcvene vor ons of vor onsen rechtre ende vor iij scepenen ten 
minsten,en elc scepene sal hehbene van sine kennessen ij d.ende die amman 
ij d. van sine geboden. 

Voort, wy hebben gegeven vrihe weghen onsen lieden, en sufïiciante 
waterganc upt vors. lant, na dat den scepene endc den lieden van desen 
dorpc best ende wettelix sal dinken. 

So wie hiemens beesten of quekenoet vindet up syn iant, so dat sy hem 
scade hebben gedaen, mach die beesten liouden onder hem ende scutten, 
ende dan es die ghene dies de beesten syn sculdich de scade te bescouwene 
ende hi sine eede up dat hi wille de scade te grotene ende dat te geldene 
ende zyn gescut met hem te drivene; of loen hi moet ghenouc doen den 
genen, die de scade gehat hevet; ende wille oec de claghere, hi en sal den 
eet ni et ontfangen. 

So wie dat pant of borgen van sinen gescutten niet ontfanghe en wille 
en daerofbi orconscepen van ij gebuers wort verwonnen ; hi sal den heere 
boeten iij s. ende dan es de scoutetle sculdich te sinen borge over dat gescut 
up dat hys wort versocht. 

So wie so cractelike syn gescut ontjaget eer hi genouc gedaen heeft van 
der scade ende dar of verwonen wort bi der waerheden van scepenen, hi sal 
betren den heere xx s. ende den genen dien hi tghescut ontjagede xx s. ende 
gelden hem sine scade. 

Also dicwile aïs eenege gemeene nutscepe jof eencghe bederve die den 
mcentocht toehort gevalt, dat sal men doen bi gemeenen rade van den heere 
en van den scepenen ende van den lieden van den dorpe ; die scepenen 
mogen bi rade van den houderinghen doen gebode in orconscepen ende in 
spisen, na dat nuttelic dinc hemlieden den gemeenen dorpe; daer toe syn 
wy sculdich ende die genen, die in onse stede es, consent te doene also 
dicken als wys versocht worden. 

Dese vors. liede van den vors. stede syn wy sculdich vri en quite te hou- 



DE LA COUTUME DTSENDIKE. 487 

dene van allen taelien, van allen reisinghen, van allen moynessen ; lien si of 
si niet en camen in heervaert als wise daer toe vermaenden met eenen gar- 
soen ende dat soude syn metten ghemeenen coste van den dorpe. 

Die den anderen leelichede spreket, hi sal hem boetc ij s. ende den 
heere ij s.; die den anderen metter vust slaet of biden hare treckt, die sal 
hem betren x s. ende den heere x s.; ende es dat sake dat de ghene dire 
geslegen es of biden hare getrecket vallet ter aerden, die slaghere sal hem 
betren xv s. ende den heere xv s. 

Die den anderen steket metten voetc, sal hem betren xx s. ende den 
heere xx s. 

Die den anderen bloet reset, hi sal boeten xv s. ende den heere xv s. 

Die den anderen wondet, hi sal hem boeten xx s. ende den heere xx s.; 
ende es dat sake dat men der wonde moet sniden, dan sal hi dem betren xl s. 
ende den heere xl s., eist oec dorgaende wonde, of so dat men moet been 
houwen of ute doen, so sal hi hem betren c s. ende den heere c s. 

Die roef doet, hi moet den ghenen, dien hi den roef nam, den roef weder 
gheven twivout ende boeten den heere iij lit». ; ende roupet die ghenen dar 
men den roef up doet, helpe, ele dies vermaent es die niet en comt hem te 
hulpen, hi sal boetc den heere x s. of hem ontsculdeghen bi sine heede, dat 
hys niet en horde. 

Die hiemens huus cractelike bi daghc versouket, hi sal betren den genen 
dies thuus es 1 s. ende den heere i s. Ende es dat sake dat dese huussou- 
kinghe es bi nachte, die versoukere sal den claghere boete x lib. ende den 
heere x lib. ende ele van sinen helpers in dat versouc sal den claghere 
betren c s. ende den heere c s. Ende dese mesdade moelen wesen kenlic 
gemaect den scepenen metter waerheden; ende die selve wet sal syn van 
laghen, die es van huussoukinghen. 

Ende so wat die ghene doet dar men huussoukinghc of lage up doet in noet- 
weren, dat sal men te nieute rekenen ende dies gelike van aile sine helpers. 

Die van dieften beuiemaert wort, ende bi scepenen daer of gescreven 
wort ende gebannen, mach hi zetten in borgen van vj lib. dat hi niemeer 
stelen en sal, so sal hi quite syn van den banne. Men es niemene sculdich te 
houdene over dief, lien es dat hi gestolen heeft die waerde van ij s. 

Die eenen dief achtervolget met dieften ende roupende helpe, ele die niet 
en comt te sine hulpe, hi sal gheven den heere x s. lien sy dat hi hem 
ontsculdicht bi sinen eede dat hyt niet en horde. Eenen gevangenen dief sal 
men leden ter vierscaeren ende daer sal hi ontbeiden tvonnesse van scepe- 



488 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

nen, cndc wori bi vcrwonncn van diefte bi jugementc van scepenen, men 
saine hanghen ende den beeren salre loedoen sine becrlichede. Die den 
andren diefte liet en dies niet geproeven en mach, bi sal betren v lib. 
ende den beere v lib. 

Die eencn dief vanget, es sculdich dien dief te iedene in tscouteten buus 
ende daer sal bi ontbeiden jugement van scepene ende daer bi es quite, die 
den dief vine. 

Die ontamelike ende verlovede wapene, dat es te wetene een yseryn priem 
of cortois colven, binnen den dorpe draget, bi sal betren den beere vs. Die 
eene kniif over bem draget binnen den vors. stede, hi es seuldicb den beere 
te boetene xxx s. Die eenen kniif treket up yimene met gremscepen, bi es 
bemtte betrcnexls. ende den beere xl s. Die een svvaert trecket up byemene 
dootsteket met eene knive, bi es sebuldicb te verliesene de liant. Die yemene 
dootsteketmet eene knive, die beere essculdicbwrakedaerofte doeneals van 
eenen moordadigen manslacbtigen man. Die een wyf vercracht of yemene 
doot slaet of mordaet doet, es seuldicb syn boeft te verliesen ; ende ontgaet 
die mesdoere, al syn goet sal syn onder die macbt van den beere; twelke goet 
de beere ende des mesdoeres wyf zullen het sebeden; ende bi en sal niet 
mogben versoene also lange als de beere leeft daer bi die mesdact onder dede. 

So wie so cenege anderte alreande corne le vercopenc ander dan die 
mate van Gcnt die bebort ter tarwen bi segbene den medemate, bi es seuldicb 
den beere iij lib. So wie die den beere of yemene van sine wegbe, die in syn 
stede es, vorder wederseide na vonnesse van scepenen, hie es seuldicb den 
beere iij lib. ende beboeft den beere of die in syne stede es belpen lien tebou- 
denc ; bi sal om belpe roupen, up dat bi wille. Ende die te bulpen geroupen 
wort ende te belpe niet en compt, lu sal betren den beere v s. So wie die 
den andren doet slaet ende die doetslagben toebort den dorpe en bi onlgaet, 
sine vriende versoenen den doden met x lib., ende zy zullen zweren, dat sy 
den mesdoere noch in rade noeb in dade en sullen bestaen lote den tiden 
die dat bi met den vrienden van den doden versoent sal syn. 

So wie omme mesdaet, daer bi tboeft om sculdich ware te verliesene, 
gelye dat dese brief in bevet, wort gebannen ende up bem beridinghe wort 
gedaen, op dat bi gevangen wort : bi ende al syn goet sal syn onder de 
macbt van den beere. Ende so wie eenen gebannen over een grot mesdoen 
of cleene, na dat bi bereden es, in sine berberge ontfanct ende ontboudt 
ende bi daer of verwonnen wort bi vonnessen van scepenen, bi sal betren 
den beere v lib. Ende so wie die van cleenen mesdoene wort gebannen ende 



DE LA COUTUME DYSENDIKE. 489 

ridinghe up hem wort gedaen, syn goet sal syn in tsheren handen : wort lii 
gevangen, hi sal staen ten wille van den heere, behouden sine live. Die heere 
of yemene in sine stede sal gebieden op den sondach vor scepenen brug- 
ghen, waterlope ende weghen binnen eenen wetelike dage te makene up dat 
scepenen nultelyc sal dingckin ende den lieden van den dorpe. Ende doen 
die liede das niet, die heere sal dat weerc bi rade van scepenen redelike 
doen maken. Ende hi sal nemen sine coste dobbel voor scepenen van den 
genen, diet sculdich hadde geweest te doene. Ende so wie in hoverden sine 
coste niet met sinen gebuers en geldet, die heere sal hemlieden geven hare 
coste. Ende hi saine wedernemen dobbel van dien hoverdeghen. 

So wie dieftelic goet coept bi lichte van den daghe bi orconsccpen van ij 
sinre gebuers, ende die beroupre van den goede met sinen eede ende ij van 
sinen gebuers versekerthede wille doen dat goet syn es, men saelt hem 
gcven : maer die copre van den goede sal weder hebben dar hi dat goed 
mede cochte ; ende wort die copre van den goede beclaget ende becalen- 
giert, hi zal geven den heere xl s. ende geven den beclagere syn goet son- 
der scade. 

So wie die van sinen mesdoene geene borgen en mach setten, men saine 
houden int sheeren hoede tote den tiden, dat hi den heere ende gequetslen 
genouch heeft gedaen; ende wille hi niet te rechte, men saine bannen. 

So wat kinde dat worst wese, sine naeste vriende sullent doen woenen met 
wien dat si willen, na dat hemlieden goet sal dinken ter nutscepen ende ten 
proulfite van dien weese. Ende scillen sy daer of jof discorderen, so sal die 
wese woenen met den gheenen, daer den hère goet sal dinken bi seggene 
van scepenen, behouden des wesekyns goede. Es dat sake dat vader jof 
moeder haren zone jof dochtren doen huwen ende die gehuwede kinder 
sturven sonder over comende van haren lechame, aile har hervachtichede 
ende cateile sullen weder keeren tote den vader ende tote der moeder. 

Elkelyc mach huse maken hoe dat hi wille op syn lant, op dat hyt niet en 
doet in prejudicien of in achterde van den heere of den dorpe, bi seggene 
van scepenen. 

So wat dat een mensche onder hem hevet in zyn bewelt ende in sine 
voudie, dat stom es bi naturen, al eisl dat het mesdoet of yemene quels, 
daer of en sal die mensche niet staen te rechte no die stomme dine verliesen. 

Men sal niemene mogen verwonnen van eeneghen faeyte of mesdoen, hen 
sy bi vonnessen van scepenen iij of meer. 

Die heere sal maken vive scepenen, elkes jaers van den lieden van der 
VI. — Coutume delà ville d'Ysendike. 62 



490 SOURCES ET DÉVELOPPEMENT 

stcde binnen achtc daghen vocr Sinle-Jans dach te midde somcr of binder 
octave van der feesten, ende die scepenen sal lu doen swceren scependoem 
een jaer gcduerende ende neemeer. Ende die op een jacr scepenen syn in 
dit dorp, en sullcn niet weder moghen worden scepenen binnen drien jaren. 

So wie die woenende buten dorpe compt bi binnen den dorpe, bi moet 
daer te redite staen vor ons of vor onsen rechtereelken diene daer beclagen. 
So wie die woenende binnen descn dorpe mesdoet bi buten dorpe ende dat 
mcsdoen daer betert, bi sal syn vri ende quite van diere boeten tsegen ons. 

So wie die eerst twist beroert ende die eenen andren metter vust slaet of 
biden bare trecket of metten voete steket of wondet, al es dat bi bem weert 
met geliker sake; die erste mesdoere sal dat aliène moeten betren den heere 
ende der weder partien bi den scepenen. 

So wie scependoem coept ende daer of verwonnen wort bi scepenen, hi 
sal betren den beerc iij pont ende neemeer scepenen syn. 

So wie wyn of mede of bier diere gevet, dant geboden es, sal betren den 
beere v s. Ende dier gelyc sait syn van den genen, die ongerechtichge 
mate hevet voor syn vat biden seggene van den scepen. 

JNicmen en mach copen mesdade of boeten van desen dorpe; maer wi of 
yemene in onse stede, sal se gadren of doen gadren, lien es dat mense om 
danc of in ander manieren van ons of van vemene, die in onsen stede es, 
wort verlaten. 

Es dat sake dat een wyf mesdoet, soe sal bare mesdaet betren den heere 
of den gequetste die helt min dan een man. 

So wie die verde brecbt, sal boeten den heere x pont, ende den gène, die 
bi quetsinghe heeft gedaen x pont. 

So wie yemens quekenoet of beesten, van wat manieren dat sy syn, quetset 
of doot slaet, op dat bi dat betert of scade verse